Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Procès+Verbal+CM+01022023 +6
Conseil Municipal - Procès+Verbal+CM+01022023 +2
Conseil Municipal - Procès+Verbal+CM+01022023 +4
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 01022023 1
Conseil Municipal - Procès+Verbal+CM+01022023 +5
Conseil Municipal - Procès+Verbal+CM+01022023 +3
Procès Verbal - Procès Verbal+Conseil+Municipal+14+12+2022+
Procès Verbal - Procès+Verbal+ +Conseil+Municipal+15+mars+2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 28.03.2024
Procès Verbal - Proces verbal seance CM du 04.07.25 1
Conseil Municipal - Procès+Verbal+CM+01022023 +1
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune d'Auray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès+Verbal+CM+01022023 +1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
AN AURAV — An Alre
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU
mercredi 01 février 2023
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1/1170 Convocation du conseil municipal
du
01/02/2023
_
____
Le conseil municipal d’AURAY (56) est convoqué, pour une session qui s’ouvrira le
01/02/2023 à 18 HEURES 00 à la Mairie ; une convocation comportant l’ordre du jour
est adressée individuellement à chaque conseiller.
Fait à AURAY, le
Madame le Maire,
Claire MASSON
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
2/1170 ORDRE DU JOUR
~~~~~~
1- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2022 P.7
2- DGS - DÉMISSION DE MONSIEUR TANGI CHEVAL - INSTALLATION DE MADAME JULIETTE EME - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS "FINANCES", "URBANISME", "CULTURE" P.8
3- DGS - SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT SUITE A LA DÉMISSION DE MONSIEUR CHEVAL P.12
4- DGS - DÉSIGNATION D'UN MEMBRE ÉLU AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES SUITE A LA DÉMISSION DE MME LE PEVEDIC P.13
5- DGS - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) POUR LE CENTRE DE SECOURS D'AURAY - ÉLECTION D'UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL SUITE A LA DÉMISSION DE MADAME FRANCOISE FIOR P.20
6- DGS - AUTORISATION DE SIGNATURE - CONVENTION CADRE « PETITES VILLES DE DEMAIN » D’AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE P.21
7- DGS - MODIFICATION DES STATUTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE P.263
8- DF - REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET VILLE P.275
9- DF - VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2023 - BUDGET VILLE P.363
10- DF - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET VILLE P.367
11- DF - LISTE DES MARCHÉS ATTRIBUÉS DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE - INFORMATION P.621
12- DF - MARCHÉ POUR LA RÉALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ÉNERGÉTIQUE (SDIE) – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES – AUTORISATION DE SIGNATURE P.623
13- DF - MARCHE DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA GARDERIE DU LOCH - RÉSILIATION DU LOT 4 « CLOISONS SÈCHES – ISOLATION – PLAFONDS » P.629
14- DGS - AVENANT NUMÉRO 4 - CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - CHAUFFERIE DU GUMENEN P.630
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
3/1170 15- DF - AMÉNAGEMENT DU PARC URBAIN DU PRINTEMPS - RÉALISATION D'UN SKATE PARK (PARTIE SUD) - DEMANDE DE SUBVENTIONS
(ÉTAT/DÉPARTEMENT) P.642
16- DF - RÉNOVATION EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF LA FORET - DEMANDE DE SUBVENTIONS (ETAT/AQTA/DEPARTEMENT) P.645
17- DU - PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2023-2028 - AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT D’AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE P.647
18- DU - BILAN FONCIER DE L'ANNÉE 2022 P.941
19- DU - CESSION D’UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE COMMUNALE À UN PARTICULIER - RUE ANGÉLA DUVAL (LOTISSEMENT DE LA VILLENEUVE) P.1015
20- DU - ACQUISITION ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE VOIES (RUES JEANNE DE PENTHIÈVRE, RUE JOHN CHANDOS ET UNE PARTIE DE LA RUE JEAN IV), ESPACES VERTS ET PLACES DE STATIONNEMENT DE LA RÉSIDENCE JEAN DE MONFORT P.1021
21- DEEJ - ASSOCIATION DOUAR NEVEZ - CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UNE CONSULTATION AVANCÉE JEUNES CONSOMMATEURS P.1043
22- DF - CONVENTIONS AVEC LES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES PRIVEES - FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION 2023 P.1051
23- DEEJ - CONVENTION D’ANIMATION DU SITE INTERNET KLOUD P.1055
24- DEEJ - MISE A DISPOSITION ESPACE SPORT/FITNESS DE L’ESPACE JEUNESSE P.1062
25- DF - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2023 P.1065
26- DF - CRÉANCES ÉTEINTES DU BUDGET VILLE 2023 P.1075
27- DRH - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE ET DU CCAS D’AURAY 2023 P.1077
28- DGS - DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN STATION DE TOURISME P.1092
29- DAC - VIE ASSOCIATIVE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SEMAINE DU GOLFE POUR L'ORGANISATION DE L'EDITION 2023 DE L'EVENEMENT EPONYME P.1106
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
4/1170 30- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE POUR L'EDITION 2023 DU FESTIVAL MELISCENES P.1113
31- DAC - CENTRE CULTUREL ATHÉNA - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET L'ASSOCIATION LES ARTISTES DU PAYS D'AURAY POUR L'ORGANISATION D'UNE EXPOSITION A LA CHAPELLE DU SAINT - ESPRIT AU PRINTEMPS 2023 P.1118
32- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET L'ASSOCIATION A L'ASSAUT DES RUES POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL DE L'ETRE D'AMOUR ET DU CONTACT 2023 P.1122
33- DAC - POUR INFORMATION - VIE ASSOCIATIVE - APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE D'AURAY ET L'ASSOCIATION "LA FABRIQUE DU LOCH" P.1127
34- DGS - CONVENTION DE PRÊT A USAGE CONCERNANT LA FERME MUNICIPALE P.1132
35- DGS - DEMANDE DE SUBVENTION DETR ( DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) - RELATIVE A LA SÉCURISATION DE L'OUVRAGE D'ART ANNE DE BRETAGNE (REMIS SUR TABLE) P.1140
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
5/1170 SEANCE ORDINAIRE DU
01/02/2023
Le mercredi 1 février 2023 à 18 HEURES 00, le conseil municipal de la commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mercredi 25 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Madame Claire MASSON, Maire.
La séance a été publique.
Etaient Présents :
Madame Claire MASSON, Monsieur Pierrick KERGOSIEN, Madame Marie LE CROM, Monsieur Jean-François GUILLEMET, Madame Claire PARENT MER, Madame Myriam DEVINGT, Monsieur Benoît LE ROL, Madame Marie DUBOIS, Monsieur Julien BASTIDE, Madame Adeline FERNANDEZ, Madame Nathalie GUEMY, Madame Céline SPILBAUER, Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT, Monsieur Gurvan NICOL, Monsieur Stéphane RENAULT, Monsieur Edouard LASBLEY, Monsieur Pierre LE SCOUARNEC, Monsieur Patrick GEINDRE, Madame Juliette EME, Monsieur Jean-Yves MAHEO, Madame Françoise NAEL, Monsieur Bertrand VERGNE, Monsieur Benoît GUYOT, Madame Emmanuelle HERVIO, Mme Guenola QUILLAY, Madame Frédérique HENRIO
Absents excusés :
Madame Chantal SIMON (procuration donnée à Monsieur Pierrick KERGOSIEN). Madame Adeline AGENEAU (procuration donnée à Madame Marie DUBOIS). Monsieur Jean-Baptiste LE GUENNEC (procuration donnée à Madame Claire PARENT MER).
Madame Françoise NAEL (procuration donnée à Monsieur Jean-Yves MAHEO à partir de la délibération 11).
Monsieur Pierre-Yves CYFFERS (procuration donnée à Monsieur Jean-François GUILLEMET).
Monsieur Ronan ALLAIN (procuration donnée à Madame Frédérique HENRIO).
Absents sans procuration : Madame Aurore HAREL, Madame Charlotte NORMAND ( arrivée à partir de la délibération 9)
Secrétaires de séance : Madame Claire PARENT MER, Monsieur Patrick GEINDRE
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
6/1170 1- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2022
Madame Claire MASSON, Maire, expose à l'assemblée :
Considérant qu’un exemplaire du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2022 a été transmis avec la convocation à chaque membre avant la séance.
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),
1 n'a (ont) pas participé au vote :
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL, Madame NORMAND
Le conseil municipal :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
7/1170 Envoyé à la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Compte-rendu affiché le 07/02/2023
Reçu par la Sous-Préfecture le 07/02/2023
2- DGS - DÉMISSION DE MONSIEUR TANGI CHEVAL - INSTALLATION DE MADAME JULIETTE EME - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS "FINANCES", "URBANISME", "CULTURE"
Madame Claire MASSON, Maire, expose à l'assemblée :
Monsieur Tangi CHEVAL a fait part, par courrier reçu en mairie en date du 13 décembre 2022, de sa volonté de démissionner du conseil municipal.
La démission d'un conseiller municipal est définitive dès sa réception par le Maire (article L. 2121-4 du C.G.C.T.).
Lorsqu'un conseiller municipal quitte le conseil municipal, il est remplacé par le candidat venant immédiatement après lui sur la liste. Si le candidat suivant sur la liste renonce à ce remplacement, le remplacement est effectué par le candidat suivant dans l'ordre de la liste et ce jusqu'à épuisement des noms sur la liste (art 270 du Code électoral).
Monsieur Hugues MARTIN, suivant sur la liste "Auray Ville Citoyenne " indique par courrier en date du 09 janvier 2023 qu’il refuse de remplacer Monsieur CHEVAL en tant que conseiller municipal.
Madame Juliette EME, suivante sur la liste « Auray Ville Citoyenne », indique par courrier en date du 10 janvier 2023, qu'elle accepte de remplacer Monsieur Tangi CHEVAL aux fonctions de conseillère municipale de la ville d’Auray.
Le règlement intérieur du conseil municipal d'Auray précise dans son article 33 :
« Tout nouveau conseiller municipal est de droit membre des commissions permanentes dans lesquelles siégeait le conseiller municipal dont le siège s’est trouvé vacant et qu’il remplace. Toutefois, sont autorisées les permutations de commissions à commissions entre les membres d’une même liste. »
Monsieur Tangi CHEVAL était membre des commissions permanentes suivantes :
• Finances
• Urbanisme
• Culture et Patrimoine
Il est proposé qu'elle soit remplacée par Madame Juliette EME au sein de ces mêmes commissions.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
8/1170 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL, Madame NORMAND
Le conseil municipal :
- CONSTATE l'installation de Madame Juliette EME en qualité de conseillère municipale ;
- MODIFIE le tableau tel que annexé ;
- DÉCIDE que Madame Juliette EME siégera au sein des commissions permanentes suivantes :
• Finances
• Urbanisme
• Culture, patrimoine
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
9/1170 DÉPARTEMENT
56
ARRONDISSEMENT
LORIENT
33
COMMUNE : AURAY
Effectif légal du conseil muticical
Communes de 1 900
habitants et plus
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)
L'ordre du tableau détermine le cantg dés membres du éoaseil municipal. Aprés le maire, prennent rang. dans l'ordre du tableau, les adjoints pais les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est détenminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-7-2 er du second alinéa de l'article L. 2115-82 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints lus le mème jour sur la mème liste de candidats aux fonctions d'adjoinis, par l'ordre de présentation sur certe liste,
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est dététininé :
1° Far la date la plus ancienne de leur élecion intervenue depuis Le demier renouvellement intégral du conseil municipal :
29 Entre conseillers élus le même jour, par Le plus grand nombre de suffrages sbtenus : 36 EL à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 beures le lundi suivant l'élection du maire ei des adjoints (art. KR. 2121-23 du CGCTY.
. 4 Qualité _ . Date de la plus | Suffrages obtenue par Fonction (M. ou Mme) NON ET PRENOM Date de naissance | récente élection là liste à La fonction den chiffres
| Maire Mme MASSON Claire 23/04H1968 28/08/2020 1953
| Premier adjoint M. KERGOSIEN Pierrick 08/11/1974 28/06/2020 1953
Creuxième adjoint Mme LE CROM Marie 1810/1985 28/08/2020 1953 |
Troisième adjoint M. GUILLEMET Jean-François 26/07/1982 28/06/2020 : 1953
Quatrième adjoint Mme PARENT MER Ciaire 19/12/1980 28/06/2020 1983 |
| Cinquième adjoint Mme CEVINSGT Myriam 2404/1988 2/06/2020 1063
Sixième adjoint M, LE ROL Benoît 1244/1976 26/06/2020 1853
| Septième adioint hime CUBGIS Mare 1202/1961 28/06/2020 1883
Huitième adjoint M. BASTIDE Julien 10/01/1977 28/06/2020 | 1952 |
| Conseiller municipal Mme SIMON Chantal 10/06/1955 | 26/06/2020 1955 |
Conseiller municipal Mmé GUEMY Nathalié 2103/1962 28/06/2020 1853
Conseitter municipal M. SAUVÉAGECT Jean-Pierre 04105/+973 28/06/2020 +683
Conseiller municipal |M. NICOË Gurvan 2210/1976 28/06/2020 1953
Conseiller municipal |M. RENAULT Stéphane 03/08/1977 28/06/2020 1963
Conseiller municigal M. LASGLEY Edouard G7i02/1876 2806/7020 1955
| Conseiller municipal M. LE SCOUARNEC Pierre 07/11/1979 28/06/2020 1953
; Conseiller municipal |Mme FERNANDEZ Adeline 07/02/1879 28/06/2020 1853
Conseiller municipal [Mme HAREL Aurore 2410/1082 28/06/2020 | 1953
Gonselller municipal ne |AGENEAU Adeïne 18/07/1983 | 28/06/2020 1953
Gonseiller municipal |}, LE GLIENNEC Jean-Baptiste 09/03/1990 28/06/2020 : +953 |
Conseiller munidipal je | NORMAND Chariotte jananges | 28062020 | 1883 |
Conseiller municipal à, GEXNDRE Patrick 06/05/1951 28/06/2020 1296 |
Genselller municipal :,, MAHEO Jean-Yves 10081951 | 28/06/2020 1296 |
Gonseïler municipal ps NAEL Françoise 31121973 | 28/06/2020 1206
Conseiller municipal VERGNE Bertrand 27107976 28/08/2020 1296
- Préciser : maire, adjoint “indiquer Le nurnéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
10/1170 Fonction} re Mme; NOM ET PRÉNOM Date de naissance récente élection arts | à la fonction en chiffres)
Conseiller municipal |;, GUYOT Benoît 18/03/1958 | 28/06/2020 588
Conseil mp me |HERVIO Emmanuel 17121971 | 28/06/2020 563 Conseiller municipal! CYFFERS Pierre-Yves 12/02/1977 15/09/2021 1853
; Gonseiller municipal | SPILBAUER Céline 03/06/1978 | 06/07/2022 1853
, COS Rp Ve QUILLAY Guénoia 1814978 | 21/09/2022 1296
| Gonseillérmunicpal |, ALLAIN Ronan oz/o2ass | 16-1/2022 771
Conseiller UndiPal line | HENRIO Frédérique 1701/1968 | 14/12/2022 771
Gonseiler municipal 1j EME Juliette 14/08/1987 | 28/08/2020 1953
Caehet de la imairié : Certifié par l& mairé,
Auray, le 4er Février 2033
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
11/1170 Envoyé à la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Compte-rendu affiché le 07/02/2023
Reçu par la Sous-Préfecture le 07/02/2023
INTERVENTIONS :
Juliette EME
Je suis alréenne depuis à peu près 5 ans. Je rejoins le conseil municipal mais j'ai déjà participé à des groupes de travail et aux prises de décisions. Je me réjouis de rejoindre l'équipe.
Claire MASSON
Effectivement Juliette participe aux groupes de travail municipaux internes à la liste depuis le début, et nous sommes très heureux qu'elle puisse nous rejoindre aujourd'hui.
3- DGS - SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT SUITE A LA DÉMISSION DE MONSIEUR CHEVAL
Madame Claire MASSON, Maire, expose à l'assemblée :
Monsieur Tangi CHEVAL a démissionné de son poste d’adjoint et de conseiller municipal.
Sa démission a été acceptée par le préfet en date du 14 décembre 2022.
Vues les dispositions de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales qui précise qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire, et qu’il est ainsi possible de décider de la suppression du poste d’un adjoint ;
Considérant que le poste de 5ème adjoint est actuellement vacant suite à la démission de M. Cheval ;
Considérant que le Conseil municipal compte actuellement 9 adjoints, nommé le 03 juillet 2020 (PV du 03 juillet 2020), mais que ce nombre pourrait être ramené à 8 adjoints, sans que la bonne marche des services municipaux n’en soit altérée, sans contrevenir au chiffre minimum de 1 adjoint imposé par l’article L.2122-1, et sans que ne soit atteinte la limite de 30 % de l’effectif légal du conseil municipal fixée par l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales ;
Madame le Maire propose de supprimer un poste d’adjoint, et ainsi de réduire le nombre d’adjoints à 8.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
12/1170 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL, Madame NORMAND
Le conseil municipal :
- DÉCIDE de supprimer un poste d’adjoint, portant ainsi le nombre d’adjoints à 8. L’ordre du tableau s’en trouve automatiquement modifié, chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d'un rang au tableau des adjoints.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
13/1170 Envoyé à la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Compte-rendu affiché le 07/02/2023
Reçu par la Sous-Préfecture le 07/02/2023
INTERVENTIONS :
Françoise NAEL
Vous avez profité de la démission de Monsieur Cheval pour remanier votre Conseil Municipal ou c'est vraiment une chose que vous alliez faire ?
Claire MASSON
Nous avions prévu de le faire courant du 2ème trimestre donc entre avril et juin, sans avoir de date fixée et donc nous allons le devancer parce que l'on s'est dit que nous n’allions pas faire un premier changement pour revoir tous les mandats 2 mois plus tard. Nous avons préféré devancer mais c'était quelque chose de prévu et même quelque chose que l'on avait choisi lorsque l'on avait mis en place notre liste, de pouvoir à mi-mandat faire un remaniement.
Françoise NAEL
Qu'entendez-vous par remanier un Conseil Municipal ?
Claire MASSON
Les adjoints et conseillers municipaux avec délégations qui souhaitent modifier leurs délégations pourront changer leurs délégations et les conseillers municipaux qui souhaitent prendre plus de responsabilités pourront le faire à mi-mandat. Ceci en fonction du métier de chacun, de la vie professionnelle, de la vie personnelle. En sachant qu'au sein de notre conseil, la plupart des élus sont en cours d'exercice et ont des jeunes enfants. C'est une façon de pouvoir modifier l'implication de chacun.
Françoise NAEL
Donc en plein budget, à mi-mandat avec des adjoints et des conseillers délégués et des conseils municipaux qui sont d’ailleurs très impliqués, vous allez tout changer ? Vous allez modifier des adjoints et des conseillers municipaux qui suivent des projets ?
Pierrick KERGOSIEN
En fait Madame Naël, ce que l'on vous dit c'est que nous nous donnons la possibilité de changer. Pour l'instant rien n'est fait, nous sommes en cours de travail entre nous pour voir quels postes vont changer. C'est une possibilité mais pour le moment, ni vous ni moi n'avons la réponse. C'est une possibilité de remaniement.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
14/1170 Françoise NAEL
Ce n'est pas ce que vient de dire Madame le Maire.
Claire MASSON
Le but n'est pas de changer tout le monde, ça sera juste ceux qui souhaitent changer.
Françoise NAEL
C'est un peu contradictoire.
Claire MASSON
Vous aurez la réponse le 15 mars.
Benoît GUYOT
A priori il y aura beaucoup de changements ? Parce que je m'y étais habitué aux adjoints.
Claire MASSON
Cela n'est pas prévu comme ça, à priori nous ne changerons pas tous les adjoints
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
15/1170 4- DGS - DÉSIGNATION D'UN MEMBRE ÉLU AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES SUITE A LA DÉMISSION DE MME LE PEVEDIC
Madame Claire PARENT MER, 4ème Adjointe, expose à l'assemblée :
Madame Marie-Paule LE PEVEDIC nous a fait part de sa démission en tant que membre représentant de la ville au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) par courrier daté du 30 Novembre 2022.
Vu l’article R. 123-9 du code de l'action sociale et des familles précisant que « le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés ».
Vu la délibération numéro 12 du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 portant fixation du nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale et leur désignation,
Lors du Conseil Municipal du 15 juillet 2020, 2 listes de minorités avaient obtenu le même nombre de suffrages :
Liste 3 :
M. Benoît GUYOT
Mme Emannuelle HERVIO
Liste 4 :
Mme Marie Paule LE PEVEDIC (démissionnaire)
M. Jean Michel LASSALLE (démissionnaire)
Le nombre d’élus membres du CA du CCAS étant limité à 8 il avait été décidé lors du Conseil municipal du 15 juillet 2020 que si plusieurs listes obtenaientt le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci revenaient à la ou aux listes qui avaient obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège était attribué au plus âgé des candidats.
Madame LE PEVEDIC ayant démissionné, il est proposé de nommer Monsieur Benoît GUYOT comme membre représentant de la ville au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL, Madame NORMAND
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
16/1170 Le conseil municipal :
- DÉSIGNE Monsieur Benoît GUYOT comme membre représentant de la Ville au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale en remplacement de Madame Marie-Paule LE PEVEDIC, démissionnaire.
- RAPPELLE la liste des administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale représentant la ville :
1. Mme Charlotte Normand
2. M. Gurvan Nicol
3. Mme Aurore Harel
4. Mme Claire Parent Mer
5. Mme Chantal Simon
6. M. Jean-François Guillemet
7. Mme Françoise Nael
8. M. Benoît Guyot
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
17/1170 Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 22/07/2020 uen
ID : 056-215600073-20200715-D20200715 12-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de LORIENT
Mairie d'AURAY (56400)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 15 juillet 2020 à 19 HEURES 00, le conseil municipal de la commune d'AURAY (Morbihan), légalement convoqué le 9 juillet 2020, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Madame Claire MASSON, Maire.
La séance a été publique.
Etaient Présents à la présente délibération :
Madame Claire MASSON, Monsieur Pierrick KERGOSIEN, Madame Marie LE CROM,
Monsieur Jean-François GUILLEMET, Madame Adeline FERNANDEZ, Monsieur Tangi CHEVAL, Madame Myriam DEVINGT, Monsieur Benoît LE ROL, Madame Marie DUBOIS, Monsieur Julien BASTIDE, Madame Chantal SIMON, Madame Françoise FIOR, Madame Nathalie GUEMY, Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT, Monsieur Gurvan NICOL, Monsieur Stéphane RENAULT, Monsieur Edouard LASBLEY, Madame Claire PARENT MER, Monsieur Thomas BERROD, Madame Aurore HAREL, Madame Adeline AGENEAU, Monsieur Jean-Baptiste LE GUENNEC, Madame Charlotte NORMAND, Monsieur Patrick GEINDRE, Monsieur Jean-Yves MAHEO, Madame Isabelle GUIBERT-FAICHAUD), Madame Françoise NAEL, Monsieur Bertrand VERGNE, Madame Marie-Paule LE PEVEDIC, Madame Emmanuelle HERVIO, Monsieur Jean-Michel LASSALLE
Absents excusés :
Monsieur Pierre LE SCOUARNEC (procuration donnée à Monsieur Pierrick KERGOSIEN), Monsieur Benoît GUYOT (procuration donnée à Madame Emmanuelle HERVIO)
Secrétaire de séance : Monsieur Edouard LASBLEY
12- DGS - CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
- FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS
- DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
Madame Claire MASSON, Maire, expose à l'assemblée :
Le centre communal d'action sociale, C.C.A.S. est un établissement public communal, administré par un conseil d'administration.
Composition du conseil d'administration :
Le conseil d'administration est paritaire, il est présidé de droit par le Maire.
Il comprend, en plus du Maire, en nombre égal :
- au maximum huit et au minimum quatre membres élus en son sein par le conseil mnriminiman| Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
18/1170 Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 22/07/2020 uen
ID : 056:215600073-20200715-D20200715.12-DE
- au maximum huit et au minimum quatre membres nommés päre-mvrenre-par-crrete-porrmi les personnes non membres du conseil municipal.
En application des articles L 123-6 et R 123-10 du code de l'action sociale et des familles, les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil, dans un délai maximum de deux mois après le renouvellement du conseil municipal.
Modalités de désignation des membres nommés :
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Modalités de désignation des administrateurs élus :
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles (CASF), les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret (art. R 123-8 du CASF).
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Madame le Maire invite les listes à se déclarer et propose la liste suivante :
Liste 1
. Mme Adeline Fernandez
. M. Gurvan Nicol
. Mme Aurore Harel
. Mme Claire Parent Mer
. Mme Chantal Simon
. M. Jean-François Guillemet
. Mme Charlotte Normand
. Mme Adeline Ageneau DIU
ONRR
Les 3 minorités proposent :
Liste 2
1. Mme Françoise Nael
2. Mme Isabelle Guibert Faichaud
3.M. Jean-Yves Maheo
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
19/1170 Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 22/07/2020 RAT
ID : 056-215600073-20200715-D20200715 12-DE
4. M. Patrick Geindre
5. M. Bertrand Vergne
Liste 3
1. M. Benoît Guyot
2. Mme Emmanuelle Hervio
Liste 4
1. Mme Marie-Paule Le Pevedic
2. M. Jean-Michel Lassalle
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) notamment les articles L123-4, L123-5, L123-6 et R123-7 à R123-15,
Au scrutin secret, la liste 1 emporte 24 voix, la liste 2 emporte 5 voix, la liste 3 emporte 2
voix et la liste 4 emporte 2 voix
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (0 voix pour),
Le conseil municipal :
- FIXE à 8 (huit) le nombre des membres élus et à 8 (huit) le nombre des membres nommés devant siéger au conseil d'administration du C.C.AsS. ;
- ELIT, au scrutin secret, les 8 (huit) membres élus en son sein selon les modalités précisées ci-dessus.
. Mme Adeline Fernandez
. M. Gurvan Nicol
. Mme Aurore Harel
. Mme Claire Parent Mer
. Mme Chantal Simon
. M. Jean-François Guillemet
. Mme Françoise Nael
. Mme Marie-Paule Le Pevedic OBS NRR
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
20/1170 Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 22/07/2020 nuls
ID : 056-215600073-20200715-D20200715_12-DE
Pour extrait CONTOTME,
Mme le Maire
Claire MASSON
Qualité : M
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
21/1170 Envoyé à la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Compte-rendu affiché le 07/02/2023
Reçu par la Sous-Préfecture le 07/02/2023
5- DGS - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) POUR LE CENTRE DE SECOURS D'AURAY - ÉLECTION D'UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL SUITE A LA DÉMISSION DE MADAME FRANCOISE FIOR
Monsieur Edouard LASBLEY, Conseiller municipal, expose à l'assemblée :
La commune est membre du Syndicat intercommunal pour le centre de secours d’Auray qui comprend 7 communes (Auray, Pluneret, Saint-Anne-d'Auray, Crac'h, Brec'h, Locoal-Mendon, Ploemel).
L’objet de ce syndicat à vocation unique (SIVU) est d’assurer l’organisation et la gestion du Centre de Secours. Il est administré par un comité composé de 2 délégués par commune désignés par les conseils municipaux des communes membres (article 6 des statuts). Les statuts ne prévoient pas de délégués suppléants.
Vu les statuts du SIVU pour le centre de secours d'Auray et plus particulièrement son article 6 « représentation des collectivités territoriales »,
Vu l'article L 2121-33 du CGCT portant sur la désignation des délégués du conseil municipal au sein d'organismes extérieurs,
Vu les articles L 5211-6 et L5211-8 du CGCT qui disposent d'une part que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal, et d'autre part que l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires lors du renouvellement général des conseils municipaux,
Vu les articles L 5211-7 et L 2122-7 du CGCT qui disposent que l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. La violation de la règle du secret du scrutin entraîne la nullité de l'élection (TA de Lyon, 13 mars 1991). Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 ayant permis l’élection de 2 conseillers municipaux en tant que délégués du comité syndical du Syndicat à Vocation Unique : Madame Françoise FIOR et Monsieur Edouard LASBLEY ,
Suite à la démission de Madame Françoise FIOR de son mandat de conseillère municipale, Madame le Maire propose la candidature de Madame Céline SPILBAUER en tant que déléguée du comité syndical du Syndicat à Vocation Unique.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
22/1170 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL, Madame NORMAND
Le conseil municipal :
- PROCÈDE au vote à bulletin secret à la désignation du ou de la délégué.e qui siégera au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal pour le centre de secours d'Auray en remplacement de Madame Françoise FIOR.
- ÉLIT Madame Céline SPILBAUER en tant que déléguée du comité syndical du Syndicat à Vocation Unique.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Compte-rendu affiché le 07/02/2023
Reçu par la Sous-Préfecture le 07/02/2023
6- DGS - AUTORISATION DE SIGNATURE - CONVENTION CADRE « PETITES VILLES DE DEMAIN » D’AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Madame Claire MASSON, Maire, expose à l'assemblée :
Les communes d’Auray et Quiberon ont été retenues par l’Etat dans le cadre du programme national Petites Villes de Demain (PVD). Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Il a pour objectif de donner aux élus de l’intercommunalité et des villes lauréates de moins de 20.000 habitants et exerçant des fonctions de centralités, les moyens humains et financiers pour concrétiser leurs projets de revitalisation.
La mise en œuvre de ce programme repose sur trois phases :
• Phase 1: la convention d’adhésion, signée par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, les deux communes PVD et l’Etat le 24 novembre 2021 ;
• Phase 2: la phase d’initialisation, en cours, qui se traduit par la rédaction d’une convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et qui fait l’objet de la présente délibération ;
• Phase 3: la phase de déploiement du programme, qui correspond au temps d’engagement financier et de réalisation des actions inscrites dans la convention- cadre et ce, jusqu’en 2026.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
23/1170 L’opération de revitalisation du territoire (ORT), issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), est un outil opérationnel dont les incidences en matière d’habitat et de commerces peuvent être significatives. Il confère aux collectivités de nouveaux droits juridiques et fiscaux, comme :
- la dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas des projets commerciaux périphériques ;
- l’éligibilité de la commune au dispositif fiscal « Denormandie » dans l’ancien ; - le renforcement du Droit de Préemption Urbain ;
- l’encadrement des baux commerciaux, etc.
La convention-cadre, annexée à la présente délibération, concerne le projet de territoire à l’échelle de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, et répond aux ambitions inscrites dans le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (C.R.T.E.) approuvé le 17 décembre 2021.
Elle a pour objet de :
- présenter les ambitions d’AQTA sur son projet de territoire et en matière de revitalisation des centralités ;
- définir un programme d’actions et des intentions de projets des communes d’Auray et Quiberon ;
- préciser les engagements de l’ensemble des partenaires et acteurs du programme ; - asseoir les modalités de gouvernance permettant d’assurer le suivi et l’évaluation du programme.
Au terme du diagnostic et de la démarche participative avec les acteurs du territoire, quatre orientations stratégiques ont été définies par la Ville d’Auray, déclinées en fiches action rédigées, chiffrées et dont le calendrier est précisé :
1. Permettre à chacun de se loger, notamment en développant la mixité sociale et en réhabilitant les logements dégradés.
2. Veiller à l’équilibre des commerces entre les différentes polarités de la ville.
3. Viser la « ville du quart d’heure » en organisant et développant les mobilités, équipements et services en ce sens.
4. Viser une autonomie énergétique des équipements communaux et la résilience alimentaire.
Ces orientations s’appuient sur les politiques publiques communales et communautaires existantes (PCAET, PLH, Schéma de développement économique, etc.).
Il est essentiel que la revitalisation des centres-villes s’inscrive dans une démarche de projet partagée par l’ensemble des acteurs du territoire. Cette démarche ne saurait donc être figée et normative ; elle se doit d’être vivante et ouverte à la contribution de chacun. L’engagement de tous les acteurs, intercommunalité et communes concernées, Etat, Banque des Territoires, Région, Département, bailleurs sociaux et acteurs privés concernés sera indispensable pour accompagner cet élan et participer à la réussite du projet de territoire.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
24/1170 Le Comité de projet, instance de suivi et de validation du programme PVD, présidé par le sous-préfet et le Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique s’est réuni le 14 septembre 2022. Ce Comité a validé la stratégie intercommunale, ainsi que ses déclinaisons territoriales décrites dans la convention- cadre, les projets de revitalisation, les périmètres ORT et les actions matures des deux communes qui constituent le contenu de la convention jointe en annexe.
A reçu un avis favorable en commission finances du 24/01/2023
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL, Madame NORMAND
Le conseil municipal :
APPROUVE dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, le projet de territoire décrit dans la convention-cadre annexée à la présente délibération, ainsi que ses orientations, actions et intentions de projet qui en découlent ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à solliciter tous les financeurs ou partenaires pour permettre la réalisation du programme ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions partenariales nécessaires à la mise en œuvre du projet et du programme d’actions, ainsi qu’à la mise en œuvre de l’ORT.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
25/1170 RÉPUBLIQUE AGENCE A. FRANÇAISE NATIONALE CD LES LEE [ BANQUE des
de DE LA COHÉSION Petites villes ” TERRITOIRES Aaroh DES TERRITOIRES de demain
_ Le
OT QuisEROoN ARon INFINIMENT PRESQU'ÎILE D Z — AURA ——" G|reRRe-ATLANTIQUE
CONVENTION CADRE
« PETITES VILLES DE DEMAIN » D’AURAY QUIBERON TERRE
ATLANTIQUE
HOMOLOGUEE OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
pour les communes d’Auray et de Quiberon
ENTRE
La Commune d’'AURAY, représentée par son maire Claire MASSON, autorisé à l'effet des présentes suivant
délibération en date du 1 février 2023,
La Commune de QUIBERON, représentée par son maire Patrick LE ROUX, autorisé à l'effet des présentes
suivant délibération en date du 6 février 2023,
L'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE, représenté par son président Philippe LE RAY, autorisé à l’effet
des présentes suivant délibération en date du 10 février 2023,
Ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
D'une part,
ET
L'État, représenté par le Préfet du département du Morbihan Pascal BOLOT,
Ci-après désigné par « l'Etat » ;
D'autre part,
AINSI QUE
La Banque des Territoires, représentée par le directeur territorial Philippe BESSON,
La Région Bretagne, représentée par la conseillère Régionale,
Ci-après désignés par « les Partenaires » ;
9.090: 0,2 0,%0:00.m. 9. v.0v. 90,0 9:09 v%. 9.9 va 1/39
Petites villes e CTI
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
26/1170 IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule idee sueesnene race snnereneseeneseneee nee nne anneau enseenenes ane aene ee nee eee eneseneee nee anneau sense ane eneeenese 3
Article 1 — Objet de la convention cadre « Petites Villes de Demain », homologuée Opération de Revitalisation
du Territoire (ORT)..........u us iiiiiuiisiiisssenseesssscseusenneecesesseceneennneese sas eanenneeese see eneeneseeseseee 5
Article 2 —- Les ambitions du territoire... sise 8
2.1 Auray Quiberon Terre Atlantique... sise 8
2.2 Ville d'AUTAY....... iii iinirnnssrnsssrsesssessseessnnnnnnnsnnns ere es ass ee anse esemenenennenne sense sense 12
2.3 Ville de Quiberon... ss iiiiisiinsssierneenessineneenessssrersreseeseeneerenseeseenennnee 16
Article 3 — Les orientations stratégiques... sise 20
Article 4 — Le plan d'actions... sssiiisiiiiiiuinenesnsenrennsenneeeeesessssssesseessesesse 21
4.1 Les actions matures... sisi iisurennnrirsrerenrennesseseneenenensseneeeeeneeneneneesenee 22
4.2. Projets en maturation : en cours d'étude et à étudier... sis 23
Article 5 — Les périmètres d'intervention ORT...........iiiiininerieerseesseseneeisssses 24
Article 6 - Modalités d'accompagnement en ingénierie suisses 26
Article 7 —- Mobilisation des effets juridiques de l'ORT sus 26
7.1. Les effets applicables automatiquement... issues 27
7.2. Les effets nécessitant une mention explicite dans la convention ORT 28
Article 8 —- Engagements des partenaires... sise 29
8.1. Dispositions générales concernant les financements sus 29
8.2. Les territoires signataires si iussisissseneeierserenenineseseeeeenennnsns 29
8.3. L'État, les établissements et opérateurs publics... 30
8.4. Engagements de la Région Bretagne... sise 31
8.5. Engagements de la Banque des Territoires... sis 31
8.6. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques................... ss 32
8.7. Maquette financière... iiiiiiuiiiesseieusenneessesseseecenecessesueenneeneseess cesse 32
Article 9 —- Gouvernance du programme Petites villes de demain... 32
Article 10 — Suivi et évaluation du programme... sise 33
Article 11 — Utilisation des logos ii iiiuiiuiiissieserereneenrerrssss 33
Article 12 — Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité... 34
Article 13 — Evolution et mise à jour du programme ................iiiiiiiieesesssesesses 34
Article 14 — Résiliation du programme... sise 35
Article 15 — Traitement des litiges... issues 35
Sommaire des annexes... éersiirrrierirneenrennneenneseneeseseeeensieneennennneeeneesn 36
Signatures de la convention cadre « Petites Villes de Demain » homologuée Opération de Revitalisation du
Territoire (ORT)........uu usines seuseneessescseeneennec ss ess caneenene ces caneennnn esse nee asennen esse eneennnnsse 37
Va da éd 6 8 0e se dote de 6 st 8 Lo ss 0! 2/39
LR TT
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
27/1170 Préambule
L’ambition politique communautaire
Auray Quiberon Terre Atlantique est organisé autour de 24 communes, qui se sont retrouvées durant six
mois, entre septembre 2020 et mars 2021, pour travailler sur un projet de territoire collectif. Ils ont parlé
équilibre et solidarité, coopération et gouvernance. Conscients des enjeux et de leurs responsabilités,
solidaires face aux défis, ils ont esquissé un projet commun, fixé une trajectoire, dégagé des priorités, tout
en étudiant la question des moyens. Ce projet a pour vocation de fixer la ligne politique de transformation
des territoires entre 2021 et 2026. Structuré en 5 enjeux et 17 axes stratégiques, ce document se décline à
l'échelle des 24 communes et pose les conditions de réussite aux défis écologiques, économiques et sociaux
du territoire :
- Préserver notre environnement et valoriser nos ressources
- Soutenir notre économie au plus près des acteurs
- Aménager notre territoire en veillant à nos équilibres
- Capitaliser sur notre qualité de vie, le bien-être et les liens sociaux
- Mobiliser nos ressources au service d’une action publique efficace
Organisation du territoire communautaire
Le territoire communautaire est structuré en armature de pôles urbains, constitué du pôle principal, Auray,
de 5 pôles secondaires, Pluvigner, Carnac, Quiberon, Belz, Crac’h et de relais locaux.
