KO f RISQUES |
NS VURBAf/ #
Etat des risques et pollutions
Commande du 24/10/2022
Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués En application des articles L 125-5, L 125-6 et L125-7 du Code de l'Environnement
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G +
C2
Réalisé en commande* par
Pour le compte de
Numéro de dossier
Date de réalisation
Media Immo
MONSIEUR ALBAN SOEUR
DUCLOS / COMMUNE AURAY
24/10/2022
Localisation du bien
Section cadastrale
Altitude
Données GPS
33, rue de Rostevel
56400 AURAY
AE 324
22.69m
Latitude 47.674836 - Longitude -2.985775
Désignation du vendeur
Désignation de l'acquéreur
DUCLOS
* Document réalisé sur commande par M edia Immo qui en assume la pleine responsabilité. Ceci, sous couvert que les informations transmises par M ONSIEUR ALBAN SOEUR
soient exactes.
EXPOSITION DE L'IMMEUBLE AU REGARD D'UN OÙ PLUSIEURS PLANS DE PRÉVENTION DE RISQUES
Zonage réglementaire sur la sismicité : Zone 2 - Faible EXPOSÉ -
Commune à potentiel radon de niveau 3 EXPOSÉ 5
Immeuble situé dans un Secteur d'Information sur les sols NON EXPOSÉ -
INFORMATIONS PORTÉES À CONNAISSANCE
- [inondation informatif (1) NON EXPOSÉ -
- [Inondation par submersion marine informatif (1) NON EXPOSÉ -
- | Mouvement de terrain Argile (Loi ELAN) informatif (1) NON EXPOSÉ -
(1) À ce jour, ce risque n'est donné qu'à titre INFORM ATIF et n'est pas retranscrit dans l'Imprimé Officiel.
| Synthèse de votre Etat des Risques et Pollutions
| Imprimé Officiel (feuille rose/violette)
Arrêtés de Catastrophes Naturelles / Déclaration de sinistres indemnisés
| Extrait Cadastral
Zonage règle UT
Annexes : Cartographies des risques auxquelles l'immeuble n'est pas exposé
| Annexes : Arrêtés
MONS EUR ALBA N SOEUR - 13 PL DU LOCH 56400 AURAY - 880485966
SOMMAIRE
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1001/1170 D, Commande du 24/10/2022
Oota RG) Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
REAfr Z
Etat des risques et pollutions
aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués En application des articles L 125-5, L 125-6 et L125-7 du Code de l'Environnement
Atention ! S'äs n'impliquent pas d'obligation ou d'interdiction réglementaire particulière, les aléas connus ou prévisibles qui peuv ent être signalés dans les divers documents d'information préventive et concerner le bien immoblier, ne sont pas mentionnés par cet état.
Cetétat est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
n° NC du 08/04/2011 mis à jourle
Adresse de l'immeuble Cadastre 33, rue de Rostevel AE 324 56400 AURAY
Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention de risques naturels (PPRN)
> L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRN 1 oui O non prescrit( } anticipé (_) approuvé (_) date
ls oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : autres
inondation (_) crue torentielle (_] mouvements de terrain(_) avalanches ( ) sécheresse / argile( )
cyclone (_} remontée de nappe (_) feux de forêt( ) séisme( ) volcan( )
> L'immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du PPRN 2 oui O non (Y)
2 si oui, les travaux prescrits ont été réalisés oui non
Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention de risques miniers (PPRM)
> L'immeuble estsitué dans le périmètre d'un PPRM 3 oui O non (y)
prescrit (_) anticipé (_) approuvé (_) date
3 si oui, les risques miniers pris en compte sont liés à :
mouvements de terrain (_) autres
> L'immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du PPRM 4 oui O non
4 si oui, les travaux pres crits ontété réalisés oui non
Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention de risques technologiques (PPRT)
> L'immeuble estsitué dans le périmètre d'étude d'un PPRt prescrit et non encore approuvé 5 oui O non (,)
5 si oui, les risques technologiques pris en considérafion dans l'arrêté de presctipion sontliés à:
effet toxique (_) effet thermique O effet de surpression O projection O risque industriel O
L'immeuble estsitué dans le périmètre d'exposition auxrisques d'un PPRT approuvé oui O non (V)
L'immeuble estsitué dans un secteur d'expropriaton ou de délaissement oui O non (Y)
L'immeuble estsitué en zone de prescription Soui( non (V)
6 Si latransaction concerne un logement, les travaux prescrits ont été réalisés oui non
6 Si latransaction ne concerne pas un logement, l'information sur le type de risques auquels l'immeuble est exposé
ainsi que leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente
Situation de l'immeuble au regard du zonage sismique règlementaire
> L'immeuble estsitué dans une commune de sismicité classée en
oui non
zone 1 zone 2 zone 3 zone 4 zone 5 en . Y . très faible 0 faible modérée 0 moyenne 0 forte 0
Situation de l'immeuble au regard du zonage règlementaire à potentiel radon
> L'immeuble se situe dans une commune à potentiel radon classée en niveau 3 oui non(_)
Information relative à la pollution de sols
> Le terrain se situe en secteurs d'information surles sols (SIS) NC* () ouf] non() * Non Communiqué (en cours d'élaboration par le représentant de F Etat dans le département)
Information relative aux sinistres indemnisés par l'assurance suite à une catastrophe N/M/T**
“* catastrophe naturelle, minière ou technologique
> L'information est mentionnée dans l'acte de vente oui non(_)
Extraits des documents de référence joints au présent état et permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte
Carte Sismicité
Vendeur - Acquéreur
Vendeur DUCLOS
Acquéreur
Date 24/10/2022 Fin de validité 24/04/2023
re en annexe d'un contrat de vente ou de location d'un immeuble.
L'édition et la diffusion de ce document implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente, disponibles sur le site https://wvww.nota-ris que © 2022 Media Immo. Siège social : 124 rue Louis Baudoin 91100 CORBEIL ESSONNES - RCS EVRY 750 675 613 - RCP GENERALI N°AP Los cuv
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1002/1170 K
L 7” Commande du 24/10/2022 | ota | f RSOUrS ) Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
NAT
Arrêtés de Catastrophes Naturelles / Déclaration de sinistres indemnisés en application du chapitre IV de l'article L125-5 du Code de l'environnement
Préfecture : Morbihan
Adresse de l'immeuble :33,rue de Rostevel 56400 AURAY
En date du : 24/10/2022
Sinistres indemnisés dans le cadre d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Type de catastrophe Date de début Date de Fin Publication Jo Indemnisé
Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987
Inondations et coulées de boue 10/01/1993 15/01/1993 23/06/1993 08/07/1993
Inondations et coulées de boue 07/08/1997 07/08/1997 12/03/1998 28/03/1998
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 10/03/2008 10/03/2008 15/05/2008 22/05/2008
Cochezles cases Indemnisé si, à votre connaissance, l'immeuble a faitl'objet d'une indemnisation suite à des dommages consécutifs à chacun des évenements.
Etabii le : Signature / Cachet en cas de prestataire ou mandataire
Vendeur : DUCLOS Acquéreur :
Pour en savoir plus, chacun peut consulter en préfecture ou en mairie, le dossier départemental sur les risques majeurs, le document d'information communal sur les risques majeurs.
Définition juridique d'une catastrophe naturelle :
Phénomène ou conjonction de phénomènes dont les effets sont particulièrement dommageables. Cette définition est différente de celle de l'article 1er de la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemmisation des victimes de catastrophes naturelles, qui indique: "sont considérés comme effets des catastrophes naturelles [...] les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à
prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises". La catastrophe est ainsi indépendante du niveau des dommages causés. La notion "d'intensité anormale" et le caractère "naturel" d'un phénomène relèvent d'une décision interministérielle qui déclare "l'état de catastrophe naturelle". Source : Guide Général PPR
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1003/1170 PÈ OU Commande du 24/10/2022
( AN ] Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
Extrait Cadastral
Département : Morbihan Bases de données : IGN, Cadastre.gouv.fr
Commune : AURAY IMG REPERE
Parcelles : AE 324
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1004/1170 Jota Commande du 24/10/2022 RER Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
| JRISQUES |]
l_ VURBAF
Zonage règlementaire sur la Sismicité
Département : Morbihan | Commune : AURAY
Zonage règlementaire sur la Sismicité : Zone 2 - Faible
DAUL À
Likrers » Épatit \ : TA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PLUVIGNER
Mbrestère
| de lécdnge,
du Déscloppernent
Araète,
des Transports
et du Logement PLUMERGAT.
