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Procès Verbal - PV 24.02.2023
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Natzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.02.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DU BAS - RHIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Jalleedela COMMUNE DE NATZWILLER AT
67130 DOTE ELLE
Téléphone et télécopie 03 88 97 02 44 Communauté
de communes
E. mail : natzwiller.mairie@wanadoo.fr D
Site internet : natzwiller.com
PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 février 2023 à 20h00
Convocation du 17 février 2023
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du compte rendu de la séance du 20 janvier
2023
2- Informations
3- Fongibilité des crédits
4- Vote Compte de gestion budget communal et eau 2022
5- Vote CA budget communal et budget eau 2022
6- Affectation du résultat du budget communal 2022
7 — Affectation du résultat du budget eau 2022
8-Subvention coopératives scolaires
9- Subvention entraide haute bruche
10-Subvention caravane de l’animation
11- Frais de représentation
12- Cotisation CAAA 2023
13- TARIFS concession cimetière
14- Rapport des commissions
15 -Divers
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 14
Exprimés : 14
Etaient présents à la séance du 24 février 2023 sous la présidence de M. André WOOCK, Maire :
André WOOCK, Murielle LANGNER, François WOOCK, Christian FIRMERY, FELDER Jean-Pierre, Jean-Joseph REMY, Alain CUNY, Eric MENAULT, Christophe HAZEMANN, Virginie SCHAFFROTH, Augustin STEINER, Alice FELDER, Pauline DUBRUNFAUT, Laura KUNTZ
Etait absent : Nicolas AMANN
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.
DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances
CONSIDERANT que par combinaison des articles L2541-6 et L2541 -7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le ou la secrétaire de séance peut être un ou une agent(e)
Le conseil municipal désigne
Mme Clarisse EPP, Secrétaire de mairie, en qualité de secrétaire de la présente séance.
1- Approbation du procès-verbal du 20/01/2023
Le procès-verbal de la séance du 20/01/2023 a été adopté par l'ensemble des membres du conseil municipal présent lors de cette réunion.
2- Informations
Monsieur le Maire a fait le rapport de la dernière séance de réunion conseil de la communauté de communes de la vallée de la Bruche.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du passage de strasbourg électricité réseaux chez les administrés de la commune pour le changement des compteurs « linky »
3- OBJET : Fongibilité des crédits en Fonctionnement et en Investissement
Monsieur Le Maire expose que la commune de Natzwiller est appelée à définir la politique de fongjibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement. En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
et représentés décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement)
4-Objet : approbation du compte de gestion 2022
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de
gestion pour le budget eau et pour le budget principal est établi par le Service de
gestion comptable de Sélestat à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des
mandats émis est conforme à ses écritures.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte de
gestion de l'exercice 2022 des différents budgets précités.
5-Objet : COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur François WOOCK, vérifie le compte administratif 2022 pour chaque budget, arrêté comme suit :
BUDGET COMMUNAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 616 129,38 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT ! 84 699,31 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 506 627,24 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 73 967,20 €
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE : 120 234.25 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et sans observations, le compte administratif du budget communal présenté et vérifié dans son détail ;
BUDGET EAU
Recettes de fonctionnement : 128 455,04 €
Recettes d'investissement : 157 525,79 €
Dépenses de fonctionnement : 62 310,35 €
Dépenses d'investissement : 35 019,76 €
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE : 188 650,72
Le Maire s’étant retiré, le conseil municipal approuve à l’unanimité et sans observations, le compte administratif du budget eau, présenté et vérifié dans son détail ; 6- Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 BUDGET COMMUNAL
CONSEIL MUNICIPAL vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 9 169,00
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 151 988,72
Soldes d'exécution
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 19 201.11
Un résultat d'exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 42 486,58
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 8 500,00
En recettes pour un montant de : 0,00
Besoin net de la section d'investissement
0,0 Le besoin net de la section d'investissement peut donc être
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le CONSEIL MUNICIPAL, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 109 502,1 7-Obijet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 BUDGET EAU
CONSEIL MUNICIPAL vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 113 239,35
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 67 447,81
Soldes d’exécution
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 9 266,68
Un résultat d'exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 1 303,12
Reste à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 5 000,00
En recettes pour un montant de : 0,00
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 0,00
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 66 144,69
8-OBJET : Subvention coopératives
SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE NATZWILLER, NEUVILLER-LA-ROCHE ET NATZWILLER — ANNEE 2023
- VU les délibérations des conseils municipaux de NATZWILLER en date du 10 juin 2011, NEUVILLER-LA-ROCHE en date du 8 juin 2011 et WILDERSBACH en date du 14 juin 2011 approuvant la création du regroupement pédagogique intercommunal entre les trois
collectivités,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de verser les subventions suivantes aux coopératives de ces établissements scolaires respectifs au titre de l’année 2023. Ces subventions sont destinées à subvenir aux besoins des établissements en matière de transport (autres que piscine) et festivités diverses : - Coopérative scolaire de Natzwiller : 400 €
- Coopérative scolaire de Neubviller-la-Roche : 300 €
9-Objet : demande de subvention entraide Haute Bruche
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
D’accorder une subvention d'un montant de 250 euros à l'association Entraide Haute
Bruche.
