Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Conseil municipal du 9 avril 2026 Liste delibera
Déliberation - Conseil Municipal du 29 juin 2023 liste des deli
Déliberation - Conseil Municipal du 6 juin 2024 liste des delib
Déliberation - Conseil municipal du 4 avril 2024 liste des deli
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du
Déliberation - Conseil municipal du 8 fevrier 2024 Liste des de
Déliberation - Conseil municipal du 18 novembre 2025 Liste deli
Déliberation - Conseil municipal du 23 novembre 2023 Liste des
Déliberation - Conseil Municipal du 20 decembre 2023 Liste des
Déliberation - liste des deliberations votees en Conseil Municipa
Déliberation - Conseil Municipal du 6 avril 2023 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 6 avril 2023 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCRISE
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
(T&RRN-ET-GARONNE)
Année 2023
2ème séance
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 AVRIL 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
INFORMATION: COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL Pas d'observations MUNICIPAL
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article Monsieur David EIDESHEIM L.2121.15 du C.G.C.T. Adoptée à l'unanimité des votants
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 15 février 2023 Approuvé à l'unanimité
04/2023-1 Convention de partenariat avec le Conseil
Départemental de Tarn-et-Garonne pour le ap 7 Media’ Tour Adoptée à l'unanimité des votants
° Approbation et autorisation de signature
04/2023-2 Mandat de gestion du Foyer Fénelon, sis 9
rue de la Paix, au Centre Communal d’Action Loin ue Sociale (CCAS) Adoptée à l'unanimité des votants
+ _ Approbation et autorisation de signature
04/2023-3 Convention de partenariat entre la commune
de Castelsarrasin et Toulouse Métropole
Emploi pour la mise en œuvre d’un dispositif
d'insertion sociale dans les marchés publics
passés par la commune de Castelsarrasin
+ _ Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
04/2023-4 Modifications de l'éclairage public — Adoptée par 31 voix pour Pérennisation du dispositif expérimental Et 2 abstentions
04/2023-5 Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes Terres des
Confluences - Modification n°4 — Annule et
remplace la délibération n°09/2022-4
Adoptée à l'unanimité des votants
04/2023-6 Avis du Conseil Municipal sur le projet de
Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant
programme local de l'Habitat (PLUi-H)
Adoptée par 27 voix pour
Et 6 abstentions 04/2023-7 Convention de participation financière avec le
Département de Tarn-et-Garonne pour les
travaux d'aménagement d’un carrefour
«tourne-à-gauche » entre la Route ap 7 Départementale n°45 (PR 19+214) et la Voie Adopiée à l'unanimité des votants Communale n°12 sur la commune de
Castelsarrasin
* Approbation et autorisation de signature
04/2023-8 Vente d’une partie de la parcelle communale
cadastrée section AP n°152 à Madame | Adopfée à l'unanimité des votants Jacqueline CHEFDHOMME
04/2023-9 Vente de la parcelle communale cadastrée A ; 7 section À n°452, à Monsieur Patrick FURLAN Adoptée à l'unanimité des votants
02/2023-10 Modification du tableau des effectifs : Adoptée par 27 voix pour créations et suppressions de postes Et 6 abstentions
02/2023-11 Adoption du recours au Service Civique au Adoptée à l'unanimité des votants sein de la collectivité
02/2023-12 Protection Sociale Complémentaire Adoptée à l'unanimité des votants
02/2023-13 Présentation du rapport d'activités des .. services 2022 de la Commune de Le Conseil Municipal a pris acte du
. rapport Castelsarrasin
04/2023-14 Adoption du Projet Éducatif des accueils à inonoué collectifs de mineurs 2023-2025 Adoptée à l'unanimité des votants
04/2023-15 Vote des Taux d’Imposition 2023 Adoptée à l'unanimité des votants
Article 1 :
Adopté à l'unanimité des votants
Article 2 :
Adopté à l'unanimité des votants
Article 3 :
Adopté à l'unanimité des votants
04/2023-16 Approbation des comptes de gestion 2022 | #6184: , ; ; Adopté à l'unanimité des votants dressés par le comptable au cours de l’année Article 5 :
2072 Budget Principal et 7 Budgets Annexes Adopté à l'unanimité des votants Article 6 :
Adopté à l'unanimité des votants
Article 7 :
Adopté à l'unanimité des votants
Article 8 :
Adopté à l'unanimité des votants 04/2023-17 Désignation d’un Président de séance pour la
partie consacrée à l’approbation des Comptes
Administratifs de l'exercice 2022 (Budget
Principal et 7 Budgets Annexes)
Adoptée par 27 voix pour
Et 6 abstentions
04/2023-18 Approbation des Comptes Administratifs
2022
+ Budget Principal et 7 Budgets Annexes
Article 1 :
Le Conseil Municipal a pris acte
du rapport
Article 2 :
Adopté par 24 voix pour
6 contre
Et 2 abstentions
Article 3 :
Adopté par 30 voix pour
Et 2 abstentions
Article 4 :
Adopté par 24 voix pour
Et 8 contre
Article 5 :
Adopté par 30 voix pour
Et 2 abstentions
Article 6 :
Adopté par 30 voix pour
Et 2 abstentions
Article 7 :
Adopté par 30 voix pour
Et 2 abstentions
Article 8 :
Adopté par 30 voix pour
Et 2 abstentions
Article 9 :
Adopté par 30 voix pour
Et 2 abstentions
04/2023-19 Budget Principal
+ Affectation du résultat 2022
Adoptée par 25 voix pour
6 contre
Et 2 abstentions
04/2023-20 Budget Annexe Régie du Port Jacques-Yves
Cousteau
« Affectation du résultat 2022
Adoptée par 31 voix pour
Et 2 abstentions
04/2023-21 Approbation des Budgets Primitifs 2023
e Budget Principal
+ 6 Budgets Annexes
Article 1 :
Adopté par 25 voix pour
6 contre
Et 2 abstentions
Article 2 :
Adopté par 31 voix pour
Et 2 abstentions
Article 3 :
Adopté par 31 voix pour
Et 2 abstentions
Article 4 :
Adopté par 31 voix pour
Et 2 abstentions
Article 5 :
Adopté par 31 voix pour
Et 2 abstentions
Article 6 :
Adopté par 31 voix pour
Et 2 abstentions
Article 7 :
Adopté par 31 voix pour
Et 2 abstentions 04/2023-22 Déclaration du linéaire de la voirie Adoptée à l'unanimité des votants communale
04/2023-23 Subventions 2023 au Centre Communal nn 2 ue d'Action Sociale (CCAS) Adoptée à l'unanimité des votants
04/2023-24 Budget annexe de la Régie du Port Jacques-
Yves Cousteau
e Dérogation au principe d'équilibre des Adoptée à l'unanimité des votants instructions M4
e Subvention d'exploitation
04/2023-25 Vote des Autorisations de Programme et des Adoptée par 27 voix pour Crédits de Paiement (AP/CP) Et 6 contre
04/2023-26 Détermination des durées d’amortissement
des budgets régis par la nomenclature Adoptée à l'unanimité des votants comptable M4
04/2023-27 Attribution des subventions 2023 aux Adoptée à l'unanimité des votants Associations
04/2023-28 Acompte sur subvention 2023 au Comité des
Œuvres Sociales (COS) Adoptée à l'unanimité des votants
Publication faite le 13 avril 20