Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D67 24 DM 3 budget principal de la commune
Déliberation - D68A 25 DM n°3 sur le budget principal de la commu
Déliberation - D78 22 DM 3 budget annexe du camping
Déliberation - D77 25 DM n°4 budget principal de la commune
Déliberation - D56 24 DM 2 Budget principal de la commune
Déliberation - D91 23 DM 5 budget principal de la commune
Déliberation - D79 24 DM 4 budget principal de la commune
Déliberation - D38 25 DM n°1 budget principal de la commune
Déliberation - D111 24 DM 6 sur le budget principal de la commune
Déliberation - D82 23 DM 4 budget principal de la commune 1
Déliberation - D68 22 DM n°3 budget principal de la commune
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D68 22 DM n°3 budget principal de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE ZL » SEANCE ORDINAIRE DU 7 NOVEMBRE 2022 EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°68/22 Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la réception En Préfecture et de la publication Sous le n° 017-211703699 Accusé de réception Préfecture Reçu le : lo, nt | 222 L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni Salle des mariages sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire. Présents : M. DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. BEDNAREK- MM. LE BARON — GOUSSARD - NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme BOUTHILLIER - M. RUAULT - Mme GUILLON -— M. FRADET - MM HOUDE -— DAGUZE -et MEMIN — M. LACROIX Absente : Mme COUSOT Absents - Pouvoirs : Mme TORDJMANN (Proc. à M. BEDNAREK) M. CLOUET (Proc. à M. LE BARON) Secrétaire de Séance : Mme GUILLON Date de la convocation : Membres en exercice : Membres présents : Pouvoirs : Suffrages exprimés : 26 octobre 2022 16 13 2 15 DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Monsieur BEDNAREK, Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications de crédits comme suit : Art. Chap. Libellé Dépenses Recettes 66111 66 Intérêts réglés à l'échéance -4 000,00 739223 014 Fonds de péréquation des ress. Comm. Inter. 4 000,00 615231 011 Voiries 50 000,00 022 022 Dépenses imprévues -50 000,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 Art. Chap. Opérations | Libellé Dépenses Recettes 2116 21 346 Cimetière 7 600,00 2128 21 381 Jeunesse et sports 19 000,00 21318 21 370 Bâtiments 60 000,00
2132 21 370 Bâtiments 50 000,00
2181. 21 370 Installations générales 35 000,00
2188 21 325 Ecoles 90 200,00
2313 23 383 Travaux patrimoine histor. -261 800,00
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
S ACCEPTE les modifications apportées au budget Principal de la Commune telles qu'énoncées ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
P. DECHELETTE