BRECH
SAINTE -ANNE-D'AURAY
_OCOAL-MENDON
PLUMERET
PLOEMEL
PLOUGOUMELER
MARI
CRACH Zones de sismicité
__11 (très faible)
mx 2 (faible)
sm 3 (modérée)
En 4 (moyenne)
mu 5 (forte) 5
CARNAC
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1005/1170 Commande du 24/10/2022
Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
Annexes
Cartographies des risques auxquelles l'immeuble n'est pas exposé
Zoom extrait de la carte originale ci-contre
Mouvement de terrain Argile (Loi ELAN) informatif
NON EXPOSÉ
Zoom extrait de la carte originale ci-contre
\ Le 7e19,Fe NON EXPOSÉ
Inondation par submersion marine informatif
Zoom extrait de la carte originale ci-contre
Inondation informatif
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Annexes
Commande du 24/10/2022
Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
Cartographies des risques auxquelles l'immeuble n'est pas exposé
| + ui
Inondaïñon par submersion marine informatif Inondation par submersion marine Informatif
Inondaïon informatif
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1007/1170 nn,
| fOfa SOUS Commande du 24/10/2022
URBAf
Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
——
Annexes
Arrêtés
EU
14 Libarsé » * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DU MORBIHAN
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
DE BIENS IMMOBILIERS SITUES
SUR LA COMMUNE D'AURAY
LE PREFET OÙ MORBIHAN
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L125-5 et R 125-23
à R125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique
;
Vu le décrèt n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité
du territoire
français ; æ 8 AVR, 201 Vu l'arrêté préfectoral en date du mm. relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
;
Sur preposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de
la mer :
ARRETE
Article 1
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situës sur la communé d'Auray sont consignés dans lé dossier
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
_ la mention des risques naturels et téchnologiques pris en compte dont le niveau de sismicité
{annexe 1),
- la fiche explicative et la cartographie associée (annexe 2).
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture
et sous-
préfecture. Le dossier d'informations est accessible sur le site Intèrnet de la préfeclure.
Article 2
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article L 125-5 du code
de l'environnement.
Article 3
Le présent arrêté et le dossier d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires
et au syndicat nalional des professionnels de l'immobilier. Le présent arrèté sera affiché en mairie et
publié au recueil des actes administratifs dé l'État dans le département.
Article 4
Mesdames et Messieurs lé secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, lé directeur
départemental des territoires et de la mér ét le maire de la commune sont chargés, chaçun en ce qui
les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Vannes, le — f AVR ?n11
Le Préfet .
ET Pour le préfet et par délégation,
La sous-préféliel directrice de cabinet
_Hélèfie ROULAND-BOYER
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RBAfr >
Annexes
Arrêtés
.
FF h |
déberté + Égaliné + Frétérmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU MORBIHAN
Direction départémentale des témioires et de la mer
Service eau, nature et biodiversité
Unité gestion des procédures environnementales
Arrêté préfectoral du O2 avril 2020
portant sur la localisation de secteurs d'information sur les sols (SIS)
sur le territoire d'Auray — Quiberon Terre Atlantique
le préfet du Morbihan
Chevalier de Fa Légion d'honneur
chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU 6 code de Fenvironnement, notamment les articles L.556-2, L.125-6 et L.125-7, R,125-41 à R,125-47 ;
VU le code de f'urbanisme, notamment ses articles R 151-553, R410-15-1, R431-16 et R.442-8-1 :
VU l'article 173 de la kd n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement ét un urbanisme rénové, dite loi ALUR, qui prévon l'élaboration de secteurs d'infonmation sur les sois (SIS) :
VU le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 rélalif aux artclés L.125-6 ét L.125-7 du codé dé l'environnement précisant 185 modalités de mise en œuvre des SIS :
VU le décret du 10 juillet 2018 nommant M, Patrice FAURE, préfet du Morbihan :
VU le rappon de l'inspection des installations classées du 27 février 2020 proposant la création de SIS sur le temitoire d'Auray Quiberon Terre Atlantique :
VU les observalions de certains males des communes Qu tenritoire d'Auray Quiberon Terre Allantique ;
VU l'infonmation des propriétaires concemés par Les projets de création des secteurs d'information sur les sols et les observations de certains d'entre eux :
VU l'absence d'observations du public entre le 27 octobre et le 27 décembre 2019 :
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser Les informations détenues par l'État sur 19 pollution des s01s afin de prévent durablement tout risque pour l'environnement où la santé des ullisateurs du site et que des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols ;
CONSIDÉRANT que les dépôts des déchets et substances sur les terrains identifiés dans les fiches SIS sur le temitoire d'Auray Quiberon Terre Atlantique doivent être pris en compte en cas de changement d'usage, de vente et de location du terrain ;
CONSIDÉRANT que les communes du tenitoire d'Auray Quiberon Terre Allantique ont été consuhées sur les projets de création de secteurs d'information sur les sols situês sur leur Lernitoire ;
CONSIDERANT que les propriétaires des terrains d'assiette concemés par un projet de création d'un secteur d'information sur les 5015 ue étécr à l'aide des outils à la disposhion de la DREAL et des maines concemées et qu'iis ont été infonmés dans la mesure u possitie ;
CONSIDÉRANT que la participation du publie a été réalisée du 27 octobre au 27 décembre 2019 :
CONSIDÉRANT les observalions de certaines communes, de certains propriétaires consultés et l'absence de contribution du public :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Mortähan ;
ARRETE
Conformément à l'article R.125-45 du code de Fenvirannement, des secteurs d'infonmation sur les sols (SES) sont créés sur les communes Ssurvantes du territoire d'Auray Quiberon Térre Allantique et référencés : * Auray : 5681506831
* Belz' S6SISD6633
*“ Camac : 58SISD2771
" Crach, SSISOGGSS
" Erdeven ; 5651507954
" Hoedic: 56S1S02792
. le S'Houat : 5851S02793
. Locoalk-Mendon - 5851502812
3602 _Direction départementale des territoires et de ln mer KDDTM) 2: » 56:20204M:(2:001 + Arrôcé préfectoral du 02 avril 2020 portant cur En localisntion «le 36 secteurs d'information sur des sols (S1Sà sur le territoire de la communauté de communes de Auray - Quiberon Terre Atlantique
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1009/1170 | Commande du 24/10/2022 Ota :
SOUS Réf. Interne : 2022-10-24-4409227 URBA fr >
Annexes
Arrêtés
- Ploëmel : 56SIS06637
+ Plounamel : 56S1S06639
“ Pluneret : S6SIS08642
" Pluvigner : 5861502832
" Salm-Pierre-Quiberon : 5651502871
Les fiches descriptives de ces secteurs d'information sur les sols sam annexées au présent arrêté préfectoral.
Les secteurs d'information sur es sols mentionnés à l'articie 4 sont pubkés sur Le site Imeémet hp. Jymw ge-0riSQues.gous fr Les secieurs d'infonmalion sur les sols définis par le présent anëlé sont annexés aux documents d'urbanisme en vigueur des communes de Auray, Belz. Camac, Crach, Erdeven, Hoëdic. Ile d'Houat, LocaalMendon, Plagmel. Plouhamel, Plunérét, Pluvigner, Saint-Pierre-de-Quiberon.
m re ? Qa b We l a n CIRE = dun
Conformément à l'articlé L556-2 du codée de l'environnement, lés pélitionnäirés d'aulorisélion à construire dans les secteurs d'information sur les sols kentiés à l'article 1 doivemt atlaster de la prise en compté d'une étude de Sols, définissant Les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer La compatibilité entre rusage futur et l'état des sols. Cette attestation doit être établie par un bureau d'études certifié dans Le domaine des sites et sols pollués au équivalent, conformément à ka norme NF X31.820. 2, définie par amêté du ministre chargé de Fenéronnement,
L'atestation n'est pas requise lors du dépôt de la demande de permis d'aménager par une personne ayant qualité pour bénéficier de l'expropriation pour cause d'utilité publique. dès lors que l'opération de lotissement a donné lieu à l8 publication d'une déclaration d'utiité publique.
L'attestation n'est pas requise lors du dépit de la dernande de permis de construire, lorsque la Construction projetée est stuée dans lé périmètre dun lotissement autorisé ayant fait l'objet d'une demande comportant une attestation garamissam là néalisation d'une étude
des sols el sa prise en compte dans la conception du projet d'aménagement À compher dé la daté de publication du présent arrêté, le l'ait qu'un lérrain Soit répertorié en secteurs d'information Sur l&S S0lS doit étre mentionné dans les certificats d'urbanisme prévus à l'articie L410-1 du code de l'urbanisme, L'obigation vaut tant pour tà délivrance de certificats dans les communes disposant d'un PLU que dans celles disposant d'une carte communale ou sous Le régime du RNU (réglement nätional d'urbanisme).
Le présent articie s'applique sans préjudice des dispositions spécifiques sur la pollution des sols déjà prévues dans les documents d'urbanisme.
as
MAC 4 PA 1 ALIEt D) CMUCIGU (Ss GE GP ane
Sans préjudice des articles L.514-20 et L.125-5 du code de Fendironnement, lorsqu'un terrain situé en secteur d'information gur les sols mentionnés à l'articie L.125-6 du code de Femwronnement fait l'objet d'un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d'en infommer par écrit l'acquéreur ou le locataire. [1 communique les infonmations rendues publiques par l'État, en application de l'article L.125-6 précué. L'acte de vente ou de location atteste de l'accomplissement de cette formalité. Ces obligations sont applicables à compter du premier jour du quatrième mois suivant la publication au racueil des actes administratifs dans le départemem du présent arrté.
