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Procès Verbal - PV seance du Conseil Municipal du 6 juin 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du Conseil Municipal du 6 juin 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
R. E P U B L. X Q, U E F R A N C A N. S E
COMMUNF, DE CAiSTFJSARRàSIN
(TARJ-ET-C3.AR0)NNE)
Année 2024
3èma séance
L'An deux mille vingt-quatre et le six du mois de juin (06.06.2024) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 31 mai 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS, Maire.
ET AIENT PRESENTS :
M. BESIERS J-Ph. - M. PONS M. - Mme BAJON-ARNAL J. - Mme CARDONA M. M. FERVAL J-Ph. - Mme PECCOLO M-Ch. - M. LANNES S. - Mme BETIN N. - M. DURRENS S. M. LALANE J-A. - M. FOURLENTI A. - Mme FURLAN H. - Mme PAYSSOT C. - M. DUMAS M, Mme LUCAS MALVESTIO M. (à partir de la question nolO) - M. BON Ph. - Mme LETUR A, M. ANGLES A. - Mme CAVERZAN M-CI. - Mme SIERRA M. - Mme DUFFILS G. M. LABORIE M. - Mme BENCE L. - Mme DELTHIL L.
ABSENTS REPRESENTES :
M. KOZLOWSKI E. a donné procuration à M. PONS M.
M. DAL CORSO M. a donné procuration à M. LALANE J-A.
Mme TRESSENS Ch. a donné procuration à Mme BAJON-ARNAL J.
Mme FREZABEU S. a donné procuration à M. BESIERS J-Ph.
M. REMIA A. a donné procuration à Mme BETIN N.
M. EIDESHEIM D. a donné procuration à M. FERVAL J-Ph.
Mme DE LA VEGA I. a donné procuration à M. FOURLENTI A.
Mme FERNANDEZ F. a donné procuration à Mme PECCOLO M-Ch.
Mme LUCAS MALVESTIO M. a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question no9 inclus) M. CHAUDERON B. a donné procuration à Mme LETUR A.
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris au sein de l'Assemblée. Monsieur PONS Michel ayant obtenu la majorité des suffrages, a été délégué pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. 3
ORDRE DU JOUR
INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du c.a.c.ï.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024
ADMINISTRATION GENERALE - VIE COMMUNALE
06/2024-1 Convention de partenariat entre le Ministère des Armées dans le Département et
diverses collectivités
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06/2024-2 Convention de mandat de gestion de «« l5Espace Ados » au Centre Communal
d'Action Sociale (C.C.A.S) de Castelsarrasin
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entre le Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement et la Commune de
Castelsarrasin
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Port Jacques-Yves Cousteau : Rapport annuel de la Régie du Port
Service commun instruction Autorisation du Droit des Sols
* Approbation et autorisation de signature de la convention d'un service commun entre
la Communauté de Communes Terres des Confluences et l'ensemble des Communes
membres adhérentes
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06/2024-8 Identification des Zones d5Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) sur le
territoïre communal - Complément à la délibération no02/2024-14
06/2024-9
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RESSOURCES HUMAINES
Désignation du référent déontologue suppléant des élus locaux
Contrats d'Engagement Éducatif : actualisation des conditions de recrutement et
rémunération
06/2024-II Convention de mise à disposition des Services Techniques de la Commune de
Castelsarrasin auprès de la Communauté de Communes Terres des Confluences
suite au transfert partiel de compétences techniques
* Approbation et autorisation de signature
06/2024-12 Actualisation au Protocole d'accord sur le réaménagement des horaires de travail
des agents de la Commune et du CCAS
* Approbation et autorisation de signature
06/2024-13 Convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des Œuvres Sociales des
employés communaux de Castelsarrasin, Grand Montauban et CCAS 82 -
Subvention 2024
* Approbation et autorisation de signature
06/2024-14 Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes 4
06/2024-15 Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique
de travail (ENT-École) - Année scolaire 2024-2025
* Approbation et autorisation de signature
06/2024-16 Convention-cadre pour la réalisation de prestations de services entre la Commune
de Castelsarrasin et la Communauté de Communes Terres des Confluences
* Approbation et autorisation de signature
06/2024-'17 Convention portant sur la réalisation de prestations de senrices en matière de
commande publique entre la Communauté de Communes Terres des Confluences
et la Ville de Castelsarrasin
* Approbation et autorisation de signature
06/2024-'18 Convention constitutive pour 15achat et la valorisation d'énergies, l'achat de
fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique
* Approbation et autorisation de signature
06/2024-19 Convention de partenariat avec le COS (Comité des Œuvres Sociales Castelsarrasin-
Grand Montauban-CCAS de Tarn-et-Garonne)
* Approbation et autorisation de signature
06/2024-20 Désignation d'un Président de séance pour la partie consacrée à l'approbation des
Comptes Financiers Uniques de l'exercice 2023 (Budget Principal et 6 Budgets
Annexes)
06/2024-21 Approbation des Comptes Financiers Uniques de l'exercice 2023
* Budget Principal et 6 Budgets Annexes
06/2024-22 Budget Principal
* Affectation du résultat 2023
06/2024-23 Budget Annexe Régie du Port Jacques-Yves Cousteau
* Affectation du résultat 2023
06/2024-24 Approbation des Budgets Supplémentaires 2024
* Budget Principal
* 5 Budgets Annexes
06/2024-25 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant et
reprises de provisions - exercice 2024
* Budget Principal
06/2024-26
06/2024-27
06/2024-28
06/2024-29
Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
exercice 2024
* Budget Annexe Centre Technique Fluvial
Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
exercice 2024
* Budget Annexe Interventions Economiques
Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
exercice 2024
* Budget Annexe de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau
Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
exercice 2024
* Budget Annexe Restauration Municipale 5
06/2024-30 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
exercice 2024
* Budget Annexe Transport de personnes
06/2024-31
06/2024-32
Subvention 2024 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Projet d'emprunt complémentaire du CCAS pour le financement du Pôle Enfance
* Avis du Conseil Municipal
06/2024-33
06/2024-34
06/2024-35
06/2024-36
Révision des tarifs municipaux
Attribution d5une subvention exceptionnelle au Club d'Echecs Castelsarrasin-
Moissac
Subvention exceptionnelle au Comité de jumelage Fiume Veneto
Adhésion à l'Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales
(AFIGESE) 6
Monsieur le Maire : Bonsoir à toutes et tous. Mesdames et Messieurs je vous renouvelle mes
remerciements pour votre participation ce soir à ce conseil municipal. Je vais donc à faire l'appel.
APPEL NOMINAL
Monsieur le Maire : Monsieur BESfERS ; Monsieur PONS ; Madame BAJON-ARNAL ;
Monsieur KOZLOWSKI donne procuration à Monsieur PONS ; Madame CARDONA ;
Monsieur FERVAL ; Madame PECCOLO ; Monsieur LANNES ; Madame BETIN ;
Monsieur DURRENS ; Monsieur DAL CORSO donne procuration à Monsieur LALANE ;
Monsieur Jean-Armand LALANE ; Monsieur FOURLENTI ; Madame TRESSENS donne procuration
à Madame BAJON-ARNAL ; Madame FURLAN ; Madame FREZABEU à qui nous souhaitons nos
vœux de prompt rétablissement me donne procuration ; Monsieur REMIA à Madame BETIN ;
Monsieur EIDESHEIM à Monsieur FERVAL ;Madame DE LA VEGA à Monsieur FOURLENTI et
Madame FERNANDEZ à Madame PECCOLO ; Madame PAYSSOT ; Monsieur DUMAS a
Madame LUCAS MALVESTIO va arriver dans quelque temps et donne procuration à
Madame CARDONA ; Monsieur CHAUDERON donne procuration à Madame LETUR ;
Monsieur BON ; Madame LETUR ; Monsieur ANGLES ; Madame CAVERZAN ; Madame SIERRA ;
Madame DUFFILS ; Monsieur LABORIE ; Madame BENCE et Madame DELTHIL. Merci.
Monsieur le Maire : La séance est donc enregistrée. Monsieur DuRRENS, vers qui nous nous
associons suite au décès de sa belle-mère, veut simplement faire un petit mot de remerciements
que je lui laisse prononcer à l'ensemble du Conseil Municipa!.
Monsieur DURRENS remercie l'ensemble des personnes pour les témoignages suite au décès de
sa belle-mère.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur DURRENS. J'ai à vous présenter une personne qui vient
d'intégrer la Commune, ce 1undi3 juin, il s'agit donc d'Elizabeth ROZENTAL. Je lui demande de se
lever, voilà Elizabeth ROZENTAL qui succède donc à François POUX en tant que responsable des
assurances et des affaires juridiques. Elle nous vient donc de l'agglomération montalbanaise et a
fait le choix de nous rejoindre après quelques années passées là-bas. Elle a pris ses fonctions sous
la responsabilité de Madame SAINTE-MARIE, à la Direction du Secrétariat Général. Nous lui
souhaitons la bienvenue. Merci Elizabeth. Elle est restée pour que je puisse vous la présenter ce
soir. On lui souhaite bien sûr plein de bonnes choses au sein de la collectivité pour que nous
puissions travailler, collaborer efficacement sur les dossiers aussi sensibles que sont les
assurances, et vous comprendrez que les assurances sont un gros morceau ainsi que les affaires
juridiques. Merci.
Vous avez remarqué la présence de Christophe LAFLEURANCE, à nos côtés ici ce soir. Je voudrais
simplement préciser que...voilà il se lève mais vous le connaissez. Dans la période, je veux dire
transitoire, suite au départ tout récent de Florent BARRIER et le recrutement que nous organisons
pour un poste de directeur des services techniques, nous avons donc demandé à Christophe
LAFLEURANCE qui a accepté de suppléer à toutes ces tâches-là et notamment pour la
responsabilité du service technique, le temps que nous puissions recruter un directeur des services
techniques. Voilà, c'est la raison pour laquelle il est ici ce soir.
Je nlai pas d'autres informations à vous communiquer.
Mesdames et Messieurs, nous allons passer dans le cadre des délibérations, le compte-rendu... oui
pardon Monsieur ANGLES, allez-y.
Monsieur ANGLES : Oui Monsieur le Maire, nous sommes aujourd'hui le 6 juin 2024, je pense que
chacun dlentre nous a vu des images à la télévision qui sont bouleversantes et émouvantes. Je
pensais, sans vouloir être indécent, de vous demander d'observer une minute de silence par rapport
à l'anniversaire. 7
Monsieur le Maire : Ecoutez on peut se lever en hommage à tous ceux qui ont combattu pour la liberté, c'est tout à fait opportun et je vous en remercie.
Monsieur ANGLES : Je vous remercie.
Une minute de silence.
Monsieur le Maire : Je vous remercie. Vous avez le compte-rendu des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal.
INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRiSES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
No2024-DEC-0071 - le 25 mars 2024 (exécutoire le 27/03/2024)
Module de gestion des contrats - Société 3P
De signer avec la société 3P SARL (130 boulevard de la Liberté 59000 Lille) le contrat relatif au module de gestion des contrats, pour un montant total HT de 1.375,08 € HT (soit 1.650,10 € TTC) par semestre.
De préciser qu'en vertu des dispositions du contrat de prestation de service conclu avec la Communauté de Communes Terres des Confluences, le montant de ce module leur sera refacturé à hauteur de 50%.
No2024-DEC-0072 - le 27 mars 2024 (exécutoire le 27/03/2024)
École Municipale de Musique 2024 - Demandes de subventions
D'approuver le nombre d'heures hebdomadaires d'enseignement musical à l'école municipale de musique pour l'année scolaire 2023/2024 :273 heures hebdomadaires.
D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'investissement d'acquisition d'instruments et de matériel de musique nécessaires à l'enseignement, pour un montant estirné à 7.420,96 € HT :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Acquisition matériel
informatique de musique
7 420,96 €
Subvention :
Département
Autofinancement
3 710,48 €
3 710,48 €
TOTAL 7 420,96 € TOTAL 7 420,96 €
De solliciter du Conseil Département de Tarn-et-Garonne l'attribution d'une subvention aide à l'investissement à hauteur de 3.710,48 € (50 %).
De solliciter du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne l'attribution d'une subvention d'aide au fonctionnement totale de 17.450,00 €, décomposée comme suit :
- l'aide forfaitaire de 50 €/heure pour les 273 heures hebdomadaires d'enseignement, soit 13.650 € ;
- l'aide forfaitaire de 45 €/heure pour les 40 heures hebdomadaires d'intervention en milieu et en temps scolaires, soit 1.800 € ;
- la bonification en faveur de l'innovation pédagogique, soit 2.000 € .
No2024-DEC-0073 - le 27 mars 2024 (exécutoire le 29/03/2024)
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'école Simone Veil aux membres de l'Association des parents d'élèves «« Ducau les Fontaines »
De mettre à disposition de l'Association des parents d'élèves « Ducau les Fontaines » la salle polyvalente de l'école Simone Veil, afin d'organiser sa réunion d'information sur la tenue d'un vide grenier, le vendredi 26 avril 2024 à 19h30. 8
No2024-DEC-0074 - le 28 mars 2024 (exécutoire le 28/03/2024) ANNULE ET REMPLACE
Travaux de construction d'un nouveau cimetière à Castelsarrasin - Annule et remplace
D'annuler la décision du Maire no2024DEC0062 en date du 14 mars 2024 relative aux travaux de
construction d'un nouveau cimetière, qui comporte une erreur matérielle au niveau du montant
du lot 2A (Gros œuvre) ;
D'attribuer au groupement d'entreprises composé de la Société SAS EUROVIA MIDI-PYRENEES
(1649 avenue d'ltalie 82000 Montauban), de la Société SARL MARCOULY (Fon Gourdou 46700 Puy
L'Evêque) et de la Société EMTP (250 impasse Jacques Daguerre), le lot 1 (VRD/Maçonnerie et
réseaux divers) du marché public pour les travaux de construction d'un nouveau cimetière, pour un
montant de 1.302.791,83 € HT (soit 1.563.350,20 € TTC) détaillé comme suit :
- Offre de base : "1.260.077,83 € HT (soit 1.512 093,40 € TTC)
- PSE 1 Fourniture et mise en œuvre de deux bornes escamotables électromécaniques avec
potelets bois périphériques :43.000,00 € HT (soit 51.600,00 € TTC)
- Variante 4 : Enrobés calcaire sur voirie cimetière : -286,00 € HT (soit -343,20 € TTC)
D'attribuer à la Société MONTOUX SAS (4 avenue Latécoère, ZI Marches 82100 Castelsarrasin)
le lot 2A (Gros œuvre) du marché public pour les travaux de construction d'un nouveau cimetière,
pour un montant de 159.874,17 € HT (soit 191.849,00 € TTC).
D'attribuer à la Société PONS BATIMENT (1281 route de Toulouse 82100 Castelsarrasin)
le lot 2B (Charpente/Couverture/Zinguerie) du marché public pour les travaux de construction d'un
nouveau cimetière, pour un montant de 85.970,66 € HT (soit 103.164,79 € TTC).
D'attribuer à la Société VERRE ALU 82 (349 rue des Fruits 82200 Moissac) le lot 2C (Menuiseries
Aluminium) du marché public pour les travaux de construction d'un nouveau cimetière, pour un
montant de 13.287,87 € HT (soit 15.945,44 € TTC).
D'attribuer à la Société BANZO (181 rue des Pommes 82200 Moissac) le lot 2D (Menuiseries
Intérieures) du marché public pour les travaux de construction d'un nouveau cimetière, pour un
montant de 3.863,60 € HT (soit 4.636,32 € TTC).
D'attribuer à la Société SOGYPSE (35 cours de Verdun 82400 Valence d'Agen)
le lot 2E (CIoisons/DoubIages/Faux Plafonds/lsolation) du marché public pour les travaux de
construction d'un nouveau cimetière, pour un montant de 12.076,22 € HT (soit 14.491,46 € TTC).
D'attribuer à la Société FERRIERES THERMELEC (ZI St-Pierre, 170 route de J'Avenir 82200
Moissac) le lot 2F (Electricité CFO/CFA) du marché public pour les travaux de construction d'un
nouveau cimetière, pour un montant de "1 2. 122,92 € HT (soit 14.547,50 € TTC), détaillé comme suit :
- Offre de base :10.000,27 € HT (soit 12.000,32 € TTC) ;
- PrestationsenoptionsnonprévuauCCTP(écIairageported'entréeettoilettes):2.122,65 € HT
(soit 2.547,18 € TTC).
D'attribuer à la Société FERRIERES THERMELEC (ZI Saint-Pierre, 170 route de l'Avenir 82200
Moissac) le lot 2G (Plomberie sanitaires/VMC/Chauffage) du marché public pour les travaux de
construction d'un nouveau cimetière, pour un montant de 13.541,41 € HT (soit 16.249,69 € TTC).
D'attribuer à la Société SARL LACAZE CARRELAGE (1357 avenue de Falguières 82000 Montauban)
le lot 2H (Revêtements sols durs/Faaiences) du marché public pour les travaux de construction d'un
nouveau cimetière, pour un montant de 12.857,50 € HT (soit 15.429,00 € TTC).
D'attribuer à la Société SARL PEINTURE SUD OUEST (349 avenue du Danemark 82000
Montauban) le lot 21 (Peinture/Nettoyage) du marché public pour les travaux de construction d'un
nouveau cimetière, pour un montant de 2.823,63 € HT (soit 3.388,36 € TTC).
D'attribuer à la Société SARL CASBAS ET FILS (40 chemin de Fenouillet 31200 Toulouse)
le lot 2J (Serrurerie) du marché public pour les travaux de construction d'un nouveau cimetière, pour
un montant de 25.000,00 € HT (soit 30.000,00 € TTC).
D'attribuer à la Société SAS SOL FACADE (Chemin de Moroncazal 31400 Noé) le lot 2K
(Enduits/Revêtements de façade) du marché pubfic pour les travaux de construction d'un nouveau
cimetière, pour un montant de 35.000,00 € HT (soit 42.000,00 € TTC). 9
D'attribuer à la Société SUD OuEST PAYSAGE (ZA Molière ll 82340 Saint-Loup) le lot 3 (Espaces verts et mobilier urbain) du marché public pour les travaux de construction d'un nouveau cimetière, pour un montant de 44 7.363,28 € HT (soit 500.835,94 € TTC) :
- Offredebase:381.538,48 € HT(soit457.846,18 € TTC).
- Variante 2 : Remplacement de la clôture rigide et du portail par une clôture de type Oobamboo ou similaire :13.726,00 € HT (soit 16.471,20 € TTC).
- PSE 1 : Mise en place d'une clôture en treillis soudés et d'un portail en limite de la tranche 2 :17.338,80 € HT (soit 20.806,56 € TTC).
- PSE 3 : Grillage souple sur le muret en limite de terrain avec les riverains au nord du parking :4.760,00 € HT (soit 5.712,00 € TTC).
No2024-DEC-0076 - le 29 mars 2024 (exécutoire le 29/03/2024)
Avenant nol au contrat des contrôles et vérifications des équipements sportifs - Société CERES CONTROL
De signer avec la Société CERES CONTROL (413 avenue de la Breisse, BP 90032, ZAC du Puits d'Ordet, 73192 Challes Les Eaux Cedex) l'avenant nol relatif au contrôle des ancrages au sol du matériel de gymnastique du Gymnase Flamens, pour un montant total annuel de 266,00 € HT (soit 319,20 € TTC).
De préciser que les interventions auront lieu en 2024 et 2026 groupées avec le contrôle des équipements de la Commune.
No2024-DEC-0077 - le 3 avril 2024 (exécutoire le 03/04/2024)
Fête de la Science 2024 - Demande de subvention
D'approuver le programme de l'action avec la Médiathèque sur la thématique scientifique à destination des enfants et adolescents, dans le cadre de la Fête de la Science organisée au niveau national par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, pour un montant estimé à 550,00 € HT.
De solliciter l'attribution d'une subvention à hauteur de 500,00 € .
No2024-DEC-0078 - le 3 avril 2024 (exécutoire le 05/04/2024)
Contrat annuel de diffusion de diffusion de messages sur Radio Nostalgie (SAS Régie Networks)
De conclure un contrat de diffusion de messages comprenant des « Placements Floating Jour » et des « Placements Tranche horaire » avec la SAS REGIE NETWORKS (NRJ GLOBAL REGIONS, 134 avenue du 25èmeRTS, CS80420, 69338 LYON Cedex 09), jusqu'au 21 avril 2025, pour un montant de 8.164,19 € HT (soit 9.797,02 € TTC), hors frais techniques de création des messages facturés en sus forfaitairement / campagne.
L'exécution du contrat fera l'objet d'une facturation à chaque campagne radio, entre le 22 avril 2024 et le 21 avril 2025.
No2024-DEC-0080 - le 8 avril 2024 (exécutoire le 12/04/2024)
Acceptation d'une indemnité de sinistre - MATMUT - Accident du 25/06/2022 sur tête de pont D'accepter l'indemnité de remboursement de la MATMUT d'un montant de 5.600,00 € , relatif au sinistre du 25 juin 2022, suite à fa perte de contrô(e d'un véhicule qui a percuté une tête de pont situé route des Barthes.
Accident du 12/03/2023 sur
No2024-DEC-0081 - le 8 avril 2024 (exécutoire le 12/04/2024)
Acceptation d'une indemnité de sinistre - ALLIANZ IARD -
glissière de protection - Chemin de Pordegui
D'accepter l'indemnité de remboursement de ALLIANZ IARD d'un montant de 4.308,72 € , pour le sinistre du 12 mars 2023. Suite à un endormissement au volant, un véhicule a percuté la glissière de sécurité sur le Chemin de Pordegui. 10
No2024-DEC-0082 - le 8 avril 2024 (exécutoire le 12/04/2024)
Acceptation d'une indemnité de sïnistre - ALLIANZ IARD - Accident du 08/01/2024 -
Candélabre Chemin de Carrel
D'accepter l'indemnité de remboursement de ALLIANZ IARD, d'un montant de 2.791,92 € , relatif au
sinistre du 8 janvier 2024, suite à la perte de contrôle d'un véhicule qui a endommagé un candélabre
sur le Chemin de Carrel.
No2024-DEC-0083 - le 8 avril 2024 (exécutoire le 12/04/2024)
Acceptation d'un remboursement - Ecole Jules Ferry - Renouvellement de matériel suite perte
de clés et badges le 08/12/2023
D'accepter le remboursement du renouvellement du matériel d'un montant de 51,90 € TTC, suite à
la perte par un professeur des écoles de l'école Jules Ferry des c(és et badge d'accès au bâtiment
scolaire.
No2024-DEC-0084 - le 8 avril 2024 (exécutoire le 12/04/2024)
Acceptation d'une indemnité de sinistre - SMACL Assurances - Accident sur un véhicule
communal du 23/'10/2023
D'accepter l'indemnité de remboursement de la SMACL Assurances d'un montant de 9.900,13 € ,
pour le sinistre du 23 octobre 2023 où un agent communal a été victime d'un accident au volant d'un
véhicule de la collectivité.
No2024-DEC-0085 - le 8 avril 2024 (exécutoire le 12/04/2024)
Acceptation d'une indemnité de sinistre - GROUPAMA - Dégradation enrobé du 23/07/2022
Route de Moissac
D'accepter l'indemnité de remboursement de GROuPAMA d'un montant de 4.204,44 € , pour le
sinistre du 23 juillet 2022, où un véhicule de la Société QUALISOL a pris feu sur la route de Moissac
et provoqué des dégâts nécessitant la remise en état de la chaussée.
