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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D82 23 DM 4 budget principal de la commune 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EM SAINT TELETRANSMIS AU CONTRÔLE ÉMARTIN- DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
20221112 -7W2223-8F
Accusé de réception Préfecture
[Regule: 46/11 12922 |
SEANCE ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°82/23
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-trois le treize novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN - M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme Florence BOUTHILLIER M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET - Mmes Agnès HOUDE et Céline DAGUZE.
Absents - Pouvoirs : M. Clément LACROIX (Proc. à M. Patrice DECHELETTE)
Absents : Mme Francine COUSOT
M. Michel CLOUET
Secrétaire de Séance : Mme Agnès HOUDE
Date de la convocation : 3 novembre 2023
Membres en exercice : 16
Membres présents : 13
Pouvoirs : 1
Suffrages exprimés : 14
DECISION MODIFICATIVE N° 4 — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications de crédits comme suit :
Art. Chap. Libellé Dépenses Recettes
6284 011 Redevance pour services rendus 458 000,00
6688 66 Autres 1 000,00
673 67 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 49 000,00
773 77 Mandats annulés 419 000,00
70323 70 Redevances d'ODP 1 000 ,00
70878 70 Par des tiers 88 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 508 000,00 508 000,00
Art. Chap. Opérations | Libellé Dépenses Recettes
21312 041 Bâtiments scolaires 11 986,73
2185 041 Matériel de téléphonie 6 270,00
2315 041 Installations, matériel et outillage techniques 2 400,48
2031 041 Frais d'études 17 718,00
2033 041 Frais d'insertion 2 939,21
TOTAL INVESTISSEMENT 20 657,21 20 657,21 Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
9 ACCEPTE les modifications apportées au budget principal de la Commune telles qu'énoncées ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
Patrice DECHELETTE