À défaut él si une pollution constatée rend lé térrain impropré à la destination précisée dans le contrat, dans un délai dé deux ans à
compter de Ia découverte de la pollution, l'acquéreur ou le locataire a be choix de demander Ia résolution du contrai ou, selon le cas, de se faire restituer une partie du prix de vente ou d'obtenir une réduction du loyer. L'acquéreur peut aussi demander la réhabilitation du terrain aux fraës du vendeur lorsque le coût de cette réhabilitation ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente.
Article 5 — Révision des SIS
La modification de fiches $i5 ne nécessite ni modification du présent arrêté, ni nouvelle consultation. Le présent arrêté és révisé (Suppréssion du éjout dé ses) dès lors que lé préfet à connaissance d'infonmmätions lui pérméttänt Kà suppression ou Ia création de nouveau secteur d'information Sur les Sols. La création, la suppression de secteurs dinformation sur les sois est menée conformément aux dispositions des articles R.125:42 à R.125.45 du code de l'envéonnement, La durée de la consultation prévue au | de l'articte R125-44 du code de l'environnement est fixée à deux mois,
Conformément à l'article R.125-48 du codé de l'environnément, le présent arrêté Sera notifié aux maires dés commmunés de Auray, Belz, Camac, Crac'h, Erdéven, Hoëdie, lle d'Houat, Locoal-Mendon, Ploëmel, Plouhamel, Plunéret, Pluvigner, Saint-Pierre-Quiberon 41 au président de la Communauté de Communes d'Auray Quiberon Terre Atlantique, ILest affiché pendant un mois au siège des mairies listées cavant,
Le présent arrêté 681 publié au récued dés actes administratifs de la préfecture du Morbihan,
article 7 - Délai
Confarmément à l'aniclé R421-1 du codé dé justicé adminisirälivé. lé présént arrêté peut faire l'objét d'un récours dévant lé iibunäl
administratif dans las deux mois à partir de sa notification ou dé se publication. Le tribunal administratif paut être saisi par l'application informatique « Télérécours cioyens » accessible par le site internet ya lelérecours fr.
Le secrélaire général de la préfeclure du Morbihan, le directeur départemental des lemitoires el de là mer du Morbihan, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, le président de Auray Quiberon Terre Allantique, les maires des communes de Auray, Belz. Carnac, Crac'h, Erdeven, Hoedic, lle d'Houat, Locoal-Mendon, Ploernel, Plouhamel, Pluneret, Pluvigner, Saint-Piérré-Quiberon, et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui lé concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Vannes, lé 0204/2020
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Guillaume Quenet
3602 _Direction départementale des territoires et de ln mer KDDTM) 2: » 56:20204M:(2:001 + Arrôcé préfectoral du 02 avril 2020 portant cur En localisntion «le 37 secteurs d'information sur des sols (S1Sà sur le territoire de la communauté de communes de Auray - Quiberon Terre Atlantique
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1010/1170 Commande du 24/10/2022
Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
Annexes
Arrêtés
Die Qu présent eréte Sen AJreSSÈe À:
- M le sous-préfet de Lorient
+ Mmes les maires de l'ile d'Houat et Saint-Pierre-Quiberon
- MM. les maires de Auray, Belz, Carnac, Crac'h, Ercdeven, Hoëdic, Locoat-Mendon, Ploemel, Plouhamel, Pluneret, Pluvigner : M. te directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne - UD 56 + M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan - SPACES - M le président dé là Communauté dé communes Auray Quiberon Térré Atlantique
3602 Direction départementale des tertiaires et de ln mer (DDTM) + + $6:202004-02-001 + Arrêté préfectoral du OZ avril 2020 portant sur En locahisntionn de secteurs d'information sur des sols (SES sur Le tecrioire de la communauté de communes de Auray + Quiberon Terre Atlantique
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MONS EUR ALBA N SOEUR - 13 PL DU LOCH 56400 AURAY - 880485966
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1011/1170 Commande du 24/10/2022
Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
Annexes
Arrêtés
Ex
PRÉFET Direction départementale DU NORSIHAN des territoires et de la mer
Pont
Annexe n° 1 à l'arrêté préfectoral en date du 11 février 2021
relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Morbihan
Liste des communes où s'appliquent les obligations d'information prévues aux paragraphes Het EE de l'article L125-5 du code de l'environnement et d'annexer un état des risques et pollutions à tout contrat de vente ou de location
LÉGENDE
PPR Naturels 1: Inondation
SM : Subimersion marine
M: Mivrier (aucun PPR minier davrs de Morbihan)
PPR Technelagiques T': Technologique
Tous Les PPR ent été approuvés dans le département du Marbihan
Zonuge sismique La sons de sismicité faible est définie à l'article 1° du d'écret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relasif à la
prévention du risque sévnrique et affecte la reralité du territoire de l'ensemble des commnures d'u Morbihan en vertu des dispositions de l'article 1° du décret n° 10-1255 du 22 octobre 2010 partant délimitation des zones de Écnicité di terroirs f
Radeon des acquéreurs au lacataires de biens imenohiliers sétseés dans des cones à patentiel radeon sienifientif (riveau 3}
doivent être irformés par le vendeur ou le baïlleur de l'existence de ce risque. L'arrété lrterministériel du 27 juin 2018, publié de 30 juin au Journal officiel, porte délimitation des zres à potentiel radon du territoire français
SIS Secteurs d'Information sur lex Sols
Communes Zanage de à (classement) potentiel
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2 (faible)
3 (faible)
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1012/1170 oO as Commande du 24/10/2022
( RISQUES } Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
UREA fr \
Annexes
Arrêtés
E Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DU MORBIHAN Service Prévention Accessibilité Construction
Liberté Éducation et Sécurité Egalité Unité Prévention Risques et Nuisances Fraternité
Arrêté préfectoral du .….]...l.E4u..29a1. relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques
naturels et technologiques majeurs dans le département du Morbihan
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ,
VU le code de l'environnement et ses articles L.125-2 à L.125-7, articles R.125-23 à R.125-27 et R.563-1 à R.563-8 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
VU le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques minièrs ;
VU le décret du 10 juillet 2019, nommant M. Patrice FAURE, préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté interministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 3 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 portant sur la localisation de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur la communauté de communes de Ploërmel Communauté ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2021 portant sur la localisation de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de Pontivy communauté ,
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RISQUES } Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
URBA fr
Annexes
Arrêtés
Considérant que l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs doit faire l'objet d'une mise à jour lors de la création de secteurs d'informations sur les sols prévus à l'article L. 125-6 du code de l'environnement ,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
ARRETE
article 1er :
Au titre des articles L125-5, L125-6 et L125-7 et R125-23 à 27 du code de l'environnement, les
acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur, qu'il s'agisse ou non d'un professionnel de l'immobilier, des risques et des pollutions auxquels ce bien est exposé.
Un «état des risques et pollutions », fondé sur les informations transmises par le préfet du Morbihan, doit être annexé à tout type de contrat écrit de location, de réservation pour une vente en l'état futur d'achèvement, de promesse de vente ou à l'acte réalisant ou constatant la vente.
Cette obligation d'information s'applique dans chacune des communes listées en annexe 1 du présent arrêté pour les biens immobiliers situés :
1. dans lé périmètre d'exposition aux risques, délimité par un plan de prévention des risques technologiques approuvé ;
2. dans une zone exposée aux risques, délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou des risques miniers approuvé ou dont certaines dispositions ont êté rendues immédiatement opposables en application de l'article L562-2 du code de l'environnement ;
3. dans le périmètre mis à l'étude dans le cadre de l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques, d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou de risques miniers prescrit ;
4. dans là zoné de sismicité 2 (faible) instituéé pour la totalité du territoire de l'ensemble des communes du Morbihan par l'article R 563-4 et D 563-8-1 du code de l'environnement ,
5, dans un secteur d'information sur les sols :
6. dans une commune à potentiel radon de niveau 3.
article 2 :
Le présent arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs modifie l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2020, afin d'intégrer les dispositions des arrêtés préfectoraux sus-visés portant sur la localisation des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de :
+ _ Ploërmel Communauté (communes de Brignac, Campénéac, Cruguel, Evriguet, Gourhel, Guégon, Guillac, Guillers, Helléan, La-Croix-Helléan, La-Grée-Saint-Laurent, Lantillac, Le- Roc-Saint-André, Mauron, Ménéac, Mohon, Monterrein, Néant-sur-Yvel, Ploermel, Saint- Malo-des-Trois-Fontaines, Saint-Servan-sur-Oust, Taupont, Tréhorenteuc et Val d'Oust (La-Chapelle-Caro, Quily) ;
* Pontivy communauté (communes de Bréhan, Cléguérec, Crédin, Croixanvec, Guern,
Kerfourn, Kergrist, Le Sourn, Malguenac, Neuillac, Noyal-Pontivy, Pleugriffet, Pontivy, Radenac, Réguiny, Rohan, Saint-Gérand, Saint-Gonnery et Séglien,)
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[ Rés) Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
UREA
Annexes
Arrêtés
article 3 :
L'obligation d'information prévue au paragraphe IV de l'article L.125-5 du codé de l'environnement s'applique pour l'ensemble des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique dans chacune des communes listées en annexe 2 du présent arrêté.