No2024-DEC-0086 - le 8 avril 2024 (exécutoire le 12/04/2024)
Acceptation d'une indemnité de sinistre - SMACL Assurances - Accident sur un véhicule
communal du 21/02/2023
D'accepter l'indemnité de remboursement de la SMACL d'un montant de 2.820 € TTC, pour le
sinistre du 21 février 2023 où un agent communal a été victime d'un choc arrière au volant d'un
véhicule de la collectivité.
No2024-DEC-0087 - le 8 avril 2024 (exécutoire le 12/04/2024)
Acceptation d'une indemnité de simstre - GAN - Chute d'arbre sur éclairage public du
I 5/03/2022
D'accepter l'indemnité de remboursement de GAN Assurances d'un montant de 1.845,60 € , pour le
sinistre du 15 mars 2022 où un arbre appartenant à un administré domicilié Chemin de Lavalette est
tombé sur un candélabre public.
No2024-DEC-0088 - le 8 avril 2024 (exécutoire le 12/04/2024)
Acceptatïon d'une indemnité complémentaire de sinistre - GROUPE MAIF - Incendie cour
arrière de l'Hôtel de Ville du 22 mai 2022
D'accepter l'indemnisation complémentaire pour clôture du sinistre de la MAIF, pour un montant de
20.992,39 € .
No2024-DEC-0089 - le 9 avril 2024 (exécutoire le 12/04/2024)
Contrat de prestation de service - «« Tous mes préférés »» - Association Tendance
De passer un contrat de prestation de service avec l'Association Tendance (Résidence Montségur,
I rue Colette 31200 Toulouse), pour l'animation intitulée « Tous mes préférés » du mercredi 16
octobre 2024, moyennant un montant de 485,00 € . 1l
No2024-DEC-0090 - le 10 avril 2024 (exécutoire le 12/04/2024)
Contrat annuel de diffusion de publi-reportages et de messages sur CFM Radio (Association «« Los Estuflaires »)
De conclure un contrat de diffusion « Coup de projecteur et MIC » sur CFM RADIO, avec
l'Association « Los Estuflaires » (Avenue du Père Huc 82160 Caylus), pour une année, soit jusqu'au 31 mai 2025, pour un montant de 3.645 € net (association non assujettie à la TVA), hors frais techniques de création des messages facturés en sus forfaitairement /campagne.
L'exécution du contrat fera l'objet d'une facturation à chaque opération (coup de projecteur et/ou campagne publicitaire), entre le I e' juin 2024 et le 31 mai 2025.
No2024-DEC-0091 - le IO avril 2024 (exécutoire le 12/04/2024)
Animation bicentenaire de l'hôtel de ville 2024 - contrat djorganisation exposition «« Urban
Light Contacts » par Gregory LASSERRE
De passer, avec l'artiste Gregory LASSERRE (14 ter rue des Pères 42000 Saint-Etienne), un contrat
d'organisation pour la mise en place de l'exposition « Urban Light Contacts », sur la façade de l'hôtel
de ville, du 31 mai au 22 septembre 2024 inclus, moyennant un prix de 10.960,00 € TTC.
No2024-DEC-0092 - le '10 avril 2024 (exécutoire le 06/05/2024)
Convention de mise à disposition du local sis 2 bis rue du Soleil à l'Association «« Sauvegarde
du Patrimoine Castelsarrasinois »» - Résiliation anticipée
De résilier, par anticipation au 30 avril 2024, la convention de mise à disposition du local communal
sis 2 bis rue du Soleil, conclue entre la Commune et l'Association « Sauvegarde du Patrimoine
Castelsarrasinois » sollicitant un nouveau local répondant de façon plus adaptée à ses besoins.
No2024-DEC-0093 - le IO avril 2024 (exécutoire le 06/05/2024)
Mise à disposition de locaux communaux sis 1 rue du Collège à l'Association «« Sauvegarde
du Patrimoine Castelsarrasinois »»
De conclure, avec l'Association « Sauvegarde du patrimoine Castelsarrasinois », une nouvelle
convention de mise à disposition de locaux de l'immeuble communal sis 1 rue du Collège, à titre
gratuit, à compter du le' mai 2024, pour une durée d'un an, reconductible tacitement d'année en
année, sans pouvoir excéder trois années.
De prévoir un « forfait énergie » annuel, dont les modalités sont prévues dans la convention.
No2024-DEC-0094 - le IO avril 2024 (exécutoire le 06/05/2024)
Convention de mise à disposition du local communal sis 2 bis rue du Soleil (ier étage) à
l'Association «« Lions Club »
De conclure, avec l'Association « Lions Clubs » (siège social : Auberge du Moulin, 578 route de
Toulouse à Castelsarrasin), une convention de mise à disposition d'un local (pièce de 42 m2)
sis 2 bis rue du Soleil (jer étage), à titre gratuit, à compter du jer mai 2024 pour une durée d'un an,
reconductible tacitement d'année en année, sans pouvoir excéder trois années.
De prévoir un « forfait énergie » annuel, dont les modalités sont prévues dans la convention.
No2024-DEC-0079 - le 17 avril 2024 (exécutoire le 19/04/2024)
Renouvellement de Ijadhésion à l'Agence pour le Développement Régional du Cinéma
De renouveler l'adhésion de la Commune à l'Agence pour le Développement Régional du Cinéma, dont le montant pour 2024 s'élève à 105,00 euros.
No2024-DEC-0095 - le 'l 7 avril 2024 (exécutoire le 1 7/04/2024)
Avenant nol au lot 1 (Gros œuvre / Démolition) du marché public de travaux de réhabilitation des bureaux ASVP - Société PONS BATIMENT
De signer, avec la Société PONS BATIMENT (1281 route de Toulouse 82100 Castelsarrasin),
l'avenant nol relatif à la prise en compte des modifications de travaux en plus et moins-value, pour un montant de -t-').350,00 € HT (soit +1.620,00 € TTC) :
Montant initial Avenant no1 Nouveau montant
Montant € HT : 45 000,OO € 1 350,00 € 46 350,00 €
Montant € TTC 54 000,OO € 1 620,00 € 55 620,00 €
Pourcentage d'augmentation +ç"iOOo/'o 12
No2024-DEC-0096 - le 17 avril 2024 (exécutoire le 1 7/04/2024)
Avenant nol au lot 4 (Plâtrerie / Plafond) du marché public de travaux de réhabilitation des
bureaux ASVP - Société SOGYPSE
De signer, avec la Société SOGYPSE (35 cours de Verdun 82400 Valence d'Agen), l'avenant no1
relatif à la prise en compte des prestations supplémentaires en plus-value, pour un montant
de +1.725,00 € HT (soit +2.070,00 € TTC) :
Montant initial Avenant no1 Nouveau montant
Montant € HT : 17 563,00 € 1 725,00 € 19288,00 €
Montant € TTC 21 075,60 € 2 070,00 € 23145,60 €
Pourcentage d'augmentation + 9,82 %
No2024-DEC-0097 - le "17 avril 2024 (exécutoire le 1 7/04/2024)
Avenant nol au lot 5 (Electricité CFO/CFA) du marché public de travaux de réhabilitation des
bureaux ASVP - Société SAS TOURNIER ELEC
De signer, avec la Société SAS TOURNIER ELEC (1550 avenue de Fonneuve 82000 Montauban),
l'avenant nol relatif à la prise en compte des prestations supplémentaires en plus-value pour un
montant de +1.182,00 € HT (soit +1.418,40 € TTC) :
Montant initial Avenant no1 Nouveau montant
Montant € HT : 18 860,00 € 1 182,00 € 20 042,00 €
Montant € TTC 22 632,00 € 1 41 8,40 € 24 050,40 €
Pourcentage d'augmentation + 6,27 %
No2024-DEC-0'102 - le 17 avril 2024 (exécutoire le 19/04/2024)
«« Arts en Fleurs » - Droits de place - Exposants marché aux fleurs
De fixer comme suit le droit d'occupation du domaine public dû par les commerçants non sédentaires
à l'occasion de la manifestation « Arts en Fleurs » du 8 mai 2024 :
- Exposants en extérieur :40 €
- Exposants sous abri : 30 €
No2024-DEC-0098 - le 18 avril 2024 (exécutoire le 18/04/2024)
Avenant nol au lot 6 (Plomberie/Sanitaire/CVC) du marché public de travaux de réhabilitation
des bureaux ASVP - Société SARL FERRIERES TEHERMLEC
De signer, avec la Société SARL FERRIERES THERMELEC (ZI Saint-Pierre, 170 route de l'Avenir
82200 Moissac), l'avenant nol relatif à la prise en compte des modifications de travaux
en moins-value, pour un montant de -2.513,84 € HT (soit -3.016,61 € TTCÏ :
Montant initial Avenant no1 Nouveau montant
Montant € HT : 31 500,00 € - 2513,84 € 28986,16 €
Montant € TTC 37 800,00 € - 3016,61 € 34 783,39 €
Pourcentage d'augmentation - 7,98 %
No2024-DEC-0099 - le 18 avril 20254 (exécutoire le 24/04/2024)
Mise à disposition de la salle de motricité et des toilettes intérieures de l'école Courbieu à
l'Association des parents d'élèves de l'école de Courbieu
De mettre à disposition de l'Association des parents d'élèves de l'école de Courbieu, la sal1e de
motricité et les toilettes intérieures de l'école Courbieu, le samedi 4 mai 2024 de 17h00 à 22h00,
afin d'y tenir une soirée « Boum » pour les CM1/CM2. 13
No2024-DEC-0100 - le 18 avril 2024 (exécutoire le 18/04/2024)
Avenant nol au lot 7 (Revêtement de sols) du marché public de travaux de réhabilitation des
bureaux ASVP - Société SARL LACAZE
De signer, avec la Société SARL LACAZE (1357 avenue de Falguières 82000 Montauban),
l'avenant nol relatif à la prise en compte de prestations supplémentaires, pour un montant
de +750,00 € HT (soit +900,00 € TTC) :
Montant initial Avenant no1 Nouveau montant
Montant € HT : 15352,00 € 750,00 € 16102,00 €
Montant € TTC 18 422,40 € goo,oo € 'rg 322,40 €
Pourcentage d'augmentation + 4,88 %
No2024-DEC-0101 - le 18 avril 2024 (exécutoire le 18/04/2024)
Avenant nol au lot 8 (Peintures) du marché public de travaux de réhabilitation des bureaux
ASVP - Société SARL VEDEILHE
De signer, avec la Société SARL VEDEILHE (293 rue du 19 mars 1962 82000 Montauban),
l'avenant nol relatif à la prise en compte de prestations supplémentaires pour un montant
de +425,00 € HT (soit +51 0,OO € TTC).
Montant initial Avenant nol Nouveau montant
Montant € HT : 5 794,10 € 425,00 € 6 219,10 €
Montant € TTC e 952,92 € 510,00 € 7 462,92 €
Pourcentage d'augmentation + 7,33 o;o
No2024-DEC-0103 - le 18 avril 2024 (exécutoire le 18/04/2024)
Contrat de prestation de service pour une assistance en conseil juridique dans les domaines
de compétences des collectivités territoriales - Société SVP
De signer, avec la Société SVP (lmmeuble Dock en Seine, 3 rue Paulin Talabot 93585 Saint-Ouen
Cedex), le contrat de prestation de service pour une assistance en conseil juridique dans les
domaines de compétence des collectivités territoriales, pour un montant mensuel de 778,16 € HT
(soit 933,79 € € TTC).
D'indiquer que ledit contrat est conclu pour une période ferme de trois ans à compter du 1e' avril
2024 soit jusqu'au 31 mars 2027.
No2024-DEC-0104 - le 18 avril 2024 (exécutoire le 18/04/2024)
Avenant nol à la convention d'occupation du domaine public pour l'installation d'activités de
buvettes et de restauration sur 4 sites de la Commune pour le lot I : Parc de Clairefont
De signer, avec Monsieur Roberto PICO PAREDES (53 rue de la Révolution 82100 Castelsarrasin),
l'avenant nol relatif à la modification de la date de prise d'effet de la convention précitée
au 1 e' mars 2024.
De préciser qu'en conséquence, pour l'année 2024, la redevance d'occupation sera proratisée à
compter du I ermars 2024.
No2024-DEC-0105 - le 18 avril 2024 (exécutoire le 18/04/2024)
Investigations complémentaires sur les eaux superficielles et sédiments de l'ancienne
décharge municipale d5ordures ménagères - Société GINGER BURGEAP
De signer, avec la Société GINGER BURGEAP (2 avenue de Flourens 31130 Balma), la proposition
financière relative aux investigations complémentaires sur les eaux superficielles et sédiments, sur
le site de l'ancienne décharge municipale, pour un montant de 3.880,00 € HT (soit 4.656,00 € TTC).
De préciser qu'un acompte de 50% du montant sera versé au moment de la commande. La
facturation du solde interviendra à la remise du rapport. 14
No2024-DEC-0106 - le 18 avril 2024 (exécutoire le 18/04/2024)
Avenant nol au lot 5 (Peintures) du marché public de travaux d'aménagement de l'école Marie
Curie - Société AGR LES PEINTRES ARTISANS
De signer, avec la Société AGR LES PEINTRES ARTISANS (1590 route de Fabas 82370
Campsas), un avenant no1 au lot 5 (Peintures) du marché public relatif aux travaux d'aménagement
de l'école Marie Curie, pour un montant de +350,00 € HT (soit +420,00 € TTC), ceci afin de prendre
en compte des travaux supplémentaires :
Montant initial Avenant no1 Nouveau montant
Montant € HT : 4166,67 € 350,00 € 4 516,67 €
Montant € TTC 5 000,OO € 420,00 € 5 420,00 €
Pourcentage c 'augmentation 8,40 %
No2024-DEC-0107 - le 19 avril 2024 (exécutoire le 24/04/2024)
Avenant nol au lot 7 (Plomberie/Chauffage Sanitaire) du marché public de travaux
d'aménagement de Ijécole Marie Curie - Société QUERCY CONFORT
De signer, avec la Société QUERCY CONFORT ( 45 chemin de Revel 82200 Moissac), un
avenant nol au lot 7 (Plomberie/Chauffage Sanitaire) du marché public relatif aux travaux
d'aménagement de l'école Marie Curie, afin de prendre en compte des travaux en plus
et moins-value, pour un montant de -1.097,93 € € HT (soit-1.317,52 € TTC) :
Montant initial Avenant no1 Nouveau montant
Montant € HT : 38 200,00 € - 1097,93 € 37102,07 €
Montant € TTC 45 840,00 € - 1 31 7,52 € 44 522,48 €
Pourcentage d'augmentation - 2,87 %
No2024-DEC-0'108 - le 19 avril 2024 (exécutoire le 24/04/2024)
Avenant no4 au marché public relatif au service de transport en commun de personnes
Réseau La Tulipe - Société NAVETTES ET VOYAGES
De signer, avec la Société NAVETTES ET VOYAGES (6 Capelanios 82400 Pommevic), un
avenant no4 au marché public relatif au service de transport en commun de personnes Réseau « La
Tulipe », sans incidences financières, afin de préciser certaines dispositions de l'article 7 (Variation
des prix du Cahier des Clauses Administratives Particulières).
No2024-DEC-0109 - le 19 avril 2024 (exécutoire le 24/04/224)
Marché public - Acquisition d'un véhicule polybenne poids lourd système Ampirol occasion
de moins de 300 000 km
De déclarer le marché public relatif à l'acquisition d'un véhicule polybenne poids lourd système
Ampirol occasion de moins de 300 000 km infructueux.
De préciser qu'en vertu des dispositions de l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique,
une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée pour autant que les conditions
initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.
No2024-DEC-0110 - le 19 avril 2024 (exécutoire le 24/04/2024)
Convention d'utilisation temporaire d'un terrain communal et d5une salle de réunion sans
prestations annexes : Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
De signer, avec le CNFPT (80 rue de Reuilly, CS 41232,6 75578 Paris Cedex 12), la convention
d'utilisation temporaire d'un terrain (Circuit du modélisme) pour la partie pratique et d'une salle
(Centre Technique Municipal) pour la partie théorique, sans prestations annexes, pour une formation
ayant pour objet « l'utilisation de la débroussailleuse en sécurité », selon les dispositions ci-dessous
détaillées :
Durée de la convention :2 jours : le lundi 22 et mardi 23 avril 2024 de 8h30 à 1 7h
Occupation temporaire consentie à titre gratuit 15
No2024-DEC-0113 - le 22 avril 2024 (exécutoire le 24/04/2024)
Contrat de gestion et de mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons
chaudes/froides et d'alimentation d'appoint - Société MORGANE DISTRIBUTION
De signer, avec la Société MORGANE DISTRIBUTION (2158 chemin de Saint Béarn 82200
Moissac), le contrat de gestion et de mise à disposition d'un distributeur automatique de boissons
chaudes et d'un distributeur automatique de boissons fraiches, dans la salle de pause des ateliers
municipaux, sans incidence financière.
De préciser que le prestataire se rémunère sur les ventes des boissons chaudes et froides.
D'indiquer que ledit contrat prend effet à compter de sa signature et est conclu pour une durée de trois ans.
No2024-DEC-0'1 'I 5 - le 25 avril 2024 (exécutoire le 26/04/2024)
Convention de mise à disposition d'une partie de la parcelle communale cadastrée section
CM no162 et du parking adjacent, sis Ressayre à l'Association «« Les Amis de Pierre » -
Camping pour le Festival Grain de Sel
De conclure une convention de mise à disposition à l'Association « Les Amis de Pierre », à titre
précaire et gratuit, pour l'implantation du camping du Festival Grain de Sel édition 2024, d'une partie
du terrain communal cadastré section CM no162, ainsi que le parking adjacent, sis lieudit Ressayre,
du mardi 14 mai 2024 au mardi 21 mai 2024 inclus.
Cette période comprend la préparation du camping, l'accueil des festivaliers ainsi que la remise en
état du terrain.
No2024-DEC-0116 - le 25 avril 2024 (exécutoire le 06/05/2024)
Convention d5occupation précaire du domaine public communal avec l'Association « APE Pour nos Grenouilles >»
De conclure une convention d'occupation précaire du domaine public communal avec l'Association
« APE Pour nos Grenouilles », pour la tenue d'une buvette le 31 mai 2024, dans le cadre de
l'organisation des festivités du Bicentenaire de l'Hôtel de ville et de la manifestation « Concert Dogora », Place de la Liberté.
No2024-DEC-0117 - le 25 avril 2024 (exécutoire le 29/04/2024)
Extension du dispositif de vidéo-protection - Demande de subvention FIPDR 2024
D'approuver le programme de l'opération pour un montant estimé à 252.223,00 € HT, ainsi que le
plan de financement prévisionnel de l'opération, détaillé tel que suit :
€t'ÎWi3""'a" '*'e' i ;2. JIIl À d e" C égW)a+ ' ;,H@@_@, . zIg-4;J!.-+ ïtm ? OP'r;"l ffl% -"Z&RècMW>< 'ÎN""aZ"ol ' f.>-:"; .'. ÏM r*'k':k ;"55m fflii . i* !NI !'4! 12 l€]llla lll [1;g3
Fourniture et pose Caméras
CSU
Migration caméras nomades
en caméras fixes
168 820,70 €
13 537,80 €
69 864,50 €
Subventions :
ETATFIPDR
Autofinancement
201 778,40 €
201 778,40 €
50 444,60 €
TOTAL 252 223,00 € TOTAL 252 223,00 €
De solliciter l'attribution d'une subvention de l'Etat à hauteur de 201.778,40 € (80%).
No2024-DEC-01 1 8 - le 29 avril 2024 (exécutoire le 02/05/2024)
Diagnostic structure avec préconisations techniques chiffrées pour l'immeuble du 60 rue de
l'Egalité - Société SAS BATEXPERT OCCITANIE
De signer, avec la Société SAS BATEXPERT OCCITANIE (1 rue Karl Marx 82000 Montauban), la
proposition financière relative au diagnostic structure avec préconisations techniques chiffrées pour
l'immeuble du 60 rue de l'Egalité, pour un montant de 4.850,00 € HT (soit 5.820,00 € TTC).
No2024-DEC-0119 - le 29 avril 2024 (exécutoire le 02/05/2024)
Contrat de maintenance triennal générateur de flamme - Société CORDIA
De signer, avec la Société CORDIA (2 rue Galillée, ZAC la Villette aux Aulnes 77290 Mitry Mory), la
proposition financière relative à la maintenance du générateur de flamme utilisé dans le cadre de la
formation incendie, pour un montant annuel de 330,00 € HT (soit 396,00 € TTC) ; soit un montant
de 990,00 € HT (soit 1.188,00 € TTC) pour les 3 ans du contrat.
De préciser que le contrat prend effet à compter de sa signature pour une durée de trois ans. 16
No2024-DEC-0120 - le 7 mai 2024 (exécutoire le 15/05/2024)
Revalorisation du loyer des logements communaux à usage d'habitation conventionnés
ou non
La revalorisation des loyers mensuels communaux à usage d'habitation conventionnés ou non
s'établira comme suit à compter du jer juillet 2024 :
Adresse No Apparternent
Montant
Loyer ler
juillet 2023
Montant
Loyer ler
juillet 2024
3 Place Garonne 296.38 € 306.74 €
4-6 Rue du Soleil no1 204.14 € 211 .28 €
no2 266.10 € 275.4'Î €
no3 291 .02 € 301 .20 €
no4 235.12 € 243.34 €
no5 235.12 € 243.34 €
no6 241 .63 € 250.08 €
no3 370.04 € 382.98 €
no4 281 .33 € 291.17 €
no5 400.65 € 414.66 €
no6 302.62 € 313.20 €
no9 170.85 € 176.82 €
Adresse No Appartement
Montant
Loyer ler
juillet 2023
Montant
Loyer ler
juillet 2024
Ecole Primaire Louis Sicre - Rue Paul Descazeaux 175.32 € 181.45 €
Ecole de Gandalou - 3150 Route de Gandalou 347.06 € 359.20 €
Ecole I\/larie Curie - 23 Rue des Ecoles 439.15 € 454.51 €
Presbytère - 124 Chemin de Monestié 175.12 € 181.24 €
Ecole des Cloutiers - 3354 Route des Cloutiers 478.70 € 495.44 €
No2024-DEC-0121 - le IO mai 2024 (exécutoire le 29/05/2024)
Projection débat dans le cadre de la Semaine de l'équilibre et du vertige, le 17 septembre
2024, au Cinéma VOX - Contrat pour la location d'un DVD : projection publique non
commerciale, film « Sueurs froides » avec la Société Swank Films Distribution
De passer un contrat pour une projection publique non commerciale avec la Société Swank Films
Distribution France (3 avenue Stephen Pichon 75013 Paris), pour la location du film « Sueurs
froides » le 17 septembre 2024 au cinéma Vox, moyennant un montant de 215,35 € TTC.
No2024-DEC-0123 - le 13 mai 2024 (exécutoire le 15/05/2024)
Acceptation d'une indemnisation - BPCE Assurances - Dégâts sur porte élévateur à l'Ecole
Louis Sicre le 3 février 2023
D'accepter l'indemnisation du sinistre de BPCE Assurances d'un montant de 1.020,00 € TTC,
déduction faite d'une franchise de 150 € pour règlement de notre facture, laquelle sera acquittée par
Monsieur BURET Sébastien, suite aux dommages matériels causés accidentellement à l'école Louis
Sicre élémentaire par son fils.
