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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germigny-des-Prés.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM mars 2015 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Département
du
Loiret
— Arrondissement
d'Orléans
—
Canton
de
Châteauneuf
sur
Loire
COMMUNE
DE
GERMIGNY
DES
PRES
Compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24
mars
2015
Fiche
de
présence :
Nom
prénom
Présent
Nom
prénom
Présent
Nom
prénom
Présent
BERTHON
Patrick
X _
DUBUS
Jean
EA
PERONNET
Mireille
X
BOULLIER
Jean
Pierre
X
_ GESSAT
Gilbert
X
SCHEFEPERS
Annick
X
CALLEGARI
Isabelle
X
GUYONNET
Jean
Pierre
EA
THION
Denis
X
CHEVALLIER
Philippe
X
HEMELSDAEL
Philippe
X
THUILLIER
Philippe
X
DUBUC
Gérard
X _
MAGNIN
Chrystèle
X
VOISE
Yannick
X
Secrétaire
de
séance
: Gilbert
Gessat
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
secrétaire
de
séance
2.
Validation
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2015
3.
Réunions
extérieures
Communauté
de
Communes
:
1.
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
la prochaine
réunion
de
conseil
communautaire
est prévue
le
1” avril prochain
pour
le vote
du budget.
SIRIS
1.
Commission
rythmes
scolaires
: le bilan
est
satisfaisant,
il se
fait de
façon
trimestrielle.
Nous
avons
des
retours
positifs
de
la part
des
parents,
enseignants
et
enfants.
1.
Commission
syndicale
: l’objectif de
cette
réunion
était
de
faire
le bilan
des
finances
2014
et de
préparer
le budget
2015.
En
2014
les
dépenses
ont
été
très
bien
mafîtrisées.
Le
budget
2015
est
en retrait
par
rapport
à 2014.
SEA
: réunion
le 26
mars
prochain
pour
le vote
du
budget.
Pays
: présentation
du
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territorial).
Une
réunion
publique
de
présentation
est prévue
le mardi
7 avril
à
19h
à Châteauneuf
à l’espace
Florian.
Evacuation
du
Val
Amont:
La
préfecture
a sollicité
les
communes
pour
la mise
en place
de
4
groupes
de
travail
et remettre
à niveau
le PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde).
Mme
Peronnet
a assisté
à la réunion
du
12
mars
à Jargeau.
L'objectif de
cette
réunion
étant
de
prévoir
l’évacuation
en
cas
de
crise
(évacuation
proposée
vers
Châteauneuf
et St
Martin,
par
bus).
Dans
le plan
communal
de
sauvegarde
(PCS),
l’évacuation
de
Germigny
des
Prés
a
toujours
été prévue
vers
St Martin
d’Abbat.
A
la municipalité
de
préciser
ses
positions.
Comité
de
Pilotage
« zéro
pesticide
»
: Mme
Peronnet
nous
informe
qu’il
s’agissait
d’une
réunion
très
concrète
et basée
sur
des
échanges
entre
élus
et employés.
Prévention
cambriolages
à Châteauneuf
: très
faible
participation
de
la population.
Une
réunion
spécifique
pour
les personnes
âgées
est programmée
à Germigny
le mardi
21
avril
dans
l’après
midi.
Réunion
néanmoins
ouverte
au
public.
Association
« lycée
avenir
Sullias-Val
deLoire
» pour
l’implantation
d’un
lycée
sur
région
Châteauneuf/Sully. Le
Maire
donne
lecture
de
la motion
de
soutien
pour
l’implantation
d’un
lycée
dans
le bassin
de
vie
(Châteauneuf
sur
Loire
/ Sully).
Il propose
à l’assemblée
de
prendre
une
délibération
pour
appuyer
ce
CM
20150324.doc projet.
Une
grille
de
signatures
sera
disponible
en
mairie
pour
permettre
aux
administrés
de
soutenir
l'implantation
d’un
lycée.
