Déliberation - a1201027

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PLU - Rapport de présentation - Partie 7

Déliberation - a180521

Déliberation - a1201027 Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1201027)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies, 27 - Rapport sur la situation en matière de développement durable à la Ville de Besançon

M. l’Adjoint CYPRIANI, Rapporteur : Le décret d’application n° 2011-687 du 17 juin 2011 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend désormais obligatoire la rédaction d’un rapport de synthèse de la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Ce rapport permet de mettre en lumière les différentes politiques, programmes et actions entreprises et leurs effets sur les cinq finalités du développement durable sur le territoire ou conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes. Il vient illustrer la contribution de la Ville de Besançon aux défis nationaux, européens et internationaux.

Les cinq finalités de la stratégie nationale sont les suivantes :

- La lutte contre les changements climatiques et la protection de l’atmosphère,

- La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources,

- La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,

- L’épanouissement de tous les êtres humains,

- Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Le rapport joint en annexe analyse par ailleurs les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation de l’ensemble des actions, programmes et politique publiques conduites en faveur du développement durable.

Proposition

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du rapport.

«M. Benoît CYPRIANI : Il s’agit d’une obligation réglementaire ; désormais, toutes les villes de taille supérieure à 50 000 habitants doivent faire un rapport annuel sur le développement durable. C’est un rapport qui n’est pas substituable à l’Agenda 21 qu’on a fait. L’Agenda 21, je vous le rappelle, est un programme d’actions qui recouvre, parce qu’on l’a choisi, des actions nouvelles alors que ce rapport de développement durable prend en compte toutes les politiques qui sont reconnues comme faisant partie du développement durable, c’est-à-dire le changement climatique bien sûr, la biodiversité mais aussi la solidarité, puis au niveau national, deux finalités ont été rajoutées, c’est l’épanouissement de tous les êtres humains et une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Ce rapport vous l’avez entre les mains, il est améliorable parce que c’est la première année qu’on le fait, donc si vous avez des suggestions constructives je suis à votre écoute. Puis dans ce diaporama on a extrait pour chacune des parties, chacune des finalités de la stratégie nationale, on a quelques données de façon subjective. Quelques éléments donc en ce qui concerne les changements climatiques et la protection de l’atmosphère ; il faut bien entendu citer l’ensemble des actions qui sont en lien avec le Plan Climat Energie Territorial adopté lors du précédent Conseil Municipal et qui sera adopté au niveau de l’Agglomération aussi, le plan bois énergie, le plan solaire, une modernisation de l’éclairage public sur laquelle on met beaucoup de moyens et qui a été saluée au niveau national, une politique globale des déplacements, un urbanisme prenant en compte les enjeux du développement durable au travers principalement des projets d’éco-quartiers. Pour l’ensemble de ces actions, vous le savez, le label Cit’ergie a été renouvelé c’est-à-dire qu’on bénéficie à nouveau pour 4 ans d’un label avec une note suffisamment bonne pour qu’on soit candidat en 2012 pour un label gold mais nous en reparlerons.

L’autre dimension c’est la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources. On souligne la certification ISO 14001 de l’ensemble du cycle de l’eau au niveau de la politique menée par Christophe LIME, une ville nommée capitale de la biodiversité en 2010 grâce au

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-157

19 janvier 2012travail de Françoise PRESSE pour ses nombreuses actions au quotidien. En ce qui concerne la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, il y a là tout ce qui concerne la politique du CUCS menée par Abdel GHEZALI mais pas seulement, des actions de lutte contre l’isolement et le renforcement du lien social sur l’ensemble du territoire bisontin. Maintenant que je me suis mis à citer des élus, je vais mentionner…

M. LE MAIRE : Il n’y a que le Maire qui n’a rien fait. Tu ne devrais pas les citer car tu vas en oublier et ils vont être fâchés c’est sûr.

M. Benoît CYPRIANI : …Nicole WEINMAN pour l’action sur l’éclairage public. Je vais en oublier c’est sûr ! En 2010 la charte de la diversité a été signée. Ensuite l’épanouissement de tous les êtres humains, c’est le travail sur le cadre de vie, sur la sécurité, la prévention des risques, l’accessibilité, l’insertion économique et sociale, l’éducation au développement durable qui est un travail important aussi, et puis dernièrement la dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Alors là c’est une mise en place qui a été présentée en Conseil Municipal aussi sur la commande publique avec l’insertion de clauses éco-responsables qui est un levier hyper-important pour modifier les comportements, la charte de commerce éco-citoyen dont on a parlé au mois de décembre qui regroupe 45 commerces et qui est en voie de progression bien sûr, puis le réseau de familles actives pour le climat pour lequel on va relancer un appel à candidature pour étoffer le nombre de familles et dont s’occupe Jean-Sébastien LEUBA. Tout cela a été couronné par les rubans du développement durable dont on vous a parlé lors du précédent Conseil Municipal aussi et qui regroupe un nombre relativement limité de villes de plus de 100 000 habitants puisqu’il y en a 7 on est la 7ème, il y a Bordeaux, Lille, Orléans, Clermont-Ferrand, Grenoble et Saint-Etienne. Je vous remercie.

