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PLU - Rapport de présentation - Partie 7
Déliberation - 22mai52
Déliberation - a180521
Déliberation - 26octobre9
Document publié le Jeudi 27 septembre 2001 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 26octobre9)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Programme d’actions définitif de l’Agenda 21 de la Ville de Besançon
M. CYPRIANI, Conseiller Municipal Délégué, Rapporteur : Faisant suite au Sommet de la Terre de Rio de 1992 et à l’élaboration du programme mondial en faveur du développement durable, encore appelé «ACTION 21», la Ville de Besançon, suivant les préconisations du chapitre 28 de ce même programme, a décidé par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2001 de s’engager dans la réalisation d’un Agenda 21 local. Pour marquer le lancement officiel de l’opération, la Ville adhère au Comité 21, association loi 1901, née en 1995 dans la droite ligne des engagements de Rio. Le Comité 21 rassemble 4 collèges : entreprises, collectivités, associations, établissements publics et médias. Il constitue un lieu d’échanges, de mutualisation et de production d’outils méthodologiques visant à faire progresser le développement durable en France.
Par délibération du 21 février 2002, le Conseil Municipal a décidé le recrutement d’un chargé de mission développement durable pour la mise en oeuvre de l’Agenda 21 local.
Le 20 février 2003, le Conseil Municipal approuvait la constitution et la composition du comité de pilotage chargé d’élaborer les axes stratégiques et de valider les propositions et actions du comité technique.
La composition de comité de pilotage fut ensuite modifiée (par délibération du 22 septembre 2003) afin de la fusionner avec celui de la charte de l’Environnement de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon.
1. La démarche d’élaboration de l’Agenda 21
Entrecoupés d’ateliers de réflexion publics, trois forums développement durable se sont succédés, au niveau de la ville et de la CAGB :
¬ Le premier, le 19 novembre 2003, en présence de Jean-Marie PELT a été l’occasion de sensibiliser le grand public bisontin au développement durable et d’enclencher la phase de diagnostic.
¬ Le second, le 28 mai 2004, laissant la place aux témoignages locaux, a permis d’affiner la stratégie et les objectifs de l’Agenda 21.
¬ Le troisième, le 28 juin 2005, en présence de Pierre RADANE et de partenaires présentant leur contribution concrète au développement durable. A cette occasion, le pré-programme de l’Agenda 21 et de la charte de l’Environnement est rendu public.
L’engagement avait été pris lors de ce troisième forum, de compléter ce pré-programme en lui adjoignant, pour chaque action, des objectifs chiffrés et un échéancier permettant un suivi de l’Agenda 21.
Ce programme définitif constitue une contribution formelle et officielle en faveur du développement durable pour la période 2005-2008. Il traduit la volonté et l’engagement de la Ville à s’inscrire dans un processus d’amélioration continue. Ce programme devra en effet être prolongé d’un autre, portant des actions nouvelles et/ou plus ambitieuses.
2. Contenu
Le programme s’articule autour de 3 objectifs :
¬ réduire les émissions de gaz à effet de serre
¬ préserver les ressources naturelles, valoriser les ressources locales
¬ agir solidairement
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1654
26 octobre 2006 Plus de 150 actions, avec des échéances et critères d’évaluation sont répertoriés dans ce programme (voir programme joint).
Le suivi de ce programme sera publié chaque année.
3. Communication
Il convient donc aujourd’hui de prévoir sa diffusion organisée autour de trois documents :
1. un document complet, qui sera diffusé auprès des institutionnels et de toute personne qui en fera la demande, avec un tirage en 8 000 exemplaires,
2. un document synthétique de 12 pages grand public diffusé avec le BVV de décembre avec un tirage à 70 000 exemplaires,
3. un document interne rassemblant l’ensemble des fiches actions.
Pour la réalisation et la diffusion de ces différents documents, une enveloppe estimée à 30 000 € TTC est nécessaire. La contribution de la CAGB est prévue à hauteur de 5 000 €.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver le programme définitif de l’Agenda 21 ainsi que l’enveloppe financière prévisionnelle,
- autoriser M. le Maire à en assurer la communication selon le projet décrit ci-dessus,
- autoriser M. le Maire à solliciter la participation financière de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et à l’inscrire en recettes, à la réception de la notification, par décision modificative, au budget de l’exercice courant sur l’imputation 74.830.7475.10810 et à la réaffecter en dépenses sur la ligne budgétaire 011.830.6042.10810.
Programme d'actions - Agenda 21
1. Réduire les émissions de gaz à effet de serre
1. Dans le déplacement des personnes
Avec des véhicules moins polluants
1. Renouveler la flotte des véhicules légers municipaux en véhicules moins polluants (GPL, GNV et électriques)
2008 75 % de véhicules moins polluants
La mise en place de Plan de Déplacement
2. Développer le Plan de Déplacement des Etablissements scolaires de Besançon avec l’opération «Marchons vers l’Ecole»
2008 Réalisation de 14 Plans
de Déplacement Scolaire
3. Réaliser une étude globale sur le secteur pôle santé des Hauts du Chazal pour limiter l'emprise des parkings et favoriser les modes doux (CHU, UFR Médecine)
2007 Mise en oeuvre des solutions
1655 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 octobre 2006 4. Poursuivre la mise en oeuvre du Plan de Déplacement de la Ville
de Besançon :
- créer un abri vélo pour le personnel du Centre Administratif Municipal - acheter des vélos et scooters électriques
- inciter au co-voiturage
2008 50 % du personnel concerné
5. Mettre en place d'un Plan de Déplacement à la CAGB 2008 Offre d'un panel de solutions favorisant les modes de déplace-
ments doux et les transports en
commun
6. Inciter les entreprises et les administrations de Besançon à développer leur Plan de Déplacement
2008 Accompagnement des PDE
d'entreprise
7. Participer à un groupe multipartenarial d'accompagnement et de suivi des Plans de Déplacements des Entreprises sur le territoire
2008 Édition d'un document, accompa-
gnement des acteurs engagés
dans des PDE
Les transports en commun
8. Développer un réseau de transport collectif en site propre dans
l'agglomération (voie strictement réservée au transport en commun)
d'ici à
2008
2012
Études d'insertion et de matériel
roulant, étude d'impact
Réalisation du TCSP entre les
Hauts du Chazal et la gare Viotte
9. Adapter la ligne ferroviaire Viotte-Devecey en vue de desservir la gare TGV d'Auxon, de Miserey-Salines, d'École-Valentin et offrir une
alternative forte à l'automobile dans le Nord de l'agglomération
d'ici à
2008
2011
Création de la gare Besançon
TGV, études pré-opérationnelles
de desserte routière et ferroviaire
Aménagements de la ligne et de
haltes ferroviaires
Les déplacements en vélo
10. Créer des vélos-station dans le cadre du marché mobilier urbain à Besançon pour promouvoir les déplacements non polluants
2008 500 locations jour suite à la mise
en place des vélos-station
11. Favoriser la pratique du vélo à Besançon :
- créer 5 km de voie ou piste cyclable par an
- améliorer 10 points noirs ponctuels par an
- mettre en place un plan de jalonnement
2008 Réalisation des aménagements
12. Créer des infrastructures cyclables dans l'agglomération : prolongement et nouvelles pistes cyclables, sécurisation... conformément au schéma cyclable
2008
2015
Réalisation de 60 km
d'aménagements cyclables
Réalisation de l'armature cyclable
de l'agglomération
13. Sensibiliser les habitants de Besançon aux modes doux de déplacement 2008 Campagne de sensibilisation
14. Acquisition de vélos de services (en partie électriques)
15. Aide aux particuliers pour l'acquisition de vélos à assistance électrique à Besançon
2007 50 vélos par an
16. Supprimer les circulations motorisées dans les endroits sensibles à Besançon : fermeture du chemin du Cul des Prés aux véhicules à moteur
2006 Mise en oeuvre
17. Augmenter chaque année les zones 30 à Besançon 2008 Aménagement de 5 zones 30
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1656
26 octobre 2006 2. Dans le bâti résidentiel et tertiaire, l'urbanisme et la voirie
Le résidentiel
18. Créer à Planoise une chaufferie bois de 13 000 tonnes/an 2006 37 000 MW/h de production de chaleur, économie de 10 000 t de
CO2 et 18 % des besoins du
réseau de chaleur de Planoise
19. Pérenniser l'approvisionnement de la chaufferie de Planoise par du bois local (25 à 50 % des besoins en provenance du territoire de la CAGB) afin de limiter les transports (6 000 t, ce qui représente 200 poids lourds)
2006 100 % de bois local
20. Réaliser une plateforme de stockage de bois énergie, support d'un réseau d'équipements permettant de structurer la filière bois énergie locale
2007 Construction de la plateforme de
stockage de bois d'agglomération,
réalisation d'une étude d'approvi-
sionnement et de gestion de la
plateforme et des chaufferies
locales
21. Pérenniser et développer le réseau de chaleur de Planoise :
1. négocier et améliorer les conditions du contrat d'affermage
2. développer le réseau de chaleur sur l'ensemble du quartier des Hauts du Chazal
3. assurer la revente de l'énergie issue de la cogénération au-delà de 2006
4. renégocier le prix d'achat de la chaleur de l'Unité d'Incinération des Ordures Ménagères (UIOM)
2008 30 % d'extension du réseau
22. Intégration des cibles Haute Qualité Environnementale dans le cadre des opérations de constructions nouvelles et de réhabilitation du parc de logements de l'OPMHLM
2009 Reconstruction et rénovation de
262 logements
23. Conduire une opération exemplaire de construction d'habitat collectif à énergie positive à Besançon (qui produit plus d'énergie qu'elle n'en
consomme)
2008 Démarrage de la réalisation
d'habitat à énergie positive
24. Développer la filière solaire par aide aux organismes logeurs sociaux et aux particuliers de Besançon pour l'installation de solaire thermique
2008 600 m² de capteurs
25. Construire à Besançon un lotissement pilote en «habitat évolutif et durable», évolutif face aux risques de la vie (handicap) et durable
2008 Lancement de l'opération
26. Promouvoir, dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH), la Haute Qualité Environnementale, notamment par le soutien aux bailleurs sociaux engagés dans la démarche Qualitel
2008 Production de 450 logements dans
le cadre d'opérations dont
6 démarches Qualitel de type A
27. Élaborer et diffuser un guide d'information technique sur les principes HQE, la construction éco-citoyenne et l'aménagement extérieur des
logements pour tous les usagers déposant un permis de construire à Besançon
2007 Réalisation du guide
28. Contribuer au fonctionnement et aux actions de l'Espace Info Énergie pour informer et conseiller les particuliers. Conseil orienté vers la maîtrise des coûts des charges eau et énergie, en particulier dans les logements sociaux