- Le pôle d’Auray assure l'affirmation de l’ensemble du territoire communautaire au sein des espaces
sud-bretons et en complémentarité aux agglomérations de Vannes et Lorient,
- Les pôles secondaires assurent l'animation territoriale et l'accès aux services et équipements
quotidiens des populations des autres communes appartenant au même « espace de vie ».
Ces pôles constituent des lieux d'appui au développement économique, commercial et résidentiel et
s’articulent autour d’un réseau d'équipements, de transports collectifs dont l'optimisation et le
renforcement sont soutenus par la montée en puissance des différents pôles.
La déclinaison du projet de territoire sur les pôles urbains
Les ambitions politiques communautaires ont pour objectif de renforcer ces polarités urbaines qui rayonnent
sur leur bassin de vie. Ainsi, le projet de territoire peut se décliner de la manière suivante sur les pôles urbains
- Permettre à chacun de se loger. Alors que l'attractivité du territoire est de plus en plus importante,
il est essentiel pour la communauté de communes de permettre à chacun de pouvoir se loger. Il s’agit
de proposer des outils réglementaires et financiers volontaristes qui permettent d'éviter la
spéculation, de maîtriser l'augmentation du marché de l'immobilier et de développer, sur tout le
territoire, une offre adaptée aux moyens et aux besoins des familles et jeunes ménages.
- Faciliter les déplacements sur le territoire. La mobilité est au cœur même de bien des enjeux
économiques, sociaux et environnementaux. Des changements profonds s’annoncent pour le
territoire et la communauté de communes souhaite prendre toute sa part en menant, en
concertation avec les partenaires, employeurs et usagers, des projets d’investissements structurants
et des solutions de mobilité douce et de transport en commun, où partagé, adaptées à la
configuration de son territoire.
-_ Renforcer la connectivité du territoire. La communauté de communes souhaite renforcer la mise en
œuvre du nlan Rretaone très haut déhit ascirée par le syndicat mixte Mégalis Bretagne. Pour cela,
3/39
Petites villes e carnæirr
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
28/1170 elle entend poursuivre ses efforts financiers de manière très importante (33 M£ entre 2014 et 2027),
profitant des plans de relance français et européens sur ces sujets.
En parallèle, les services d'Auray Quiberon Terre Atlantique accompagnent les communes sur les politiques
sectorielles relevant de ses compétences : l'habitat, les mobilités, l’économie, la santé, la petite enfance,
l'inclusion socio-professionnelle, etc.
ë tin: échelle pays qui aivucture, sut Auray er de pôles 'inrerconrexion, Une offre milumocdole diversifiée visant à sssurer : + larticulanon de l'ensembie du
1m Line échelle de proximité où se
dévelenpe ne offre ae moblilté
alternative à la voiture associée à une
rutuchisoïor er une quobté des services
etéquisements auoriitens
1 Une échelle Intermédiaire üe lialsons
inler « espaces dE Vie COMMUNE »
sssociéss aux cocvérotions territoriales
adoptées % la satisfaction de besoins
spéciiques (sun£s, culiure…)
* l'accessibilité aux services et
derrrloire (uxes £-0 ei NW-$) avec
l'exiérigur, et
Équupermenns de prermer rang offer
par le pôle d'Auray
Organisation du territoire d'AQTA, SCoT 2014
Le dispositif « Petites Villes de Demain »
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites villes de demain donne aux élus des communes de
moins dr 70 Ann bahitonte ar avaeant dec fanctinne da centralités et présentent des signes de fragilité, les
Vos ete nv a a ets 6e 0 5 8 4/39
oser etes ire rates SN a ets a ane ete 000 SE
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
29/1170 moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques,
respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre.
Cette démarche s'inscrit directement dans le cadre des Contrats territoriaux de Relance et de Transition
Ecologique (CRTE).
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de
la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques et démographiques.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le
programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs
impliqués, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires financiers du programme.
L'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Le programme Petites villes de demain doit aboutir à la signature d’une convention ORT. Créée par la loi
portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l'ORT est
un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les
domaines urbain, économique et social, afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-
villes. Le dispositif d'ORT crée ainsi des droits juridiques nouveaux pour les collectivités leur permettant de
mener à bien leurs projets (cf. article 7) et il ne peut y avoir qu’une seule convention valant ORT par
intercommunalité.
Cette convention ORT est la première sur le territoire d'Auray Quiberon Terre Atlantique. Elle vise à
homologuer la convention Petites villes de demain en ORT. La convention ORT intègre les projets de la ville
centre d’Auray et de la centralité de Quiberon qui se sont engagées dans le programme Petites villes de
demain, dont les objectifs généraux de (re)vitalisation sont partagés.
Article 1 — Objet de la convention cadre « Petites Villes de Demain », homologuée Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT)
Le programme Petites villes de demain doit permettre aux petites centralités d'accélérer leur transformation
pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de services « sur-mesure »
mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, le programme favorise l'échange d'expérience et le partage
de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le
Plan de relance.
Pour réussir ces grandes transitions, le programme Petites villes de demain est enrichi par la participation
des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.
La convention précise l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période de la
convention ORT (2023-2028 ; cf. article 8) : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.
Suite à une proposition de la Préfecture, les communes d’Auray et de Quiberon ont souhaité intégrer le
programme Petites villes de demain. Elles ont été labellisées par la Préfecture de la Région Bretagne le 25
mars 2021 et ont formalisé leur engagement selon les termes de la convention d'adhésion du 24 novembre
2021.
5/39
Petites villes ee charrmin
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
30/1170 x
ARE Petites villes
de demain
0 7.5 15 km
RS ..
y ‘ œ : CA de la Presqu'île de Guékg
Localisation des deux communes Petites villes de demain
- Auray : Population légale 2019 : 14 141 habitants. Le bassin de vie d’Auray regroupe les communes
d’Auray, Pluneret, Ploemel, Brec’h, Saint-Anne d’Auray et Plumergat, pour un total de 36 642
habitants (Auray: 38,5 % des habitants du bassin de vie). Surface communale : 6,91 km?, 2 046
habitants/km?.
La commune d’Auray connaît une croissance démographique continue et relativement stable depuis
50 ans, la faisant avoisiner désormais le seuil des 15 000 habitants.
- Quiberon: 4 658 habitants. Le bassin de vie « presqu'île de Quiberon - Les îles » regroupe les
communes de Quiberon, Saint-Pierre Quiberon, Houat et Hoëdic, pour un total de 7 224 habitants
(Quiberon: 64.5% des habitants du bassin de vie). Surface communale : 8.83 Km2, 527
habitants/Km2.
La commune connait une baisse démographique constante, en résidence principale, depuis une
douzaine d'années due à un solde naturel négatif que ne compense pas le solde migratoire. La part
importante des résidences secondaires et de la population touristique sur ce bassin de vie contribue
fortement à la dynamique du territoire, mais elle génère des problématiques importantes en termes
de possibilité d'installation de personnes qui travaillent à Quiberon, de dynamisme hors saison et de
déséquilibre de la pyramide des âges avec une part de jeunes très faible, malgré les efforts effectués
pour le développement de logements aidés (logements locatifs sociaux et accession aidée).
En tant que pôle principal et pôle secondaire au titre du SCoT, les communes d’Auray et de Quiberon ont
toutes les deux des fonctions de centralité, avec un regroupement d'emplois, de services, commerces et
équipements qui répondent aux besoins de proximité des habitants de la commune, mais aussi de son bassin de vie
6/39
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
31/1170 La ville d'Auray, joue un rôle stratégique dans la structuration du territoire, marquée par une attractivité
forte concentrant la majorité des emplois et des services, dont des services publics servant à l'échelle du
bassin de vie. Elle se distingue par une mixité sociale importante développée au cours des dernières
décennies, faisant face à une forte pression immobilière. L'enjeu réside dans sa capacité à contenir ce
développement et à améliorer les conditions de vie de ses habitants.
La ville de Quiberon, station balnéaire reconnue, représente une polarité forte sur la Presqu'île, à la fois vis-
a-vis de ses habitants et de ceux de Saint-Pierre-Quiberon et à la fois vis-à-vis des îles d'Hoëdic, Houat et de
Belle-Ile-en-Mer. Enclavé géographiquement, la ville de Quiberon joue le rôle de centralité pour la Presqu'île
de Quiberon et des îles. Commerces, services à la population, équipements et services y sont présents en
nombre, bénéficiant aux résidents permanents, secondaires et touristes. Elle est le deuxième bassin
d'emplois du territoire et attire de nombreux emplois saisonniers.
Plusieurs fragilités sont observées sur ces deux communes, en termes d'accès aux logements, de circulation
dans les espaces publics dédiés aux véhicules motorisés, stationnements ou encore de vétusté de certains
équipements et logements communaux.
Depuis plusieurs années, les équipes municipales travaillent à la revitalisation de leurs villes :
Auray est engagée dans une politique de revitalisation du centre-ville depuis plusieurs années. La commune
a été lauréate de l’AMI « Dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux de Bretagne » en 2017. Trois
opérations ont bénéficié de ce programme : la requalification des espaces publics du centre-ville, la
rénovation des halles, livré le 5 décembre 2022 et la restructuration de l'hôtel Dieu, donnant lieu à une
restauration immobilière à compter de 2023.
A noter également, qu'Auray dispose d’un Quartier Politique de la Ville faisant l’objet d’un Contrat de Ville
2015-2022 qui devra faire l’objet d’un renouvellement. Une étude pré-opérationnelle d'OPAH, dans le cadre
du dispositif PVD sur le centre-ville d’Auray est en cours, porté par l’'EPCI compétente en matière d'habitat.
La commune a également missionné un manager du commerce et souhaite consolider le tissu commercial
du centre-ville.
Quiberon a candidaté à deux reprises à l’'AMI régionale portant sur la revitalisation des centres-villes et
centres bourgs de Bretagne. La ville est engagée dans un projet de dynamisation qui vise à renforcer et
développer la polarité et la centralité du centre-ville en rendant évidente la continuité commerciale et les
services, en renforçant le logement (en particulier, le logement aidé pour favoriser les résidents principaux
en difficulté pour se loger et le logement saisonnier), en mettant en valeur le cadre de vie par la création
d'espaces et de circulations publiques apaisés et des lieux de rencontres et, enfin, en valorisant le patrimoine
pour favoriser l'attrait et le flux touristique.
La commune de Quiberon a ainsi requalifié les espaces publics du centre-ville, développé et mis en valeur
une voie verte est/ouest qui reliera à terme Port Maria et Port Haliguen. Le long de cet axe, plusieurs
opérations de logements ont été conduites pour consolider cette armature urbaine. La commune a lancé les
travaux de requalification de Port Maria qui permettront également de requalifier la gare maritime et la criée.
Une ZAC de plus de 5 ha est en cours de finalisation sur le secteur de Saint-Julien, dédiée principalement aux
logements. La commune a également approuvé son schéma directeur des circulations douces le 20 décembre
2021.
Depuis la signature de la convention d'adhésion, les communes lauréates ont travaillé sur leur propre projet
de revitalisation de centres-villes, pour renforcer les fonctions de centralité (logements, commerces,
services, mobilités...) à destination des habitants de la commune et du bassin de vie. Une gouvernance
spécifique a été mise en place pour suivre ce projet (cf. article 9). L’aboutissement de ce travail donne lieu à
la signature de la présente convention-cadre pluriannuelle dont l'objectif est d'inscrire le projet de
revitalisation de ces deux pôles d’équilibres de l’'EPCI.
7/39
Petites villes e carnæirr
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
32/1170 Sur la base du projet de territoire, le programme Petites villes de demain décline, par orientation stratégique,
des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme pour le
renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires
alentours, dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique. Le programme mobilise
dans la durée les moyens des partenaires publics et privés.
Le contenu de la présente convention est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C’est une
convention évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2021-2026. Elle fera l’objet d’une large
communication et d’une évaluation sur la base d'indicateurs de performances et d'impact, notamment sur
ses fonctions de centralité.
Article 2 — Les ambitions du territoire
2.1 Auray Quiberon Terre Atlantique
Présentation du territoire
L’intercommunalité réunit 24 communes sur un territoire de 521 km? qui s'étend de la Ria d'Etel au Golfe du
Morbihan, des Landes de Lanvaux aux îles de Houat et Hoëdic, en passant par Auray et la Baie de Quiberon.
Créée en 2014, elle est issue d’une fusion de quatre Communautés de Communes : Auray Communauté, CC
Trois rivières, CC des mégalithes, CC Ria d’Étel et de quatre communes isolées Houat, Hoëdic, Quiberon et
Saint-pierre-Quiberon
Situé entre les agglomérations de Lorient et de Vannes le territoire est traversé par la RN165, axe structurant
est/ouest et un axe important du nord au sud par la RD768. Les pôles générateurs de déplacement sont :
- Auray, concentrant le Pôle d’Echange Multimodal (PEM), l'offre tertiaire et commerciale principale
- Quiberon, Sainte-Anne-D'auray et Etel, pôles secondaires disposant d'équipements structurants, la
gare maritime de Quiberon, des lycées généraux et professionnels
- La frange littorale, bassin touristique majeur
En 2019, elle comptait 88 405 habitants résident au sein du territoire intercommunal contre 84 426 en 2013,
représentant ainsi une augmentation de 4,7 % pour une croissance annuelle de 0,80 %.
Le territoire intercommunal connaît une dynamique de développement étroitement liée à sa situation et son
environnement géographique lui conférant une attractivité et un rayonnement à des échelles plus larges.
Le pôle d’Auray et ses communes limitrophes au Nord impulse une dynamique résidentielle. Une attractivité
démographique concentrée sur les actifs de plus de 45 ans, et les retraités. Les nouveaux arrivants sont, en
moyenne, plus qualifiés et de Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) dite « supérieure » par rapport à
la population résidente.
Les nouveaux actifs âgés de 24 à 54 ans sont très largement répartis sur les communes rétro-littorales et plus
particulièrement à proximité immédiate d’Auray et de Vannes, disposant d’un marché immobilier plus
accessible qu’au sud, et des équipements supérieurs à ceux des communes plus au Nord. Auray est le seul
pôle à réellement attirer les jeunes actifs (15-24 ans), essentiellement de par l'accessibilité (relative) de son
offre en appartements. La répartition géographique des nouveaux actifs âgés 55-64 ans est plus homogène,
car les contraintes à l’'emménagement sont généralement moins importantes.
Le territoire présente l’une des plus fortes proportions de résidences secondaires sur le Morbihan, et
notamment sur son littoral, couplée à une très forte attractivité sur différentes cibles de populations (actifs,
retraités, …). Cette situation crée une forte tension sur le marché immobilier, moins prégnante à mesure que
8/39
Petites villes e carnæirr
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
33/1170 l’on s'éloigne du littoral Cette tension immobilière rend difficile l'accès aux logements pour nombre de
personnes, y compris les actifs.
Cette attractivité du territoire d'Auray Quiberon Terre Atlantique pose des enjeux de plus en plus forts en
matière de parcours résidentiels et d'accessibilité aux logements dans un contexte croissant d'évolution des
prix de l'immobilier.
Elle soumet également à un certain nombre de pressions liées aux activités humaines (déchets, eau,
transport, consommation) ayant un impact sur la qualité de vie, sur le patrimoine naturel, sur les capacités
de développement, notamment économique, et sur l’image même du territoire (préservation des paysages
et de la biodiversité, de la qualité des eaux de baignades, des activités littorales, bonne gestion des déchets,
fluidité et connectivité des modes de transports et de déplacement...).
Pour accompagner ce développement, plusieurs documents d'urbanisme, de planification applicable et de
valorisation du patrimoine s’appliquent sur le territoire intercommunal :
- Le SCoT a été adopté le 14 février 2014. Une procédure de modification au titre de la loi Elan a été
approuvée le 7 juillet 2022.
- Le Programme Local de l'Habitat a été approuvé le 26 mars 2016 pour la période 2016-2021. Les
études sont en cours pour l'élaboration du PLH 2023-2028. L’attractivité des centralités a été
identifiée comme enjeu fort pour le territoire intercommunal. En tant que chef de file de la politique
habitat, AQTA a inscrit le recyclage immobilier des centres-bourgs dans le programme d'actions du
PLH.
- Le Plan Climat Air Energie Territorial, adopté le 2 février 2020, a notamment pour objectif
d'accompagner les communes pour la mise en œuvre d’une politique d'aménagement du territoire
répondant aux enjeux énergétiques et climatiques.
L'inscription dans différents programmes et contrats territoriaux ont aboutis.
- Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) d’Auray Quiberon Terre Atlantique a été
approuvé le 17 décembre 2021.
- La commune d’Auray s'inscrit dans le périmètre du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan et a
adopté sa charte en 2014.
Ambition du territoire
En 2020, Auray Quiberon Terre Atlantique a fait le choix de se donner le temps et les moyens de définir un
projet de développement pour le territoire, feuille de mandature 2020 — 2026. Durant six mois, entre
septembre 2020 et mars 2021, les 57 élus communautaires ont constitué un collectif d'expériences et
d'idées. Sous la forme de séminaires puis d'ateliers, ils ont croisé leurs expériences de terrain et leurs visions
du territoire. Conscients des enjeux et de leurs responsabilités, solidaires face aux défis, ils ont esquissé un
projet commun, fixé une trajectoire, dégagé des priorités, tout en étudiant la question des moyens.
Ce projet s’est inscrit dans une démarche concertée associant la population via un questionnaire en ligne
avec plus de 200 contributions et l'implication du Conseil de développement qui a rendu un avis dans le cadre
de l'élaboration du document. Enfin, plusieurs autres structures organisées ont également formulé des
contributions écrites : Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan — Pôle d'Economie Sociale et
Solidaire du Pays d’Auray (PEPS) — Les Lucioles Energie — CGT — Centre Permanent d'initiatives pour
l'Environnement de Belle-lle-en-Mer.
A noter que le CRTE d’Auray Quiberon Terre Atlantique, approuvé le 27 juillet 2021, est la traduction de ce
projet de territoire.
9/39
Petites villes e carnæirr
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
34/1170 A l’issu de ce travail, les élus ont ciblé cinq grands orientations, trame du projet de territoire d'AQTA (2021-
2026) :
1. Préserver notre environnement et valoriser nos ressources
Intitulé de l’Axe Ambition
Concilier usages de l’eau et La communauté de communes a fait de la qualité de l’eau une
priorité, et les investissements nécessaires sont à la hauteur des
enjeux environnementaux et économiques. En ce sens, Auray
Quiberon Terre atlantique met en œuvre un véritable « Plan
Marshall » de modernisation des réseaux et équipements
d'assainissement, et accélère son programme d’actions
ambitieux en faveur de la préservation des milieux aquatiques.
protection des milieux naturels
Réduire et valoriser nos déchets La communauté de communes souhaite engager des réformes
profondes dans la manière de gérer, trier et traiter les déchets
produits sur son territoire. Pour cela elle entend déployer un
projet vertueux axé notamment sur la prévention et la réduction
de tous types de déchets, ainsi que sur la valorisation,
notamment énergétique, de ces ressources.
Accompagner la transition En partenariat avec les communes, associations et citoyens, la
communauté de communes souhaite intensifier le déploiement
d'actions transversales et concrètes pour transformer nos
manières de vivre, de travailler, de produire et de consommer.
Elle souhaite notamment baisser la facture énergétique du
territoire en développant et diversifiant la production d'énergies
renouvelables, en s'appuyant sur un réseau riche et actif de
partenaires nationaux, régionaux et locaux fortement engagés
dans cette transition.
énergétique
2. Soutenir notre économie au plus près des acteurs
Intitulé de l’Axe Ambition
Accompagner et renforcer les En facilitant l'émergence d’un écosystème adapté à
l’entrepreneuriat et à l'innovation, et créant des conditions
favorables à l'implantation et au développement d’une
économie diversifiée, la communauté de communes poursuit un
objectif pragmatique et ambitieux : accueillir et accompagner les
entreprises pour développer des activités qualitatives et
diversifiées, créatrices d'emplois.
Faire de l’économie touristique une Auray Quiberon Terre Atlantique souhaite accompagner de
manière ciblée l’économie touristique, secteur majeur qui
représente 3000 entreprises et génère 20 % des emplois locaux.
Pour cela, la communauté de communes souhaite définir une
stratégie de développement touristique plurielle et soucieuse de
l’environnement, au bénéfice des habitants, tout au long de
l’année.
Préserver la vitalité commerciale des | La communauté de communes réaffirme son souhait de soutenir
et de préserver une organisation du commerce qui contribue
durablement à la vitalité des centres-villes et centres-bourgs, en
leur permettant de s’adapter aux nouveaux comportements de
consommation. Dans cette logique, elle fait le pari d'élever le
niveau d’exigences environnementales, paysagères et urbaines
pour les projets d'implantation et d'extension commerciales,
notamment en périphérie des communes.
entreprises locales
richesse au service des habitants
centres-villes et centres-bourgs
10/39
Petites villes 0e charTiaur
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
35/1170 Soutenir les activités primaires et
renforcer les exploitations
En cherchant à rapprocher les producteurs de la terre et de la
mer avec les consommateurs du territoire, la communauté de
communes souhaite accompagner les mutations du secteur
primaire pour défendre des emplois non délocalisables et
pérenniser des activités qui contribuent également à préserver
notre environnement, notre identité et notre patrimoine.
3. Aménager notre territoire en veillant à nos équilibres
Intitulé de l’Axe Ambition
Permettre à chacun de se loger Alors que lattractivité du territoire est de plus en plus importante, il est essentiel pour la communauté de communes
de permettre à chacun de pouvoir se loger. Il s’agit ici de
proposer des outils réglementaires et financiers volontaristes qui
permettent d'éviter la spéculation, de maîtriser l’augmentation
du marché de l'immobilier et de développer, sur tout leterritoire,
une offre adaptée aux moyens et aux besoins des familles et
jeunes ménages.
Faciliter les déplacements sur le
territoire
La mobilité est au cœur même de bien des enjeux économiques,
sociaux et environnementaux. Des changements profonds
s’annoncent pour le territoire et la communauté de communes
souhaite prendre toute sa part en menant, en concertation avec
les partenaires, employeurs et usagers, des projets
d’investissements structurants et des solutions de mobilité
douce et de transport en commun, ou partagé, adaptées à la
configuration de son territoire.
Renforcer la connectivité du territoire La communauté de communes souhaite renforcer la mise en œuvre du plan bretagne très haut débit assurée par le syndicat
mixte Mégalis Bretagne. Pour cela, elle entend poursuivre ses
efforts financiers de manière très importante (33 m£€ entre 2014
et 2027), profitant des plans de relance français et européens sur
ces sujets.
4. Capitaliser sur notre qualité de vie, le bien-être et les liens sociaux
Intitulé de l’Axe Ambition
Promouvoir des services petite
enfance au plus près des besoins des
familles
La qualité et la diversité des services à la petite enfance
participent au bien-être de l'individu, jeunes enfants et parents.
Garantir l'équité territoriale et favoriser l'équilibre familial sont
les principes qui guident l’action de la collectivité qui souhaite,
notamment, attirer et accompagner de nouveaux professionnels
sur le territoire.
Agir pour tous les jeunes de 15 à 30
ans
Dans une période délicate pour les jeunes adultes, la
communauté de communes souhaite poursuivre la dynamique de
réseau, de projet et de transversalité entre l’ensemble des
acteurs et des services qui interviennent au quotidien pour
apporter, aux jeunes et jeunes adultes des réponses de proximité
concrètes, simples.
Renforcer le lien social et les
solidarités
Le lien social est ce qui nous unit, ce qui nous fédère. La
communauté de communes inscrit ses actions dans cet esprit de
Petites villes 0e charTiaur
11/39
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
36/1170 solidarité, en œuvrant pour que chaque habitant puisse
s'épanouir sur le territoire en trouvant une réponse à ses besoins.
En prenant appui sur les atouts du territoire, et les très nombreux
acteurs de la vie associative, la communauté de communes
souhaite soutenir, accompagner et coordonner les partenaires
pour accélérer les dynamiques de développement d'actions
culturelles et de valorisation du patrimoine à l'échelle des 24
communes.
Valoriser la culture et le patrimoine
Riche de son patrimoine naturel et de sa vitalité sportive, la
communauté de communes s'attache à promouvoir l'accès au
sport au plus grand nombre, en particulier pour les plus jeunes et
les personnes en situation de handicap, grâce à des dispositifs et
infrastructures complémentaires des actions et équipements
communaux.
Ambplifier la dynamique sportive en
s'appuyant sur nos atouts
5. Mobiliser nos ressources au service d’une action publique efficace
Intitulé de l’Axe Ambition
L'exercice de la démocratie est une valeur fondamentale pour la
communauté de communes. Les élus locaux doivent être au cœur
de l’élaboration des politiques publiques. En travaillant sur un
règlement intérieur commun, les conseillers communautaires
ont défini le fonctionnement et le rôle de chaque instance
communautaire dans l'objectif de favoriser les échanges,
l'information et la concertation.
Garantir une gouvernance locale qui
respecte le rôle de chacun
La communauté de communes et les communes contribuent au
développement du même territoire, celui de notre espace de vie,
à l'identité singulière. Aussi, pour répondre aux besoins des
habitants, des entreprises et des associations, les collectivités
doivent s'entendre et se soutenir pour donner du sens à l’action
publique. Les valeurs communes qui nous unissent guident nos
coopérations.
Coopérer entre nos collectivités et
organiser les solidarités
Dans un mouvement général de rationalisation de la dépense
publique, les collectivités se réorganisent pour répondre aux
besoins des habitants, développer le territoire, sans engager les
capacités des générations futures. Pour cela, la communauté de
communes mène une politique volontariste et pragmatique
d'optimisation, de coopération et de mutualisation des moyens,
Communiquer sur la mise en œuvre
du CRTE
des expertises et des compétences.
Le projet de territoire d'AQTA 2021-2026 est détaillé en annexe 4.
2.2 Ville d’Auray
A partir des études déjà réalisées sur la commune et la Communauté de communes, un diagnostic territorial
a été réalisé, sur lequel s’est appuyé la réflexion des élus pour la définition de leur projet de territoire.
Le diagnostic traite des thématiques structurelles de la revitalisation des centres-villes : habitat, commerces,
équipements, services et mobilité. Les éléments de diagnostic, tableau AFOM et enjeux sont repris plus en
détail en annexe 2.
A l'issue d’un atelier de concertation (cf. : annexe 5), regroupant élus, techniciens et experts institutionnels,
et des réflexions du bureau exécutif municipal, une synthèse des différentes stratégies a été faite, permettant
12/39
Petites villes 0e charTiaur
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
37/1170 d'aboutir à la revitalisation du centre-ville d'Auray. Sur la période de la convention ORT 2023-2028, les
principaux enjeux de la commune sont les suivants :
1. Permettre à chacun de se loger, notamment en développant la mixité sociale et en
réhabilitant les logements dégradés
Ambition Thèmes traités
L’ambition de la ville s'inscrit dans la dynamique de
Petites villes de demain en faisant de la thématique
« habitat » sa priorité. La ville souhaite permettre à
chacun de se loger, notamment en développant la
réhabilitant
dégradés. Le diagnostic, réalisé dans le cadre du
mixité sociale et en les logements
dispositif Petites villes de demain, a mis en évidence les
difficultés d'accès aux logements des ménages les plus
modestes.
La ville attractive, affichant une croissance positive
de 1,48 % (Insee évolution 2013-2019), éprouve des
difficultés à répondre à la demande provoquant de
fortes tensions foncière et immobilière. L'indice de
tension (Nbr demandes/Nbr logements) de 8,1 au 1°
janvier 2022, supérieur à la moyenne départementale,
en est le reflet. Une tension s’expliquant par la faible
rotation des logements et un parc locatif social
vieillissant.
de
production de logements solidaire et raisonnée en
La ville souhaite impulser une dynamique
travaillant sur des programmes d'habitat mixte, en
utilisant de nouveaux outils comme le Bail Réel
Solidaire ou en développant l'habitat inclusif sur des
friches situées à proximité du centre-ville et en OAP.
Elle s'associe également à AQTA pour la mise en place
d’une OPAH de type Renouvellement Urbain sur son
centre-ville ancien. Au-delà de la rénovation du parc
ancien qu’elle impulse, il s’agit également d’une
opportunité pour la ville de remettre des logements sur
le marché du locatif social.
Réhabiliter les logements dégradés
Assurer une mixité sociale et économique
pour permettre aux personnes travaillant
sur le territoire d’y résider
Amplifier la politique foncière pour
répondre aux besoins de logements, touten
évitant l’artificialisation des sols
Accompagner les séniors et personnes
handicapés en adaptant l'offre d'habitat en
centre bourg
2. Veiller à l'équilibre des commerces entre les différentes polarités de la ville
Ambition Thèmes traités
La ville n'oublie pas ce qui fait la vitalité du centre-ville,
les commerces. Si le diagnostic a démontré que le tissu
du
diversifié, il faut continuer de veiller à l'équilibre des
commercial centre-ville était dynamique et
commerces entre les différentes polarités de la ville.
Les effets juridiques de l’ORT apportent de réels outils
pour la protection des commerces du centre-ville,
Maintenir un bon niveau de connaissance de
l’armature commerciale, afin d'agir en
faveur de l'équilibre périphérie / centre-ville
de manière pérenne.
Conforter la dynamique commerciale du
centre-ville en agissant sur les fragilités
identifiées
Converger mobilités et les politiques
Petites villes e carnæirr
13/39
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
38/1170 notamment par la possibilité de suspension des projets
en périphérie.
Une opportunité que la ville d'Auray souhaite saisir si
un projet était jugé menaçant pour le centre-ville.
Elle a récemment protégé ses commerces de
centralités en précisant dans son PLU des linéaires
commerciaux (modification du PLU - 21/09/22)
En parallèle, la ville continue ses actions de
dynamisation du centre-ville, accompagnée par son
manageur de commerce. La rénovation des Halles
municipales au cœur de ville, fin d'année 2022,
appuiera cette dynamique apportant un nouvel espace
de convivialité place de la Mairie. Un travail sur le
parcours marchand est en cours pour davantage de
lisibilités, s'inscrivant dans une réflexion globale sur la
circulation en centre-ville.
La ville sera reconnue « commune touristique » en
2023, reconnaissant la dynamique commerçante de la
ville et sa capacité à accueillir.
commerce, pour définir un projet global de
revitalisation du centre-ville et ainsi définir
un parcours marchand et un plan de
circulation de manière concomitante et
lisible
3. Viser la « ville du quart d’heure » en organisant et développant les mobilités,
équipements et services en ce sens
Ambition Thèmes traités
Permettre à chacun de bénéficier d'équipements et
des commerces de proximité à moins d’un quart
d'heure à pied ou à vélo est l’objectif de la commune.
Pour atteindre cet objectif, la ville déploie un
programme d'équipement sportif, social et solidaire
ambitieux avec plusieurs projets d'envergure (cf. : plan
d'actions en annexe 1) répartie dans les différents
quartiers de la ville, notamment en Quartier Politique
de la Ville.
La ville croit en la vie de quartier, dont elle souhaite en
améliorer le cadre de vie et leurs interconnexions.
C'est en ce sens que la ville souhaite élaborer son
premier schéma directeur des mobilités actives en
faisant des liaisons inter quartier une priorité. Des
actions ont d'ores et déjà été mises en place depuis 2
ans en proposant une prime à l’achat de vélo, en
sensibilisant les enfants, en développant les abris
vélo.
- Maintenir un bon niveau d'équipements à
rayonnement intercommunal et de services
en centralité
- __ Structurer la politique mobilité autour d’un
projet global, intégrant les actions déja
engagées et à venir
- Accompagner la transformation du quartier
de la gare.
4. Viser une autonomie énergétique des équipements communaux et la résilience
alimentaire
Ambition Thèmes traités
Petites villes 0e charTiaur
14/39
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
39/1170 En 2021, la consommation en énergies ne représentait
pas moins de 630 000 £ TTC de dépenses pour la ville
d’Auray, soit près de 4 % des dépenses réelles du
budget de fonctionnement. Depuis, l'après COVID et
les relations internationales font augmenter les coûts.
Pour ne pas avoir à réduire la qualité ou la quantité de
services publics à destination de la population, la ville
souhaite agir pour diminuer la consommation en
de
photovoltaïques, renouvellement
énergies: installation panneaux solaires
des décorations
lumineuses en dispositifs LED, développement des
mobilités douces, pose de nombreux récupérateurs
d'eau de pluie sur différents sites municipaux,
renouvellement du parc de véhicules avec 30 % de
véhicules à faible émission etc...
Fin 2022, la ville a complété cette planification d’un
plan de sobriété énergétique, faisant appel à la
responsabilité de tous : élus, agents, associations/clubs
sportifs, commerçants et entreprises.
Ainsi, la ville vise l'autonomie énergétique des
équipements communaux.
Dans une même logique, la ville vise la résilience
alimentaire en mettant en œuvre une politique
alimentaire volontariste et ambitieuse en tenant
des sociaux, écologiques et compte enjeux
économiques propres à son territoire.
Marquer un tournant dans l'alimentation
collective (Cuisine municipale hors
périmètre ORT)
Améliorer les performances énergétiques
des bâtiments publics pour atteindre
l'autonomie énergétique de la commune, en
allant au-delà des obligations du décret
tertiaire.
Doter de panneaux photovoltaïques les
équipements d'envergure (Tennis Club,
complexe sportif de la Forêt, centre
technique municipal, futur projet Bocéno)
Petites villes 0e charTiaur
15/39
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
40/1170 [Le ee D: ï 27% 7 | x pa
4 èr e æ *
gr e 2! - ” « MEN æ. LS à
,! ” ” CE > Se «, Qu “
es , « vu ns ns 2 8 és È Ad AU R AV
à Le. =, TA UE * — fn Alre
NAS CEA . Ne
us < ES « re. * és" 1 j ee. M ‘ 2 FA 7 y", | 2-1 ! ; si ÿ Ë EN TA te Le AN: RRQ
Re à Foie PE Petites villes chute ds 1? de demain" “7; *.…
» | {, - ;
‘he “ os L 1
"+ .
SE
» 235
V +
ce . #4,
C2 Périmètre ORT … EM Etude OPAH-RU < EM Sites à enjeux
() Centralités commerciales (PLU)
/\ Projets énergétiques vertueux. .
* <+ Flux de mobilités actives F—= oi
RU LES ; ”. —— IPF ) & e . é . i _ Lang, 4 ‘1 ee . nn ne + Le + Se ERP LATE de nn 4 F 1” + Le Ne 27 À su È de : SA res 2 ete Se ln 2 RE = 1 . ** pe, = & + Le v £ D F1 =; +. > " »% | Da AE TE NUL à 7 QU Eire ss / Ta è Sn et LU: seras" à LE EPP a O0 SÉCAE 2 A 2 . LE
Synthèse des enjeux sur le centre-ville d’Auray
2.3 Ville de Quiberon
À partir des études déjà accomplies sur la commune et la Communauté de communes, un diagnostic
territorial a été réalisé, sur lequel s’est appuyé la réflexion des élus pour la définition de leur projet de
territoire.
