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Procès Verbal - PV 24.01.2025
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Natzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.01.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS - RHIN
valleere]la COMMUNE DE NATZWILLER Fprere
67130 ONE ne LUTTE
Téléphone et télécopie 03 88 97 02 44 Communauté
E. mail : natzwiller.mairie@wanadoo.fr de communes — Site internet : natzwiller.com
PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 janvier 2025
ORDRE DU JOUR :
e 1- Approbation du compte rendu de la séance du 22 novembre
2024
2- Informations
3- Plan de coupes 2025
4- Demande subvention
5- CA 2024 budget EAU
6- Affectation résultat EAU 2024
7- CDG 2024 budget EAU
8- Frais acte administratif
9- Désignation délégués SDEA
10- Rapport des commissions
11 Divers
Présents : André WOOCK, Murielle LANGNER, François WOOCK, FELDER Jean- Pierre, Jean-Joseph REMY, Christophe HAZEMANN, Virginie SCHAFFROTH, Alice FELDER LEVAIRE, Pauline DUBRUNFAUT, Laura KUNTZ
Absents :
Christian FIRMERY a donné procuration à Jean-Pierre FELDER
Alain CUNY a donné procuration à Christophe HAZEMANN
Augustin STEINER a donné procuration à Alice FELDER LEVAIRE
Eric MENAULT a donné procuration à Virginie SCHAFFROTH
Nicolas AMNAN
Le conseil municipal a désigné Mme Clarisse EPP, attachée - secrétaire de mairie, en qualité de secrétaire de la présente séance.
1- Approbation du compte rendu de la séance du 22 novembre 2024
2- Informations Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la proposition d'achat faite aux propriétaires de la parcelle section 1 N°338 d'une superficie de 1a29 ca pour un montant de 1000 euros l’are. Les propriétaires de cette parcelle ont fait une contre- proposition pour un montant de 5000 euros l’ares. Ce montant est trop élevé, un courrier leur sera transmis.
3- Objet : Plan de coupe 2025
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité :
Le programme des travaux d'exploitation (avec état prévisionnel des coupes) ainsi que le programme des travaux patrimoniaux (maintenance, sylviculture, infrastructure et accueil du public pour information) concernant la FORET COMMUNALE — NATZWILLER pour l'exercice 2025
Approuve l'état prévisionnel des coupes, pour un montant prévisionnel de recettes brutes hors taxes s'élevant à 92 050 € pour un volume de 1 938 m3
Délègue le Maire pour signer et approuver par la voie de conventions ou de devis sa réalisation dans les limites des moyens ouverts par le conseil municipal. Vote les crédits correspondants à ces programmes pour :
- les travaux d'exploitation état de prévision des coupes 71 988,00 € H.T. - les prestations travaux patrimoniaux- assistance 14 301,00 € H.T. soit au total 86 289.00 €H.T.
4- Objet : Demande de subvention de l'ABRAPA
Après avoir pris connaissance de la demande de subvention de l'ABRAPA
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de ne pas donner suite à cette demande
5- Objet : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU 2024
Le conseil municipal, sous la présidence de Madame Murielle LANGNER, vérifie le compte administratif 2024 pour budget eau arrêté comme suit :
BUDGET EAU
Recettes de fonctionnement : 135 345.82 €
Recettes d'investissement : 147 058.65 €
Dépenses de fonctionnement : 86 268.20 €
Dépenses d'investissement : 34 667.37 €
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE : 161 468.90 €
Monsieur le Maire s’est retiré et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et sans observations, le compte administratif du budget eau, présenté et vérifié dans son détail ; 6- Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 BUDGET EAU
Le CONSEIL MUNICIPAL vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2024, en adoptant à l'unanimité le compte administratif qui fait apparaître :
Reports
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 115 750.65
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 64 674.75
Soldes d'exécution
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 3359.37
Un résultat d'exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 15 597.13
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser:
En dépenses pour un montant de : 0.00
En recettes pour un montant de: 0,00
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal soit en report à nouveaupour
incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 00
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 49 077.62
7- Objet : approbation du compte de gestion 2024
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion
pour le budget eau est établi par le Service de gestion comptable de Sélestat à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des
mandats émis est conforme à ses écritures.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte de
gestion de l'exercice 2024 du budget eau. 8- Objet : Frais main levée — remboursement FERRY Eric
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l'acte administratif signé entre la commune de Natzwiller et M. FERRY Eric en date du 1°’ octobre 2024 pour l'achat d'un terrain situé section 1 n°444, une inscription au livre foncier a été demandée.