4.
réunions
commissions
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
:
e
communication
: bulletin
Q1-2105
sera
distribué
prochainement.
Le
livret
d’accueil
sera
à
finaliser.
e
Culture-association
: préparation
de
la prochaine
exposition
(ouverte
en
semaine
de
17
à
19h
et aux
scolaires
dans
la journée).
0 pesticide :
le
19
avril,
signature
de
la charte
d'engagement
et la semaine
qui
précède,
une
exposition
aura
lieu
dans
la salle
du
conseil.
Exposition
suivante
sur
le 0 pesticide
en juin
(Mauvaise
herbes,
on
vous
aime).
e
Cimetière
: La
commission
s’est
réunie
le 31
janvier
dans
le cimetière
et à
identifier
des
concessions
à relever,
principalement
celles
à risque
(environ
une
quinzaine).
Prochaine
étape
à réaliser:
l’appel
d’offres
à lancer.
5.
Taux
d'imposition Le
conseil
décide
de
reconduire
en
2015
les taux
d’imposition
2014
soit
:
Taxe
habitation
: 9.41
%
Foncier
bâti
: 15.14%
Foncier
non
bâti
: 52.03
%
6.
Vote
du
budget Comptes
administratifs
- Comptes
de
gestion
2014
—
Affectation
des
résultats
2014
Le
conseil
approuve
les
comptes
administratifs,
les
comptes
de
gestion
qui
présentent
au
31/12/2014
les
résultats
suivants :
Budget
général Restes
à réaliser
: 7000
au
compte
2313,
et
35000
au
compte
2315
Excédent
de
fonctionnement
: 369419.41
Déficit
d'investissement
: 89173.70
Affectation
des
résultats
:
Fonctionnement
: Compte
R
002
: 238245.71
Investissement
: Compte
R
1068
:131173.70
; Compte
D
001
: 89173.70
CCAS
Excédent
de
fonctionnement
: 11017.30
Affectation
du
résultat
(Compte
R
002)
: 11017.30
Budgets
2014
Le
conseil
approuve
les budgets
2015
qui
s’équilibrent
en recettes
et en
dépenses
comme
suit
:
Budget
général Fonctionnement
: 591284.71
Investissement
: 331578.70
CCAS
: Fonctionnement
: 11869
7.
projets
&
travaux
en
cours :
e
parvis
: l’entreprise a
refait
le marquage
au
sol.
La
partie
supérieure
des joints
de
pavés
devant
l’oratoire
s’est
effritée
et sera
nettoyée.
Nous
attendons
de
voir
l’évolution
à venir.
e
L’atelier
communal:
le terrassement
est terminé.
Il reste
quelques
petites
retouches
qui
seront
faites
aux
beaux
jours.
e
Démoussage
de
la toiture
de
l’oratoire
: l’entreprise
Malet
interviendra
prochainement.
Le
montant
des
travaux
est de
3794.08
€, nous
percevrons
une
subvention
de
790
€.
L’étanchéité
des
toitures
des
bâtiments
communaux
sera
vérifiée.
e
Défense
incendie
: La
commune a
le projet
d’implanter
une
réserve
incendie
de
60m3
dans
le
secteur
de
la prieurée.
Pour
l’instant,
il s’agit
d’une
étude
entre
la commune
et le SDIS
dans
le but
d'envisager
le meilleur
emplacement.
CM
20150324.doc Ponts
sur
la
Bonnée
:Vu
le
coût
des
travaux,
les
communes
de
St
martin
d’Abbat
et
de
Germigny
des
Prés
n’ont
pu
mettre
les
travaux
du
diagnostic
Antea
au
budget
2015.
La
commune
prendra
contact
avec
le
cabinet
Antea
pour
évaluer
le
risque
pris
à laisser
le
pont
Roland
(le
plus
dégradé)
ouvert
à toute
circulation.
Néanmoins,
le
pont
de
Bonneau,
est
à
prendre
en
compte
sérieusement.
Le
devis
demandé
pour
les
réparations
est
de
21
000€
TTC.