Le diagnostic traite des thématiques structurelles de la revitalisation des centres-villes : habitat, commerces,
équipements, services et mobilité. Les éléments de diagnostic, tableau AFOM et enjeux sont repris plus en
détail en annexe 3.
A l’issu d’un atelier de concertation (cf. annexe 6), regroupant élus, techniciens et experts institutionnels, et
des réflexions de la commission des adjoints, une synthèse des différentes stratégies a été faite, permettant
d'aboutir à la revitalisation du centre-ville de Quiberon. Sur la période de la convention ORT 2023-2028, les
principaux enjeux de la commune sont les suivants :
1. Permettre aux personnes travaillant sur le territoire d’y résider, y compris le public
saisonnier
Ambition
Comme toutes les stations balnéaires, la ville de | - Continuer la politique foncière engagée en
Quiberon souffre d’un vieillissement de sa population faveur de la mixité sociale pour répondre aux besoins de productions de logements
aidés, notamment en BRS, tout en évitant
l’artificialisation des sols.
Thèmes traités
créant un déséquilibre démographique. Le coût du
foncier contraint les revenus modestes, voire moyens,
à habiter à distance, alors que la ville représente le
16/39
Petites villes de carimin
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
41/1170 deuxième pôle économique de la Communauté de
communes et propose des emplois. Le dynamisme de
la ville est ralenti en raison de cette évolution
structurelle d'autant que l'accessibilité à la presqu'ile
est contraignante.
Ainsi, la ville souhaite offrir aux habitants un véritable
parcours résidentiel. Afin d'y parvenir, elle mène une
action très volontariste pour la création de logement
aidé en accessions et en location, ainsi que
prochainement du Bail Réel Solidaire (BRS).
Deux projets contribueront fortement à alimenter ce
parcours résidentiel, la future ZAC Saint-Julien et le ZAL
Pilotins. D’autres projets périphériques, publics ou
privés, pour lesquels le BRS doit être privilégié sont
identifiés, afin de pérenniser le logement aidé.
Disposant d’une cinquantaine de logements, qui feront
l’objet d’une étude stratégique de réhabilitation
immobilière, la ville contribuera directement à la
réintroduction sur le marché de logements dégradés.
Les difficultés de
l’économie touristique. Les saisonniers n'arrivent plus
logements touchent également
à se loger, malgré les efforts de la collectivité
(hébergements et places de camping à disposition des
entreprises et ouverture d’une antenne du FJIT
d’Auray). La ville souhaite continuer son action en
développant l'offre existante sur le camping de Kerné
avec un projet innovant (cf. fiche action en annexe 1).
Une initiative que la ville souhaite voir porter par les
acteurs institutionnels en incluant la participation des
employeurs.
Assurer une mixité sociale et économique
pour permettre aux personnes travaillant
sur le territoire d'y résider, particulièrement
à destination des actifs et saisonniers sur la
centralité de Quiberon
Vigilance sur la dégradation du parc privé et
public
Réhabiliter les
dégradés
Accompagner les séniors en adaptant l'offre
d'habitat en centre-ville
logements communaux
en favorisant le commerce à l’année
2. Renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville en fédérant les commerçants et
Ambition Thèmes traités
La ville de Quiberon connaît une bonne dynamique
commerciale, mais néanmoins fragile et le maintien à
l’année délicat pour un certain nombre d’entre eux. La
modification du PLU a institué un linéaire commercial
permettant de préserver l'existant. Ce positionnement
doit être accompagné par des actions volontaristes.
La ville a récemment décidé du passage de la ville à
30Km/h, favorisant des espaces publics apaisés et
l’usage du vélo en substitution de la voiture. La période
d'offre de service d’un transport en commun estival est
progressivement élargie.
Une étude de redynamisation commerciale a été
antranrica ai trnicièma trimactra 9N99 Ella davurait
Conforter le linéaire commercial existant en
travaillant sur les ruptures existantes et
l'entrée de ville
Renforcer l’image commerciale du centre-
ville de Quiberon en maintenant une bonne
diversité de l'offre et en améliorant l'achat
plaisir
Accompagner les professionnels pour créer
une dynamique interprofessionnelle et
consolider les commerces existants
Développer les connaissances du tissu
commercial pour améliorer la coordination
des politiques habitat, commerce et mobilité
Petites villes 0e charTiaur
17/39
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
42/1170 apporter une mise à jour des données du tissu
commercial du centre-ville et un certain nombre
d'actions à mettre en œuvre.
L'objectif étant de consolider les flux existants et de
favoriser de nouveaux flux toute au long de l’année en
renforçant l’image commerçante de la ville associée à
son image de destination touristique pour les moyens
séjours, mais également pour les courts séjours y
compris pour le tourisme de proximité.
3. Dynamiser les services et équipements de proximité existants en réhabilitant et
rénovant les équipements vétustes
Ambition Thèmes traités
La ville de Quiberon dispose d’un nombre important de
bâtiments publics visant à satisfaire les besoins de la
population locale et touristique dans le contexte
presqu'ilien où la distance rend peu accessibles
certains services hors presqu'ile et a pu freiner certains
entrepreneurs. Ainsi, un certain nombre de services
sont assurés par la ville (Criée, Cinéma, Aérodrome,
Pôle Petite Enfance, Palais des congrès, service d'aide
à domicile, résidence autonomie séniors, politique
sportive ambitieuse).
Ces dernières années, la ville a procédé à certains
investissements : Maison des associations, acquisition
et remise en état du Cinéma, Médiathèque, création
d'une Maison de santé, extension du Pôle Petite
Enfance, structuration d’un service jeunesse et d’un
service des sports, . Un schéma directeur de la
politique sportive a également été adopté.
Cependant, nombre d’autres bâtiments communaux
et des
de
vieillissement et afin de mieux répondre aux besoins
nécessitent une réhabilitation lourde
investissements importants en raison leur
actuels.
Les priorités vont aux jeunes quiberonnais, car il est
constaté un taux de scolarisation chez les 18/24 ans
bien inférieur à la moyenne nationale, un taux de
chômage élevé et une proportion relativement
de
accompagnement médico-social.
importante familles nécessitant un
Les séniors, de plus en plus nombreux, et les publics en
l’objet
particulière. Outre la fracture numérique, certains se
précarité doivent faire d'une attention
retrouvent isolés.
L’attractivité doit
ég?la mant âtra ranfnrréa nariina râhshilitatinn lnirda
économique et touristique
Petites villes 0e charTiaur
Dynamiser les services et équipements de
proximité existants
Favoriser de nouveaux services: Maison
France services, tiers lieu, coworking
Conforter l’économie primaire
réhabilitant le bâtiment de la Criée symbole
de la culture Quiberonnaise et lieu
emblématique du centre-ville
Aider les jeunes Quiberonnais dans leur
insertion socio-économique
Accompagner les associations caritatives
en
18/39
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
43/1170 du Palais des Congrés et de la Criée en valorisant leur
dimension patrimoniale. Dans le contexte du
développement du télétravail, une offre de service en
faveur des travailleurs nomade apparait également
intéressante.
4. Accompagner la transition énergétique et améliorer le cadre de vie
Ambition Thèmes traités
Soucieuse des performances énergétiques des
équipements de la ville, mais également de la
transition énergétique de manière générale, la
commune souhaite tirer profit des opportunités
énergétiques de son territoire.
La ville bénéficie en entrée de ville d’un fort potentiel
foncier pour l'implantation de 6 487 panneaux
photovoltaïques sur le parking des îles, représentant
un potentiel énergétique de 2 875 Mwt/an,
l'équivalent de 830 foyers.
Dans le quartier des équipements sportifs et culturels,
plusieurs rénovations lourdes sont en cours pour
l'amélioration thermique des bâtiments (ELB,
complexe sportif Saint-Clément). La phase d'étude a
été l’occasion, pour la ville, de se réinterroger sur le
mode de chauffage de ces équipements d'envergure. Il
a été décidé l'installation d’une chaudière à bois et
d’un réseau de chaleur permettant à cinq équipements
d'en profiter.
En parallèle, la ville souhaite agir à plus petite échelle
sur la dégradation, notamment énergétique, de son
parc de logements communaux, en identifiant les
bâtiments nécessitants des travaux de rénovation.
En lançant l'élaboration d’un schéma directeur de
stratégie immobilière de la réhabilitation des
logements communaux, la ville affiche sa volonté
d'aller au-delà des obligations règlementaires du
décret tertiaire et du SDIE.
La ville travaille également à l'amélioration du cadre de
vie pour des déplacements apaisés et visant à limiter
l'empreinte carbone. Un schéma directeur des
circulations douces a été adopté le 21 décembre 2021
afin de favoriser la substitution de la voiture au vélo.
Une partie importante du schéma se déploiera sur les
6 prochaines années. Parallèlement, la ville s'inscrit
d'AQTA pour
l'amélioration de l'offre de transport en commun sur la
dans la politique volontariste
Presqu'ile (Bus, et Tire Bouchon).
- Améliorer les performances énergétiques
des bâtiments publics
- Développer l'autonomie énergétique par
des projets d’ombrière photovoltaïque et
chaudière bois d'envergure.
- Déployer le schéma directeur cyclable
- Fluidifier les déplacements en réduisant la
place de la voiture en lien avec AQTA et la
Région Bretagne
Petites villes 0e charTiaur
19/39
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
44/1170 < \ 74 a \ { {
PL. os
de _ ui” 4, dr SE QUIB=RON
à, à Kerné > w { INFINIMENT PRESQU ILE
7 "7 E L —
AA vy
) LD NA 1 LP Qi) un
A | NL ER
sk Petites villes
s x de demain E A ft
> LT \ \
ct : sh"
“ h Vase
à Lo =
> ve, .
1 ! :
CN s! sf Y
er NA 29 PR
ojt-Haïi Deue — A ee NA
C2 Périmètre ORT SA > N “sr € Inter-connexion projet ORT si À Pc MM Sites à enjeux nn * Î = |inéaire commercial (PLU) ANA A
ææ Liaisons modes doux pre … à A" ll ÂA Projets énergétiques vertueux 2 | !
” / \ L ) C 51 -Clément à | € #- ETAT Et 1
Î À f \ aus \ & \ W \
\
le
\ æ
UUX t Ca »° og homme
we
Synthèse des enjeux sur le centre-ville de Quiberon
Article 3 — Les orientations stratégiques
La présente convention fixe les orientations stratégiques suivantes, basées sur les enjeux de chaque territoire
et définies par chaque équipe municipale. L'objectif d'Auray Quiberon Terre Atlantique est d'accompagner
les communes dans la mise en œuvre de leur stratégie de revitalisation de centres-villes, sur la base des
éléments présentés plus haut.
e Orientation 1 : Préserver notre environnement et valoriser nos ressources
o Concilier usages de l’eau et protection des milieux naturels
o Réduire et valoriser nos déchets
o Accompagner la transition énergétique
Enjeu Auray Enjeu Quiberon
Viser l’autonomie énergétique des équipements Accompagner la transition énergétique et
communaux et la résilience alimentaire améliorer le cadre de vie
e Orientation 2 : Soutenir notre économie au plus près des acteurs
o Accompagner et renforcer les entreprises locales
Faire de l’économie touristique une richesse au service des habitants
Préserver la vitalité commerciale des centres-villes et centres-bourgs
Soutenir les activités primaires et renforcer les exploitations O
O
O
20/39
Petites villes e CarTiminr
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
45/1170 Enjeu Auray Enjeu Quiberon
. Our ee Renforcer l’attractivité commerciale du centre- Veiller à l'équilibre des commerces entre les . Lu . es , | ville en fédérant les commerçants et en favorisant différentes polarités de la ville Ou le commerce à l’année
e Orientation 3 : Aménager notre territoire en veillant à nos équilibres
o Permettre à chacun de se loger
o Faciliter les déplacements sur le territoire
o Renforcer la connectivité du territoire
Enjeu Auray Enjeu Quiberon
Permettre à chacun de se loger, notamment en Permettre aux personnes travaillant sur le
développant la mixité sociale et en réhabilitant territoire d’y résider, y compris le public
les logements dégradés saisonnier
e Orientation 4 : Capitaliser sur notre qualité de vie le bien-être et les liens sociaux
o Promouvoir des services petite enfance au plus près des besoins des familles
Agir pour tous les jeunes de 15 à 30 ans
Renforcer le lien social et les solidarités
Valoriser la culture et le patrimoine
Ambplifier la dynamique sportive en s'appuyant sur nos atouts O
O
O
O
Enjeu Auray Enjeu Quiberon
Viser la « ville du quart d'heure » en organisant et | Dynamiser les services et équipements de
développant les mobilités, équipements et proximité existants en réhabilitant et rénovant les
services en ce sens équipements vétustes
e Orientation 5 : Mobiliser nos ressources au service d’une action publique efficace
o Garantir une gouvernance locale qui respecte le rôle de chacun
o Coopérer entre nos collectivités et organiser les solidarités
o Consolider le fonctionnement de notre organisation
En cas d'évolution des orientations ou objectifs en cours de programme, elles seront validées par le comité
de pilotage, et feront l’objet d’un avenant à la présente convention. L'évolution des actions ne fait pas l’objet
d’avenant (point suivant).
Article 4 — Le plan d’actions
Le plan d’actions est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la
collectivité et des acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions
validées, et éventuellement de la liste des projets en maturation; il est transmis à chaque évolution à l’'ANCT
{délésatinn territoriale et dirertinn de nrnoramme) à des fins de suivi.
21/39
Petites villes ee charrmin
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
46/1170 La définition d’un ou de plusieurs secteurs d'intervention de l’ORT incluant le centre-ville de la ville principale
de l’EPCI, figure parmi les secteurs d'intervention présentés à l'annexe 5.
4.1 Les actions matures
Les actions du programme Petites villes de demain sont décrites dans des fiches action en annexe 1. Elles ont
vocation à alimenter directement le plan d'actions du CRTE du territoire concerné.
L'inscription formelle des actions dans le programme Petites villes de demain est validée par les instances de
gouvernance en s'appuyant sur l'expertise des services déconcentrés de l'Etat, des opérateurs et des services
des collectivités territoriales concernées.
Les actions prêtes, validées en comité de pilotage Petites villes de demain, sont adressées à chacun des
financeurs appelés à se prononcer dans leurs propres instances décisionnelles.
Le préfet peut saisir autant que de besoin la Direction de programme Petites villes de demain de l’ANCT (cf. :
article 8.3) pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
Chaque fin d'année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs est
présentée en comité de pilotage, et transmise à la direction de programme Petites villes de demain de l’'ANCT.
Maiî re Cal i Action laïtre Budget prévisionnel HT alendrier d'ouvrage prévisionnel
Auray Quiberon En cours de consultation 2022-2027
Terre Atlantique (Suivi-animation +
Mise en place d’une OPAH-RU sur le
centre-ville d’Auray
opération)
Réhabilitation et extension de la Auray A définir 2022-2027
résidence Bocéno
Complexe sportif La Forêt Auray 4 700 000 € 2023-2024
Aménagement du site du printemps, Auray 645 000 € 2023-2024
parc urbain intergénérationnel (Partie Sud) (Partie Sud)
Rénovation énergétique d’Athéna Auray 2 700 000 € 2023-2024
Implantation de l'Espace « France Quiberon 90 000 € 2023
Services » (Fonctionnement/an)
Rénovation et extension du complexe Quiberon 6 555 000 € 2022-2025
sportif saint-clément
Rénovation et valorisation de l'Espace Quiberon 5 961 000 € 2022-2024
Louison Bobet
Construction d’un nouvel espace Quiberon 450 000€ 2022
jeune servant d’appui à la mise en
œuvre de la politique jeunesse
Sécurité publique : extension de la Quiberon 80 000 € 2022-2024
vidéosurveillance
Déploiement du schéma circulations Quiberon 2 000 000 € 2022-2026
douces
CE EE 22/39
Petites villes ee charrmin
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
47/1170 Installation d’une chaufferie bois Quiberon 2 105 000 € 2022-2024
reliant plusieurs équipements publics
Réhabilitation du parc de logements Quiberon 40 000 € 2023-2026
communaux vétustes - Schéma
Directeur Immobilier Energétique des
logements communaux
Les plans de financement des actions matures sont précisés dans la maquette financière en annexe 7.
4.2. Projets en maturation : en cours d'étude et à étudier
Des projets de niveaux de maturité différents sont listés en annexe du plan d’action. Ces projets feront l’objet
d’un travail spécifique de maturation pour mieux définir leur programmation, leur budget et leur plan de
financement. Toutefois, ils font partie intégrante de la stratégie de revitalisation des centres-villes des deux
communes et sont donc intégrés d'office dans le plan d'action général. Leur avancement sera présenté
chaque année lors du comité de pilotage Petites Villes de Demain.
Les projets « en cours d’études » ont besoin de compléments études et de définir plus précisément leur plan
de financement.
Action Maître d'ouvrage Calendrier prévisionnel
Mise en place d’un parcours marchand lisible par une
signalétique piétonne de qualité
Rénovation et extension de la médiathèque Auray 2027
2023 (Etude)
Auray 2024
Schéma d'aménagement des espace publics (Place Joffre, A
Chapelle St-Esprit, Place Notre Dame, Place Four Mollet) “ray 2026 (Travaux)
Maitrise foncière sur la friche « Le Bayon », lancement Auray 2022
d’une étude capacitaire
Maitrise fo ncière « Ancienne école Rollo », lancement Auray 2022
étude capacitaire
Pré squi t du Bel Airet| t réprogramme équipemen u el Air et lancemen Auray 2025-2027
d’une étude urbaine du quartier
Développement du parc de logements aidés : ZAL Pilotins Quiberon 2022-2027
et ZAC Saint-Julien
O isation d ing de Kerné not t rganisation u camping e Kerné notamment pour le Quiberon 2023- 2024
logement des saisonniers
Rénovation lourde des équipements de la Criée et Quiberon 2022-2025
développement d’une offre de circuit touristique
Création d’un tiers lieu au Foyer Laïque multiusage Quiberon 2023-2026
Mise en place d’ombrières photovoltaïques sur le parking Quiberon 2023-2024
des îles permettant la revente en locale
Les projets « à étudier » sont prévus à moyen terme, mais n’ont pas commencé à être étudiés
Action Maître d'ouvrage Calendrier prévisionnel
Développement d'un dispositif de colocation : résidence AQTA 2023
principal / saisonnier
Développer un observatoire du commerce en lien avec le AQTA 2024 cervire SIG d'ANTA
23/39
Petites villes ee charrmin
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
48/1170 Réflexion sur le développement de l'offre Auray Bus et
Quib'Bus ne …
C “tisation de | tion d'habitat l'OAP oncrétisation de la programmation abitat sur Auray 2027
Kerberdery
Réalisation d’un schéma directeur des mobilités actives Auray 2024
Maitrise foncière sur le « Leader Price » lancement d’une Auray 2023
étude capacitaire
Création d’un îlot de fraîcheur : jardin de l'hôtel Dieu Auray 2023
Stratégie de réhabilitation des équipements communaux , . , nm A
et actions de rénovation énergétique pour une auto “ray 2023
consommation d'origine photovoltaïques
Réhabilitation de la chaudière du Gumenen en chaudière . Auray 2023
bois
Fédérer les commerçants avec le développement d'outils Quiberon 2024
de suivi
Création d'un lieu d'accueil pour les associations Quiberon 2023-2024
caritatives
Rénovation lourde de l'hôtel de ville Quiberon 2025
Développer l’autopartage : Port Maria et gare ferroviaire Quiberon 2024-2026
Article 5 — Les périmètres d’intervention ORT
Compte tenu des enjeux, des axes stratégiques et des actions à réaliser, des périmètres ORT ont été définis
sur les deux communes « Petites Villes de Demain ». Les cartes ci-dessous synthétisent ces éléments et
justifient les périmètres d'intervention.
Ville d’Auray
Le périmètre ORT comprend le tissu urbain ancien de saint-Goustan, en passant par le centre-ville historique,
le long de l’avenue Charles de Gaulle, jusqu’au quartier de la gare. Ce linéaire correspond au périmètre
d'étude de l’étude pré-opérationnelle d'OPAH à fort potentiel d'habitat dégradé comprenant du bâti ancien,
présence de mérules (Quartier Gare) et vacances (Centre historique/ Saint-Goustan).
Le périmètre ORT s'étend ensuite vers l'avenue Le Gall, comprenant les Quartiers Politique de la Ville (QPV)
« Parco-Pointer » et « Gumenen », ainsi que le potentiel foncier de « Kerbedery », faisant l’objet d’une OAP.
La commune a souhaité élargir le périmètre resserré de l'étude pré-opérationnelle de l’'OPAH vers la partie
sud entre l’avenue Charles de Gaulle et Le Gall, jusqu'au QPV par soucis de justice sociale et d'égalité des
chances face aux aides de l’Anah.
Le périmètre regroupe ainsi les principaux pôles d’attractivités et commerçants de la commune :
- Centre historique / Saint-Goustan
- Quartier Gare
-_ Quartier du Gumenen
Trois centralités commerciales identifiées dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la modification a été
approuvé le 21 septembre 2022.
En accords avec les orientations du projet de revitalisation, notamment « viser la ville du quart d'heure », le
périmètre intègre plusieurs équipements structurants faisant l’objet d’une fiche action (chaudière Bois du
24/39
Petites villes e carnæirr
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
49/1170 Gumenen, rénovation de la médiathèque, du centre culturel Athéna et l'installation d’une cuisine centrale
alimentée en circuit court).
à qu oo at ce _ “
ne M ner « Ca dl ve AE, tb « 2
=: + » s A vs ; : est j ar : - C2 Pirimètre d'intersention ORT
RTS LE Actions sur l'ensemble du perimètre : NOTE à 71 SR tes: >
eur 6 © © Tan. © Habitat Dre Ta LS : E- ù 1 Mssenglez duc OP#H + LAS N LD TES = ‘ 2 OP Habilal Keruedery : re + Pat . é » re. EX 3 Exév Le ee À 2 Maitrise force re ice! 2 Bayurn A NE 5 Maitise torc ère ‘Learter Poice se
a) Si G Maîtrise forc ère 'Rei a" F
= É Æ Commerce ss 4 ' 7 Mis en pxe Car pars ”s Tarcand lisik 3
8 fols de haiches
& Equipements et services
£ Equipement de Ed Ar
29 Pare Laine 4 Prosnps 1 F._
11 Hénrsa on ce là médatl que 5
12 Compiee sportif LA Forêt
z z +
(ad Transition énergétique
#4 1: Féma dréctes de rÉnovEUC 1 LS Voitures
R Sr 14 Zémmvation énernét que d'Athéne # à ñ ‘ : + 15 rénabilsation de le che dière à bois Fe* res = Se # + Mobilite x Vis däursy -Patites villes de Demain & | ae à è
KY Pkn Jachir él pér mess CAT - AGCL 2022 16 Sliésoa dirextaur 'cireulation dou:
“ # 12 arénagenent des p 30e Eubi qu ve
ÿ i " es ft À
” ‘nr D . ns. rs Ty" Æ fa ut . ë
4 AURAY ie É to one eme Met
n La a irix Le CreRs à SE re PE re Fr, $ : anse st De mu « = Tune 44 , ETES at =, “uns e 44 ’ A fate nr RU SARNN NE E + = An": , + t ue,
Petites villes °° ;.2,° Note RER LE cie DA A de < RERO Gest
JL. RE “# : es + " _ _ + Y R Se a # ÉLes ° ee" S LS /2 vs A = y 4" # 5" A NS. ASS - ‘ira tas F | $ dur à ; sanats, 2 usa ls S 5 é pe" Ie: SN US : * ". + vs Dr] 2 ES
Ville de Quiberon
Le périmètre principal d'ORT comprend l’ensemble du centre-ville commerçant de la ville, suivant le linéaire
commercial identifié au PLU, remontant du front de mer en passant par le centre-ville historique jusqu’à
l'entrée de ville.
Le périmètre principal rejoint à ses extrémités trois pôles attractifs, générant des flux importants :
- Le pôle Saint-Julien, comprenant le parking des îles d'entrée de Ville, le village historique et la futur
ZAC
Le pôle équipements social, sportif et culturel, regroupant la piscine, le complexe sportif, un collège,
l’'EHPAD, le palais des congrès, …
Le pôle portuaire, regroupant la gare maritime et le port de pêche.
La commune a souhaité intégrer un second secteur d'intervention sur le camping municipal de Kerné dans
son projet de revitalisation de centre-ville, non pas pour l’urbaniser, mais pour y loger les saisonniers servant
à l’économie touristique du centre-ville (restauration, hôtellerie, commerce.) dans des logements dits
« insolites » issus de l’économie circulaire. Des hébergements que la ville souhaite en matériaux recyclés et
autonome en énergies. Un projet qui viendrait renforcer l'offre existante sous-dimensionnée au regard des
besoins du secteur touristique. Le projet est détaillé en annexe 1.
25/39
Petites villes de carimin
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
50/1170 a \
Ÿ RS F à 27. nd
x é N. Pa 0 250 500 m
au > .#
% a j#" Pôle £e int}ul i Ville d'Auray - Petites Villes de Demain à Æe ; , S 4 Plan d'action et périmètre ORT - Décembre 2022
L > é
AA \ = hs : \Q QUIB=RON
1NTINIMENT *Asseu 118
EL
Es —
s mp
MX . LAN), > ° ON . à x "M À LT LEON LR
ss m6 s TARA VD. Petites villes C2 Périmètre d'intervention ORT RES. là 0e PAues el ds demain
A 15 + à . * : , Le SOU re La
HE SA ON © Habitat és L ee » ——/ FPS LRO
1 Etude stratégique de réhabilitation des logements communaux 2 D ne EE gt es ee 7 Ne LS 2 Te
2 Programme de logements saisonniers
3 Programmes de logérnents aidés
&e Commerce
4 Fédérer les commerçants
5 Diagnostic du tissu commercial
La Equipements et services
6 Espace France Services
7 Rénovation du complexe sportif
8 Rénovation Espacæ Louison Bobet
3 Construction de l'espace jeunes
10 Extension vidéosurveillance
11 Rénovation de la criée
12 Création d'un tiers lieu
13 Création d'un lieu pour les associations
Ce] Transition énergétique
14 Chaufferie bois
15 Ombrières photovoitaiques
000 | Var ET ME. rs : CE
@ Mobilité s ‘= —— WT Y 1—— 16 Réalisation des tronçons "circulations douces" é ‘à \ ÿ Sd 1 ! F ss (xs
Périmètre ORT ville de Quiberon
Article 6 - Modalités d'accompagnement en ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les partenaires financiers
(ANCT, Banque des Territoires, Cerema, Ademe), services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales,
agences techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d'urbanisme, EPF, chambres consulaires. pour
les différentes phases du programme (élaboration du projet de territoire, définition et mise en œuvre des
projets, participation des habitants, suivi et évaluation du contrat) qu'il conviendra de préciser et de rappeler
dans le bilan du contrat. L’activation de cet accompagnement s'effectue selon les modalités de saisines et de
contractualisation propres à chaque organisme.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui
pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements.
Article 7 —- Mobilisation des effets juridiques de l’ORT
Les effets de l'Opération de Revitalisation du Territoire sont d'application immédiate, sous réserve de la
publication de décrets venant modifier ultérieurement les dispositions existantes.
26/39
Petites villes e charriminr
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
51/1170 7.1. Les effets applicables automatiquement
Effet juridique Périmètre d'application Description de l'effet
Exonération
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
Périmètre ORT Exemption d'autorisation d'exploitation commerciale
(AEC) des projets représentant a minima 5000 m? de
surface de vente (2500 m° de surface à prédominance
alimentaire)
Suspension préfectorale
de nouveaux projets
commerciaux de
périphérie
Hors périmètre ORT Possibilité pour le préfet de suspendre « au cas par cas »
l'enregistrement et l'examen en CDAC de nouveaux
projets commerciaux en périphérie afin d'éviter qu’un
projet commercial ne nuise aux actions de l’'ORT
Mise en demeure de
réhabilitation de zone
d'activités économiques
(ZAE)
Périmètre ORT Mise en demeure des propriétaires de procéder à la
réhabilitation des locaux, terrains ou équipements
concernés, lorsque l’état de dégradation ou l'absence
d'entretien compromettent l'aménagement ou de
restructuration de la zone d'activité
Droit d'innover Périmètre ORT (jusqu’en
novembre 2025)
Possibilité de déroger aux règles opposables pour la
construction (CCH, CU, CE.) sous réserve de démontrer
que sont atteints des résultats satisfaisant aux objectifs
poursuivis par ces règles
Dérogation au PLU Périmètre ORT Dérogations possibles aux règles de retrait, densité,
gabarit, stationnement et destination des sols dès lors
qu'elles contribuent à la diversification des fonctions
urbaines où pour les constructions contribuant à la qualité
du cadre de vie, par la création d'espaces extérieurs en
continuité des habitations
Procédure intégrée de
mise en compatibilité
des documents
d'urbanisme
A l'échelle du document
d'urbanisme
L'adaptation des documents d'urbanisme (SCoT, PLU) au
projet de territoire contenu dans l’ORT peut être facilitée
dans le cadre de la procédure intégrée prévue dans le
code de l’urbanisme (art. L 300)
Denormandie dans
l’ancien
Toute la commune
(jusqu’au 31/12/2023)
Dispositif fiscal d’aide à l'investissement locatif en faveur
de la rénovation des logements. Réduction d'impôt en
fonction de la durée d'engagement de location, avec des
loyers plafonnés
Abattement d'impôts sur
les plus-values
immobilières
Périmètre ORT (jusqu’au
31/12/2023)
Abattement sur les plus-values résultant de la cession de
biens immobiliers bâtis selon certaines conditions, en vue
de les démolir pour reconstruire des bâtiments collectifs
d'habitation d’une certaine densité dans un délai de 4 ans
Biens sans maîtres et
biens en état d'abandon
manifeste
Périmètre ORT (biens
sans maîtres)
Toute la commune
(abandon manifeste)
Biens sans maître : la collectivité peut lancer une
procédure de récupération de ces biens au bout de 10
ans, contre 30 ans sur les territoires hors ORT. Biens en
état d'abandon manifeste : les travaux peuvent être
imposés aux propriétaires, sans quoi une procédure
d’expropriation peut être engagée
Obligation d'information
sur les services publics
Toute la commune Lorsqu'il est envisagé la fermeture ou le déplacement
d’un service de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un
établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre ou d’un organisme chargé d’une mission
de service public situé dans le périmètre de l'opération :
Petites villes cdarrain
27/39
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
52/1170 le représentant de la structure concernée communique au
Maire de la commune toutes les informations justifiant
cette fermeture ou ce déplacement, au moins six mois
avant la date prévue pour sa réalisation. Il indique
également les mesures envisagées pour permettre
localement le maintien de ce service sous une autre
forme. Cette obligation d’information vise à permettre
7.2. Les effets nécessitant une mention explicite dans la convention ORT
Ces effets juridiques sont mentionnés dans la convention ORT pour permettre aux futurs projets de pouvoir
en bénéficier le cas échéant.
Effet juridique Périmètre d'application Description de l'effet
Permis d'aménager multi
site
Périmètre ORT (jusqu’en
novembre 2023)
Possibilité de permis d'aménager multi sites portant sur
plusieurs unités foncières non contiguës permettant
d’équilibrer financièrement les opérations.
Vente d'immeubles à
rénover (VIR)
Périmètre ORT Aide de l’Anah au profit d'opérateurs publics, para publics
ou privés visantà rénover des immeubles entiers en vue de
la vente de logements en accession sociale ou en locatif
conventionné (VIR) : l'opérateur vend les logements avant
leur rénovation sur la base d’un programme de travaux. Le
bénéficiaire final achète le logement à un prix minoré par
la subvention pour l’occuper en accession sociale ou le
louer sous plafond de loyer Anah. Les logements rénovés
achetés par des propriétaires bailleurs sont conventionnés
pour une durée de 6 ans.
Dispositif d'intervention
immobilière et foncière
(DIF)
Périmètre ORT Aide de l’Anah au profit d'opérateurs publics, para publics
ou privés visant à rénover des immeubles entiers en vue
de la vente de logements en accession sociale ou en
portage locatif conventionné sur 6 ans minimum avant
revente (DIIF).
Renforcement du droit
de préemption
Périmètre ORT Droit de préemption renforcé : cet outil élargit le champ
des biens préemptables, en particulier aux lots de
copropriétés, et aux immeubles construits depuis moins
de 4 ans.
Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de
commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant
l'objet de projets d'aménagement commercial
Encadrement des baux
commerciaux
Périmètre ORT La convention d'ORT peut prévoir que les baux relatifs à
un local commercial, conclus après la signature de la
convention d’'ORT, ne peuvent porter que sur ce local et
ses annexes dans les immeubles qui abritent à la fois un
ou plusieurs locaux commerciaux et des locaux destinés à
l'habitation. Cet outil vise en particulier à permettre la
création de logements au-dessus des commerces.
Interdiction ciblée de
travaux
Petites villes 2 darnain
La convention d'ORT peut prévoir que sontinterdits,
postérieurement à la signature de la convention, les
travaux qui conduisent, dans un même immeuble, à la
28/39
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
53/1170 condamnation de l'accès indépendant aux locaux ayant
une destination distincte de l’activité commerciale ou
artisanale. Cet outil vise en particulier à permettre
Article 8 —- Engagements des partenaires
Les partenaires s'engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
8.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s'efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont
soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ
d'intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les
dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont
fondés sur une première analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement
des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.
Les montants de prêt, d'avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des crédits
et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l'instruction des dossiers, des dispositifs
en vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les
décisions font l’objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.
8.2. Les territoires signataires
En signant cette convention, les communes d’Auray et de Quiberon assument leur rôle de centralité au
bénéfice de la qualité de vie des habitants de la commune et des territoires alentours, et sa volonté de
s'engager résolument dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.
Les communes signataires s'engagent à désigner dans ses services un chef de projet Petites villes de demain
responsable de l'animation du programme et de son évaluation.
Les communes signataires s'engagent à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en travaillant
étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics,
habitants, associations...) afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de
territoire. Le partage des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire est organisé
localement au moment jugé opportun par la collectivité signataire, en accord avec l'Etat. Ce moment de
partage a pour objectif, avant et également après la signature de la convention cadre, d'enrichir les actions,
de favoriser la mobilisation autour du programme et l'émergence d'éventuels porteurs de projets.
Les territoires signataires s'engagent à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon
déroulement du programme, ainsi qu’à son évaluation.
Les territoires signataires s'engagent à la mise en œuvre des actions inscrites au programme, dont il est
maître d'ouvrage.
29/39
Petites villes » drain
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
54/1170 8.3. L'État, les établissements et opérateurs publics
L'Etat s'engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner l'élaboration
et la mise en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets.
L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation
coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du programme.
L'État s'engage à optimiser les processus d'instruction administrative et à examiner les possibilités
d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de
projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du programme.
L'État soutient l'ingénierie des collectivités par le cofinancement via le FNADT de postes de chefs de projet,
en complément des crédits apportés par les opérateurs partenaires du programme. Il s'engage à étudier le
possible cofinancement des actions inscrites dans le programme, qui seraient éligibles aux dotations et
crédits de l’État disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui
mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien
permettra de renforcer la capacité d'ingénierie, l'animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
En particulier :
- L’'ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents programmes
d'intervention (France Service, tiers-lieux, …) et dans ses domaines d’expertise comme par exemple
la revitalisation commerciale. L'ANCT soutient également les projets par le pilotage du programme
Petites villes de demain, et en particulier du Club;
- La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des Territoires pour accompagner les acteurs locaux
dans leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en
fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;
- L’Anah peut apporter un accompagnement aux différentes phases d’une stratégie en matière
d'amélioration de l'habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant de
ses priorités (la lutte contre l'habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la fragilisation et
dégradation des copropriétés, le vieillissement de la population, tant en phase pré-opérationnelle
qu'opérationnelle. Cet accompagnement peut être destiné aux propriétaires (occupants ou
bailleurs), syndicats de copropriétaires, collectivités ou opérateurs immobiliers ;
- Le Cerema peut apporter un appui pour l'élaboration des projets de territoires et des plans d’action,
ainsi que pour la phase de mise en œuvre et d'évaluation et dans ses domaines d'expertise (par
exemple, la stratégie foncière et d'aménagement durable, la transition écologique, les mobilités, la
revitalisation économique et commerciale) ;
- L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d'objectifs transversal sur la durée du contrat
de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir: l'Office français pour la
biodiversité (OFB), la Banque publique d'investissement (Bpifrance), l'Agence française de développement
(AFD), etc.
