Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Garric. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 Avril 2023

Présents : Mmes et M. Christian VEDEL, Jacques MALPHETTES, Landry CANAC, Danielle ASSIE, Stéphanie GOULIGNAC, Sébastien BESSET, Alain FIEU, Ghislain FRAYSSINET, Claire ROUSSEL, Gilles GINESTET, Marie Ange DURAND, Sophie TISSIER SOUTAHDE et Julien BLANC.

Excusés avec « Bon pour Pouvoir » : Suzette VIDAL à Sébastien BESSET, Denis TOURSEL à Christian VEDEL.

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du Conseil Municipal du 15 Mars 2023

2- Vote du taux des trois taxes

3- Examen et vote du Compte Administratif 2022

4- Présentation et vote du Budget Primitif 2023

5- Délibération : Application de la fongibilité des crédits

6- Consultation : choix de l’architecte

7- Convention ALAE

8- Divers

……………………………………………………………………………………………………………

1. Approbation du Conseil Municipal du 15 mars 2023

Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

2. Vote du taux des trois taxes

L’Assemblée après avoir délibéré sur les taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales Décide à l’unanimité de retenir les taux suivants pour l’année 2023 :

Taux de la TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES 48.82 % Taux de la TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES 116.82 % TAXE D’HABITATION 8.01 %

3. Examen et vote du Compte Administratif 2022

Monsieur le Maire donne lecture du Compte Administratif 2021, celui-ci est voté unanimement. (Cf. documents).

4. Présentation et vote du Budget Primitif 2023

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 349 013.33 € 002 Excédent fonct reporté 123 546.09 € 012 Charges de personnel 341 500.00 € 70 Vente produits et services 77 630.00 € 023 Virement section investissement 361 957.76 € 73 Impôts et taxes 631 960.00 € 65 Autres charges gestion courante 94 015.00 € 74 Dotations et participations 305 116.00 € 66 Charges financières 4 820.00 € 75 Autres produits de gestion 14 000.00 € 68 Dotation aux amortissements 946.00 €

TOTAL 1 152 252 ,09 € TOTAL 1 152 252.09 €2

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES

001 Déficit d’investissement reporté 28 708.42 € 021 Vir Sec Fonctionnement 361 957.76 € 1641 Emprunt 38 389.20 €

343 Achat terrains 4 245.73 € 1022 et 10226 FC TVA+ TAM 48 634.48 € 348 Bibliothèque 5 000.00 € 1068 Exc. Fonctionnement 375 262.92 € 374 Matériel Technique Divers 67 019.46 € 28041582 946.00 € 384 Construction école 150 000.00 € Subvention Ecole 150 000.00 € 389 Cimetière Pouzounac Haut 8 785.26 €

391 Signalisation 20 000.00 €

392 Aménagement Ferry/Le Trap (La Croix) 50 000.00 €

397 Voirie 2022 1 653.09 €

398 Electrification Ferry La Croix 25 000.00 €

399 Columbarium 20 000.00 €

400 Ecole Maternelle 150 000.00 €

401 Aménagement Rue du Trap 200 000.00 €

402 Voirie 2023 92 000.00 €

403 Electrification LED 36 000.00 €

404 Chaudière Salle Polyvalente 40 000.00 €

TOTAL 936 801.16 € TOTAL 936 801.16 €

4. Délibération : Mise en œuvre de la fongibilité des crédits :

L’instruction M57 s’appuyant sur l’article L5217-10-6 du CGCT dispose que : Le Conseil Municipal autorise à l’occasion du vote du budget, dans les limites qu’elle fixe, l’exécutif peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au représentant de l’Etat pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision sera notifiée au comptable.

Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles pour chacune des sections.

Le Conseil Municipal,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l’article L5217-10-6 du CGCT ;

Délibère

Monsieur le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de :

7,50 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ;

7,50 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement

5. Projet de réhabilitation et d’extension de l’Ecole Maternelle : choix de l’architecte

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet réhabilitation et d’extension de l’Ecole Maternelle.

