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Compte-Rendu - CM20170309d 0 Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Germigny-des-Prés. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20170309d 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, Département du Loiret – Arrondissement d’Orléans – Canton de Sully sur Loire

COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 9 mars 2017

Fiche de présence :

Nom prénom Présent Nom prénom Présent Nom prénom Présent BERTHON Patrick X DUBUS Jean X PERONNET Mireille X BOULLIER Jean Pierre X GESSAT Gilbert X SCHEEPERS Annick X CALLEGARI Isabelle X GUYONNET Jean Pierre AE THION Denis X CHEVALLIER Philippe X HEMELSDAEL Philippe X THUILLIER Philippe X DUBUC Gérard X MAGNIN Chrystèle X VOISE Yannick X

Secrétaire de séance : Gilbert GESSAT

ORDRE DU JOUR

1. Désignation secrétaire de séance

2. Validation compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2017

3. Réunions extérieures :

1. Communauté de communes

1. Monsieur le Maire informe l’assemblée de la mise en place des différentes réunions au sein de la nouvelle communauté de communes Val de Sully (deux réunions de bureau par mois, une réunion de conseil tous les mois et un conseil des maires tous les mois). Les différentes commissions ont maintenant démarré. Les comités de pilotage actuels sont consacrés à l’élaboration du budget (FPIC, DSC, débasage TH). 2. PLUi : une délibération doit être prise avant le 27 mars pour accepter ou refuser le transfert du PLU communal vers un PLU intercommunal (PLUi). Monsieur le Maire précise que la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal serait contraignante (perte du DPU, taxe d’aménagement, réduction des surfaces…). Le conseil est contre ce transfert. Délibération 2017-15

3. Urbanisme (délibération 2017-14) : Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour la compétence urbanisme. En effet, il s’agit de signer une nouvelle convention de délégation d’instruction par la Communauté de Communes des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation du sol au sein de la nouvelle communauté de communes (délibération 2017-14). La convention est renouvelée.

2. Préfecture : Une réunion a eu lieu avec les services de la préfecture pour une présentation de la « préfecture Nouvelle génération », notamment le nouveau système pour établir sa carte d’identité (depuis le 1er mars 2017, la commune de Germigny des Prés n’a plus en charge de faire les dossiers de carte d’identité des administrés. Les usagers sont dirigés vers Châteauneuf sur Loire ou Sully). Il rappelle les nouveaux horaires de scrutins des élections et informe que deux élus municipaux devront représenter le conseil pour les sénatoriales. 3. Une réunion cantonale a eu lieu pour attribuer la répartition communale des subventions. La commune de Germigny des Prés recevra une enveloppe de 13 858,05€ pour le projet de revêtement de l’aire de camping-cars et du tri sélectif (montant total estimé : 23 096,75 HT). L’Attribution définitive se fera en juin prochain.

4. Une réunion publique de l’entreprise Antartic a eu lieu pour présenter son agrandissement dont l’objectif est de déplacer la production d’eau et de développer de nouvelles chaînes de production. Fin des travaux prévue pour Août 2017.5. Commission sécurité SDIS. Monsieur Gessat a participé à une réunion avec les services du SDIS pour une vérification des installations de sécurité de l’Hôtel de la place (le rapport est positif).

6. Association des maires du Loiret: réunion sur la gestion des inondations 2016. Mireille Peronnet explique que les services de l’état ont fait le bilan sur les aides apportées. Les maires présents ont pointé du doigt qu’il n’y a pas eu d’alertes de la Préfecture pour les petits cours d’eau. Une meilleure communication en ce sens devrait être prise en compte. 7. Gendarmerie : Jean-Pierre Boullier a assisté au bilan annuel de la gendarmerie : diminution de la délinquance grâce aux caméras, majorité des accidents due à l’alcool.

8. Pays : Patrick Berthon informe le conseil qu’il a assisté à une réunion du Pays pour voter le changement des statuts de cette structure. Le pays s’appellera le PETR (Pôle Equilibre Territorial et Rural).