2008 1 000 contacts
Le tertiaire
1657 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 octobre 2006 29. Installer 340 m² de capteurs photovoltaïques au Centre Technique Municipal de Besançon
2005 40 000 MWh/an et recette de
6 000 €/an
30. Installer un système d’eau chaude sanitaire solaire au gymnase de la Malcombe
2007 40 % couverture besoins ECS
31. Systématiser l’installation de procédés de production d’eau chaude solaire dans les constructions ou les rénovations lourdes du patrimoine municipal de Besançon
2008 Couverture de 40 % des besoins
en eau chaude et pose de 750 m²
de capteurs
32. Renouveler les moyens de production énergétique (chauffage et eau chaude sanitaire) du patrimoine municipal
2008 Rajeunissement du parc à 17 ans
au lieu de 25
33. Optimiser l'éclairage du bâtiment central de la Ville de Besançon par une gestion automatique à l'aide de détecteurs
2006 50 000 kWh d'électricité et 5 000 €
économisés
34. Mettre en place le système Display (affichage des étiquettes
énergétiques des bâtiments)
1 - sur les bâtiments publics de la Ville de Besançon
2 - sur les bâtiments de 5 communes du Grand Besançon
2007 50 sites avec étiquette énergétique
35. Mesurer les déperditions énergétiques (par thermographie) dans les bâtiments neufs ou les rénovations lourdes du patrimoine de Besançon
2008 10 signatures énergétiques
36. Réaliser un diagnostic énergétique territorial à l'échelle de
l'agglomération, accompagner les communes qui souhaitent réaliser des actions correctrices sur leur propre patrimoine
2007 Réalisation d'un état des lieux et
d'une analyse prospective de la
situation à l'horizon 30 ans
37. Intégrer systématiquement la Haute Qualité Environnementale dans la construction et réhabilitation des bâtiments réalisés par la Ville de
Besançon (3 cibles retenues au minimum : énergie, choix des matériaux et maintenance)
2008 100 % des chantiers intégrant les
3 cibles HQE retenues
38. Utiliser les approches HQE et "basse énergie" dans les constructions publiques où intervient la CAGB en s'appuyant sur le réseau local de diffusion de la HQE (Ascomade)
2008 Lancement d'au moins une
démarche HQE certifiable ou, à
défaut, d'une réalisation de type
«effinergie» à 50 kwh/m²/an
(Conservatoire National de
Région)
39. Favoriser le développement de projets de micro-centrales en valorisation du Doubs
Soutien technique au projet de
micro-centrale situé à La Malate
L'urbanisme
40. Engager la démarche de certification European Energy Award (EEA) 1. pour la Ville de Besançon
2. pour la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
2007
2010
Certification EEA
Certification EEA
41. Créer un Observatoire de l'Energie à l'échelle de l'agglomération 2007 Etude et expérimentation d'un disposif pérenne d'échanges de
données sur l'énergie dans le
territoire
42. Installer un déshumidificateur à la piscine Mallarmé pour économiser l'énergie et améliorer le confort
2006 Economie annuelle de 2 000 MWh
soit 40 000 €
43. Développer l'Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) dans les projets ou opérations d'aménagement important à Besançon
2008 Démarrage de la phase
opérationnelle
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1658
26 octobre 2006 44. Traduire l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les procédures de planification (PDU, SOCA, SCOT, PLH…)
d'ici à
2008
Enrichissement des documents
d'urbanisme en matière d'objectifs
qualitatifs et quantitatifs
La voirie et l'éclairage public
45. Optimiser et maîtriser l'éclairage public
1. sur le quartier test de Battant
2. des rues de Besançon en mettant en corrélation le niveau d'éclairage des rues et les besoins locaux. Réalisation d'une cartographie
3. par extension de la télégestion
2006
2008
2008
Baisse de 40 % de la puissance
installée avec une durée de vie
supérieure et à performance
identique
Baisse de 40 % de la puissance
installée avec une durée de vie
supérieure et à performance
identique sur 82 km de rues
éclairées
30 km d'éclairage public maîtrisé
par la télégestion et 1,5 % de
baisse de consommation
46. Favoriser le remplacement des lampes à incandescence par des LED (faiblement consommatrices) lors des éclairages de Noël à Besançon
2008 Stabilisation de la puissance
installée : 350 KW
47. Remplacer les lampes de signalisation lumineuse sur la voirie
à Besançon par des diodes à faible consommation (40 carrefours
sur les 90 seront traités en 2005-2006)
2008 56 % de carrefours rééquipés
2. Préserver les ressources naturelles, valoriser les ressources locales
1. L'eau
Économie et maîtrise de la ressource
48. Inciter les Bisontins à s'équiper pour la récupération des eaux pluviales pour l'arrosage
2008 400 bacs installés
49. Favoriser l’installation de compteurs d’eau individuels dans les
copropriétés à Besançon
2008 85 % des collectifs équipés de
compteur d'eau individuel
Préserver la qualité et réduire les pollutions
50. Finaliser la mise en place des périmètres de protection des stations de captages d’eau potable alimentant Besançon
2008 Mise en place et révision
des servitudes
51. Garantir un service d’eau potable de qualité et obtenir la certification ISO14001
2008 Certification et audit de suivi
52. Former le personnel de nettoyage des écoles de Besançon à l’utilisation des produits d’entretien (éviter le gaspillage et les pollutions, prévenir les accidents…)
2006 100 % du personnel formé
53. Evoluer dans les pratiques municipales de désherbage à Besançon, pour lutter contre les pollutions chimiques (surfaces minérales des
espaces verts et voiries…), en favorisant des pratiques alternatives
aux produits chimiques (désherbeurs thermiques, etc)
2008 Achat de désherbeurs thermiques
et autres matériels ; 80 % des
surfaces minérales traitées par des
méthodes alternatives
1659 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 octobre 2006 54. Optimiser le Plan de déneigement de Besançon en définissant avec précision l'épandage strictement nécessaire 15g/m², en vérifiant
régulièrement les systèmes, en formant les agents pour l'application des mesures, en proscrivant l'utilisation des produits ayant un impact néfaste sur l'environnement, surdosage et chlorure, en vue de réduire la
pollution des sols et des nappes
2006 Mise en application
des nouvelles mesures
55. Mener des campagnes de sensibilisation :
- avec la grande distribution sur l'usage raisonné des lessives sans
phosphates et les conséquences sur la qualité des eaux
- avec les jardineries sur les risques des pesticides et les moyens de limiter leur usage (ou de les substituer par d'autres produits)
2008 Augmentation de 20 % des publics
achetant des lessives sans
phosphate et réduisant l'emploi
des pesticides
Limiter le risque inondation
56. Limiter l’imperméabilisation des sols lors des opérations de
réaménagement conséquents à Besançon (trottoirs, parkings, voirie, espaces verts, revégétalisation…)
2008 Augmentation du nombre
de zones réaménagées où
l'imperméabilisation a été limitée
57. Limiter l'imperméabilisation des sols lors des opérations de construction 2006 Préconisation inscrite dans le règlement du PLU
58. Protéger les dolines de l’imperméabilisation 2006 Préconisation inscrite dans le règlement du PLU
59. Participer à l'élaboration du Plan de Protection du Risque d'inondation à l'échelle de l'agglomération et sensibiliser les collectivités locales aux mesures de planification et aux actions possibles pour tamponner des eaux de ruissellement : conservation des zones humides,
aménagements de bassins de rétention…
2. La biodiversité des espaces naturels
Les espaces naturels, la forêt
60. Élaborer des plans de gestion durable des forêts de Besançon, pour favoriser la biodiversité et la diversité des paysages, et informer le public
2007 100 % de la surface forestière
avec plans de gestion durable et
100 % bois vendu certifié PEFC ;
sensibilisation du public
61. Renforcer l'activité pédagogique de la Petite Ecole dans la Forêt de Chailluz, pour comprendre et respecter l'environnement, avec le
renforcement de l'activité et des moyens de la structure, la construction ou l'extension du bâtiment existant, le recrutement d'un animateur
supplémentaire
2008 Développement de la capacité
d'accueil
62. Définir une politique d'agglomération en matière de gestion d'espaces naturels et fragiles ou menacés (marais de Saône, vallée du Doubs, Vergers…)
Soutien au Syndicat mixte du
marais de Saône, plan de gestion
de la pelouse du Dafoy (Deluz)
63. Développer le réseau de sentiers pédestres et de VTT dans
l'agglomération
2008 Aménagement et gestion de
982 km de sentiers, édition d'un
topoguide
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1660
26 octobre 2006 L'environnement en ville
64. Concevoir et aménager le parc urbain de Planoise pour favoriser la biodiversité et la diversité des paysages, l'accès à la nature, la
citoyenneté et améliorer l'image du quartier
2008 Aménagement du parc et étude de
fréquentation
65. Mettre en place une opération "Une naissance, un arbre" au parc urbain de Planoise à Besançon, pour comprendre et respecter l'environnement, vivre ensemble
2008 Évaluation et réalisation des
plantations d'arbres et arbustes
66. Permettre le développement d’espaces verts d'agrément dans les quartiers urbanisés - Emplacements réservés
2006 Préconisation inscrite dans le
règlement du PLU
67. Mettre en place un réseau de cheminements et promenades urbaines à Besançon, inter-collines, inter-quartiers, inter-espaces, en utilisant les sentiers et cheminements urbains de Besançon
2008 Aménagement de 10 km
de cheminement
68. Réaliser des parcours «nature en ville» à Besançon, pour préserver et valoriser la nature et la biodiversité, en développant des sentiers et
espaces thématiques et/ou pédagogiques et en élaborant un itinéraire de sentiers de découverte et d'interprétation, tant dans le centre ancien que sur les collines et dans les forêts de Besançon
Réaliser un itinéraire de sentiers de découverte et d'interprétation sur les collines et les forêts de Besançon
Mettre en place un réseau des belvédères et protéger les paysages des collines de Besançon
2008 Réalisation de 50 km de linéaire
69. Réaliser un ouvrage sur les «balades nature» à Besançon 2008 Élaboration et édition de l'ouvrage
70. Élaborer une charte et une nouvelle signalétique pour le bon usage des espaces verts et des milieux naturels de Besançon visant leur
appropriation collective et civique par les habitants et favorisant le
respect de ces espaces (vivre ensemble)
2008 Élaboration de la charte et
80 espaces signalisés
71. Développer les relations nature-culture par des actions de sensibilisation sur le patrimoine naturel et culturel (du type «Ville et Pays d'Art et
d'Histoire» et programme Nature et Culture), plus particulièrement en lien avec la candidature au Patrimoine mondial de l'Unesco
2008 1 thème et 40 animations par an
72. Sensibiliser au patrimoine culturel, naturel, bâti, notamment dans le cadre des journées du patrimoine…
Fidélisation du public autour d'une
définition élargie du patrimoine
(industriel, agricole…).