Les contributions spécifiques des établissements publics et opérateurs sont portées en annexe 7.
30/39
Petites villes ee charrmin
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
55/1170 8.4. Engagements de la Région Bretagne
En Bretagne, la revitalisation des villes petites et moyennes est un objectif partagé par l’État et les
collectivités depuis plusieurs années. Cet enjeu de conforter, dynamiser et animer les centralités a été
rappelé dans la Breizh Cop et le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité
des territoires (SRADDET).
Dans le cadre du CPER 2021-2027, l'Etat et la Région ont, ainsi, renouvelé leur ambition conjointe de soutenir
des projets globaux de revitalisation de centres-villes et bourgs. La Région, par ses compétences et
responsabilités en matière d'aménagement du territoire, de transport, de développement économique, de
formation professionnelle, de tourisme et d'environnement dispose de leviers pour y contribuer.
En cohérence avec la Convention régionale de mise en œuvre de « Petites villes de demain », signée le 4 juin
2021, la Région s’est engagée à articuler ses interventions avec celles de ses partenaires au bénéfice des
communes concernées.
Ainsi, elle s'engage à participer à la gouvernance du programme ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et
d'évaluation des actions et projets. Pour cela, elle pourra mobiliser son ingénierie, notamment présente dans
ses espaces territoriaux, afin de participer à l'accompagnement des communes et EPCI engagés dans la
démarche.
La Région pourra également soutenir les actions et projets du programme compatibles avec ses politiques
publiques et cadres d'intervention, sous réserve de l'instruction des dossiers de demande de subvention
déposés par les porteurs de projet et des décisions de la commission permanente.
Pour autant, le présent conventionnement ne comporte aucun engagement de la Région à soutenir
financièrement les actions inscrites à cette convention.
8.5. Engagements de la Banque des Territoires
La Caisse des Dépôts, par l'intermédiaire de sa direction de la Banque des Territoires, contribue à la mise en
œuvre effective du Programme Petites Villes de Demain en mobilisant sur la période 2020-2026 les moyens
visant notamment à :
- Accompagner les villes et leur intercommunalité en matière de soutien méthodologique et
d'ingénierie de projet, adaptés aux problématiques des petites centralités et répondant aux enjeux
de redynamisation et d’attractivité. Ces moyens pourront prendre la forme de cofinancement d’une
partie des postes de chefs de projet, de cofinancement d’études nécessaires pour élaborer et mener
à bien le projet global de redynamisation, et de prise en charge d’assistances techniques destinées
aux territoires rencontrant des difficultés particulières ;
- Contribuer à l'expertise opérationnelle portant sur les montages dédiés à la mise en œuvre
opérationnelle des investissements ou des solutions de portage d'actifs immobiliers aux côtés des
acteurs économiques (la Caisse des Dépôts ne subventionne pas les investissements publics) ;
- Financer sous forme de prêts, en particulier le Prêt Rénovation Urbaine Petites Villes de Demain, les
opérations des personnes morales publiques ou privées situées dans les communes lauréates du
programme et incluses dans le périmètre des Opérations de Revitalisation Territoriale (ORT). Pour
chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse des
Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de ses axes d'intervention ainsi qu'à l'accord
préalable de ses organes décisionnels compétents.
Les porteurs de projets publics comme privés ont, à travers le comité local de projet Petites Villes de Demain,
31/39
Petites villes e carnæirr
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
56/1170 une instance de proximité au sein de laquelle ils pourront faire examiner les possibilités de saisine de l'offre
CDC Petites Villes de Demain de la Banque des Territoires selon les modalités qu’elle définit avec ses
partenaires.
8.6. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l'appartenance nécessaires à la dynamique de transformation
du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la
décision du cap collectif.
La dynamique d'animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour
permettre aux acteurs et partenaires de s'associer aux actions de transformation ; une attention particulière
sera portée à la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la
mobilisation des citoyens peut prendre deux types de formes : la participation des publics à l'élaboration de
la décision publique d’une part, et les initiatives citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-
mêmes d'autre part.
Les entreprises, de par leur impact sur l’environnement et l'emploi, sont des acteurs indispensables au projet
de développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre d'identifier
de nouvelles synergies en particulier dans une logique d'économie circulaire.
8.7. Maquette financière
La maquette financière pluriannuelle est établie à la signature de la convention cadre.
Elle est mise à jour au fil de l’eau et présentée au comité de pilotage. La maquette financière annuelle
(consolidation au 31 décembre) est adressée chaque année en janvier au préfet de département ainsi qu’à
la direction de programme Petites Villes de Demain de l’'ANCT. Pour la première année, la maquette
financière annuelle est adressée à la direction de programme Petites Villes de Demain de l’ANCT en même
temps que la convention cadre.
Article 9 —- Gouvernance du programme Petites villes de demain
Pour l'élaboration de cette convention cadre ORT et des deux projets de territoire, la gouvernance suivante
a été mise en place :
- Un comité de pilotage pour valider les grandes étapes d'avancement. Il est composé d’Auray
Quiberon Terre Atlantique et des deux communes. Sont systématiquement invités les représentants
de l'exécutif, des services de l'Etat, de la Caisse des dépôts — Banque des territoires, de l’Anah, du
Cerema, de l'ADEME, ainsi que les collectivités départementale et régionale, la Caisse d’Allocation
Familiale, la Chambre de Commerces et d'Industrie du Morbihan et l'Etablissement Public Foncier.
- Un comité technique pour proposer et élaborer le contenu du projet de territoire. Il est composé
des deux communes (Maires et DGS), d’Auray Quiberon Terre Atlantique (Vice-président et DGA) et
de la DDTM (Référent Petites villes de demain désigné).
Les collectivités bénéficiaires continuent cette gouvernance tout au long du programme pour assurer la mise
en œuvre, le suivi et l'évaluation du projet, en association étroite avec l'Etat. Cette gouvernance est intégrée
à celle mise en place pour le Contrat de relance et de transition écologique.
Le comité de pilotage siégera au moins une fois par an pour :
32/39
Petites villes ee charrmin
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
57/1170 - Valider l'évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et d’une synthèse
financière ;
- Examiner l'avancement et la programmation des actions, y compris financièrement (actualisation du
plan de financement) ;
- Étudier et arrêter les demandes d'évolution du programme en termes d’orientations et d’actions
(inclusion, adaptation, abandon...);
- Décider d'éventuelles mesures rectificatives.
Le chef de projet Petites villes de demain désigné alimente le comité de pilotage et en particulier :
- Veille en détail au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifie l'avancement des
dossiers, analyse les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre
l'avancement des projets ;
- Établit le tableau de suivi de l'exécution ;
- Met en place les outils d'évaluation et analyse les résultats des évaluations ;
- Propose les évolutions des fiches orientations ;
- Propose les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches actions.
Le comité technique se réunira a minima une fois par an. || aura pour rôle de proposer des évolutions du
programme et de faire un bilan des actions engagées. Sur demande des partenaires, leurs représentants
pourront être intégrés au comité technique.
Article 10 — Suivi et évaluation du programme
Un tableau de bord de suivi du programme est établi, régulièrement renseigné, décrivant l'avancement des
orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). || est
tenu à jour par le chef de projet Petites villes de demain. Il est examiné par les services de l'Etat et présenté
en synthèse au comité de pilotage. D’autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être
établis, en fonction des besoins, et mis à disposition auprès de l’ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d'évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations et actions)
avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet
de comptes rendus une fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national
d'évaluation du programme national Petites Villes de Demain.
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués seront
choisis en cohérence avec l'objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action.
Le dispositif d'évaluation est composé de deux parties :
- Des questions évaluatives transversales propres aux projets de territoire communaux
- Des indicateurs de résultats pour chaque action menée.
Les objectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans chaque fiche action ainsi
que dans le référentiel local d'évaluation, en annexe 8.
Article 11 — Utilisation des logos
Chacune des Parties autorise à titre non exclusif l’autre Partie à utiliser son nom et son logo, pour toute la
33/39
Petites villes » carriairr
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
58/1170 durée du Contrat afin de mettre en avant le partenariat entre les Parties, et à le faire figurer de façon
parfaitement visible et lisible sur ses supports de communication faisant référence aux actions réalisées dans
le cadre de cette convention. Le droit d’utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est
accordé uniquement pour la durée du Contrat et prendra automatiquement fin, sans qu'aucune formalité ne
soit nécessaire, à son terme, qu’elle qu’en soit la raison.
Chaque opération réalisée doit faire l’objet d’un affichage pendant les travaux :
e Identifiant clairement le lien avec le programme Petites villes de demain: logo ANCT/PVD et
mention « L'Etat s'engage pour l'avenir des territoires »,
e Ainsi que les logos et mentions liés aux modalités d'attribution des subventions et financement
propres à chaque partie.
Article 12 — Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité
L'entrée en vigueur de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est effective à la date de signature
du présent contrat, pour une durée de 5 ans (2023-2028). Le programme Petites villes de demain s'arrête en
mars 2026, mais l’'ORT se poursuivra jusqu’à échéance.
Tout au long de la mise en œuvre du programme d’actions, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats
et les impacts.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l’'EPCI signataire. Elle est transmise
pour information à la DDFIP ainsi qu’à l’ANCT. Elle pourra faire l’objet d’une mise en ligne, au niveau local et
par l’'ANCT.
Article 13 — Evolution et mise à jour du programme
Le programme est évolutif. Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un
commun accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis du comité de pilotage. C’est
notamment le cas lors d’une évolution de son périmètre ou de l'intitulé des orientations, de leurs objectifs
et indicateurs.
34/39
Petites villes » carriainr
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
59/1170 Article 14 — Résiliation du programme
D'un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable du comité de
pilotage, il peut être mis fin à la présente présent convention.
Article 15 — Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la
convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à l'engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions
prises au titre des articles précédents, les parties s'engagent à recourir à la médiation en application des
articles L.213-1 du code de la justice administrative du différend qui les oppose et de saisir le président du
Tribunal administratif de Rennes à l'effet d'organiser la mission de médiation et de désigner la ou les
personnes qui en seront chargées.
En cas d'échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait
donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux
tribunaux compétents.
35/39
Petites villes ee charrmin
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
60/1170 Sommaire des annexes
Annexe 1 — Fiches actions ORT
Annexe 2 — Diagnostic de territoire ORT Auray
Annexe 3 — Diagnostic de territoire ORT Quiberon
Annexe 4 — Projet de territoire d'AQTA
Annexe 5 — Projet de territoire ORT d’Auray
Annexe 6 — Projet de territoire ORT de Quiberon
Annexe 7 - Maquette financière annuelle prévisionnelle 2023
Annexe 8 — Référentiel d'évaluation
RTS ss 36/39 +... +. ee ee + + + + Petites villes e charriminr
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
61/1170 Signatures de la convention cadre « Petites Villes de Demain » homologuée Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT)
Signé à Auray, le 8 mars 2023
Les collectivités bénéficiaires
Pour la commune d’Auray,
Claire MASSON, Maire
Pour la commune de Quiberon,
Patrick LE ROUX, Maire
Pour la commune d’Auray Quiberon Terre
Atlantique,
Philippe LE RAY, Président
. 37/39
Petites villes de charTimirnr
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
62/1170 L'Etat
Pour l'Etat,
38/39
Petites villes de chartiminr
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
63/1170 Les partenaires
Pour la Région Bretagne,
Pour la Banque des Territoires,
Philippe BESSON, directeur territorial
39/39
Petites villes de chartiminr
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
64/1170 Annexe 1 de la convention ORT « Petites Villes de
Demain »
Les fiches actions
Fiches actions de n°1 à 13
Actions matures
N° Porteur du projet Nom de l’action Page
Mise en place d’une Opération Programmée d'Amélioration
Auray Quiberon de l'Habitat (OPAH) de type Renouvellement Urbain - 1 2 Terre Atlantique Première étape mise à jour l'étude pré-opérationnelle
d'OPAH de 2015
2 Ville d’Auray Réhabilitation et extension de la résidence Bocéno 4
3 Ville d’Auray Rénovation du complexe sportif La Forêt 6
Aménagement du site du printemps, parc urbain
4 Ville d’Auray . 8 intergénérationnel
5 Ville d'Auray Rénovation énergétique d'Athéna 10
Implantation d’un Espace « France Services », à terme, ayant
6 Ville de Quiberon D, | | | 12 vocation à s'intégrer dans l'extension de l’hôtel de ville
7 Ville de Quiberon Rénovation et extension du complexe sportif saint-clément 14
8 Ville de Quiberon Rénovation et valorisation de l'Espace Louison Bobet 16
Construction d’un nouvel espace jeune servant d'appui à la
9 Ville de Quiberon 18 mise en œuvre de la politique jeunesse
10 Ville de Quiberon Sécurité publique : extension de la vidéosurveillance 20
11 Ville de Quiberon Déploiement du schéma circulations douces 21
Installation d’une chaufferie bois reliant plusieurs
12 | Ville de Quiberon 23 équipements publics
Réhabilitation du parc de logements communaux vétustes —
13 Ville de Quiberon Schéma directeur de gestion stratégique du parc immobilier 25
de logements communaux
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
65/1170 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
En
atrati DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
|
AT | f
PR T IX je 28 CARE
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 1
MISE EN PLACE D’UNE OPERATION PROGRAMMEE
D’'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) DE TYPE RU
Orientation stratégique Permettre à chacun de se loger
Action nom Mise en place d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
(OPAH) de type Renouvellement Urbain - Première étape mise à jour l'étude
pré-opérationnelle d'OPAH de 2015
Action n° À
Statut Mature
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Auray Quiberon Terre Atlantique
Description de l’action L’EPCI a identifié depuis plusieurs années des problématiques et indicateurs de
fragilité, notamment sur le centre-ville historique d’Auray, Saint-Goustan et la
gare, concernant :
° Le bâti dégradé ayant besoin de travaux de réhabilitation, existence de
logements potentiellement indignes, bâti ancien et énergivore,
* L’occupation avec la présence importante de propriétaires bailleurs,
taux de vacance élevé, taux de pauvreté important de certains
locataires, population vieillissante
* Des copropriétés potentiellement en difficulté (gestion, entretien)
Considérant que certains immeubles ont des suspicions de mérules, que d’autres
ont fait l’objet de procédure IMR (Immeuble Menaçant de Ruine), les élus
souhaitent mettre en place une OPAH-RU dans le centre-ville d’Auray et pour
cela mettre à jour l'étude pré-opérationnelle d'OPAH de 2015.
C'est le bureau d’études URBANIS qui a été sélectionné pour mener à bien cette
étude. Une méthode de travail conjuguant travail de terrain et parole d'expert.
Le marché s'organise en deux phases :
° Mise à jour du diagnostic de l’habitat privé à l'échelle du périmètre
d'étude
+ Elaboration du programme d'intervention
Le rendu est convenu pour début 2023 pour une mise en œuvre opérationnelle
de l’'OPAH-RU second trimestre 2023.
Partenaires Ville d'Auray (Etude pré-opérationnelle, suivi animation et phase travaux)
Anah (Etude pré-opérationnelle, suivi animation et phase travaux)
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
66/1170 nn nn sesessesessessess.s 011...
nee
mn
RO RO OR eee: nn nn nn sesesesessessessesesssse.s
011.1...
Banque des Territoires (Etude pré-opérationnelle et phase travaux)
Dépenses prévisionnel Etude pré-opérationnelle
Coût de l’étude : 38 650 € HT
Mise en œuvre OPAH-RU
Coût estimé du suivi animation : 400 000 € HT
Enveloppe travaux : A définir lors de l’étude pré-opérationnelle
Plan de financement Etude pré-opérationnelle
prévisionnel Financement obtenu (87.5%) :
- _ Anah(50%):19325€HT
- Banque des territoires (25%) : 9 662.5 € HT
- Ville d’'Auray (12.5%) : 4 831.25 € HT
Mise en œuvre OPAH-RU
Financement à solliciter :
- Ville d'Auray
- Anah
- Banque des territoires
Calendrier Juillet 2022-Janvier 2023 : Etude pré-opérationnelle
2023— 2028 : Phase opérationnelle
Lien autres programmes et Petites Villes de Demain, Projet de territoire d'AQTA 2020-2026, CRTE AQTA,
contrats territorialisés Plan Local de l'Habitat d'AQTA 2023-2028
Indicateurs de suivi et Nombre d'opérations de réhabilitation finalisées, parmi celles identifiées et
d'évaluation priorisées par l'étude pré-opérationnelle
Annexes Rendu de l'étude pré-opérationnelle, bureau d’études URBANIS
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
67/1170 E 3 ? RÉPUBLIQUE AGENCE A LA /\ FRANÇAISE NATIONALE SR IX
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 2
REHABILITATION ET EXTENSION DE LA RESIDENCE BOCENO
Orientation stratégique Permettre à chacun de se loger
Enjeu de revitalisation Permettre aux personnes travaillant sur le territoire d’y résider en continuant la
communal politique foncière engagée en faveur de la mixité sociale
Action nom Réhabilitation et extension de la résidence Bocéno
Action n° 2
Statut Mature
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Ville d'Auray et Bretagne Sud Habitat (BSH)
Description de l’action La résidence autonomie du Bocéno comprend deux bâtiments : Bocéno 1 et
Bocéno 2. Des baux emphytéotiques ont été conclus entre la ville, propriétaire
des terrains, et BSH, propriétaire des bâtiments.
Afin de répondre à l'accueil des personnes âgées, la commune d’Auray à
conventionné avec l’EPF pour l'acquisition de 2113m2 d’une partie de parcelle
en centre-ville d’Auray, propriété du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
(aujourd'hui aménagé en espace vert et mis à disposition gratuitement à la
commune), afin de construire un foyer logement de 80 lits en remplacement de
celui existant (Résidence Bocéno 1 à l'Est du site; Phase 1 du projet) dont la remise aux normes serait trop coûteuse. Les études ont commencé en octobre
2022.
La partie Nord de la parcelle, conformément au schéma directeur, serait
conservée en jardin public.
Une partie des propriétés hospitalières à l’ouest (Résidence Bocéno 2) et au sud
du site feront également l'objet à moyen terme d'opérations de renouvellement
urbain, éventuellement à destination de logements (Phase 2 du projet). La
programmation restera à définir, mais devrait être dédiée à d'autres types de
logements (jeunes, handicapés...), ainsi que l'intégration d’un Foyer Jeunes
Travailleurs.
A noter : La ville d'Auray et Bretagne Sud Habitat solliciteront l'application des
effets juridiques de PORT pour l'extension du bâtiment Bocéno 1, afin
d'augmenter en hauteur la capacité du bâti.
Partenaires Bretagne Sud Habitat (Convention coopération Public-Public pour l’acquissions,
réhabilitation et gestion)
EPF (Convention acquissions foncier)
Auray Quiberon Terre Atlantique (subvention production de logement sociaux
dans le cadre du PLH et foncier)
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
68/1170 D'a' 00:60 CO 02 DD 0220000 0 D 0DS9ECDOLDES DIT OLC:0)) oO LCD EU: D:D;0:n:0 0 CDD DEL b ECC SLEDO DEC DEL UCULSLDERSDHOC 0 ED D0 00 D 0:B:60:0.0:0:50D;:0:8:0;0:D;:5:9};0-012:.D:B:0;,D:1 RO nn nn nn en nn nes sesesessss.ss
....... 20:00:02 0:00 L 9.2:90 0 2:-1,0'0'0:6,910:0:0:0-0-0:019 2 00:00 0: D 0 020 TC DSP: D 0 0:60 6:21:015:0 0-0-0-0:0 6029; -0:D'00'0:E0' D 6200-60 0-2:20:h-0:0-0-0 59 60:00:20 6 0: 0-0 5 +600 0 ... mms. ne .. nn
0-0: 020 6..6:0 0.952 6:0:.00 5:0.0.4,@ 06. 0:60:0 0 0.0.0,.0.0:2 0:6:00 00 0.081 0. 0:82: 0:00 00:00 8:01 0 0:82 0 6 0: 0.409,60 8,0 LP 0 0.8 ©.8:2:8 CU 00.2; 008,0 02:00:00 8.08 0:00 0: © 0-06 016 6:29 0:09
‘0 5-0: h10:2"1
.......
.......:
.........
mm mm nn nn nn mm nm ennemi nn nn nnnmmnnnnnnnn nm... ....... ...… _.......... ..… . ...... ... .... .. ..... ........ ....... …_........ .. .…. nn tasse hntstss ses.
eme
me en een.
OO OR OR RO OR OR OR RO RO neue nn nm mme nn nm nm en mn nn nenne nm nn nn sense mmnnennsnemmnmsnnsensanmsssessnmsasessnmss
RO ne eeneenenene sn eeenesse
......
1:
........:
......
_
Dépenses prévisionnel Phase 1 : Reste à charge du foncier
Plan de financement
prévisionnel
Phase 1 Acquissions foncière, reste à charge communal :
Financement à solliciter :
- _ AQTA
Calendrier 2022 : Etude de faisabilité
2023: MOE
2025-2026 : Travaux extension
2026 : Déménagement et travaux de réhabilitation
2027: Livraison du projet
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Petites Villes de Demain, Projet de territoire d'AQTA 2020-2026, CRTE AQTA,
Plan local de l'Habitat d'AQTA
Indicateurs de suiviet
d'évaluation
Nombre de logements produits et réhabilités
Annexes Rendu étude de faisabilité
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
69/1170 E Ts : RÉPUBLIQUE AGENCE AA nf FRANÇAISE NATIONALE ARLES 2x DE LA COHÉSION EN CRE
Pratsaisi DFS TERRITOIRES s ' eus —
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 3
RENOVATION COMPLEXE SPORTIF LA FORET
Orientation stratégique Capitaliser sur notre qualité de vie, le bien-être et les liens sociaux
Enjeu de revitalisation Viser « la ville du quart d'heure » pour les équipements de proximités et
communal services à la population
Action nom Rénovation du complexe sportif La Forêt
Action n° 3
Statut Mature
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Ville d'Auray
Description de l’action La ville d'Auray souhaite faire évoluer la salle de sport du complexe sportif La
Forêt. La salle comprend aujourd’hui une salle de sport, un dojo et une extension préfabriquée pour la boxe. Construite au début des années 80.
Les principales problématiques sont les suivantes :
- __ Inconfort thermique tant en hiver qu'en été des salles
- Des plannings d'utilisation des salles qui sont tendues
- Des locaux sous-dimensionnés : rangement, vestiaires, espace de
convivialité
- Des conditions de pratique sportive non optimales : pratique sportive
scolaire, musculation
Le but de l'opération est de faire évoluer le complexe sportif pour mettre à
disposition des associations et des lycées des espaces de pratique sportive en
adéquation avec les besoins. Les attentes de la municipalité sont les suivantes :
- Rénovation du bâtiment existant, la salle de sport continuera à être
chauffée
- Construction de vestiaires neufs après démolition des anciens
- Construction d’un DOJO, après démolition de l'existant
- Construction d’une salle de musculation
- Démolitions du bungalow club-house et enlèvement du modulaire boxe
Pour cela le du gymnase du complexe sportif de la Forêt existant fera l’objet
d’une rénovation et d’une extension. Les grands chiffres du programme sont :
- Effectif maximum : 960 personnes
- Rénovation de la halle de sports (903 m?)
- Extension de 1700 m? utiles, dont :
e Un hall, un espace de convivialité — espace pédagogique, un
bureau
e Unblocsanitaire
e Des rangements,
e Gvestiaires joueurs, 2 vestiaires arbitres - enseignants
mm mm — ... 0 0 0 0 0 ee © D:914:0:U:0:9-:4,0.9..0 60:00:00: 9 0 V.9.60. 0:21 900 0:00 es 14485 2.004000 0 0.8 5 8220088, 0 0 4 4 0 0 0 +2» ee ©
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
70/1170 nn nn sesessesessessess.s 011...
nee
mn
RO RO OR eee: nn nn nn sesesesessessessesesssse.s
011.1...
nm
e Une salle de musculation
e Un dojo comprenant 3 aires de combat
Partenaires Etat
Département
AQTA
Région
Dépenses définitif Coût des études : 170 000€ HT
Coût des travaux : 4 500 000 € HT
Coût total estimé : 4 700 000 € HT
Plan de financement Financement obtenu :
prévisionnel - Région: (Direction des lycées ; crédit 2021) 1 900 000€ HT
Financement à solliciter :
- Etat: 450 000€ HT
- Département : A définir
-_ AQTA:200 000 € HT
Calendrier 2023: MOE
Juin 2023 — 2024 : Travaux de construction
2025 : Livraison
Lien autres programmes et Petites Villes de Demain, Projet de territoire d'AQTA 2020-2026, CRTE AQTA,
Labélisation « Terre de jeux » contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et Taux de fréquentation du complexe sportif
d'évaluation Gains énergétiques / an
Annexes Plans et visuels du projet
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
71/1170 E 3
RÉPUBLIQUE AGENCE re) | | FA FRANÇAISE NATIONALE TS im DE LA COHÉSION TN +| CAS =
repair DFS TERRITOIRES
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 24
AMENAGEMENT DU SITE DU PRINTEMPS, PARC URBAIN
INTERGENERATIONNEL
Orientation stratégique Capitaliser sur notre qualité de vie, le bien-être et les liens sociaux
Enjeu de revitalisation Viser la « ville du quart d'heure » en organisant et développant les mobilités,
communal équipements et services en ce sens
Action nom Aménagement du site du printemps, parc urbain intergénérationnel
Action n° 4
Statut Mature
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Ville d’Auray
Description de l’action Le parc urbain du Printemps se situe au cœur de la ville d’Auray sur une superficie
d'environ 3,3 hectares. Poumon vert de la ville, la commune souhaite aménager
l’ensemble du quartier du Printemps pour créer un lieu intergénérationnel, en y
implantant notamment un espace extérieur ludique de type skatepark, permettant
d'accueillir les pratiquants de sports urbains en tous genres comme le skateboard, le
roller, la trottinette, le BMX, et pour tous les niveaux (débutant, moyen, confirmé).
L'objectif est donc d'aménager le parc urbain du Printemps dans sa globalité en
créant un espace traversant, doté de lieux pour se rencontrer, d’un parvis piétonnier,
d’un parcours sportif et de santé, et d’allées arborées. La ville souhaite également
promouvoir la biodiversité par la mise en place de haies bocagères, de jardins
partagés et d'arbres fruitiers.
Le futur skatepark (phase 1 du projet) devra ainsi s'intégrer dans le projet global
d'aménagement du parc urbain.
Il s'agit donc de créer un équipement pour la pratique du skate, du roller, de la
trottinette sur Auray pour tous les habitants. Ce nouvel espace plus central répondra
à l'évolution des pratiques de ces dernières années.
Ainsi, afin de s’assurer du respect de la réglementation sur les bruits de voisinage, la
zone d'emplacement du skatepark a été identifiée au sud du parc, sur le parking
actuel.
Au niveau des partenaires, une convention tripartite est en cours de finalisation entre
la ville et deux associations sportives affiliées à la FFRS (Fédération française de roller et skateboard).
Le futur skatepark se situe à environ 400 mètres du quartier prioritaire de la politique
de la ville du Bel air (hébergeant près de 10 % de la population alréenne), ce qui
permettra aux jeunes de s’y rendre facilement.
Partenaires Etat
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
72/1170 nn nn sesessesessessess.s 011...
me
mn
RO RO OR eee: nn nn nn sesesesessessessesesssse.s
011.1...
nn mme mme nes mesmsmm sm mmm messes mme nm memes sem nenesssssseenemeseesesssmssessss
Agence Nationale du Sport
Région
Associations sportives de la FFRS
Dépenses prévisionnel Phase 1 : Partie Sud :
Coût MOE : 55 000 € HT
Coût des travaux skatepark (y compris parking, mail, parvis, éclairage) : 645 000 €
HT
Coût des travaux panneaux photovoltaïques skatepark : 100 000 € HT
Coût total des travaux : 800 000 € HT
Phase 2 : Partie Nord - parc urbain :
Coût MOE : 40 000 € HT
Coût des travaux : A définir
Plan de financement Phase 1 : Partie Sud
prévisionnel Financement obtenu (30%) :
- ANS (30%) : 127 OOO€ HT
Financement à solliciter :
- Etat : 200 OOO€ HT
- Département
Calendrier 2021-2022 : Etude AMO
2023-2024 : Travaux de la partie Sud (skatepark, parking, parvis et éclairage)
2024-2026 : Début des travaux d'aménagement du parc urbain
Lien autres programmes Petites Villes de Demain, Projet de territoire d'AQTA 2020-2026, CRTE AQTA,
et contrats territorialisés Labélisation « Terre de Jeux »
Indicateurs de suivi et Taux de fréquentation du skate park
d'évaluation
Annexes Plan guide du projet
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
73/1170 E 3 ? RÉPUBLIQUE AGENCE A | À /\ FRANÇAISE NATIONALE SR IX
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 5
RENOVATION ENERGETIQUE D’ATHENA
Orientation stratégique Préserver notre environnement et valoriser nos ressources
Enjeu de revitalisation Viser l'autonomie énergétique
communal
Action nom Rénovation énergétique d’Athéna
Action n° 5
Statut Mature
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Ville d'Auray
Description de l’action Le Centre Culturel Athéna est une salle de spectacles située à Auray, dans laquelle
des prestations en matière de théâtre, de musique, de danse, de cirque ou en faveur du jeune public sont organisées tout au long de l’année.
Il a fêté ses 30 ans en 2020 et malgré un entretien courant, de nombreux
dysfonctionnements sont apparus. Le Centre Culturel doit faire face à des
problèmes structurels, d'étanchéité, thermiques et acoustiques (notamment par
rapport aux habitations proches), de vétustés et de vieillissement important des
façades du bâtiment.
Afin de répondre aux obligations réglementaires en matière de rénovation
énergétique, mais également en matière d'amélioration des conditions de travail
du personnel et des conditions d'accueil du public, la ville d’Auray a souhaité
mettre en œuvre un projet global de rénovation énergétique du Centre Culturel
Athéna et qui devra répondre aux exigences d’un projet en éco-construction.
En effet, la Ville souhaite inscrire ce projet dans le cadre du développement
durable, les travaux de rénovation des locaux seront réalisés avec des matériaux
biosourcés, et les futurs aménagements devront prendre en compte l'impact sur
l’environnement au sens large (prise en compte du cycle de vie des matériaux
utilisés, énergies renouvelables, etc.).
L'objectif pour la Ville est que les travaux de rénovation du Centre Culturel Athéna
permettent de réaliser un gain énergétique minimum de 68 % à l'issue des travaux,
anticipant ainsi les exigences fixées par le décret tertiaire (qui détaille les
modalités d'application de l'article 17 paru dans la Loi du 17 août 2015 relative la transition énergétique pour la croissance verte) qui prévoit une réduction des
consommations énergétiques de 40 % d'ici 2030, 50% d'ici 2040 et 60 % d'ici 2060.
Partenaires Etat
Auray Quiberon Terre Atlantique
Région
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
74/1170 L L . . .. mme. .... Ma a Re an Te ee Pet En NS ee PAT a Te Rs A Re ST SR GER Te Re A RAR ne nn nn 8 Se . do o hs 0 0 0 070 0 1 0e 0 #6 © 0 0 ti .. eo 0 de 8 0 1 0 0 5.0 0 0 0 210.8 . +. + . . ee . . . 7° ... . . . . . . °°" mm mm nn nn nn mm nm ennemi nn nn nnnmmnnnnnnnn nm... een nes ses ss ner eee seen. ss... nm nn nent messe 5 eme
ns mm ....... nn CRRRAREREIREX) ss... ...... ss... ...... CREER] .. . 0 . . .. ...... .2.0:9:0 2.0 9 0 ....... .. . . . . . ...... . ...... ... RO OR OR OR OR OR OR OR RO OR neue nee: nn nm mme nn sense mmnnenmsnemmnmsnnsmnanmsssessnmsasessmss
RO ne eeneenenene sn eeenesse ...... ...... . . . . . . . . L . . .. . CORALIE] . ss... … . ss. . . . mm nm mm mm mm nm mm mn mms nmesess.s
Dépenses prévisionnel Coût MOE : 130000€ HT
Coût des travaux : 1 370 000€ HT
Coût total estimé : 1 500 000€ HT
Plan de financement Financement obtenu :
prévisionnel - DSIL PVD 2022 : 263 829€ HT
- Région « Bien vivre partout en Bretagne » 2021 : 320 638 € HT
Finance ment à solliciter :
- Etat (DSIL ou fonds vert 2024)
- AQTA
Calendrier 2022 : MOE
2024 : Travaux thermiques, de sécurité et d'accessibilité
2027 : Travaux intérieurs et aménagement du parvis Nord
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Petites Villes de Demain, Projet de territoire d'AQTA 2020-2026, CRTE AQTA
Indicateurs de suiviet
d'évaluation
Gains énergétiques / an
11
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
75/1170 EE s RÉPUBLIQUE AGENCE AD A FRANÇAISE NATIONALE STTS fi er =
etites villes de demain
FICHE ACTION N° 6
IMPLANTATION D'UN ESPACE « FRANCE SERVICES »
Orientation stratégique Capitaliser sur notre qualité de vie, le bien-être et les liens sociaux
Enjeu de revitalisation Dynamiser les services et équipements de proximité existants
communal
Action nom Implantation d’un Espace « France Services », à terme, ayant vocation à s'intégrer
dans l’extension de l'hôtel de ville
Action n° 6
Statut Mature
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Ville de Quiberon
Description de l’action Face au constat, partagé avec l'Etat, de difficulté d'accès aux services publics de par,
notamment, son éloignement géographique, la ville de Quiberon propose de
s'engager dans la démarche de labellisation « France Services » et créer une nouvelle
structure spécialement dédiée à cet effet en centre-ville de Quiberon.
La ville de Quiberon estime pertinente l'installation d’un tel Espace sur le territoire.
Plusieurs services sont déjà proposés, mais souffrent d’un manque de lisibilité. Le
travail récent (depuis un an) de la conseillère numérique confirme le besoin manifeste
d'accompagnement numérique d’une partie des habitants pour accéder aux services
publics.
Le même constat a été effectué par les villes environnantes. Ainsi, le projet consiste
à installer l'Espace « France services » au sein d'un local communal, situé en centre-
ville de Quiberon, en mutualisation avec les communes du bassin de vie : Saint-Pierre-
Quiberon, Houat et Hoëdic.
Pour assurer un service de proximité, des permanences seront organisées à Saint-
Pierre-Quiberon, ainsi que sur les îles d'Houat et Hoëdic.
L'ensemble des services seront assurés par les deux agents France services présents
en « front office » pour un total de 35 heures par semaine chacun. Ils pourront ainsi
assurer à la fois le service socle des 9 opérateurs partenaires de la labélisation, dans
le respect des 24 heures minimum par semaine, et l'accompagnement à la recherche
d'emploi et à l'insertion numérique. Ces deux agents feront l’objet d’un recrutement
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
76/1170 OO eee eee eee eee 0000010000... 1! nn nessn ess m msn sn es ss sessssssss.s
mn
nee
nn!
0...
20 0 0 0 0 0 0 0 010 020 0 0 0 0 0 80 0 0 010 0 20 8 0 0 0 070 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 0 80 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0° n°0 0 0 8 0 0 070 0 0 0" 2 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 010 00 0 0 0 0 0 0 0 0 810 0 0 0 5 0 0 0 0 2° 00 RO RO OR eee: nn nn nn sesesesessessessesesssse.s
par la ville de Quiberon selon les délibérations des 26 septembre et 14 novembre
2022 par le conseil municipal.
De façon expérimentale, l’espace « France services » s’adaptera également aux
besoins propres des résidents des stations balnéaires pendant la saison estivale
(tourisme français et étranger, résidences secondaires, saisonniers).
Des modalités propres, répondant aux besoins de cette population seront mises en
place.
L'Espace France Services aura vocation à rejoindre les locaux de l'Hôtel de ville
lorsque celui-ci sera rénové. Cette rénovation est planifiée à horizon 2027.
