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Déliberation - DE2024032716 Designation representant SPL
Déliberation - inst 3 spl alec ain designation representant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - inst 3 spl alec ain designation representant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
INST-3
- SPL
ALEC
AIN
- Désignation
d'un
représentant
municipal
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trente
juin
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 23
juin
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
31
4
0
4
PRÉSENTS:
Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
Najim
JEBARI,
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND,
Omrane
FELIGHA,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Marie-Julie
JACQUET-LEVAL.,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS:
Anne
BURGAUD
MOREL
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Julien
MARTINEZ
(pouvoir
à
Ebru
CIVIL
BASPINAR)
ABSENTS : /
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Omrane
FELIGHA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Le
Maire,
rapporteur,
rappelle
que
la
Commune
est
actionnaire
de
la
SPL
ALEC
AIN
avec
1 action
à
100
€
et
que
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il
appartient
au
Conseil
municipal
d'Oyonnax
de
procéder
à
la
désignation
de
son
représentant.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
relatifs
aux
SPL
soit
L.1531-1,
L.1521-1
et
L.2121-29,
les
collectivités
actionnaires
doivent
désigner
leurs
représentants
au
sein
des
organes
délibérants
à
l'Assemblée
Générale
et
l'Assemblée
Spéciale.
Lors
du
Conseil
municipal
du
13
avril
2026
; M.
Amaury
VEILLE
a
été
désigné
à
l'unanimité
représentant
de
la
Ville
d'Oyonnax
au
sein
de
la
SPL
ALEC
AIN.
Le
Conseil
d'Agglomération
du
25
juin
2026
a
désigné
M.
Amaury
VEILLE
représentant
pour
Haut-Bugey
Agglomération.
Il convient
donc
de
désigner
un
nouveau
représentant.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Accepte
le
vote
à
main
levée, Séance
du
30
juin
2026
Objet
:
- Désigne
M.
Najim
JEBARI
comme
représentant
permanent
à
INST-3
- SPL
ALEC
l'Assemblée
Générale
des
actionnaires
de
la
SPL
ALEC
AIN,
AIN
- Désignation
d'un
représentant
- Désigne
M.
Najim
JEBARI
comme
représentant
permanent
aux
fins
municipal
de
représenter
le Conseil
municipal
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale
des
actionnaires
non
représentés
directement
au
Conseil
d'Administration
de
la SPL
ALEC
AIN,
- Autorise
M.
Najim
JEBARI
comme
représentant
à
l'Assemblée
Spéciale,
désigné
ci-dessus
à
accepter
les
fonctions
qui
pourraient
lui
être
proposées
dans
le
cadre
de
son
mandat,
et
notamment
les
fonctions
de
Président
de
l'Assemblée
Spéciale
et/ou
de
représentant
de
l'Assemblée
Spéciale
au
sein
du
Conseil
d'Administration : - Précise
que
le
mandat
du
représentant
de
la
Ville
prend
fin
avec
celui
de
l'Assemblée
qui
l’a désigné
;
- Indique
également
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
sera
notifié
au
secrétariat
juridique
de
la SPL
ALEC
AIN.
Fait
à
Oyonnax,
le 30
juin
2026
Secrétaire
de
séance,
EE. Omrane
FELIGHA
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
3
JUIL.
2026
- par
sa
publication
le
(]
?
JUIL.
2026