73. Diffuser la pratique des haies vives, pour favoriser la biodiversité et la diversité des paysages, sensibiliser les habitants à la réalisation de
haies composées d'arbustes en mélange, en particulier à l'occasion des nouvelles constructions (Vallon du Jour, suite Tilleroyes...)
2008 Mise en place d'actions
de sensibilisation
74. Concours de fleurissement respectueux de l'environnement et
permettant d'améliorer la qualité du cadre de vie
2008 Augmentation du nombre de
participants à l'opération (250 à
300 participants dont une dizaine
d'écoles)
Les corridors écologiques
1661 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 octobre 2006 75 Ménager :
1 - un corridor écologique depuis le centre ancien via le Vallon du Jour et la ZAC des Planches jusqu'à la forêt de Chailluz
2 - un corridor écologique depuis Rosemont jusqu'à Saint-Claude en passant par les terrains militaires
3 - une couronne verte périphérique au-delà de la rocade Nord-Ouest vers les Torcols et Chailluz
2006 Préconisation inscrite dans
le règlement du PLU
L'approvisionnement alimentaire local issu de productions familiales et agricoles saines
76. Pérenniser l'approvisionnement des cantines scolaires en pain bio local 2005 100 % de pain bio
77. Développer l'approvisionnement en produits locaux et/ou en produits biologiques dans la restauration collective, notamment dans le cadre du projet SAUGE
1. dans les cuisines centrales de la Ville de Besançon
2. dans les foyers logements pour personnes âgées du CCAS
3. dans les crèches et cantines de l'agglomération
4. dans les foyers de jeunes travailleurs
5. dans les marchés de restauration et de traiteurs de la Ville
de Besançon et de la CAGB
2008
2008
5 % des repas avec des produits
bio (excepté le pain)
Augmentation de 20 % de la
fréquentation du restaurant
78. Prévoir un lieu spécifique à la réception, au nettoyage, à l'épluchage et à la coupe des légumes frais (légumerie) dans la future cuisine centrale
2008 Réalisation
79. Sensibiliser à la consommation de produits et services agricoles locaux 2008 Édition d'un document de sensibilisation
80. Créer ou restaurer des espaces conservatoires et pédagogiques (verger, vigne…) à Besançon, pour contribuer à la reconquête des collines et à la diversité des paysages, préserver et valoriser la nature et la biodiversité, avec les associations de quartier, des jardins familiaux, des croqueurs de pommes...
2008 Augmentation des surfaces créées
ou restaurées selon opportunité
81. Favoriser la réinstallation de vergers et de vignes sur le territoire de Besançon - Emplacements réservés et mise à disposition de terrains appartenant à la ville
2006 Préconisation inscrite dans le
règlement du PLU
82. Favoriser le développement d'activités agricoles sur l'agglomération en permettant l'installation d'activités sur des terrains actuellement non
exploités, en créant des outils de pérennisation du foncier agricole
2008 Installation d'activités agricoles à
Chalezeule, Deluz et Montfaucon
83. Développer des parcelles de jardins familiaux en pied d'immeuble et dans les communes
2008 Réalisation de jardins familiaux
dans au moins une commune
de la périphérie
84. Prévoir des sites pour les jardins familiaux en compensation de
l'urbanisation des Vaîtes
2006 Préconisation inscrite dans le
règlement du PLU
85. Assurer le transfert sur un autre espace des horticulteurs ou maraîchers qui ne trouveraient pas place dans le projet d'aménagement des Vaîtes
2006 Préconisation inscrite dans le
règlement du PLU
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1662
26 octobre 2006 86. Diffuser et fédérer autour des bonnes pratiques de jardinage à
Besançon (jardins familiaux, société d'horticulture...) pour lutter contre les pollutions chimiques en diffusant auprès de la population les bonnes pratiques de la gestion différenciée, de la lutte biologique intégrée
(limitation des engrais et des pesticides) et de la lutte contre les plantes invasives
2008 30 actions de sensibilisation
Par le développement d'une offre de produits locaux
87. Favoriser le développement de la vente des produits locaux au sein du Marché Beaux-Arts
2008 Augmentation de 20 %
des commerçants présentant
des produits locaux
88. Créer un marché bio, régulier, au centre-ville de Besançon 2008 Développement d'un marché bio régulier
89. Ouvrir le marché de Noël aux produits locaux 2008 Augmentation de 20 % des exposants présentant
des produits locaux
90. Développer la foire annuelle des produits bio (Printemps Bio) et valoriser les actions de la ville
2008 40 exposants et évaluation de la
fréquentation et de la satisfaction
91. Développer les circuits courts (du producteur au consommateur) notamment de l'offre commerciale de centre-ville
2008 État des lieux des circuits courts
92. Développer la capacité d'hébergement touristique dans l'agglomération en favorisant le tourisme vert
2008 Réalisation d'une étude sur
l'hébergement de plein air
La gestion des espaces verts urbains
93. Étendre la gestion différenciée des espaces verts à Besançon pour préserver et valoriser la nature et la biodiversité et évoluer vers une
gestion extensive des grands espaces (favoriser la diversité biologique, limiter les coûts), l'application d'une gestion appliquée aux milieux
naturels, un fleurissement et des méthodes moins exigeantes en eau...
2008 65 ha en gestion différenciée
94. Intensifier, voire généraliser la protection biologique intégrée à
Besançon pour réduire les pollutions chimiques, favoriser la biodiversité en formant les agents de Besançon et généralisant les méthodes aidant la faune auxiliaire (utilisation de compost, plantation d'arbustes variés...)
2008 100 % des surfaces (hors forêts)
gérées en protection biologique
intégrée
95. Lutter contre les plantes invasives telles que la renouée du Japon sur les berges du Doubs à Besançon pour favoriser la biodiversité, lutter contre l'érosion, avoir une pratique exemplaire en formant les agents, en
élaborant une charte
2008 Protection des surfaces traitées à
partir de 2005 et 40 % surface
traitée / surface contaminée
3. La gestion et la réduction des déchets
96. Mettre en place à Besançon une récupération des appareils
électroniques (ordinateurs) en fin de vie dans le cadre d'une activité
d'insertion et de recyclerie (CHAT)
2008 1 200 ordinateurs recyclés
annuellement
97. Gérer les déchets à l'échelle du Grand Besançon en préservant les ressources naturelles :
1. optimisation des collectes sélectives
2. incitation au compostage individuel (SYBERT)
Augmentation de la part des
recyclables, amélioration de
l'efficacité du geste de tri
1663 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 octobre 2006 98. Structurer l'organisation de la filière déchets pour limiter les impacts sur l'environnement et la santé en répondant aux objectifs européens :
1. étude sur les alternatives à l'incinération, 2. réflexions sur la faisabilité d'une collecte séparative des fermentescibles, 3. études et actions de réhabilitation des anciennes décharges
2010 Réduction de la quantité des
déchets à traiter
99. Maîtriser et assurer la transparence des coûts en matière de gestion des déchets :
1. Observatoire de la gestion des déchets du Grand Besançon
2. Redevance incitative à Besançon
Maîtrise des coûts de gestion,
maîtrise de la production de
déchets
Déchets municipaux
100. Développer la récupération du papier de bureau dans l'ensemble des services municipaux
2008 47 tonnes
101. Mettre en place une procédure de tri-recyclage des archives municipales de Besançon
2006 5,6 t d'archives recyclées
102. Réduire l'emploi et systématiser la collecte, le tri et le recyclage des produits sensibles voire dangereux des services municipaux
2008 Mise en place du dispositif
Propreté urbaine et collecte
103. Équiper les logements de l'office municipal des HLM, de locaux de colllecte sélective des déchets. Sensibilisation systématique des
nouveaux locataires. Surveillance de la non pollution des bacs jaunes. Formation du personnel
2008 70 % des locaux équipés
pour la collecte sélective
104. Étendre à Besançon l'installation des distributeurs de sacs pour le ramassage des déjections canines et utiliser des sachets de
récupération biodégradables
2007 118 distributeurs
dans 11 quartiers
Formation - sensibilisation
105. Informer et sensibiliser le public à l'échelle du Grand Besançon pour une gestion responsable des déchets (recyclage et prévention) :
1. projet pédagogique dans les écoles (équipements de bacs de tri dans les salles de classes ; sensibilisation des CM1, CM2)
2. actions de sensibilisation en direction des habitants
3. Formation des conseillers du tri sur le compostage en lien avec le SYBERT
2007-
2008
Sensibilisation des 15 300 élèves
(650 classes), diffusion de
documents d'information auprès
des 176 000 habitants
106. Former les agents d’entretien et les assistantes des écoles maternelles de Besançon au dispositif de tri des déchets
2008 100 % du personnel formé
4. Les matériaux de construction
Économie et valorisation des matériaux de construction
107. Systématiser la déconstruction sélective et assurer le suivi et la valorisation des matériaux collectés
1 - dans les démolitions de bâtiment ou d'ouvrage communal à
Besançon
2 - dans les démolitions de bâtiment de l'Office municipal HLM dans le cadre des opérations de renouvellement urbain
2008
2007
80 % des chantiers de démolition
100 % des chantiers de démolition
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1664
26 octobre 2006 108. Impulser la création d'un groupe de travail (DRIRE, ADEME, DDE, Conseil Général, Agglomération du Grand Besançon, Fédération
Régionale du BTP) en vue de faire évoluer l'usage des granulats dans les chantiers de travaux publics de Besançon pour limiter les extractions, augmenter les ré-emplois et faire évoluer les cahiers des charges
2008 Introduction d'exigences de
réemploi de matériaux dans la
commande publique
109. Utiliser des matériaux non toxiques, sans solvant (peintures…) pour la signalisation horizontale sur voirie à Besançon
2007 Introduction de produits NF
Environnement
Bois
110. Faire approuver par une délibération en conseil municipal, une charte interdisant l'emploi de bois tropical non certifié dans le mobilier, les
réhabilitations et les constructions en bois
2006 Délibération approuvant la charte
5. L'espace (sol et foncier)
Limiter l'étalement urbain
111. Limiter la consommation d’espace à Besançon en organisant la densité et la reconstruction de la ville sur elle-même. Favoriser l’habitat
intermédiaire, la maison mitoyenne
2006 Préconisation inscrite dans le
règlement du PLU
Préservation des paysages
112. Lutter contre l'affichage publicitaire illégal et préserver la qualité paysagère des entrées de ville
2008 Création d'une Zone de Publicité
Restreinte «test» au-delà de
Besançon
113. Appuyer les communes de l'agglomération pour la préservation d'une architecture et des paysages de qualité, des espaces agricoles et
naturels dans les PLU
Édition de documents de
sensibilisation, création d'une
Commission départementale sur
les grands lotissements
Développement économique et dépollution
114. Réaliser des zones d'activités de type ISO 14001 Réalisation d'une Approche Environnementale de l'Urbanisme
et/ou en place un Système de
Management Environnemental sur
au moins une Zone d'Activités
d'Intérêt Communautaire en vue
d'une certification ISO 14001