article 4 :
Les éléments nécessaires à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sont consignés dans une « fiche Communale d'information risques et pollutions » consultable librement en mairie des communes concernées ainsi qu'à la préfecture du Morbihan et dans les sous-préfectures du département où est situé le bien mis en vente ou en location. lls sont directement consultables sur le site internet des services de l'Etat au lien suivant: http://www morbihan gouv fr/Publications/Information-des-acquereurs-et- locataires-[AL/Risques-majeurs-et-secteurs-d-information-sur-les-sols.
article 5 :
Les documents listés ci-après sont mis à jour à chaque arrété modifiant la situation d'une ou plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à l'article L.125-5 du code de l'environnement :
- la liste des communes pour lesquelles s'appliquent les obligations citées en articles 2 et 3, - la liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique, - la « fiche communale d'information risques et pollutions ».
rti
Les deux obligations d'informations mentionnées aux articles 1 et 3 s'appliquent à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
article 7 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à l'ensemble des maires du département du Morbihan et à la chambre départementale des notaires, au pôle Bretagne de l'union des syndicats de l'immobilier (UNIS) et à la fédération des agences immobilières (FNAIM) de Bretagne. || sérà affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département, mentionné dans un journal local et accessible sur le site internet des services de l'Etat de la préfecture du Morbihan. Il en sera de même à chaque mise à jour,
article 8 :
Les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental des territoires et de la mer, les maires du département du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Vannes, lé À À FEV. 2921
Le préfet
Pour le préfet, n4r délégation,
Le Sgcftafe Général,
‘ Guillalme QUENET
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1015/1170 ( RISQUES | Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
NE Î, a nt Commande du 24/10/2022
SET UREA fr
Annexes
Attestation d'assurance
Generali
Professionels - Souscription gestion
75456 Paris Cedex 09
Votre contrat PROTECTION
ENTREPRISE ET DIRIGEANT
n° AP559256
MEDIA IMMO
124 RUE LOUIS BAUDOIN
91100 CORBEIL ESSONNES
Attestation d'assurance de Responsabilité Civile
Paris, le 28 novembre 2021
Generali lard atteste que le contrat d'assurance Responsabilité Civile n° AP559256 garantit :
MEDIA IMMO
124 RUE LOUIS BAUDOIN
91100 CORBEIL ESSONNES
Sont couvertes les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber du fait de son activité professionnelle
- Notes de Renseignements d'Urbanisme, Droit de préemption, Certificats de carrières Non péril, Alignement Hygiene/Salubrite, Numérotage, Concordance Cadastrale, état ERP/ERPS, ICPE
TABLEAU DES PLAFONDS DES GARANTIES ET DES SOUS LIMITATIONS APPLICABLES EN CAS DE SINISTRE
GARANTIES MONTANTS
Responsabilité Civile avant Livraison
Tous dommages confondus 10 000 000 EUR par sinistre
Dont :
- Tous dommages resultant de la faute mexcu sable de l'employeur - 2 C00 000 EUR accidents du travail - maladies professionnelles par année d'assurance quel que soit le nombre de victimes
+ Dommages matériels et immatériels consécutifs 3 C00 000 EUR par sinistre
+ Dommages immatériels non consécutifs 500 000 EUR par sinistre
- Aftleintes accidentelles à l'environnement sur site non soumis à 750 000 EUR autorisation où enregistrement par année d'assurance
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142 R
Gcncrall lard, Société anznymc au 5ap tal de 24 630 300 curoz Entreprise rég c par Ia Code cos assurances 652 062 653 RCS Paris Generali Vie, Socié:$ a'onyme a capilal de 326 572 975 euros - Entreprise régie par le Code des ass srances - 602 082 481 RCS Paris 5 eye sucial : 2 rue Pillel-AVilt - 75009 Par s
Scciètes apsarterant zu Grouse General irmat-icué sur le registre talien des groupes d'assirances sois le nime-o 023
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1016/1170 SR
NE ta > RISQUES
4 VURBAf./
\
]
Annexes
Attestation d'assurance
Commande du 24/10/2022
Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
Attestation contrat N°AP559256
frais confondus
Dont :
GARANTIES | MONTANTS
Responsabilité Civile Après Livraison et/ou Professionnelle
Tous dommages (corporels. matériels et immatériels confondus) et 3 000 000 EUR par année d'assurance
{(Dommages matériels et immaténels consécutifs) y compns frais de reconsttution
+ Dommages immatériels non consécutifs 3 000 000 EUR par année d'assurance
* Frais de restauration de l'image de marque 200 000 EUR par année d'assurance
+ Biens, documents, médias et données confiés et/ou prêtés 500 000 EUR
par année d'assurance
Frais de prévention
Frais de prévention 150 000 EUR par année d'assurance
Responsabilité Environnementale
Pertes pécuniaires
Dont :
500 000 EUR
par année d'assurance
+ Frais de prévention 150 000 EUR par année d'assurance
Atteinte Logique / Cyber
Tous dommages et frais confondus 150 000 EUR par année d'assurance
Dont .
* Frais de nolification 50 000 EUR par année d'assurance
+ Frais en cas d atteinte à la réputation 50 000 EUR par année d'assurance
GARANTIE JURIDIQUE
Défense Pénale et Recours SOUSCRIT
La présente attestation est valable pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 sous réserve que le contrat ne soit pas resilié, suspendu ou annulé pour quelque cause que ce soit au cours de cette période.
Elle n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'assureur. Elle est délivrée pour valoir ce que de droit et n'engage l'assureur que dans les limites des dispositions du contrat auquel elle se réfère.
Karim BOUCHEMA
Directeur des Opérations
MA \ À T
2 2?
TXT 5 eye sucial : 2 rue Pillel-AVilt - 75009 Par s
Scciètes apsarterant zu Grouse General irmat-icué sur le registre talien des groupes d'assirances sois le nime-o 023
Gcncrall lard, Société anznymc au 5ap tal de 24 630 300 curoz Entreprise rég c par Ia Code cos assurances 652 062 653 RCS Paris 72 Generali Vie, Socié:$ a'onyme a capilal de 326 572 975 euros - Entreprise régie par le Code des ass srances - 602 082 481 RCS Paris
FSIB0C19
/ 4454637149
204D
D
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“k 10 TS ‘ Commande du 24/10/2022 k NE QUES ) Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
Etat des Risques de Pollution des Sols (ERPS)*
Réalisé en commande** par
Pour le compte de
Numéro de dossier
Date de réalisation
Media Immo
MONSIEUR ALBAN SOEUR
DUCLOS / COMMUNE AURAY
24/10/2022
Localisation du bien
Section cadastrale
Altitude
Données GPS
33, rue de Rostewel
56400 AURAY
AE 324
22.69m
Latitude 47.674836 - Longitude -2.985775
Désignation du vendeur
Désignation de l'acquéreur
DUCLOS
Dans un rayon de
200m autour du bien
BASOL
RUE
BASIAS Actifs
RS
BASIAS Terminés
2 SITES
BASIAS Inconnus
RS REZ
Total
2 SITES
Dans un rayon entre
200m et 500m du bien Conclusion
A ce jour et selon les informations transmises parle BRGMet
le MEDDE, il s'avère qu'à moins de 500m du bien :
+ 0 site pollué (ou potentiellement pollué) est répertorié
BASOL par BASOL.
0 SITE É 2 6 sites industriels etactiités de service sont
répertoriés par BASIAS.
BASIAS Actifs > 6 sites sontrépertoriés au total. LE
BASIAS Terminés
RS tIS
BASIAS Inconnus
LRSRIZ
Total
4 SITES
Tél. 01 60 H2ÿ js
SIRET 750 675 54ÆRS evRY
o qi
|"\ 4
Fait à Corbeil Essonnes, le 24/10/2022
* Ce présent document n'a pour but que de communiquer, A TITREINFORMATIF, à l'acquéreur ou au locataire, les informations rendues publiques par l'Etat concernant les risques de pollution des sols.
“* Media Immo réalise, sous sa seule responsabilité, l'ERPS du client. Ceci sous couvert que les informations de localisation du bien transmises par le client soient exactes et que les informations obtenues sur les bases de données BASOL et BASIAS et des futurs SIS soient à jour.