A
revoir
la
possibilité
de
faire
les
travaux
cette
année.
Aïre
de
retournement
du
camion-poubelles
au
21
chemin
des
Varannes
au
Mesnil
avec
M
Benkebbour.
Un
accord
est
en
cours
pour
une
mise
à disposition
du
terrain
nécessaire.
Les
travaux
d'aménagement
seront
réalisés
par
la
commune.
SAIP
:La
société
Eiffage
est
venue
pour
finaliser
l’aménagement
de
la
sirène
sur
le
local
technique.
Des
essais
seront
programmés
au
printemps.
Déplacement
du
transformateur
ERDF
du
cimetière
:la
commune
a sollicité
Mme
Ducloux
pour
céder
un
morceau
de
terrain
pour
le
déplacement
du
compteur.
Un
accord
de
principe
a
été
trouvé
pour
la
vente
de
25
m°?
de
la
parcelle
ZB
121
à
12,5
€
/m°
(avis
des
domaines).
La
procédure
d’achat
doit
être
lancée.
Contrôle
des
armoires
électriques
et
points
lumineux
par
l’entreprise
ISI-ELEC
:l’entreprise
ISI-ELEC
a vérifié
les
luminaires
sur
la
commune
et
les
horloges.
Bilan
:une
horloge
est
à
changer
au
Mesnil
(chemin
des
Marois)
et
l’autre
dans
le
bourg
(cimetière).
Elle
sera
remplacée
lors
du
déplacement
du
transformateur
EDF.
8.
Délibérations
:
Adhésion
au
CAUE
:124,80€
pour
la
commune
de
Germigny
Document
Unique
:Le
maire
avise
l’assemblée
que
la
commune
doit
se
doter
d’un
document
unique.
Ce
document
répertorie
les
risques
aux
différents
postes
de
travail
et la
manière
dont
ils
sont
traités.
Ce
document
doit
être
réalisé
au
plus
tôt.
Un
devis
a été
demandé
au
centre
de
Gestion
du
Loiret
(montant
:735€
TTC).
Ce
projet
peut
être
subventionnable.
Programme
Européen
Leader
:La
commune
a
la
possibilité
de
percevoir
une
subvention
via
le
pays
auprès
du
Groupe
d’Action
Locale
« Forêt
d’Orléans-Loire-Sologne
» pour
le
préau
de
l’oratoire.
Le
montant
est
potentiellement
inconnu.
Approlys
:adhésion
2015
de
50€.
9.
Personnel :
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
l’envoi
au
centre
de
gestion
des
règlements
intérieurs
d’hygiène
et
sécurité
pour
approbation.
Une
réunion
sera
programmée
avec
les
agents
puis
le
conseil
municipal
validera
le
dossier.
10.
Informations
diverses
:
Dissolution
de
la
société
de
pêche
de
Germigny.
Mme
Asselineau,
présidente
de
l’association
a fait
don
du
solde
au
CCAS
(montant
327.94
€).
Etude
de
la
mosaïque
par
un
chercheur
de
l’université
de
Louvain
:cette
étude
sera
réalisée
au
mois
de
juin.
Une
convention
tri-partite
commune/OT/chercheur
est
en
cours.
Renouvellement
convention
tri-partite
commune/OT/paroisse
Réunion
SICTOM
pour
la
redevance
incitative
réservée
aux
élus
à Sully
le
14
avril
et
le
15
à
Châteauneuf Licence
4
:Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
possibilité
de
racheter
une
licence
4
ou
de
servir
d’intermédiaire.
Le
coût
serait
de
2500
à 3000
€.
Le
projet
est
à rediscuter.
Course
cycliste
du
braquet
Abbatien
le
23
mai
en
après
midi
et
nocturne
dans
Germigny
des
Prés. Passage
du
tour
du
Loiret
cycliste
le
15
mai
vers
14
h.
La
circulation
sera
momentanément
régulée
par
les
organisateurs.
La
séance
est
levée
à 21h45
CM
20150324.doc