No2024-DEC-0124 - le 13 mai 2024 (exécutoire le 15/05/2024)
Acceptation d'une indemnisation - PACIFICA - Chute d'un arbre Chemin des Fontaines
le 24 février 2024
D'accepter l'indemnisation du sinistre par PACIFICA d'un montant de 648,60 € TTC, déduction faite
d'une franchise de 300 € , laquelle sera acquittée par Monsieur Patrick PRADES, suite à la chute
d'un arbre, situé sur sa propriété privée, sur le réseau d'éclairage public. 17
No2024-DEC-0112 - le 15 mai 2024 (exécutoire le 29/05/2024)
Convention de mise à disposition du local, sis 9 rue du Collège (ler étage) à l'Association Firmin Bouisset
De conclure, avec l'Association Firmin Bouisset, une nouvelle convention de mise à disposition de
locaux d'une superficie totale de 47m2, sis au jer étage de l'immeuble communal 9 rue du Collège,
à usage de salle de réunions, à titre précaire et gratuit, pour une durée d'un an, à compter du jer juin
2024, reconductible tacitement d'année en année, sans pouvoir excéder trois années.
De prévoir un « forfait énergie » annuel, dont les modalités sont prévues dans la convention.
No2024-DEC-0114 - le 15 mai 2024 (exécutoire le 16/05/2024)
Maintenance et vérification des défibrillateurs - Société D SECURITE FORMATION
De signer, avec la Société D SECURITE FORMATION (3 rue Armand Peugeot 69740 Genas), la
proposition financière relative à la maintenance et la vérification des défibrillateurs, pour un montant
annuel de 2.010,20 € HT (soit 2.412,24 € TTC).
De préciser que le contrat prend effet à compter du 01/05/2024 jusqu'au 30/04/2027.
No2024-dec-0127 - le 15 mai 2024 (exécutoire le 29/05/2024)
Soirée festive de l'hôtel de ville le vendredi 5 juillet 2024 - Contrat de cession des droits
d'exploitation d'un spectacle ««Where Is Brian » - Association D'BAL PROD
De passer un contrat de cession avec l'Association D'BAL Prod (Hôtel de Ville, Place du Souvenir
82800 Montricoux), pour le groupe musical « Where Is Brian »>, afin d'animer la soirée festive de
l'Hôtel de Ville le vendredi5 juillet 2024, moyennant une rémunération de 826,00 € TTC.
No2024-DEC-0126 - le 16 mai 2024 (exécutoire le 21/05/2024)
Avenant no2 au lot 7 (Revêtement de sols) du marché public de travaux de réhabilitation des bureaux ASVP - Société SARL LACAZE
De signer, avec la Société SARL LACAZE (1357 avenue de Falguières 82000 Montauban),
l'avenant no2 relatif à la prise en compte de prestations supplémentaires pour un montant de -1.085,00 € HT (soit-1.302,00 € TTC) :
Montant initial Avenant no1 Avenant no2 Nouveau montant du marché
Montant € HT : 15 352,00 € 750,00 € - 1085,00 € 15017,00 €
Montant € TTC 18 422,40 € 900,00 € - 1302,00 € 18 020,40 €
Pourcentage d'augmentation de l'avenant - 7,07 %
Pourcentage d'augmentation du marché - 2,18 %
No2024-DEC-0125 - le 22 mai 2024 (exécutoire le 28/05/2024)
Marché public - Acquisition d'un véhicule tracteur cabine neuf ou occasion de 3000 heures
D'attribuer, à la Société AGRI MONTAUBAN (780 chemin de Faure 82000 Montauban), le marché
public relatif à l'acquisition d'un véhicule tracteur cabine neuf ou occasion de 3000 heures, pour un
montant de 40.179,00 € HT (soit 48.214,80 € TTC).
No2024-DEC-0128 - le 24 mai 2024 (exécutoire le 29/05/2024)
Convention d'exposition à l'Espace Antonin Delzers - Exposition « L'art en tête » de Jérôme TUFFAL
De conclure une convention d'exposition avec l'artiste peintre Jérôme TUFFAL, afin d'organiser une
exposition d'œuvres d'art dont il est l'auteur, du vendredi7 juin au vendredi 13 septembre 2024.
No2024-DEC-0129 - le 27 mai 2024 (exécutoire le 28/05/2024) ANNULE ET REMPLACE
Raccordement électrique pour le DOJO - Modification de branchement - Société ENEDIS
D'annuler la décision du Maire no2024DEC0070 en date du 19 mars 2024 relative au
raccordement électrique du DOJO ; ceci suite à une modification de branchement qui est nécessaire
et dont le montant n'a pas été pris en compte dans celui de la décision précitée.
De signer, avec la Société ENEDIS (Tour Enedis, 34 place des Corolles 92079 Paris La Défense),
la proposition financière relative aux travaux de raccordement électrique pour le DOJO, situé au 64
avenue de Courbieu, pour un montant de 1.262,00 € HT (soit 1.514,40 € TTC). 18
De préciser qu'un acompte de minimum 50 o/o du montant, soit 757,20 € TTC, sera versé au moment
de l'acceptation de l'offre.
No2024-DEC-0130 - le 27 mai 20254 (exécutoire le 27/05/2024)
Commémoration 80éme anniversaire de la Libération - Demandes de subventions
D'approuver le programme de l'opération pour un montant estimé à 30.000 € HT, ainsi que le plan
de financement prévisionnel de l'opération, détaillé tel que suit :
__-=J:?k?ÏD« i0pr3qe*;,<: 9M'ÔAWtP .<.i x..;{i:=zi i:i ='i=«-:iï:=-i .f%-;ë:(g 17§ RWiÀffffi rMÔ*tâ: !i UN!H i5§ 0f =r._- .._
Inauguration
Sculpture et
Aménagement Espace
Commémoratif
30 000,OO €
Subventions :
ETAT
RÉGION
DEPARTEMENT
ASSOCIATIONS
Autofinancement
24 000,OO €
10 200,00 €
6 000,OO €
3 000,OO €
4 800,00 €
6 000,OO €
TOTAL 30 000,OO € TOTAL 30 000,OO €
De solliciter l'attribution d'une subvention de l'État à hauteur de 10.200,00 € (34%), du Conseil
Rég!onal à hauteur de 6.000 € (20%), du COnSeîl Dépar[ememal à hau!eur de 3.000 € (IO%) e[ deS
associations à hauteur de 4.800 € (16%).
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions, merci.
Les décisions n'ont apporté aucune observation.
Monsieur le Maire : On passe donc à la désignation du secrétaire de séance et je propose Monsieur
Michel PONS. C'est bon pour tout le monde ? Est-ce qu'il y a des contre ? Des abstentions ? C'est
l'unanimité.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.2121-15
DU c.e.c.ï.
En vertu de l'article L.2121-15 du CGCT, Monsieur Michel PONS est désigné, à l'unanimité,
Secrétaire de Séance.
Monsïeur le Maire : Nous passons ensuite à l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 4 avril 2024. Est-ce qu'il y a des questions ? Non, je le mets donc aux voix. Qui est
contre ? Qui slabstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2024
Approuvé à runanimité des votants
Monsieur le Maire : On passe donc à la première délibération. Alors il y a beaucoup de conventions
ce soir, je l'ai dit en Commission des Finances. On a beaucoup de choses à renouveler, à recadrer
donc ce sera peut-être un petit peu long. On va essayer de faire en sorte qu'il se passe de la
meilleure façon possible pour qu'on puisse avancer.
Monsieur DURRENS pour la convention de partenariat entre le Ministère des Armées dans le
Département et diverses collectivités. 19
DELIBERATIONNo 06/2024 -1
Convention de partenariat entre le Ministère des Armées dans le Département et diverses collectivités
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Monsieur DURRENS
Monsieur DURRENS : Parmi les plus militarisés du territoire national, le Département de Tarn-et- Garonne comprend trois garnisons majeures hébergeant 21 formations, détachement ou antennes sur presque autant de sites (la Base de Défense de Montauban 3 500 personnels civils et militaires 500 réservistes et un flux de quasi I OOOpersonnes - le 31èmeRG de Castelsarrasin et le CIEC soit 1500 militaires et civils - la réinstallation imminente du Service de l'Energie Opérationnelle route de Toulouse).
La seule commune de Castelsarrasin compte 35% des salariés militaires du département. La réinstallation prochaine du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) ne Tera qu'augmenter ce chiffre. Les militaires et leur famille font partie intégrante de la population castelsarrasinoise et Tont vivre l'économie locale, sportive, culturelle... de notre cité.
Par ailleurs, le stand de tir de Cordes Tolosanes et le stand de tir couvert de Marchès sont tous deux Cela situés sur le ressort géographique de la Communauté de Communes Terres des Confluences. rend l'attractivité militaire du territoire plus importante.
Afin de renforcer les liens étroits de confiance qui existent entre notre collectivité et l'armée, il est proposé de conclure une convention de partenariat. Cette convention doit fixer les objectifs de collaboration entre le ministère des Armées et les collectivités signataires et donc de formaliser les relations entre les différentes parties.
La mise en œuvre de ce partenariat entre l'armée et les diTférentes collectivités signataires se fera grâce, d'une part, au comité de pilotage ; composé du Préfet ou de son représentant, du Président de la Communauté de Communes Terres des Confluences et du Maire de chaque commune signataire ou de leur représentant ; et, d'autre part, du comité de suivi ; composé d'un représentant de la préfecture, d'un représentant de la Communauté de Communes Terres des Confluences et d'un représentant des communes signataires.
Ce partenariat vise donc à promouvoir l'esprit de défense au sein du Département, et plus particulièrement au sein du territoire communal et intercommunal, à accompagner le personnel du Ministère des Armées et des familles et à soutenir les projets ayant pour objet de développer un esprit citoyen et civique.
Par conséquent, quatre objectifs sont déclinés dans ladite convention
Améliorer la vie des familles des ressortissants du ministère des armées sur le territoire (accès au logement, à l'emploi, scolarisation, petite enfance...).
Développer la force morale de la jeunesse (classes de défense, rallye citoyen, transmission de la mémoire...).
Contribuer à la diffusion de l'esprit de défense (rôle des correspondants défense, réserves citoyenne et opérationnelle...).
S'engager communément pour accompagner la transition écologique.
Considérant qu'il convient donc, d'une part, de désigner un représentant de la Commune afin de siéger en cas d'empêchement de Monsieur le Maire au comité de pilotage et, d'autre part, de désigner un représentant de la Commune afin de siéger au sein du Comité de suivi.
Vu le projet de convention ci-joint et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le projet de convention à intervenir entre le Ministère des Armées dans le Département, représenté par le Colonel Blaise SEGUIN, et les différentes collectivités signataires, tel que ci-annexé ; 20
Monsieur le Maire : Et donc concernant la désignation du membre du conseil municipal, je propose
Monsieur Serge DURRENS, en tant qu'Adjoint au maire et Correspondant Défense, afin de
représenter la Commune au sein du Comité de Pilotage et du Comité de Suivi, et de m'autoriser à
signer la présente convention et tous documents s'y rapportant.
Voilà quel est l'objet de cette délibération. Si vous avez des questions, nous sommes prêts à y
répondre. C'est pour renforcer ce lien Armée - Commune que nous avons, mais il n'y a pas que la
Commune.
Est-ce qu'il y a des questions ? Non, je mets donc aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Madame BETIN pour la convention de mandat de gestion de l'Espace Ados.
DELIBERATIONNo 06/2024-2
Convention de mandat de gestion de «« l'Espace Ados »» au Centre Communal d'Action
Sociale (C.C.A.S) de Castelsarrasin
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Madame BETIN
Madame BETIN : Créée en 2009 et depuis cette date, la structure « Espace Ados » accueille des
jeunes de 14 à 17 ans, dans un local aménagé par la Commune de Castelsarrasin, sis 3 rue du
Dévouement.
Cette structure permet aux jeunes, encadrés par des animateurs diplômés, de se retrouver et de
participer à des activités sur différents temps (périscolaires, vacances scolaires...).
Par délibération no06/2019-5 en date du 27 juin 2019, le Conseil Municipal a approuvé la convention
de mandat de gestion de l'Espace Ados au CCAS de Castelsarrasin ;
Cette convention arrivant à échéance le 30 juin prochain, il est proposé au Conseil Municipal de la
reconduire dans des conditions similaires.
Vu le projet de convention ci-annexé et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au
Conseil Municipal :
- Communal d'approuver la convention de mandat de gestion de l'Espace Ados au Centre
d'Action Sociale de Castelsarrasin, telle qu'annexée à la présente délibération ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents en application de
cette dernière.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, je mets donc aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : La troisième délibération, c'est une convention de partenariat pour la diffusion
de données ouvertes et intelligentes entre le Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement et la
Commune de Castelsarrasin. 21
DELIBERATIONNo 06/2024-3
Convention de partenariat pour la diffusion de données ouvertes et intelligentes entre le
Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement et la Commune de Castelsarrasin
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : Vu la loi no2016-132'1 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
Vu la délibération no2017/AP-JU1N/13 de la Région Occitanie engageant la démarche d'ouverture
des données publiques ;
Vu la délibération no09/2022-03 0pen Data - Convention de partenariat entre le Syndicat mixte
Tarn-et-Garonne Aménagement et ses membres ou acteurs associés ;
Vu la délibération no12/2023-5 du 20 décembre 2023 relative à l'adoption de la convention-cadre
Action Cœur de Ville de Castelsarrasin et l'avenant no1 à la convention-cadre <« Petites Villes de
Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ;
L'ouverture des données, appelées plus communément Open Data, s'impose aux collectivités de
plus de 3 500 habitants par l'application de 1a loi no2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Dans le cadre du Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services Au public,
le Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement (TGA) a été désigné référent local pour le développement de l'Open Data.
Cette démarche vise à diffuser les données publiques détenues par les collectivités ou acteurs
associés pour qu'elles bénéficient à tous : citoyens, associations, entreprises. Elle entend proposer
un nouveau service public à la disposition des professionnels de la donnée mais aussi au grand
public pour s'informer, s'approprier les données et contribuer à cette dynamique. La réutilisation des
données libres par le plus grand nombre est porteuse d'innovation sociale et économique et source de valeur ajoutée.
En parallèle, la Région Occitanie s'est lancée en 2018 dans un projet mutualisé structurant de l'Open
Data sur son territoire, avec plusieurs objectifs :
* Diffuser ses propres données sur leur site data.laregion.fr ;
* Mettre gratuitement ce site à disposition des autres collectivités sur son territoire en
« marque blanche »> afin de leur laisser une totale indépendance sur le graphisme ;
* Animer un réseau d'acteurs associés au projet d'open data régional afin d'une part
d'échanger des expériences, co-construire des formats de données et faciliter leur
réutilisation par le secteur privé.
Une convention de partenariat a été signée entre la Région Occitanie et le Syndicat Mixte Tarn-et-
Garonne Aménagement le 7 octobre 2020, permettant ainsi les premières mises en ligne de
données dès la fin de l'année 2020 sur la plateforme « Tarn-et-Garonne Open Data ».
A ce jour, près de 130 jeux de données sont présents sur la plateforme.
Afin de permettre aux collectivités membres de Tarn-et-Garonne Aménagement mais aussi aux
acteurs associés de promouvoir leurs données, le syndicat mixte leur propose d'adhérer à cette
plateforme, tout en bénéficiant d'un accompagnement technique.
En parallèle de cette démarche à la fois de mise en conformité réglementaire et de transparence
des administrations publiques, la Commune de Castelsarrasin est engagée avec la Communauté
de communes Terres des Confluences et TGA dans la structuration d'un observatoire du territoire.
Cet observatoire doit permettre à nos collectivités de mesurer et de qualifier l'attractivité du territoire
tout en renforçant leur collaboration sur des enjeux stratégiques comme par exemple l'habitat, le
commerce ou encore les mobilités. 22
De surcroît, il s'agit d'une opération s'inscrivant dans le cadre du plan d'actions du programme Action
Cœur de Ville.
Pour ce faire, il convient de conclure une convention définissant les modalités du partenariat
avec TGA, laquelle sera conclue pour une durée d'un an renouvelable tacitement d'année en année.
Vu le projet de contant ci-joint et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil
Municipal d'approuver la convention de partenariat pour Ja diffusion des données ouvertes et
intelligentes avec le Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement, telle que ci-annexée, et
d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui
est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Madame BAJON-ARNAL pour le rapport annuel de la Régie du Port.
DELIBERATIONNo 06/2024-4
Port Jacques-Yves Cousteau : Rapport annuel de la Régie du Port
Ra orteur : Madame BAJON-ARNAL
Madame BAJON-ARNAL : La Commune de Castelsarrasin est titulaire d'un contrat de concession
relatif à l'exploitation et à l'aménagement du Port Jacques-Yves Cousteau, conclu avec Voies
Navigables de France, pour une durée de 20 ans, à compter du 1er septembre 2014.
L'article L.3131-5 du Code de la Commande Publique dispose que, chaque année tout
concessionnaire doit produire un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des
ouvrages ou des services.
Par ailleurs, l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l'examen dudit
rapport à l'ordre du jour de la plus proche réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte, et
ce, après présentation à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Vu le projet de rapport annuel 2023 ci-annexé ;
Vu l'avis du Conseil d'Exploitation de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau du 22 mai 2024 ;
Considérant que ledit rapport a été examiné par la CCSPL lors de sa séance du 29 mai 2024 ;
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de Ja
communication du rapport annuel de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau, pourl'exercice 2023.
Monsieur le Maire : Merci. Vous avez bien sûr le rapport en annexe. Avez-vous des questions ?
Pas de questions, je vous demande de prendre acte de ce rapport. Tout le monde est d'accord, pas
d'objections, je vous en remercie.
Le Conseil MunicipaÎ a pris acte de la communication du rapport annuel de la Régie du Port
Jacques-Yves Cousteau, pourrexercice 2023.
Monsieur le Maire : Madame FURLAN pour le Service commun instruction des Autorisations du
Droit des Sols. 23
DELIEERATIONrf' 06/2024 -5
Service commun instruction Autorisation du Droit des Sols
- Approbation et autorisation de signature de la convention d'un service commun entre la
Communauté de Communes Terres des Confluences et l'ensemble des Communes membres
adhérentes
Ra orteur : Madame FURLAN
Madame FURLAN : Par délibération du Conseil Communautaire du 23 juin 2015, la Communauté
de Communes Terres des Confluences a approuvé la création d'un service commun mutualisé
d'instruction des autorisations du droit des sols à compter du ler juillet 2015.
Dans ce cadre, une convention d'adhésion au service commun d'instruction de la Communauté de
Communes Terres des Confluences a été conclue entre cette dernière et les communes membres
adhérentes, précisant ainsi les modalités de fonctionnement, de financement du service, les rôles et obligations de chaque partie.
Seule la mission d'instruction est transférée à la Communauté de Communes Terres des
Confluences. La délivrance de l'autorisation reste du ressort du Maire de la Commune.
L'approbation du PLUi-H entraîne la fin de la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour
l'instruction des autorisations d'urbanisme pour certaines Communes. Par conséquent, ces
dernières (Angeville, Caumont, Coutures, Durfort-LacapeIette, Fajolles, Labourgade, Montaaïn et
Saint-Arroumex) souhaitent adhérer au service commun, il convient donc de modifier l'actuelle convention.
Par ailleurs, des ajustements ont été apportés à la convention d'adhésion afin de tenir compte de la
réalité du fonctionnement du service suite à des évolutions organisationnelles et réglementaires.
Dès lors, le projet de convention, ci-annexé, prend en compte ces changements et précise
notamment le champ d'application du service, les modalités de mise à disposition et de financement.
Vu la délibération no04/2024-19 du Conseil Communautaire du 23 avril 2024 approuvant et
autorisant la signature de la convention complète d'adhésion au service commun d'instruction de la Communauté de Communes Terres des Confluences ;
Vu le projet de convention ci-joint et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention complète d'adhésion au service commun d'instruction de la
Communauté de Communes Terres des Confluences, telle que ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- de dire que la présente convention se substituera à la convention actuellement en vigueur, dès signature par l'ensemble des parties.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qulil y a des questions ? Pas de questions je mets donc aux voix.
Qui est contre ? Qui slabstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimihâ des votants
Monsieur le Maire : Monsieur FERVAL pour une dénomination de voie communale. 24
DELIBERATIONNo 06/2024-6
Dénomination d'une voie communale
Ra orteur : Monsieur FERVAL
Monsieur FERVAL : La Commune de Castelsarrasin est propriétaire, depuis 1971, du circuit de
modélisme qui est situé sur la Commune de Saint-Aignan. Ce circuit est utilisé par l'Association
« Modèle Auto Racing Car Gascon » (MARCG).
La voie communale desservant ledit circuit est actuellement sans nom.
Conformément à la loi no2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS et notamment son article 169,
ainsi que le décret d'application publié au Journal Officiel le 14 août 2023, les Communes, quelle
que soit leur taille, ont l'obligation de dénommer et de numéroter les voies et espaces publics
présents sur leur territoire. Cette compétence appartient au conseil municipal.
Pour rappel, ce chemin est situé pour partie sur la Commune de Castelsarrasin et pour partie sur la
Commune de Saint-Aignan (Cf. plans ci-joints).
Par conséquent, et d'un commun accord entre Messieurs les Maires des deux collectivités, la
dénomination proposée pour ce chemin est « chemin des Graves », et ce, en corrélation avec le
lieudit au sein duquel est situé ledit chemin ; à savoir « Au-delà de la Grave ».
Il est précisé que la Commune de Saint-Aignan prendra également une délibération afin d'acter cette
nouvelle dénomination pour la partie du chemin se trouvant sur sa commune.
Par ailleurs, l'accès à cette voie s'effectuant seulement par la route départementale 12, depuis la
Commune de Castelsarrasin, les frais relatiTs à l'acquisition d'une plaque indicative et à la pose de
cette dernière seront supportés par cette dernière.
Vu les plans de situation ci-annexés et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé
Conseil Municipal :
- de dénommer la voie communale desservant le circuit de modélisme « Chemin des
Graves ». Cette nouvelle dénomination sera matérialisée, aux frais de la Commune, par
l'apposition de plaques indicatives.
de notifier à Monsieur le Maire de Saint-Aignan la présente délibération.
Monsieur le Maire : Merci. Avez-vous des questions ? Pas de questions, je mets donc aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Clest l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Madame FURLAN pour la vente d'une parcelle communale à Monsieur Fabrice
ABAD.
DELIEERATIONrf' 06/2024-7
Vente de la parcelle communale cadastrée section DB no80, sise Allées des Tournesols, à
Monsieur Fabrice ABAD
Ra orteur : Madame FURLAN
Madame FURLAN : La Commune de Castelsarrasin est propriétaire depuis de nombreuses années
de parcelles non bâties cadastrées section DB nOS so et 83, siseS allées des Tournesols à
Castelsarrasin, dont les superficies respectives s'établissent ainsi 3629 m2 et 1729 m2.
Ces parcelles sont situées à proximité de l'échangeur autoroutier, non loin des ateliers municipaux.
La parcelle DB no80 est de forme rectangulaire avec un accès direct sur la voie. 25
Monsieur Fabrice ABAD s'est rapproché de la Commune en vue d'acquérir la parcelle cadastrée
section DB no80 dont le projet est la réalisation de garages/box, en vue de leur location à des fins de stockage de voitures, motos et petits bateaux.