9. Sictom : Mireille Perronet fait part de l’élection des représentants des nouvelles communautés de communes.

10. Réunion tourisme (Fondation du patrimoine): Mireille Peronnet informe le conseil qu’il est important de préserver son patrimoine pour qu’il soit attrayant (ne pas négliger les aspects extérieurs comme les jardins, la taille, la mise en valeur par des expos). La fondation pourrait nous attribuer une aide dans notre projet de rénovation de l’éclairage de l’oratoire. 11. Réunion SHOL: Madame Peronnet relate l’intervention des services de la SHOL dans les jardins de l’oratoire (3 février dernier). Ils ont constaté qu’il y avait trop d’espèces envahissantes et des plantes qui n’ont pas lieu d’être là. Certains arbres sont d’autre part devenus dangereux. Madame Peronnet rappelle que le CAUE, organisme qui intervient auprès des particuliers et collectivités, propose ses services pour l’aide au fleurissement et rappelle les objectifs de ne plus utiliser de produits phytosanitaires.

4. Réunions commissions :

1. Communication : le bulletin du premier trimestre va bientôt sortir

2. Urbanisme : l’organisation du PLU suit son cours. Préparation prochaine d’une réunion avec les personnes publiques associées.

3. Travaux : Le maire présente un planning d’entretien des fossés communaux de la voirie et des chemins sur 3 ans.

4. Commission jeunes : Les élus ont été visités le parcours de vélo cross à Vouzon pour s’en inspirer avec quelques jeunes. Un devis a été demandé, coût estimatif : 8 000€. Les jeunes ont demandé des jeux complémentaires au grand clair (estimation : 5 000€) ainsi que des décorations de Noël. Projet à valider lors d’un prochain conseil.

5. Projets en cours :

1. Audit sécurité bourg : une réunion a eu lieu entre le département, le cabinet INGEROP et la mairie pour prendre en compte la problématique de la traversée du bourg. Le déroulement de l’étude se fera de la façon suivante :

- Réunion 1 (3 mars) : recueil données

- Réunion 2 : présentation diagnostic avril

- Réunion 3 : proposition d’aménagement juin

2. Parvis mairie : un dossier préparatoire de demande d’urbanisme a été envoyé à l’ABF pour avis.

3. Travaux logement : attente du retour de l’accord ou refus de la DETR. Une demande de FSIL sera faite prochainement

4. Entretien voirie : un nettoyage des canalisations enterrées a été fait dernièrement ainsi que le curage d’un fossé.

5. Audit de l’éclairage : L’appel d’offres va être publié. Le retour des propositions est prévu pour la fin avril.6. Vote du budget :

1. La commission des finances réunie le 9 mars a approuvé les résultats 2016 et le budget 2017 Comptes administratifs - Comptes de gestion 2016 – Affectation des résultats 2016 Le conseil approuve les comptes administratifs, les comptes de gestion qui présentent au 31/12/2016 des excédents. Délibération 2017-11

Affectation des résultats :

Fonctionnement : Compte R 002 : 366 285,73

Investissement : Compte R 001 : 117 588,92

Budgets 2017 (délibération 2017-12)

Le conseil approuve le budget 2017 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : Budget général :

Fonctionnement : 647692.73 €

Investissement : 337488.80 €

2. Taxes locales 2017 : proposition de maintenir les taux en vigueur (délibération 2017-10) - Taxe d’habitation : 9.41 %

- Taxe foncière (bâti) : 15.14 %

- Taxe foncière (non bâti) : 52.03 %

7. Délibérations :

1. Syndicat de la fourrière. Le conseil valide le nom des deux délégués qui représenteront la commune (P Berthon et P Hemelsdael) Délibération 2017-16

2. La commune accepte de participer au CAUE (montant de 112.67€).

8. Questions diverses :

- Sollicitation des assurances AXA pour faire une réunion publique et présenter leurs offres aux administrés qui n’auraient pas de mutuelle ou qui souhaiteraient en changer. Le maire propose de les recontacter pour positionner une réunion entre les deux élections (entre mai et juin).

- Information d’une séance de cirque vendredi 17 mars prochain à 18h30 sur l’espace du Grand Clair. Une partie du parking poids lourds sera réservée à cet effet.

La séance est levée à 22:10

Madame Rodier demande comment réguler les débordements qui ont lieu au niveau de la petite Bonnée. En effet, elle explique qu’avec les pluies importantes de ces derniers jours, les terres au bord de la rivière sont inondées.

Monsieur le maire l’informe qu’il faut voir avec les propriétaires privés des moulins qui peuvent réguler en aval (sachant qu’un usager a obligation de ne pas bloquer l’écoulement), Jean-Pierre Boullier ayant déjà pris contact avec eux.