115. Traiter les sites industriels en friche et dépolluer les sols à l'échelle de l'agglomération
2008 Résorption des friches industrielles
de Deluz et
Montferrand-le-Château
3. Agir solidairement
1. Renforcer la coopération territoriale locale
116. Inscrire le quartier de Planoise dans une démarche de développement en utilisant le dispositif ZFU. Mettre en relation et associer les
entrepreneurs de la ZFU, créer une bourse de l’emploi, charte pour
l'égalité des chances contre les discriminations à l'emploi, négociation avec les bailleurs pour implanter des services de proximité
2008 Augmentation du nombre
d'entreprises et de suivi de
porteurs de projets
1665 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 octobre 2006 117. Étendre les dispositions de la Charte bisontine d'accessibilité aux personnes handicapées aux communes de périphérie
2008 Recensement des logements
sociaux accessibles aux
personnes à mobilité réduite dans
l'agglomération
2. Renforcer la solidarité avec les habitants
118. Créer des espaces verts publics de proximité inter-générationnels à Besançon pour mettre en place un tissu équilibré d'espaces d'agrément et de convivialité dans les quartiers : espaces paysagers, de détente et de loisirs, jeux pour les enfants, activités pour les adolescents, terrain de pétanque
2008 Aménagement de 25 espaces
119. Faciliter l’accès à l’emploi dans les quartiers du Contrat urbain de cohésion sociale
2007 Signature du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale
120. Développper l'insertion par l'activité économique dans le domaine de l'environnement (lutte contre la renouée du Japon, nettoyage des berges du Doubs…) (chantiers, contrat de ville, ...) notamment par le
développement des clauses d'insertion dans les marchés publics
2008 Augmentation du nombre de
marchés publics passés intégrant
des clauses sociales
121. Étudier la création d'une coopérative d'activités et d'emploi 2006 Réalisation de l'étude
122. Déterminer un Plan d'actions prioritaires de lutte contre le bruit en établissant une cartographie du bruit routier
1. sur la commune de Besançon
2. sur les communes concernées du Grand Besançon
2007
2009
Cartographie et plan d'actions
prioritaires
Cartographie et plan d'actions à
une échelle pertinente en
application de la réglementation
européenne et nationale
123. Réduire les nuisances sonores liées à l'A36 dans le secteur de
Champvans-les-moulins
2008 Réalisation d'une étude sur les
nuisances sonores concernant les
habitations postérieures à l'A36 et
de travaux d'isolation phonique
(murs, merlons…)
124. Participer à l'élaboration du Plan régional de la Qualité de l'Air 2008 Amélioration de la prise en compte de la problématique «qualité de
l'air» à l'échelle du Grand
Besançon par les communes et les
habitants
125. Améliorer le bien-être et l'estime de soi pour les personnes en difficulté 2008 Augmentation du nombre d'inscriptions aux ateliers et taux
de participation
3. Renforcer la solidarité avec les pays du Sud et de l'Est
126. Renforcer le programme de coopération de Besançon avec l'Afrique portant sur l'agrobiologie, l'agro-transformation et l'aide à l'artisanat à Douroula au Burkina Faso :
1. Appui à la création d'activités de revenus
2. Appui au processus de décentralisation
2007
2008
270 personnes formées
Formation d'élus et
de fonctionnaires
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1666
26 octobre 2006 127. Promouvoir la Paix et le rapprochement entre les peuples du
Proche-Orient :
1 - en favorisant l'accès à l'eau potable des habitants du camp
palestinien d'Aqabat Jaber
2 - en soutenant : l'approvisionnement en eau potable, la jeunesse et les groupements féminins du camp palestinien d'Aqabat Jaber
3 - en réalisant des échanges culturels et techniques avec Hadera en Israël
2008 Population desservie en eau
potable
128. Appuyer l'association de solidarité Hand in Hand 2008 Aide financière aux actions de développement et de solidarité de
l'association
129. Participation société civile - projet ville à ville 2006 Évaluation et définition de nouvelles orientations
de coopération
130. Soutenir et participer à la «Semaine de la solidarité» 2008 Augmentation du public sensibilisé
131. Réutiliser le mobilier des écoles de Besançon en cours de
remplacement pour équiper les écoles de village touchées par les
catastrophes naturelles (en Indonésie et au Sri Lanka).
2007 Évaluation de l'action
4. Faire de la commande publique un levier de développement
durable
132. Mise en place d'un groupe de travail «achats» chargé de définir les indicateurs et leur progression
2007 Élaboration des indicateurs
133. Engager une politique d'achats éco-responsables au sein de la ville : 1 - papier recyclé NF Environnement dans les services municipaux
2 - écrans informatiques Energie Star
3 - imprimante recto-verso
5 - papier recyclé NF Environnement dans les écoles
7 - produits locaux et issus du commerce équitable dans les réceptions
2008
2008
2008
2008
2008
15 t soit 33 % des achats
de papier
100 % des écrans informatiques
50 % des Imprimantes
90 % des achats de papier
75 % du budget alimentaire
134. Mettre en place des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics de la CAGB. Généraliser les achats respectueux de l'environnement et éthiques.
2008 Création d'un groupe de travail
«qualité» en matière d'achats et de
marchés publics, rédactions de
clauses environnementales en sus
des clauses sociales par type de
marchés
5. Mobiliser les habitants : formation, information, éducation et
culture
135. Sensibiliser et promouvoir le développement durable :
1. conception et diffusion de fiches techniques, création d'outils
pédagogiques
2. animation dans les écoles, les Conseils de quartier, les CLSH
3. création d'une exposition itinérante sur le développement durable
4. étudier la faisabilité d'un salon international du développement
durable
2008
2008
2008
2007
Élaboration de documents
pédagogiques pour le primaire et
le grand public
45 animations
Organisation d'exposition
1667 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 octobre 2006 136. Former le personnel municipal et para-municipal au développement durable (formation action liée à l'engagement de projets concrets,
information…)
2008 50 % du personnel formé
137. Créer un réseau au sein des services municipaux de Besançon de «référents Agenda 21» dans chaque service
2008 Organisation de journées
de mobilisation
138. Mobiliser les Conseils de quartier, le Conseil des Sages, le Conseil Bisontin des Jeunes sur le suivi de l'Agenda 21
2008 Augmentation du nombre
de participants aux réunions
139. Engager un «Agenda 21 scolaire» dans les écoles élémentaires volontaires de la Ville de Besançon
2008 5 écoles dans le réseau Eco-école
140. Multiplier les événements culturels des Musées de la Citadelle autour du Développement Durable :
Musée Comtois et Muséum :
- exposition sur l'évolution des modes de vie dans la région au cours des 2 derniers siècles (travail, alimentation, habitation)
- Climatorium : renouvellement de l'expo permanente sur les
changements climatiques
- Petite ferme : relance de l'animation en incluant la présence des
panneaux solaires et des éoliennes
- Aquarium : conservation de l'apron du Rhône et l'écrevisse à pied
rouge
- Jardin Zoologique : Toutes les espèces en conservation, dans la
signalétique, mettre l'accent sur l'impact de l'homme et de ses activités sur la disparition des espèces présentes au Muséum
2008 Constitution d'un pôle de référence
pour la préservation de
l'environnement
141. Soutenir le développement du projet scientifique et culturel du Syndicat mixte des maisons comtoises de Nancray
2008 Intégration du Syndicat Mixte des
Maisons Comtoises dans la
plateforme régionale d'éducation
au développement durable
142. Mobiliser les acteurs du commerce autour des achats éco-citoyens 2008 Nombre de commerçants mobilisés sur les achats
éco-citoyens
143. Sensibiliser les habitants aux nouvelles technologies de l'information et à l'utilisation des logiciels libres au sein des 2 cyber-bases de la Ville de Besançon
2008 75 ateliers de 2 heures sur les
4 sites
144. Soutenir les associations d’éducation à l’environnement et à
l’écocitoyenneté
2008 Soutien aux opérations de niveau
supra régional «journées de la
migration», salon «alimenterre»
6. Faire vivre la démocratie participative
145. Former les acteurs des instances participatives (Conseils de quartier, Conseil des Sages, Conseil Bisontin des Jeunes)
2008 Augmentation du nombre de
participants aux formations par
instance et commune
146. Améliorer les délais de réponses des fiches de liaison avec les Conseils de quartier par la mise en place d'une gestion informatisée
2008 60 % d'indice de statisfaction
147. Doter les Co-Présidences des Conseils de quartier de moyens de fonctionnement
2006 Mise en place d'une dotation
et évaluation
148. Impliquer les Conseils de quartier dans le suivi du PLU 2007 Participation aux réunions de suivi du PLU
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1668
26 octobre 2006 149. Développer le Conseil Bisontin des Jeunes 2006 Réalisation d'un bilan et définition de perspective
150. Assurer l'information des Bisontins sur l'activité des instances
participatives par la création d'une lettre de la participation
2008 Création de la lettre
de participation
4. Faire vivre la charte et l'agenda pour s'engager dans un processus d'amélioration continue
Publier chaque année un bilan des réalisations de l’Agenda 21 et de la Charte, action par action
Mettre en place des critères d'évaluation des actions engagées
Organiser un «Point d'étape du Développement durable» annuel pour communiquer les résultats de la Charte et de l'Agenda aux partenaires de la société civile et aux habitants
2008 Bilan annuel
Établir et appliquer un plan de communication annuel (en choisissant un thème annuel et en l'illustrant avec une série d'actions de l'Agenda d'une part, de la Charte d'autre part)
Constituer un «Comité de suivi» annuel institutionnel de la Charte et de l'Agenda 21 réunissant des partenaires institutionnels (DIREN, ADEME, AUDAB…) et associatifs (associations locales, Conseils locaux…)
2007 Création du Comité de suivi
Animer l'Agenda 21, fédérer, assurer le suivi et la coordination (Mission Développement Durable)
2008
Animer la Charte de l'Environnement, assurer le suivi et la coordination des projets (service environnement)
Animation des groupes de travail
internes, contribution aux projets
en cours
«M. LE MAIRE : C’est un point important puisqu’on va vous présenter l’ensemble des actions de l’Agenda 21 de la Ville et la charte d’environnement de l’Agglomération. La Ville de Besançon, vous le savez, n’a pas attendu le Sommet de la Terre à Rio pour mettre en oeuvre des actions. On le faisait déjà, que ce soit en matière d’énergie ou de transport en commun depuis les municipalités de Jean Minjoz, ce n’est pas récent, alors qu’on ne parlait pas du tout de développement durable. Je voudrais vous redire quand même que c’est pour moi une véritable priorité. C’est pour cela que je siège à l’AMGVF, les Maires des Grandes Villes de France, au sein du Conseil National du Développement Durable. Nous avons ici un chargé de mission Développement Durable et je suis personnellement ce dossier avec Benoît CYPRIANI à qui je vais passer volontiers la parole pour présenter ce dossier, en redisant quand même que c’est quelque chose qui est fort pour moi.