Vu l'avis du Service des Domaines, en date du 26 octobre 2023, fixant la valeur vénale du bien à
64.000 euros avec une marge d'appréciation de moins 1 0% ;
Vu l'offre d'achat de Monsieur Fabrice ABAD, en date du 27 mars 2024, quant à l'acquisition de
ladite parcelle au prix de 57.000 euros net vendeur ;
Considérant que la Commune n'a pas de projet de développement sur cette parcelle, il est proposé
au conseil municipal de répondre favorablement à la proposition de Monsieur ABAD ;
Vu le plan ci-annexé et vu l'avis de la Commission des finances, il est proposé au Conseil Municipal
d'approuver la vente ci-dessous
o Identification du bien : Parcelle communale non bâtie cadastrée section DB no80,
d'une contenance totale de 3629 m2, sise Allées des Tournesols 82100 Castelsarrasin.
o Localisation PLUiH : AU
o Servitudes : PMI : Le terrain est situé dans une zone d'exposition moyen du Plan de
prévention des risques naturels prévisibles du retrait gonflement des argiles.
PTI : Le terrain est situé dans la zone de protection du centre de réceptions
radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques de Castelsarrasin (Terre Blanche).
o Acquéreur:MonsieurFabriceABAD,domicilié20avenueduMaréchaILeclerc82100
Castelsarrasin, ou toute personne morale par laquelle il entendra se faire substituer.
o Prix : Le prix de la vente est fixé à 57.000 euros net vendeur.
o Frais : Tous les frais de rédaction et de publication de l'acte de vente quelle que soit
leur nature, sont à la charge de l'acquéreur en sus du prix de vente.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente notarié à intervenir et toutes les pièces s'y rapportant
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Oui Monsieur ANGLES.
Monsieur ANGLES : Oui une question, sur ce terrain-là, on ne peut pas construire de maison ou
maisonnettes, ce n'est pas possible.
Monsieur le Maire : Alors le problème rapidement, vous avez un plan qui est annexé, c'est la
parcelle 80. La parcelle 81 appartient à un autre propriétaire. La parcelle 80 est à la Commune et la
81 à une autre personne, c'était dans le cadre du PLU, la zone c'est AU. Ensuite, les 82 et 83 sont
à la Commune et donc il y a un propriétaire au milieu. On a essayé de faire des échanges, avec le
propriétaire, afin d'avoir quelque chose qui puisse ressembler à une parcelle pouvant être
constructible, aménageable ou autre dans un périmètre mais ils n'ont pas voulu. Donc du coup, on
est morcelé et cette parcelle est plantée au milieu d'autres parcelles. Mais on a trouvé quelqulun qui serait intéressé. Donc dans le cadre de ce développement, puisque un petit peu plus loin il y a aussi la Clinique CAVE, on reste dans un secteur qui est voué à de l'activité de services, si je puis dire, parce que c'est plutôt du service que du commerce donc ça rentre dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme. On a trouvé cette opportunité et on l'a saisie, voilà.
Donc clest ce qui vous est proposé d'approuver ce soir. Pas d'autres questions ? Non, je mets aux
voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants 26
Monsieur le Maire : Toujours Madame FURLAN pour les ZAEnR.
DELIBERATIONNo 06/2024-8
Identification des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) sur le territoire
communal - Complément à la délibération no02/2024-14
Ra orteur : Madame FURLAN
Madame FURLAN : Afin de faciliter l'accélération de la production d'Energies Renouvelables (EnR)
sur le territoire français, la loi re(ative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables
(APER) a été adoptée le IO mars 2023.
Pour mémoire, cette loi a pour objectif d'accélérer les procédures d'autorisation des projets d'EnR
sans renoncer aux exigences environnementales, afin de rattraper le retard de la France dans le
déploiement des moyens de production d'énergies renouvelables ; de libérer le foncier nécessaire
afin de concilier lutte contre le dérèglement climatique, lutte contre l'artiTicialisation des sols et lutte
contre la perte de biodiversité en proposant du foncier déjà artificialisé (en mobilisant les parkings,
terrains dégradés et le bord des autoroutes) ; d'améliorer le financement et l'attractivité des projets
d'énergie renouvelable par le partage de la valeur et des bénéfices économiques des installations
renouvelables avec les riverains et les communes d'installation.
Afin de répondre à ces objectifs, le Conseil Municipal a, par délibération no02/2024-14 du 8 février
écoulé, identifié différentes zones pouvant accueillir des installations de production d'énergies
renouvelables et notamment l'implantation de panneaux photovoltaaiques.
Pour mémoire, les différentes parcelles identifiées et retenues par le Conseil Municipal sont situées
soit en zone naturelle et forestière soit en zone agricole du plan local d'urbanisme en vigueur au 8
février 2024.
Par mail en date du 12 février écoulé, Messieurs Christian, Guillaume et Aymeric PAES ont sollicité
l'ajout de huit parcelles leur appartenant comme ZAEnR, lesquelles sont situées à proximité des
parcelles déjà identifiées lors de la première délibération ;
Identification de
la zone
Références
cadastrales Contenance Nature Energie
Les granges 12553 1 242 m2 Zone Agricole PLUi-H Solaire Photovoltaaïque
Les granges 12555 181 m2 Zone Agricole PLUi-H Solaire PhotovoltaJïque
Les granges 12558 19 m2 Zone Agricole PLUi-H Solaire Photovoltaaique
Les granges 12559 41 104 m2 Zone Agricole PLUi-H Solaire Photovoltaaique
Les granges 12562 4 233 m2 Zone Agricole PLUi-H Solaire Photovoltaaïque
Les granges 12565 I 554 m2 Zone Agricole PLUi-H Solaire Photovoltaïque
Fontels 12567 11 137 m2 Zone Agricole PLUi-H Solaire Photovoltaaïque
Fontels 12771 3 252 m2 Zone Agricole PLUi-H Solaire Photovoltaaïque
Vu l'article 15 de la loi APER conférant aux communes la définition des zones d'accélération pour
l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ; 27
Vu la demande des propriétaires privés des parcelles identifiées comme ZAEnR, il est proposé au
Conseil Municipal :
- d'accepter l'identiTication, sur le territoire communal, des huit parceïles susmentionnées,
propriété de Messieurs Christian, Guillaume et Aymeric PAES, comme zones d'accélération
de production d'énergies renouvelables, pour l'accueil de panneaux solaires photovoltaïque,
et d'approuver, en conséquence le complément à la délibération no02/2024-14.
de notifier ces propositions au référent préfectoral unique du Tarn-et-Garonne et à la
Communauté de Communes Terres des Confluences.
Monsieur le Maire : Merci. Avez-vous des questions ? Pas de questions, donc je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui slabstient ? Clest l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : La désignation d'un référent déontologue par Monsieur FOURLENTI.
DELIBERATIONNo 06/2024-9
Désignation du Référent déontologue suppléant des élus locaux
Ra orteur : Monsieur FOURLENTI
Monsieur FOURLENTI : Vu la délibération no11/2023-15 en date du 23 novembre 2023 portant
d'une part, approbation et autorisation de signature de la convention d'adhésion à la mission
Référent déontologue des élus proposée par le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne et, d'autre
part, désignation du Référent déontologue ;
Considérant que le référent déontologue suppléant des élus locaux, à savoir Madame Elise
UNTERMAIER-KERLEO, a décidé de ne plus assurer cette fonction à compter du 31 décembre
2023, et qu'il convient en conséquence de désigner son remplaçant ;
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner en qualité de référent déontologue suppléant des
élus de la collectivité, à compter du 7 juin 2024, Madame Lucie CHAPUS-BERARD, magistrate
honoraire de l'ordre judiciaire, déontologue de la Métropole Aix-Marseille-Provence, qui exercera
cette fonction dans l'hypothèse où le référent déontologue titulaire se trouverait dans une situation
de conflit d'intérêts faisant obstacle à ce qu'il traite la saisine d'un élu.
Monsieur le Maire : Merci. C'est un changement de nom tout simplement. Est-ce qulil y a des
questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité,
je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Arrivée de Madame Marie LUCAS MALVESTIO
Monsieur le Maire : Les Contrats d'Engagement Educatif, Madame PECCOLO. 28
Contrats d'Engagement
rémunération
DELIBERATIONNo 06/2024-10
Educatif: actualisation des conditions de recrutement et
Ra orteur : Madame PECCOLO
Madame PECCOLO : Par délibération no09/2021-12 en date du 30 septembre 2021, le conseil
municipal a approuvé la possibilité de recourir à des Contrats d'Engagement Éducatif (CEE) et a
fixé les conditions de recrutement et de rémunération de ces derniers.
Il est précisé que (es rémunérations ont fait l'objet d'une actualisation adoptée par délibération
no09/2023-18 du 26 septembre 2023.
Pour rappel, le CEE est un contrat de travail de droit privé, spéciTique, destiné aux animateurs et
aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l'objet de mesures dérogatoires au droit du
travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
ll est proposé de prévoir une nouvelle fonction pour les personnels non permanents recrutés sur ce
type de contrat, à savoir celle de direction de centre de loisirs, et d'en fixer les conditions de
rémunération.
A compter du jer juillet 2024, le salaire journalier des CEE sera donc déterminé de la manière
suivante pour les différentes missions :
* Directeurs diplômés :
* Directeurs stagiaires :
* Animateurs diplômés :
* Animateurs stagiaires :
* Animateurs non diplômés
Salaire journalier de 120,00 € brut
Salaire journalier de 100,OO € brut
SSaallaa:rreeJjoOuurrnnaaII:eer ddee 6805:0000 € €bbrruutt I] Salaire journalier de 65,00 € brut inchangé
* Directeurs diplômés :
* Directeurs stagiaires :
* Animateurs diplômés :
* Animateurs stagiaires :
* Animateurs non diplômés
Les autres dispositions prévues par les délibérations no09/2021-12 en date du 30 septembre 2021
et no09/2023-18 en date du 26 septembre 2023 demeurent quant à elles inchangées.
Vu l'avis du Comité Social Territorial commun du 17 mai 2024 et vu l'avis de la Commission des
Finances, il est proposé au Conseil Municipal :
1 ) d'approuver la possibilité de recourir à des Contrats d'Engagement Éducatif pour assurer la
fonction de direction de centre de loisirs à partir du jer juillet 2024 ;
2) de fixer à compter de cette date les salaires journaliers de référence de ces Contrats
d'Engagement Éducatif comme suit :
* Directeursdiplômés: SaIairejournalierde120,00brut
* Directeurs stagiaires : Salaire journalier de 100,OO brut
3) de dire que les autres dispositions prévues par les délibérations no09/2021-12 en date du
30 septembre 2021 et no09/2023-18 en date du 26 septembre 2023 demeurent quant à elles
inchangées ;
4) de prendre acte que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la
commune ;
5) de charger Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Oui Madame BENCE. 29
Madame BENCE : Vous faites la différence entre les animateurs diplômés et animateurs stagiaires. Les diplômés, ça veut dire qulils ont réussi un concours dans la fonction publique ou ça veut dire qu'ils ont le BAFA ? Qu'est-ce que vous entendez par diplômé ?
Monsieur le Maire : C'est le BAFA.
Madame BENCE : Le BAFA d'accord, c'était une question de curiosité, merci.
Monsieur le Maire : D'autres questions ? Non, je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Monsieur FERVAL pour la convention de mise à disposition des Services Techniques de la Commune auprès de la Communauté de Communes.
DELlEERATIONrf' 06/2024-1 1
Convention de mise à disposition des Senrices Techniques de la Commune de Castelsarrasin auprès de la Communauté de Communes Terres des Confluences suite au transfert partiel de compétences techniques
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Monsieur FERVAL
Monsieur FERVAL : Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.5211-4-1
et D.5211-16 ;
Vu la loi modifiée no83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi modifiée no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale (articles 61 à 63) ;
Vu le décret no2008-580 du 18 juin 2008 relatiT au régime de mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
L'article L.5211-4-1 du CGCT prévoit que « le transfert de compétence d'une commune à un
établissement de coopération intercommunale entraîne le transfert du service ou de la partie du
service chargé de sa mise en œuvre. Toutefois, dans le cadre d'une bonne organisation des
services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de
compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier ».
Il est rappelé que suite au transfert partiel de la compétence voirie et de l'exercice de la compétence Zones d'Activités Economiques, les communes ont convenu, avec la Communauté de Communes Terres des Confluences, de la conservation de tout ou partie de leurs services techniques afin de maintenir le bon fonctionnement de ceux-ci.
Ceci exposé et afin de permettre à la Communauté de Communes Terres des Confluences d'exercer partie de la compétence qui lui a été transférée, il convient de mettre à sa disposition, dans le cadre d'une convention, les Services Techniques de la Commune.
La Direction des Services Techniques de la Commune de Castelsarrasin sera donc mise à disposition en partie auprès de la Communauté de Communes Terres des Confluences, pour les missions suivantes, à savoir :
-) Zones d'activités intercommunaÎes situées sur la Commune de Castelsarrasin :
Projets d'investissement sur les zones d'activités intercommunales gérées jusqu'au jer janvier 2017, par la Commune de Castelsarrasin ;
Voirie et réseau pluvial lié à la voirie ; 30
Balayage ;
Espaces verts ;
Signalétique verticale
Éclairage Public ;
Contrôle périodique.
4 Voirie d'intérêt communautaire située sur la Commune de Castelsarrasin :
Propreté urbaine.
Le détail des interventions est explicité dans la convention y étant relative jointe en pièce annexe.
Conformément à l'article D.5211-16 du CGCT, la mise à disposition des services de la Commune
au proTit de I'EPCI fait l'objet d'un remboursement par le bénéficiaire de la mise à disposition des
frais de fonctionnement du service mis à disposition.
La durée de cette mise à disposition est d'une durée d'un an, à compter de la date de signature de
Ja convention par les deux parties. E1le pourra faire l'objet d'un renouvellement de manière tacite
sans pouvoir excéder deux renouvellements.
Vu le projet de convention ci-annexé et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au
Conseil Municipal :
- d'approuver la convention de mise à disposition des Services Techniques de la Commune de
Castelsarrasin auprès de la Communauté de Communes Terres des Confluences, suite au
transfert partiel de compétences techniques, à compter de sa date de signature par les deux
parties, ci-annexée ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et de procéder à toutes les démarches
nécessaires à sa mise en œuvre.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions, je mets aux
voix ? Qui est contre ? Qui slabstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire: Monsieur PONS pour l'actualisation du protocole d'accord sur le
réaménagement des horaires de travail de la Commune et du CCAS.
DELIEERATIONNo 06/2024-1 2
Actualisation du Protocole d5accord sur le réaménagement des horaires de travail des agents
de la Commune et du CCAS
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Monsieur PONS
Monsieur PONS : Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret no 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique territoriale ;
Par délibération référencée no12/2018-12 en date du 20 décembre 2018, le conseil municipal a
approuvé le protocole d'accord sur le réaménagement des horaires de travail des agents de la
Commune et du C.C.A.S, appelé guide des temps, applicable au 1erjanvier 2019. 31
Compte tenu de l'évolution sociétale vis-à-vis du marché de l'emploi survenue notamment depuis la pandémie grippale de 2020, Monsieur le Maire a souhaité, lors de la tenue du Comité Social Territorial commun du I1 septembre 2023, la création d'un groupe de travail sur les temps de travail chargé de faire part de ses préconisations en la matière avec les objectifs suivants :
- délivrer de meilleures conditions de travail aux agents en apportant, si besoin, des ajustements au protocole d'accord de gestion du temps applicable depuis le 1e' janvier 2019 au sein de la Mairie et du C.C.A.S, en veillant à garantir en tout premier lieu la délivrance du service public.
améliorer l'attractivité de la Mairie et du C.C.A.S en matière de recrutement, dans un contexte
où il est actuellement difficile de trouver des candidat(e)s.
Ce groupe de travail a ainsi eu l'occasion de travailler sur le sujet durant quatre réunions et a établi
les propositions suivantes que Monsieur le Maire propose d'intégrer dans le protocole d'accord sur
le réaménagement des horaires de travail des agents de la Commune et du C.C.A.S, à savoir :
- Le télétravail reste établi sur la base d'un jour par semaine, compte tenu de la souplesse qui
a été instaurée et de la possibilité de pouvoir recourir au télétravail occasionnel de manière
limitée dans le temps (3 jours au maximum).
Maintenir la pause méridienne fixée à 45 minutes dans les services concernés
(recommandation nationale) et les rythmes hebdomadaires de travail actuellement fixés à 36h30 et à 39h00 (hors services soumis à des obligations particulières).
Mettre en place les 39h00 (sur la base de 5 jours ou de 4,5 jours) pour les agents qui le souhaitent, sous réserve de sa justification organisationnelle et de l'accord du responsable de service (personnel encadrant et non encadrant).
Autoriser le personnel encadrant à pouvoir travailler sur un rythme de 36h30 (sur la base de 5 jours ou de 4,5 jours) pour les agents qui le souhaitent, sous réserve de sa justification organisationnelle et de l'accord du responsable de service.
Autoriser l'utilisation du crédit permanent et à « l'heure » pour l'ensemble du personnel.
La règle de report des congés (année N sur année N+I ) reste établie selon les conditions
actuelles.
L'écrêtement reste fixé à 12 heures.
Prévoir une période d'expérimentation de 6 mois avec réalisation d'un bilan à l'issue de
celle-ci.
En conséquence, il est demandé à l'assemblée délibérante de se prononcer favorablement sur l'actualisation du protocole d'accord valant guide des temps, à compter du le' juillet 2024.
Vu la synthèse des modifications et le protocole d'accord sur le réaménagement des horaires de travail des agents de la Commune et du CCAS, ci-joints et vu l'avis du Comité Social Territorial commun en date du 17 mai 2024 ;
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le protocole d'accord sur le réaménagement des horaires de travail des agents de la Commune et du CCAS de Castelsarrasin actualisé, tel qu'annexé, avec prise d'effet au 1 erjuillet 2024 ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui Madame BENCE.
Madame BENCE : C'est pour avoir des précisions sur le crédit permanent, sur le compte de crédit
permanent. Qu'est-ce que vous entendez par là ? 32
Monsieur PONS : Le crédit de temps c'est quand ils dépassent le taux horaire par jour, parce qu'ils
badgent. Ca leur permet d'avoir un crédit et je crois qu'il est écrêté à 12 heures et on leur permet de
prendre une heure ou deux sur ce temps-là, s'ils ont une visite médicale, par exempfe.
Madame BENCE : Et ils peuvent aller jusqu'à 12 heures ?
Monsieur PONS : Oui jusqu'à 12 heures par mois.
Madame BENCE : D'accord merci.
Monsieur le Maire : D'autres questions ? Non, je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : La convention d'objectifs et de moyens avec le COS, c'est toujours Monsieur
PONS.
DELIEERATIONNo 06/2024-1 3
Convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des Œuvres Sociales des employés
communaux de Castelsarrasin, Grand Montauban et CCAS 82 - Subvention 2024
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Monsieur PONS
Monsieur PONS : ll est rappelé que les collectivités territoriales et leurs étabJissements publics sont
dans l'obligation d'offrir à leurs personnels des prestations d'actions sociales.
La loi du 19 février 2007 a complété à cet effet le Code Général des Collectivités Territoriales, article
L.2321-2 alinéa 4 bis, et inséré les prestations d'action sociale dans la liste des dépenses
obligatoires.
Les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de
tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à
des associations nationales ou locales régies par la loi du jer juillet 1901 relative au contrat
d'association.
Dans ce cadre, la Commune de Castelsarrasin adhère depuis de nombreuses années à
l'Association « Comité des Œuvres Sociales des employés communaux de Castelsarrasin, Grand
Montauban et CCAS 82 », créée afin de promouvoir l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs
en faveur de ses membres adhérents et bénéficiaires.
La Commune de Castelsarrasin souhaite poursuivre, clarifier et développer, avec le COS, ses
relations de partenariat, définies dans la présente convention, au même titre que les autres
collectivités partenaires, pour définir les engagements réciproques des parties en vue de la
réalisation d'un programme d'actions défini, pour une durée d'une année à compter du jer avril 2024.
Ce partenariat se concrétise par :
> le soutien financier de la Commune aux actions à réaliser par l'attribution d'une subvention
annuelle d'un montant de 12.500,00 euros ;
> la mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées
> la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial à raison de 3 heures 30 minutes
hebdomadaires (cf. délibération no09/2022-14 en date du 29 septembre 2022). 33
Vu le projet de convention ci-joint et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au
Conseil Municipal :
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens avec l'Association « Comité des Œuvres
Sociales des employés communaux de Castelsarrasin, Grand Montauban et CCAS 82 », telle
que ci-annexée, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ;
- d'approuver le versement à l'Association « Comité des Œuvres Sociales des employés
communaux de Castelsarrasin, Grand Montauban et CCAS 82 » d'une subvention pour un
montant de 12.500 euros, au titre de l'année 2024 ;
- de procéder au versement d'un acompte d'un montant de 9.000 euros au titre de la subvention
2024, conformément à l'article 3 de la présente convention ;
- de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en
oeuVre.
Monsieur le Maire : Merci. Avez-vous des questions ? Pas
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Clest l'unanimité, je vous en
Adoptée à runanimité des votants
de questions, je mets donc aux voix.
remercie.
Monsieur le Maire : La modification du tableau des effectifs, créations et suppressions, Monsieur
PONS.
DELIBERATIONNo 06/2024-1 4
Modification du tableau des effectifs créations et suppressions de postes
Rg orteur : Monsieur PONS
Monsieur PONS : Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif et la quotité des emplois
nécessaires au fonctionnement des services ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial commun du 17 mai 2024 ;
Considérant qu'en raison des besoins de la collectivité, il convient de modifier le tableau des effectifs
tel que suit :
Au 28 avril 2024, dans la Tilière Technique, c'est un adjoint technique à IOO% au Service Voirie.
Au jer juin 2024, dans la filière Administrative, clest un attaché à IOO% pour la Cellule Juridique et
Assurances, c'est Madame Elizabeth ROZENTAL que vous avez vue tout à l'heure, et au niveau de
la filière Technique, c'est la création d'un poste d'ingénieur principal pour la Direction des Services
Techniques mais c'est un poste qui est à pourvoir à l'heure actuelle suite au départ de Monsieur
Florent BARRIER.
Ensuite, au 1e' août 2024, dans la filière Technique, clest un adjoint technique à IOO% au Service
Voirie, clest la nomination d'un agent qui a été stagiairisé.
Au jer septembre 2024, clest la création pour la police rurale d'un Garde Champêtre Chef Principal
ou d'un Garde Champêtre Chef. Nous créons ces deux postes mais un seul sera à pourvoir, car en
fonction du profil de la personne qui sera recrutée, on pourra le mettre dans un des deux postes et
l'autre sera automatiquement supprimer. Cela vient du fait qulune personne qui était aux ASVP a
intégré le Service des Associations. Et ensuite aux Services Techniques, il y aura un adjoint
technique aux Espaces Verts, clest un jeune qui était en formation comme apprenti et que nous
avons décidé d'embaucher car il a obtenu son BTS.