Partenaires Etat (Accompagnement et attribution de la labélisation « France Services »)
Villes de Saint-Pierre, Houat et Hoëdic
Dépenses définitif Coût estimé de l'opération France Services (frais de fonctionnement) :
90 000 € / an
Plan de financement Financement en cours d'instruction :
prévisionnel - Etat (labélisation « France services) : 30 000 £ / an frais de fonctionnement
Financement à solliciter :
- Saint-Pierre-Quiberon
- Houat
- Hoëdic
Calendrier Janvier 2023 : ouverture Espace « France services » de Quiberon
Lien autres programmes Petites Villes de Demain, Projet de territoire d'AQTA 2020-2026, CRTE AQTA
et contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et Fréquentation de l'espace « France Services »
d'évaluation
13
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
77/1170 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE Lire
Erereraiel
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
gs À ie
’ w | + # # ) — BTS RE 7
(— 2 ù = | rx mé Ÿ il
de demain
FICHE ACTION N° 7
RENOVATION ENERGETIQUE DU COMPLEXE SPORTIF SAINT-
CLEMENT
Petites villes
Orientation stratégique Capitaliser sur notre qualité de vie, le bien-être et les liens sociaux
Enjeu de revitalisation Dynamiser les services et équipements de proximité existants
communal
Action nom Rénovation énergétique du complexe sportif Saint-Clément
Action n° 7
Statut Mature
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Ville de Quiberon
Description de l’action La ville de Quiberon a défini un schéma directeur de la politique sportive en concertation
avec la population et les associations avec l'ambition de placer le sport au cœur de ses politiques publiques en vue :
- Démarche éducative et citoyenne vis-à-vis des jeunes
- Créer du lien social notamment pour les jeunes et les séniors
- Démarche santé pour les différents publics (implication des professionnels de
santé)
- Créer de l’activité et de l’image pour la station touristique
En ce sens plusieurs démarches ont été entreprises ces dernières années : création d’un
service sport, Label « Ville active et sportive », Participation à la dynamique des Jeux
Olympiques 2024, désignation de 4 ambassadeurs du sport, Mise en place d’un Comité
citoyen de la vie sportive, adhésion à l'Association nationale des élus du sport...
L'agrandissement et la rénovation des équipements sportifs, pour la plupart vétustes,
est une condition sine qua non pour parvenir aux objectifs fixés et, en premier lieu, le
complexe sportif.
Cet équipement, rénové et agrandi, à vocation à créer une polarité redynamisée, lieu de
vie permanent pour toutes les générations.
Le complexe sportif Saint Clément comprend le Gymnase Saint Clément ainsi qu’un
bâtiment de tennis couverts doté de 2 terrains.
Les principaux objectifs de ces travaux de rénovation du complexe sportif sont :
- Une adaptation aux besoins des usagers
- Une remise en état et en conformité global du site (2 bâtiments et abords
proches)
- Une adaptation au public (accessibilité PMR, public extérieur, types de publics
adultes et scolaires)
- Une rénovation s'inscrivant dans une démarche de développement durable
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
78/1170 nn nn sesessesessessess.s 011...
me
mn
RO RO OR eee: nn nn nn sesesesessessessesesssse.s
011.1...
eee nn mme mme nes mesmsmm sm mmm messes mme nm memes sem nenesssssseenemeseesesssmssessss
La mission a été confiée à un maître d'œuvre. || s’agit d'une réhabilitation et d’une
construction d'ouvrage telle que définie dans la « loi MOP ». Le maître d'œuvre
interviendra dès les phases d’avant-projet (AVP) jusqu'à l'assistance lors des
opérations de réception (AOR) et de garantie de parfait achèvement (GPA).
Partenaires Etat
Département
Région
Agence Nationale du Sport
Dépenses prévisionnel Coût estimé MOE : 798 000€ HT
Coût estimé travaux : 5 210 000 € HT
Coût estimé aléas et assurances : 647 000 € HT
Coût total estimé : 6 655 000 € HT
Plan de financement Financement à solliciter :
prévisionnel - DETR ou Fonds vert 2023 : 211 S00€ HT
- Département : 300 000€ HT
- Région : 200 000 € HT
- Agence Nationale du Sport : 1 331 000€ HT
Calendrier Juin 2022 — Juin 2023 : MOE
Mai 2023 : Signature des marchés
Septembre 2023 — Juin 2025 : Réalisation des travaux
Lien autres programmes | Petites Villes de Demain, Projet de territoire d'AQTA 2020-2026, CRTE AQTA,
et contrats territorialisés | labélisation « Ville Active & Sportive »
Indicateurs de suivi et Taux de fréquentation
d'évaluation Gains énergétiques / an
Annexes Plans et visuels du projet
19
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
79/1170 E
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
De DE LA COHÉSION
Fénrmtt DES TERRITOIRES
é \
f x il [x / k
ñ A \ Li
# 7, f Ko 4
2 à | TR FN 5 PE + PP VTT {
te —
Pet ites vi Iles
de demain
FICHE ACTION N° 8
RENOVATION ET VALORISATION DE L'ESPACE LOUISON BOBET
Orientation stratégique Capitaliser sur notre qualité de vie, le bien-être et les liens sociaux
Enjeu de revitalisation Dynamiser les services et équipements de proximité existants
communal
Action nom Rénovation et valorisation de l'Espace Louison Bobet
Action n° 8
Statut Mature
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Ville de Quiberon
Description de l’action Etablie sur la pointe méridionale de la presqu'ile Quiberonnaise, l'Espace Louison Bobet
fait face à l'Océan. Ce Palais des Congrès est l'unique espace culturel de la ville de
Quiberon.
Son emplacement exceptionnel, ouvert sur la mer, lui confère l’avantage d’accueillir une
série d'événements tout au long de l’année : spectacles, congrès, vernissages,
conférences, mariages, etc. L'Espace Louison Bobet rythme et dynamise la vie des
Quiberonnais ainsi que celles des communes limitrophes. Il participe à la vie des
habitants et génère chez chacun un souvenir particulier. La vie associative de Quiberon
s'y réunit également autour de rassemblements festifs et de manifestations culturelles
ou caritatives.
Le bâtiment présente également une dimension d’attractivité touristique très forte qu’il
s’agit de développer. De par son positionnement exceptionnel, sa grandeur et l'existence
d'équipements hôteliers suffisants, il pourra accueillir des séminaires allant jusqu’à 500
personnes.
Aujourd’hui, le palais des congrès est jugé vieillissant et peu fonctionnel. L'occasion pour
la ville de Quiberon de mener un projet phare. Son dimensionnement et son
emplacement face à l’océan, lui confèrent des potentialités importantes pour la station
touristique et les habitants de la Presqu'île. Le projet consiste à réaliser une rénovation
ambitieuse tout en restant sobre. Les objectifs sont les suivants :
- Equipement à rayonnement intercommunal, départemental et régional :
séminaires, spectacles, vernissages, conférences.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
80/1170 . . . nn nn eeennnsmseeneseseeseseeseseseesnseeseseneesesesseseseesneseeseeenesesseneesesesessesessesesessenessesese.ss
101011
nee
mn
nn
RO RO OR eee: nn nn nn sesesesessessessesesssse.s
011.1...
eee
- Equipement favorisant le lien social pour les besoins des habitants de la
presqu'île (réunions associatives, écoles, etc.)
- Remise à niveau et rénovation énergétique lourde
Partenaires Etat
AQTA
Dépenses définitif Coût estimé MOE : 731 568€ HT
Coût estimé des travaux : 4 861 660€ HT
Coût estimé aléas et assurances : 367 771€ HT
Coût total estimé : 5 961 000€ HT
Plan de financement Financement à solliciter :
prévisionnel - DSIL ou Fonds vert 2023 : 400 000 € HT - Fond de concours AQTA : 1 000 000 € HT
- Département : 300 000 € HT
Calendrier Mars — Décembre 2022 : Etudes MOE
Signature des marchés : mai 2023
Janvier 2023 — Juin 2024 : réalisation des travaux
Juillet 2024 : Réception du Palais des congrès
Lien autres programmes et | Petites Villes de Demain, Projet de territoire d’AQTA 2020-2026, CRTE AQTA
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et Taux de fréquentation selon les catégories d'usagers
d'évaluation Gains énergétiques / an
Annexes Plans et visuels du projet
L/
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
81/1170 E 3
RÉPUBLIQUE AGENCE re) | | FA FRANÇAISE NATIONALE TS im DE LA COHÉSION TN +| CAS =
repair DFS TERRITOIRES
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 09
CONSTRUCTION D’UN ESPACE JEUNES SERVANT D’APPUI A LA MISE
EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE JEUNESSE
Orientation stratégique Capitaliser sur notre qualité de vie, le bien-être et les liens sociaux
Enjeu de revitalisation Dynamiser les services et équipements de proximité existants
communal
Action nom Construction d’un Espace jeunes servant d'appui à la mise en œuvre de la politique
jeunesse
Action n° 9
Statut Mature
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Ville de Quiberon
Description de l’action Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville de Quiberon souhaite reloger l’espace
jeune dans un nouveau bâtiment plus proche du secteur d'activité des jeunes :
collèges, gymnase, plage, piscine, et correspondant aux différents besoins identifiés
(l’espace jeune actuel, positionné rue Jules Ferry, est positionné dans un bâtiment
vétuste et ne correspondant plus / pas aux besoins de l’activité.). En effet, le lieu
actuel manque totalement de visibilité et d’attractivité. Dans ce contexte, la
labellisation « Service Infos Jeunes » est en suspens et sera reconsidérée si un autre
lieu n’est pas rapidement défini.
Cet équipement permettra également de renforcer l'attractivité de la ville auprès des
jeunes et des familles, et de mettre en place l’ensemble des dispositifs concernant
l'accompagnement des jeunes au niveau de la santé, formation, prévention,
logement, loisirs, mobilité.
La construction de l'Espace jeune a donc pour objectif principal de répondre au
besoin identifié d'accompagnement de la jeunesse sur Quiberon. Il permettra
d'accueillir dans un même bâtiment différent services.et s’adressera aux trois tranches d’âges suivantes :
- 10 / 12 ans : Pré-adolescents
- 12 / 16 : Adolescents
- 17 / 25 (voir 30 ans) : Jeunes
D'une surface d'environ 120 m’, il comprendra un hall fédérateur, noyau de
l'équipement qui sera central et distribuera les différents espaces. : Espace détente
convivial, Espace jeunes, Espace jeunes, espace Polyvalent / salle d'activité, bureau
Le schéma de principe fonctionnel est le suivant :
Cet équipement devra offrir une image résolument moderne et répondant aux
attentes des usagers en termes d'écologie, d’exemplarité et d'innovation,
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
82/1170 nn nn sesessesessessess.s 011...
nee
mn
nn
RO RO OR eee: nn nn nn sesesesessessessesesssse.s
011.1...
eee
notamment par la mise en œuvre d’une démarche d'utilisation de matériaux de
réemploi dans la construction du projet et bâtiment dit « passif ».
En effet, la ville de Quiberon a décidé de s'engager pour ce projet de construction d'espace jeune dans une démarche innovante et pilote de réemploi et également de
valorisation des matériaux de déconstruction issus du chantier de la rénovation de la
médiathèque municipale actuellement en cours.
Partenaires Etat
Région
Département
Caisse d’Allocation Familiale
Dépenses prévisionnel Coût des travaux : 400 000€ HT
Coût matériel : 50 000€ HT
Total : 450 000€ HT
Plan de financement Financement obtenu :
définitif - DETR 2022 : 105 OOO£ HT
- Région « Bien Vivre en Bretagne » 2022 : 61 000 € HT
- CAF Bâtiment : 180 152 € HT
- CAF: matériels : 10 000 €
Calendrier Juin — Décembre 2022 : MOE
Mars 2023 : signature des marchés
Avril — Décembre 2023 : Réalisation des travaux
Lien autres programmes Petites Villes de Demain, Projet de territoire d'AQTA 2020-2026, CRTE AQTA
et contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et Taux de fréquentation
d'évaluation Nombre d’actions pédagogiques mises en place
Annexes Etudes préalables
17
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
83/1170 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Let DE LA COHÉSION
Pratrenit DES TERRITOIRES
# UD A f? | _"/ \
FRA SN, J: =
PET | PS FAST è
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 10
SECURITE PUBLIQUE : EXTENSION DE LA VIDEOSURVEILLANCE
Orientation stratégique Capitaliser sur notre qualité de vie, le bien-être et les liens sociaux
Enjeu de revitalisation Dynamiser les services et équipements de proximité existants
communal
Action nom Sécurité publique : extension de la vidéosurveillance
Action n° 10
Statut Mature
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Ville de Quiberon
Description de l’action La Ville dispose d’un Centre de supervision urbain. Toutefois, certains quartiers exposés ne sont pas couverts par la vidéoprotection.
Le projet consiste à étendre la vidéoprotection à l'entrée de la ville ce qui
permettra d'identifier les principales entrées et sorties, au secteur de Port
Maria/Gare maritime nouvellement requalifié, ainsi qu’au secteur du Palais des
congrès où se situent plusieurs équipements publics faisant l’objet
régulièrement de dégradations.
Partenaires Etat (Accompagnement et diagnostic de sécurité)
FIPD
Dépenses prévisionnel Coût estimé des dépenses (Déploiement de 10 caméras par un réseau, en fibre interne à construire, et l'extension des capacités du Centre de
supervision urbain) : 80 000 € HT
Plan de financement
prévisionnel
Financement à solliciter :
- FIPD:40000€ HT (50%)
Calendrier Décembre 2022 : Lancement du marché public de fournitures et de services
Avril 2023 : Déploiement de la vidéoprotection
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Petites Villes de Demain, Projet de territoire d'AQTA 2020-2026, CRTE AQTA
Indicateurs de suiviet
d'évaluation
Nombre de faits de délinquance identifiés par la vidéoprotection sur le
nouveau périmètre
Annexes Carte du projet de déploiement
___—
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
84/1170 Es A 5
SU ZT O E es =
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 11
DEPLOIEMENT DU SCHEMA CIRCULATION DOUCE
Orientation stratégique Faciliter les déplacements sur le territoire
Enjeu de revitalisation Déployer le schéma directeur cyclable et Fluidifier les déplacements en
communal réduisant la place de la voiture
Action nom Déploiement du schéma circulation douce
Action n° 11
Statut Mature
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Ville de Quiberon
Description de l’action En 2021, la ville de Quiberon a adopté son nouveau schéma directeur circulation
douce. L'objectif était de basculer dans un schéma fonctionnel et opérateur pour
diminution notable de la voiture au profit des mobilités douces.
Ce schéma vient compléter des travaux précédents: la création de zones de
rencontre en centre-ville, la voie verte structurante entre le centre-ville et Port
Haliguen et le passage du centre-ville à 30Km/h.
Le déploiement opérationnel du schéma se décompose trois phases court,
moyen et long terme. Les travaux seront réalisés progressivement au grès de la
disponibilité des financements.
La commune prévoit de réaliser en priorité la liaison verte, afin de pallier le
déficit d'espaces verts dans le tissu urbain de Quiberon, un vaste projet entre le
centre-ville, depuis la place Hoche, et Port-Haliguen, sur un linéaire total de 1,4
km est en cours.
Objectifs :
- __ Redonner de la place aux déplacements doux : vélo, piétons, etc.
- Ramener de la nature en ville : une voie verte mais également de
nombreux espaces verts et un véritable parc en cœur de ville
- Des activités pour tous avec le parc des Korrigans |!
Des déambulations ludiques et intergénérationnelles à travers la ville,
un parcours de santé, des jeux pour les plus grands et les plus petits, une
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
85/1170 OO eee eee eee eee 0000010000... 1! nn nessn ess m msn sn es ss sessssssss.s
mn
nee nn!
meme
RARE RER ER?) nn nn eeennnsmseeneseseeseseeseseseesnseeseseneesesesseseseesneseeseeenesesseneesesesessesessesesessenessesese.ss
nn mme mme nes mesmsmm sm mmm messes mme nm memes sem nenesssssseenemeseesesssmssessss
aire de fitness pour les adultes et les séniors, une piste d'athlétisme et
des terrains de sports pour les écoles, les associations, etc.
- _ Reconnecter le centre-ville à Port-Haliguen : Port de Plaisance,
commerces, le Fort-Neuf, la baie
Partenaires Auray Quiberon Terre Atlantique (Accompagnement et soutien en ingénierie)
Département
Dépenses prévisionnel Dépenses cadrées par le Plan Pluriannuel d’Investissement :
2022-23 : 1 000 000€ HT
2023-25 : 1 000 000€ HT
2026 et + : 3 800 000€ HT
Plan de financement
prévisionnel
Financement à solliciter :
-_ Département : 500 000 €
-_ Région : 100 000 €
- __ AQTA:50 000 €
Calendrier 2022-2026 : Travaux de construction
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Petites Villes de Demain, Projet de territoire d'AQTA 2020-2026, CRTE AQTA
Indicateurs de suiviet
d'évaluation
Nombre de linéaires cyclables
Taux d'utilisation des cycles
Annexes Cartes de déploiement du schéma directeur des mobilités douces
22
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
86/1170 = n RÉPUBLIQUE AGENCE À Al A FRANÇAISE NATIONALE ZE“ Hi Le 2x DE LA COHÉSION CN *| CZRSE LV
Pratsaisi DFS TERRITOIRES s ' eus —
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 12
INSTALLATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS POUR ALIMENTER PLUSIEURS
EQUIPEMENTS PUBLICS D'IMPORTANCES
Orientation stratégique Préserver notre environnement et valoriser nos ressources
Enjeu de revitalisation Diminuer la consommation énergétique des bâtiments communaux
communal
Action nom Installation d'une chaufferie bois pour alimenter plusieurs équipements
publics d'importances
Action n° 12
Statut Mature
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Ville de Quiberon
Description de l’action La ville de Quiberon est dotée de plusieurs équipements structurants dont
plusieurs d’entre eux sont regroupés dans un même espace : l'Espace Louison
Bobet, le complexe sportif Saint Clément, l’espace aquatique « Neptilude », le
Collège de Beg er Vil, l'EHPAD et la résidence autonomie « Les Dunes ». Ils ont
tous des installations de chauffage au gaz. Parmi ces bâtiments, certains sont
vieillissants et en cours de rénovation (Cf: fiches précédentes).
Le contexte énergétique à venir, la concentration de ces équipements et les
projets de rénovation à l'étude ont incité la commune à se positionner sur
l'installation d’une chaufferie biomasse et d’un réseau de chaleur.
Plusieurs intérêts ont été identifiés : économie de 17% sur le budget chauffage
dès la 1er année, soutien au développement de la filière bois locale,
substitution de 360 T eqCO2/an et création de 1,9 ETP pour la filière.
Partenaires Auray Quiberon Terre Atlantique (Accompagnement en ingénierie)
Association Aile (Accompagnement en ingénierie)
Région (Plan Bois énergie)
ADEME
Europe FEDER 2023-2027
Dépenses définitif Coût estimé MOE : 161 000€ HT
Coût estimé travaux : 1 831 000€ HT
Coût estimé aléas et assurances : 113 000€ HT
Coût total estimé : 2 105 000€ HT
mm mm — ... 0 0 0 0 0 ee © D:914:0:U:0:9-:4,0.9..0 60:00:00: 9 0 V.9.60. 0:21 900 0:00 es 14485 2.004000 0 0.8 5 8220088, 0 0 4 4 0 0 0 +2» ee ©
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
87/1170 D'a' 00:60 CO 02 DD 0220000 0 D 0DS9ECDOLDES DIT OLC:0)) oO LCD EU: D:D;0:n:0 0 CDD DEL b ECC SLEDO DEC DEL UCULSLDERSDHOC 0 ED D0 00 D 0:B:60:0.0:0:50D;:0:8:0;0:D;:5:9};0-012:.D:B:0;,D:1 RO nn nn nn en nn nes sesesessss.ss
Vera GrE NS LES de Seite bars a di urn S tds D AE TRS D CDN ESS ETES Ta TNA LTE TS A ETS LED I ASSURE STORES ANNE TU ON UT SIDE le de D bre dia er te DES dre NrO Ur A ETS UNE Tes lt ee re the dé a D ag nm denses nn. _....... ne nn nn nm nes
Plan de financement Financement à solliciter :
prévisionnel - _ DSIL ou Fonds vert : 400 000 € HT - ADEME (Fond chaleur) : 629 695 € HT
- Département (PST):118 125€ HT
- Région : 100 000 € HT
Calendrier Janvier 2023 : MOE
Septembre 2023-septembre 2024 : Travaux de construction
Lien autres programmes et Petites Villes de Demain, Projet de territoire d'AQTA 2020-2026, CRTE AQTA
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et Gains énergétiques et économiques de la chaudière bois et du réseau de
d'évaluation chaleur sur les équipements concernés
Annexes Etude de faisabilité
24
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
88/1170 EL
RÉPUBLIQUE AGENCE A pe f /X FRANÇAISE NATIONALE RTE X 2 ont DF LA COHÉSION NI CES Forex DES TERRITOIRES vent
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 13
REHABILITATION DU PARC DE LOGEMENTS COMMUNAUX
VETUSTES
Orientation stratégique Permettre à chacun de se loger
Enjeu de revitalisation Permettre aux personnes travaillant sur le territoire d’y résider, y compris le
communal public saisonnier
Action nom Réhabilitation du parc de logements communaux vétustes — Schéma directeur
de gestion stratégique du parc immobilier de logements communaux
Action n° 13
Statut Mature
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Ville de Quiberon et bailleur social
Description de l’action La collectivité possède un patrimoine immobilier conséquent d'environ 45
logements communaux de taille et typologie variées.
Ces logements sont pour la plupart loués. Néanmoins, la commune constate sur
certains logements une vacance significative due à leur état de vétusté, et ce
alors que la pression immobilière est très forte sur la commune. Il convient
également de noter que ce patrimoine induit des charges de fonctionnement
très élevées.
La ville de Quiberon doit donc s'assurer de la pertinence de ses choix et de la
bonne utilisation du patrimoine immobilier dont elle dispose et souhaite donc
avoir une idée plus précise de la valeur de son patrimoine et éventuellement le
valoriser via des cessions et/ où acquisitions judicieuses d’un point de vue
financier, qui lui permettraient ainsi de financer la rénovation de certains
logements ou autres bâtiments communaux.
Dans ce contexte, il est nécessaire pour la collectivité de se doter d’une stratégie
complète et transversale sur tous les aspects et enjeux d’un patrimoine
immobilier. Cette stratégie doit ainsi mener la collectivité à :
- Connaître finement et exhaustivement son patrimoine immobilier,
- Maîtriser les différents enjeux pesant sur celui-ci pour conserver une
bonne performance des actifs,
- Devenir la vitrine d’une politique énergétique réussie,
- Identifier des gisements d'économies pour alléger le poids immobilier
sur les finances de la collectivité,
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
89/1170 OO eee eee eee eee 0000010000... 1! nn nessn ess m msn sn es ss sessssssss.s
mn
meme nn!
RARE RER ER?) nn nn eeennnsmseeneseseeseseeseseseesnseeseseneesesesseseseesneseeseeenesesseneesesesessesessesesessenessesese.ss
nn mme mme nes mesmsmm sm mmm messes mme nm memes sem nenesssssseenemeseesesssmssessss
- Rationaliser le patrimoine au travers notamment de valorisations
ajustées et pertinentes,
- Fixer une trajectoire immobilière, notamment budgétaire solide.
Afin de poser une stratégie de réhabilitation et de gestion, une étude globale du
parc (Schéma directeur de gestion stratégique du parc immobilier de logements
communaux), est en cours de lancement.
Partenaires Bailleur social
AQTA
Banque des territoires
Dépenses prévisionnel Phase 1 : Schéma directeur de gestion stratégique du parc immobilier de
logements communaux :
Coût de l’étude estimé : 39 000 € HT
Plan de financement
prévisionnel
Phase 1 : Schéma directeur de gestion stratégique du parc immobilier de
logements communaux :
Financement en cours d'instruction :
- Banque des Territoires : 20 000 € HT (50%)
Calendrier Mai à Juillet 2022 : Rédaction programme
Septembre 2022 : Consultation Maitrise d'œuvre
Décembre 2022 : Maitrise d'œuvre retenue
2023: Etudes
2024-2026 : Travaux première phase
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Petites Villes de Demain, Projet de territoire d'AQTA 2020-2026, CRTE AQTA,
Plan Local de l'Habitat d'AQTA 2023-2028
Indicateurs de suiviet
d'évaluation
Nombre de logements réhabilités et rénovés
26
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
90/1170 nee
nn!
nn nn eeennnsmseeneseseeseseeseseseesnseeseseneesesesseseseesneseeseeenesesseneesesesessesessesesessenessesese.ss 11e see ss ses sers ss seen ses
nette:
nes
mn
.
RO RO OR eee: nn nn nn sesesesessessessesesssse.s
011.1...
eee none mens n nn nmesesss.s
Actions en cours d’études
Fiches actions de n°14 à 24
N° Porteur du projet Nom de l’action | Page
Mise en place d’un parcours marchand lisible par une
14 | Ville d’Auray 28 signalétique piétonne de qualité
15 | Ville d’Auray Rénovation et extension de la médiathèque | 29
Schéma d'aménagement des espaces publics (Place Joffre,
16 | Ville d’Auray 30 Chapelle St-Esprit, Place Notre Dame, Place Four Mollet)
Maitrise foncière sur la friche « Le Bayon », lancement d’une
17 Ville d'Auray | 32 étude capacitaire
| Maitrise foncière sur la friche « Ancienne école Rollo », 18 | Ville d'Auray | . 34 lancement d’une étude capacitaire
Préprogramme équipement du Bel Air et lancement d’une
19 Ville d’Auray 36 étude urbaine du quartier
Développement du parc de logements aidés : ZAL Pilotins et
20 | Ville de Quiberon 38 ZAC Saint-Julien
Organisation du camping de Kerné notamment pour le
21 Ville de Quiberon 40 logement des saisonniers
| | Rénovation lourde des équipements de la Criée et
22 | Ville de Quiberon | 42 développement d’une offre de circuit touristique
23 Ville de Quiberon Création d’un tiers lieu au Foyer Laïque multiusage 44
Mise en place d’ombrières photovoltaïques sur le parking des
24 | Ville de Quiberon k 46 iles permettant la revente en locale
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
91/1170 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Lene DE LA COHÉSION
Fruit DES TERRITOIRES
472 TT J
ÉNLELrS
1 Q{ 2e w >
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 14
MISE EN PLACE D'UN PARCOURS MARCHAND LISIBLE PAR UNE
SIGNALETIQUE PIETONNE DE QUALITE
Orientation stratégique La vitalité commerciale des centres-villes et centres-bourgs
Enjeu de revitalisation Veiller à l'équilibre des commerces entre les différentes polarités de la ville
communal
Action nom Mise en place d’un parcours marchand lisible par une signalétique piétonne de
qualité
Action n° 14
Statut En cours d’études
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Ville d'Auray
Description de l’action La volonté de la ville est de fluidifier les déplacements et d'améliorer
l'expérience piétonne au sein de son centre-ville pour une meilleure
identification des espaces de commerces et de services.
Pour cela, un groupe de travail dédié a été constitué par la municipalité.
Plusieurs projets sont à l'étude pour répondre à la demande des usagers et des
commerçants :
+ La mise en place d’une signalétique « Métrominuto », avec
l'installation de panneaux cartographiques sur l’ensemble des parkings
* Un cheminement visuel à même la chaussée traitée de manière
artistique
Partenaires Pas de partenariats identifiés
Dépenses prévisionnel Coût estimé de la signalétique : A définir
Plan de financement
prévisionnel
Calendrier 2023 : Achat des panneaux « Métrominuto »
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Petites Villes de Demain, Projet de territoire d’'AQTA 2020-2026, CRTE AQTA
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Nombre de panneaux installés dans la ville
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
92/1170 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Lee DF LA COHÉSION
Aaeuh DES TERRITOIRES
RAA
EN [E
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 15
RENOVATION ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Orientation stratégique Capitaliser sur notre qualité de vie, le bien-être et les liens sociaux
Enjeu de revitalisation Viser « la ville du quart d'heure » pour les équipements de proximités et
communal services à la population
Action nom Rénovation et extension de la médiathèque
Action n° 15
Statut En cours d’études
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Ville d’Auray
Description de l’action La médiathèque, équipement majeur du centre historique, compte 3500
abonnés actifs pour 46 600 ouvrages. Elle est aujourd’hui limitée dans un espace
contraint au sein du bâtiment Athéna : manque de place de lecture, de travailen
groupe, de stockage pour les ouvrages en stock et pour les nouveaux médias.
Pour répondre aux besoins de développements des activités, la ville a lancé en
2022 des études pour la rénovation et l’extension de la médiathèque.
Ces travaux auront pour objectif : la remise à niveau des espaces, la création
d'espaces pour l'animation et l'amélioration des ressources internes.
Partenaires Auray Quiberon Terre Atlantique
DRAC
Dépenses prévisionnel A définir
Plan de financement Financement à solliciter :
prévisionnel - DRAC(entre 30 et 55%)
Calendrier 2027
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Petites Villes de Demain, Projet de territoire d'AQTA 2020-2026, CRTE AQTA
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Taux de fréquentation de la médiathèque
Annexes Etude de faisabilité
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
93/1170 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
En
atrati DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
|
AT | f
FX | Le —— ke:
A LPS TS Ve
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 16
SCHEMA D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS (PLACE JOFFRE,
CHAPELLE ST-ESPRIT, PLACE NOTRE DAME, PLACE FOUR MOLLET MOLLET)
Orientation stratégique Capitaliser sur notre qualité de vie, le bien-être et les liens sociaux
Enjeu de revitalisation Viser la « ville du quart d'heure » en organisant et développant les mobilités,
communal équipements et services en ce sens
Action nom Schéma d'aménagement des espaces publics (Place Joffre, chapelle St-Esprit,
place Notre dame, place Four Mollet)
Action n° 16
Statut En cours d’études
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Ville d'Auray
Description de l’action Le schéma d'aménagement portera sur la requalification de différentes places
emblématiques du centre-ville d'Auray (place Notre Dame, place Joffre, place du
Four mollet et places côté Nord et Sud de la chapelle St Esprit). Le secteur est
situé en site patrimonial remarquable et l'étude sera donc soumise à l’Architecte
des Bâtiments de France.
Une précédente étude plus globale portant sur l'aménagement des espaces
publics de la Place Deshayes à la Place de la République avec création d'un
itinéraire de mise en réseau des parkings du centre-ville d'AURAY a été réalisée
en 2014 et a permis le réaménagement des places de la République, Deshayes
et de la rue J.M. Barré.
Depuis, l'AVAP a été adoptée et des sens de circulation sur certaines rues du
centre-ville ont été modifiés. Il y a donc lieu de redéfinir les objectifs de
réaménagement de ces espaces. Dans le cadre général de l'aménagement du
centre-ville, du développement, du dynamisme et de la qualité de vie en ville, les
aménagements devront répondre aux besoins des usages du centre-ville
notamment vis à vis du commerce. Ils devront contribuer à valoriser l'image du
centre-ville et de son patrimoine historique. Ils s'inscriront dans une démarche
de développement durable et de mise en valeur des déplacements doux.
Partenaires Etat
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
94/1170 D'a' 00:60 CO 02 DD 0220000 0 D 0DS9ECDOLDES DIT OLC:0)) oO LCD EU: D:D;0:n:0 0 CDD DEL b ECC SLEDO DEC DEL UCULSLDERSDHOC 0 ED D0 00 D 0:B:60:0.0:0:50D;:0:8:0;0:D;:5:9};0-012:.D:B:0;,D:1 RO nn nn nn en nn nes sesesessss.ss
n0:0:8:0:5 0:0:0:0:4 0:02 0:00 1 99:90 0 2-10 0 0:60,0:0:60:0;:0 00:09 20:00:00 0: D'0 00 T0 D LP'D0 0:90 6:1:01h:0 0:0-0-0:0 0-00, 4 0:80 0:02 E 0 D 60 /6-2 0 2:07h;0:0-0-0 59 60:09:42 01/0: 0:60 5:+:0:0:9 0-0: 0:50 Ph:0:8;1 CR) ne !:
0-0:2 020 6..6:0 0.926000 5:0.0.4,@ 06. 0:60 0 0.0.8,.0.0:2 0:.0:00 00 0.0.1 00:82:00 00:00 8:01. 0 0:82 0 6 0: 0.490,60 8,0. LP 0 0.8 © 8:28 CR 020.2; 008,0 02:00:00 8.08 0:00 0: © 0-06 016 6:92 0:02. 0 9-0 eue 9 mm mm nn nn nn mm nm ennemi nn nn nnnmmnnnnnnnn nm...
mm mm mm mm mm mm mm mena messes.
Banques des Territoires
Dépenses prévisionnel Coût estimé de l'étude : 120 000 € HT
Plan de financement Financement à solliciter :
prévisionnel - Banque des territoires (soutien aux études opérationnelles)
Calendrier 2023 : lancement du marché MOE
2026 : Démarrage des travaux
Lien autres programmes et Petites Villes de Demain, Projet de territoire d'AQTA 2020-2026, CRTE AQTA
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et Nombre de places aménagées
d'évaluation
351
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
95/1170 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Chené
Paru
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
( AT |
LIX, | 3 )
ND En
de demain
FICHE ACTION N° 17
MAITRISE FONCIERE SUR LA FRICHE « LE BAYON »
À
——— AE A Craie
Petites villes
Orientation stratégique Capitaliser sur notre qualité de vie, le bien-être et les liens sociaux
Enjeu de revitalisation Permettre à chacun de se loger, notamment en développant la mixité sociale et
communal en réhabilitant les logements dégradés
Action nom Maitrise foncière sur la friche « Le Bayon », lancement d’une étude capacitaire
Action n° 17
Statut En cours d’études
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Ville d’Auray
Description de l’action La ville d’une superficie de 6km2 est forcée de se développer au sein du tissu
urbain existant. Aujourd’hui, la pression immobilière et la rareté du foncier
contraint la ville à se tourner vers ses potentiels fonciers. Deux friches ont été
identifiées par la commune permettant d'accueillir de l'habitat, idéalement
situer en en centre-ville et proche de toutes les commodités :la friche « Le Bayon
et la friche « ancienne école Rollo ».
La friche « Le Bayon ». La parcelle privée d’environ 2600m2, comprend un
bâtiment d'activité de 600m2 à dépolluer (amiante, pollution des sols etc...).
Aujourd’hui, la ville souhaite installer sur ce lieu différentes activités d'intérêt
général comprenant principalement des logements, de l'habitat spécifique (en
partenariat avec l’APF) et dans la mesure du possible relocaliser les Restos du
cœur actuellement installé dans les locaux vétustes de l’ancienne école Rollo.
Une évaluation France domaine sollicité par la Mairie a été réalisé en janvier
2022.
Une étude capacitaire des deux fonciers : friche « Rollo » et friche « Le Bayon »
est souhaitée, afin de vérifier les hypothèses d'occupation du foncier, d'analyser
efficacement les surfaces possibles et leur utilisation et de prendre en
considération les contraintes techniques et réglementaires qui en découlent.
Les différents scénarii d'aménagement devront obligatoirement reloger les
Resto du cœur sur l’un des deux fonciers. L'étude devra prendre en compte les
contraintes de stationnements et d'accès liés cette activité. A noter que les
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
96/1170 OO eee eee eee eee 0000010000... 1! nn nessn ess m msn sn es ss sessssssss.s
mn
nee
nn!
RARE RER ER?) nn nn eeennnsmseeneseseeseseeseseseesnseeseseneesesesseseseesneseeseeenesesseneesesesessesessesesessenessesese.ss
usagers des Resto du cœur souhaitent rester discrets, l'implantation du parking
et l'entrée devront être à l'abri des regards.
L'étude capacitaire sur la friche le Bayon prendra en compte la demande
d'habitat inclusif identifié par l'Association des Paralysés de France.
Le montage envisagé est le suivant :
- Acquisition de la friche « Le Bayon » par la commune ou un partenaire
public (Etablissement Public Foncier)
- Démolition des bâtiments existants sur les deux friches
- Cession du foncier nu à un opérateur après mise en concurrence
Partenaires Etat (Sollicitation du « fond friche » en phase opérationnelle)
Banques des Territoires (Financement de l'étude)
Dépenses prévisionnel Coût estimé de l’étude : 9 000 € HT
Plan de financement
prévisionnel
Financement à solliciter :
- Banques des territoires : (100%)
Calendrier 2023: Etude capacitaire
2023-2024 : Sollicitation des partenaires et appel d’offre
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Petites Villes de Demain, Projet de territoire d'AQTA 2020-2026, CRTE AQTA,
Plan local de l'Habitat d'AQTA
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Nombre de logements créer, part de logements sociaux
33
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
97/1170 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Chené
Paru
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
A | va X #, | AA
PT D 1 UN À
NCA
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 18
MAITRISE FONCIERE SUR LA FRICHE « ANCIENNE ECOLE ROLLO »
Orientation stratégique Capitaliser sur notre qualité de vie, le bien-être et les liens sociaux
Enjeu de revitalisation Permettre à chacun de se loger, notamment en développant la mixité sociale et
communal en réhabilitant les logements dégradés
Action nom Maitrise foncière sur la friche « Ancienne école Rollo », lancement d’une étude
capacitaire
Action n° 18
Statut En cours d’études
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Ville d’Auray
Description de l’action La ville d’une superficie de 6km2 est forcée de se développer au sein du tissu
urbain existant. Aujourd’hui, la pression immobilière et la rareté du foncier
contraint la ville à se tourner vers ses potentiels fonciers. Deux friches ont été
identifiées par la commune permettant d'accueillir de l'habitat, idéalement
situer en en centre-ville et proche de toutes les commodités :la friche « Le Bayon
et la friche « ancienne école Rollo ».