Hier soir au bureau de l’Agglomération, je rappelais que le développement durable n’est pas un gadget, ce n’est pas une option, c’est une nécessité. Si nous n’y prenons garde, nous ne pourrons plus vivre sur notre planète, pas dans 250 ans mais dans une dizaine, une quinzaine d’années. Donc il faut considérer que tout ça est très très important et aussi, deuxième élément que je veux souligner, si le développement durable est l’affaire de tous, les collectivités territoriales doivent donner l’exemple, elles doivent tracer le chemin et c’est pour cela que nous devons, nous, être exemplaires par rapport au développement durable. Et je vais faire de la «pub» pour un film américain, vous voyez, tout arrive, ce n’est pas parce que je reviens de Charlottesville mais parce que j’ai eu l’occasion de voir, grâce au Président de l’Assemblée Nationale le film d’All GORE «une vérité qui dérange». Vous ressortez convaincu -mais je l’étais déjà- qu’il faut faire quelque chose dans ce domaine-là.
1669 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 octobre 2006 Benoît à toi. Et au passage merci pour ce que tu fais en matière de développement durable parce qu’il faut faire passer le message, donc nous nous y employons et je crois que maintenant le message commence à être entendu.
M. Benoît CYPRIANI : Merci Monsieur le Maire, effectivement ça progresse très nettement. Donc je n’ai pas besoin de vous faire un dessin pour montrer à un public aussi averti que vous l’ampleur de la tâche à accomplir afin d’éviter d’aggraver le réchauffement de la planète et pour transmettre à nos enfants un environnement où il fera bon vivre. Le but des Agendas 21, Monsieur le Maire l’a dit, je le complète un petit peu, c’est un engagement des collectivités locales dans le développement durable, un engagement au niveau le plus proche des citoyens afin de sensibiliser les populations et les décideurs aux nouveaux défis, montrer ce qui peut se faire, décliner au quotidien le développement durable, expérimenter, trouver des solutions. Il faut faire comprendre à chacun que le développement durable c’est une autre façon d’effectuer nos choix, dans notre pratique municipale ou dans la sphère privée. C’est en gros une façon de faire passer dans la pratique le fil rouge du développement durable qui est le fil rouge de la Municipalité, tout en évitant les effets d’annonce.
Je vais vous rappeler juste un petit peu le contexte en essayant d’être court et synthétique comme vous le souhaitez, je le sais. Donc sur la base d’un état des lieux qu’on avait fait faire par un bureau d’études, on a déclenché une phase participative qui a rassemblé en gros plus de 3 000 personnes dans des ateliers. Il y a eu trois forums qui ont rassemblé une population importante et entre chaque forum des ateliers. La population a montré un grand intérêt pour cette démarche et le dernier moment fort a été en juin 2005 au moment du 3ème forum où on a présenté le pré-programme. Je dois rappeler à ce stade que la Ville et la CAGB ont travaillé ensemble sur deux intitulés différents de programmes mais sur un même contenu, depuis la phase participative et tout ça avec le soutien de l’ADEME et de la DIREN. Une fois que le pré-programme a été réalisé, il a fallu continuer à travailler parce qu’il faut un gros travail de la part des services pour que les actions qui avaient été indiquées soient confortées, soient confirmées, que leurs financements soient trouvés, etc. Donc du travail de la part de ceux qui ont mené l’opération mais aussi du travail de la part de ceux qui ont réfléchi pour proposer des actions et qui se sont engagés à les réaliser, de la part des services et aussi des partenaires extérieurs.
Donc c’est un plan d’actions pour trois ans qui devra être amplifié par la suite, ça n’est qu’un début. Aujourd’hui il y a à peu près 150 actions qui ont été inscrites, des actions diverses et variées mais qui répondent à des critères particuliers. Il fallait que ce soit des actions nouvelles, il fallait qu’elles reposent idéalement sur les trois piliers du développement durable, c’est-à-dire l’environnement, l’économie et le social mais si ça n’était pas sur trois piliers, ça devait être sur deux piliers au moins dont un était l’environnement. Cela pour éviter de faire de l’Agenda 21 un fourre-tout. On a donc utilisé des critères assez importants. Il fallait aussi que les actions soient financées ; en général elles le sont sur les moyens courants des services, sur les tranches annuelles, il n’y a pas eu de financements spécifiques pour l’Agenda 21. Tous les secteurs de la collectivité pouvaient être concernés, ce qui peut donner une impression d’éclectisme à cette liste d’actions. Il faut dire que cet Agenda 21 a pour caractéristique par rapport aux autres Agendas 21 des collectivités, d’être particulièrement pointu, de déterminer des actions très précises de façon à ce que ces actions soient évaluables. Leur évaluation s’effectuera de façon publique régulièrement afin que le travail participatif qui a eu lieu puisse être poursuivi et que les citoyens puissent voir que ce qu’on a indiqué dans nos programmes d’actions est effectivement réalisé.
Il y a trois objectifs dans ce programme d’actions qui tournent autour de l’émission des gaz à effet de serre, de l’utilisation des ressources naturelles, la protection de la bio diversité et la solidarité. Je vais vous donner quelques exemples, je vais essayer d’être le plus court possible, des exemples pour que vous voyez concrètement ce qu’il peut y avoir dans ce programme. Au niveau de la réduction des gaz à effet de serre, il s’agit par exemple de développer le parc de véhicules moins polluants, donc l’objectif c’est 85 %. On a des objectifs quantifiés sur l’ensemble des actions, une création de 5 km de voies cyclables par an par exemple. Il
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1670
26 octobre 2006 y a aussi ce projet de vélo station qui a été inclus dans l’appel d’offres pour l’affichage public que nous allons examiner tout à l’heure, le développement de l’approvisionnement alimentaire en produits biologiques dans les cantines scolaires, ainsi qu’en produits locaux donc de façon à limiter les déplacements pour les apporter. Il y a des actions importantes sur les économies d’énergie, une quinzaine d’actions y sont consacrées, des actions aussi sur les énergies renouvelables, vous avez vu la chaudière bois, vous avez vu les capteurs photovoltaïques et l’installation systématique de capteurs d’eau chaude solaire dans les nouveaux bâtiments municipaux, donc à chaque nouveau programme, normalement cet aspect devra être intégré. De la même façon sur tous les programmes de construction, il faudra systématiser trois cibles de haute qualité environnementale, 14 cibles existent, on en mettra 3 systématiquement et on en rajoutera en fonction de la destination du bâtiment. On va voir aussi que la Ville s’engage dans une certification d’économies d’énergie menées au niveau européen, donc quelque chose d’important.
Le deuxième objectif c’est la préservation des ressources naturelles et la valorisation des ressources locales. Il y a beaucoup d’actions qui concernent l’eau, avec l’aide à l’installation de récupérateurs d’eaux pluviales pour les particuliers, le Service des Eaux s’engage à installer des compteurs individuels dans les immeubles, à obtenir la certification ISO 14000 pour l’ensemble de ses services. D’autres services se sont intéressés aussi à cette problématique ; dans le PLU on a indiqué qu’il fallait être attentif à l’imper- méabilisation, à l’économie de terre imperméabilisée, éviter le tout goudronnage par exemple pour les parkings de petite capacité et le Service de la Voirie a conçu un plan de déneigement pour éviter l’épandage de substances polluantes, le sel par exemple est une substance polluante quand il est rejeté en grande quantité dans les eaux. Et cet objectif concerne aussi les Espaces Verts avec des actions pour économiser l’eau, pour la gestion différenciée, pour diminuer ou supprimer les produits chimiques dans l’entretien des espaces verts, pour favoriser la biodiversité. Et toujours cette préoccupation de rapprocher la population des grands enjeux : pour protéger les espaces naturels, la meilleure façon c’est de les ouvrir au public donc par la création de sentiers.
Le troisième axe concerne les actions solidaires. Ça comporte par exemple l’insertion par l’activité économique, le renforcement de la solidarité avec les pays du Sud par des actions de formation à l’agro biologie mais aussi par une aide à l’accès à l’eau et une oeuvre, un travail sur la paix en Palestine dont vous avez déjà entendu parler et qui fait aussi l’objet d’un rapport à ce conseil. Un levier important pour faire comprendre l’importance de ces enjeux, c’est la commande publique ; aussi au niveau de la commande publique, des critères environnementaux et sociaux devront être intégrés et on va démarrer doucement avec l’achat de papier recyclé et d’ici pas très longtemps on va proposer de voter un engagement pour bannir le bois exotique de nos constructions. Mobiliser les habitants en développant la culture scientifique de façon à leur faire comprendre l’étendue des enjeux, faire des actions de sensibilisation bien sûr, et faire vivre la démocratie participative et l’expression des différentes instances participatives parce que là aussi plus la population est amenée à donner son avis sur les grands choix, plus on peut penser qu’elle va être attentive au développement durable.