A partir du jer juillet 2024, il y aura des suppressions de postes en Technique, à savoir un agent de
maîtrise principal aux Espaces Verts avec le départ en retraite de Monsieur Michel TASCIONE, et
un adjoint Technique Principal de lère classe à la Voirie car c'est aussi un départ à la retraite, et je
ne nommerai pas la personne, Madame CAVERZAN le connaît. Et enfin, au 'le' août 2024, dans la
filière Technique, un poste d'agent de Maîtrise à la Propreté Urbaine, c'est Monsieur Manuel
ZORILLA. 34
* Créations de postes :
Au 28 avril 2024
Filière Nbre Poste(s) Temps de travail Service(s)
Technique 1 Adjoint Technique 100 % Voirie
Au ler juin 2024
Filière Nbre Poste(s) Temps de travail Service(s)
Administrative 1 Attaché 100 % Cellule Juridique et Assurances
Technique 1 Ingénieur Principal 'IOO % Direction des Services Techniques
Au le' août 2024
Filière Nbre Poste(s) Temps de travail Service(s)
Technique 1 Adjoint Technique 100 % Voirie
Au 1er septembre 2024
Filière Nbre Poste(s) Temps de travail Service(s)
Police Municipale 1 Garde Champêtre Chef Principal 100 % Sécurité Citoyenneté Environnement
Police Municipale 1 Garde Champêtre Chef 100 % Sécurité Citoyenneté Environnement
Technique 1 Adjoint Technique 100 % Espaces Verts
* Suppressions de postes :
Au 1 erjuillet 2024
Filière Nbre Poste(s) Temps de travail Service(s)
Technique 1 Agent de Maîtrise Principal 100 % Espaces Verts
Technique 1 Adjoint Technique Principal de 1 èreclasse 100 % Voirie
Au -ler août 2024
Filière Nbre Poste(s) Temps de travail Service(s)
Technique 1 Agent de Maîtrise Principal 100 % Propreté Urbaine 35
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal
d'approuver la modification susvisée ainsi que ses modalités d'application ;
de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à cette
modification.
Monsieur le Maire : Merci. Voilà ce qu'il en
Est-ce que vous avez des questions ? Pas
slabstient ? Nous avons donc 6 abstentions,
est pour ces mouvements et ce tableau des effectifs.
de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui
la délibération est approuvée.
Adoptée par 27 voix pour
Et 6 abStentiOnS (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA)
Monsieur le Maire : La convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement
numérique, c'est Madame PECCOLO.
DELIBERATIONNo 06/2024-15
Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique de
travail (ENT-École) - Année scolaire 2024-2025
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Madame PECCOLO
Madame PECCOLO : Par délibérations no09/2022-18 du 29 septembre 2022 et no06/2023-13 du
29 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé la signature d'une convention de partenariat avec
l'Education Nationale (Région académique) relative à la mise à disposition d'un « ENT-Ecole », pour
les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.
Pour rappel, le projet « ENT-École » est un projet territorial au carrefour des compétences
éducatives des collectivités et de l'Education Nationale. Les académies assurent les formations et
l'accompagnement nécessaires pour les enseignants et garantissent l'assistance aux utilisateurs.
Les communes, sont, quant à elles, garantes des bonnes conditions matérielles et techniques
d'accès à I'ENT au sein de l'école.
La Commune souhaitant poursuivre ce dispositif, il est proposé de renouveler ledit partenariat. Dans
ce cadre, il convient de conclure une nouvelle convention, pour l'année 2024-2025, visant à définir
les rôles et engagements des parties.
La Région académique s'engage notamment à former les usagers au numérique et accompagne à
la conduite du changement des enseignants et des directeurs des écoles publiques. La région
académique fournit aux personnels des collectivités, qui en font la demande, des profils spécifiques
permettant la publication d'informations sur des pages et dans des espaces personnalisables,
dédiés à la communication de la collectivité. Elle assure la responsabilité de traitement des données
à caractère personnel. Quant à la Commune de Castelsarrasin, elle s'engage à assurer l'équipement
et la maintenance informatique ainsi que les accès internet nécessaires à l'utilisation de l'ENT-École.
Pour rappel, le coût du projet est ainsi supporté par les académies et les communes intégrant
le dispositif. Le montant fixé pour les communes est de 45 euros TTC par école et par an,
soit 495 euros pour la Commune de Castelsarrasin ; étant précisé que l'école privée Notre Dame
dispose de son propre outil. Cette participation financière de la Commune a pour seul but de couvrir
une part des dépenses engagées par la région académique pour la mise à disposition du logiciel,
l'assistance et l'accompagnement des utilisateurs.
Vu l'article R.222-24-2 alinéa 5 du Code de l'Education 36
Vu le projet de convention ci-joint et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au
Conseil Municipal :
- d'approuver la convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement
numérique de travail (ENT-École) - Année scolaire 2024-2025, telle que ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération ? Pas de
questions, je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est Ilunanimité, je vous en
remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Monsieur LANNES pour une convention de réalisation de prestations de
services entre la Commune et la Communauté de Communes.
DELIBERATIONNo 06/2024-16
Convention-cadre pour la réalisation de prestations de services entre la Commune de
Castelsarrasin et la Communauté de Communes Terres des Confluences
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Monsieur LANNES
Monsieur LANNES : Par délibération en date du 27 mai 2021, la Commune de Castelsarrasin a
conclu une convention-cadre pour la réalisation de prestations de services entre la Commune de
Castelsarrasin et la Communauté de Communes Terres des Confluences pour une durée de trois
ans.
Cette convention arrivant à échéance au ler juillet 2024, il est proposé de la renouveler pour une
durée de trois ans, à compter du 1 erjuillet 2024.
ll est précisé qu'il ne s'agit pas d'un transfert de compétences. L'objet de la convention-cadre est la
fourniture de services et la mise en commun d'équipements auprès de la Communauté de
Communes Terres des Confluences afin de lui permettre d'assurer ses missions de services publics
dans le cadre de considérations d'intérêt général.
La convention-cadre définit les modalités d'exécution des prestations et les obligations des parties.
Par ailleurs, les prestations de services réalisées pour le compte de la Communauté de Communes
Terres des Confluences donneront lieu à l'établissement d'un contrat par fonction support
concernée, conformément au modèle annexé au projet de convention-cadre.
Vu l'article L.5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et vu
l'article L.2511-6 du Code de la Commande Publique ;
Vu les projets de convention-cadre et de contrat ci-joints et vu l'avis de la Commission des Finances,
il est proposé au Conseil Municipal :
- dlapprouver la convention-cadre pour la réalisation de prestations de services entre la
Commune de Castelsarrasin et la Communauté de Communes Terres des Confluences, ci-
annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les contrats de prestations
de services à intervenir.
Monsieur le Maire : Merci. Avez-vous des questions ? Ca c'était pour la convention de prestation
de services. Pas de questions, je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est
l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants 37
Monsieur le Maire : Et maintenant, on passe à la convention sur la réalisation de prestations de
services en matière de commande publique, c'est toujours Monsieur LANNES.
DELIEERATIONNo 06/2024-17
Convention portant sur la réalisation de prestations de services en matière de commande
publique entre la Communauté de Communes Terres des Confluences et la Ville de Castelsarrasin
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Monsieur LANNES
Monsïeur LANNES : Vu la mise en commun de certaines prestations liées à la commande publique
entre la Communauté de Communes Terres des Confluences et la Commune de Castelsarrasin ;
Considérant qu'il convient de prévoir les modalités de réalisation de prestations de services en
matière de commande publique entre la Communauté de Communes Terres des Confluences et la
Commune de Castelsarrasin ;
Considérant que la Communauté de Communes Terres des Confluences a la capacité d'assurer
cette prestation de service au bénéfice de la Commune de Castelsarrasin ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le projet de convention ci-joint et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal :
d'autoriser la signature de la convention relative à la réalisation de prestations de services
en matière de commande publique entre la Communauté de Communes Terres des
Confluences et la Vil(e de Castelsarrasin, telle que ci-annexée ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Non, je mets donc aux voix. Qui est
contre ? Qui slabstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Monsieur FERVAL pour une convention constitutive pour l'achat et de valorisation d'énergies.
DELlEERATIONNo 06/2024-1 8
Convention constitutive pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de
services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Monsieur FERVAL
Monsieur FERVAL : Par délibérations en date des 8 avril 2021 et 5 juillet 2021 la commune de
Castelsarrasin a adhéré, d'une part, au groupement de commandes initié par le Syndicat
Département d'Énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) pour l'achat d'électricité et, d'autre part, au
groupement de commandes initié par plusieurs syndicats départementaux ou intercommunaux
d'Énergies pour l'achat de gaz naturel. 38
Le SDE 82, coordonnateur du groupement d'achat d'électricité, a décidé, lors de son comité syndical
du 08/02/2024 et au regard de l'évolution du contexte de l'énergie, d'intégrer, en tant que membre
pilote, le groupement d'achat, à compter du 01/01/2026, pour lequel le Syndicat Départemental
d'Energie du Tarn (SDET) est coordonnateur et composé des syndicats suivants : le Syndicat
Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d'Energie du Département
de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), la Fédération
Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental
d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (S[)E43), la
Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard
(SMEG), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le
Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) et le Syndicat Départemental
d'Energie et d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66).
Ce groupement de commandes est ainsi constitué pour l'achat et la valorisation d'énergies (gaz et
électricité), l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique, et
se substituera aux précédents.
Au regard de ses propres besoins, la Commune de Castelsarrasin, membre du SDE 82, a un intérêt
particulier à adhérer à ce groupement de commandes, étant précisé que la Commune sera
systématiquement amenée à confirmer sa participation à l'occasion du lancement de chaque marché
ou accord cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Dans ce cadre, il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver la convention portant
constitution d'un groupement de commandes.
Vu le Code de l'Énergie ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 à 2113-8 ;
Vu le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes ci-joint et vu l'avis de la
Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'adhérer au groupement de commandes précité pour l'achat et la valorisation d'énergies,
l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique ;
d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente
dé(ibération ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
de prendre acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention
constitutive ;
de prendre acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention
constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres
et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la
Commune, et ce sans distinction de procédures ;
de s'engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement
de commandes et à les inscrire préalablement au budget de la Commune ;
d'habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des
réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies,
l'ensemble des inTormations relatives aux différents points de livraison de la Commune ;
de dire que la présente convention se substitue aux deux existantes approuvées par
délibérations du conseil municipal des 8 avril et 5 juillet 2021 ; lesquelles continueront à
produire leurs effets jusqu'au 31 décembre 2025.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur FERVAL. Tout ça
l'énergie ni plus ni moins. Est-ce qu'il y a des questions
est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en
dans un but d'économies sur le coût de
? Pas de questions, je mets aux voix. Qui
remercie.
Adoptée à runanimité des votants 39
Monsieur le Maire : Madame LUCAS MALVESTIO pour une convention de partenariat avec le COS.
DELIEERATIONNo 06/2024-19
Convention de partenariat avec le COS (Comité des Œuvres Sociales CasteIsarrasin-Grand Montauban-CCAS de Tarn-et-Garonne)
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur:MadameLUCASMALVESTIO
Madame LUCAS MALVESTIO : Depuis de nombreuses années, la Commune de Castelsarrasin
adhère au COS (Comité des Œuvres Sociales Castelsarrasin-Grand Montauban-CCAS de Tarn-et- Garonne)
Afin de faire bénéficier à ses adhérents de tarifs réduits sur les spectacles de la programmation
culturelle de la ville, comme cela a été instauré pour les entrées au cinéma Vox de Castelsarrasin
(cf. délibération no12/2021-14 du 16 décembre 2021), le COS s'est rapproché de la Commune en
vue d'établir un partenariat visant à obtenir des tarifs préférentiels sur les entrées de la saison culturelle.
Dans ce cadre, il convient de conclure une convention avec le COS, afin de définir les modalités dudit partenariat.
Vu le projet de convention ci-joint et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention de partenariat avec le COS (Comité des Œuvres Sociales
CasteIsarrasin-Grand Montauban-CCAS de Tarn-et-Garonne) domicilié 9 rue de l'hôtel de ville 82000 Montauban, proposant un tarif réduit sur le prix des entrées de la programmation culturelle de la ville de Castelsarrasin aux titulaires de la carte COS, telle que ci-annexée ;
- de dire que les titulaires de la carte COS se verront appliquer une réduction de 2 euros sur
le plein tarif des spectacles de la saison culturelle ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- de préciser que ladite convention prendra effet à la date de sa signature par les deux parties,
pour un an et sera reconductible par tacite reconduction.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Non, je mets donc aux voix ? Qui est
contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Nous passons sur la seconde séquence de ce conseil municipal avec bien sûr
tout ce qui va être du domaine financier, à commencer par la désignation d'un président de séance
pour la partie consacrée à l'approbation des comptes financiers uniques de Ilexercice 2023, pour le BP et les 6 Budgets Annexes.
DELIBERATIONrf' 06/2024-20
Désignation d'un Président de séance pour la partie consacrée à l'approbation des Comptes Financiers Uniques de l'exercice 2023 (Budget Principal et 6 Budgets Annexes)
Ra orteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-14: 40
Considérant que la séance où le Compte Financier Unique, donc vous savez maintenant et c'est
tout nouveau que ce n'est plus le Compte Administratif mais le CFU, est débattu et voté, le conseil
municipal doit élire un président en remplacement du maire qui peut assister à la discussion mais
doit se retirer au moment du vote.
Je vous propose donc d'approuver la candidature de Michel PONS en qualité de Président de
séance, pour la partie consacrée à l'approbation des Comptes Financiers Uniques de l'exercice 2023
pour le BP et les 6 Budgets Annexes.
Donc pour la candidature Monsieur PONS, qui est contre ? Qui s'abstient ? Il y 8 abstentions,
Monsieur PONS sera désigné Président de séance.
Adoptée par 25 voix pour
Et 8 abstentions (v. cspurx=r:
Monsieur le Maire : Monsieur PONS démarre avec l'approbation des Comptes Financiers Uniques
de l'exercice 2023. Il va y avoir une projection.
Un diaporama est projeté sur l'écran.
DELIBERATIONNo 06/2024-21
Approbation des Comptes Financiers Uniques de l'exercice 2023
Budget Principal et 6 Budgets Annexes
Ra orteur : Monsieur PONS
Monsieur PONS : Avant de vous présenter le rapport du CFU 2023, et j'espère que tout le monde
l'a lu. Pour cela, je vous ferai une présentation succincte et nous répondrons à vos questions.
En préambule, la municipalité a préféré mettre l'accent sur la poursuite de la maîtrise de ses charges
de fonctionnement en développant le contrôle de gestion interne et en impliquant l'ensemble des
acteurs, élus et services, dans cet effort de sobriété budgétaire en renforçant le dialogue de gestion.
Je tiens ici à remercier tout particulièrement Madame ANTUNES, Directrice des Finances, ainsi que
ses agents, pour son implication à faire de la Commune de Castelsarrasin une pionnière dans
l'anticipation des réformes.
Le Compte Financier Unique a vocation à devenir, en 2024, la nouvelle présentation de tous les
comptes locaux.
Pour rappel jusqu'à présent, nous votions deux délibérations : une pour approuver le compte de
gestion produit par le comptable public et une pour approuver le Compte Administratif produit par
l'ordonnateur c'est-à-dire la commune de Castelsarrasin.
La Commune de Castelsarrasin a été retenue au titre de la troisième vague d'expérimentation par
la Direction Départementale des Finances Publiques pour anticiper la réforme d'une année. Cette
réforme s'appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57 que la Commune a mis en œuvre
avec également une année d'anticipation, soit au 1er janvier 2023.
Le compte financier Unique (CFU) se substitue donc au compte Administratif (CA) et au compte de
gestion dressé par le comptable. Il est le dernier temps fort de l'année budgétaire.
Dans un contexte d'une situation extrême tendue qui caractérise les finances locales depuis
plusieurs années, mais qui s'est fortement accentuée en 2022, le CFU et son analyse prennent
d'autant plus d'importance pour préparer l'avenir.
Le présent rapport différenciera le budget principal des budgets annexes et distinguera l'exécution
budgétaire de l'exercice 2023 à proprement parler de l'analyse financière rétrospective. 41
La Commune vote son budget par nature et par chapitre. Il vous sera donc présenté sous cette
forme.
En préambule, il est important de souligner que les résultats du CFU 2023 ont été établis
conjointement avec le Service de Gestion Comptable.
La section de fonctionnement
Les recettes
En 2023, les recettes de fonctionnement ont augmenté globalement de +7,8 %, quant aux recettes
réelles, elles ont augmenté de +6%, soit une augmentation en valeur de 1.062.768,80 € , En
neutralisant le filet de sécurité 2022 versé en 2023, les recettes réelles n'auraient évoluées que de
+3% SOit +538.796,80 € .
La Majeure partie de l'augmentation des recettes réelles de fonctionnement provient essentiellement
de l'évolution :
Les produits des services, du domaine et les ventes (chapitre 70) augmentent : +12%,
soit +43.794 € .
L'augmentation provient essentiellement des évolutions de recette du centre de loisirs,
des inscriptions à l'école de musique, des locations de salles et matériels.
Les Impôts et taxes (chapitre 73) augmentent de +3,2% (soit +398.962 € ) :
Cette augmentation provient pour 7,1 % de la revalorisation forfaitaire des bases et pour
+1,1% de l'évolution physique de celles-ci.
Les dotations et participations (chapitre 74) affiche une augmentation de +8,5% soit
+371.631,95 € ; Les principales causes de cette augmentation sont :
o Le solde (70%) soit 523.972 € au titre du Tilet de sécurité 2022 ;
o Perte de la compensation au titre de l'abaissement de l'âge de la scolarité à 3 ans
en 2023 suite à la mise en place d'un forfait pour les élèves en classes de
maternelle de l'école privée (-38.700 € ) ;
o Diminution du fond de concours pour la Communauté de Communes pour
l'ouverture du centre aquatique (-75.000 € ).
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) augmentent de +90%, soit
+130.424 € . En 2023, suite à la clôture du budget annexe de Saint-Jean des Vignes,
l'excédent de clôture de 138.989,19 € a été reversé sur le budget principal.
Les produits exceptionnels (chapitre 77) affichent une évolution de +30 % soit
+142.033 € provenant essentiellement du produit des cessions qui s'élèvent à 610.789,50 €
en 2023 contre 346.065 € en 2022, ceci est une politique des élus de réaliser les actifs non
exploitables.
Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement affichent globalement une hausse de +4,9%.
S'agissant des dépenses réelles, qui ont donné lieu à décaissement effectif, elles augmentent
de +1,6%
Le taux d'inflation s'établit à 4,9% pour l'année 2023, et en la neutralisant les dépenses réelles de
fonctionnement afficheraient une diminution de -3,3%.
Cette augmentation des dépenses réelles de fonctionnement s'explique par la hausse de la masse
salariale et des charges de gestion courante alors que tous les autres postes de dépenses
diminuent. 42
Les charges générales (chapitre O11 ) diminuent de -5,9% (soit -217.851 € ).
Ce chiffre constitue une excellente performance au regard du contexte fortement inflationniste qui a
touché les collectivités locales en 2023.
Parmi les postes de dépenses du chapitre O11 affichant une hausse par rapport au CA 2022, notons :
* Les dépenses d'électricité : + 226.891 € (dont +103k € sur l'éclairage public et +123k €
sur les bâtiments et équipements) ;
* Les dépenses d'animation de Noël : +25.497 € .
Parmi les postes de dépenses du chapitre O11 affichant une baisse par rapport au CA 2022,
relevons :
* Les dépenses de gaz : -430.742 € grâce au groupement de commande avec le SDE que
la Commune a rejoint ;
* Les dépenses reîatives aux bâtiments communaux (fournitures, contrats de
maintenance, entretien...) : -71.812 € suite à l'arrêt de la location des aires de jeux que
nous avons préféré acheter.
La masse salariale (chapitre 012) qui comme vous pouvez le voir, est le poste le plus important de
ce CFU, augmente de +3,4% (soit +301.260 € ) par rapport au réalisé de 2022. Cette augmentation
résulte de la revalorisation du point d'indice au jer juillet 2022 ayant un effet en année pleine sur
2023 mais aussi le versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (PEPA).
En retraitant l'indemnité inflation, les augmentations du point d'indice et la prime exceptionnelle pour
le pouvoir d'achat, la masse salariale affiche, à périmètre constant, une baisse cumulée
de -0,52% sur la totalité de l'année.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) progressent de +7,8% (+223.990 € )
* Les subventions d'équilibre en direction des budgets annexes n'ont pas été modifiées
sauf pour la subvention d'équilibre au budget annexe Interventions Economiques en 2023
qui s'est établie à 200.000 € . Il y avait O € en 2022 ;
@ Le montant de la subvention au CCAS a progressé de +5,6% soit + 80.000 € par rapport
à 2022 (1.500.000 € ) ;
* Les subventions de fonctionnement aux associations : - I 4,8% (soit -59.248 € ). En 2023,
aucune subvention n'a été versée à l'association « Les amis de Pierre » alors qu'en 2022
la subvention était de 60.000 € . C'est-à-dire que nous avons sanctuarisé les dépenses
vis-à-vis des associations et qu'il n'y a pas eu de baisse sur ce poste-là.
La section d'investissement
Les recettes
Les recettes d'investissement ont diminué de
d'investissement affichent une baisse de -26,4%
-11,7% par rapport à 2022. Les recettes réelles
(-1 .365.492 € ).
Les éléments qui expîiquent cette situation sont les suivants
* Les subventions reçues des partenaires (Europe, Etat, Région, Département) pour
financer les projets d'équipements municipaux ont fortement diminué, de -67%
(-1.635.896). Il faut savoir que l'Etat, la Région et le Département, quand ils nous
accordent des subventions, ils mettent parfois un à deux ans pour nous les verser, mais
nous, nous engageons déjà les travaux et nous sommes dans l'attente de ces
subventions, de ce fait il peut y avoir des décalages dlune année sur l'autre ;
* Les immobilisations en cours correspondent au transfert de la maîtrise d'ouvrage de la
construction du Pôle Enfance au CCAS ;
* Le Fonds de Compensation de la TVA (F.C.T.V,A) sur les dépenses de 2022 s'élève à
746.697 € en 2023 ; 43
Le taux de réalisation des recettes d'investissement s'établit globalement à 59,22%. Celui, plus révélateur, des recettes réelles est de 89,31 % qui s'explique par un décalage temporel existant entre la réalisation des investissements et la perception des subventions obtenues en vue de leur financement.
Les dépenses
Les dépenses d'investissement affichent globalement une diminution de -1 5,8%.
Les dépenses réelles, elles baissent de -22,9o/o.
Le volume des dépenses d'équipement proprement dites, à savoir les études, les constructions, les acquisitions (chapitres 20, 21 et 23) et hors subventions d'investissement (chapitre 204), diminuent de -29% soit-1.385.547 € .
Cette baisse fait suite à un effort d'investissement important en début de mandat contribuant ainsi au soutien de l'économie locale, et acte le ralentissement de l'effort d'investissement comme prévu dans la prospective financière.
Enfin, le besoin de financement issu des restes à réaliser et reporté sur l'exercice 2024 s'établit à 832.254 € . C'est 1.785.558 € en dépenses et 953.304 € en recettes.
La réalisation des opérations d'investissement est détaillée dans le tableau annexé au présent document ainsi que le détail des opérations majeures de l'exercice.