La fiche « Rollo ». La parcelle, propriété de la Ville d’Auray, est une ancienne
école, abritant aujourd’hui les Restos du cœur. Le bâtiment est fortement
dégradé, contraignant les Restos du cœur à une relocalisation. La parcelle
bénéficie d’une surface de 2368 m2. Ce foncier ne fait pas l’objet d’une OAP. La
programmation reste à définir par la commune, mais contiendra sensiblement
de l'habitat.
Une étude capacitaire des deux fonciers : friche « Rollo » et friche « Le Bayon »
est souhaitée, afin de vérifier les hypothèses d'occupation du foncier, d'analyser
efficacement les surfaces possibles et leur utilisation et de prendre en
considération les contraintes techniques et réglementaires qui en découlent.
Les différents scénarii d'aménagement devront obligatoirement reloger les
Resto du cœur sur l’un des deux fonciers. L'étude devra prendre en compte les
contraintes de stationnements et d'accès liés cette activité. A noter que les
usagers des Resto du cœur souhaitent rester discrets, l'implantation du parking
et l'entrée devront être à l'abri des regards.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
98/1170 OO eee eee eee eee 0000010000... 1! nn nessn ess m msn sn es ss sessssssss.s
mn
nee
nn!
RARE RER ER?) nn nn eeennnsmseeneseseeseseeseseseesnseeseseneesesesseseseesneseeseeenesesseneesesesessesessesesessenessesese.ss
Le montage envisagé est le suivant :
- Démolition des bâtiments existants
- Cession du foncier nu à un opérateur après mise en concurrence
Partenaires Etat (Sollicitation du « fond friche » en phase opérationnelle)
Banques des Territoires (Financement de l'étude)
Dépenses prévisionnel Coût estimé de l’étude : 9 000 € HT
Plan de financement
prévisionnel
Financement à solliciter :
- Banques des territoires : (100%)
Calendrier 2023: Etude capacitaire
2023-2024 : Sollicitation des partenaires et appel d'offre
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Petites Villes de Demain, Projet de territoire d'AQTA 2020-2026, CRTE AQTA,
Plan local de l'Habitat d'AQTA
Indicateurs de suiviet
d'évaluation
Nombre de logements créer, part des logement sociaux
329
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
99/1170 El
RÉPUBLIQUE AGENCE _W'à | e. Cr #1 Le )
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 19
PREPROGRAMME EQUIPEMENT DU BEL AIR ET LANCEMENT
D’UNE ETUDE URBAINE DU QUARTIER
Orientation stratégique Capitaliser sur notre qualité de vie, le bien-être et les liens sociaux
Enjeu de revitalisation Viser « la ville du quart d'heure » pour les équipements de proximités et
communal services à la population
Action nom Préprogramme équipement du Bel Air et lancement d’une étude urbaine du
quartier
Action n° 19
Statut | En cours d’études |
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Ville d’Auray
Description de l’action Le site du Bel Air se situe dans le Quartier Politique de la Ville (QPV) Parco-
pointer, la ville souhaite y créer une nouvelle polarité culturelle et sociale.
Le projet majeur de cette restructuration urbaine est la création d’un complexe
sportif regroupant le club de gymnastique historique de la ville (PLA), le club de
boxe et une salle internationale d'escalade unique en Bretagne. Le bâtiment
abriterait également le centre social de la ville. La pré programmation de
l'équipement municipal a été réalisé au 1er semestre 2022.
Les objectifs du complexe sportif sont les suivants :
- Créer la 1ère salle internationale d'escalade en Bretagne pouvant
accueillir une jauge importante de 2 000 où 3 000 places (conseillé)
- Reloger un club de gymnastique bien implanté sur la communauté de
commune qui cherche à développer son Activité et son nombre
d’adhérents
- Option gym : 300m2 supplémentaires dans l'éventualité du
remplacement du local rue du Capitaine Bertrand
- Offrir un lieu adapté aux clubs de boxe pouvant répondre à une
demande présente sur le territoire
Pour le centre social l'objectif est d’implanter durablement un pôle ressources, animation et accueil-écoute-orientation au Bel Air avec un espace d'accueil
généreux pouvant capter un maximum de public.
Une étude de faisabilité a été menée à bien en mars 2022. Une étude urbaine du
quartier est en cours d'élaboration par le bureau d’étude MasterPlan. Un plan
guide simplifié par îlot va être établie.
Partenaires Etat
Région
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
100/1170 nn nn sesessesessessess.s 011...
te RO tete:
ee
:
... +. .._..... ..... . ... ......... .. . . .. . .. . . ..... ..... . ..... L] . .. .... . .. L] .... . .... .. . ..... ...
OR RO R RO RRRRRRRRRRRRRRRORORRRRRRRRRRRORRRRRRRRRORORRRRRRRRRRRRRRRORRRRRRRRRORRRRORRRRRRORRneneeee: sers essor esse esse enr rene en ses eseeees en ser eee serrer es er eee serons eee ser esse: RO een nee nee! RER] ee RER] me ..... ms
Département
Agence Nationale du Sport
Caisse d’Allocation Familiale
Dépenses prévisionnel Coût total estimé : 16 000 000 € HT
Plan de financement Financement à solliciter :
prévisionnel - Etat (DSIL)
- Région « Bien vivre en Bretagne »
- Région, politique sectorielle
- Département (PST)
- Agence Nationale du Sport
- Caisse d’Allocation Familiale
Calendrier 2022-2023 : Etude urbaine du quartier et plan guide simplifié 2023 : Programmation détaillé du complexe sportif du Bel Air
2025 : MOE
2025-2027 : Travaux de construction
2027: Livraison
Lien autres programmes et Petites Villes de Demain, Projet de territoire d'AQTA 2020-2026, CRTE AQTA,
Labélisation « Terre de jeux » contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et Taux de fréquentation du complexe sportif et du centre social
d'évaluation
Annexes Plan guide
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
101/1170 EL
RÉPUBLIQUE AGENCE a à Or: FRANÇAISE NATIONALE TP | TC X AN éderé DF LA COHÉSION É NT Ce VsA
Forex DES TERRITOIRES
Date villes
de demain
FICHE ACTION N° 20
DEVELOPPEMENT DU PARC DE LOGEMENTS AIDES : ZAL PILOTINS ET
ZAC SAINT-JULIEN
Orientation stratégique Aménager notre territoire en préservant nos équilibres
Enjeu de revitalisation Permettre aux personnes travaillant sur le territoire d’y résider, et plus
communal particulièrement le public saisonnier
Action nom Développement du parc de logements aidés : ZAL Pilotins et ZAC Saint-Julien
Action n° 20
Statut En cours d’études
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Ville de Quiberon et bailleur social
Description de l’action La ville mène une action volontariste de création de logements aidés en
accession et en location. Deux secteurs sont actuellement en cours :
- La ZAL Pilotins : est un programme clairement identifié dans une OAP
avec la création de 45 logements aidés qui accompagne la résidence
sénior. L’EPF Bretagne a assuré le portage foncier jusqu’en 2019, puis la
ville pendant 18 mois. Il s'articule autour du projet structurant de la voie
vert, reliant le centre-ville à Port Haliguen pour les modes doux et
paysagés.
- LaZACSaint-Julien: identifiée dans une OAP, une programmation de 205
logements a été définie, des logements diversifiés et accessibles mêlant
lots libres, logements groupés et petits collectifs pour primo-accedant,
locatifs aidés et en accession. Le projet s'articule autour de deux voies
structurantes : une voie partagée le hameau de Saint Julien au centre-
ville et une voie pacifiée évitant le hameau de Saint Julien. La relance des
études préalables a démarré au dernier trimestre 2022.
Partenaires Bailleur social
EPF (Convention opérationnelle d'actions foncières)
AQTA (Subvention production de logement sociaux dans le cadre du PLH)
Dépenses prévisionnel Coût aménagement urbain ZAC Saint-Julien, Entrée Sud : 794 940 € HT
Coût aménagement urbain ZAL Pilotins : 900 000 € HT
Coût total estimé : 1 694 940 € HT
Plan de financement Financement à solliciter :
prévisionnel - AQTA
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
102/1170 D'a' 00:60 CO 02 DD 0220000 0 D 0DS9ECDOLDES DIT OLC:0)) oO LCD EU: D:D;0:n:0 0 CDD DEL b ECC SLEDO DEC DEL UCULSLDERSDHOC 0 ED D0 00 D 0:B:60:0.0:0:50D;:0:8:0;0:D;:5:9};0-012:.D:B:0;,D:1 RO nn nn nn en nn nes sesesessss.ss
nn
Calendrier 2019-2024 : Travaux ZAL Pilotins
2023-2024 : Travaux aménagement ZAL - Rue de Lille et place du repos
2023-2028 : Travaux ZAC Saint-Julien
Lien autres programmes et Petites Villes de Demain, Projet de territoire d'AQTA 2020-2026, CRTE AQTA,
contrats territorialisés Plan Local de l'Habitat d'AQTA 2023-2028
Indicateurs de suivi et Nombre de logements créés et part de logements sociaux
d'évaluation
Annexes Projet d'aménagement ZAC Saint-Julien 2017
3539
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
103/1170 EL
RÉPUBLIQUE AGENCE a à AA AAA FRANÇAISE NATIONALE rs | x ont DF LA COHÉSION NI CES Rare DES TERRITOIRES it
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 21
ORGANISATION DU CAMPING DE KERNE NOTAMMENT POUR LE
LOGEMENT DES SAISONNIERS
Orientation stratégique Permettre à chacun de se loger
Enjeu de revitalisation Permettre aux personnes travaillant sur le territoire d’y résider, et plus
communal particulièrement le public saisonnier
Action nom Organisation du camping de Kerné notamment pour le logement des saisonniers
Action n° 21
Statut En cours d’études
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Ville de Quiberon
Description de l’action Le coût du foncier et le taux d'occupation des logements par le tourisme et les
résidences secondaires rendent très difficile le logement saisonnier alors que, par
ailleurs, la quasi insularité de la Presqu'ile rend également difficile la mobilité à
l'extérieur de la Presqu'ile.
Par ailleurs, une nouvelle attractivité du camping favorisera le flux de visiteurs et,
par voie de conséquence, le commerce y compris en intersaisons. Il s'agit
néanmoins de maintenir ce camping accessible aux publics aux revenus modestes.
La ville part du constat d’un fort déficit de logements saisonniers. Le camping de
Kerné est en partie affecté à du logement saisonnier. Par ailleurs, la Ville souhaite
favoriser les démarches vertueuses d'économie circulaire susceptibles de créer de
l’image pour la station balnéaire.
Ainsi, elle envisage de créer des logements saisonniers à partir de matériaux
recyclés dans une démarche expérimentale. En ce sens, des bateaux (aujourd’hui
très difficiles à recycler) en fin de vie pourraient devenir des logements
saisonniers.
En Parallèle, le camping de Kerné devra être entièrement requalifié
(aménagement, réseaux secs et humides) en conservant un espace d'accueil
touristique à des prix modestes (vocation première).
Cette expérimentation pourrait ultérieurement être déclinée sur d'autres
territoires.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
104/1170 OO eee eee eee eee 0000010000... 1! nn nessn ess m msn sn es ss sessssssss.s
mn
nee
nn!
RARE RER ER?) nn nn eeennnsmseeneseseeseseeseseseesnseeseseneesesesseseseesneseeseeenesesseneesesesessesessesesessenessesese.ss
Partenaires Banque des territoires (Une étude est actuellement en cours pour établir les
modalités les mieux adaptées pour permettre une implication étroite des
partenaires)
Plusieurs partenaires sont intéressés par la démarche :
- Etat
- Région
- Auray Quiberon Terre Atlantique
Dépenses prévisionnel Coût de l’étude de faisabilité : 17 400 € HT
Coût estimé de l'étude MOE : 130 000 € HT
Coût d'acquisition de 25 logements insolites recyclés : 750 000€ HT
Coût estimé des travaux de réaménagement du camping : 700 000 € HT (haies,
clôtures, sanitaires, accueil...) + 300 000 € HT (Réseaux)
Coût total estimé de l'opération : 1 897 400 € HT
Des locations seront perçues permettant de couvrir les coûts de fonctionnement
(société de sécurité, maintenance...) :
- Saisonnier :150 €/mois/personne
Plan de financement
prévisionnel
Financement obtenu :
- Banque des Territoires : Etude de faisabilité 17 400 € HT (100%)
Finance ment à solliciter :
- Etat
- Région « Bien Vivre en Bretagne »
- Fonds de concours CDC AQTA
- Banque des Territoires
Calendrier Septembre 2022-Juin 2023 : Définition du projet
Juillet 2023-Octobre 2023 : Procédure marchés publics
Décembre 2023-Mai 2024 : 1ère tranche travaux
Octobre 2024-Mai 2025 : 2ème tranche travaux
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Petites Villes de Demain, Projet de territoire d'AQTA 2020-2026, CRTE AQTA
Indicateurs de suiviet
d'évaluation
Nombre de logements saisonniers créés, nombre de mois de logements
saisonniers loués, Fréquentation du camping
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
105/1170 E 3
RÉPUBLIQUE AGENCE re) | | FA FRANÇAISE NATIONALE TS im DE LA COHÉSION St CAS =
Pme DFS TERRITOIRES
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 22
RENOVATION LOURDE DES EQUIPEMENTS DE LA CRIEE ET DEVELOPPEMEN
D’UNE OFFRE DE CIRCUIT TOURISTIQUE
Orientation stratégique Capitaliser sur notre qualité de vie, le bien-être et les liens sociaux
Enjeu de revitalisation Conforter l’économie primaire en réhabilitant le bâtiment de la Criée symbole de
communal la culture Quiberonnaise et lieu emblématique du centre-ville
Action nom Rénovation lourde des équipements de la Criée et développement d’une offre de
circuit touristique
Action n° 22
Statut En cours d’études |
Niveau de priorité Médian |
Maître d'ouvrage Ville de Quiberon
Description de l’action La criée de Quiberon est l’une des dernières criées municipales de France. Elle
représente un enjeu majeur dans le dynamisme économique de la Ville et du
territoire. Elle vend chaque année de l’ordre de 1400 tonnes de produits de la mer
pêchés par une petite centaine de bateaux au large de Quiberon (île de Houat, île
de Hoëdic, Belle-Île, Lorient, Golfe du Morbihan).
L'activité de la criée depuis sa création a évolué, notamment avec le
développement de la vente informatisée (environ 70% des ventes).
Certains travaux ont été réalisés sur la criée depuis sa construction, notamment la
rénovation des viviers en 2020 pour mise en œuvre des ateliers Ekijimé et la
modernisation les équipements techniques à venir.
Cependant les seuls travaux réalisés sur le bâtiment principal datent de 2010 et
consistent en la création d’auvents pour stockage et bacs déchets.
Aucuns travaux portant sur l'enveloppe ou le clos couvert du bâtiment principal
n'ont été effectués. L'état général du bâtiment, son enveloppe et les
aménagements intérieurs sont donc vétustes (infiltrations en toiture, isolation des
façades quasi inexistante, consommations énergétiques très importantes) et plus
adaptés aux besoins.
Aujourd’hui, le souhait est de restructurer la criée et prévoit une réhabilitation
globale du bâtiment pour sa remise à niveau du point de vue thermique,
esthétique, fonctionnel et pour répondre aux usages actuels.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
106/1170 OO eee eee eee eee 0000010000... 1! nn nessn ess m msn sn es ss sessssssss.s
mn
nee
nn!
RARE RER ER?) nn nn eeennnsmseeneseseeseseeseseseesnseeseseneesesesseseseesneseeseeenesesseneesesesessesessesesessenessesese.ss
Le bâtiment de la criée est le bâtiment le plus gros consommateur d'électricité de
la ville de Quiberon. Cette consommation sera drastiquement diminuée dans le
cadre des travaux.
La commune ambitionne également de profiter de cette rénovation pour valoriser
la criée et son activité. Au fil du temps ces activités sont devenues un symbole de
la culture Quiberonnaise et un lieu emblématique du centre-ville. La mise en place
d’un circuit touristique à l'étage supérieur sera étudiée.
Partenaires Auray Quiberon Terre Atlantique
Région
Europe (Programme FEAMPA)
Pays d’Auray (Soutien en ingénierie, interface Région/Europe)
Dépenses prévisionnel Coût total estimé : 6 800 000 € HT
Plan de financement
prévisionnel
Finance ment à solliciter :
- _ Région (Fond Européen FEAMPA) : 1 400 000 €
- _ Région « Bien vivre en Bretagne » : 400 000 €
- Etat : 400 000 €
- AQTA: 1000 000€
Calendrier 2023 : Etudes MOE
2024-2025 : Réalisation des travaux en deux phases
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Petites Villes de Demain, Projet de territoire d'AQTA 2020-2026, CRTE AQTA,
DLAL FEAMPA Pays d’Auray/Pays de Vannes (FEAMPA et Co financement
régional), FEAMPA mesure sectorielle sur les investissements collectifs
portuaires (géré par la Région)
Indicateurs de suiviet
d'évaluation
Gains énergétiques du bâtiment, fréquentation du circuit touristique
Annexes Etude de programmation
435
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
107/1170 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Lee DEF LA COHÉSION
Faoné DES TERRITOIRES
de demain
FICHE ACTION N° 23
CREATION D'UN TIERS LIEU AU FOYER LAÏQUE MULTIUSAGE
Orientation stratégique Capitaliser sur notre qualité de vie, le bien-être et les liens sociaux
Enjeu de revitalisation Dynamiser les services et équipements de proximité existants en réhabilitant et
communal rénovant les équipements vétustes
Action nom Création d’un tiers lieu au Foyer Laïque multiusage
Action n° 23
Statut | En cours d’études
Niveau de priorité | Médian
Maître d'ouvrage Ville de Quiberon
Description de l’action Le bâtiment du foyer Laïque de Quiberon, situé en centre-ville a été cédé à la
ville il y a plusieurs années. Depuis, dans une démarche de co-construction avec
les citoyens et les futurs usagers du foyer Laïque, un projet a été défini. Un tiers
lieu devrait être créé favorisant une émulation créative et intergénérationnelle
notamment autour de la culture Bretonne.
Plusieurs usages et services ont été identifiés : production dans le cadre du tiers
lieu, théâtre, expositions et conférences, espace coworking, bar et restauration.
La médiathèque, voisine et récemment rénovée, sera unifiée au Foyer Laïque
pour pouvoir créer ce grand tiers lieu, qualifiée comme « phare » de la vie
culturelle Quiberonnaise.
Partenaires Etat
DRAC
Région
Dépenses prévisionnel Coût total estimé : 3 800 000 € HT
Plan de financement
prévisionnel
Financement à solliciter :
- Etat: 211 500 €
- DRAC/fonds spécifiques : 800 000 €
- Région : 200 000 €
Calendrier 2022 : Etude de programmation
2026 : Lancement des travaux
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Petites Villes de Demain, Projet de territoire d’AQT A 2020-2026, CRTE AQTA
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
108/1170 OR OR Re Re RON RO ORRRRROTeRReRRRORRRRRORReRRRReeneRRORReOR ee eR ee RReRneReenOnRORRee ne... : en sessresssesasesessasesseressassrensesssnsansrasesserersereresenssersesessseressesseraresssseremsnsnrsessssessessssssssen
ne:
Indicateurs de suivi et Taux de fréquentation
d'évaluation
Annexes Etude de faisabilité
42
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
109/1170 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE Lien
Écahté
Freroarri
DE LA COHÉSION
DFS TERRITOIRES
A2 A > Lt sf \
ZA CF A= à rt
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 24
MISE EN PLACE D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE PARKING
DES ILES PERMETTANT LA REVENTE EN LOCALE
Orientation stratégique Préserver notre environnement et valoriser nos ressources
Enjeu de revitalisation Accompagner la transition énergétique et améliorer le cadre de vie
communal
Action nom Mise en place d’ombrières photovoltaïques sur le parking des îles permettant la
revente en locale
Action n° 24
Statut | En cours d’études .
Niveau de priorité | Médian
Maître d'ouvrage Ville de Quiberon
Description de l’action Soucieuse des performances énergétiques des équipements de la ville, mais
également de la transition énergétique de manière général, la commune
souhaite tirer profit des opportunités énergétiques de son territoire. Elle
bénéficie en entrée de ville d’un fort potentiel foncier pour l'implantation de 13
ombrières photovoltaïques, totalisant 6487 panneaux, sur le parking des îles.
Cela représente une production de 2’875 MWh / an, équivalant à la
consommation de 830 foyers hors besoins de chauffage.
Ainsi en 2022, la commune a confié à Morbihan énergie l'assistance à maitrise
d'ouvrage du projet. Les études préliminaires sont en cours questionnant des
choix stratégiques à venir : revente sur le réseau, autoconsommation sur la zone
d'activité, production d'hydrogène...
Partenaires Morbihan Energies (Assistance à Maitrise d'Ouvrage)
AQTA (Soutien en ingénierie)
Dépenses prévisionnel Coût total estimé : 3 300 000 € HT (équilibre économique à 6 ans)
Plan de financement
prévisionnel
Financement à solliciter :
Région : À déterminer
Etat : À déterminer
Banque des Territoires : À déterminer
Auray Quiberon Terre Atlantique : À déterminer
Calendrier 2022 : AMO
2023-2024 : Travaux de construction
à LS
...
..
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
110/1170 ss...
$:0:0:0-0.0:6:09, 8:0:0 059 CU: 2: 1)0:8 819: 1 ss nn esse ss... . 0: ee ne 9/92:0:0"»2 06/0 0" 01076 ss...
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Petites Villes de Demain, Projet de territoire d'AQTA 2020-2026, CRTE AQTA
Indicateurs de suiviet
d'évaluation
Production de Mwh / an
Annexes Etude d'opportunité et plan de situation
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
111/1170 OO eee eee eee eee 0000010000... 1! nn nmmne nn nsm ss s ss es sr es ss sesserssssssrersessssessss.s
mn
nee
nn!
nn nn eeennnsmseeneseseeseseeseseseesnseeseseneesesesseseseesneseeseeenesesseneesesesessesessesesessenessesese.ss 00001101...
nette:
nes
mn
RO RO OR eee: nn nee sesesesessesssssesessssessssesessssss
011.1...
eee none mens n nn nmesesss.s
Les projets à étudier
Fiches actions de n°25 à 37
Budget
N° Porteur du projet Nom de l’action Calendrier Prévisionnel HT
Auray Quiberon Développement d’un dispositif de
25 2023 - Terre Atlantique | colocation résidence principal / saisonnier
Développer un observatoire du
Auray Quiberon
26 commerce en lien avec le service SIG 2024 - Terre Atlantique
d'AQTA
80 000 €
Auray Quiberon Réflexion sur le développement de l'offre
27 2023-2024 (Etude de Terre Atlantique | Auray Bus et Quib’Bus restructuration)
Concrétisation de la programmation
28 Ville d'Auray 2027 - d'habitat sur l’OAP Kerberdery
Réalisation d’un schéma directeur des
29 Ville d'Auray 2024 40 000 € mobilités actives
Maitrise foncière sur le « Leader Price »,
30 Ville d’Auray 2023 - lancement d’une étude capacitaire
| Création d’un îlot de fraîcheur : jardin de
31 Ville d’Auray 2023 - l'hôtel Dieu
Stratégie de réhabilitation des
équipements communaux et actions de
32 Ville d'Auray rénovation énergétique pour une 2023 -
autoconsommation d’origine
photovoltaïques
Réhabilitation de la chaudière du
33 Ville d'Auray 2023 - Gumenen en chaudière à bois
| Fédérer les commerçants avec le
34 Ville de Quiberon 2024 240 000 € développement d'outils de suivi
Création d’un lieu d'accueil pour les
35 Ville de Quiberon 2023-2024 600 000 € associations caritatives
36 | Ville de Quiberon | Rénovation lourde de l'hôtel de ville | 2025 | 8 000 000 €
| | Développer l’auto-partage : Port Maria et | | 37 Ville de Quiberon 2024-2026 - gare ferroviaire
48
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
112/1170 ; AURAY QUIBERON yYŸ ait ÊTERRE-ATLANTIQUE AURAY demain
6
Phase 1 : diagnostic
Opération de revitalisation du
Territoire (ORT)
Auray
16/06/2022 1. Diagnostic habitat
Bilan atouts/faiblesses
2. Diagnostic commerce
Bilan atouts/faiblesses
3. Diagnostic service et mobilité
Bilan atouts/faiblesses
4. Enjeux identifiés
p.3
D:25
p.26
p.36
p.37
p.49
p.50
: AURAY QUIBERON
TERRE (RON 3 AURAY QUIBERON
ÊTERRE-ATLANTIQUE Contexte — AQT,
AQTA Insee 2018
Population: 87 546 ; Tx croissance: 8% en 10 ans
Logements RP: 59% ; RS: 36% ; Vacance: 5%
L'intercommunalité s'inscrit dans un territoire plus
large, situé entre Vannes et Lorient, portant les
mêmes enjeux et dynamiques touristiques,
économiques et résidentielles.
Le territoire connaît une dynamique de
développement étroitement liée à sa situation et son
environnement géographique lui conférant une
attractivité et un rayonnement à des échelles plus
larges.
L'attractivité du territoire d'AQTA pose des enjeux de plus en plus forts en matière de parcours résidentiels et d'accessibilité aux logements dans un contexte croissant d'évolution des prix immobiliers et de rareté du foncier.
L'intercommunalité entame la réalisation de son deuxième Programme Local de l'Habitat (PLH), le premier ayant été mis en œuvre entre 2016 et 2022.
AURAY QUIBERON
L Contexte — AQT,
Les pôles d’équilibres du SCoT C-Des polarités attractives qui favorisent la proximité
des fonctions urbaines et optimisent les mobilités
mess Action 2
ee Organiser la proximité des fonctions au sein de chacun des À espaces de vie commune
SET = Action3 een N Inscrire les espaces de vie commune comme échelle stratégique pour le renforcement de l'offre en équipements
URAY QUIBERON
En QE Contexte — Centralité d’Auray
Pôle d'équilibre au SCoT Auray Insee 2018
Population: 14 141 ; Tx croissance: 11% en 10 ans
Total logements 8501 ; RP: 87% ; RS: 7% ; Vacance: 6%
Part des logements dans l’espace de vie: 45%
Répartition par tranches d'âges exe @m
datent
tan
Enjeux identifiés Diagnostic PLH
> la ville centre d'Auray marquée par une attractivité forte
et une mixité sociale importante développée au cours des
dernières décennies, faisant face à une forte pression
immobilière ne permettant pas de répondre aux parcours
résidentiels des ménages la composant. L'enjeu réside
dans sa capacité à contenir ce développement et à
améliorer les conditions de vie de ses habitants.
: AURAY QUIBERON cRAcH 1. Améliorer la production de logements pour tous — Contexte
Typologie de ménages
En 2017, la taille moyenne des ménages du territoire d'AQTA est de deux personnes. Cependant, on observe une baisse de la taille des ménages:
> Espace de vie d’Auray -3,89 % entre 2012 et 2017
Revenus des ménages
Des disparités économiques sur un territoire plutôt aisé par rapport à la moyenne régionale et départementale.
> Ville d’Auray Diagnostic PLH — Insee2017
Part des ménages composés d’une personne
49,6% en 2013 et 53% en 2018
Revenus des ménages
Revenu médian 2011: 18 004€ / 2018: 21 240€
Le profil social de la population est en lien avec l'offre de logements: la part importante de locatif, dont locatifs sociaux, permet d'accueillir jeunes ménages et familles ne pouvant accéder à la propriété, qui
trouvent en général difficilement réponse sur le reste du territoire communautaire. Les fonctions de la ville apportent également les aménités recherchées par les personnes seules ou âgées.
Taux d'emplois
2011: 1.69 / 2018: 1,3
Taux de chômage en baisse
2013: 18,8 /2018: 15,6
: AURAY QUIBERON 1. Améliorer la production de logements pour tous — Parc social
Mixité sociale
Un parc social intercommunal concentré à Auray, à Quiberon et en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV)
> Ville d’Auray Diagnostic PLH— Insee2017
Parc de logements sociaux
51% du parc de logements sociaux d'AQTA (1 place), dont 20%
sur le QPV de la ville
16 logements communaux et CCAS dont 9 non conventionnés
Répartition du parc social parmi les résidences principales (hors
logements communaux conventionnés)
22% !! à court-terme, les communes de plus de 3 500 habitants
seront assujetties aux objectifs de l'article 55 de la loi SRU. Sitel
était le cas, Auray et Quiberon se verraient imposer un taux de 25%
de logements sociaux sur leur commune (à atteindre sur plusieurs
périodes triennales)!!
Un parc social très attractif avec peu de vacance et de rotation
Les personnes seules, typologie de ménage la plus représentée,
avec 513 demandeurs de LLS
Tension des demandes de logements sociaux
8,8 demandes pour 1 attribution en 2021
Déficit des petites typologies
T1-> 3,17% du parc social
Pour les demandeurs de logements locatifs sociaux c'est le T2 qui
privilégié avec 540 demandes sur 1622.
‘Taux de logement social
[| £8,20 -22,30[%
B:
= [364 -5,00[
= Laéi-3621%
E Lo,36 2,611 % 1. Améliorer la production de logements pour tous — Jeunes actifs
Logements des jeunes actifs et saisonniers
+ Indice de jeunesse 0,68 en 2017 pour AQTA
> Auray stable : 0,69 en 2011 et 0,69 en 2018
+ Répartition des jeunes actifs et des emplois sur le territoires
© Nombre d'amplois | @Hombre d'acte
Nombre actifs 6017
DEL 7543 emplois
Nb
emplois/actifs se
TX chômage 23%
15-24ans 33% en 2013 pacede Espacede Espacede Espacede Espace de le de vede VOdalsRia Va Ges Trois via des lee lPuvigrer Mégaines dé Ruèes etprquies
AURAY
9 TERR 1. Améliorer la production de logements pour tous — Saisonniers
Typologie des demandes traitées en 2021 par la
Maison du Logement
Commune recherchée A noter les initiatives de la Maison du logements pour
développer l'offre et l'accompagnement des saisonniers
et jeunes actifs. 57% des demandes de logements
saisonniers à la MDL sont pour Quiberon. Auray
première demande pour les jeunes en formation.
Certaines entreprises peuvent également offrir des
solutions de logements à leurs employés
QUIBERON; 150; 48%
Le recensement de l'offre de logements « Saisonniers » et «Jeunes en mobilité » disponible
SAINT PIERRE QUIBERON;
Les offres « Saisonniers » au titre de 2021
Offre hôtellerie de plein air — 247 hébergements
légers Offre meublée — 126 hébergements
Offre interne des entreprises — 189 places
Offre en colocation — 10 places
Offre en sous-location par la mobilisation du
pare HLM vacant et des logements communaux
— 14 places en 2021
Les offres « Jeunes en mobilité » au titre de 2021
Résidence Jeune Agora d'Auray — 61 places Antenne de la résidence Jeune à Quiberon — 20
places
+ Internats des lycées
+ Offre dans le parc HLM
Offre de logements dans le pare privé
AURAY; 48; 17:6%
CARNAC; 47;
15%
NN LA TRINITE-SUR-
MER; 12,4%
PLOUHARNEL
:9:3%
AURAY QUIBERON 1. Améliorer la production de logements pour tous — Séniors
CE Ensemble des structures personnes âgées Logements des séniors ES Un important vieillissement de la population au sein d'AQTA, l'établissement E structures |d'ouverture| de places
particulièrement sur Quiberon (21% + 75ans) ___—_—_Zu. as4 Résidence 1987 m L'offre en établissements, bien qu'elle soit diversifiée, arrive ANNEE
en limite de capacité malgré des constructions récentes et en Tripode cHeA EHPAD. 107
cours de développement Maison de retraite. ei, aus | dé & > offre concentrée majoritairement sur l'espace de vie FAR ee Ù Mébonae real. CHBA EHPAD 2010 30 d'Auray (725 places) Pratel el
© Auray 380 Places, soit 28/1000 habitants Moser dereake CHA EHPAD 2010 8s
Terenn Heol Ajoncs Fu 2016 6
Résidence
Re DOMMS senice Fe X exeao rivé
Les projets d'établissements en cours © Résidence autonomie FE APE es RS &
£ 2 Association - Derieile groupé accompagné ND « Autisme écoute ND ND 6
etpartage » @ Domicie Parege
À Structure pour parsonnes handicapées Nombre de dossier maintien à domicile
déposés à la Maison du logement depuis
2014 -> Auray : 44
© accueit de jours
M Résidence sénior
Source: Bilan des publics spécifiques, Service AH - AQTA, 2021
: AURAY QUIBERON
TERR 1. Améliorer la production de logements pour tous — Bilan
Auray
Croissance: 1,31% / an
Tranche d’âge la plus représentée: Toute
44 % des logements de l’espace de vie Fonction de centralité
1. Mixité du parc
Typologie de ménages: ménages d’une personne 53% ; ménages avec
famille 46%
Typologie de logements les moins représentés : T1 Alors que 53% des
ménages sont composés d’une seule personne
Part des locataires dans le parc RP: 58 %, dont 22% de logements sociaux
(RPLS et communaux conventionnés 2020 )
Tension des demandes de logements sociaux 8,8 demandes de
logements sociaux pour 1 attribution en 2021, contre 2,7 en 2016 (5,1
dans le morbihan 2021) Très forte tension des demandes de LLS
* Nombre de places en logements séniors 380
*_ Nombre de places en logements jeunes 61
*_ Part de la commune sur les demande de logements saisonnier à la
Maison du logement 16%
12
CITES
Opération de programmation d'habitat :
En Eu ee A eu ET EAN
AS ue Er LAN EL OU 0
l'Habitat
CET EEE EE Ce
CECI CIC CET ES
CS
Auray et Quiberon, territoires
CT ETC OUI
EVENE LE Cu n ee
Bail Réel Solidaire (BRS):
METRE EL LOT
les primo-accédants
AURAY QUIBERON 2. Améliorer la qualité des logements — Contexte
Offre de logements
Un parc de logements récents représentatif des efforts de production sur les dernières décennies dans un contexte d'attractivité croissante
* Ancienneté
> Espace de vie d'Auray 77 % de logements construits après 1971, et plus précisément 49 % construit après
1991.
« Typologie
Il existe une inadéquation entre la taille des ménages et le type de logements proposés. Les grands logements
sont en surnombre et les petits en sous offre
* Revenus des ménages occupants
Le taux de pauvreté à AQTA est de 20,3% des locataires, davantage touché par la précarité et de 6% des
propriétaires
A noter, que le taux de pauvreté pour les propriétaires est plus élevé sur AQTA qu'à l'échelle régionale. Les propriétaires précaires peuvent avoir des difficultés à entretenir leur bien. La précarité des propriétaires peut entrainer un enjeu d'habitat indigne sur le territoire.
> Ville d'Auray Diag PLH 2021 — Insee2017
Prat Rp ain Le seuil de pauvreté est fixé par convention à 60 % du niveau de 59% propriétaires et 41% locataires vie médian de la population. Il correspond à un revenu disponible
Typologie de logements de 1 102 euros par mois pour une personne vivant seule et de 2 60% collectifs et 40% individuels 314 euros pour un couple avec deux enfants âgés de moins de 14 Taux locatif RP ans (Insee 2021) 2013: 55,4% / 2018: 54,9%
Taux de pauvreté selon le statut d'occupation {Filosofi2017)
5% des propriétaires et 26% des locataires sont sous le seuil de
pauvreté
RAY QUIBERON
13 2. Améliorer la qualité des logements — Auray
Analyse vacance du parc privé Auray AQTA
Nombre de logements du parc privé 7372 67 820
j 10% 6% Taux de logements vacants du parc privé au 01/01/2019 Elise 2018 Skis 20TE
Nombre de logements du parc privé vacants depuis deux ans ou plus au 01/01/2019 154 1453
Taux de logements du parc privé vacants depuis deux ans ou plus au 01/01/2019 2% 2%
Source: fichier LOVAC 2020 (croisement 1767BISCOM / Fichiers Fanciers)
> Le taux de vacance depuis plus de 2 ans est
Données 2015 Nbre PDLHI Nbre PPPI Vibie:etperntitaile ace di fERCI Indicateurs Pole Départemental | Nbre immeuble dégradé Parc privé
habitats indigne de lutte contre | repérageterrain AQTA | potentiellement # Le nombres d'immeubles repérés en 2015 l'habitat indigne indigne lors de l'élaboration du er PLH est Auray 33 131 239 relativement élevé d'autant plus que le Source: Etude pré-opérationnelle d'OPAH AQTA 2015 repérage s'arrêtait aux façades et ne prenait Pour rappel les PPPI sont définis par un croisement de données Filocom et DGl. PPPI= faible mise à jour du pas en compte les quartiers de Saint dassement cadastral et logements vacants et ou résidences secondaires non pris en compte Goustan et de la gare
Aujourd’hui A noter que les données sont anciennes, il est
possible que d'autres immeubles se soient
Auray Dossier recensé au PDLHI Dossier recensé par la ville dégradés depuis.
