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Procès Verbal - PV 24.03.2023
Procès Verbal - PV DU 5.07.024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Natzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 5.07.024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS - RHIN NET
COMMUNE DE NATZWILLER TO
67130 l'accueil est ne LR EU
\ Téléphone et télécopie 03 88 97 02 44 Communauté E. mail : natzwiller.mairie@wanadoo.fr de communes
Site internet : natzwiller.com
PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 juillet 2024 à 20H
ORDRE DU JOUR :
° 1- Approbation du compte rendu de la séance du 24 mai 2024
° 2-Informations
e 3- Création poste — projet suppression poste
° 4- Acquisition terrain- acte administratif
° 5- Subventions
+ 6- Rapport des commissions
e 7-Divers
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 9
Exprimés : 12
Etaient présents à la séance du 5 juillet 2024 sous la présidence de M. André WOOCXK,
Maire :
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.
Présents :
André WOOCK, Murielle LANGNER, François WOOCK, Christian FIRMERY, FELDER Jean-Pierre, Jean-Joseph REMY, Virginie SCHAFFROTH, Pauline DUBRUNFAUT,
Laura STEINER KUNTZ
Absents :
Christophe HAZEMANN a donné procuration à Murielle LANGNER Alice FELDER a donné procuration à Laura STEINER KUNTZ
Alain CUNY a donné procuration à André WOOCK
Augustin STEINER
Nicolas AMANN
Eric MENAULT
Le conseil municipal a désigné
Mme Clarisse EPP, attachée - secrétaire de mairie, en qualité de secrétaire de la
présente séance. 1- Approbation du compte rendu de la séance du 24 mai 2024 (sera effectué lors de la prochaine réunion du conseil municipal)
2- Informations
Monsieur le Maire :
- _Informe les conseillers municipaux des dernières décisions prises lors de la dernière réunion de la communauté de communes de la Vallée de la Bruche
3- Objet : Création d'emploi dans le cadre d’un avancement de grade
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2024.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Considérant qu'un agent du service technique peut prétendre à un avancement de grade suite à l'expérience professionnelle acquise,
Le Maire propose à l'assemblée :
- la création à compter du 5 juillet 2024 d'un emploi permanant à temps complet, d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" classe
Le Conseil Municipal, ayant entendu en séance l'exposé du rapport, et après en avoir
délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité
D’ADOPTER le rapport ci-dessus énoncé
LA CREATION d'un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1°" août 2024.
DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la commune.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document ou pièces de nature administrative ou financière relatives à l'exécution de la présente délibération. 4- Objet : REALISATION D'UN ACTE ADMINISTRATIF POUR L’ACQUISITION
D'UN TERRAIN SITUE SUR LA COMMUNE DE NATZWILLER
APPARTENANT A MONSIEUR ERIC FERRY
Le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité d'acquérir pour la collectivité, moyennant la somme de 1110 euros (à savoir 100 euros l’are pour la parcelle de
terrain
située section 1 N°444 d'une superficie de 11.10 ares) appartenant à :
Monsieur FERRY Eric
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'acquisition par la commune, de la parcelle de terrain appartenant à Monsieur Eric FERRY, située comme suit :
- ban communal de Natzwiller :
Section N°1 parcelle N°444 d'une superficie de 11.10 ares
moyennant la somme de 1110 euros
- DECIDE d'habiliter Monsieur François WOOCK adjoint au Maire, pour signer au nom de la commune de NATZWILLER l'acte administratif à intervenir pour cette
tractation.
5- Demande de subvention de la Musique de la vallée de la Rothaine
Afin de permettre à la musique de la vallée de la Rothaine de faire quelques
investissements matériels,
Le conseil municipal :
Approuve à l'unanimité,
le versement à la musique de la vallée de la Rothaine d’une subvention de 600 euros.
7- Objet : rapport des commissions
Pas de rapport des commissions.
8- Divers
Il a été fait part aux membres du conseil municipal du devis de l’entreprise Gérard et Fils concernant la pose d'un échafaudage et le devis de FC couverture zinguerie à Plaine concernant la fourniture et la pose de gouttière à l'église.
Le conseil municipal souhaite que d’autres devis soient demandés à d’autres
entreprises concernant la fourniture et la pose des gouttières.
La prochaine réunion du conseil est prévue le 20 septembre 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 21h25.
La secrétaire de séance Le maire
Clarisse EPP André WOOC
N LA