Le taux de réalisation des dépenses d'investissement s'établit globalement à 59.35 %. Celui des dépenses réelles est de 52.3 %.
A noter que le taux d'engagement des dépenses réelles d'investissement s'établit à 73.95 %.
TABLEAU D'ANALYSE SYNTHETIQUE
Sur la période 2013-2023, les recettes de fonctionnement ont progressé de 8.27 o/oet, sur la même période, les dépenses ont augmenté de 1 9.07%.
Ces deux chiffres témoignent d'une situation financière globalement marquée par l'effet ciseaux entre 2012 et 2017.
Depuis 2018 et jusqu'à 2021 inclus, l'effet ciseau s'est inversé.
Quant à l'exercice 2022, il se caractérise par une forte augmentation des dépenses réelles de fonctionnement causées par l'augmentation des dépenses énergétiques et la revalorisation du point d'indice de 3.5 %.
L'exercice 2023 se caractérise par une plus forte progression des recettes réelles de +4.6o/o que des dépenses réelles de +1.6%. Cette augmentation des recettes doit être tempérée avec le solde du filet de sécurité.
L'exercice 2023 traduit un coup d'arrêt de l'effet ciseaux grâce à l'effort de maîtrise des charges de fonctionnement.
L'année 2023 se caractérise par une amélioration de l'épargne brute, puisqu'elle s'établit à 2.269 M€ avec une augmentation de +32 % par rapport à 2022.
Ce niveau d'épargne exceptionnel provient encore et toujours du versement du filet de sécurité. Sans lui l'épargne brute serait de 1.745.215 € , soit 1.5 % de plus qu'en 2022.
Le filet de sécurité représente 23 % du montant de l'épargne brute et permet de neutraliser les évolutions de la masse salariale.
L'obligation légale de couverture du remboursement du capital des emprunts est ainsi respectée. 44
Comme en 2022, la Commune n'a pas eu recours à l'emprunt en 2023. L'encours de la dette du
budget principal a diminué pour s'établir en fin d'exercice à 9.223.756 € , soit-1.022.726 € par rapport
à 2022.
La capacité de désendettement à savoir le ratio qui mesure le nombre d'année pour qu'une
collectivité apure sa dette en y consacrant la totalité de son épargne, s'établit en 2023 à 4.06 années
en diminution par rapport au CA de 2022 (5.96).
Rappelons que les Chambres régionales des comptes estiment que la limite au-delà de laquelle la
santé financière d'une collectivité devient problématique est comprise entre 8 et 10 années. En 2022,
la moyenne des communes de la strate (IO.OOO - 20.000 habitants) s'établissait à environ 4,2
années en 2022 et la moyenne nationale à 6,3 années. Les ratios de 2023 ne sont pas parus au
moment de la rédaction de ce rapport.
LES RESULT ATS
Pour mémoire le résultat de clôture en fonctionnement de l'exercice 2022 s'établissait à
4.718.423.72 € et en investissement à 435.635.01 € .
Le solde de la section de fonctionnement s'établit au 31/12/2023 à environ +5.388 M € et la section
d'investissement est quant à elle d'environ +0.428 M€ .
L'excédent global de clôture est d'environ 5.817 M € .
L'augmentation de l'excédent de clôture entre les exercices 2023 et 2022 provient essentiellement
du résultat cumulé excédentaire de l'exercice 2023 en fonctionnement.
LES BUDGETS ANNEXES
Le budget annexe «( Interventions économiques »
Le budget annexe Interventions Economiques comporte deux sections : le fonctionnement et
l'investissement. Il est géré hors taxe et il est régi par la nomenclature M57.
Depuis le I e' janvier 2023, le budget annexe des Interventions Economiques intègre l'actif et le passif
du budget annexe « Abattoir » afin de pouvoir louer ou céder le bâtiment et les équipements à une
structure privée assujettie à la TVA. En effet, le budget annexe de l'abattoir a été clôturé le
31 octobre 2022.
Je vous laisse prendre connaissance des chiffres sachant qu'il n'y a pas de grosses différences sur
le budget autant qu'en fonctionnement qu'en investissement.
La section de fonctionnement :
Les recettes : En 2023, les recettes de fonctionnement s'élèvent à 405.657,05 € . Elles augmentent
de +2 15.597,38 € rapport à 2022 soit +1 1 3,4%.
L (augmentation du poste subvention (chapitre 74) concernent seulement la subvention d'équilibre
en provenance du budget principal :200.000 € .
Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 276.816,38 € pour l'exercice 2023. Elles progressent
de +56.277,32 € par rapport à l'année 2022 soit +25,5%.
Les charges à caractère général (chapitre O11 ), d'un montant de 52.354,39 € , diminuent de -3,2%.
Pour rappel, par délibération du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de faciliter la
création et la reprise de commerces de proximité et sédentaires disposant d'un point de vente fixe
appartenant au secteur du commerce dans le centre-ville. A cet effet, un règlement général
d'attribution des aides a été voté. En 2023 l'attribution des aides s'est élevée à 17.055 €. 45
La section d5investissement :
Les recettes
Les recettes d'investissement s'élèvent en 2023 à 199.11 7,75 € et progressent de +38% par rapport
à l'année 2022.E11es ne sont constituées que de recettes d'ordre budgétaire qui constituent la
contrepartie des dépenses de fonctionnement enregistrées au chapitre 042, à savoir les dotations
aux amortissements.
Les dépenses
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 41.837,94 € en 2023. Elles diminuent de -73,1%
soit -113.924,07 € .Les dotations et fonds divers (chapitre 10) enregistrent en 2022 une dépense
relative à l'apurement du compte 1069 en vue du passage à la nomenclature M57 au jer janvier
2023. Aucune dépense n'est constatée en 2023.
Les subventions d'équipement (chapitre 204) concernent les aides à l'investissement versées aux
commerçants en parallèle des aides aux loyers précédemment évoquées. Pour l'année 2023, elles
représentent un montant de 4.253,93 € . 4 commerçants en ont bénéficié en 2021, 5 en 2022
et 4 en 2023.
Le budget annexe « Restauratïon municipale »
Le budget annexe de la Restauration Municipale ne comporte qu'une section de fonctionnement. Il
est régi par la nomenclature M57.
La section de fonctionnement :
Les recettes
Le montant des recettes de fonctionnement du budget annexe restauration municipale, pour
l'exercice 2023, s'élève à 586.750,83 € , en progression de + 4% par rapport à l'année 2022 soit +
19.999,87 € .
Ces recettes sont constituées :
- de la vente des repas aux élèves qui fréquentent les cantines scolaires (chapitre 70). En
2023, ces encaissements s'élèvent à 400.600,83 € et ont augmenté de +12% entre 2022 et
2023. Le nombre de repas vendus dans l'année 2023 explique une grande partie de cette
hausse car il a progressé de +9% par rapport à 2022 (+9.295 repas). Notons, par ailleurs,
que les familles achètent les repas par anticipation pour une période d'un à plusieurs mois
en aVanCe.
L'augmentation s'explique par ailleurs par la revalorisation des tarifs facturés aux usagers au
1 e' août 2023 de IO centimes par repas, ce qui représente une augmentation d'environ +3%
(contre 6% au niveau des tarifs de la SOGERES qui eux appliquent O.28 € par repas).
de la subvention d'équilibre en provenance du budget principal qui a été versée pour un
montant de 185.000 € (chapitre 75).
Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 579.007,21 € en 2023. Elles progressent de +5% par
rapport à 2022 soit +25.934,21 € .
Les charges à caractère général (chapitre OI1) : 577.192,92 € ont augmenté de +4%. Elles sont
composées principalement par des dépenses relatives à l'achat des repas auprès de la SOGERES
qui se sont élevées pour l'année 2023 à 576.070,59 € , soit une augmentation de +23.873,13 € (+4%)
par rapport à 2022. 46
Le budget annexe (« Transport Tulipe »
Le budget annexe Transport de Personnes (TULIPE) ne comporte qu'une section de
fonctionnement. Il est géré hors taxe et il est régi par la nomenclature M43D.
La section de fonctionnement :
Les recettes
En 2023, les recettes de fonctionnement se sont élevées à 272.700,20 € . E1les progressent
de + 26.718,20 € par rapport à 2022 (+1 0,9%).
Les recettes du produit des services (chapitre 70), d'un montant de 62.700 € , augmentent
de + 48.718 € et sont composées :
- de la vente des tickets de transport pour fa navette TULIPE ;
- de la vente des cartes magnétiques pour les élèves bénéficiaires du service de transport ;
- de la facturation du transport scolaire pour les élèves non ayant droit c'est-à-dire dont
l'établissement est situé à moins de 3 kms de leur domicile, de la subvention de la Région :
37.950 € (+ 32.338 € par rapport à l'année 2022).
La Région attribue à la commune une contribution financière pour chaque élève dont la distance
domiciIe-étabIissement est supérieure ou égale à 3 kilomètres. Elle s'élève à 345 € par an et par
élève pour l'année 2022-2023, alors que pour les années précédentes elle était de 92 € par élève
et par an.
Pour l'année 2022-2023, IIO élèves domiciliés à une distance supérieure ou égale à 3 kilomètres
de leur établissement d'enseignement ont été concernés, contre 61 en 2021-2022.
La subvention d'exploitation (chapitre 74), en provenance du budget principal, représente 77% des
recettes de fonctionnement. En 2023, elle s'élève à 210.000 € et a diminué de -22.000 € par rapport
à l'année 2022.
Les dépenses
Les dépenses du budget annexe Transport de Personnes s'élèvent à 247.280 € pour l'exercice
2023. Elles augmentent de +16.158,64 € (+7%) par rapport à l'année 2022.
Le budget annexe (« Zone d'Aménagement de Saint-Jean des Vignes / Gandalou »
Le budget annexe Zone d'Aménagement Saint-Jean des Vignes / Gandalou est un budget de
lotissement comportant une section de fonctionnement et une section d'investissement. Régi par la
nomenclature M57, il est géré hors taxe.
A l'origine, le lotissement comportait 43 lots. Au ler janvier 2023, il ne restait qu'un seul lot en vente
(no2) qui a été vendu le le' mars 2023.
Tous les 43 lots ayant été vendus, le budget annexe Saint-Jean des Vignes a été dissout par
délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2023.
Le budget annexe «< Régie du Port Jacques-Yves COUSTEAU ».
Le budget annexe de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau comporte une section de
fonctionnement et une section d'investissement. Régi par la nomenclature M4, il est géré hors taxe.
La section de fonctionnement
Les recettes
En 2023, les recettes de fonctionnement s'élèvent à 133.876,44 € . Elles progressent
de + 15.050,66 € (+ 12,7%).
Le produit des services d'un montant de 94.390,92 € en 2023, progresse de +9.357,90 € .
Les participations ne concernent que la subvention d'exploitation versée en provenance du budget
principal. Elle est stable :20.000 € et représente 14,9% des recettes de fonctionnement. 47
Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent, en 2023, à 150.242,86 € . Elles progressent de
+7.238,26 € (+5, I %).
Les charges de personnel progressent de +7,8% et s'élèvent en 2023 à 62.676,66 € .
Elles comprennent, d'une part, la rémunération d'un salarié en CDI et, d'autre part, la mise à
disposition d'un agent dont le traitement est imputé sur le budget principal.
Notons qu'en 2023, un agent a été recruté en CDD afin de remplacer un salarié en arrêt de travail durant plusieurs mois.
La section d'investissement
Les recettes d'investissement ont diminué de -3,2% € . Leur montant est de 24.322 € en 2023.
Les dépenses d'investissement sont en progression de +3,1% et s'élèvent, en 2023, à 25.786,48 € .
Le budget annexe « Centre technique fluvial »
Le budget annexe du Centre Technique Fluvial (CTF) comporte une section de fonctionnement et
une section d'investissement. Il est géré hors taxe et il est régi par la nomenclature M4.
Un contrat de délégation par affermage de la gestion du CTF a été conclu avec la société CHANTIER
FLUVIAL DE CASTELSARRASIN le 22 octobre 2015 pour une durée de 10 ans. Il porte sur
l'exploitation, la gestion et l'entretien du service public du CTF à l'intérieur du périmètre d'affermage
défini dans le contrat. Quatre avenants à la délégation de service public ont été signés
le 20 septembre 2017, 26 décembre 2019, 6 octobre 2020 et 1 eroctobre 2022.
Les recettes
En 2023, les recettes de fonctionnement s'élèvent à 48.093,31 € . Elles progressent de + 6.158,17 € (+14,7%).
Comme l'an passé, aucune subvention d'exploitation n'a été versée en provenance du budget
principal (20.000 € en 2021 ). Le dernier versement d'une subvention a été fait en 2021 et s'élevait à 20.000 euros.
Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement de l'exercice 2023 s'élèvent à 53.318,62 € . Elles diminuent de -7.421,65 € (-1 2,2%).
Les charges à caractère général : 25.157,26 € sont en augmentation de +5.656,93 € .
- d'occupationtemporairedudomainepubIicfIuvial:6.281,26 € (+10,8%).
La section d'investissement
Les recettes
Les recettes d'investissement sont uniquement constituées d'écritures d'ordre correspondant aux
amortissements des travaux. Elles représentent la contrepartie des dépenses de fonctionnement
mandatées sur le chapitre 042, soit 22.078,61 € .
Les dépenses
Les dépenses d'investissement de l'année 2023 s'élèvent à 34.894,19 € et diminuent de -0,3%.
Le remboursement du capital de la dette (chapitre 16) est stable :20.400 € .
Monsieur le Maire : Merci pour ces présentations. Vous pouvez rallumer et regagner vos places.
Voilà donc ce qu'il en est et je vous laisse donc le soin d'intervenir ou de nous poser des questions
si vous en avez ou des interventions à faire. 48
Monsieur ANGLES : Oui Monsieur le Maire donc pour une fois, pourquoi faire compliquer quand
on peut faire simple, je veux parler bien sûr de la nouvelle présentation de tous les comptes locaux.
Comme il est dit et sans remettre en cause les prérogatives respectives, le compte financier unique
constitue une mesure de simplification. Sur la forme bien sûr et sur le fonds, quelques remarques.
Nous nous apercevons que la population de Castelsarrasin a diminué de 33 habitants entre 2022 et
2023. Ca peut paraître anecdotique sur une population de plus de 14.000 habitants mais cela dénote
une certaine désaffection qui doit nous interpeller.
L'épargne brute d'un montant de 2.269.000 euros tire son épingle du jeu mais c'est grâce à :
premièrement, la revalorisation forfaitaire des bases de 7,1% qui permet une progression des
contributions directes de +519.235 euros ; deuxièmement de la perception du filet de sécurité 2022
d'un montant de 523.972 euros ; et troisièmement de la vente de biens et de terrains d'un montant
de 587.789 euros. Le patrimoine, entre parenthèses longtemps critiqué, est parfois utile et utilisé.
A elles seules, ces trois opérations représentent 1.640.996 euros soit 72o/o du montant de Ilépargne
brute. Je ne suis pas certain que 2024 produise les mêmes effets à moins qulune grosse vente se
dessine.
Comme prévu, dans votre prospective financière, le ralentissement de l'effort d'investissement
implique une baisse de 22,9% des dépenses réelles ; ceci est la conséquence du besoin de
financements nécessaires au remboursement des emprunts réalisés en 2020 et 2021.
Llencours de la dette diminue de 1.022.000 euros et passe donc au 31 décembre 2023
à 9.224.000 euros. C'est sans compter sur les 2.000.000 d'euros approximatifs empruntés par le
CCAS qu'il faut rembourser à travers une subvention d'équilibre. Si on rajoute l'encours de la
Commune et celui du CCAS, on arrive à un montant non négligeable d'environ 11.OOO.OOO d'euros,
qui donnerait une capacité de remboursement proche des 6 ans, s'il s'agissait bien sûr du même
budget.
Une question, où en sont les trois millions d'euros qui ont été prévus à court terme au CCAS ?
Juste une observation au niveau des charges de personnel par rapport aux dépenses réelles de
fonctionnement, celles-ci s'élèvent à 57,44% et celles de la Communauté de Communes à 25,50%.
Comment doit-on comprendre le taux élevé de notre Commune en rapport à celui de la Communauté
de Communes, sachant que l'on en demande de plus en plus à celle-ci ? Nous maintenons que la
mutualisation doit impérativement permettre la diminution des charges de fonctionnement des
communes, en particulier notre Commune de Castelsarrasin. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci. Pas d'autres interventions ? Non, donc Monsieur ANGLES, juste par
rapport à l'épargne brute où vous parlez des bases, oui elles sont intégrées, le filet de sécurité aussi,
mais les ventes de biens non.
Ca ne rentre pas dedans, c'est en plus. Donc il faut que vous corrigiez le montant, c'est de
l'exceptionnel, donc ça ne rentre pas dans l'épargne brute, voilà. Désolé.
Vous vous mélangez entre les deux, le CCAS et la Commune. Vous voulez tout mélanger dedans
sauf qulil y a des subventions dedans aussi. Des subventions CCAS....donc tout ça se
neutralise...donc automatiquement par rapport à ça ; c'est validé par la CRC. E1le a même salué le
montage qui a été fait donc c'est quelque chose qui est vertueux. Donc je pense que vous ne pouvez
pas dire ça.
Je voulais vous dire aussi par rapport à cela, c'est que simplement par rapport à l'épargne brute, par
rapport à notre capacité, on se désendette tous les ans, puisqulon est à 4 années. Donc je pense
que là-dessus, les ratios par rapport à la strate, on le verra, on pourrait les donner, on les a, on est
conforme, on est même en-dessous des ratios de la strate ; donc au-dessus quand ce sont des
ratios qui nécessitent qu'on soit plus performants et en-dessous quand ce sont les ratios qui
nécessitent qu'on soit beaucoup plus vertueux et que l'on fasse attention. Voilà. 49
On les a les dépenses réelles de fonctionnement du CFU, je vous les donne. Alors le CFU 2023, donc la nouvelle mouture 1099, la strate à 1162, on est en-dessous. Ce sont les données 2022 en plus. Sur les recettes réelles de fonctionnement, donc nous sommes en CFU à 1298 et la strate 2022 à 1356, on est légèrement en-dessous ; l'encours de la dette, on est à 639 euros par habitant et la strate est à 801. Ce n'est pas moi qui le dit, clest écrit, vous le cherchez et vous le trouvez partout, vous faites impot.gouv, tout ce que vous voulez, vous l'avez. Les impôts locaux, on est en CFU à 748 euros par habitant, la strate est à 793, d'accord ; les dépenses dlinvestissements, nous sommes à 341 et la strate est à 349, à huit euros près. Capacité de désendettement, nous sommes à 4,06 comme on l'a mis sur les tableaux, 4,3 pour la strate ; dépenses d'équipements brut, là on a donc constaté qulil y avait une baisse cette année, ça fait partie du plan en marche que nous avions mis, 233 euros et 322 ; les frais de personnel, nous sommes à 640 et la strate est à 699 ; les achats et les charges, c'est le O11 les charges à caractère général, on est à 239 et la strate à 299 ; et Ilépargne brute on est légèrement en-dessous à 157 et elle est 189, on ne peut pas être bon partout, je le dis en toute transparence puisque ces chiffres-là, ils existent comme tel. Alors oui on réalise aussi des investissements, et je vais même dire une chose tout à fait simple, c'est que, en étant vertueux et en dégageant l'épargne brute que nous dégageons, on a la volonté de faire des investissements, beaucoup d'investissements parce qu'il y a encore beaucoup de choses à faire. On a nos moyens, on veut faire beaucoup, mais c'est mieux que d'avoir plein de moyens et ne rien faire du tout. Ca c'est clair. Donc je pense que là-dessus vous conviendrez que nous arrivons à avoir un pilotage assez fin de la Commune.
Je remercie d'ailleurs les élus qui eux aussi observent une certaine résilience par rapport à tout ça, ce sont des mots à la mode, mais c'est bien ça par rapport à des investissements et surtout aux services qui savent nous conseiller, à juste mesure pour que nous puissions avoir des équilibres budgétaires et qui permettent à la Commune de se projeter plus loin. Alors on ne crie pas cocorico. On est dans de la gestion fine et nous sommes dans de la bonne gestion, voilà, je le dis tel que, et nous continuerons à le faire même si après....vous allez avoir un emprunt de 500.000 euros de plus sur le CCAS. Ca ce sont des aléas, je veux dire, entre le coût du marché qu'il peut y avoir et les ajustements au niveau des subventions. On Ilassume, mais en tout cas, on l'assumera aussi par une subvention d'équilibre au niveau CCAS que l'on va passer aussi après. C'est quelque chose qui est tout à fait normal et nous irons jusqu'au bout de nos investissements tels que nous l'avons fait parce que nous les avons calibrés comme tel. Alors, il y a beaucoup de choses à Taire encore sur la Commune, énormément, on en a fait beaucoup et comme on l'a dit aussi, tout ce qui ne sert pas dans le patrimoine, c'est comme chez soi, si on a un lopin de terre qui ne sert pas et qu'il faut entretenir ici et là, et bien on s'en sépare. On n'est pas, je veux dire, en train de dilapider du patrimoine, loin de là, on essaie de trouver une gestion rationnelle du patrimoine communal, et juste avec les compétences qui nous sont imposées, je veux dire, par les textes et par les lois.
Je rappelle que tout ceci malgré le fait que llÉtat a bougé les bases à 7%. Toutes les communes en ont pris pour elles et il n'y a pas eu que Castelsarrasin, ce nlest pas une nouveauté, ce nlest pas un scoop, c'était une réalité de la loi des finances de l'année dernière. Je le redis, nous n'avons pas appliqué d'augmentation des taux d'imposition depuis dix ans, onzième année, je veux dire, au niveau la Commune de Castelsarrasin, considérant que là aussi, les pressions fiscales avaient été importantes et, ô combien je veux dire exagérées dans des temps anciens, surtout qu'il fallait réaliser des investissements.
Donc voilà ce que je voulais vous dire, vous répondre par rapport à ça. Donc je pense qu'il faut que vous corrigiez certaines données par rapport à ce que vous avez dit. Alors 33 habitants un jour ça va un jour ça vient. En tout cas, nous essayons de faire des projets auxquels nous vous associons aussi, je veux parler du site de Banel, mais ça, ça fait partie comme je l'avais dit d'un développement, que nous souhaitons, concerté pour Castelsarrasin, avec les avis qui peuvent diverger mais ça clest aussi le propre du débat.
En tout cas, je voulais simplement vous dire que nous restons dans cette démarche avec cette gestion fine et je me tourne vers les services pour les remercier de nous accompagner dans cette précision, et Madame ANTUNES et son équipe, puisque Ville pilote dans le Tarn-et-Garonne pour la mise en place du CFU. Nous sommes engagés dans des démarches de contrôle de gestion depuis quelque temps qui doivent nous amener encore à avoir une plus grande finesse dans le pilotage de la collectivité et nous continuerons dans cette démarche. 50
Voilà Mesdames et Messieurs, ce que je souhaitais dire et répondre donc très factuellement sur
l'ensemble des éléments que vous avez souhaités porter à notre connaissance de votre côté par
votre intervention. Si vous n'avez pas d'autres questions ? Oui Monsieur ANGLES.
Monsieur ANGLES : Vous ne m'avez pas répondu par rapport aux 3.000.000 qui étaient prévus à
court terme au CCAS.
Monsieur le Maire : On ne les aura pas.