Pendant toute cette phase de concertation qui a duré, je vous l’accorde, assez longtemps, nous ne sommes pas restés inactifs. Plusieurs actions sont déjà réalisées. J’ai cité tout à l’heure la chaufferie bois, il y a aussi le CHAT qui travaille depuis quelques années à la réutilisation des ordinateurs, les plans de gestion forestière. L’un va être présenté aujourd’hui, d’autres ont déjà été présentés, j’ai cité les capteurs photovoltaïques, il y a aussi la gestion automatisée de l’éclairage au Centre Administratif Municipal et il y a eu un essai dans le quartier Battant pour limiter la consommation d’énergie électrique pour l’éclairage public. Un tiers des actions sur les 150 sont déjà mises en œuvre. Elles ne sont pas achevées car en général elles s’étalent sur plusieurs années.
Après approbation, ce programme sera diffusé sous deux formes : le programme in extenso sera disponible pour ceux qui le souhaitent et il y aura une version plus légère, plus lisible, qui sera diffusée avec le bulletin de la Ville. Ce travail n’est pas un achèvement ou c’est l’achèvement d’une première étape, mais il y a
1671 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 octobre 2006 encore beaucoup de travail à faire, d’abord parce qu’il y a des actions à long terme qui vont nécessiter une volonté permanente pour les mener. D’autre part la Ville, en rédigeant ce programme d’actions s’est engagée à inciter les partenaires ou les citoyens à s’impliquer et à modifier leur comportement donc il y a tout un travail relationnel en plus d’un travail de sensibilisation à effectuer ; ça peut être avec les partenaires industriels, ça peut être avec les partenaires immobiliers, etc. et l’Agenda 21, je vous l’ai dit au départ, est une démarche de progression permanente, c’est-à-dire que déjà maintenant il va falloir réfléchir au programme suivant, y ajouter de nouvelles actions plus ambitieuses. La mise en oeuvre de ce plan a été coordonnée par Benoît DUCRET, chargé de mission, que je remercie ici. Mais tout seul il n’aurait pas pu effectuer ce travail ; je remercie donc aussi l’ensemble des services pour leur coopération. Pour la réussite de cette démarche, l’implication des services devra être encore plus importante, l’idéal étant que progressivement chaque agent de la Ville devienne un ambassadeur du développement durable afin que chaque citoyen pense que vivre avec son temps c’est maintenant protéger et respecter la planète.
M. LE MAIRE : Mon cher Benoît, je n’ai rien à ajouter à ce que tu as dit, je suis totalement d’accord avec toi mais c’est un combat difficile. Je vais vous donner un exemple : avec la Première Adjointe, pour notre projet de cuisine centrale, nous avions envisagé de faire en sorte que l’eau pluviale soit utilisée pour les toilettes, pour le sanitaire, eh bien on nous a dit que ce n’était pas possible. Or j’ai appris ce matin par Mme BRANGET que désormais cela devenait possible parce qu’il y avait effectivement une possibilité de dérogation pour faire en sorte que l’on puisse -ça va être le cas aux Tilleroyes- expérimenter le fait que dans un établissement de soins qui est, comme les Tilleroyes, aussi fragile qu’une cuisine, on puisse utiliser l’eau de pluie pour l’usage sanitaire. Donc si on peut y arriver d’ici là, si vous pouvez nous aider à faire que nous soyons nous aussi pilotes là-dessus, je vous en remercierai publiquement parce qu’on avait voulu le faire, mais lorsque nous avons présenté nos plans aux services vétérinaires, ceux-ci nous ont dit que ce n’était pas possible. C’est pour des raisons comme celles-ci que je dis que le développement durable est un combat permanent.
M. Pascal BONNET : Monsieur le Maire, je vois avec satisfaction que vous écoutez Françoise BRANGET. J’ai constaté aussi...
M. LE MAIRE : Je ne suis pas comme vous, Monsieur BONNET, quand des choses sont positives, je le dis. Si Mme BRANGET peut nous aider à avancer dans ce domaine-là, je le dirai. Vous, vous voyez toujours les choses de manière négative.
M. Pascal BONNET : Je n’ai encore rien dit ! Il y a très souvent des choses positives qu’on salue ici mais il y a parfois et souvent aussi des choses négatives. J’ai constaté aussi que vous aviez écouté Jean ROSSELOT puisqu’il avait...
M. LE MAIRE : Pendant cinq jours je l’ai écouté, il parle beaucoup en plus !
M. Pascal BONNET : Moi je l’écoute souvent. Il avait évoqué, et à l’époque vous n’aviez pas écouté attentivement, la nécessité de développer des vignes à Besançon, il avait suggéré que ça soit au secteur des Vaîtes. Ce n’est peut-être pas ce que vous envisagez comme localisation géographique mais j’ai vu qu’on privilégiait la restauration d’espaces conservatoires pédagogiques verger/vigne, donc là je pense que Jean ROSSELOT a été entendu aussi.
M. LE MAIRE : Pas du tout ! C’était dans mon programme municipal en 2001 : développer les vignes et les vergers. C’est donc Jean ROSSELOT qui avait lu mon programme municipal ? C’est bien !
M. Pascal BONNET : Je ne sais pas qui a lu l’autre...
M. LE MAIRE : En tout cas moi j’ai un document qui vous le prouvera.
M. Pascal BONNET : D’une façon plus générale, on est là devant un catalogue qui met l’accent sur tous les axes sur lesquels la ville doit travailler en matière de développement durable. Il y a un point qui me
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26 octobre 2006 semble central qui est aussi traité par le PDU au niveau de l’Agglomération, donc je voulais savoir comment on articulait, dans la mesure où le PDU d’agglo est en cours d’élaboration, le travail entre Agenda 21 ville et PDU d’agglomération. En particulier, il y a un sujet qui me semble à relever c’est la question des problèmes ferroviaires. Vous mettez l’accent sur le secteur Nord et je regrette qu’on n’insiste pas autant sur le secteur Sud et en particulier la question du cadencement qui est demandé par un certain nombre aussi bien d’élus que d’habitants du secteur sur l’axe Mamirolle - Mouillère - Viotte, et éventuellement à plus moyen terme ou plus long terme la question d’une halte ferroviaire à Rivotte. Voilà ce que je voulais préciser.
M. LE MAIRE : Est-ce que je peux vous dire quand même que je suis un peu stupéfait ? Quand vous me demandez : comment on articule entre notre PDU et l’Agglomération, je suis surpris parce que vous n’avez manifestement pas vu que cette charte-là c’est aussi la charte de l’environnement de l’Agglomération. Si vous êtes d’accord, ne me posez pas la question ! C’est ce document qu’on va présenter à l’Agglomération. Manifestement vous n’avez pas vu que tout ce qui est en grisé là-dessus ce sont des actions de l’Agglomération. Ecoutez, Pascal, ne me dites pas que vous l’avez vu car si vous l’aviez vu, très amicalement, vous ne demanderiez pas comment s’articulent les deux mais je ne veux pas polémiquer là-dessus.
M. Jean ROSSELOT : 150 propositions avec le préambule que vous avez fait qui rappelle que le thème général est tombé vraiment dans le thème de l’oecuménisme politique, on s’en satisfait, c’est vrai qu’il y a le feu, le Président de la République l’avait dit, il y a le feu à la maison de ce point de vue-là...
M. LE MAIRE : Ah, s’il l’a dit !
M. Jean ROSSELOT : ...ceci dit, 150 propositions, observatoire de l’énergie, déshumidification de la piscine... je voudrais être écouté sérieusement parce que je sais que ça fait rire notamment Benoît CYPRIANI qui m’a dit que c’était une ânerie. Dans ces 150 propositions, je pourrais dire qu’il y a de l’incantatoire, les vélos, les transports en commun... d’autres villes le font et ne l’écrivent plus, mais ce que je voulais dire c’est qu’on continue d’avoir à nos carrefours une production généreuse de CO2 -non, il ne faut pas que vous en riiez tout le temps- et il y a plein d’endroits où l’on pourrait remédier à la question, on a des carrefours où on a une production généreuse, gratuite, avec des véhicules qui sont à l’arrêt, et qui consomment du carburant, produisent du CO2 sans aucune utilité, en plus, quand ils redémarrent ils en rajoutent. Je dis qu’il devrait y avoir inscrit dans ces 150 propositions le développement des carrefours giratoires, je l’ai déjà dit.
M. LE MAIRE : On le fait.
M. Jean ROSSELOT : Connaissant les carrefours modulables de centre-ville qui existent maintenant, les techniques de voirie modernes, je vous dis que par exemple au grand carrefour de la place Saint-Jacques, on pourrait éviter la consommation en pure perte, la production de CO2 généreuse, on pourrait l’éviter si on aménageait là parce qu’il y a la place, un carrefour. On peut passer de cet endroit-là à un autre que je prendrai au hasard aussi, l’intersection du boulevard Diderot et de la rue de la Mouillère par exemple. Il n’y a pas un trafic énorme aux heures creuses, eh bien on voit les véhicules qui consomment, qui rejettent, qui sont à l’arrêt, ça ne sert à rien, qui redémarrent et vous connaissez le nuage qu’il y a derrière et tout ça est assorti en plus d’un magnifique bouquet de décibels. Je pense qu’on pourrait, Monsieur le Maire, sincèrement, même à la place Leclerc, en jouant sur la déclivité du terrain, en construisant des files souterraines, on diviserait par deux l’immense production de CO2 qu’il y a tous les jours à cet endroit-là. Franchement, on est dans le domaine des indications, il y a 150 propositions, ça pourrait quand même y figurer à la rubrique réduire les émissions de gaz...
M. LE MAIRE : Mon cher Jean ROSSELOT je suis d’accord avec vous sur par exemple le carrefour de Saint-Jacques, j’ai même déjà vu des plans, nous y travaillons. Simplement on doit prendre en compte la réflexion sur le devenir de l’ensemble de ce secteur, c’est-à-dire demain que sera St-Jacques, demain que sera la Fac de Médecine, où passeront les transports en commun, parce que la modification de St-Jacques impacte très très lourdement le réseau de transport en commun. Donc bien sûr nous réfléchissons à cela. Quand vous dites -et là ça va être un petit peu politique mais tant pis- que le Président de la République dit «il y
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26 octobre 2006 a le feu à la maison et on regarde ailleurs», les bras m’en tombent car vous venez de le dire vous-même, il faut réduire le taux de CO2. Or quel est l’un des moyens le plus important pour réduire le CO2 ? Les transports en commun. Qui est-ce qui a, s’il vous plaît, Monsieur ROSSELOT, supprimé les 30 % que l’on attribuait à toutes les villes qui mettaient en place des réseaux de transport en commun ? Qui est-ce si ce n’est le gouvernement actuel ? Qui est-ce qui a vendu les autoroutes qui devaient financer...
