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Déliberation - inst 17 spl alec ain designation representant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - inst 17 spl alec ain designation representant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
INST-17
- SPL
ALEC
AIN
- Désignation
d’un
représentant
municipal
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
avril
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
07
avril
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
33
2
0
2
PRÉSENTS
: Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Anne
BURGAUD
MOREL,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
Najim
JEBARI,
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND,
Omrane
FELIGHA,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Yamina
GRANDCLEMENT,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-
BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Marie-Julie
JACQUET-LEVAL,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS
: Caroline
MATHON
(pouvoir
à Dominique
BEY),
Béatrice
PERRIN
(pouvoir
à
Christine
PIQUET),
ABSENTS : /
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
Marie-Claire
EMIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire rapporteur,
rappelle
que
la
Commune
est
actionnaire
de
la
SPL
ALEC
AIN
avec
1
action
à
100
€
et
que
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il
appartient
au
Conseil
municipal
d'Oyonnax
de
procéder
à
la
désignation
de
son
représentant.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
relatifs
aux
SPL
soit
L.1531-1,
L.1521-1
et
L.2121-29,
les
collectivités
actionnaires
doivent
désigner
leurs
représentants
au
sein
des
organes
délibérants
à
l'Assemblée
Générale
et
l'Assemblée
Spéciale.
Il
convient
donc
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Ville
d'Oyonnax
au
sein
de
la
SPL
ALEC
AIN.
Conformément
aux
dispositions
applicables,
il
est
procédé
au
vote
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Accepte
le
vote
à
main
levée, Objet : INST-17
- SPL
ALEC
AIN
- Désignation
d'un
représentant
municipal
Secrétaire
de
séance,
n
|
\/A
À;
;
IE
ua
Marie-Claire
EMIN
Séance
du
27
mars
2026
- Désigne
Amaury
VEILLE
comme
représentant
permanent
à
l'Assemblée
Générale
des
actionnaires
de
la
SPL
ALEC
AIN,
- Désigne
Amaury
VEILLE
comme
représentant
permanent
aux
fins
de
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale
des
actionnaires
non
représentés
directement
au
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
ALEC
AIN,
- Autorise
Amaury
VEILLE
comme
représentant
à
l'Assemblée
Spéciale,
désigné
ci-dessus
à
accepter
les
fonctions
qui
pourraient
lui
être
proposées
dans
le
cadre
de
son
mandat,
et
notamment
les
fonctions
de
Président
de
l'Assemblée
Spéciale
et/ou
de
représentant
de
l'Assemblée
Spéciale
au
sein
du
Conseil
d'Administration
;
- Précise
que
le
mandat
du
représentant
de
la
Ville
prend
fin
avec
celui
de
l'Assemblée
qui
l'a
désigné
:
- Indique
également
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
sera
notifié
au
secrétariat
juridique
de
la
SPL
ALEC
AIN.
Fait
à
Oyonnax,
le
13
avril
2026
!
Laurent
HARMEL
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
l
AVR.
2026
- par sa publication
le
{
4
AVR.
2026
Le
Maire