Madame ANTUNES, Directrice des Finances : Le court terme de 3.000.000 d'euros était pour
financer l'avance de trésorerie des subventions, mais finalement on a déjà demandé un acompte à
la CAF, qui va nous permettre de ne pas contractualiser ce prêt à court terme.
La subvention de la CAF est de 1.322.500 euros.
Monsieur le Maire : Pardon j'avais oublié de vous répondre. Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
Non, je vais donc me retirer et laisse le soin à Michel PONS...si vous pouvez regagner vos places
s'il vous plaît, merci. Donc je laisse Monsieur PONS.
Monsieur 1e Maire, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, se retire au moment du vote des Comptes Administratifs, et Monsieur Michel PONS
prend la Présidence pour la partie consacrée à rapprobation des comptes financiers uniques.
Délibération
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel PONS, délibérant sur les
Comptes Financiers Uniques de l'exercice 2023 (Budget Principal et 6 Budgets Annexes) dressés
conjointement par Monsieur Jean-Philippe BESIERS, Maire, et le Service de Gestion Comptable de
Moissac après s'être fait présenter les Budgets Primitifs et les décisions modificatives de l'exercice
considéré ;
Par la délibération no09/2023-41 du 26 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la
convention d'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) avec les services de l'Etat pour
les comptes de l'exercice 2023.
Le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte
administratif et au compte de gestion.
Pendant l'expérimentation, les budgets de la commune (principal et annexes) qui produisaient un
compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun leur CFU.
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes
administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement
redondants et souvent trop volumineux.
Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime
les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,
Également, il apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de
données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux
apprécier la situation financière du budget concerné. Il simplifie les procédures, car sa production
est totalement dématérialisée. Sa confection s'appuie sur un travail collaboratif entre les services de
la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui
pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
Vu 1a déJibération no09/2023-41 du Conseü Municipal du 26 septembre 2023 approuvant la
convention d'expérimentation du CFU ;
Vu l'avis du Conseil d'Exploitation de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau réuni le 22 mai 2024
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal : 51
Monsieur PONS : Je ne vais pas vous lire la délibération et le compte-rendu, par contre vous avez vu que nous avons huit articles à voter, et donc nous allons voter article par article.
Article 1 : de donner acte de la présentation faite des Comptes Financiers Uniques, du Budget Principal et des 6 Budgets Annexes dans le rapport ci-annexé. Donc je pose la question, Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adopté à runanimité
Article 2 : pour le Budget Principal, d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe ; d'approuver le Compte Financier Unique de l'exercice 2023, Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'étant retiré au moment du vote ; de reconnaître la sincérité des restes à réaliser. Qui est contre? 8 contre. Qui slabstient ? Llarticle est adopté.
Adopté par 24 voix pour
Et 8 contre (v. CHAUDERON, M. sorg, vtme LETUR, M. A/VGLES, vme CAVERZA/V, vme S/ERRA, vt. tpsorïu=, Mme BENCE)
Article 3 : pour le Budget Annexe Interventions Economiques. Je vous fais grâce de tous îes paragraphes car ce sont toujours les mêmes. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité.
Adopté à runanimité
Article 4 : pour le Budget Annexe Restauration Municipale. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité.
Adopté à runanimité
Article 5 : pour le Budget Annexe Transport Tulipe. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adopté à runanimité
Article 6 : pour le Budget Annexe Zone d'Aménagement de Saint-Jean des Vignes. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est encore l'unanimité.
Adopté à runanimité
Article 7 : pour le Budget Annexe Régie du Port Jacques-Yves Cousteau. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité.
Adopté à runanimité
Article 8 : pour le Budget Annexe Centre Technique Fluvial. Qui est contre ? Qui slabstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adopté à runanimité
Monsieur PONS : Vous pouvez rappeler Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire qui s'était retiré pendant le vote du Compte Administratif conformément à rarticle L.2j2j-j4 du CGCT, reprend sa place au sein de l'Assemblée.
Monsieur PONS : Monsieur le Maire, le Budget Principal a été voté avec 8 voix contre et tous les autres Budgets Annexes ont été adoptés à l'unanimité. 52
Monsieur le Maire : Merci. Nous poursuivons avec les affectations.
Pour les signatures, Madame Véronique VASSEUR circule auprès de vous et nous allons poursuivre
pendant ce temps-là le Conseil puisqu'il faut passer l'affectation du résultat 2023 pour le BP avec
Monsieur PONS.
On va essayer pour avancer dans le Conseil, si vous l'acceptez, on va essayer de donner le titre,
voir les excédents et le dispositif de la délibération, de façon à ce qu'on puisse terminer dans un
horaire assez sympathique, du moins je l'espère.
DELIEERATlONNo 06/2024-22
Budget Principal
- Affectation du résultat 2023
Ra orteur : Monsieur PONS
Monsieur PONS : Les articles L.2311-5 et R.231 1-11 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales fixent les règles d'affectation des résultats ;
Le Budget Primitif 2023, adopté le 20 décembre 2023, n'ayant pas repris de façon anticipée les
résultats 2023 et le Compte Financier Unique ayant été adopté, il convient désormais de procéder
à l'affectation du résultat dans le cadre du budget supplémentaire 2024, conformément aux
dispositions de l'instruction M57. La section d'investissement étant déficitaire au 31/12/2023 en
intégrant le solde des restes à réaliser, une partie de l'affectation proposée est obligatoire.
Vu la délibération no06/2024-21 en date du 6 juin 2024, portant approbation du Compte Financier
Unique de l'exercice 2023 pour le budget principal ;
Considérant l'excédent de financement net de la section d'investissement ;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
Constatant que le compte financier unique présente
> un excédent de fonctionnement au 31/12/2023 de
> un excédent d'investissement au 31/12/2023 de
> un solde des restes à réaliser négatif au 31/12/2023 de
5.388.573,55 €
428.639,21 €
- 832.254,35 €
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat
de fonctionnement 2023 sur le Budget Principal comme suit :
A) EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER :.................................................. 5.388.573,55 €
B) AFFECT ATION OBLIGATOIRE :
Besoindefinancementde:............................................................................ 403.615,14 €
C)AFFECTATIONSUPPLEMENTAIRE:..................................................................... O.OO €
D) AFFECT ATION EN RESERVE EN INVESTISSEMENT
AUCOMPTER1068:(B+C):................................................................................ 403.615,14 €
E) REPORT EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
AU COMPTE R 002 (A-D) :.................................................................................... 4.984.958,41 € 53
Monsieur le Maire : Merci. Avez-vous des questions ? Pas de questions, on passe au vote. Qui est contre ? 6....attendez je repose la question. C'est Madame VASSEUR qui vous a perturbé avec les signatures. Donc qui est contre ? 8 contre. Qui slabstient ? Donc nous avons 8 contre. Merci. La délibération est votée.
Adoptée par 25 voix pour
Et 8 COntre(M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA, M. LABORIE, Mme BENCE)
Monsieur le Maire : On passe ensuite à Madame BAJON-ARNAL qui va vous faire un résumé rapide au niveau de l'affectation du résultat pour le Budget Annexe du Port Jacques-Yves Cousteau.
DELIBERATIONNo 06/2024-23
Budget Annexe Régie du Port Jacques-Yves Cousteau
- Affectation du résultat 2023
Ra orteur : Madame BAJON-ARNAL
Madame BAJON-ARNAL : Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles d'affectation des résultats ;
Le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau, adopté le
20 décembre 2023, n'ayant pas repris de façon anticipée les résultats 2023 et le Compte Financier
Unique 2023 ayant été adopté, il convient désormais de procéder à l'affectation du résultat dans le
cadre du budget supplémentaire 2023, conformément aux dispositions de l'instruction M4. La section
d'investissement étant déficitaire au 31/12/2023, l'affectation proposée est obligatoire.
Vu la délibération no06/2024-21 en date du 6 juin 2024, portant approbation du Compte Financier
Unique de l'exercice 2023 pour le budget annexe de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau ;
Considérant le besoin de financement net de la section d'investissement
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de Ilexercice 2023
Constatant que le compte administratif présente
> un excédent de fonctionnement au 31/12/2023 de
> un déficit d'investissement au 31/12/2023 de
> un solde des restes à réaliser négatif au 31/12/2023 de
41 .67 4,89 €
- 4.730,91 €
- 1.210,00 €
Vu l'avis du Conseil d'Exploitation de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau réuni le 22 mai 2024
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de fonctionnement 2023 sur le Budget Annexe de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau comme suit
A)EXCEDENTDEFONCTIONNEMENTAAFFECTER:.................................................. 41.674,89 €
B) AFFECT ATION OBLIGATOIRE :
Besoin de financement de : ........................................................................... 5.940,91 €
C) AFFECTATION SUPPLEMENTAIRE : .................................................................. 0 €
D) AFFECTATION EN RESERVE EN INVESTISSEMENT
AU COMPTE R î068 : (B+C) :................................................................................ 5.940,91 €
E) REPORT EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
AUCOMPTER002 (A-D):........................................................................... 35.733,98 € 54
Monsieur le Maire : Merci. Pour cette délibération, est-ce que vous avez des questions ? Pas de
questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Monsieur PONS pour l'approbation des Budgets Supplémentaires. Ce que je
vous propose de faire, c'est que chaque fois qu'on va lire le dispositif des articles, on passera au
vote de l'article, comme ça au fur à mesure.
DELIBERATIONNo 06/2024-24
Approbation des Budgets Supplémentaires 2024
- Budget Principal
- 5 Budgets Annexes
Ra orteur : Monsieur PONS
Monsieur PONS : ll est proposé au Conseil Municipal d'adopter les Budgets Supplémentaires 2024
du Budget Principal et des Budgets Annexes sur la base des chiffres présentés ci-après.
Les budgets primitifs 2024, votés le 20 décembre 2023, ne reprennent pas de manière anticipée les
résultats et les restes à réaliser de l'exercice N-1.
Il convient donc, pour chaque budget, d'adopter un Budget Supplémentaire ayant pour objectif de
reprendre les soldes g(obaux de clôture teîs que déterminés par les comptes financiers uniques de
2023, les restes à réaliser, de matérialiser, le cas échéant, les écritures relatives aux affectations de
résultats et de procéder à des ajustements de crédits destinés à faire face à des aléas non connus
au moment du vote du BP 2024 ou bien encore de prendre en compte les notifications
communiquées par les services de l'Etat.
Les modifications apportées aux budgets primitifs 2024 par les budgets supplémentaires sont
présentées en annexe à la présente délibération.
Vu l'avis du Conseil d'Exploitation de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau réuni le 22 mai 2024 ;
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal :
Article I
d'adopter le Budget Supplémentaire 2024 du Budget Principal qui s'équilibre en recettes et
en dépenses à la somme de 8.810.000 euros (3.310.000 € en section d'investissement et
5.500.000 € en section de fonctionnement).
de voter le Budget Supplémentaire 2024 du Budget Principal, au niveau du chapitre pour la
section d'investissement comme pour la section de fonctionnement, conformément à
l'annexe no1.
Monsieur le Maire : Donc pour l'article 1, avez-vous des questions ? Pas de questions, je mets aux
voix. Qui est contre ? 8 contre. Qui slabstient ? C'est adopté. On passe à l'article 2.
Adopté par 25 voix pour
8 COntre (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA, M. LABORIE, Mme BENCE)
Monsieur PONS : Article 2
d'adopter le Budget Supplémentaire 2024 du Budget Annexe « Interventions
Economiques» qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
1.759.100 euros (1.620.000 € en section d'investissement et 139.100 € en section de
fonctionnement).
de voter le Budget Supplémentaire 2024 du Budget Annexe « Interventions
Economiques », au niveau du chapitre pour la section d'investissement comme pour la
section de fonctionnement, conformément à l'annexe no2. 55
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Non, je mets aux voix ? Qui est contre ? Qui
s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous remercie. Article 3.
Adopté à runanimité des votants
Monsieur PONS : Article 3
d'adopter le Budget Supplémentaire 2024 du Budget Annexe « Restauration municipale »
qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 40.000 euros.
de voter le Budget Supplémentaire 2024 du Budget Annexe « Restauration Municipale »,
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, conformément à l'annexe no2.
Monsieur le Maire : Des questions ? Non, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui slabstient ? C'est
l'unanimité, je vous en remercie. Article 4.
Adopté à runanimité des votants
Monsieur PONS : Article 4
d'adopter le Budget Supplémentaire 2024 du Budget Annexe « Transport Tulipe » qui
s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 12.500 euros.
de voter le Budget Supplémentaire 2024 du Budget Annexe « Transport Tulipe », au niveau
du chapitre pour la section de fonctionnement, conformément à l'annexe no2.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Non,
slabstient ? Clest l'unanimité, je vous en remercie. Article
Adopté à runanimité des votants
Monsieur PONS : Article 5
je mets aux voix. Qui est contre ? Qui
5.
d'adopter le Budget Supplémentaire 2024 du Budget Annexe « Régie du Port Jacques-
Yves Cousteau » qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 7.200 euros
(6.000 € en section d'investissement et 1.200 € en section de fonctionnement).
de voter le Budget Supplémentaire 2024 du Budget Annexe « Régie du Port Jacques-Yves
Cousteau », au niveau du chapitre pour la section d'investissement comme pour la section
de fonctionnement, conformément à l'annexe no2.
Monsieur le Maire : Des questions ? Non, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui slabstient ? C'est
l'unanimité, je vous remercie. Article 6.
Adopté à runanimité des votants
Monsieur PONS : Article 6
d'adopter le Budget Supplémentaire 2024 du Budget Annexe « Centre Technique Fluvial »
qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 46.000 euros (31.000 € en section
d'investissement et 15.000 € en section de fonctionnement).
de voter le Budget Supplémentaire 2024 du Budget Annexe « Centre Technique Fluvial »,
au niveau du chapitre pour la section d'investissement comme pour la section de
fonctionnement, conformément à l'annexe no2.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Non, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adopté à runanimité des votants 56
Monsieur le Maire : On a un certain nombre de délibérations qui concernent des dotations aux
provisions pour risques et charges, et donc là aussi, on va essayer d'aller à l'essentiel et si vous
avez des questions, on essayera d'y répondre, en tout cas de vous apporter des éclairages à toutes
celles-ci.
Pour les dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant de l'exercice
2024 pour le Budget Principal, Monsieur PONS.
DELIEERATIONNo 06/2024-25
Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant et reprises de
provisions - exercice 2024
Budget Principal
Ra orteur : Monsieur PONS
Monsieur PONS : Au 31 décembre 2023, l'état des provisions pour risques et charges de
fonctionnement courant pour le budget principal est le suivant :
* ouvertures de contentieux en première instance contre la commune :6.000 € ;
* restes à recouvrer sur compte de tiers :55.567,43 € , correspondant aux titres émis jusqu'au
31 décembre 2022 et non recouvrés par la DGFIP.
ll convient d'ajuster ces provisions au regard de l'évolution des risques et charges, soit en opérant
une reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque celui-ci nlest plus susceptible de se réaliser,
soit en constituant une provision supplémentaire en cas de nouveaux risques avérés.
Selon la délibération no09/2021-22 adoptant une méthode de calcul pour les provisions pour
créances douteuses et l'état des restes à recouvrer transmis par le Comptable Public au 30/12/2023,
le calcul des provisions à constituer en 2024 est le suivant :
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Créances restantes à recouvrer Applicatioîi du mode de calcul
Exercice des créances Montant des restes à recouvrer Taux de dépréciation Montant de la provision 2024
2010 564,41 100o/o 564,41
2011 502,91 1C)Oo/6 502,91
2012 338,00 100% 338,00
2013 300,00 100o 300,00
2014 250,00 100% 250,00
2015 968,00 100% 968,00
2016 847,50 100% 847,50
2017 1271,92 100o/6 1271,92
2018 3 645,82 100% 3 645,82
2019 3 135,60 100% 3 135,60
2020 5 633,97 100% 5 633,97
2021 42 595,97 100% 42 595,97
2022 17 548,99 50% 877450
2023 467 977,95 25% 116 994,48
TOTAL 545 581,04 185 823,08
NB : pour les restes à recouvrer de 2023, figurent 357.230,43 € au titre de la mise en sécurité de l'immeuble
26 rue Paul Descazeaux. 57
Alors en 2023, il nous a demandé de provisionner 467.977,95 euros, la délibération qui avait prévu
un montant de provisions c'est 25%. Donc sur un total de 545.581,04 euros, il nous faudrait
provisionner 185.823,08 euros mais vu que nous avons déjà provisionné en 2022, 55.567,43 euros,
il nous faut provisionner un complément de 130.255,65 euros.
Compte-tenu des provisions déjà constituées au 31/12/2023 sur le budget principal à hauteur
de 55.567,43 € , il convient de provisionner sur l'exercice 2024 au titre des restes à recouvrer
le complément soit 130.255,65 € (185.823,08 - 55.567,43 € ).
Concernant les contentieux en première instance, 6.000 € ont été provisionnés sur l'exercice 2023
pour trois contentieux qui sont toujours en cours :
- La société GIFI par une requête du 8/02/2023 assigne la commune devant le Tribunal
Judiciaire de Montauban pour contester le montant de la TLPE de 2022 et réclame la
réduction des titres et un dédommagement de 3.000 € ;
Monsieur Thierry TRUONG a introduit une instance devant le Tribunal Administratif de
Toulouse pour demander l'annulation de l'arrêté no2023ARR0127 du 20 février 2023 et
réclame le remboursement des frais d'avocat à hauteur de 2.000 € ;
Madame Solange PINES, suite à une chute sur une plaque de rue, a saisi le 31/05/2023 le
Tribunal Administratif de Toulouse pour un référé expertise médicale. A cet effet, la commune
entend constituer une provision de 1.OOO € .
Par conséquent, aucune nouvelle provision au titre des contentieux en première instance sur
l'exercice 2024 n'est constituée.
Vu la délibération no09/2021-22 adoptant une méthode de calcul pour les provisions pour créances
douteuses ;
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver, pour le budget principal, la constitution d'une provision de 130.255,65 €
au titre des restes à recouvrer au 31/12/2023, portant le montant des provisions
à 185.823,08 € ;
- de maintenir, pour le budget principal, la provision budgétaire de 6.000 € constituée en 2023
au titre des contentieux ouverts.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Oui Monsieur ANGLES.
Monsieur ANGLES : Oui Monsieur le Maire, c'était quoi l'annulation que Monsieur TRUONG
demandait, de l'arrêté ? Et où en est l'immeuble ?
Monsieur le Maire : ll attaque l'arrêté. Il n'a pas accepté les travaux d'exécution d'office donc il
attaque cet arrêté là. Mais il est toujours titré quand même. Nous, on l'a titré pour le montant des
travaux que la Commune a engagés.
Monsieur ANGLES : Et là on en est où ?
Monsieur le Maire : Par rapport à la procédure, on va lancer l'expro. Voilà, on en est là. Parlez bien
dans le micro pour qu'on entende bien.
Madame LETUR : Je disais, il me semble un petit peu curieux que ce monsieur attaque l'arrêté
maintenant.
Monsieur le Maire : Ca vous semble curieux qulil attaque l'arrêté maintenant c'est ça ? Oui mais ce
nlest pas de maintenant qu'il l'a fait. Attendez, Madame SAINTE-MARIE va vous donner des
informations. 58
Madame SAINTE-MARîE, Directrice du Secrétariat Général : ll a attaqué dans les délais puisqu'il
a deux mois pour contester l'arrêté devant le Tribunal donc il a attaqué dans les délais sauf qu'on n'a pas de date d'audience fixée par le Tribunal Administratif, donc on attend.
Madame LETUR : Alors à ce moment-là je comprends mieux. Merci.
Monsieur le Maire : Voilà. C'est un dossier qu'on suit de près. Alors on va percevoir de I'ANAH de
l'argent par rapport aux travaux qu'on avait fait. En attendant, il y a des provisions qulil faut qu'on mette en place.
Oui les provisions sont arrêtées au 31 décembre 2023. Il y a des choses aussi en 2024, depuis les
six mois qui se sont passés, il y a des choses qui se sont régularisées aussi. Mais là, on a la photo
au 31 décembre 2023, et on fait chaque année pareil.
D'autres questions ? Non, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui slabstient ? C'est l'unanimité, je
VOuS en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Monsieur FOURLENTI pour les dotations pour le Centre Technique Fluvial.
DELIBERATlONNo 06/2024-26
Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant exercice 2024
- Budget Annexe Centre Technique Fluvial
Ra orteur:MonsieurFOURLENTI
Monsieur FOURLENTI : Au 31 décembre 2023, l'état des provisions pour risques et charges de
fonctionnement courant pour le budget annexe Centre Technique Fluvial est le suivant :
* ouvertures de contentieux en première instance contre la commune :O € ;
* restes à recouvrer sur compte de tiers : 23.235,65 € correspondant aux titres émis
jusqu'au 31 décembre 2023 et non recouvrés par la DGFIP.
Il convient d'ajuster ces provisions au regard de l'évolution des risques et charges, soit en opérant
une reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque celui-ci n'est plus susceptible de se réaliser,
soit en constituant une provision supplémentaire en cas de nouveaux risques avérés.
Selon la délibération no09/2021-22 adoptant une méthode de calcul pour les provisions pour
créances douteuses et l'état des restes à recouvrer transmis par le Comptable Public au
31 décembre 2023, le calcul des provisions à constituer en 2024 est le suivant :
Créances restantes à recouvrer Applicaticin du mode de calcul
Exercice des créances Montant des restes à recouvrer Taux de dépréciation Montant de la provision 2024
2023 23 235.65 € 25% 5 808.91 €
TOTAL 23 235.65 € 5 808.91 €
Aucune provision n'étant constituée sur le budget annexe Centre Technique Fluvial, il convient donc
de provisionner la somme de 5.808,91 € .
Vu la dé1ibération no09/2021-22 adoptant une méthode de calcul pour les provisions pour créances
douteuses ;
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver, pour le
Budget Annexe Centre Technique Fluvial, la constitution d'une provision de 5.808,91 € au titre des
restes à recouvrer au 31/12/2023. 59
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui
est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Madame SIERRA s'étant absentée au moment du vote.
Monsieur le Maire : Monsieur PONS, pareil pour les dotations aux provisions pour les Interventions
Economiques.
DELIBERATIONNo 06/2024-27
Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant exercice 2024
Budget Annexe Interventions Economiques
Ra orteur : Monsieur PONS
Monsieur PONS : Au 31 décembre 2023, l'état des provisions pour risques et charges de
fonctionnement courant pour le budget annexe Interventions Economiques est le suivant :
* ouvertures de contentieux en première instance contre la commune :O €
* restesàrecouvrersurcomptedetiers:80.152,96 € correspondantauxtitresémisjusqu'au
31 décembre 2023 et non recouvrés par la DGFIP.
ll convient d'ajuster ces provisions au regard de l'évolution des risques et charges, soit en opérant
une reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque celui-ci nlest plus susceptible de se réaliser,
soit en constituant une provision supplémentaire en cas de nouveaux risques avérés.
