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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 45 23 Marche pour les prestations de menage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 45 23 Marche pour les prestations de menage)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Famille,
Accusé de réception en préfecture
004-200068785-20231106-DB-45-23-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 45.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2023
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 15
- Votants : 15
- Suffrages exprimés : 15 (15 pour)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le six novembre deux mille vingt-trois, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le vingt-trois octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents : ARMAND Florent, D'HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, GARCIN Françoise, GARCIN Martine, GAY
Robert, LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, MORENO Juan, SCHULER
Jean, SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel, TEMPLIER Jean-Pierre,
Absents excusés : ARLAUD Véronique, DURANCEAU Damien, TENOUX Gérard.
Ordre du jour : Marché pour les prestations de ménage
Le marché de prestation de ménage des locaux de l’Ecole de Musique Intercommunale (EMI) situés à Sisteron arrivera à son terme le 3 janvier 2024.
Il est nécessaire de lancer un nouveau marché en prenant en compte les besoins supplémentaires liés au ménage du garage des véhicules de collecte de ordures ménagères, du local des services techniques et des bureaux du service d’Autorisation du Droit des Sols, tous trois situés sur la commune de Sisteron. Ces prestations étaient jusqu’à présent réalisées en interne.
Le nouveau marché serait conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois pour la même durée, soit une durée totale maximale de 48 mois.
Le montant du marché étant inférieur à 90 000 € HT (reconduction comprise), la consultation serait lancée selon une procédure adaptée.
Après avoir délibéré, le bureau communautaire :
- approuve le lancement du marché concernant les prestations de ménage dans les conditions et
selon les modalités décrites ci-avant ;
- autorise le président ou son représentant à attribuer le marché à la ou les entreprises ayant
présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères énoncés dans
le règlement de la consultation ;
- autorise le président ou son représentant à signer et notifier le marché à la ou les entreprises retenues, ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution. Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Publiée le : 1 ? NOV. 1073
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231106-DB-45-23-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
Le secrétaire de séance,
F lorent ARMAND