Documentréalisé à partir des bases de données BASIAS et BASOL
(gérées par le BRGM - Bureau de Recherches Géologiques et Minières et le M EDDE- Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie)
SOMMAIRE
Synthèse de votre Etat des Risques de Pollution des Sols
Qu'est-c um ee nu u ————.
Cartographie des sites situés à moins de 20Um du bien et à moins de 500m du bien
Inventaire des sites situés à moins de 200m du bien, 500m du bien et non localisés
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ET. ota* Commande du 24/10/2022 4 N Ps Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
NS VURBAf/
Qu'est-ce que l'ERPS ?
Ce document n'a pour but que de communiquer, A TITRE INFORMATIF, à l'acquéreur ou au locataire, les informations rendues publiques par l'Etat concernant les risques de pollution des sols
Doit-on prévoir de prochains changements ?
Qui: En application du Décret n°2015-1353 du 26 octobre 2015 préws par l'article L.125-6 du code de l'environnement, l'actuel ERPS sera progressivement interprété par l'élaboration de Secteurs d'Information sur les Sols, plus communément appelés les SIS et seront intégrés à l'ERP.
Dans quels délais ?
Le décret nous informe que les pouvoirs publics territoriaux de chaque département doivent élaborer et valider les SIS entre le 1er janvier 2016 et le
ier janvier 2019.
Que propose Media Immo durant ces3 ans ?
Jusqu'à la mise en application progressive des arrêtés préfectoraux relatifs aux SIS, Media Immo vous transmet, à titre informatif, les informations actuellement disponibles et rendues publiques par l'Etat à travers les bases de données BASOL et BASIAS.
Que signifient BASOL et BASIAS ?
ee BAS OL : BAse de données des sites et SOLS pollués (ou potentiellement pollués) par les activités industrielles appelant une action des pouvoirs
publics, à titre préventif ou curatif.
a BASIAS : Base de données d'Anciens Sites Industriels et Activités de Serice, réalisée essentiellement à partir des archives et gérée par le
BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières). Il faut souligner qu'une inscription dans BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit.
Comment sont établis les périmètres et attributs des futurs SIS ?
Le préfet élabore la liste des projets de SK et la porte à connaissance des maires de chaque commune. L'avis des maires est recueilli, puis les
informations de pollution des sols sont mises à jour grâce à la contribution des organismes participants. Ces secteurs seront représentés dans un ou
plusieurs documents graphiques, à l'échelle cadastrale.
Qu'est-ce qu'un site pollué ?
Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de
provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement. Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également
autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années \oire des décennies.
Quels sont les risques si le vendeur ou le bailleur n'informe pas l'acquéreur ou le locataire ?
« À défaut et si une pollution constatée rend le terrain impropre à la destination précisée dans le contrat, dans un délai de deux ans à compter de la
découverte de la pollution, l'acquéreur ou le locataire a le choix de demander la résolution du contrat ou, selon le cas, de se faire restituer une partie du prix de vente ou d'obtenir une réduction du loyer. L'acquéreur peut aussi demander la réhabilitation du terrain aux frais du vendeur lorsque le coût de cette réhabilitation ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente ». (Extrait du Décret)
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( NES | Réf. Interne : 2022-10-24-4409227 NE. URBA fc”
Cartographie des sites
situés à moins de 200m du bien et à moins de 500m du bien
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[ec 1 +
© BASOL : BAse de données des sites et SOLS pollués (ou potentiellement pollués)
C] BASIAS en activité : Base de données d'Anciens Sites Industriels et Activités de Service
[sl BASIAS dont l'activité est terminée : Base de données d'Anciens Sites Industriels et Activités de Service
[s] BASIAS dont l'activité est inconnue : Base de données d'Anciens Sites Industriels et Activités de Service
G Emplacement du bien
O Zone de 200m autour du bien
O Zone de 500m autour du bien
Retrouvez sur cette cartographie un inventaire des sites pollués (ou potentiellement polluée) situés à moins de 500m du bien représentés par les pictos ©: [
Ei°
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DEA —_—
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Inventaire des sites
situés à moins de 200m du bien et à moins de 500m du bien
Repère Nom Activité des sites situés à moins de 200m Adresse ss
[es Dre S'AURAY, décharge de |bécharge de déchets industriels banals (D.LB.) Ter 137 m
S'élebiesements, DL (g 2) Dépôt de liquides inflammables (D.L.L) TV 178 m
Repère Nom Activité des sites situés de 200m à 500m Adresse retire
[æ| Commune d'AURAY, décharge d'OM échar æ TOM nr (ane non dangereux dont les ordures ménagères Ceras (ev le) 335 m
[Es Arret | Jbécnarge de sécnets vers aURaY 365 m
[wi] SELLERN Gérard etCAGET à | |fiutes pèces de carénage ième ou extemes, pour Vénus. Carrosuer, |Le Prnienps msn atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces | AURAY peirdure automobile de carénage, internes ou externes, pour véhicules …)
[I] |xcEr air cepanure — |Cancssone aie dorpioton d ponte se métaux PVO néshes. pes Béton (ue Ada) 14 484m
Nom Activité des sites non localisés Adresse
Pétrolière française Sté, DLI Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) AURAY
CHARIN, DLI Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) AURAY
MANDEL ER DLI Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) AURAY
Pétrole du nord Sté, DLI Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) AURAY
Syndicat des patrons pêcheurs du Bono, Dépôt de liquides inflammables (D.L.L.) Port de St Goustan DLI AURAY
Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service | Bel air LEFRADO, station service de toute capacité de stockage) AURAY
ALLINEAUD, garage Garages, ateliers, mécanique et soudure AURAY
ESCA Garages, ateliers, mécanique et soudure, Commerce de gros, de détail, de désserte de
T Georges, CAZENAVE Paul, DLI carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) AURAY
HUET Roger, DLI (ess) Dépôt de liquides inflammables (D.L.L.) R UBr Een)
BREL Fils, réparation de motocycles, Commerce et réparation de motocycles et de bicyclettes Commerce de gros, de détail, de BREL Julien, station service désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) AURAY
Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service LE GOUSSE BIDEAU, station service de toute capacité de stockage) AURAY
KERMORVANT Paul, atelier de réparation Toul Fourch OPEL Garages, ateliers, mécanique et soudure AURAY
FINA France Sté, DLI(hydrocarbures) | Dépôt de liquides inflammables (D.L.L.) A URAT (route de) ; loch 2
Ville d'Auray, stañon service, ateliers Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service |Loudé Amiral (rue de) municipaux de toute capacité de stockage) AURAY
LE LORCH, DLI (GO) Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) AURAY
PEREZ-VEGA Francisco, garage (transport LEVERGER) Garages, ateliers, mécanique et soudure AURAY
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1021/1170 E- O HT Commande du 24/10/2022 f LC a \ Réf. Interne : 2022-10-24-4409227 | ISQUES }
Le 4 URBA d°
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)*
Réalisé en commande** par | Media Immo
Pour le compte de : MONSIEUR ALBAN SOEUR
Numéro de dossier | DUCLOS / COMMUNE AURAY
Date de réalisation | 24/10/2022
2 @
Lo 2
[e] Lu
G 2
2
Localisation du bien | 33, rue de Rostewel
56400 AURAY
Section cadastrale | AE 324
Altitude | 22.69m
Données GPS | Latitude 47.674836 - Longitude -2.985775
Désignation du vendeur | DUCLOS
Désignation de l'acquéreur
RÉFÉRENCES
Seules sont concernées les ICPE suives parles DREAL (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) pour la majorité des établissements industriels etles DD(CS)PP (Directions départementales (de la cohésion sociale et) de la protection des populations) pour les établissements agricoles, les abattoirs etles équarrissages et certaines autres activités agroalimentaires, avec distinction en attribut du type d'ICPE (SEVESO), IPPC, Silo, Carrière, Autres), de l'activité principale et des rubriques de la nomenclature des installations classées pour lesquelles l'établissement industriel est autorisé.
GÉNÉALOGIE
Cette base contient les installafons soumises à autorisation ou à enregistement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d'activité). Les données proviennent d'une extraction de la base de données fournie parle Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) etla géolocalisation esteffectuée sur la base des coordonnées Lambertindiquées dans l'extracton.
QUALITÉ DES DONNÉES
Le niveau de précision de la localisaton indiqué en attribut pour chaque ICPE est variable ; Elles peuvent être localisées au Centre de la commune concernée, à l'adresse postale, à leurs coordonnées précises ou leur valeur initiale.
* Ce présent document n'a pour but que de communiquer, A TITREINFORMATIF, à les informations rendues publiques par l'Etat.
“* Media Immo réalise, sous sa seule responsabilité, l'ICPE du client. Ceci sous couvert que les informations de localisation du bien transmises par le client soient exactes et que les informations obtenues sur les bases de données soient à jour.
