Déliberation - 22mai52

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PLU - Rapport de présentation - Partie 7

Déliberation - a180521

Déliberation - 22mai52 Document publié le Jeudi 13 décembre 2007 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 22mai52)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Chauffage Urbain de Planoise et des Hauts du Chazal -

Raccordement de l’extension du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - Demandes de subventions

M. l’Adjoint CYPRIANI, Rapporteur : Par délibération du 13 décembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé le projet de raccordement de l’extension du Centre Hospitalier Jean Minjoz au réseau de chauffage urbain.

Le coût de l’opération est estimé à 1 672 240,80 € HT, soit 2 000 000 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses sur la ligne 23.2315.7006.30900 du budget annexe du chauffage urbain.

L’extension des réseaux de chaleur alimentés en énergies renouvelables ou fatales est éligible aux aides de l’Union Européenne (FEDER), de l’ADEME et de la Région Franche-Comté.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

- Participation Union Européenne (FEDER) 167 224 €

- Participation ADEME 75 130 €

- Participation Région Franche-Comté 75 130 €

- Participation Ville de Besançon (y compris TVA) 1 682 516 € -----------------

TOTAL TTC 2 000 000 €

La Ville de Besançon s’engage à prendre en charge les financements non acquis.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à solliciter les subventions pour ce projet auprès de l’Union Européenne (FEDER), de l’ADEME et de la Région Franche-Comté et à signer les conventions à intervenir.

«M. Philippe GONON : Simplement je voudrais demander une précision, soit je n’ai pas compris ce qui m’a été dit en commission, soit il y a un petit problème de communication sur les chiffres qui nous ont été communiqués concernant la répartition des sources d’énergie après ce rattachement de l’hôpital au chauffage urbain de Besançon. On nous annonce qu’il y aura 10 mégas supplémentaires de besoin après le rattachement de l’hôpital. Si l’on considère que la chaudière à bois arrivera, notamment en hiver, au taquet de sa production, si l’on considère que l’on va réduire le nombre de fours à l’usine d’incinération si j’ai bien compris, sur quoi peut-on prendre véritablement ces nouveaux besoins ? est-ce que c’est sur des énergies renouvelables comme vous le préconisez ou est-ce qu’au contraire ça va être sur des énergies fioul, charbon, gaz, qui restent d’après mes calculs, mais ils sont sûrement erronés, qui restent disponibles pour l’augmentation de la puissance nécessaire pour l’hôpital, sachant que si les Hauts du Chazal viennent se greffer exactement sur les mêmes sources d’énergie, j’ai l’impression que vos 113 MW auto ne suffiront jamais à approvisionner à la fois les hôpitaux, les entreprises qui vont s’installer, et les locaux d’habitation que vous allez créer. Alors est-ce qu’il y a un chiffre plus précis que vous pourriez nous donner sur la réalité de ce nouveau besoin en énergie renouvelable et est-il satisfait par l’usine bois qui vient d’être démarrée ?

M. LE MAIRE : Benoît va vous répondre mais il y a une opportunité pour l’instant et là aussi il faut prendre la décision d’extension. Ensuite vous savez, on a une chaudière bois, on peut en reconstruire une deuxième.

M. Philippe GONON : Simplement je voulais valider les chiffres parce qu’ils sont d’abord très importants…

M. LE MAIRE : Le problème, Monsieur GONON, c’est que lorsque l’on fait du chauffage urbain, les travaux il faut les prévoir très longtemps à l’avance parce que c’est des travaux souterrains. Je le dis pour les nouveaux conseillers qui ne le savent peut-être pas, Besançon est une des seules villes de France à

