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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 45 25 Marche de fournitures pour la mise en place dun parc aquatique gonflable a la Germanette
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 45 25 Marche de fournitures pour la mise en place dun parc aquatique gonflable a la Germanette)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20251202-DB-45-25-DE
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIÏS BUECH
EXTRAIT N° 45.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2025
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 13
- Votants : 14 (1 procuration)
- Suffrages exprimés : 14 (14 pour)
- Secrétaire de séance : Florent ARMAND
Le deux décembre deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le vingt-six novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU), Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents : ARMAND Florent, D'HEILLY Alain, GARCIN Françoise, GARCIN Martine, LOMBARD Pascal, MAGNAN
Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, MORENO Juan, SCHÜLER Jean, SPAGNOU Daniel, TEMPLIER
Jean-Pierre, TENOUX Gérard.
Représenté : DUPRAT Jean-Marc représenté par GARCIN Martine à qui il a donné procuration
Absents excusés : ARLAUD Véronique, DURANCEAU Damien, GAY Robert, SIGAUD Jean-Yves
ORDRE DU JOUR: Marché de fournitures pour la mise en place d’un parc aquatique
gonflable à la Germanette
Afin de renforcer et diversifier l’offre estivale sur le site de la Germanette pour accroître l’attractivité du lieu et stimuler sa fréquentation, il est proposé de créer un parc aquatique venant compléter les aménagements existants.
Pour cela, il convient de lancer un marché qui serait alloti de la manière suivante : - Lot 1 « Modules gonflables », passé sous la forme d’un marché de fourniture classique, avec un montant estimé à 118 000 € HT ;
- Lot 2 « Gilets de sauvetage », passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 12 000 € HT pour une durée de 4 ans, et ce, afin
de s’assurer du renouvellement des équipements.
Le montant total du marché étant estimé à 130 000 € HT, la consultation serait faite en procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- approuve le lancement du marché de fournitures, destiné à créer un parc aquatique aux lacs de la Germanette, tel que décrit ci-avant ;
- autorise le président ou son représentant à attribuer les lots aux entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation ;
- autorise le président ou son représentant à signer les marchés correspondants à chaque lot et à
les notifier aux entreprises retenues, ainsi que tous les documents nécessaires à leur exécution. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20251202-DB-45-25-DE
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le: { $DEC. 2075