10-Objet : demande de subvention caravane de l’animation
CARAVANE DE L'ANIMATION : EDITION 2023 DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de caravane de l'animation 2023. Cette action est portée par la coordination jeunesse, financée par la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche, en partenariat avec la Fédération Des Maisons des Jeunes et de la Culture d'Alsace. Le bilan des années précédentes a été présenté en conseil de communauté le 23 janvier 2023.
Le conseil de communauté a émis un avis favorable à la poursuite de cette action qui nécessite une implication financière des communes. La communauté de communes assure via son financement la coordination de l'animation jeunesse et propose aux communes de participer au coût de l’action elle-même.
Le budget de l'opération s'élève à 24 000.00 € et s’équilibre en recettes avec une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales évaluée à 8 000.00 €, une participation de la Communauté de communes de 3 000.00 £ et une contribution de chaque commune à hauteur de 500.00 €, soit pour 26 communes, un total de 13 000.00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité
- de s'associer à la réalisation de la caravane de l’animation 2023, - de verser à la Fédération Des Maisons des Jeunes et de la Culture d'Alsace une
subvention d’un montant de 200 euros
- propose qu'une seule manifestation soit réalisée sur les 3 communes (Neuviller- la-Roche- Wildersbach-Natzwiller).
AUTORISE Monsieur le maire à passer et à signer l'ensemble des documents relatifs à cette action.
La somme nécessaire au paiement sera inscrite au Budget primitif 2023 11-OBJET : Frais de représentation — visite de M. le Sous-Préfet
M. le Maire informe le conseil municipal de la visite de Monsieur le Sous-Préfet de Molsheim en date du 2/02/2023 à Neuviller-la-roche, Wildersbach et Natzwiller en présence des maires et des adjoints des trois communes.
Le déjeuner a eu lieu à l'auberge METZGER, le montant de la facture s'élève à 683 euros TTC. Cette dépense correspond à des frais de représentation.
En accord avec les communes concernées il a été décidé d'effectuer la répartition
suivante :
- 227 euros pour les communes de NEUVILLER LA ROCHE et WILDERSBACH - 229 euros pour la commune de NATZWILLER
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette répartition et charge M. le Maire
- de payer la facture totale de 683 euros à l'auberge METZGER par mandat au compte 6536 « frais de représentation du maire »
- d'émettre les titres de 227 euros pour les communes de Neuviller-la-roche et Wildersbach et d’imputer cette somme au compte 70875 « remboursement de frais par
les communes membres de GFP »
12-Objet : Cotisation d'assurance accident agricole
Le Conseil Municipal décide à
Que la cotisation foncière afférente à l'exercice 2023 sera couverte en totalité, par affectation au produit de la location du droit de chasse.
13-Obijet : tarifs concession cimetière communal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le tarif relatif au montant de la concession du cimetière n’a pas été revu depuis 2002.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
De porter le montant de la concession trentenaire du cimetière à 70 euros pour une
tombe simple et 140 euros pour une tombe double.
14- Rapport des commissions
Virginie SCHAFFROTH et Pauline DUBRUFAUT font par de l’avancé du périscolaire, en résumé 34 questionnaires ont été retournés il y aurait 11 enfants prévus à midi -9 en régulier et 2 en occasionnel. Le soir à 17h30 il y aurait 4 réguliers et 6 occasionnels Une salle de l'école de Natzwiller pourrait être mise à disposition pour accueillir le périscolaire. Le repas pourrait être livré par M.NATOLINI. Une réunion a eu lieu entre les 3 maires, il pourrait être proposé de faire un essai sur une année scolaire. La participation maximale de chaque commune pourrait être de 3000 euros.
La commune de Wildersbach procéderait à l'embauche d'un agent contracatuel.
Se pose encore la question
-de la régie, qui se chargera des encaissements ? Aucune commune ne s’est positionnée.
- de la création d’une association qui permettrait d'obtenir des subventions. M.Enette devait faire un retour sur ce point mais à ce jour les données n’ont pas été réceptionnées.
Nous sommes toujours en attente du budget du périscolaire de FOUDAY.
BULLETIN COMMUNAL 2023
Les relances ont été faites par Eric MENAULT, il confirme que les articles doivent bien être envoyés à l'adresse mail : natzwiller.mairie@gmail.com + en copie sur l'adresse de
la mairie natzwiller.mairie@wanadoo.fr
Certains sujets sont déjà en préparation
1- Laura école du dehors- mots croisés
2- Alice Saint Nicolas — photos André
3- Jean Joseph -— travaux CERD actuels et à prévoir
4- Alain — des photos anciennes d’auberges ou de commerces peuvent lui être transmises
5- André PLUI
6- Clarisse BUDGETS+ Marchand de légumes
7- Faire un article sur gymanatz photos + nouveau comité + contact 8- Pauline caravane de l’animation + CPF
La prochaine réunion du conseil a été fixée au vendredi 24 mars 20235. L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 2250.
La secrétaire de séance Le maire
Clarisse EPP André WOOCK