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 590

22 mai 2008avoir pas loin de 14 km de galeries sous Planoise dans lesquelles passent le chauffage, les égouts, l’eau, l’électricité, le gaz -peut-être pas le gaz- le téléphone, le câble, ce qui fait que, vous ne l’avez peut-être jamais remarqué, je me répète pour les anciens, vous voyez très rarement des travaux en surface dans Planoise, on n’ouvre pas des tranchées pour mettre l’eau, on n’ouvre pas des tranchées pour raccorder à l’égout, on n’ouvre pas des tranchées pour raccorder électriquement, tout se fait par le sous-sol. C’était à l’époque un choix audacieux qui fait que Besançon demeure toujours la ville de France qui a le plus grand réseau de galeries visitables. Certaines villes ont des réseaux enterrés mais qui ne sont pas des réseaux visitables. Là pour l’instant il faut qu’on se prononce sur le raccordement de l’extension du centre hospitalier universitaire aux Hauts du Chazal et il faut faire ces travaux-là avant qu’on construise, il faut le préparer et ensuite effectivement nous pourrons mettre en place les moyens nécessaires, peut-être une autre chaudière pourquoi pas, certainement s’il y a de la méthanisation, l’utilisation des gaz méthanes pour permettre de rapporter des calories et trouver d’autres sources mais je crois qu’il faut distinguer les deux, c’est d’une part la volonté d’avoir un chauffage urbain qui paraît plus économique, plus développement durable, qui est mieux maîtrisé, il faut le faire maintenant et ensuite nous devrons trouver les sources d’énergie renouvelable qui conviennent.

M. Benoît CYPRIANI : Comme d’habitude Monsieur le Maire, vous avez fait toutes les réponses qu’il fallait. Donc je confirme les chiffres, en gros 20 mégawatts actuellement pour le CHU et la demande c’est autour de 10 mégawatts. Actuellement il n’y a pas les équipements nécessaires pour fournir l’ensemble de l’énergie donc une étude prospective est menée pour voir comment s’organiser et les pistes seraient probablement de créer une nouvelle chaufferie, si possible quand même avec une énergie renouvelable, donc peut-être une chaufferie bois, et de remettre en route une installation de cogénération et il y a la possibilité, peut-être, d’utiliser le gaz issu de la méthanisation, etc. Mais si vous le souhaitez, les membres de la commission qui sont intéressés et même les autres élus, on peut organiser une visite sur place.

M. LE MAIRE : C’est une bonne idée.

M. Philippe GONON : Avec plaisir cette visite. Ceci dit je reviens sur ma question qui était précise, quelles sont les solutions, avec quelle puissance ? Cette étude n’est peut-être pas terminée par contre ?

M. LE MAIRE : Non, elle est lancée.

M. Philippe GONON : Elle est lancée.

M. LE MAIRE : Donc on va attendre les résultats de l’étude.

M. Philippe GONON : Elle sera terminée quand ?

M. LE MAIRE : Fin de l’année.

M. Eric ALAUZET : Ce n’est pas très simple ce genre d’étude parce qu’il y a beaucoup d’aléas et notamment il y a un point sur lequel il faut vraiment insister, c’est sur les consommations potentielles. On connaît les demandes de l’hôpital, on connaît à peu près l’extension des Hauts du Chazal, par contre ce qu’on connaît moins c’est le niveau d’exigence qui va nous être imposé par la réglementation ou qu’on décidera de s’imposer sur la qualité environnementale des bâtiments, et notamment sur les consommations énergétiques et ça ça nous donne évidemment plusieurs scénarios dans le temps. Probablement que le moment venu on viendra vous expliquer aux uns et aux autres les différents choix qui sont faits mais il faut absolument prendre ce critère-là en compte, dans le cadre du grenelle et bien au-delà. Et c’est bien évidemment plusieurs mégawatts qui sont en jeu selon qu’on va plus ou moins intervenir sur les bâtiments neufs ou existants, avec une exigence de consommation d’énergie. Il y a beaucoup de paramètres qui varient et qui vont nous amener à faire un choix d’ici la fin de l’année.

M. LE MAIRE : Actuellement on construit avec des normes qui sont des normes un peu au-delà de 2005. La norme c’est R 2005, on sera un jour à la norme R 2010. On espère bien que la réhabilitation des 2 000 logements sur Planoise va se traduire par une baisse de la consommation d’énergie, que la systématisation des chauffe-eau du sanitaire solaire va aussi entraîner de la réduction de consommation

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22 mai 2008et c’est tout cela qu’il faut calculer pour voir quelle sera la puissance nécessaire. Il y aura une puissance nécessaire supplémentaire, que pour l’instant on ne connaît pas mais il faut, maintenant, prendre la décision de raccorder au chauffage urbain parce que l’hôpital se construit. Ensuite il faudra trouver une source qui sera si possible de l’énergie renouvelable et pourquoi pas du bois. Nous avons déjà pris d’ailleurs des décisions dans ce sens en matière de plateforme de stockage, voire même de terrain pour construire une nouvelle unité de chaudière».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, en décide ainsi.

Récépissé préfectoral du 27 mai 2008.

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