Selon la délibération no09/2021-22 adoptant une méthode de calcul pour les provisions pour
créances douteuses et l'état des restes à recouvrer transmis par le Comptable Public
au 31 décembre 2023, le calcul des provisions à constituer en 2023 est le suivant :
Créances restantes à recouvrer Applicaticn du mode de calcul
Exercice des créances Montant des restes à recouvrer Taux de dépréciation Montant de la provision 2024
2019 100% - €
2020 100% - €
2021 2 101.50 € 100% 2 101.50 €
2022 338.01 € 50% 169.01 €
2023 77 713.45 € 25% 19 428.36 €
TOTAL 80 152.96 € 21 698.87 €
Une provision d'un montant de 4.042,93 € a été constituée par délibération no09/2023-30 du
26 septembre 2023, au titre des restes à recouvrer, sur le budget annexe
Interventions Economiques. Il convient donc de provisionner le complément, soit 17.655,94 €
(21 .698,87 € - 4.042,93 € ).
Vu la délibération no09/2021-22 adoptant une méthode de calcul pour les provisions pour créances
douteuses ;
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver, pour le
Budget Annexe Interventions Economiques, la constitution d'une provision de 17.655,94 € au titre
des restes à recouvrer au 31/12/2023.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui
est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants 60
Monsieur le Maire : Madame BAJON-ARNAL pour les dotations aux provisions pour le port.
DELIBERATIONNo 06/2024-28
Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant exercice 2024
Budget Annexe de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau
Ra orteur : Madame BAJON-ARNAL
Madame BAJON-ARNAL : Au 31 décembre 2023, l'état des provisions pour risques et charges de
fonctionnement courant pour le budget annexe de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau est le
suivant :
* ouvertures de contentieux en première instance contre la commune : 0 € ;
* restes à recouvrer sur compte de tiers : 6.994,84 € correspondant aux titres émis jusqu'au
31 décembre 2023 et non recouvrés par la DGFIP.
Il convient d'ajuster ces provisions au regard de l'évolution des risques et charges, soit en opérant
une reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque celui-ci n'est plus susceptible de se réaliser,
soit en constituant une provision supplémentaire en cas de nouveaux risques avérés.
Selon la délibération no09/2021-22 adoptant une méthode de calcul pour les provisions pour
créances douteuses et l'état des restes à recouvrer transmis par le Comptable Public
au 31/12/2023, le calcul des provisions à constituer en 2023 est le suivant :
Créances restantes à recouvrer Applicaticn du mode de calcul
Exercice des créances Montant des restes à recouvrer Taux de dépréciation Montant de la provision 2024
2019 100% - €
2020 330.00 € 100% 330.00 €
2021 100% - €
2022 1260.00 € 50% 630.00 €
2023 5 404.84 € 25% 1351.21 €
TOTAL 6 994.84 € 2 311.21 €
Une provision d'un montant de 645 € a été constituée par délibération no09/2023-31 du
26 septembre 2023, au titre des restes à recouvrer, sur le budget annexe de la Régie
du Port Jacques-Yves Cousteau. Il convient donc de provisionner le complément, soit 1.666,21 €
(2.311 ,21 € - 645 € ).
Vu la délibération no09/2021-22 adoptant une méthode de calcul pour les provisions pour créances
douteuses ;
Vu l'avis du Conseil d'Exploitation de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau du 22 mai 2024 ;
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver, pour le
Budget Annexe de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau, la constitution d'une provision
de 1.666,21 € au titre des restes à recouvrer au 31/12/2023.
Monsieur le Maire : Merci. Toujours pareil, entre temps, il y a des sommes qui ont été recouvrées,
je voulais quand même le repréciser. Avez-vous des questions ? Pas de questions, je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants 61
Monsieur le Maire : Madame PECCOLO pour les dotations aux provisions sur la Restauration
Municipale.
DELlEERATIONNo 06/2024-29
Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant exercice 2024
Budget Annexe Restauration Municipale
Ra orteur : Madame PECCOLO
Madame PECCOLO : Au 31 décembre 2023, l'état des provisions pour risques et charges de
fonctionnement courant pour le budget annexe Restauration Municipale est le suivant :
* ouvertures de contentieux en première instance contre la commune :O € ;
* restes à recouvrer sur compte de tiers : 6.991,25 € correspondant aux titres émis
jusqu'au 31 décembre 2023 et non recouvrés par la DGFIP.
ll convient d'ajuster ces provisions au regard de l'évolution des risques et charges, soit en opérant
une reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque celui-ci n'est plus susceptible de se réaliser,
soit en constituant une provision supplémentaire en cas de nouveaux risques avérés.
Selon la délibération no09/2021-22 adoptant une méthode de calcul pour les provisions pour
créances douteuses et l'état des restes à recouvrer transmis par le Comptable Public
au 31 décembre 2023, le calcul des provisions à constituer en 2024 est le suivant :
Créances restantes à recouvrer Applicaticn du mode de calcul
Exercice des créances Montant des restes à recouvrer Taux de dépréciation Montant de la provision 2024
2019 408.80 € 100% 408.80 €
2020 43.50 € 100% 43.50 €
2021 59.00 € 100% 59.00 €
2022 5 329.95 € 50% 2 664.98 €
2023 1 150.00 € 25% 287.50 €
TOTAL 6 991.25 € 3 463.78 €
Une provision d'un montant de 1.814,29 € a été constituée par délibération no09/2023-29 du
26 septembre 2023, au titre des restes à recouvrer, sur le budget annexe Restauration Municipale.
Il convient donc de provisionner le complément soit 1.649,49 € (3.463,78 € - 1.814,29 € ).
Vu la délibération no09/2021-22 adoptant une méthode de calcul pour les provisions pour créances
douteuses ;
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver, pour le
Budget Annexe de la Restauration Municipale, la constitution d'une provision de 1.649,49 € au titre
des restes à recouvrer au 31/12/2023.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Non, je mets aux voix. Qui est
contre ? Qui slabstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Monsieur LANNES pour les dotations aux provisions pour le Transport de
personnes. 62
DELIBERATIONNo 06/2024-30
Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant exercice 2024
Budget Annexe Transport de personnes
Ra orteur : Monsieur LANNES
Monsieur LANNES : Au 31 décembre 2023, l'état des provisions pour risques et charges de
fonctionnement courant pour le budget annexe Transport de personnes est le suivant :
* ouvertures de contentieux en première instance contre la commune :O € ;
* restes à recouvrer sur compte de tiers : 7.469,48 € correspondant aux titres émis
jusqu'au 31 décembre 2023 et non recouvrés par la DGFIP.
Il convient d'ajuster ces provisions au regard de l'évolution des risques et charges, soit en opérant
une reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque celui-ci n'est plus susceptible de se réaliser,
soit en constituant une provision supplémentaire en cas de nouveaux risques avérés.
Selon la délibération no09/2021-22 adoptant une méthode de calcul pour les provisions pour
créances douteuses et l'état des restes à recouvrer transmis par le Comptable Public au
31 décembre 2023, le calcul des provisions à constituer en 2024 est le suivant :
Créances restantes à recouvrer Applicaticn du mode de calcul
Exercice des créances Montant des restes à recouvrer Taux de dépréciation Montant de la provision 2024
2023 7 469.48 € 25% 1867.37 €
TOTAL 7 469.48 € 1867.37 €
Aucune provision n'étant constituée sur le budget annexe Transport de personnes, ll convient donc
de provisionner la somme de 1.867,37 € .
Vu la délibération no09/2021-22 adoptant une méthode de calcul pour les provisions pour créances
douteuses ;
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver, pour le
Budget Annexe Transport de personnes, la constitution d'une provision de 1.867,37 € au titre des
restes à recouvrer au 31/12/2023.
Monsieur le Maire : Merci. Avez-vous des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adopbâe à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Madame BETIN pour la subvention au CCAS.
DELIEERATIONNo 06/2024-31
Subvention 2024 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Ra orteur: Madame BETIN
Madame BETIN : Vu le vote du Budget Primitif 2024 de la Commune ;
Vu le vote du Budget Supplémentaire de la Commune ;
Vu le Budget PrimitiT 2024 du Centre Communal d'Action Sociale ; 63
Vu la délibération no04/2024-24 du Conseil Municipal du 4 avril 2024 accordant une subvention
d'équilibre d'un montant maximum de 1.320.000,00 € et une subvention d'équipement
de 56.503,95 € correspondant au remboursement du capital de l'emprunt pour l'exercice 2024 ;
Considérant que le CCAS porte le projet de construction du Pôle Enfance et a souscrit un emprunt
pour son financement ;
Considérant que la prospective financière évalue, pour l'année, 2024 un besoin de subvention
d'équilibre de 1.660.000 € et que par conséquent il convient de réajuster le montant de celle-ci ;
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder, au Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS), un complément de subvention d'équilibre de 340.000 € portant
le montant de celle-ci à 1.660.000,00 € , au titre de l'exercice 2024 ; cette dernière sera versée par
acomptes au fur et à mesure des besoins de trésorerie du CCAS.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qulil y a des questions ? Oui Monsieur ANGLES.
Monsieur ANGLES : Oui Monsieur le Maire, donc cette délibération nous la voterons parce que
nous nlavons pas l'habitude de ne pas voter les subventions qui sont attribuées au CCAS donc nous
la voterons. Mais il faut quand même reconnaître que ça fait 300.000 euros de plus qu'à l'ordinaire,
je veux dire. Je sais bien qulils seront intégrés dans la subvention d'équilibre pour le
remboursement...ça nous l'avons bien compris, mais clest quand même pas mal, 300.000 euros.
Je vais en profiter, si vous le permettez, par rapport à l'autre délibération qui ressemble un petit peu,
donc pourquoi le Département en fait et la Communauté de Communes nlont pas pu, j'imagine,
attribuer les subventions demandées ?
Monsieur PONS : Pourle Département et la Communauté de Communes, au départ, les demandes
ont été faites au nom de la mairie et dans leurs statuts ils ne peuvent pas subventionner les CCAS.
Monsieur le Maire : Ils ne subventionnent pas les CCAS. Ils subventionnent les mairies mais pas
les CCAS qui sont des établissements publics.
Monsieur ANGLES : C'est trop tard ?
Monsieur le Maire : Non, ils ne pouvaient pas car cela ne rentre pas dans leurs politiques de
financement.
Monsieur ANGLES : Ah d'accord.
Monsieur le Maire : Alors ceci dit la Communauté de Communes pourrait, il n'y a pas de soucis,
elle a les moyens de le faire. Il y avait juste un statut à modifier pour ça.
Je vous rappelle une chose pour l'histoire de la subvention attribuée au CCAS par la Commune de
Castelsarrasin. A votre époque comme au début de notre mandat, elle était d'un million six.
Monsieur ANGLES : Non, à 1.420.000.
Monsieur le Maire : Si elle était d'un million six. On les avait et c'était sur le fonctionnement qulon
les avait. On avait ajusté les subventions et on est redescendu à 1.420.000 après, juste sur du
fonctionnement, en affinant le fonctionnement, on a fait de la mutualisation et tout.
Aujourd'hui, on intègre carrément une structure en remontant cette subvention, pour financer une
structure. Donc ce n'est pas la même chose, on n'a plus un budget du CCAS qui est de 3.000.000
euros de fonctionnement, on a un budget dlinvestissement. On a créé réellement au sein même d'un
établissement public, le CCAS, un budget d'investissements, qui était à l'époque d'environ
23.000-30.000 euros, c'était juste pour trois choses que l'on avait. 64
Là, on est sûr de la structuration et on revient à un niveau de subvention qui était celui que nous
avions uniquement en fonctionnement.
On va le regarder. Stéphanie, on n'était pas loin ou j'ai dit une bêtise.
Madame Stéphanie ANTUNES, Directrice des Finances : J'ai 1.300.000 en 2013, 1.400.000
après....
Monsieur le Maire : Et après, j.500.000, et il y a eu 1.700.000 aussi.... On pourra vous le redonner.
On va vous le retrouver...on retrouvera les choses, pas de soucis.
Donc aujourd'hui, on a une subvention malgré une structuration avec un service. Alors c'est vrai
qu'on a du bâtimentaire qu'on est en train de créer, ici en bas, pour du bâtimentaire qu'on va quitter
qui est à côté, mais parce qu'on en aura plus l'utilité puisque on regroupe tous les bâtiments. Ca
fera certainement partie aussi d'une cession qui rééquilibrera un petit peu les comptes à la sortie.
Je parle du bâtiment de la maison Petite Enfance qui est à côté.
J'ai entendu ce que vous disiez, mais sachez que voilà...on l'assume totalement, il n'y a pas de
difficultés. C'est pour ça que nous avons aussi relever ce montant, sachant qu'on a des efforts de
mutualisation qui sont faits aussi sur les services supports entre la Commune et le CCAS pour
essayer de rationaliser un petit peu notre fonctionnement, en lien toujours pareil avec le contrôle de
gestion et tout le fonctionnement qui va avec. Voilà.
D'autres questions ? Non, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient, c'est l'unanimité, je vous
en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : On poursuit avec ce dont on avait parlé tout à l'heure aussi, les 500.000 euros
d'emprunt avec Madame BETIN.
DELIBERATlONNo 06/2024-32
Projet d'emprunt complémentaire du CCAS pour le financement du Pôle Enfance
- Avis du Conseil Municipal
Ra orteur : Madame BETIN
Madame BETIN : Conformément à l'article L.2121-34 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les délibérations des centres communaux d'action sociale, qui concernent les
emprunts, sont prises sur avis conforme du Conseil Municipal.
Vu la délibération no06/2022-4 du 16 juin 2022 approuvant le changement de porteur de projet de
construction du Pôle Enfance, à savoir le CCAS de Castelsarrasin ;
Vu l'article L.2121-34 du Code Général des Collectivités ;
Vu la délibération no06/2022-6 du Conseil Municipa( du 16 juin 2022 portant avis conforme à la
contractualisation d'un emprunt à long terme de 2 millions d'euros par le CCAS ;
Considérant que les subventions sollicitées auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
(107.500 € ) et de la Communauté de Communes Terres des Confluences (IOO.OOO € ) ne seront pas
attribuées ;
Considérant les calculs de rémunérations définitives pour les marchés de maîtrise d'œuvre, ainsi
que les révisions de prix intervenues et à intervenir dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre et
des marchés de travaux ;
Considérant qu'il a été nécessaire, pour l'organisation du chantier et fe bon déroulement des travaux,
d'opter pour une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) ; 65
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'émettre un avis conforme à la contractualisation par le CCAS d'un emprunt complémentaire à long terme de 500.000 € ;
de verser par le biais de la subvention d'équilibre les montants nécessaires au remboursement des intérêts ;
de verser par le biais d'une subvention annuelle d'équipement, les montants nécessaires au remboursement du capital de l'emprunt.
Monsieur le Maire : Merci. Avez-vous des questions ? Pas de questions, je mets aux voix ? Qui est contre ? Qui slabstient ? 6 abstentions, la délibération est adoptée.
Adoptée par 27 voix pour
Et 6 abstentions (vt. cspur:»îrïou, v. sorq, ume LETUR, M. A/\/atES, vme CAVERZA/V, vme sîr=rïr:p)
Monsieur le Maire : Madame CARDONA pour les tarifs municipaux.
DELIBERATIONNo 06/2024-33
Révision des tarifs municipaux
Ra orteur : Madame CARDONA
Madame CARDONA : Considérant qu'il convient de modifier certains tarifs municipaux et de créer un tarif spécifique relatif au gardiennage préfourrière des animaux ;
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification des tariTs municipaux figurant en annexe de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions par rapport à ces tarifs avant que
nous les passions au vote ? Non, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Monsieur FOURLENTI pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Club d'Echecs.
DELIEERATIONNo 06/2024-34
Attribution d'une subvention exceptionnelle au Club d'Echecs Castelsarrasin-Moissac
Ra orteur : Monsieur FOURLENTI
Monsieur FOURLENTI : Lors du championnat de France d'Echecs Jeunes 2024 qui s'est déroulé
à Agen du 14 au 21 avril dernier, Abel MOCKBEL a obtenu le titre de vice-champion de France de la catégorie moins de huit ans.
Compte tenu de ce résultat, la Fédération française d'Echecs l'a sélectionné pour intégrer le plan de performance haut niveau 2024-2025.
A ce titre, il participera au championnat d'Europe de sa catégorie qui se tiendra à Prague du 21 juillet au 1 erseptembre 2024.
Le coût de ce voyage s'élevant à 2.000 euros environ, le C1ub d'Echecs CasteIsarrasin-Moissac a sollicité une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 euros, aux fins de participation au financement lié à ce déplacement. 66
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le
versement d'une subvention exceptionnelle de 300 euros, au profit de l'Association Club d'Echecs
CasteIsarrasin-Moissac.
Monsieur le Maire : Merci. Un petit coup de pouce pour un jeune qui est méritant, voilà. Est-ce qu'il
y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est
l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Madame PECCOLO pour la subvention exceptionnelle au Comité de jumelage
Fiume Veneto.
DELIBERATIONNo 06/2024-35
Subvention exceptionnelle au Comité de jumelage Fiume Veneto
Ra orteur : Madame PECCOLO
Madame PECCOLO : Dans le cadre du jumelage avec la commune de Fiume Veneto (ltalie),
l'Association « Comité de jumelage Fiume Veneto »> organise plusieurs animations.
ll est également prévu l'accueil d'une délégation d'élus de la commune de Fiume Veneto sur la ville
de Castelsarrasin, du vendredi 12 juillet au lundi 15 jui)iet 2024 inclus.
A ce titre, le Comité de jumelage Fiume Veneto a sollicité une subvention exceptionnelle
de 600 euros.
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une
subvention exceptionnelle de 600 euros au Comité de jumelage Fiume Veneto.
Monsieur le Maire : Merci. Clest pour l'Association qui vient avec les petits trains au mois de juillet.
Avez-vous des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui slabstient ?
C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Monsieur PONS pour la dernière délibération et je vous apporte une précision
après.
Adhésion à
(AFIGESE)
DELIEERATlONNo 06/2024-36
l'Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales
Ra orteur : Monsieur PONS
Monsieur PONS : LIAFIGESE est une association de professionnels des collectivités territoriales,
travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques
publiques et plus généralement du management public.
Cette association a pour objet d'affirmer l'attachement de ses membres aux valeurs suivantes :
- la libre administration des collectivités territoriales ;
- le citoyen au centre de la problématique du service public ;
- le professionnalisme, la transversalité et le partage des cultures. 67
Les moyens dlaction de I'AFIGESE sont
l'organisation d'une manifestation annuelle appelée les Assises de la fonction financière, du contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques des collectivités territoriales ; l'organisation de formations sur tout sujet concernant les métiers des quatre fonctions ; la constitution de groupes de travail sur des sujets préoccupant les collectivités territoriales et se rapportant aux quatre fonctions et métiers cités ci-dessus.
Les statuts de l'association permettent aux collectivités territoriales et organismes de droit public de
devenir membres de cette association, offrant ainsi à leurs cadres intéressés un lieu d'échanges, de
formation et de confrontation des problèmes rencontrés, dans une optique de plus grand
professionnalisme et de performance de leur collectivité.
La qualité de membre de cette association permettra notamment de bénéficier dlun tarif privilégié
pour l'inscription d'élus ou d'agents de la collectivité aux Assises annuelles et à toute formation
organisée par cette association ou en liaison avec d'autres partenaires, ainsi que de recevoir
gratuitement tous les documents élaborés ou publiés par l'Association.
La cotisation de base annuelle est fixée à 185 € pour un représentant au sein de IlAssociation.
Compte tenu de l'intérêt pour notre collectivité d'avoir des collaborateurs toujours mieux formés et
en mesure d'apporter des idées, des réflexions et des solutions durables à nos problématiques par
l'intermédiaire d'un réseau offrant des prestations nécessaires à notre gestion et une souplesse
d'accès et de mobilisation, il est proposé l'adhésion de notre collectivité à I'AFIGESE.
Au vu de l'organisation des services, il convient de désigner un représentant de la collectivité au
sein de cette association, soit la Directrice des Finances, pour une cotisation d'un montant de 185 euros au titre 2024.
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion
de la Commune à l'Association Finances-gestion-évaIuation des collectivités territoriales
(AFIGESE) et le versement de la cotisation 2024 à la somme de 185 euros.
Monsieur le Maire : Merci. Vous noterez que malgré les efforts de la Directrice Financière pour
avoir une épargne brute qui tienne la route, elle va quand même éroder cette année 185 euros.
Donc, est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui est contre ?
Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Monsieur ANGLES, juste, j'ai le chiffre, oui clétait moins que ça la subvention
au CCAS. Je corrige, maximum 1.470.000 euros en 2019 donc on avait fait plus 13% sur 5 ans
parce que dessus on avait l'offre de Ilaccueil aux familles qu'on avait intégrée mais également tout
ce qui était les fameuses primes pour les salariés. Ce qui fait qu'on a remonté cette subvention et
en plus avec la construction du Pôle Enfance-Jeunesse, donc je recorrige, clest bien
1.470.000 euros. Voilà comme ça c'est clair, les choses sont clarifiées.
En tout cas merci pour votre participation. Il n'y aura pas de Conseil Municipal prévu dlici le mois de
septembre, et le prochain ce sera le 26 septembre.
Dimanche, nous nous retrouvons pour les raisons que vous savez et, pour ceux et celles qui y participent, merci.
Je vais vous souhaitez même si l'on se recroisera, un excellent été, en espérant que tout se passe
pour le mieux pour tout le monde. 68
Je voudrais remercier bien sûr, Monsieur Marc ZULIAN qui est dans le public mais il y a aussi
Monsieur DYSON, le correspondant de La Dépêche qui était ici ce soir, les services qui sont derrière
moi et qui ont travaillé à l'élaboration de ce conseil municipal, ainsi que vous toutes et vous tous les
élus qui avaient contribué au débat de qualité, je vous en remercie.
Je vous souhaite à toutes et tous une excellente soirée et à très bientôt.
LEVEE DE LA SEANCE A 21 H05 69
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BESIERS Jean-Philippe Maire PRESENT
PONS Michel 1 erAdjt PRESENT
BAJON-ARNAL Jeanine Adjte PRESENTE
KOZLOWSKI Eric Adjt Procuration à M. PONS
CARDONA Muriel Adjte PRESENTE
FERVAL Jean-Philippe Adjt PRESENT
PECCOLO Marie-Christine Adjte PRESENTE
LANNES Serge Adjt PRESENT
BETIN Nadia Adjte PRESENTE
DURRENS Serge Adjt PRESENT
DAL CORSO Michel CM Procuration à M. LALANE
LALANE Jean-Armand CMD PRESENT
FOURLENTI Alain CM PRESENT
TRESSENS Christiane CM Procuration à Mme BAJON-ARNAL
FURLAN Hélène CMD PRESENTE
FREZABEU Sabine CM Procuration à M. BESIERS
REMIA Alex CM Procuration à Mme BETIN
EIDESHEIM David CM Procuration à M. FERVAL
DE LA VEGA Isabelle CM Procuration à M. FOURLENTI
FERNANDEZ Françoise CMD Procuration à Mme PECCOLO
PAYSSOT (AUGE) Céline CM PRESENTE
DUMAS Mathieu CMD PRESENT
LUCAS MALVESTIO Marie CMD Procuration à Mme CARDONA (jusqtlà /a question no9 inclus)
CHAUDERON Bernard CM Procuration à Mme LETUR
BON Philippe CM PRESENT
LETUR Annette CM PRESENTE
ANGLES André CM PRESENT
CAVERZAN Marie-Claire CM PRESENTE
SIERRA Marie CM PRESENTE
DUFFILS Géraldine CM PRESENTE
LABORIE Michel CM PRESENT
BENCE Lydie CM PRESENTE
DELTHIL Laetitia CM PRESENTE