Le projet envisagé par la commune portera sur le site de l’école maternelle, il s’agit là d’une opération qui vient en continuité de l’extension et réhabilitation de l’Ecole Primaire.3

Aujourd’hui, du fait de l’évolution constante du nombre d’inscriptions, les salles de classe, la salle de repos et motricité atteignent leurs capacités maximales d’accueil.

L’objectif principal de l’opération est de maintenir et développer l’accueil des élèves de l’école dans des conditions optimales étant donné les contraintes du bâtiment existant, de son environnement et de ses usages.

Les moyens retenus par la commune pour parvenir à cet objectif sont de :

- Réaliser une extension du bâtiment comprenant une nouvelle salle

- D’adapter aux nouveaux usages et besoins, le bâtiment existant, tout en améliorant ces performances énergétiques et son accessibilité.

Monsieur le Maire expose que Madame Stéphanie ALVERNHE, architecte, a réalisé la réhabilitation et extension de l’école primaire et a donné entière satisfaction dans son rôle de Maître d’œuvre.

Aussi, il sollicite le Conseil Municipal afin qu’il soit demandé à Mme ALVERNHE de réaliser une étude pour la réhabilitation. Le Conseil Municipal :

- APPROUVE, à l’unanimité, le projet de réhabilitation de l’école maternelle,

- AUTORISE, à l’unanimité, M. le Maire à lancer l’opération,

- AUTORISE, à la majorité des voix sauf une, M. le Maire à solliciter Mme Stéphanie ALVERNHE pour nous établir une proposition chiffrée,

- AUTORISE M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés concernant cette affaire,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous marchés, avenants, documents contractuels ou pièces relatifs à cette affaire,

- AUTORISE M. le Maire à demander des subventions et à signer tous les documents s’y rapportant. de l’école maternelle en application de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique.

6. Convention de Gestion de l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) : Plan Mercredi : Année 2023

Monsieur le Maire rappelle que l’Association Séga’liens, gestionnaire de l’ALAE de Le Garric assure l’accueil des enfants le mercredi en journée hors vacances scolaires.

Le Maire donne lecture de la convention fixant les règles de la mission de l’ALAE pour l’année 2023.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la convention de prestation de services

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention de prestation de services.

7. Divers

 Jumelage : LE GARRIC/COLUNGO

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur l’exposé de Monsieur Christian VEDEL, Maire, considérant :

- Que la Commune de LE GARRIC souhaite renforcer ses relations avec l’Espagne et plus particulièrement la Commune de COLUNGO, ville de la Communauté Autonome d’Aragon en Espagne, - Que la Commune de LE GARRIC souhaite se rapprocher de cette ville, - Que la Commune de LE GARRIC et la Commune de COLUNGO entretiennent déjà des rapprochements mutuels,4

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

AUTORISE la signature d’un accord de jumelage entre la Commune de LE GARRIC et la Commune de COLUNGO en Espagne.

 Les Cantaures : Mme Sophie TISSIER SOUTHADE demande à M. le Maire et au Conseil s’il peut être envisagé d’aménager la Rue des Cantaures de la jonction de la Rue Peyregosse à la jonction des Rue Le Trap/Ferry.

Monsieur le Maire répond que la demande est pertinente et propose d’étudier ce projet en continuité des travaux prévus rue du Trap.

NOMS SIGNATURES

Christian VEDEL

Suzette VIDAL

Jacques MALPHETTES

Sébastien BESSET

Marie Ange DURAND

Danielle ASSIE

Gilles GINESTET

Claire ROUSSEL

Alain FIEU

Ghislain FRAYSSINET

Denis TOURSEL

Landry CANAC

Stéphanie GOULIGNAC

Julien BLANC

Sophie TISSIER SOUTHADE

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, le jour et an susdits.

La séance est levée à 22 heures 30.