M. Jean ROSSELOT : Les autoroutes, ce n’est pas le problème mais pour les transports Monsieur le Maire, vous avez raison, c’était une «connerie», je vous l’accorde.
M. LE MAIRE : Eh bien merci ! Et je reconnais là votre honnêteté intellectuelle. C’est effectivement une «connerie». Vous savez combien on nous a kidnappé ? Je le répète, pour le TCSP, l’Etat nous a rapté 60 millions d’euros. Ensuite l’Association Française pour les Infrastructures de Transport dont Gérard LONGUET est le président me semble-t-il, devait être financée par les autoroutes. Qu’est-ce que l’Etat a fait ? Il a vendu les autoroutes. Tu es d’accord aussi ?
M. Jean ROSSELOT : Ça c’est autre chose.
M. LE MAIRE : Je pense que sur les ronds points vous n’avez pas tort mais nous le faisons, petit à petit parce qu’un rond-point ça coûte cher. Pour St-Jacques c’est un projet immense qui nécessite de revoir l’ensemble Hôpital St-Jacques, Fac de Médecine et même Chamars. Après c’est un problème d’échéancier, tout cela se faisant aussi dans le cadre de nos réflexions sur le Transport en Commun en Site Propre. Il est clair que la voie qui ira de Planoise - Minjoz au centre-ville, qui montera à la gare, passera par St-Jacques et ira ensuite vers l’Est et effectivement cela va devoir impliquer une modification fondamentale de la place St-Jacques. On ne peut pas pour l’instant faire un carrefour que nous serions obligés de modifier dans quelques années. Par contre, qu’on accentue la présence de ronds points, de giratoires à Besançon, c’est vrai, en plus ça fonctionne bien et c’est très sécurisant. Il n’y a que très rarement d’accidents graves sur les giratoires, il y a des problèmes pour les piétons peut-être, mais cela peut se régler.
Mme Françoise BRANGET : Quand on vous branche, on ne peut plus vous arrêter. Je ne souhaitais pas du tout intervenir sur l’Agenda 21. Je pense que M. CYPRIANI le fait très bien on ne peut qu’adhérer, et pour beaucoup j’y adhère, aux mesures qui sont proposées. Je ne souhaitais pas parler de l’eau pluviale car je l’ai fait ce matin mais puisque vous êtes en amabilité Monsieur le Maire, allons-y. Simplement pour vous dire développons une coopération un peu plus rapprochée en cette matière-là parce que dans les bâtiments publics on pourrait faire un certain nombre de choses. Si on peut le faire sur les Tilleroyes j’espère qu’on pourra le faire ailleurs car l’eau des toilettes représente en moyenne à peu près 10 m3 par an et par personne pour une école ou un lycée ou une administration où il n’y a pas de salle de bain. Le lavage c’est encore autre chose mais je ne veux pas en parler ici. Ce que je souhaitais dire, c’est que dans la continuité de mon travail, j’ai déposé une proposition de loi pour que justement tous les bâtiments publics soient équipés de récupérateurs d’eaux pluviales.
M. LE MAIRE : C’est très bien quand vous m’expliquez parce que je ne vois pas comment on peut obliger si ce n’est en payant.
Mme Françoise BRANGET : Au niveau de l’assainissement ?
M. LE MAIRE : Ça serait une obligation ?
Mme Françoise BRANGET : Oui c’est prévu dans la loi sur l’eau ; il y a un article qui tient compte de l’assainissement et justement des eaux pluviales qui vont dans l’assainissement. Il sera prévu par décret les dispositions, peut-être une taxe fixe.
M. LE MAIRE : Le gouvernement ajouterait donc une taxe pour ça. Ce serait peut-être une bonne chose.
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26 octobre 2006 Mme Françoise BRANGET : Bien évidemment on ne peut pas ne pas tenir compte de l’assainissement en cette matière-là. La seule chose dommageable, c’est le manque de recettes peut-être pour les collectivités ou les syndicats qui vont peut-être avoir des ressources un peu moins élevées mais ceci dit, je crois qu’il est plus important de respecter les nappes phréatiques...
M. LE MAIRE : Ça coûte plus cher de traiter les nuisances.
Mme Françoise BRANGET : ...et les pompages en eaux profondes que d’utiliser les eaux pluviales. Voilà ce que je voulais dire.
M. LE MAIRE : Je pense qu’au contraire nous incitons à des économies d’eau, des économies d’énergie, donc tout ce qui va dans ce sens-là est bon à prendre.
Mme Françoise BRANGET : Une chose très bien que M. CYPRIANI a abordée, je l’avais déjà interpellé à ce propos, c’est l’utilisation des bois exotiques et notamment pour les fenêtres. Je crois qu’on pourrait aussi mettre dans un cahier des charges l’obligation d’employer du bois certifié venant de France ou d’Europe.
M. LE MAIRE : On n’utilise plus de bois exotique, c’est fini.
Mme Françoise BRANGET : ...c’est quand même une généralisation les fenêtres en bois exotique.
M. LE MAIRE : Nous n’utilisons, en ce qui nous concerne, que du PVC ou du bois certifié. Je suis très attentif à ça. Il ne faut pas confondre les choses, il y a du bois qui peut être exotique mais qui ne pose pas de problème parce qu’il est éco certifié et que l’exploitation forestière fait partie de la gestion des forêts. Ce qui n’est pas bon c’est l’exploitation forestière qu’on voit par exemple en Amazonie, où on rase tout, ce qui pose ensuite d’énormes problèmes. Après c’est un problème de mesure car la gestion normale d’une forêt c’est de couper des arbres.
M. Michel JOSSE : Nous souscrivons entièrement au programme d’actions définitif de l’Agenda 21 de M. CYPRIANI. J’aurais deux souhaits : l’engagement a été pris lors du 3ème forum de compléter ce pré-programme en lui adjoignant pour chaque action des objectifs chiffrés et un échéancier permettant un suivi d’Agenda 21. Donc il serait souhaitable de l’avoir plus tard et la deuxième chose c’est qu’il y a beaucoup de documents pour lesquels il est prévu des crédits à hauteur de 30 000 € ; il n’y a pas de problème, on est pour, mais avez-vous pensé à un CD pour faire des économies notamment de papier ?
M. LE MAIRE : Le document est distribué de façon très économe. Mais un CD pourquoi pas ? Benoît, tu veux répondre à ça ?
M. Michel JOSSE : Ça peut être une économie dans le cadre du développement durable.
M. LE MAIRE : Le CD ça consomme aussi un peu... ce n’est pas neutre mais pourquoi pas.
Mme Françoise PRESSE : Je voulais simplement rajouter un mot sur la charte de l’environnement. Ce document est étroitement articulé avec la charte et c’est bien naturel que Benoît décline l’ensemble des opérations qui concernent la Ville de Besançon. Prochainement on discutera à l’Agglomération de tous les points qui figurent dans la charte et vous verrez qu’on a des politiques volontaristes dans les domaines des transports, je ne vais pas revenir là-dessus, on détaillera, on aura l’occasion de parler du PDU et du PDE également, dans le domaine de l’habitat, de l’économie, et plus généralement des politiques énergétiques qui touchent chacune des compétences de l’Agglomération.
M. Jean-Claude ROY : Je veux dire mon soutien à Benoît sur ce rapport en soulignant qu’il ne suffira pas de décliner un certain nombre d’actions. Ce qui est le plus important à mon avis ou aussi important dans les années qui viennent, ce sont nos capacités à changer de comportements. Et ça c’est pour moi primordial, il
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26 octobre 2006 ne suffit pas de faire une liste et de décliner un certain nombre d’actions, il faudra donc qu’on s’implique, et les politiques et les citoyens, dans un changement de comportement.
Je répondrai à Jean mais je lui avais déjà dit il me semble qu’il ne suffit pas de demander des ronds points pour faire un rond-point. Les services de l’Etat, les services du Département et les services de la Ville n’ignorent pas que quand c’est possible le rond-point apporte une fluidité. Mais dans d’autres cas il ne prend pas en compte la sécurité des piétons et la sécurité des autres utilisateurs du carrefour. Donc il y a un besoin de créer un carrefour quand la capacité du giratoire est incapable de prendre en compte les flux. Et je complèterai ce que le Maire a dit par rapport au manque à gagner dû à la suppression dans la loi de finances de l’Etat de certains engagements de l’Etat dont un engagement fort sur des politiques alternatives au tout voiture. Ainsi en plus de la facture du TCSP dont le Maire a parlé, nous perdons chaque année dans les actions PDU de la Ville et de l’Agglomération, 900 000 € de crédits pour des actions qu’on pourrait mettre en place.
M. LE MAIRE : Donc il y a effectivement le feu à la maison !
M. Éric ALAUZET : Je voudrais évoquer deux petits points, le premier ce sont les difficultés juridiques que l’on rencontre parfois pour développer telle ou telle action puisqu’a été évoqué le cas de la récupération des eaux pluviales, il y en a un certain nombre et particulièrement en France par rapport aux autres pays. Je pense à une autre qui est la réutilisation du biogaz par exemple le gaz issu des matières organiques qu’on ne peut pas réinjecter dans le réseau de gaz naturel en France alors que cela se fait dans les autres pays. Et il n’y a aucune raison, enfin si, il y a des résidus des vieilles pestes en France... on est terrorisé par le risque biologique en France et donc on n’ose pas mais ce sont des problèmes qu’il faut régler. La difficulté à poser des capteurs solaires par exemple à proximité de bâtiments classés... enfin bref, il y a comme ça une myriade de blocages qu’il faudra bien lever pour arriver à développer des actions.