M. Philippe GONON : Mon propos s’adressera à Benoît CYPRIANI et je vais lui dire pourquoi je m’intéresse au bois et au prix du bois. Je vous rappelle simplement que je fais partie du jury de la chaufferie bois et avant de me prononcer j’essaie d’emmagasiner le maximum de connaissances et d’informations sur le sujet, voilà pourquoi je m’intéresse au bois. Par contre j’ai sous les yeux un article des Échos du 4 janvier, le titre en est «la biomasse dérègle-t-elle le marché du bois ?». Dans ce journal deux intervenants disent textuellement : «l’approvisionnement en bois atteindra la saturation dès 2014» et le deuxième intervenant de France Nature Environnement, je pense que c’est quelqu’un de crédible aussi pour vous, confirme que des tensions sur l’approvisionnement existent déjà et «les estimations régionales du potentiel de bois mobilisable sont fondées sur des données discutables». Qu’est-ce que je traduis en lisant cela, je dis premièrement : le potentiel n’est-il pas sous-estimé et deuxième chose n’est-on pas en train de nous annoncer une hausse violente des tarifs de l’approvisionnement en bois ?

Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN : Je voudrais intervenir sur les pistes cyclables. Pour moi beaucoup de pistes cyclables sont trop peu sécurisées et quand elles le sont c’est parfois à l’extérieur où elles ne servent pas toujours, je pense à celle de la rue de Chalezeule qui est en pente importante et qui n’est pas beaucoup utilisée. Ce qui me pousse à intervenir, c’est la mise en place des contresens, je trouve que certains sont très dangereux, je vais citer par exemple le contresens de la rue du Repos, le tronçon qui longe le mur du cimetière des Chaprais et qui rejoint la rue de l’Église. Il y a très très peu de visibilité, la rue est très étroite et heureusement qu’on ne voit pas trop de vélos, je n’en ai jamais vu emprunter ce contresens, mais à mon avis avec le démarrage des travaux dans la rue de Belfort et dans la rue Fontaine Argent, le trafic risque d’être beaucoup plus important en particulier pour rejoindre le boulevard Diderot puis la direction Pontarlier-Lausanne. Alors pourrait-on vérifier que ces contresens présentent un minimum de sécurité pour les cyclistes ? Merci.

M. LE MAIRE : Mme WEINMAN va vérifier tout ça.

Mme Martine JEANNIN : Je n’avais pas tellement l’intention de parler du COS mais comme je vois que vous avez abordé le sujet page 298 au niveau de la gestion des ressources humaines et qu’on a vu divers articles dans les journaux où mon nom a été cité, je vais quand même dire quelques mots sur le COS. En tant que membre du conseil d’administration, je dois dire qu’il y a au niveau du COS une volonté de taire les activités ou les comptes. A plusieurs reprises j’ai demandé les comptes rendus des réunions et qu’un état des activités des propriétés soit annexé au Compte Administratif mais je n’ai pas été entendue. La lettre anonyme c’est une lettre anonyme et on n’est pas censé y croire, a eu au moins le mérite d’attirer

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19 janvier 2012l’attention sur le COS qui manipule plus d’un million d’euros par an. Ce n’est pas une petite somme et bien que le COS soit une association indépendante, il est tout à fait normal que la destination de l’argent public soit connue, vérifiée et contrôlée. 1 M€ pour 3 000 employés représente un avantage en nature de 300 € par agent et par an, on oublie souvent d’en parler. Maintenant, il y a une interrogation au niveau du trésorier qui a été suspendu. Les raisons sont un peu floues, je ne sais pas. Je vous demande juste Monsieur le Maire d’entendre cette personne et s’il a des choses à dire qu’il les dise, qu’on arrête la polémique et que tout soit redevienne clair.