SOMMAIRE
Synthès ”” = A EE
Cartographie des ICPE
Inventaire des ICPE
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1022/1170 Et O0 à < Commande du 24/10/2022 FN lose) Réf. Interne : 2022-10-24-4409227 (_ f N/RISQUES | We E èë URBA#
Cartographie des ICPE
Commune de AURAY
a 8 8 & 5
2000m
k 1
E Usine Seveso ES Bevage de porc
Usine non Seveso La Bevage de bovin
[4 Carrière E1 Hevage de volaille
{ ”} Emplacement du bien #7 ÿ Zone de 5000mautour du bien
Retrouvez sur cette cartographie un inventaire des Installations Classées pour le Protection de l'Environnement situées à moins de 5000m du bien représentées
par les pictos ET, F1; l'A. C4 Cd et C1:
Chacun de ces pictos est détaillé sur la page suivante grâce à sa lettre et son numéro (A2, B4, …) qui vous aideront à vous repérer sur la carte.
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1023/1170 [ OT. dr) SOUS
UREAfr ——
Commande du 24/10/2022
Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
Inventaire des ICPE
Commune de AURAY
Bat d'activité Seveso Repère Situation Nom Adresse Régime Priorité Nationale
ICPE situeésà moins de 5000m du bien
En fonctionnement Non Seveso
A Coordonnées Précises |KERVADEC 00 AURAN GEFSAULT 21 DE KEREO!S Enregistrement NON
Etat d'activité Seveso
ce Mresse Régime Priorité Nationale ICPE situeés à plus de 5000m du bien
Aucun ICPE à plus de 5000m du bien sur la commune AURAY
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1024/1170 Fk IJO(AS Commande du 24/10/2022 f N SC SES | Réf. Interne : 2022-10-24-4409227 Me URBA fr S
Extrait de Georisques
Depuis des données publiques de l'Etat disponibles sur le site Georisques.gouv.fr
À > LE à Réalisé en commande** par | Media Immo
je Pour le compte de | MONSIEUR ALBAN SOEUR
Numéro de dossier |! DUCLOS / COMMUNE AURAY : var 4 QE ES
C Date de réalisation | 24/10/2022
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Gi)
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Localisation du bien | 33, rue de Rostewel
56400 AURAY
Section cadastrale | AE 324
Altitude | 22.69m
Latitude 47.674836393781 - Longitude -
Données GPS | © O57754578052
Désignation du vendeur | DUCLOS
Désignation de l'acquéreur
Google
Attention : ce descriptif n'est pas un état des risques (ERP) conforme aux articles L-125-5 et R125-26 du code de l'Environnement. Ce descriptif est délivré à titre informatif. Il n'a pas de valeur juridique.
GÉCDRISQUES Mieux connaître les risques sur le territoire
| Risques Concerné Détails
Radon Oui Niveau : 3
TRI : Territoire à Risque important Non 0 TRisur la commune d'inondation
PAPI: Programmes d'Actions de
Prévention des Inondations Non PAPE Leur IE communs
Ganalisations de matières Oui 2 canalisation(s) dans un rayon de 1000 m dangereuses
Installations industrielles rejetant . or : des polluants Oui 3 établissement(s) rejetant des polluants dans un rayon de 5000 m
: 0 installation(s) nucléaire(s) dans un rayon de 10000 m installations nucléaires Non 0 centrale(s) nucléaire(s) dans un rayon de 20000 m
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1025/1170 Commande du 24/10/2022
Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
Cartographies
Î Radon
La cartographie du potentiel du radon des formations géologiques établie par l'IRSN conduit à classer les communes en 3 catégories. Celle-ci fournit un niveau de risque relatif à l'échelle d'une commune, il ne présage en rien des concentrations présentes dans votre habitation, celles-ci dépendant de multiples autres facteurs (étanchéité de l'interface entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement de l'air intérieur, etc.) (Source : IRSN).
| | Potentiel de catégorie 1
LL Potentiel de catégorie 2
ae Potentiel de catégorie 3
Territoire à Risque important d'inondation - TRI
Cette carte (Territoires à Risques importants d'Inondations — TRI) représente des zones pouvant être inondées. Ces zones sont déterminées soit en fonction d'un historique d'inondation passées soit en fonction de calculs. Trois périodes de temps sont ainsi retenues : évènement fréquent, moyen, et extrême pour situer dans le temps la possibilité d'une inondation et sa force.
ET Crue de forte probabilité
[M Crue de moyenne probabilité
Im Crue de faible probabilité
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1026/1170 “KR _JOt4” Commande du 24/10/2022
( RISQUES ) Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
N\ REA fr
lCanalisations de matières dangereuses
La carte représente les implantations présentes autour de votre localisation. Le rayon choisi a été déterminé en fonction de la pertinence de diffusion de cette information et de l'obligation de diffusion.
SAT Le I RE ES PT Eee LE NA a DAT pm, 7 me 7 LAN un À | ÉCART NN. FT LENCY É \ 277 Et UE Ke \ ; 3 =
( Produits chimiques
ln) Hydrocarbures
[L] Gaz naturel
linstallations industrielles rejetant des polluants
Ces installations industrielles déclarent des rejets de polluants potentiellement dangereux dans l'air, l'eau ou les sols. La carte représente les implantations présentes autour de votre localisation. Le rayon de 5km a été déterminé en fonction de la pertinence de diffusion de cette information.
IN rence ER hi TA
NS A A VE / FR CT \N n ! TS \ SRE
€ Stations d'épuration
CS Elevage
C) Industries
Etablissements Pollueurs
L (es
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1027/1170 __— ota Commande du 24/10/2022 SOUS Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
URBAfr
linstallations nucléaires
La carte représente les implantations présentes autour de votre localisation. Le rayon choisi a été déterminé en fonction de la pertinence de diffusion de cette information et de l'obligation de diffusion.
@ Centrale nucléaire de production d'électricité
@ Autre installation nucléaire ont È
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1028/1170 FR JO(&S f RISQUES |
L" 4 URBA fr S
Commande du 24/10/2022
Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
Etat des nuisances sonores aériennes
En application des articles L 112-3 et L 112-9 du Code de l'Urbanisme
Réalisé en commande* par
Pour le compte de
Numéro de dossier
Date de réalisation
l pr :
K 4 Owen Loise
jere150H
2p.204
Media Immo
MONSIEUR ALBAN SOEUR
DUCLOS / COMMUNE AURAY
24/10/2022
Localisation du bien
Section cadastrale
Altitude
Données GPS
33, rue de Rostevel
56400 AURAY
AE 324
22.69m
Latitude 47.674836 - Longitude -2.985775
Désignation du vendeur
Google ES , Désignation de l'acquéreur
DUCLOS
“ Media Immo réalise, sous sa seule responsabilité, l'ENSA du client. Ceci sous couvert que les informations de localisation du bien transmises par le client soient exactes et que les informations obtenues sur les bases de données soient à jour.
Non exposé AE 324
EXPOSITION DE L'IMMEUBLE AU REGARD D'UN OÙ PLUSIEURS PLANS D'EXPOSITION AU BRUIT
SOMMAIRE
Synthèse de votre Etat des Nuisances Sonores Aériennes
Imprimé Offic "7 PT
Cartographie
Prescriptions d'Urbanisme applicables dans les zones de bruit des Aérodromes
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1029/1170 RISQUES Réf. Interne : 2022-10-24-4409227
URBA fr” — >
Ota ) Commande du 24/10/2022
Etat des nuisances sonores aériennes
En application des articles L 112-3 et L 112-9 du Code de l'Urbanisme
Les zones de bruit des plans d'exposition au bruit constituent des servitudes d'urbanisme (art. L. 112-3 du code de l'urbanisme) et doivent à ce titre être notifiées à l'occasion de toute cession, location ou construction immobilière.
Cetétat est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral n° du mis à jourle
Adresse de l'immeuble Cadastre 33, rue de Rostevel AE 324 56400 AURAY
Situation de l'immeuble au regard d'un ou plusieurs plans d'exposition au bruit (PEB)
= L'immeuble estsitué dans le périmètre d'un PEB 1 oui O non (V)
révisé O approuvé O date
l'ai oui, nom de l'aérodrome :
> L'immeuble estconcerné par des prescriptions de travaux d'insonorisaton 2 oui O non (Y)
2 si oui, les travaux prescrits ont été réalisés oui non
= L'immeuble est situé dans le périmètre d'un autre PEB 1 oui O non
révisé(_ ) approuvé (_) date
1 si oui, nom de l'aérodrome :
Situation de l'immeuble au regard du zonage d'un plan d'exposition au bruit
> L'immeuble se situe dans une zone de bruit d'un plan d'exposifion au bruit définie comme :
zone A | O zone B ? O zone C° O zone D + O
forte forte modérée
1 (intérieur dela courbe d'indice Lden 70)
2 {entrela courbe d'indice Lden 70 et une courbe chaisie entre Lden 65 et 62)
3 (entrelalimite edérieur dela zone B et la courbe d'indice Lden choisie entre 57 et 55)
4 {entrelalimite exdérieure dela zone C et la courbe d'indice Lden 50). Cette zane n'est obligatoire que pour les aérodromes mentionnés au | de l'article 1609 quatenicies À du code général des impôts (et sous réserve des dispositions de l'article L. 112-9du
code de l'urbanisme pour les aérodrames dont le nombre de crénauxhoraires attribuables fait l'objet d'une Emitation réglementaire sur l'ensemble des plages horaires d'ouverture).
