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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0211 2024 fast acquisition declairage led
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0211 2024 fast acquisition declairage led)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[.1
Ville
de
DHC_UZTT
2074
7
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
\
DÉCISION
DU
MAIRE
ACQUISITION
D'ÉCLAIRAGE
LED
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l'article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
les
articles
L.2123-I
et R.2123-I
1° ;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
101-2022
en
date
du
14
décembre
2022,
rendue
exécutoire
le
16
décembre
2022,
déléguant
à Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quel
que
soit
la
variation
qu’ils
entraînent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
changer
les
lampes
à
incandescences
des
projecteurs
du
théâtre
en
ampoule
LED
dans
le cadre
de
la transition
écologique
et pour
faire
face
aux
futurs
arrêts
de
production
des
lampes
à incandescences,
CONSIDERANT
la mise
en
concurrence
de
trois
entreprises
(La
Boutique
du
Spectacle,
LS
Evenements,
et Idéal Audio)
CONSIDERANT
que
la société
IDEALAUDIO
présente
l’offre
la mieux-disante,
Le
Maire
DECIDE
Article
1
: De
contracter
avec
la
société
IDEALAUDIO
dont
le
siège
social
est
situé
109
sente
des
Moines
76550
SAUQUEVILLE
et est
enregistré
sous
le SIRET
881
035
034
000
27
Article
2
: Le
montant
des
travaux
est
de
36,813,60
€ HT
soit 44,176,32
€ TTC.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
de
sa réception
à la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le
17
octobre
2024
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241017-dec_0211_2024-AU Date de télétransmission : 17/10/2024 Date de réception préfecture : 17/10/2024 Acte publié le 17.10.2024 Ville de
& Pont Audemer
MARCHÉ
VALANT
CAHIER
DES
CHARGES
BON
DE
COMMANDE
N°
nine
sseussssnsses
NOTIPE
LE
seusrarerscmeucayams
1
-
Parties
contractantes
Le
contrat
est
passé
entre
le
pouvoir
adjudicateur VILLE
DE
PONT-AUDEMER
PLACE
DE
VERDUN
BP
429
27504
PONT-AUDEMER
CEDEX
Représenté
par
Alexis
DARMOIS,
Maire
2 IDEAL
AUDIO
109
Sente
des
Moines
76550
SAUQUEVILLE
Représentée
par
XXX,
fonction
Ilest
convenu
ce
qui
suit :
2
- Objet
du
marché
L'objet
du
présent
contrat
soumis
aux
dispositions
du
Code
de
la commande
publique
concerne :
Investissement
- transition
LED.
I s'agit
d'un
marché
ordinaire.
3
- Mode
de
passation
La
procédure
de
passation
est
une
procédure
adaptée.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
4
- Montant
de
l'offre
Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
des
prix
unitaires
mentionnés
dans
le
devis
n°
DEV-02254
joint
au
présent
contrat
:
Montant
HT
: 36813,60
Euros
TVA
(taux
de
20
%)
17.362,72
Euros
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241017-dec_0211_2024-AU Date de télétransmission : 17/10/2024 Date de réception préfecture : 17/10/2024 Montant
TTC
:44,176,32
Euros
Soit
en
toutes
lettres
:QUARANTE
QUATRE
MILLE
CENT
SOIXANTE
SEIZE
EUROS
ET
TRENTE
DEUX
CTS
Le
montant
total
du
contrat
pendant
la
durée
définie
ne
pourra
être
supérieur
à
36.813,60
€
HT,
soit
44.176,32
€
TTC.
5
- Durée
/
Délai
d'exécution
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
2
mois.
La
date
de
démarrage
du
contrat
est
fixée
au
10
octobre
2024.
Le
contrat
se
terminera
Le
10
décembre
2024.
6
- Modalités
de
règlement
des
comptes
Le
paiement
se
fera
mensuellement
sur
présentation
d’une
facture
envoyée
par
CHORUS
PRO
et
accompagnée
des
pièces
justificatives
nécessaires
à
sa
validation.
L'acheteur
dispose
alors
de
30
jours
pour
effectuer
le
paiement.
7
- Conditions
d'exécution
Le
présent
contrat
sera
soumis
aux
dispositions
du
CCAG
- Fournitures
Courantes
et
Services.
8
- Règlement
des
différents
En
cas
de
contestations
sur
l'interprétation
où
l'exécution
du
présent
contrat,
les
parties
s’efforceront
de
parvenir
à
un
accord
à
l’amiable
par
voie
de
conciliation.
Une
réunion
visant
à
régler
Le
différend
sera
organisée
à l'initiative
de
La
partie
la
plus
diligente.
Si,
néanmoins
le
désaccord
persiste,
le
litige
relèvera
alors
des
tribunaux
compétents.
Les
litiges
éventuels
qui
pourraient
persister
sont
alors
réglés
par
les
lois
et
règlements
du
droit
français.
Les
éventuelles
contestations
seront
soumises
au
Tribunal
Administratif
situé
53
avenue
Gustave
Flaubert
- BP
500
- 76
005
ROUEN
cedex
2.
9
- Engagement
des
parties
Fait
à
Pont-Audemer,
le
10
octobre
2024,
Signature
du
pouvoir
adjudicateur
Signature
de
l'entreprise
———
IDEAL\AUDIO
—
109
Sente
des Moinos
_—
FAT
dealau
dio.fr
-
ç0
atauho.fr
RCS$
Dioppe
061
033
034/TVAIFRS
01035033
/APE:
$0027
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241017-dec_0211_2024-AU Date de télétransmission : 17/10/2024 Date de réception préfecture : 17/10/2024