Par courrier du 15 octobre 2024, le livre foncier nous a informé que la parcelle vendue au profit de la commune est grevée d’hypothèques, et demande que M. Ferry provoque le dépôt des mainlevées.
M. Ferry a contacté son notaire, les frais de mainlevée sont provisionnés pour 333.97 euros, le virement a été effectué immédiatement par M. FERRY afin de débloquer la situation.
Il est stipulé dans l’acte administratif dans la partie « PAIEMENT DU PRIX », que les frais liés à l'application de cet acte seront à la charge de la commune de Natzvwiller.
Le Conseil Municipal décide de rembourser la somme de 333.97 euros à Monsieur FERRY Eric.
9- Objet : DESIGNATION DELEGUE COMMISSION LOCALE SDEA
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en date du 20 janvier 2025, les délégués communautaires ont acté le transfert des compétences eau et assainissement au SDEA. Ce transfert deviendra effectif dès la parution de l'arrêté préfectoral. Les délégués ont également validé la création de 3 commissions locales réparties de la manière suivante :
1- Commission locale Bruche-Hasel : Communes de LUTZELOUSE- MULHBACHS/BRUCHE- URMATT- RUSS — WISCHES
2- Commission locale Moyenne Bruche : Communes de BAREMBACH- GRANDFONTAINE- LA BROQUE — NATZWILLER-NEUVILLER-LA-ROCHE- ROTHAU- SCHIRMECK- WILDERSBACH
3- Commission locale Haute Bruche : Communes de BELLEFOSSE-BELMONT- BLANCHERUPT- BOURG-BRUCHE- COLROY-LA-ROCHE- FOUDAY- PLAINE- RANRUPT-SAALES-ST BLAISE LA ROCHE- SAULXURES- SOLBACH- WALDERSBACH
Lors du conseil communautaire du 24 février prochain, les élus communautaires devront désigner les délégués amenés à siéger dans ces commissions locales, qui acteront les budgets, travaux et tarifs relatifs aux compétences eau, assainissement et grand cycle de l'eau sur le territoire d'action de chaque commission locale.
Afin de préparer cette délibération, chaque commune est tenue de proposer un délégué et un représentant supplémentaire, qui sera également invité aux réunions.
Le Conseil municipal propose à l'unanimité :
- Monsieur Augustin STEINER, comme délégué SDEA pour les trois compétences :
Compétence 1 au sein de la commission locale Grand Cycle de l'eau- GEMAP1 Compétence 2 et 3 au sein de la Commission locale Moyenne Bruche - EAU et ASSAINISSEMENT - Monsieur Alain CUNY, comme représentant supplémentaire au sein de la commission locale EAU et ASSAINISSEMENT
10- Rapport des commissions
Monsieur le Maire fait part :
- Des dernières avancées du PLUI et donne un compte rendu de la dernière réunion.
- De la nouvelle mouture du zonage AFP
11- Informations
Afin de préparer le prochain budget il a été question de l'augmentation des taxes de 2% sur le foncier bâti et éventuelle sur la TH si cela est possible.
Il a été constaté que les excréments des chiens étaient conséquents aux abords du cimetière, aucune solution n'a été trouvée.
L'association du Natz souhaiterait faire une avancée style pergola de plus de 20m2 attenant à la salle des fêtes, en prolongement de la salle qu'ils occupent. Des renseignements doivent être pris auprès du service urbanisme par rapport au projet.
Il y a un souci au niveau de la chaussée chez Mme et M. HAHNE, Virginie propose d'accompagner M. le Maire et Guillaume pour évaluer la situation.
Il faudrait également voir pour la grille au 16, rue du Chenagoutte, car elle se soulève et s'avère dangereuse.
Le problème d'écoulement chez M. CRENNER a été évoqué.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des derniers dépôts de DP : DP 06731424R0011 installation panneaux photovoltaïque BRIGNON Joseph DP 06731424R0012 installation panneaux en imposition KREDER Gilles DP 06731425R0001 construction d’un auvent MOUTARDE Morgane DP 06731425R0002 construction d’une pergola PETIN Pascal
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 21 février 2025. L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h30
La secrétaire de séance Le maire
Clarisse EPP André WOOCK