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Déliberation - D111 24 DM 6 sur le budget principal de la commune
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D111 24 DM 6 sur le budget principal de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
:SAINT- TELETRANSMIS AU CONTRÔLE MARTIN- DE LEGALITE Sous le n° 017-211703699
20241211-D11124-BF
Accusé de réception Préfecture
13/12/2024
SEANCE ORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°111/24
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-quatre le onze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN - M. Vincent LE BARON — Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD, Luc NORMAND DE LA TRANCHADE et M. Jean-Louis RUAULT — Mme Monique GUILLON.
Absents : Mme Francine COUSOT
Absents - Pouvoirs : Mme Agnès HOUDE (Procuration à Mme Anne MEMIN) M. Clément LACROKX (Procuration à M. Jean-Louis RUAULT)
Mme Florence BOUTHILLIER (Procuration à M. Patrice DECHELETTE) M. Thierry FRADET (Procuration à M. Vincent LE BARON)
Mme Céline DAGUZE (Procuration à Mme Monique GUILLON)
Secrétaire de Séance : M. Jean-Louis RUAULT
Date de la convocation : 3 décembre 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 9
Pouvoirs : 5
Suffrages exprimés : 14
DECISION MODIFICATIVE N° 6 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications de crédits comme suit :
Art. Chap. Libellé Dépenses Recettes 64111 012 Rémunération principale 40 000,00 6419 013 Remboursement sur rémunération personnel 40 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 40 000,00 40 000,00 Art. Opé/Chap. Opérations | Libellé Dépenses Recettes
21328 370 Autres bâtiments privés 550 000,00
2313 381 Constructions -19 400,00
21318 370 Autres bâtiments publics 17 000,00 2313 386 Constructions 2 200,00 2116 346 Cimetière 200,00 1641 16 Emprunt en euros 550 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 550 000,00 550 000,00 Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
9 ACCEPTE les modifications apportées au budget principal de la Commune telles qu'énoncées ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Louis RUAULT Patrice DECHELETTE
7
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin-de-re.fr. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.