Nota bene : Lorsque le bien se situe sur 2 zones, il coméent de retenir la Zone de bruit la plus importante.
Documents de référence permettant la localisation de l'immeuble au regard des nuisances prises en compte
Consultation en ligne sur htps:/www.geoportail.gouvfr/donnees/plan-dexpositon-au-bruit-peb Plan disponible en Prefecture etou en Mairie de AURAY
Vendeur - Acquéreur
Vendeur DUCLOS
Acquéreur
Date 24/10/2022 Fin de validité 24/04/2023
Cet état, à remplir par le vendeur ou le balleur, est destiné à être intégré au dossier de diagnostics technique - DDT (annexé, selon le cas, à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente et au contrat de location ou annexé à ces actes si la vente porte sur un immeuble non bâti} et à étre annexé à l'acte authentique de vente et, le cas échéant, au contrat préfminaire en cas de vente en l'état futur d'achèv ement.
lnfnematinn sur las muisannes snnnras nârannes Dar an sa ie nlue sspsuitez le site Internet du ministère de la transition écologiques et solidaire yie-solidaire. gouv.fr!
L'édition et la diffusion de ce document implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente, disponibles sur le site https://wvww.nota-ris que © 2022 Media Immo. Siège social : 124 rue Louis Baudoin 91100 CORBEIL ESSONNES - RCS EVRY 750 675 613 - RCP GENERALI N°AP Los cu
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1031/1170 NE IRISCHUES Noa” Commande du 24/10/2022 Réf. Interne : 2022-10-24-4409227 Prescriptions d'Urbanisme applicables dans les zones de bruit des Aérodromes
CDe 4100
générale
de l'Aviation
2102
PRESCRIPTIONS D'URBANISME APPLICABLES DANS LES ZONES DE BRUIT DES
AERODROMES
CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Logements nécessaires à l’activité de
l'aérodrome, hôtels de voyageurs em
transit
Logements de fonction nécessaires aux
activités industrielles an commerciales
admises dans la zone
Immeubles d'hubitulion directement liés
ou nécessaires à l’activité agricole
Immeubles d'habitation direcrement liés
ou nécessuires à l'uctivité uéronuutique
Constructions à usage industriel,
commercial et agricole
Fquipements publies on collectifs
Maisons d'habitation individuelles non
groupées
Immeubles collectifs à usage d'habitation
[abitat groupé (lotissement, …) parcs
résidentiels de loisirs
HABITAT EXISTANT
Opérations de rénovation, de
réhabilitation, d'amélioration, d'extension
mesurée on de reconstruction des
constructions existuntes
Opérations de réhabilitation et de
réaménagement urbain pour permettre le
renonvellement nrhaïn des quartiers on
villages existants
CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET HABITAT EXIST ANT
autorisé sous réserve de mesures
d'isolation acoustique
€ DGAC 2004
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1032/1170 Liste des annexes :
- Délibération
- Plan cadastral
- Plan de bornage.pdf
- Dacument d'arpentage
- ERP.pdf
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1033/1170 Envoyé à la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Compte-rendu affiché le 07/02/2023
Reçu par la Sous-Préfecture le 07/02/2023
19- DU - CESSION D’UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE COMMUNALE À UN PARTICULIER - RUE ANGÉLA DUVAL (LOTISSEMENT DE LA VILLENEUVE)
Monsieur Julien BASTIDE, 8ème adjoint, expose à l'assemblée :
Par un courriel en date du 8 août 2022, Monsieur Olivier Chevalier a sollicité la commune pour l’acquisition d’un morceau de voirie communale jouxtant l’extrémité Sud- Est de sa parcelle (parcelle AV 372). Ce morceau de voirie forme une sorte d’angle de placette et d’enclave dans la parcelle de Monsieur Chevalier (cf annexe4).
Monsieur Chevalier a exprimé, lors d’un rendez-vous avec Monsieur Julien Bastide le 30 novembre dernier, une certaine insécurité pour les voitures qui circulent car des voitures sont souvent en stationnement sur ce carré ce qui cache en partie la visibilité depuis et vers le passage menant à l’allée Marie Lefranc. En outre, cette acquisition permettrait à Monsieur Chevalier d’étendre son jardin d’environ 25m2.
La DSTS a émis un avis défavorable. En effet, la DSTS précise que cet angle de voirie a été réalisé pour assurer la visibilité et donc la sécurité des piétons et des voitures.
Le 10 janvier dernier, la commission d’urbanisme a donné son accord à la condition de céder seulement un « triangle » (cf annexe3) à Monsieur Chevalier afin de garantir la sécurité des piétons et des automobilistes. La surface approximative de ce triangle est de 12,5 m2.
Il est à noter que le bout de voirie cédé en forme de triangle sera déclassé et que ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de circulation de la voie et qu’une enquête publique n’est donc pas nécessaire.
La commune a convenu d’un prix de cession de 150€/m2.
Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par Monsieur Olivier Chevalier.
La SCP Christian HADDAD, Anna DUFFO-LE STRAT et David RAULT, sise 3bis rue Louis Billet, à Auray, pour la rédaction de l’acte notarié.
Vu le budget de la commune ;
Vu les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L 2141-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Auray ;
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1034/1170 Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 10/01/2023 ;
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- APPROUVE la désaffectation, le déclassement sans enquête publique et la cession
d’un morceau de la voirie communale situé Rue Angela Duval à Monsieur Olivier
Chevalier et jouxtant la parcelle AV 372 propriété de Monsieur Olivier Chevalier au prix
de 150€/m2 ;
- APPROUVE la prise en charge par Monsieur Chevalier des frais de géomètre et de
notaire afférents au dossier ;
- DÉSIGNE la SCP Christian HADDAD, Anna DUFFO-LE STRAT et David RAULT, sise
3bis rue Louis Billet, à Auray, pour la rédaction de l’acte notarié ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à
la réalisation de cette transaction.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1035/1170 000/E
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1036/1170 AQU
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Te Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023 1037/1170 Propriete de M.M CHEVALIER
Lotissement dela V lleneuvre
‘56400 AURAY OR D 4 0 Ë ? .,
| Piquet de bris à en Îmits = propriété à «!
Bome OGE
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Echelle 1/200
NIVEAU DL PLANCHER | 54& é
section: Av. 3.418. 126.277.
surface: 540m
lot n° 28
LEGENDE
| ACCES AUTOMOBILE IMPOSE
ACCES AUTOMOBILE CONSEILLE
OU ACCES SECONDAIRE
LIGNE DE FATAGE DU VOLUME PRINCIPAL
LIMITE DE ZONE CONSTRUCTIBLE
EMPLACEMENT ABRI DE JARDIN
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497 m2
35.15
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1038/1170 Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1039/1170 Envoyé à la Sous-Préfecture le
Compte-rendu affiché le
Reçu par la Sous-Préfecture le
20- DU - ACQUISITION ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE VOIES (RUES JEANNE DE PENTHIÈVRE, RUE JOHN CHANDOS ET UNE PARTIE DE LA RUE JEAN IV), ESPACES VERTS ET PLACES DE STATIONNEMENT DE LA RÉSIDENCE JEAN DE MONFORT
Monsieur Julien BASTIDE, 8ème adjoint, expose à l'assemblée :
Par un courrier en date du 5 janvier 2017, l’association syndicale libre (ASL) Jean de Montfort (représentée par son Président Monsieur Alain Michel) a sollicité la commune pour la cession à la ville d’un certain nombre de parcelles. La cession de ces parcelles a été validée par une délibération du Conseil Municipal du 2 mai 2017 dans laquelle la liste des parcelles à céder à la commune est listée (cf annexe2).
De même, le nom du notaire chargé de la rédaction de l’acte y figure.
Depuis, l’ASL souhaitait au préalable transférer certains délaissés aux colotis. Ces délaissés correspondent à des places de stationnement et à quelques petits espaces verts jouxtant certaines maisons.
Afin de prendre en compte les évolutions des références cadastrales, il est nécessaire de prendre une seconde délibération.
De même, cette nouvelle délibération permettra de faire rédiger l’acte par le notaire de l’ASL Jean de Montfort en commun accord avec la ville.
Pour rappel, cette acquisition est réalisée au titre de l’euro symbolique et vise à acquérir les parcelles suivantes : AS 906, AS 908, AS 909 (anciennement AS 341), AS 61, AS 245, AS 246, AS 248, AS 249, AS 250, AS 256, AS 343, AS 344, AS 382, AS 416, AS 417, AS 419, AS 510, AS 553, AS 571. Ces dernières correspondent aux rues Jeanne de Penthièvre, rue John Chandos et à une partie de la rue Jean IV, à des espaces verts et à des places de stationnement.