M. LE MAIRE : Je vais vous dire, je n’ai pas à entendre le trésorier. J’ai demandé à l’association de nous apporter des éclaircissements et d’apporter de la transparence et les documents que vous demandez on doit les avoir, je suis parfaitement d’accord avec vous. C’est le Président de l’association qui est responsable mais moi je me garderais bien de dire quoi que ce soit par rapport à cela. Je ne suis pas un justicier ni un juge donc s’il y a des choses qui ne sont pas correctes, vous pouvez très bien demander au COS, puisque vous en êtes membre de saisir la justice si vous le souhaitez. Par contre où je suis totalement d’accord avec vous c’est que l’argent public doit être bien employé, là nous sommes d’accord. Je crois qu’un audit a été fait par un expert comptable et vous aurez certainement en réunion du COS les conclusions de cet audit. Cet audit a été mené par le contrôle de gestion avec l’expert comptable. Il faut être intransigeant avec l’argent public et si vous pensez qu’il y a des irrégularités, il faut effectivement les dénoncer et saisir les autorités compétentes. Moi je ne peux pas intervenir dans le fonctionnement de l’association mais je suis d’accord avec vous sur la nécessaire transparence. C’est de l’argent public payé par les Bisontins mais je vous demanderai quand même d’être prudente et de ne pas, et vous ne l’avez pas fait ce soir d’ailleurs, formuler d’accusations contre qui que ce soit, ce n’est pas à nous de le faire.

M. Pascal BONNET : Je serai assez rapide parce que je pense que Jean-Marie GIRERD veut intervenir de façon plus globale. Je voulais juste relever qu’il était intéressant qu’on ait mis en avant l’eau en premier, même si on tient à la biodiversité et rappeler à quel point on a toujours ici partagé ce souci d’une eau de qualité en régie municipale. L’enjeu de l’eau est majeur pour la biodiversité et je crois que Besançon s’honore de cette politique.

Ensuite il est fait référence au tourisme vert mais il n’y a pas beaucoup de détails sur ce point donc il serait peut-être intéressant qu’on ait plus d’explications sur ce qu’on en attend et sur ce qu’on va mettre en place puisque Mireille PEQUIGNOT a rappelé tout à l’heure qu’on attend un peu un bilan aussi de la saison touristique. Qu’est-ce que le tourisme vert qui est un atout pour Besançon peut nous apporter ?

Et pour terminer j’évoque le point 28 «j’agis pour ma planète» car on ne va pas y revenir, on subventionne des écoles dans la logique développement durable et les choix sont essentiellement des choix de jardin nature. Il serait peut-être bien de sensibiliser aussi les écoles aux questions d’énergie.

M. LE MAIRE : Sûrement oui. Benoît vous répondra.

M. Jean-Marie GIRERD : M. CYPRIANI l’a précisé, c’est vrai comme c’est le premier rapport, c’est normal je pense qu’il soit pour l’instant en terme de maturité quelque chose qui devrait évoluer. Je vous ferai des propositions concrètes dans les deux-trois mois qui viennent pour essayer de l’améliorer sur le fond comme sur la forme. Je pense que c’est comme ça qu’on peut éventuellement avoir une opposition constructive. Je vais être très rapide en particulier sur des éléments plus synthétiques pour chaque article qui est vu et je pense que c’est important qu’on ait une synthèse, un niveau de maturité et ensuite un positionnement par rapport aux autres collectivités. Je crois que c’est comme ça qu’on pourra voir ce que ça peut donner, savoir où on va et quelles sont les actions importantes.

En ce qui concerne la certification ISO 14001 sur la partie haute, je pense que c’est une bonne chose sachant qu’il faut savoir que ces certifications ce n’est pas dans l’absolu, c’est par rapport aux objectifs qu’on se donne, l’amélioration qu’on constate par rapport aux impacts environnementaux. Ensuite je voudrais proposer un autre élément puisque vous avez évoqué la signature de la charte de la diversité, c’est le label diversité qui est quelque chose d’important, c’est un dispositif complet et cohérent pour pouvoir favoriser l’égalité des chances et ce label a été mis en place par l’AFNOR certification, ce qui est un signe de qualité. Je crois que c’est un axe vers lequel on devrait pouvoir aller.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-159

19 janvier 2012Enfin j’ai une question, vous parlez de la cartographie du bruit, un plan de prévention du bruit dans l’environnement sera ensuite élaboré et je voudrais savoir quand.