Depuis 2018 POSE total Dossiers en cours > La commune je récemment pris deux
7 3 arrêtés de périls (2021) dans le centre Depuis 2021 2 3 ancien
Source: fichier issu Pôle Départemental Service urbanisme Auray
de lutte contre l'habitat indigne(PDLHI)
URAY QUIBERON
14 AE NEA 2. Améliorer la qualité des logements — Auray
Ancienneté
du parc bâti
| : u | | Avant 1919à | 1946à 19713 | 1991à 1929 | 1945 | 1970 1990 | 2005 "ès 2005
mary 5% 7% 15% | 28% | 22%
1 Libanisalion 1950 LE Envelopre aggomérée 2022
Source: Ortho photo 1950, traitement SIG AQTA, 2022
15
: AURAY QUIBERON
AE ENT EEE 2. Améliorer la qualité des logements — Auray
Focus sur les 211 copropriétés recensé sur la ville d’Auray
Ancienneté des copropriétés Lovac 2021 Analyse des statuts juridiques des copropriétés Lovac 2021
Syndics non- Syndies |professionnels| Sans
Nombre delots | Total | fésionnels| (bénévoles et | syndic coopératifs)
<10 lots 122 53 11 48
11 à49 lots 83 70 3 10
50 à 199 lots 16 15 0 1
E ll [] > Un parc de copropriétés relativement jeunes avec plus de
Avant 19493 1961à 1975à 19943 2001à Après 30 % des copropriétés crées après 2001. 1949 1960 1974 1993 2000 2010 2011
Maury] 20% | 5% 6% | 20% | 7% | 417% | 14% > Un fort de taux de copropriétés datant d'avant 1949
Focus sur les copropriétés < de 10 lots Lovac 2021
Ancienneté majoritaire : 38 copropriétés datant d'avant 1949
Focus sur les copropriétés de 11 à 49 lots Lovac 2021
Majoritairement datant d'après 1974 et des premières
règlementations énergétiques
> Vigilance sur les copropriétés majoritaires de moins de 10 lots
dont:
a 48 sontsans syndic
o 38 sont anciennes (avant 1949)
: AURAY QUIBERON liorer la qualité des loge
Poids du parc privé indigne à l'échelle des sections cadastrales sur Auray et Brec’h
Etude KE =
Habitat
indigne
CT üimite communale
— Secteur gare (Auray Brech) | LL] secteur centre historique
LL] sections cadastrates
sure URBANIS
URAY QUIBERON 2. Améliorer la qualité des logements — Auray
\ Mission d'élaboration du
PLH des 24 communes Etude ; ga
2015 PPS * Etude pré-opérationnelle d'OPAH
Habitat *& on pti Indigne À en |
AURAY QUIBERON
TIQUE TERRE 2. Améliorer la qualité des logements — Auray
Carte
mentale
2022
Habitat
Dégradé
Etude 2015: 64 moyennement
dégradé
-> Périmètre de repérage
terrain 2015 à élargir,
notamment sur Saint-Goustan
-> Evolution du bâti
moyennement dégradé en très
dégradé (2 arrêtés de périls en 2021)
== Linéaire d'habitat dégradé connu
419 Zone d'habitat dégradé non connu méritant une analyse approfondie
AY QUIBERON 2. Améliorer la qualité des logements — Bilan
Auray
2. Améliorer la qualité des logements
Statut d'occupation 59% propriétaires et 41% locataires
Typologie de logements 60% collectifs et 40% individuels
Taux locatif privé en forte augmentation 2011: 33% / 2018: 54%
Taux de pauvreté selon le statut d'occupation 5% des
propriétaires et 26% des locataires sont sous le seuil de pauvreté
Ancienneté du parc de logements Globalement récent, mais
cachant des disparités
Nombre immeuble dégradé repéré en 2015 131
Nombre de dossiers recensés par la PDLHI 59
Classe de copropriétés les plus représentées <10 lots
Nombre de copropriétés sans syndic: 59/211 copropriétés
20
LME ee
Plateforme Locale de Rénovation de
l'Habitat :
PIG AQTA et SARE (Service d'Accompagnement à la
Rénovation Energétique)
Accompagnement et aides pour
l'amélioration énergétique des logements
Actions de l'Etat:
Ma prim’rénov.
Aide AQTA réhabilitation du parc public
RON : AURAY QUIBE ALERTER OR RERO on 11e)
Forte augmentation de l’immobilier et du foncier
Entre 2014 et 2020, les prix moyens des transactions à l'échelle de la CC d'AQTA ont en effet augmenté de 21,4 % avec une croissance plus conséquente entre 2019 et 2020 (11 % en un an). Auray et Quiberon en tête du nombre de transactions immobilières en 2020. Diminution significative du
nombre de transactions comparé à 2019. Les primo-accédants sont en difficulté.
> Auray prix moyen HT 2 693€/m? des transactions ; 109 transactions en 2020 (les à l'été 2022)
Nombre de transactions
É M —-
Source : MeilleursAgents.fr, au 1er mai 2021, sur la base de l'exploitation des
données DVF URAY QUIBERON
21 RR AE SRE O Rene EN TenTole
22
Rythme des constructions de logements (Données Sitadel 2021 — constructions commencées)
> Ville d'Auray
Parc de logements en 2018: 8 501
9,95 constructions/an pour 1 000 habitants
700 660
600
500
390 400
285
22 202
300
200
| o7 | 90 100 63 2
5 El Il EI 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Efficacité d'urbanisation et consommation d'espace (OCS)
> Auray 13,9 ha artificialisés entre 2009 et 2016 à vocation d’habitat et 25 ha de PF mobilisable
RAY QUIBE RON
l A EU SR oo Er ANTI EE 1
C1 op NC ë Ê Î © Enveloppe agglomérée
2 NC 20 F P LE D. M Potentiel foncier, dureté faible 3 Bloqué Commune 15 a
4 NC 40
5 En cours ARC 100
6 Livré >50
7 NC NC
8 Encours Promoteur NC
9 NC NC
Nouvelles OAP révision PLU
Promoteur
10 En cours e ?
Commune
ui NC ?
12 NC ?
13 NC ?
Esè ? 11
Une programmation faible, mais une révision du PLUfaffichant 4 nouvelles OAP à vo:
d'habitat -
> 4 nouvelles OAP inscrites à la révision du PLU
> 2 portages communaux en cours, dont 1 en situation de blocage 70% de potentiel foncier disponible en dureté faible, facilement mobilisable (sol nu, sans
contrainte), soit 25 ha DUIBERON
23 3. Maitriser le foncier — Bilan
Auray
3. Maitriser le foncier
+ Prix moyen du m2 HT des transactions 2 693€/m2
+ Nombre de transaction 109 en 2020
+ Parc de logements en 2018 8 501
+ Rythme de construction depuis 2010 Baisse
Cependant la ville est entrée dans une phase de densification. Les PC
sont plus collectifs que maisons individuelles (2010, 959 demandes,
2021: 1581, dossiers d‘urbanismes demandés, tout confondu). Beaucoup de constructions sont des extensions, changements de destinations,
+ Nombre d'OAP habitat inscrites au PLU 13
+ Programmation de logements en cours ou livré sur les OAP > 165
+ Nombre de portages communaux 2
+ Potentiel foncier disponible en dureté faible (mobilisable à court
terme) 70%
24
COOL ESS
ENT NA Re CAT
CEE EEE
Accompagnement EPF
Don TT Ta Sal ero lee el ne CET
de l'EPF
URAY QUIBERON BIEN IE eee tell Et:
Territoire attractif, toutes les tranches d'âge représentées. Taux de croissance positif, Indice de jeunesse stable. Augmentation de la part des familles depuis 2011. 1°' pôle d'emploi de l'EPCI.
Toutes les fonctions de la ville-centre
#1 Améliorer la production de logements pour tous (mixité sociale et
logements publics spécifiques)
* Territoire attractif
+ 20% de logements sociaux pour les programmes de plus de 10 logements
inscrits au PLU
+ Une grande partie de l'offre d'hébergement des séniors de l'EPCI concentrée
sur Auray.
+ Des structures existantes pour l'hébergement des jeunes actifs et en
mobilités.
+ Offre d'accompagnement de la Maison du logement pour les jeunes actifs et le maintien à domicile.
#2 Améliorer la qualité des logements (rénovation énergétique, lutte contre
l'habitat indigne, etc...)
* Etude pré-opérationnelle d'OPAH réalisée en 2015, dressant un diagnostic de l'habitat indigne sur centre-ville historique d'Auray
+ Un parc de copropriété globalement récent (30% après 2001), mais
hétérogène.
+ Un accompagnement des ménages déjà existant à l'échelle d'AQTA par la
maison du logement et notamment les actions de la plateforme locale de
rénovation de l'habitat
#3 Maîtriser le foncier
+ 70% du potentiel foncier identifié en dureté faible et mobilisable à courte
échéance. Soit 25 Hectares
+ Territoires attractifs pour les promoteurs
+ Nouvelles OAP Habitat inscrites à la révisons du PLU en cours
4
Menaces et Faiblesses
Victime de son attractivité, Auray n'arrive pas à répondre aux besoins de logements. Augmentation des ménages d'une personne. Un taux de
propriétaires sous le seuil de pauvreté plus élevé que la moyenne
départementale et 26% des locataires sous le seuil de pauvreté.
#1 Améliorer la production de logements pour tous (mixité sociale et logements publics spécifiques)
+ Forte pression foncière et immobilière
+ Fuite des ménages en communes rétro-littoral, voir en dehors d'AQTA
+ Baisse du nombre de constructions de logements sur le territoire depuis les années 2010
+ Une offre en structure séniors qui reste insuffisante au regard du
vieillissement de la population de l'EPCI
#2 Améliorer la qualité des logements (rénovation énergétique, lutte contre
l'habitat indigne, etc...)
+ Un repérage terrain daté (2015) de l'habitat indigne s’arrêtant à la façade et un périmètre d'actions non exhaustif (absence de Saint-Goustan, gare.)
+ Un nombre relativement élevé d'immeubles dégradés repérés en 2015 (131)
+ Deuxarrêtés de périls lancés par la commune en fin d'année 2021
+ Un nombre important de petites copropriétés sans syndics (48) et
relativement anciennes (38)
#3 Maitriser le foncier
+ Forte pression foncière et immobilière créant une concurrence pour les
promoteurs / bailleurs sociaux
+ Un nombre faible de logements programmés sur les OAP existantes à ce jour 3 AURAY QUIBERON
ÊTERRE-ATLANTIQUE centralités
#1 Veiller à l'équilibre des commerces et services entre périphéries et
Auray 2013 CCI | 2021 CCI
Nbre de commerces 4 198 209
(Centre-ville
48 51
Nérere SMS À | 46904m2 | 54 541m2
Population /nsee * 12946 14564
2018 - Scot
Taux de diversité
lOffre commerce traditionnel <300m2 0
Taux de diversité Em 33,6%
L'offre commerciale par familles d'activités et par lieux d'achat
Juin 2021 Le
Alimentaire ® Es 10
Équipement de la personne 80 7
Équipement de la maison 45 15
Culture et loisirs 25 1
Hygiène, santé et beauté 58 0
Bazar, occasion, divers: a 8
Total 310 st
87
60
36
58
39
> Croissance de l'offre commerciale depuis 2013 :
+16 (13 <300m2 ; 3 > 300m2)
> 2 centralités de commerces traditionnels :
centre-ville historique et la gare
> GMS essentiellement concentré en périphérie
(Porte Océane, Kerfontaine)
> Une bonne diversité commerciale (33%) et peu
de vacance (-5%)
> En 2021, domination de l'équipement à la
personne, bonne représentation de
l'équipement de la maison et hygiène, santé,
beauté.
> Marchés permanents très attractifs et Halles en
cours de rénovation
27
T202
199
2pma
MES
Offre globale #1 Veiller à l'équilibre des commerces et services entre périphéries et centralités
RS [1 centroiité, place === Rupture dulinéaire
-> Travail sur la signalétique piétonne et de stationnement partagé par le groupe mobilité dans le cadre de la phase test du Plan de circulation 2021 #1 Veiller à l'équilibre des commerces et services entre
périphéries et centralités
Commerces traditionnels
Commerces traditionnels (<300m2)
Auray principal pôle commercial de l’interco avec Quiberon et Carnac. La commune à un taux élevé (33,6%) de diversité, traduisant le rôle polarisant et attractif de la commune sur le non alimentaire.
> Bonne diversité commerciale et peu de vacance dans le centre-ville > Mise en place d’une charte pour le maintien de l'équilibre entre centre-ville et périphérie © Une concurrence pour le moment limitée de Porte océane
© Croissance de +11 points de vente depuis 2013 en centre-ville, notamment sur l'équipement de la personne
Les marchés permanents et Halles municipale
lAuray Fréquence Nbre d'exposants Typologie exposants
Centre-ville Hebdomadaire 200 à 400 Mixte Place Notre Dame Hebdomadaire 25 Alimentaire Place Notre Dame Hebdomadaire 20 Alimentaire
Parvis de la gare Hebdomadaire <10 Alimentaire
Halles minicipale Quotidien 14 Alimentaire
lA noter: pas de tournée alimentaire sur la commune
> Marché du lundi est le plus important du département, générateur de flux
> Les halles municipale en cours de rénovation, devrait générer de l'attractivité
supplémentaire en centre-ville
RAY QUIBERON
29 #1 Veiller à l'équilibre des commerces et services entre
périphéries et centralités
GMS (> 300m2)
O Centre-ville @ Pôle de quartier
LOUE ED [ [ Espace commercial ÊF Commerces de flux
T1 ZACOM
Grande et moyenne surface
> 51 GMS pour un total de 54 543m2 de plancher
commercial, soit 55% du plancher commercial
d'AQTA
> Depuis 2013, une croissance de +16% de
plancher commercial (+7 639m2) et 3 GMS
supplémentaires. Une progression dut à la
dynamique de la zone Porte Océane.
”
ET
OÙ ECM
(RCE)
LR T CNED) F ARCS k (CPE)
CETTE Fr ER ;
7 3 (et Re jource: Diagnostic modification du SCOT 2018
Juin 2021
[Généralistes
Alimentaire 2 801 # +301
| Equipement de la personne 7 4840 #2 41330
|Equipement de la maison 15 21087 o 45652
|Cuiture, sport et loisirs ui 6756 a 517
{Bazar, occasion, divers 8 6104 #2 +1425
Total si 54543 #3 +7 639 Source : Etude sur l'optimisation du Source: Etude CCI 2021 foncier et de l'immobilier (ZA Pays d'Auray - Urbéa /Cercia
30 AMC ER MILLER Se lanta tte SA NAIL
périphéries et centralités
3.4. l'ancienneté de l'installat
Mutation à venir
les mutations à ve
50 commerces et services implantés/renouvelés depuis 2020
Sur le périmètre étudié, la moitié des commerces et
services ont été renouvelés soit par le fait de créations, de
ventes de fonds ou plus marginalement, de
déménagements. Depuis 2020, 14,2% des établissements
peuvent être qualifiés de & nouveaux », un indicateur qui
traduit ainsi l'attractivité commerciale de la commune. À
titre de comparaison, ces rotations concernent 14,1% des
commerces et services sur le centre-ville de Lorient, 13,6%
sur celui de Vannes, 11,6% pour Pontivy et 11,2% pour le
centre-ville de Ploërmel.
31 dirigeants âgés de plus de 55 ans
33% des dirigeants principaux ont, à ce jour, plus de 55 ans
soit un niveau comparable à ce qui est observé sur
Fensemble du Morbihan. Ce ratio indique ainsi les
perspectives de rotation des fonds de commerce et
d'éventuels risques de vacance commerciale.
si
Répartition du nombre d'établissements en fonction de leurs dates d'installation (ssion les données disponibles) ge
3% 7
ñ ii l ;
Avant2000 De200032009 De201032014 De201532019 Depuis 2020
Répartition du nombre d'établissements en fonction de l’âge du dirigeant principal (alontes donoies Gspunibles) 55
a
51
il 3
60 ans et plus
: AURAY QUIBERON
Moins de 44 ans De 45354 ans De 55 à 59 ans #1 Veiller à l'équilibre des commerces et services entre périphéries et centralités
Nombre de locaux vacants
Diagnostic SCOT 2018 nr
Diagnostic dev éco AQTA 2021 16
20 (Etude CCI 2021 52%
Source; Schéma stratégique de développement économique d'AQTA
Locaux vacants dans la centralité d'Auray
Données issues du diagnostic du schéma stratégique de
développement économique d’AQTA — 2021
16 locaux commerciaux vacants,
AURAY QUIBERON
32 Les grandes conclusions de l'étude CCI 2021
Anticiper la
transmission
des activités
Préserver la
mixité
fonctionnelle
des centralités
Conserver voire
renforcer les
continuités
commerciales
33
Accompagner la
modernisatio n de l'offre
commerciale s'adapter aux nouveaux
usages liés au numérique
s'adapter aux
nouvelles
attentes de la
population
locale et touristique
PRINCIPAUX
ENJEUX
IDENTIFIÉS
Anticiper les
problématiqu es d'accès et
d'offre liées
au en vieilissement Préserver les équilibres
entre les
localisations préférentielles
etla diversité
URAY QUIBERON #2 Accompagner la modernisation des commerces et services
Attractivité de l'offre commerciale
Pour rappel, Auray dispose d’un bon
taux de diversité commercial
> Pour les achats du quotidien
(alimentaire, hygiène, beauté...),
97% des dépenses des alréens sont
réalisées localement.
> Concernant les autres produits
(équipement de la maison, de la
personne...), l'évasion commerciale
atteint 43% et se porte
essentiellement vers Vannes et sur
Internet.
-> A noter baux précaires souvent évoqués,
mais jamais chiffrés. Y-a-t-il un Turn Over
encore présent ces dernières années ?
34
Répartition des dépenses des habitants d'Auray selon différents
lieux d'achats
Ensemble | Produits banals | Produits anomaux
22% Centre-ville 22% 21%
Zones ouest 43% 52% 31%
Quartiers® 12% 18% 3%
Kerfontaine 4% 6% 1%
Pôle d'Auray 81% 7% 57%
Autres commerces d'AQTA 2% 1% 3%
Pôle de Vannes 11% 2% 23%
Autres pôles commerciaux 1% 0% 5%
Achats à distance 5% 0% 12%
Note de lecture : Sur 100 € dépensés par les habitants d'Auray dans le commerce de détail, 22 € se portent vers les commerces du centre-ville.
* Lors de ia réalisstion de nos enquêtes, les commerces situés au nord du centre-ville et notamment le
Carrefour étaient comptabilisés dans les quartiers et non dans le centre-ville.
: AURAY QUIBERON
TERR Er #3 Converger les politiques habitat, commerce et mobilité pour
conforter l'attractivité des centralités
PLU approuvé en 2018
Commerces et habitats
Situation de dégradation du bâti dans le centre ancien lancement d’une étude pré-
opérationnelle d'OPAH (Cf: volet habitat)
Commerces et mobilités
> Manque d'étude transversale
> Volet mobilité non développé par le PADD du PLU 2018
ANA ROUEN CIN
ATERR Ron 35 (S1ÉTaN EoleTometo lan entrer
Territoire attractif. Croissance économique et démographique. Ville-centre et
1 pôle d'emploi de l’EPCI. Desservi par le PEM et la RN165. Emploi d'un
manageur de commerce.
#1 Veiller à l'équilibre des commerces et services entre périphéries et
centralités
+ Centre-ville dynamique avec 212 commerces, une croissance de 4% depuis 2013, un taux de vacance faible 5,2% et un bon taux de diversité 33%
+ Un développement périphérique contraint par son enveloppe et la
disponibilité foncière.
+ Existence d’une charte communale pour le maintien de l'équilibre commercial
entre le centre-ville et la périphérie
+ Des marchés permanents dynamiques et générateurs de flux
#2 Accompagner la modernisation des commerces et services
+ 14,2% de nouveaux établissements, traduisant l'attractivité commerciale de la commune.
+ Une croissance démographique favorable et 22% des achats anomaux réalisés
en centre-ville
#3 Converger les politiques habitat, commerce et mobilité pour conforter
l'attractivité des centralités
+ Lancement d'une étude pré-opérationnelle d'OPAH sur le centre-ville
+ Etude commerciale récente, été 2021
+ Lauréat du dispositif Petites Villes de Demain, imposant la réalisation d’une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire
36
Menaces et Faiblesses
Vieillissement de la population. Revenus des ménages inférieur à la moyenne
départementale. Difficulté de circulation. Centre ancien et dégradé.
#1 Veiller à l'équilibre des commerces et services entre périphéries et
centralités
+ Parcours marchand nécessitant un travail de signalétique et de sécurisation des piétons.
+ Difficulté à définir un nouveau plan de circulation dans le centre-ville.
+ 33% des dirigeants ont plus de 55 ans, impliquant des mutations dans les
années à venir
+ Pas de locomotive commerciale identifiée en centre-ville
+ Un développement de l'offre contraint: peu de grandes cellules commerciales et peu de vacance
#2 Accompagner la modernisation des commerces et services
+ Une part non négligeable des achats anomaux réalisés par Internet 12%
+ Un centre ville ancien au bâti dégradé faisant l'objet de deux arrêtés de péril
+ _Incertitude sur l'analyse des baux commerciaux, pas d'analyse chiffrée,
pouvant entrainer un frein à l'investissement
#3 Converger les politiques habitat, commerce et mobilité pour conforter
l'attractivité des centralités
+ Absence d'étude transversale.
+ Un Plan Local de l'Urbanisme récent, mais s'appuyant sur certaines données
anciennes dans son rapport de présentation.
+ _ Insuffisance de prise en compte du pôle commercial gare dans le schéma
cyclable communal
: AURAY QUIBERON 3 AURAY QUIBERON
ÊTERRE-ATLANTIQUE #1 Renforcer les équipements et services pour une
organisation de proximité
Organisation de
proximité SCoT
D L'espace de vie du pôle
d'Auray
Pôle commerces, services,
équipements
Î Î [] rêve industrie
U = Pôle tourisme vert {
# Pôlefapos rie
ferroviaire, aire de
il ourae) et accroche au
réseau structurant
1o
74 Organisation des mobilités
# fade bus, TAD, vélo PLOEI
en d'intensité de l'offre
‘ésidentielle —
Os du parc (RS/ : RP, LLA,...) »
Structuration paysagère de + i
artelente en nr [3 ‘ D - ss Ÿ dd
CRAC'H
: AURAY QUIBERON
38 ATLAN AE TIQUE #1 Renforcer les équipements et services pour une
organisation de proximité
Organisation de
proximité PLU
‘Créer les conditions pour concrétiser le potentiel de développement
autour de la gare et renforcer la mixité fonctionnelle sur ce site.
“Valoriser le centre-ville afin de renforcer son attractivité pour les
Fi habitants au quotidien comme pour les visiteurs : pérenniser la mixité
A
fonctionnelle existante ; renforcer la commercialité du centre-ville ;
renforcer la présence d'équipements et services complémentaires ;
mettre en valeur le patrimoine architectural et les espaces publics.
“Renforcer l'accueil d'entreprises et le parc commercial dans les
zones d'activités Ouest en complémentarité avec le pôle centre-ville et
le pôle gare.
«Valoriser le port de Soint-Goustan, vecteur d'attractivité touristique
: meilleur accès, capacité d'accueil, équipements portuaires à
développer, tout en préservant la qualité architecturale et paysagère du
site.
#7 Risque de concurrence entre ces deux pôles commerces et services
er Lien fonctionnel fort. Poursuivre la complémentarité entre les deux pôles.
a lien inexistant (enclavement de la zone Porte océane). Futur axe de développement structurant
: AURAY QUIBERON
39 EE En Core ui
Catégories INSEE : équipements et services
#1 Renforcer les équipements et services pour une organisation
Services publics
souligne la vocation de ville-centre
*_ Réflexion sur une cantine scolaire
centrale en lien avec la Programme
Alimentaire Territorial d'AQTA
Services aux Spor, loisir, hd Commerces Enseignement Santé Transports et déplacements] Pere Tourisme
Typologie Typologie | Nbre | Typologie Es Typologie Nbre | Typologie fÉmEnene Typologie Typologie
Mairie Traditionnel | 310 | Pôle muiti-accueil| 45 Goes, 3 PEMGare | 887000/ | Cinéma Ty sc du tourisme d'hospitalisation d'Auray an Hanock
Senceteen cms sa |Ecolelesresdu| | Cortres médicaux | 4 | PEMParking | 459 Places] 5 stades Pôle nautique municipaux Loch
Police municipale | Point relais colis | - |Ecole Joseph Rollo| 276 EHPAD 4 Fans AGP = (Er Hu Marchés estivaux
Gendarmerie RS 4 | Ecole Éric Tabariy | 183 Résidence 3 Wobires 3 Gentrecuurel permanent douces Athéna
CPAM Les Halles 1 | folesaine | 331 équipements sociaux) 8 Médiathèque Thérèse Ecole Gabriel Centre imagerie - CAF Deshayes | 4 UE 3 | Piscine Alréo
Centre des impôts Ecole Diwan 55 Dentiste 14 2 kr pre
, Laboratoire biologie 2 complexe Pôle emploi Collège Le verger | 503 lee 2 Son
oDTM Lycée Beniamin | 1239 | Kinésihérapeute | 20 Tennis Franklin
cal Lycée Saint-Louis | 720 Médecin 23 Centre nautique Poste Lycée Kerplouz | 535 | Orthophonistes | 20 Stand de tir Cantines scolaires AFPA à Osthéopathes 6 eus Pintemps Pharmacie 5 2 Théâtres
+ Des équipements à vocation Spycologue >20 MAL
intercommunale et des services, Pédicure/podologue | 10 î notamment administratifs, qui médical, sportif, culturel et scolaire
développement de l'offre alternative /
maintient à domicile)
Pour les personnes âgées pas d'offre
alternative à la maison de retraite ou aux
foyers logements (cf: Volet Habitat enjeux du
existant.
+ Des investissements communaux
pour l'entretien et la création de
nouveaux équipements sporti #1 Renforcer les équipements et services pour une organisation
Core dits eo ro) nulle
Forte croissance de l'emploi, plus importante que
celle de la population
> Nombre d'actifs en légère augmentation depuis 2008
(2013: 72% ; 2018: 73%) et un nombre d'emploi
constant depuis 2013 avec 7635 emplois en 2018
> Taux de chômage en baisse (2013: 13,6%; 2018:
11,4%), notamment chez les 15-24 ans
Nombre actifs 6116
fem 7635 emplois
Nb
emplois/actifs ke
TX chômage 23%
15-24ans 33% en 2013
+ Trois zones d'activités : Porte Océane, Toul Garros, et Kerbois, mais aussi des
établissements générant plus de 50 emplois dispersés dans le centre ville
#1 Renforcer les équipements et services pour une organisation
Emploi et formation
En 2018, des emplois majoritairement dans le secteur
commerces-transports (51%) et les administrations
publiques (école, santé, etc.) (36%)
Les grandes entreprises:
+ Axilone Plastique (100 à 199
salariés)
+ PlastoBreizh (50 à 99 salariés)
3840
+ Ouest composite (50 à 99 M
salariés)
653
293
Ê =
Agriculture Industrie Construction Commerce, Administration transports, publique,
services divers enseignement,
santé, action
sociale
+ Le taux d’actif travaillant sur la commune est de 41,6%, faible pour une ville
centre.
+ Une croissance des emplois qui bénéficie aux communes périurbaines qui ont vu accroître leur nombre d'habitants.
42
AUNAROUIEEROI\ de proximité
Lpeëe des métiers d'art Bertrand Duyueslin
Topisserie d'ameublement Esraphisme pubhcroire
Mordhandsnge vie
Lyeée Benjamin Franilin Auray
Niveou rs Hégonatien et dipralsahien de la relate chents
Groups ssclaire Sainte Anne — Saint Louis Sainte-Anne-el Auresp
Mvazux CAP à Dee Equipler pehvolenr du commerce
Métier cu ronimares er de Va vente
Lycée du Nautirme ot de la carrosserie Emile Janves » Etal
Hivecux CAP à Box Maintenance naurieue
Tdi motonste Carremans
Soudage Fermer confier
#1 Renforcer les équipements et services pour une organisation
Emploi et formation
> Plusieurs offres de formations diplômantes situées sur Auray et son bassin de vie, appuyant
une nouvelle fois sa fonction de ville centre
Les établissements de formation, de qualification et d'aides à la recherche d'
Lysée Kerpleux La Salle Auray
Mireoun CAF à 81 Series aux persons ef vente en espace rural
Berrices aux personnes et our ter oïres Travaux de La Vigne er du Vin
Resporsabie d'entreprise agrcale orientation vivre] Jardimer paysages
Amésagements parsogees “Gestion et prstection de la mature
Cerhiotion de Goolricotion Froferionmlie Cannon d'envrages pyrogens
Cartticot de pécirahon agricaie Aprature
Lycée Professionnel Maritime at Aquxeaie Es
vec CAP à BTS Malo
Excite: mécanicien vuarme Cane ar grion der armraprioas martine
Cuire moins Nüviganr pont et mac
Fsrmahiom conlimes Farmetiane péciiques
Source: Schéma stratégique de développement économique d'AQTA
43
Université Bretagne Sud
Camus cle Lorient, Campus de Veinnes, Campus de Pontivy
4 filières spécifiques de Bac #2 à Doc t0 à es à ruraux
cherie du Future Enironmement, sonié à handicap
Char & megane dès donnder
Mission locale du Pays d'Auray + PI
Auray
16-25 ns
Empioi, former, ctieotion, mobil, logement, santé coca le aulurs st aux Is
Pôle Emploi
Auray
l'emploi et des la
er
Aurey
AMISEP, CapEmploï 56, …
RAY QUIBERON #1 Renforcer les équipements et services pour une organisation
de proximité
Accueils des actifs et Pépinières et tiers-lieux implantés sur Auray
Commune | Bureaux a sas de AIR et entreprises working | réunion | formations
L'écloserie |Plouharnel 8 4 1
Les casiers |Plouharnel 8
pépinière | Auray 10 4 4 oui
[L'argonaute Auray 15 4 2 oui
Fabrique : : u Loch Auray Oui oui
Action : (Connect Auray 7 25 3 oui
e to BIM Crac'h oui oui oui oui
LAB’Ocean La Trinité 28 40 5 oui
> Plusieurs offres d'accueil pour les indépendants
et jeunes entreprises sur la commune avec une
belle capacité d'accueil
> Entretien Argonaute: une fréquentation élevée
sur les bureaux et faible sur le Coworking
44 #2 Offrir des services de mobilité adaptés aux besoins du
quotidien et à la fréquentation touristique
45
AQTA: Schéma mobilité intercommunal 2015, prise de compétence mobilité (LOM)
et gestionnaire de la ligne Auray Bus
Groupe mobilité Auray
Schéma cyclable Auray Modification du plan de circulation en cœur Des emplacements réservés aux mobilités douces de ville
inscrits au PLU, Réalisé par le groupe de travail, le nouveau plan de circulation du centre-ville a été lancé en phase test le
4 mai 2021 pour une durée de 12 mois. Il a subi
depuis plusieurs ajustements afin de répondre à la
demande des commerçants.
> Poursuites envisagées: un travail sur les
signalétiques parkings et piétonnes
Différentes actions d'incitation à la mobilité douce: aide à l'achat, permis vélo aux scolaires,
déploiement des abris vélo, signalétique et PPI
> A noter: Volonté politique d'agir avec des actions au « coup par coup », mais manque une définition d'une politique mobilité globale.
o
o
Absence d'un document directeur mobilité,
Absence d'un schéma d'orientation mobilité dans le PADD du PLU 2018,
avec des données déplacements du RP PLU datant de 2012 issu de l'étude Urbi
: AURAY QUIBERON
TERR #2 Offrir des services de mobilité adaptés aux besoins du
quotidien et à la fréquentation touristique
Etude mobilité Urbicus 2012
Synthèse diagnostic
— Manque de lisibilité du centre ville à l’origine d’une
surévaluation des distances à parcourir pour les piétons
— Manque de lisibilité du centre ville à l'origine d’un
manque d'efficacité des déplacements véhiculés
— Saturation des places publiques par la voiture
> Inconfort généralisé des circulations piétonnes
— Manque de valorisation du patrimoine historique et du
cadre bâti
— Manque de valorisation des commerces
Enjeux
— Optimiser la circulation et le stationnement dans
certains lieux clés
— Augmenter la rotation des véhicules dans l’hyper centre
pour diminuer le besoin en stationnement
— Améliorer les cheminements piétons pour rendre plus
accessibles les stationnements plus éloignés
+ Accroître la qualité urbaine pour augmenter l'attractivité
du centre ville
> Créer 3 «parcours coeur» : 1 parcours patrimoine, 1
parcours circulation et stationnement, 1 parcours espaces
publics
Une étude complète avec des pistes d'améliorations et des études de cas
«
46
Paris Chapelle Saint Esprit
Sas
AEEeN #3 Irriguer le PEM sur l'ensemble du territoire
Le PEM
“ _3lignes TER: Lorient-Brest, Vannes, Redon, Rennes,
Nantes
"1 ligne estivale Auray-Quiberon
" 1 desserte TGV en gare d’Auray (ligne Paris-Quimper)
" _ 5lignes Breizhgo régionales
"2 lignes Auray’Bus intercommunales (1 régulière et
une à la demande)
Total : 887 000 voyageurs/an total fréquentation TGV/TER
de la gare
But : 1,4 million/an en 2030
-> Intégration à part entière du quartier de la gare qui exerce une
fonction de centralité. (Pôle d'activités, commerces, habitats,
services..)
Auray Bus
Pic de fréquentation en 2019 avec 46 424 voyageurs (dont 45 300 sur la ligne rouge) entre septembre 2018 et août 2019, baisse pendant la crise sanitaire 2020/21 (-27% de fréquentation en 2019-2020). L'offre Auray Bus qui n’a pas été modifiée depuis 2015 demande à être revue (parcours, fréquence, arrêts de bus...) afin de s'adapter davantage aux
besoins
-> La gestion étant intercommunale un travail de partenariat est à mettre en place pour redynamiser Auray Bus entre la communauté de
communes et les communes concernées.
Liaison douce vers le centre-ville
> Schéma cyclable communal : pas de liaison spécifique prévue autour du quafiede Fate Mots a Hate the existante avenue De Gaulle . >" PLU : Emplacement réservé n°12 pour un aménagement d’une liaison doucéébdeSÆtOnnementRuE de ls paie #3 Irriguer le PEM sur l'ensemble du territoire
- Pôle Gare
Zoom sur la centralité de la gare
La centralité gare constitue un fort
potentiel de développement autour du
PEM.
Pôle d'échange Multimodal
39 locaux commerciaux, dont 1 GMS
3 écoles à proximité
Des services de santé
1 stade
3 OAP : Rue de la Paix, Marc Lucien,
Charles de Blois
> 6,1 hectares de potentiel foncier en
dureté faible identifiée
YYNY
NN
Y
-> A noter: volonté de la commune de réaliser
une étude pôle gare
48 BIEN IE lee TRS TER Men ele ll
Territoire attractif. Croissance démographique positive. 14 564 habitants, ville-
centre de l’EPCI.
1% pôle d'emploi de l’EPCI. Pôle d'Echange Multimodal.
#1 Renforcer les équipements et services pour une organisation de proximité
+ Des équipements à vocation intercommunale et des services, notamment
administratifs, qui souligne la vocation de ville-centre + Bon niveau d'équipements médical, sportif, culturel et scolaire existant.
+ Un PPIsur la création et rénovation d'équipements sportifs ambitieux, dans le
cadre de la labellisation Terre de Jeux 2024
#2 Offrir des services de mobi
fréquentation touristique
+ Création d’un groupe mobilité
+ Plusieurs actions engagées : réalisation d’un nouveau plan de circulation du
centre-ville, aide à l'achat, permis et abris vélo, signalétiques
+ Pistes cyclables en cours de déploiement (inscription PPI): Avenu de l'Océan,
rue Aristide Briand, giratoire du Ballon
adaptés aux besoins du quotidien et à la
#3 Irriguer le PEM sur l'ensemble du territoire
+ Un PEM en cours d'achèvement. Fin des travaux en juin 2022, rayonnant sur
l'EPCI: point de départ des lignes Breizhgo et Auray Bus
+ Une bande cyclable le lang de l’Avenue Charles de Gaulle faisant le lien avec
le centre ancien.
