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PLU - Rapport de présentation - Partie 7
Déliberation - a180521
Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a180521)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 23 mai 2018
Le Conseil Municipal, convoqué le 16 mai 2018, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 4), M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Yves-Michel DAHOUI, M. Clément DELBENDE, M. Cyril DEVESA, Mme Myriam EL-YASSA (à compter de la question n° 3), Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB (à compter de la question n° 4), M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme llva SUGNY, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, Mme Catherine COMTE-DELEUZE (jusqu'à la question n° 4 incluse), M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN (à compter de la question n° 3), M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.
Mme Sylvie WANLIN.
M. Eric ALAUZET (à compter de la question n° 4), M. Thibaut BIZE, M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Pascal CURIE, Mme Danielle DARD, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Michel LOYAT (à compter de la question n° 6), M. Yannick POUJET, Mme Rosa REBRAB (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Karima ROCHDI, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE (à compter de la question n° 5), Mme Marie-Laure DALPHIN (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Philippe GONON, Mme Mina SEBBAH.
M. Thibaut BIZE à M. Christophe LIME, M. Patrick BONTEMPS à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n°3 incluse), M. Pascal CURIE à M. Dominique SCHAUSS, Mme Danielle DARD à Mme Catherine THIEBAUT, M. Michel LOYAT à M. Abdel GHEZALI (à compter de la question n° 6), M. Yannick POUJET à Mme Marie ZEHAF, Mme Rosa REBRAB à Mme Sylvie WANLIN (jusqu'à ta question n° 3 incluse), Mme Karima ROCHDI à M. Gérard VAN HELLE, M. Pascal BONNET à M. Jacques GROSPERRIN, Mme Catherine COMTE-DELEUZE à Mme Sophie PESEUX (à compter de la question n° 5), Mme Mina SEBBAH à Mme Christine WERTHE.
OBJET: 21 - Demande de subvention pour une étude d'opportunité pour développer le réseau de chaleur et améliorer ses performances 21
Demande de subvention pour une étude d'opportunité pour
développer le réseau de chaleur et améliorer ses performances
Rapporteur : Mme l’Adjointe VIGNOT
Date Avis
Commission n° 3 02/05/2018 Favorable unanime
La Ville de Besançon est propriétaire des installations (réseau et moyens de production) du réseau de chaleur des quartiers de Planoise et des Hauts du Chazal mais a confié son exploitation à la société SEVE (filiale d'ENGIE) dans le cadre d’un contrat d'affermage. A ce titre, la Ville de Besançon demeure maître d'ouvrage pour tous les travaux d'extension, d'optimisation et de mise aux normes des installations du réseau de chaleur.
Le réseau de chaleur poursuit son développement sur le nouveau quartier des Hauts du Chazal, sur le Centre Hospitalier Universitaire et enfin sur la ZAC de Planoise dans le cadre d’un plan
de renouvellement urbain. En juin 2017, la Ville de Besançon a finalisé son schéma directeur afin d'évaluer les pistes de développement du réseau de chaleur.
En outre, le contexte du NPRU avec une prévision de démolition d'immeubles, la politique de réduction des consommations ainsi que le nouveau process sur la blanchisserie vont à terme faire baisser les consommations du réseau de chaleur. Ces perspectives ont un impact sur l'économie du réseau de chaleur et en particulier sur les frais fixes qui restent identiques et sont donc à répartir sur une assiette plus petite. Pour anticiper cette tendance, la Ville de Besançon a intérêt à développer et
optimiser le réseau de Chaleur de Planoise et des Hauts du Chazal.
Objet de l’étude
La présente étude d'opportunité a pour objet de développer le réseau et améliorer ses performances, que ce soit en matière d'efficacité énergétique, d'optimisation du taux d'énergie renouvelable et de récupération (ENR & R)} et d'amélioration de la qualité de l'air.
Détails de la mission
L'étude prévoit les éléments de mission suivants :
e Une modélisation thermique du réseau de chaleur
Le prestataire devra réaliser la modélisation thermique de l'ensemble du réseau à partir des données fournies par la Ville. Il éditera alors des cartographies pédagogiques. Il formera une personne de la Ville de Besançon à l'utilisation du logiciel de modélisation.
e Le passage en basse pression de certains tronçons
Pour diminuer les pertes réseaux et diminuer le coût d'exploitation du réseau de chaleur, il est envisagé de passer certaines branches du réseau en Basse Pression, le cas échéant en construisant une/des sous-station(s) HP /BP. e Une étude approfondie des extensions de réseau prévues du schéma directeur
Le prestataire devra approfondir l'opportunité de raccorder au réseau de chaleur (en Basse Pression) les zones déterminées dans le schéma directeur :
Y _Zldes Tilleroyes
* Rue de Vigny et Zone Avanne
“ _ Parc Lafayette
* Zone Micropolis.
e La mise en place de stockage sur le réseau ou en chaufferie
Actuellement, il est nécessaire d'utiliser la chaudière gaz en été pour répondre aux pointes de consommation. L'utilisation des chaudières biomasse n'est pas non plus optimale pendant la saison de chauffe. En outre, avec l'amélioration du process blanchisserie, il y aura une diminution
considérable de la valorisation énergétique de l'UVE notamment en période estivale.
Ainsi, grâce aux profils de consommation des abonnés, le prestataire devra définir les points stratégiques du réseau où il serait opportun d'installer un stockage d'énergie avec pour objectif
d'effacer au maximum les consommations de gaz tout en optimisant l’utilisation de la biomasse et de l'UVE.
+ Toute sujétion d'amélioration technique du réseau ou des moyens de production
Le prestataire a toute latitude pour présenter au maître d'ouvrage des propositions d'amélioration du réseau de chaleur ou des moyens de production qui permettraient d'en améliorer la gestion.
Plan de financement prévisionnel
Le coût de cette prestation d'assistance est estimé à 72 000 € TTC soit 60 000 € HT. La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 23/2315.00C3605.30900 inscrite au budget annexe Chauffage Urbain. La recette sera imputée sur la ligne budgétaire 13/1311.00C3605.30900.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
- ADEME 30 000 €
- Ville de Besançon 30 000 €
- Total HT 60 000 €
- TVA à la charge de la Ville 12 000 €
- TOTAL TTC 72 000 €
La Ville de Besançon s'engage à prendre en charge les financements non acquis.
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à solliciter les subventions auprès de l'ADEME et de tout autre partenaire potentiel,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer les conventions à intervenir avec les partenaires pour leur participation financière.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, Préfecture
du Doubs
Reçule g4 JUIN 20
e de légalité e à Contrôl
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : O
Ne prennent pas part au vote : 0 3