Je voulais aussi répondre à Jean sur les carrefours parce qu’il revient souvent là-dessus et je trouve dommage qu’au moment où on présente un certain nombre d’actions d’Agenda 21, l’action que tu soulèves est encore une action qui a rapport à la voiture. On ne va pas supprimer la voiture mais je ne sais pas qui est réaliste, je ne sais pas si les réalistes sont ceux qui pensent qu’on va pouvoir continuer comme on le fait depuis 40 ans ou si c’est ceux qui se disent qu’il va falloir changer les choses. Donc avec l’argent que coûtent les giratoires, on peut mener des actions pour le développement durable, en plus il y a plein d’endroits où on n’a pas la place pour faire ces giratoires et cela a un coût certain. Je crois quand même qu’il y a d’autres choses et j’aimerais les entendre. En tout cas, ce qui est important c’est que sur chaque projet qu’on peut avoir ici ou ailleurs, à chaque fois on se pose la question développement durable. C’est ça qui est vraiment important, qu’on passe tous les projets au filtre du développement durable.
M. LE MAIRE : Et je crois que c’est là où les choses ont changé. Vous savez, ce soir on a un grand débat sur Wajsbrot, sur Pasteur, c’est important pour l’avenir de la Ville mais l’avenir de notre planète est autrement plus important que ce débat un peu bisontino-bisontin. Je vous redis très fortement que ça doit être vraiment pour nous une volonté, c’est une croisade et nous devons donner la bonne direction parce que cela va nécessiter des changements, des remises en cause. Et ce qui me surprend agréablement, c’est que cette prise en compte est faite dans nos services chaque fois qu’il y a un nouveau projet. C’est vrai qu’au début il fallait un peu le demander mais maintenant cela va beaucoup mieux. Et par ailleurs il y a une prise de conscience de toutes les couches de la population, des jeunes bien sûr mais aussi des personnes un peu plus âgées dont on pourrait penser qu’ayant déjà fait une partie importante de leur vie cela ne les préoccupe pas. Mais elles sont elles aussi très motivées, très mobilisées, parce qu’elles pensent qu’il est de leur responsabilité de donner à leurs enfants, à leurs petits-enfants, une planète dans un bon état, planète dont la génération que nous représentons donc la génération du baby-boom, a quelque part quand même très largement profité sans vraiment faire attention. Nous avons donc nous une responsabilité particulière par rapport à cela.
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26 octobre 2006 M. Frank MONNEUR : En fait c’était pour élever un petit peu le débat, Monsieur le Maire. Vous avez parfaitement...
M. LE MAIRE : Il était déjà élevé quand même (rires). Merci.
M. Frank MONNEUR : Justement, Monsieur le Maire, j’allais dans votre sens en disant que vous aviez bien fait d’élever le débat (rires)...
M. LE MAIRE : Laissez parler mon ami Frank.
M. Frank MONNEUR : ...au niveau planétaire justement. L’enjeu se situe à ce niveau parce que je crois que nous, dans les sociétés occidentales dites riches, nous devons montrer l’exemple et c’est très bien de le montrer à l’image d’une ville mais n’oublions pas que d’ici 2050 la population mondiale atteindra probable- ment entre 9 et 10 milliards d’habitants, dont environ 8 milliards d’habitants dans des pays dits pauvres et que là par rapport au développement durable, il y aura un enjeu majeur, colossal, à l’échelle de la planète et nous, dans nos sociétés, nous devons dès maintenant prendre le virage pour reprendre une expression employée, et nous montrer en exemple dans ce domaine.
M. LE MAIRE : Quand on va dans les pays qui sont malheureusement sous-développés ou dans des grands pays industriels comme la Chine, on se rend compte du chemin qui reste à parcourir dans le domaine du développement durable. Les produits à bas prix qui viennent de Chine par exemple ou d’Inde, il faut voir les conditions de production et je ne parle pas des conditions de celles et ceux qui les font, qui sont ignobles notamment le travail des enfants, mais d’autres conséquences. Il faut voir à Shangaï la couleur de l’eau dans le port, elle est noire, toute noire. Et il faudra qu’un jour il y ait une prise de conscience internationale pour continuer à élever le débat comme dirait Frank, pour dire : on refuse d’acheter du bois des forêts amazoniennes qui sont dévastées, on refuse d’acheter des choses qui coûtent moins chères parce qu’elles sont faites n’importe comment et qu’on rejette dans les rivières ou les mers les pesticides, les produits chimiques, les acides, etc. Monsieur LABORIE, pour continuer à élever le débat...
M. Loïc LABORIE : Moi je vais rabaisser le débat à ce que disait Eric, c’est-à-dire qu’il faut que ça soit un réflexe, dans tous les jours, dans tous les actes de notre vie quotidienne. On pourrait signaler par exemple que depuis une heure et demi on a un rétroprojecteur qui marche pour rien, voilà...
M. LE MAIRE : Ce n’est pas faux.
M. Loïc LABORIE : Et c’est de l’électricité nucléaire.
M. LE MAIRE : Ce n’est pas faux mais vous auriez pu remarquer aussi que désormais nous n’avons plus de carafes d’eau et de verres en plastique, donc ça équilibre. Mais vous avez raison. Vous savez pourquoi les services procèdent ainsi ? Je vais vous le dire : parce qu’une fois sur deux ça ne marche pas et ils ont des remarques désagréables du Maire, ils ont donc procédé aux essais et comme cela marche, ils n’ont plus touché à rien. Mais vous savez, cette salle est éclairée. Or si nos débats étaient plus rapides, on gagnerait du temps et on pourrait couper l’éclairage et je crois que tout le monde serait content (applaudissements).
M. Benoît CYPRIANI : Je me permets de répondre un petit peu aux différents intervenants. M. BONNET a posé la question sur l’articulation entre l’Agenda 21 et le PDU, donc hormis le fait que l’Agenda 21 dans ce cas-là c’est plutôt la partie CAGB, théoriquement il n’y a pas de problèmes mais se pose quand même la question de l’articulation de l’Agenda 21 avec tous les programmes qui s’établissent. La question s’est posée pour le PLU, la question peut se poser pour le PDU etc. Donc il faut bien avoir en tête que l’Agenda 21 c’est une démarche volontaire d’abord et qui est transversale, c’est-à-dire que le but est que chaque service, quand il a à travailler sur un projet, pense à se dire : est-ce qu’il pourrait rentrer dans l’Agenda 21, etc. Personnellement je n’ai aucun pouvoir, c’est-à-dire que si un élu ne respecte pas ce qu’il a indiqué, je ne pourrai pas l’obliger à le faire.
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26 octobre 2006 M. LE MAIRE : Ce n’est pas vrai ce que tu dis parce que s’il ne le fait pas, tu viens voir le Maire et tu dis, voilà...
M. Benoît CYPRIANI : Effectivement le Maire peut venir en renfort mais le but n’est pas d’avoir des relations autoritaires, c’est de convaincre.
Concernant ce qu’a dit M. ROSSELOT, là il m’a fait beaucoup de peine. Il a parlé de documents incantatoires parce que d’autres villes font la même chose. (M. ROSSELOT hors micro). Mais l’Agenda 21 ce n’est pas non plus un document où on se compare les uns les autres, ce n’est pas pour dire : j’ai la plus grosse voiture, sinon vos cheveux vont se dresser sur la tête. Le but c’est quand même que chaque ville, chaque collectivité prenne en charge, à son propre niveau des actions qui travaillent en faveur du développement durable et après ça peut être aussi les scolaires, il y a un Agenda 21 scolaire qui va se faire au niveau d’une école. On a vu que l’Université, on ne l’a pas dit ce soir mais l’Université va se lancer aussi dans un Agenda 21, bref, le problème n’est pas que ça se fait déjà ailleurs, on ne veut pas être original, le problème c’est que ça se fasse partout. Concernant les ronds points je n’y reviendrai pas mais je considère toujours que c’est une ânerie, donc moi vivant ça ne sera jamais dans un Agenda 21 !
Concernant la question posée par M. JOSSE, les détails sur les échéances et les coûts, je voulais les mettre dans le document, on m’a fait remarquer que cela serait illisible donc ce sera dans un document encore plus épais qui sera adressé uniquement aux services mais si vous voulez l’avoir, je vous le donnerai. Le document papier, lui, va être imprimé sur papier recyclé bien sûr. Il va être envoyé sur demande aux gens qui ont participé aux ateliers et non plus systématiquement comme ça se fait souvent dans d’autres procédures, ce qui fait que normalement on devrait économiser beaucoup de documents. Il sera aussi disponible sur site Internet donc téléchargeable tel quel, c’est encore mieux que le CD et je ne suis pas sûr du tout qu’il faille un CD, si on indique le nom du site cela suffit largement.
Concernant ce que disait Frank, effectivement je n’avais pas pensé à indiquer que l’ambition du prochain Agenda 21 devrait être de limiter l’empreinte écologique de la Ville mais de façon, cette fois-ci, significative car tout ce qu’on va faire là ne va pas changer grand chose sur l’empreinte écologique. Je vous le rappelle, l’empreinte écologique c’est que si tout le monde vivait comme nous, il faudrait 3 planètes, si on vivait comme les américains, il en faudrait 7, donc il faudrait arriver rapidement à ce que notre mode de vie soit moins consommateur de l’ensemble des ressources de la planète et réduire ainsi l’empreinte écologique. C’est effectivement un enjeu qui serait fort mais pour le moment il est hors de propos de l’indiquer dès maintenant comme objectif car ça ne serait pas réaliste.
M. LE MAIRE : Même si au niveau national Besançon fait partie des villes, avec Angers, Rennes, Nantes par exemple, toutes des villes bien gouvernées, souvent citées en exemple dans ce domaine-là, c’est vrai. Besançon fait partie certainement des 10 villes de France, je dis 10 pour lesquelles, dans le domaine du développement durable, elle commence à être un peu reconnue mais il faut aller plus loin. Vous savez que WWF a pris deux villes en France pour calculer l’empreinte écologique, c’était il y a deux ou trois ans ça, la première était Paris, la deuxième était Besançon me semble-t-il.
M. Benoît CYPRIANI : Tout à fait.
M. LE MAIRE : Et on avait conclu qu’à Besançon on avait une empreinte écologique de 3,41, un américain 7 et un burkinabé 0,7. Ça montre bien aussi comment effectivement, en matière de solidarité, nous devons réfléchir.
Je remercie Benoît pour cette présentation. Simplement les actions sont là, il y a encore des actions d’ajustement avec l’Agglomération qui peuvent conduire à ce que les titres -on ne change rien à la substance- soient un peu modifiés, mais tout le monde est d’accord par rapport à ça».
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26 octobre 2006 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 6 novembre 2006.
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26 octobre 2006