+ Fort potentiel de développement autour du PEM, facteur d'attractivité: écoles, équipement sportif, pôle commercial, services de santé et un
potentiel foncier en dureté faible et OAP
49
Menaces et Faiblesses
Victime de son attractivité. Difficultés de logements pour les publics
spécifiques (8,9 demandes de LLS pour 1 attribution). Flux routier important.
#1 Renforcer les équipements et services pour une organi:
+ Des équipements et services diffus sur le territoire
+ Quelques équipements demandant des travaux de rénovation (Centre
culturel Athéna, médiathèque, stade La Forêt, Tennis club)
+ Des cantines scolaires aujourd'hui alimentées par la cuisine centrale en
inadéquation avec le projet d’Alimentation territorial de la ville,
tion de proximité
#2 Offrir des services de mobilité adaptés aux besoins du quotidien et à la fréquentation touristique
+ _ Une étude mobilité ancienne qui nécessiterait une mise à jour, en particulier
sur le centre-ville
+ Pas d'inscription des actions engagées dans un projet de mobilité global.
Actions engagées au « coup par coup »
+ Phase test du plan de circulation ayant suscité de fortes réclamations de la part des commerçants
#3 lriguer le PEM sur l’ensemble du territoire
+ Un fréquentation d'AurayBus qui stagne, une offre en demande de
renouveau (lignes, arrêts etc.)
+ Un développement des pistes cyclables limité à un emplacement réservé dans le PLU, Avenue de la Paix et non évoqué dans le schéma cyclable
communal
+ Un équilibreà trouver avec le développement du quartier Gare cêté Brec'h
+ Marché foncier et immobilier très tendu
| AURAY QUIBERON 6. Enjeux identifiés à l’issu du diagnostic
Réhabiliter les logements
dégradés
Assurer une mixité sociale et
économique pour permettre aux
personnes travaillant sur le
territoire d’y résider
Amplifier la politique foncière
pour répondre aux besoins de
logements, tout en évitant
l’artificialisation des sols
Accompagner les séniors et
personnes handicapés en
adaptant l'offre d'habitat en
centre bourg
50
Maintenir un bon niveau de
connaissance de l’armature
commerciale, afin d'agir en faveur
de l'équilibre périphérie / centre-
ville de manière pérenne.
Conforter la dynamique
commerciale du centre ville en
agissant sur les fragilités
identifiées
Converger les politiques mobilité
et commerce, pour définir un
projet global de revitalisation du
centre-ville et ainsi définir un
parcours marchand et un plan de
circulation de manière
concomitante et lisible
Maintenir un bon niveau
d'équipements à rayonnement
intercommunal et de services en
centralité
Marquer un tournant dans
l'alimentation collective
Structurer la politique mobilité
autour d’un projet global,
intégrant les actions déjà
engagées et à venir
Accompagner la transformation
du quartier de la gare.
AUNAROUIEEROI\ Petites villes de demain
: AURAY QUIBERON
ÎTERRE-ATLANTIQUE
Phase 1 : diagnostic
Opération de revitalisation du
Territoire (ORT)
(Nr)
16/06/2022 1. Diagnostic habitat
Bilan atouts/faiblesses
2. Diagnostic commerce
Bilan atouts/faiblesses
3. Diagnostic service et mobilité
Bilan atouts/faiblesses
4. Enjeux identifiés
p.3
p.27
p.28
p.38
p.39
p.51
p.52
: AURAY QUIBERON
RE RO 3 AURAY QUIBERON
ÊTERRE-ATLANTIQUE Contexte — AQT,
AQTA Insee 2018
Population: 87 546 ; Tx croissance: 8% en 10 ans
Logements RP: 59% ; RS: 36% ; Vacance: 5%
L'intercommunalité s'inscrit dans un territoire plus
large, situé entre Vannes et Lorient, portant les
mêmes enjeux et dynamiques touristiques,
économiques et résidentielles.
Le territoire connaît une dynamique de
développement étroitement liée à sa situation et son
environnement géographique lui conférant une
attractivité et un rayonnement à des échelles plus
larges.
L'attractivité du territoire d'AQTA pose des enjeux de plus en plus forts en matière de parcours résidentiels et d'accessibilité aux logements dans un contexte croissant d'évolution des prix immobiliers et de rareté du foncier.
L'intercommunalité entame la réalisation de son deuxième Programme Local de l'Habitat (PLH), le premier ayant été mis en œuvre entre 2016 et 2022.
AURAY QUIBERON
L Contexte — AQT,
Les pôles d’équilibres du SCoT C-Des polarités attractives qui favorisent la proximité
des fonctions urbaines et optimisent les mobilités
mess Action 2
ee Organiser la proximité des fonctions au sein de chacun des À espaces de vie commune
SET = Action3 een N Inscrire les espaces de vie commune comme échelle stratégique pour le renforcement de l'offre en équipements
URAY QUIBERON
En QE Contexte — Centralité de Quiberon
sg Pôle d'équilibre au SCoT Quiberon /nsee 2018
À Population: 4640 ; Tx croissance: -8% en 10 ans
\@es Vers Vanne Total logements 8690 ; RP: 29% ; RS: 66% ; Vacance: 5%
\ 4 Part des logements dans l’espace de vie: 68% \
Ke. “ o
4 aus er Répartition par tranches d’âges |
Es Ü El =
Enjeux identifiés Diagnostic PLH
> la presqu'ile de Quiberon marquée par les mêmes
dynamiques que les communes littorales d'autant plus
exacerbée par le manque de disponibilités foncières lié à
la Côte sauvage et son attractivité touristique. A cela
s'ajoutent les problématiques liées à la mobilité, en
particulier des mouvements pendulaires des travailleurs ne
pouvant pas se loger sur place.
HOUAT
° 1 .
, *,
LATEL 2
: AURAY QUIBERON
En # 1. Améliorer la production de logements pour tous — Contexte
Typologie de ménages
En 2017, la taille moyenne des ménages du territoire d'AQTA est de deux personnes. Cependant, on observe une baisse de la taille des ménages:
> Espace de vie des îles et presqu'îles -4,32 % entre 2012 et 2017
Revenus des ménages
Des disparités économiques sur un territoire plutôt aisé par rapport à la moyenne régionale et
départementale.
> Ville de Quiberon piagnostic PLH - Insee2017
Part des ménages composés d’une personne
43% en 2013 et 44% en 2018
Revenus des ménages
Revenu médian 2011: 19 998€ / 2018: 23 430€
Taux d'emplois
2011: 1,42 / 2018: 1,3
Taux de chômage en baisse
2013: 17,6 /2018: 16,9
: AURAY QUIBERON
LC En #1. Améliorer la production de logements pour tous — Parc social
Mixité sociale
Un parc social intercommunal concentré à Auray, à Quiberon et en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV)
> Ville de Quiberon piagnostic PLH - Insee2017
Parc de logements sociaux
9% du parc de logements sociaux d'AQTA (2ïè"e place)
69 logements communaux et CCAS dont 41 non
conventionnés
Vétuste et à réhabilité en logement sociaux
Une réflexion est à apporter sur la manière de
conventionner et avec quels partenaires EE
Répartition du parc social parmi les résidences principales
(hors logements communaux conventionnés)
11% !! Loi SRU. 25% de logements sociaux !!
Un parc social très attractif avec peu de vacance Les & E261- 3,640 % personnes seules, typologie de ménage la plus représentée,
avec 81 demandeurs de LLS 5 Co,36 - 2,611 %
Tension des demandes de logements sociaux
8,6 demandes pour 1 attribution «
Déficit des petites typologies
T1->1,43% du parc social
Pour les demandeurs de logements locatifs sociaux c'est le T2
qui privilégié avec 85 demandes sur 252. LaULVAMS TERR RON En QUIL # 1. Améliorer la production de logements pour tous — Jeunes actifs
Logements des jeunes actifs et saisonniers
* Indice de jeunesse 0,68 en 2017 pour AQTA
> Quiberon en baisse : 0,32 en 2011 et 0,26 en 2018
+ Répartition des jeunes actifs et des emplois sur le territoires
Sombre demplis | @Mambre dactis
, +6 Quiberon ns
an Nombre actifs 1646
000 30 he 2181
emplois
Nb è nd eat = sn ko
TX chômage 38% 15-24ans 33% en 2013
En CDS ENei men ta | mes Sn de de was woteliens Fiuvgner Mégalnnes ÉtE Rivières ‘h
+ Augmentation de l'attractivité touristique du territoire et des emplois saisonniers sur le littoral > Peu de logements saisonniers disponibles entrainant des difficultés à recruter pendant la période estivale > Accumulation des difficultés sur la presqu'île de Quiberon et les îles :
© Prix de l’immobilier et du foncier
o Difficultés de déplacement pour les employés
Une offre en structure collective et en sous-location existante, mais insuffisante ne permettant pas de répondre
à la demande.
Des emplois saisonniers en majorité provenant du secteur de l’hôtellerie-restauration, mais aussi de l’agro-alimentaire, auxbalaires en inadéquation avec les loyers proposés. # 1. Améliorer la production de logements pour tous — Saisonniers
Typologie des demandes traitées en 2021 par la
Maison du Logement
Commune recherchée
A noter les initiatives de la Maison du logements pour
développer l'offre et l'accompagnement des saisonniers
et jeunes actifs. 57% des demandes de logements
saisonniers à la MDL sont pour Quiberon. Auray
première demande pour les jeunes en formation.
Certaines entreprises peuvent également offrir des
solutions de logements à leurs employés
SAINT PIERRE QUIBERON; AURAY: 48:
17:6%
CARNAC; 47;
15%
Le recensement de l'offre de logements « Saisonniers » et «Jeunes en mobilité » disponible
QUIBERON; 150; 48%
LA TRINITE-SUR-
MER; 12,4%
PLOUHARNEL
:9:3%
Les offres « Saisonniers » au titre de 2021 | [ Les offres « Jeunes en mobilité » au titre de 2021
Offre hôtellerie de plein air — 247 hébergements légers + Résidence Jeune Agora d'Auray — 61 places
Offre meublée — 126 hébergements + Antenne de larésidence Jeune à Quiberon — 20 Offre interne des entreprises — 189 places places
Offre en colocation — 10 places + Internats des lycées Offre en sous-location par la mobilisation du + Offre dans le parc HLM parc HLM vacant et des logements communaux Offre de logements dans le pare privé — 14 places en 2021
: AURAY QUIBERON # 1. Améliorer la production de logements pour tous — Séniors
Logements des séniors
Un important vieillissement de la population au sein d'AOTA, particulièrement sur Quiberon (21% + 75ans)
L'offre en établissements, bien qu'elle soit diversifiée, arrive en limite de capacité malgré des constructions récentes et en cours de développement
> offre concentrée majoritairement sur l'espace de vie d'Auray (725 places) > l'offre reste insuffisante dans les espaces de vie littoraux au regard de la part de personnes âgées et du besoin d'une offre spécifique pour cette population. La rareté du foncier et l'augmentation des prix immobiliers ne
favorisent pas l'émergence de nouveaux projets
o Quiberon 219 places, soit 23/1000 habitants
Ensemble des structures personnes âgées
CES À EHPan one Propriétaire | TYP6d |érouverur| Nombres EC EE FES © Résidence autonomie Ê . à Maison de retraite Domicile groupé accompagné pes CHBA EHPAD 1964 83
@ voricie Partegé 1981 sir paurperoaneshannguses RÉERe _. Résidence Du 33 Dunes autonomie FM) © accueil de jours reconstrl ion
IA Résidence snlor Résidence séniors BâtiArmor A venir les Pilotins Réside étude Résidence 2073
Nombre de dossier maintien à domicile déposés à la
Maison du logement depuis 2014 -> Quiberon: 11
(Source: Bilan des publics spécifiques, service AH - AQTA, 2021
: AURAY QUIBERON # 1. Améliorer la production de logements pour tous — Bilan
Quiberon
Croissance: -1,09% / an
Tranche d’âge la plus représentée: 60 à 75 ans
68 % des logements de l’espace de vie Fonction de centralité
1. Mixité du parc
* Typologie de ménages: ménages d’une personne 44% ; ménages avec
famille 55%
* Typologie de logements les - représentés : T1 & T2 Alors que 44% des
ménages sont composés d’une seule personne
*_ Part des locataires dans le parc RP: 30 %, dont 12% de logements sociaux
(RPLS et communaux conventionnés 2020}
* Tension des demandes de logements sociaux 8,6 demandes de logements
sociaux pour 1 attribution en 2021, contre 3,8 en 2016 (5,1 dans le
morbihan 2021) Très forte tension des demandes de LLS
* Nombre de places en logements séniors 219
+ Nombre de places en logements jeunes 31 (21+10)
*_ Part de la commune sur les demande de logements saisonnier à la Maison
du logement 56%, 1" demande du territoire
12
OEIL
Opération de programmation d'habitat
Accompagnement d'AQTA via le PLH
Plateforme Locale de Rénovation de
(CUITS
PIG AQTA + SARE Accompagnement et
ÉTÉ ETES TE e Ale 1TE
des logements
EME CT EE ce
CET CU
PCR ua
CRETE AICLOE
CNET CITE CHE
CAE Tiue re ENS
AURAY QUIBERON # 2. Améliorer la qualité des logements — Contexte
Offre de logements
Un parc de logements récents représentatif des efforts de production sur les dernières décennies dans un contexte
d'attractivité croissante
+ Ancienneté
+ Espace de vie des îles et presqu'îles 36 % du parc a été construit avant 1971 et présentant des caractéristiques
patrimoniales et architecturales à ne pas négliger. La faible construction de logements après 2005 au sein des communes littorales s'explique par la rareté foncière.
+ Typologie
Ilexiste une inadéquation entre la taille des ménages et le type de logements proposés. Les grands logements sont en surnombre et les petits en sous offre
+ Revenus des ménages occupants
Le taux de pauvreté à AQTA est de 20,3% des locataires, davantage touché par la précarité et de 6% des propriétaires
A noter, que le taux de pauvreté pour les propriétaires est plus élevé sur AQTA qu'à l'échelle régionale.
Les propriétaires précaires peuvent avoir des difficultés à entretenir leur bien. La précarité des propriétaires peut entrainer un
enjeu d'habitat indigne sur le territoire.
> Ville de Quiberon biog PLH 2021 — Insee2017 Le seuil de pauvreté est fixé par convention à 60 % j : du niveau de vie médian de la population. 1! Statut d'occupation correspond à un revenu disponible de 1 102 euros 67% propriétaires et 33% locataires par mois pour une personne vivant seule et de 2 314 Typologie de logements euros pour un couple avec deux enfants âgés de 50% collectifs et 50% individuels moins de 14 ans (Insee 2021)
Taux locatif RP
2013: 30,2% / 2018: 29,8%
Taux de pauvreté selon le statut d'occupation (Filosofi2017)
0% des propriétaires et 16% des locataires sont sous le seuil de
pauvreté
RAY QUIBERON # 2. Améliorer la qualité des logements
Analyse vacance du parc privé Quiberon AQTA
Nombre de logements du parc privé 8571 67 820
E 7% 6% Taux de logements vacants du parc privé au 01/01/2019 5% Insee 2018 | SH Insee 2018
Nombre de logements du parc privé vacants depuis deux ans ou plus au 01/01/2019 185 1453
[Taux de logements du parc privé vacants depuis deux ans ou plus au 01/01/2019 2% 2%
Source: fichier LOVAC 2020 (croisement 1767BISCOM / Fichiers
Fondiers}
Données 2015
al Nbre PPPI
Indicateurs , Nbre immeuble dégradé | Parc privé habitats indigne |éParementalde | Se torrain AQTA | potentiellement lutte contre Indigne l'habitat indigne
Quiberon FT 23 110
Source: Etude pré-opérationnelle d'OPAH AQTA 2015
Pour rappel les PPPI sont définis par un croisement de données Filocom et DGl. PPPI = faible mise à jour du classement cadstral et logements vacants et /ou résidences secondaires non pris en
compte
Aujourd’hui
Quiberon Dossier recensé au PDLHI Dossier recensé par la ville
Depuis 2016 Dossiers total Dossiers en cours
3 0
Depuis 2021] 1+2 périls 2 (signalés à la DDTM)
Source: fichier issu Pôle Départemental CCAS Quiberon
de lutte contre l'habitat indigne(PDLHI)
14
> 185 logements vacants depuis plus
de deux représente
> Le nombres d'immeubles repérés en
2015 lors de l'élaboration du PLH est
relativement faible en comparaison à
Auray pour un nombre de logements
équivalents
Les données sont anciennes, il est possible que
d'autres immeubles se soient dégradés depuis.
> La commune n’a pas particulièrement
recensé d'habitat indigne nécessitant
la constitution d’un dossier PDLHI, en
dehors des deux signalés pa
AUNAROUIEEROI\ # 2. Améliorer la qualité des logements
Ancienneté
du parc bâti |
; Eu | ( Avant | 1919à | 1946à 19713 1991à Après 1919 | 1945 | 1970 1990 2005 2005 MQuiberon 7% 6% 21% 36% 20% 10%
2 urbanisation 1950 [1 Enveloppe agglomérée 2021
Source: Ortho photo 1950, traitement SIG AQTA, 2022 - AURAY (@ UIBERON
GE ET 15 # 2. Améliorer la qualité des logements
Focus sur les 207 copropriétés recensée sur la ville de Quiberon
Ancienneté des copropriétés Lovac 2021 Analyse des statuts juridiques des copropriétés Lovac 2021
bed Syndics non- Nombre de Syndics | professionnels
lots Total |brofessionneis| (bénévoles et | 5278 Syndic coopératifs)
<10 lots 89 20 8 61
11à49lots | 97 58 4 35
50 à 199 lots | 21 13 o 8
E N fl > Une majorité des copropriétés créées entre 1975 et 1993
avant | 1949à | 1961à | 19753 Il à 20018 | après semAlebled fige au:ars ce uyement gabat-> Conrapriéts 1949 1960 | 1974 1993 2010 | 2011 part importante du parc du logement global
BQuiberon 8% 2% 17% | 38% 11% | 12% 6% > Majorité de petites et moyennes copropriétés en dessous des 49 lots.
> Vigilance sur le nombre important de copropriété sans Focus sur les copropriétés < de 10 lots Lovac 2021 syndic
Ancienneté majoritaire : 16 avant 1949 ; 22 entre 1975 et 1993 A noter qu'un certain nombre de ces copropriétés sont
x à vraisemblablement des résidences secondaires Focus sur les copropriétés de 11 à 49 lots Lovac 2021
Ancienneté majoritaire : 21 entre 1961 et 1974; 43 entre 1975 et 1993
> A surveiller, une majorité de petites copropriétés sont sans syndic et datent d'avant 1993
> Dans une moindre mesure, le constat est le même pour les copropriétés
moyennes datant en majorité des années 1960 à 1990
RAY QUIBERON # 2. Améliorer la qualité des logements
Repérage du bâti privé dégradé ou en voie de dégradation
Le, tt
mm ue
3 AURAY QUIBERON
RE RON # 2. Améliorer la qualité des logements
Zone 1
Secteur
portuaire
AURAY QUIBERON HER EX # 2. Améliorer la qualité des logements
à nus oo Zone 3
Centre ancien
# 2. Améliorer la qualité des logements
10 moyennement dégradés et 3 très dégradés en 2015
: AURAY QUIBERON
RCE NTIQUE 20 # 2. Améliorer la qualité des logements
mentale
2022
Habitat
Dégradé
Etude 2015: 10 moyennement
dégradé et 3 très dégradé
-> Aujourd'hui peu d'évolution sur le
parc dégradé établi en 2015 6 TU AC CRTC
c. 20
= Linéaire d'habitat dégradé connu
21 Zone d'habitat dégradé non connu méritant une analyse approfondie # 2. Améliorer la qualité des logements — Bilan
Quiberon
n . Améliorer la qualité des logements
Statut d'occupation 67% propriétaires et 33% locataires
Typologie de logements 50% collectifs et 50% individuels
Taux locatif privé en augmentation 2011: 20% / 2018: 30%
Taux de pauvreté selon le statut d'occupation 0% des
propriétaires et 16% des locataires sont sous le seuil de
pauvreté
Ancienneté du parc de logements Majorité entre les années
1970 à 1990
Nombre immeuble dégradé repéré en 2015 23
Nombre de dossiers recensés par la PDLHI 10
Classe de copropriétés les plus représentées <10 lots et 11 à
49 lots
Nombre de copropriétés sans syndic: 104/207 copropriétés
22
Outils disponibles
Plateforme Locale de Rénovation de
l'Habitat :
AT or ET RE PE nu El
Rénovation Energétique)
Edo E TETE eet TS
l'amélioration énergétique des logements
Actions de l'Etat:
Ma prim'rénov
Aide AQTA réhabilitation du parc public
URAY QUIBERON RAM ETUIte SR OT) alt) 41e)
Forte augmentation de l’immobilier et du foncier
Entre 2014 et 2020, les prix moyens des transactions à l'échelle de la CC d'AQTA ont en effet augmenté de 21,4% avec une croissance plus conséquente entre 2019 et 2020 (11 % en un an). Auray et Quiberon en tête du nombre de transactions immobilières en 2020. Diminution significative du
nombre de transactions comparé à 2019. Les primo-accédants sont en difficulté.
> Quiberon prix moyen HT 3 775€/m? des transactions ; 88 transactions en 2020 avec l'ADIL à l'été 2022)
Nombre de transactions
L _ Source : MeilleursAgents.fr, au 1er maï 2021, sur la base de l'exploitation des données DVF
URAY QUIBERON
23 EE RETURN et Oro a tt
Rythme des constructions de logements (Données Sitadel 2021 - constructions commencées)
> Ville de Quiberon
Parc de logements en 2018 : 8 690
11,18 constructions/an pour 1 000 habitants4 noter, qu'il s'agit du rapport entre
constructions commencées et le nombre d'habitants RP
700
600
500
4 54 E 100 —ÿ = & 58 ag 64596 7
, f trs ir rt ti
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Efficacité d'urbanisation et consommation d'espace (OCS)
>» Quiberon 3,9 ha artificialisés entre 2009 et 2016 à vocation d'habitat et 21 ha de PF mobilisable
ANA ROUEN CIN
En 24 # 3. Maiïtriser le foncier
, Etat connu en OAP Habitat pr
1 nc
2 NC as
5
3 Encours BSH/ Logis
Breton
4 NC
5 Livré
6 Livré
7 NC
8 nc
9 nc
10 En cours
11 nc
12 Encours Commune
13 NC
Promoteur /
14 En cours TL:
Commune
15 Livré
16 Bloqué 1 À
Une stratégie foncière volontariste
> 16 OAP à vocation d'habitat inscrites au PLU
> 3 portages communaux en cours pour un potentiel > à 300 logements 55% de potentiel foncier disponible en dureté faible, facilement mobilisable (sol nu, sans contrainte), soit 21 ha # 3. Maiïtriser le foncier — Bilan
Quiberon
3. Maitriser le foncier
Prix moyen du m2 HT des transactions 3775€/m2
* Nombre de transaction 88 en 2020
* Parc de logements en 2018 8 690
* Rythme de construction depuis 2010 Constant
+ Nombre d'OAP habitat inscrites au PLU 16
* Programmation de logements en cours sur les OAP > 300
* Nombre de portages communaux 3
* Potentiel foncier disponible en dureté faible (mobilisable à
court terme) 55%
26
s disponibles
Subvention PLH Logements sociaux auprès
des bailleurs
Accompagnement EPF
AQTA Foncier en complémentarité de l'EPF
RON AURAY QUIBE
L BIEN E eee ts tellett
Territoire attractif. 1,87 logements pour 1 personne sur la commune. 2°" pôle d'emploi de l'EPCI.
#1 Améliorer la production de logements pour tous (mixité sociale et
lee publics spécifiques)
Rythme de construction relativement constant depuis 2010
+ 20% de logements sociaux pour les programmes de plus de 10 logements inscrits au PLU
+ Des offres publics pour les jeunes actifs et saisonniers: Ouverture d'une antenne FIT à Quiberon et un parc de Mobil Home communal sur le camping. de Kerné, réservé aux employeurs saisonniers.
* Offre d'accompagnement du maintien à domicile via la Maison Du Logement
et les actions du PIG
+ Construction d’une résidence séniors secteur Pilotin
#2 Améliorer la qualité des logements (rénovation énergétique, lutte contre
l'habitat indigne, etc.)
+ Peu de vacance et d’habitats dégradés
+ Démolition reconstruction en cours Résidence des dunes. Augmentation de l'offre de lits
#3 Maitriser le foncier
+ Nombreuses OAP inscrites au PLU
+ Politique foncière volontariste avec plus de 500 logements en cours de
programmation situé en centralité
+ 55% du potentiel foncier identifié en dureté faible et mobilisable à courte échéance. Soit 21 Hectares laissant des possibilités de programme de
densification
27
Menaces et Faiblesses
Taux de croissance négatif. Taux de résidences secondaire élevé (66% de RS). Indice de jeunesse faible et un vieillissement de la population demandant de l'habitat et services spécifiques.
#1 Améliorer la production de logements pour tous (mixité sociale et
logements publics spécifiques)
Vieillissement de la population et indice de jeunesse en baisse et fuite des ménages en communes rétro-littoral, voir en dehors d'AQTA
+ Une offre d'emploi supérieure à la population des actifs de la commune, provoquant des flux domicile-travail en provenance des communes du nord conséquent et des difficultés de recrutement pour les employeurs.
+ Offre de logements non suffisante pour les actifs et saisonniers, malgré les
actions mit en place dans le cadre du PLH via l'accompagnement de la Maison du Logement
#2 Améliorer la qualité des logements (rénovation énergétique, lutte contre
l'habitat indigne, etc...)
+ Observation de l'état de dégradation du bâti sur la commune datant de 2015, n'ayant pas reçu de mis à jour.
+ Vigilance sur les copropriétés dont certaines sont anciennes et sans syndics + Logements communaux anciens à réhabiliter
#3 Maitriser le foncier
+ Forte pression foncière et marché immobilier sélectif
+ Forte concurrence pour les promoteurs d'accès aux fonciers dus à la forte attractivité du territoire.
URAY QUIBERON 3 AURAY QUIBERON
ÊTERRE-ATLANTIQUE #1 Veiller à l'équilibre des commerces et services entre périphéries et centralités
Offre globale Quiberon 2012 2018 :
Nbre de commerces 4 227 210 S (Centre-ville R 10 NR Ê Nbre de GMS î 7331m2 | 8761m2 $ Population /nsee + 4987 4 640 È Taux de diversité ce ë Ê offre commerce traditionnel À ce 33% ne a aa Ulhye ren de pie Ch. Ê k300m2 “rePar ennsÀ Taux de diversité Ne 2% dg, Ë Ems
> Offre concentrée surlecen ille
> Une bonne diversité commerciale
> En 2012, domination des
activités de services
> Marchés permanents et saiso:
attractifs
29 #1 Veiller à l'équilibre des commerces et services entre périphéries et centralités
Quiberon
|| rois qu bénéficient d'une bonne
> Microcoupures identifiées sur le linéaire commercial :
Port-Maria (Aménagement urbain en cours) et hôtel de
30 ville (Absence de cellule commerciale)
: AURAY QUIBERON
En A OT ER ER ES on Le ST A Salt
périphéries et centralités
Commerces traditionnels
Commerces traditionnels (<300m2)
Quiberon principal pôle commercial de l’interco avec Auray et Carnac. La commune à un taux élevé (33%) de diversité traduisant le rôle polarisant et attractif de la commune sur le non alimentaire
> Bonne diversité de commercial et très bonne densité du commerce traditionnelle alimentaire, y compris lors de l’affluence touristique
Les marchés permanents et saisonniers
Fréquence | Nbre d'exposants | Typologie exposants
Marché place Varquez Permanent 60 à 240 Mixte
Port-Haliguen Saisonnier 50 à 80 Mixte
Bd Chanard Saisonnier 20 à 25 Artisanat, artiste
noter: pas de tournée alimentaire sur la commune
> Une bonne offre de marchés, vecteurs d’attractivité
En 2012, l'enquête auprès des commerçants avait interrogé sur le rôle de locomotive du marché. Jugeant que la fréquentation du marché ne bénéficiait pas aux commerces du centre- ville.
LANTIQU
: AURAY QUIBERON
31 A TEE To ER Se one NT AT ENS al CS
périphéries et centralités
Grande et moyenne surface
> Une légère sous offre au regard de la population touristique,
mais permettant une bonne diversité du commerce
traditionnel
En 2012, une densité modeste au regard de la population
touristique. Depuis le nombre de m2 des GMS ont augmentés de
24% entre 2008 et 2018 (source: modification volet commercial
ScoT)
> Même si dominée par l’alimentaire, l'offre reste diversifiée
(Bricolage/équipement maison)
Grande et moyenne surface alimentaire
> Densité jugé modeste au regard de l'influence touristique,
mais qui a évolué depuis 2012
Evolution m2 des GMS Alimentaire
2012 2022
Population à l'année 5154 4658
Equivalent apport touristique
{Nbr habitants supplémentaire/an) 19 NA
lAv de Gaulle; Lidle 300 1000*
Rue du Port de Pêche; Super U 1200 1950*
Rue de Port Haliguen; Casino 1830 1830
Centre-ville; Carrefou City 550 550
lAv de Gaulle; Comptoir de la bio # 580
[Total 3880 5330
*Projet en CDAC en cours 2022 +2 030m2]
** Chiffre théorique après CDAC Super U et Lidle “|
“A noter: En 2012, les touristes avait un faible taux de
32 consommation dans les GMS non alimentaire
GMS (> 300m2)
CRANTENT UT
VE Rent
RP LS (ES me
Lx)
ÉTROUEETTOE
© Centre-ville
El Espace commercial Commerces de flux et centralités
Nombre de locaux vacants
33
Hiver Eté
20 Etude préalable FISAC 2012 ab bis non pi)
(Diagnostic SCOT 2018 14 7
ji ; ï 26 Diagnostic dev éco AQTA 2021 12%
#1 Veiller à l'équilibre des commerces et services entre périphéries
Source: Schéma stratégique de développement économique d'AQTA
Locaux vacants dans la centralité de Quiberon
Données issues du diagnostic du schéma stratégique de développement
économique d'AQTA — 2021 #2 Accompagner la modernisation des commerces et services
Attractivité de l'offre commerciale
mCentre ville Marché MGrandes surfaces / zones commerciales aVonnes/lorient Binternet mAlleurs
57% Quiberon 59% Si Quiberon
37%
25%
5 6 2% 9% 12% 10%
RS ms = EE L | Alimentaire Non-alimentaire
Source: Schéma stratégique de développement économique d'AQTA
> Mets en évidence la bonne diversité commerciale du centre-ville
> Attention à la menace d'internet (25%) sur le non alimentaire
-> À noter que les loyers pratiqués sont élevés. Ils provoquent : courte saison et turn over. Un phénomène qui n'incite pas les commerçants à investir dans la modernisation de leurs locaux
RAY QUIBE RON
En 34 #3 Converger les politiques habitat, commerce et mobilité pour
conforter l'attractivité des centralités
PLU en cours de révision
Commerces et habitats
Ref: diagnostic PVD volet Habitat
> Difficultés de recrutement des actifs et saisonniers en lien avec les difficultés de logements > Volonté politique de travailler sur le logement des saisonniers {Cf: Plan d'action Habitat)
ue Rue Verdun IE
Commerces et mobilités
Etude transversale - Exemple des fiches
« diagnostic urbain »
(Etude préalable FISAC 2012) Anbisnss Cantouté Aokiane Rob Sttorenet Voie
Points forts à conforter
“Une forte densité commerciale avec très peu de ruplures dans le linéaire commercial.
= Une offre de stationnement de proximité
Points faibles à améliorer
étonne parfois défcate.
= Un début de mitage sur le haut de Le rue qui pénalise l'image de l'entrée de ville
* Un aménagement urbain giobalement vieilissant qui contraste avec les espaces réaménagés (Place de la
Duchesse Anne].
= Une accessibilité
Cet axe central du centre-ville de Quiberon constitue l'emplacement commercial n 1 et également le principal
axe d'accès au port et à la plage. Pour autant le veilissant des aménagements pénalise l'image commerciale et réduit
le plaisir de la flâneris 35 #3 Converger les politiques habitat, commerce et mobilité pour
conforter l'attractivité des centralités
Synthèse du diagnostic de l'urbanisme E
EEE 4 Diagnostic de l'urbanisme
ET
Ambiance Comtnute Accessitliée Staciont Vislbnite Ge Place de la Duchesse d'achat commerciale rome
AMV Rupture de continuité urbaine Rue de Port Haliguen
renforce la séparation entre ET
l'activité commerciale du T1 <#, centre-ville et celle de Port ue de Verdun |
Maria a \ + TE
RU 2” Quai Belle He —
mn a” Promenade
PE
Bd Chanard
è
36 #3 Converger les politiques habitat, commerce et mobilité pour
conforter l'attractivité des centralités
Etude préalable FISAC
Les grandes conclusions de l'étude préalable FISAC 2012
Le besoin de conforter
l'attractivité urbaine du cœur
de ville pour inciter à la
flânerie et favoriser l'achat
plaisir
Harmoniser l'espace
commercial du centre-ville en
terme d'aménagement afin
d'améliorer le parcours
marchand notamment avec
Port Maria
Définir une politique de
régulation du stationnement
{minute, moyenne durée,
professionnel)
Maitriser l'évolution du linéaire
commercial et les loyers
Conforter le rôle du marché et
sa complémentarité avec les
commerçants sédentaires
Coordonner la politique de
communication et de
dynamisation du centre-ville
pour valoriser les atouts et
renouveler la clientèle
(gouvernance de centre-ville)
Une étude complète datée de 10 ans sur un territoire qui a depuis évolué :
De nouveaux aménagements urbains
0
O0
O0
O0
O
O0
©
37
Une programmation d'aménagements de mobilité douce
Passage de la ville à 30Km/h
Valeur locative des locaux commerciaux
Age des responsables commerciaux
Un glissement du parcours marchand vers le sud qui perdure
Une augmentation de la vacance commerciale, spécifiquement depuis le COVID -> évolution à surveiller Bilan diagnostic commerce
Territoire attractif. 2è"e pôle touristique de Bretagne. 3%"* offre touristique du 56 (9000 lits). Des grandes entreprises. Des secteurs traditionnels dynamiques.
#1 Veiller à l'équilibre des commerces et services entre périphéries et
centralités
+ Une étude préalable FISAC exhaustive sur la situation commerciale de la commune (2012).
+ _ Une offre commerciale forte (295 commerçants en 2012), dense et
concentrée dans le centre-ville
Un taux de diversité de commerces traditionnels et GMS élevé (33%)
Une offre de marchés importante et attractive (1 hebdomadaire, 2
saisonniers)
+ _ Des aménagements urbains de qualité (Bd Chanard, place Hoche, rue de
Verdun)
#2 Accompagner la modernisation des commerces et services
+ Bonne attractivité alimentaire pour le marché hebdomadaire (39%) et les
commerces de centre-ville (38%)
+ Qualification du centre-ville positif à 60% selon l'enquête consommateur de
2012
#3 Converger les politiques habitat, commerce et mobilité pour conforter l'attractivité des centralités
+ Lancement de la révision du PLU
+ Des données sur l'habitat mettant en avant la politique foncière volontariste de la commune.
+ Un diagnostic mobilité récent (2021) et exhaustif (Schéma cyclable et étude Auray-Quiberon-les îles)
+ Lauréat du dispositif Petites Villes de Demain, imposant la réalisation d'une
convention d'Opération de Revitalisation du Territoire
38
Menaces et Faiblesses
Fort taux de chômage chez les jeunes. Moins d'actifs que d'emplois. Difficulté à
recruter. Difficulté d'accessibilité. Marché immobilier et foncier commercial
très tendu.
#1 Veiller à l’équilibre des commerces et services entre périphéries et
centralités
+ Connaissance du tissu commercial: Une étude préalable FISAC exhaustive, mais datée.
+ Augmentation de la vacance commerciale à surveiller. Des cellules vacances situées en entrée de ville donnant une mauvaise image,
Des loyers élevés
Ruptures identifiées dans le parcours marchand le long du linéaire
commerciale
Manque de stabilité dans l'organisation d'association des commerçants
Des commerçants dépendants de la clientèle touristique. Un faible taux de
consommation des touristes dans les GMS
2 Accompagner la modernisation des commerces et services
Des loyers au prix du marché immobilier, entrainant une forte saisonnalité et du « Turn over », n'incitant pas à l'investissement.
+ Une fuite commerciale vers Vannes et Lorient pour les produits non
alimentaires, ainsi qu'une menace d'Internet représentant 25% des achats + Association de la ville aux vacances et non à sa vocation commerciale
#3 Converger les politiques habitat, commerce et mobilité pour conforter
l'attractivité des centralités
+ Des études économiques et commerciales existantes, mais supra communal
et non transversales.
URAY QUIBERON