M. LE MAIRE : Benoît, tu conclus en répondant aux questions.

M. Benoît CYPRIANI : Pour répondre à M. GONON qui a besoin d’informations pour être un membre du jury compétent, je pense que c’est la moindre des choses effectivement mais est-ce que c’est en Conseil Municipal que je dois répondre à toutes vos questions, je n’en suis pas sûr. Si vous veniez en commission ce serait peut-être plus profitable. Je vais quand même répondre à votre question sur la biomasse que vous posez de façon récurrente. Je ne suis d’ailleurs pas sûr même si je vous réponds que vous ne nous reposerez pas la question «la biomasse dérègle-t-elle le marché du bois ?». Il faut savoir qu’il y a plusieurs échelons d’opérations qui sont mis en avant par le Gouvernement et financés par l’ADEME. Il y a les petites opérations de biomasse telles que celles que nous faisons dans les écoles mais également la chaufferie bois de Planoise qui est censée être une opération moyenne mais est classée dans les petites opérations, et il y a les grosses opérations qui sont portées par la commission de régulation de l’énergie qui portent sur des tonnages beaucoup plus importants. Novillars en Franche-Comté bénéficie de cette reconnaissance, ce sont 165 000 tonnes de bois annuellement. Effectivement quand nous créons des chaufferies bois qui consomment, dans les écoles de l’ordre de 1 000 - 1 500 tonnes par an, on ne dérègle rien, on utilise le marché actuel sans problème. Les deux chaufferies bois à Planoise consommeront au total 40 000 tonnes, il n’y a pas de problème non plus, on a un plan d’approvisionnement à 150 km grand maximum qui a été reconnu comme étant excellent par le Préfet. On a toutes les garanties là-dessus et les petites opérations comme ça ou moyennes se font progressivement avec l’acceptation de tous les acteurs locaux. Par contre quand vous démarrez une opération à 150 000 tonnes, là vous comprenez qu’on saute un palier et ce qui est critiqué par des associations telle que France Nature Environnement mais aussi par de nombreux opérateurs de la biomasse, ce sont ces grosses opérations disséminées sur le territoire et qui pour fonctionner n’ont pas le temps de créer un marché local et donc utilisent du bois qui vient de plusieurs centaines de kilomètres parfois. C’est ça qui est critiqué, ce ne sont pas les opérations telles que celles que nous menons. Et je suis tout à fait en accord avec France Nature Environnement là-dessus et je ne suis pas le seul. Au récent congrès d’AMORCE cette question a été encore soulevée, AMORCE c’est à la fois des collectivités, des opérateurs de l’énergie, tout le monde s’accorde à dire que c’est dangereux. L’État répond qu’il a des objectifs d’énergie renouvelable qu’il faut faire porter sur le bois de cette façon-là. Là on raisonne un peu trop sur l’aspect centralisé, l’État a toujours voulu faire des grosses centrales de production de l’électricité à partir de bois, c’est une logique différente de celle qu’on mène.

Concernant les pistes cyclables je pense que ce serait plutôt à Nicole de répondre et puis concernant le tourisme vert, c’est une action qu’on a reprise là mais qui est plutôt portée par la CAGB donc je vous invite à poser la question dans cette autre instance. Sur la sensibilisation des écoles au niveau énergie il en est question page 291 et pas seulement en milieu scolaire. Je n’ai pas répondu à M. GIRERD...

M. LE MAIRE : ...que tu accepteras avec intérêt ses propositions.

M. Benoît CYPRIANI : Tout à fait !

M. LE MAIRE : Je suis très favorable au bois. Je pense quand même qu’il faut être attentif, et je partage en partie l’avis de Philippe GONON, sur ce que sera demain le prix du bois. C’est une source très intéressante d’approvisionnement pour ce que nous avons actuellement mais à partir du moment où on va devoir aller le chercher à 150 ou 200 km -ce n’est pas le cas pour Planoise mais on doit quand même se poser la question- ça veut dire qu’on va plus loin que Dijon, plus loin que Belfort et que les Belfortains vont faire pareil et vont venir plus loin que Besançon. Oui c’est le cas du gaz, Benoît, mais le gaz circule dans des tuyaux, le bois c’est dans des «bahuts», dans des camions, sur les voies ferrées. Je donne un avis même si nous sommes très cohérents et d’une grande cohésion, on peut avoir des avis, je pense que le bois pour l’usage que nous en faisons à Besançon est bien utilisé, mais on devra être vigilant dans les années à venir où ce serait à mon sens une erreur de mettre du bois partout, je le dis, à cause du prix du bois. J’ai demandé, je ne l’ai toujours pas d’ailleurs, la courbe de l’augmentation du prix du bois par rapport à celle du gaz ou du fioul. Je pense que les courbes ne sont pas au même niveau mais qu’elles doivent se

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19 janvier 2012suivre, et que si les autres courbes continuent à augmenter, celle-là augmentera également. Mais c’est normal. Je referme le débat là-dessus mais je tenais quand même à le dire publiquement, là-dessus je pense qu’il faut être prudent et il y a un vieux proverbe, je ne sais pas s’il est franc-comtois, qui dit qu’il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier, ce n’est pas ce qu’on fait actuellement et je ne remets pas du tout en cause ce que tu as dit tout à l’heure, je dis simplement qu’il faudra être prudent parce que si demain pour les chaufferies au bois il faut aller chercher du bois en Pologne ou en Tchéquie, à mon avis le bilan carbone va être très discutable. Je referme la parenthèse et Benoît donnera à M. GONON toutes les informations dont il a besoin afin qu’il soit un juré attentif.

Il n’y a pas à voter sur ce rapport».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a pris acte de ce rapport.

Récépissé préfectoral du 26 janvier 2012.

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