Parcelles Surfaces cadastrales Type
AS 906 + AS 908 + AS 909
(ex-AS 341)
16 137 m2 Espace vert
AS 61 3485 m2 Espace vert AS 245 63 m2 Accès piéton AS 246 127 m2 Espace vert AS 248 1828 m2 Espace vert AS 249 107 m2 Espace vert AS 250 522 m2 Espace vert AS 256 1 m2 Espace vert Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1040/1170 AS 343 171 m2 Espace vert et accès piéton AS 344 294 m2 Espace vert et accès piéton AS 382 670 m2 Espace vert AS 416 72 m2 Espace vert et accès piéton AS 417 319 m2 Partie de la rue Jean IV AS 419 620 m2 Espace vert AS 510 2715 m2 Rue Jeanne de Penthièvre
et rue John Chandos
AS 553 38 m2 3 places de stationnement AS 571 75 m2 6 places de stationnement
Les voies, espaces verts et places de stationnement seront affectés à l’usage direct du public et incorporés par la présente délibération dans le domaine public communal.
La commission urbanisme du 10/01/2023 a rendu un avis favorable à cette acquisition et incorporation sous la réserve de régler la question des risques d’inondation des parcelles AS 237 et AS 238. Toutefois, il s’avère que ces dernières ne seront pas acquises par la commune.
Par ailleurs, la commission urbanisme demande la cession au département de la parcelle AS 61 au regard de sa possible qualité d’espace naturel sensible.
Les frais de notaire seront pris en charge par la commune conformément à la délibération du 2 mai 2017.
La SCP Christian HADDAD, Anna DUFFO-LE STRAT et David RAULT, sise 3bis rue Louis Billet, à Auray, rédigera l’acte notarié.
Vu le budget de la commune ;
Vu les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L 2141-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Auray ;
Vu la délibération de la ville d’Auray du 02/05/2017 ;
Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 10/01/2023 ;
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1041/1170 Le conseil municipal :
- APPROUVE l’acquisition au titre de l’euro symbolique et l’incorporation dans le domaine public communal des parcelles suivantes :
AS 906, AS 908, AS 909 (anciennement AS 341), AS 61, AS 245, AS 246, AS 248, AS 249, AS 250, AS 256, AS 343, AS 344, AS 382, AS 416, AS 417, AS 419, AS 510, AS 553, AS 571;
- APPROUVE la prise en charge par l’ASL Jean de Montfort des éventuels frais de géomètre;
- APPROUVE la prise en charge par la ville des frais de notaire afférents au dossier;
- CONSTATE l’affectation des voies et espaces communs à l’usage direct du public;
- DISPENSE d’enquête publique le classement dans le domaine public communal des voies et espaces communs concernés;
- PRONONCE le classement des voies et espaces communs dans le domaine public communal;
- DÉSIGNE la SCP Christian HADDAD, Anna DUFFO-LE STRAT et David RAULT, sise 3bis rue Louis Billet, à Auray, pour la rédaction de l’acte notarié;
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Annexes :
• Annexe1 : Parcelles acquises et incorporées par la commune
• Annexe2 : Délibération du Conseil Municipal du 02/05/2017
• Annexe3 : Plan de division de la parcelle AS 341
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
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Edité le 10/02/2017 PES SR
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1043/1170 Aa RON. Au CH SX Envoyé en préfecture 18 09/05/2017
Reçu en préfeclure le 09/05/2017
Affiché le 09/05/2017 = à >
1D : 056-215600073-20170502-D20170502_8-DE Département du Morbihan
Arrondissement de LORIENT
Mairie d'AURAY (56400)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mardi 2 mai 2017 à 19 HEURES 30, le Conseil municipal de la Commune d'AURAY (Morbihan), légalement convoqué le 25 avril 2017, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de M. DUMOULIN Jean, Maire.
La séance a été publique.
Etaient Présents à la présente délibération :
M. Jean DUMOULIN, M. Gérard GUILLOU, Mme Pierrette LE BAYON, M. Azaïs TOUATI, M. Jean Claude BOUQUET, M. Jean-Yves MAHEO, Mme Aurélie QUEIJO, M. Joseph ROCHELLE, Mme Françoise NAEL, M. Ronan ALLAIN, Mme Annie RENARD, Mme Marie-Joëlle MIRSCHLER, M. Armel EVANNO, M. Patrick GOUEGOUX, M. Benoît GUYOT, Mme Fabienne HOCHET, M. Maurice LE CHAMPION, Mme Valérie VINET- GELLE, M. Jean-Michel LASSALLE, Mme Mireille JOLY, Mme Marina LE ROUZIC, M. Laurent LE CHAPELAIN, M. Jean-Pierre GRUSON, M. Guy ROUSSEL, M. Roland LE SAUCE, M. François GRENET, Mme Nathalie BOUVILLE, Mme Emmanuelle HERVIO, M. Yazid BOUGUELLID
Absents excusés :
Mme Valérie ROUSSEAU (procuration donnée à M. Ronan ALLAIN), Mme Marie-Noëlle POMMEREUIL (procuration donnée à M. François GRENET), Mme Kaourintine HULAUD (procuration donnée à Mme Emmanuelle HERVIO)
Secrétaire de séance : M. LE CHAPELAIN Laurent
8- DU - ACQUISITION DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DE LA RÉSIDENCE JEAN DE MONTFORT
Monsieur Azaïs TOUATI, 3ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Par un courrier en date du 5 janvier 2017, l'association syndicale libre (ASL) de la résidence Jean de Montfort (représentée par son président, M. Alain MICHEL) sollicite la commune pour la cession des parcelles suivantes :
(CF plans joints en annexe 1, bis et 1ter)
Parcelles Surfaces cadastrales Type
(en m°)
AS 245 63 Accès piéton
AS 246 127 Espace vert à l'entrée de la résidence
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1044/1170 Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1045/1170 Envoyé en préfecture le 09/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
”
L'ASL confirme qu'elle prendra en charge la moitié des frais de géomètre afférents à l'ensemble du dossier.
Un avis favorable sous réserves a été rendu par les services techniques de la ville le 19 janvier 2017. Il est précisé que :
- Des problèmes d'inondations des parcelles AS n° 237 et 238 (5 et 7 rue Olivier de Clisson) ont été constatés. L'ASL devra justifier de la bonne exécution des travaux permettant de régler ces problèmes et devra fournir les plans de recollement correspondants.
- La ville entretient déjà un certain nombre d'espaces verts de la résidence (cf plan joint en annexe 2). Les parcelles situées au Nord et à l'Est, non entretenues par la ville à ce jour,
Affiché le — à-<
10 : 056: 7 502-D20170502-B-DE
AS 382 670 Espace vert (rue Jean IV)
AS 256 1 Espace vert (rue Jean IV)
AS 425 3 Espace vert (rue Jean IV)
AS 426 1 Espace vert (rue Jean |V)
AS 243 2 Espace vert (rue Jean IV)
AS 510 2 715 Rues Jeanne de Penthièvre et John Chandos
AS 417 319 Rue Jean |V (partie)
AS 248 1 828 Espace vert au Nord-Est de la résidence
AS 250 522 Espace vert central de la résidence (partie)
AS 416 72 Accès piéton entre la rue John Chandos et l'espace vert central
AS 419p 620 Espace vert central de la résidence (partie principale, l'autre est vendue au
propriétaire de AS 565)
AS 343 171 Espace vert central de la résidence (partie) et accès piéton
AS 344 204 Espace vert central de la résidence (partie) et accès piéton
1 stationnement (rue John Chandos) :
(AS 576) (13) vendu par l'ASL au propriétaire voisin AS 575
AS 566 25 2 stationnements (rue John Chandos)
AS 418 104 Accès piéton sans issue
AS 570 AL : 3 stationnements (rue John Chandos)
AS 571 75 6 stationnements (rue John Chandos)
AS 249 107 Espace vert à l'entrée de la rue Olivier de Clisson
AS 341 16 137 Espace vert au Sud et l'Est de la résidence
AS 61 3 485 Espace vert au Sud (proche ruisseau du Reclus)
Total 27 378
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1046/1170 Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1047/1170 Envoyé en préfecture le 09/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
Affiché le r «7
36-215600073-20170502-D20170502_9-DE entraîneront un coût financier et des heures de travail supplémentalrés:
- Bien que l'aménagement du bassin de rétention ne soit prévu que sur la partie haute des parcelles AS n° 341 et 61, il paraît tout de même intéressant d'acquérir l'emprise totale de ces deux parcelles afin de pouvoir procéder à des échanges avec le Conseil départemental sur d'autres secteurs de la commune (par exemple autour du Parc Utting) dans le cadre de la préservation des espaces naturels sensibles. D'autant que la commune entretient déjà ces espaces.
Auray Quiberon Terre Atlantique, compétent dans la production et la distribution d'eau potable ainsi que l'assainissement collectif des eaux usées, a émis un avis favorable en date du 3 avril 2014 sur l'acquisition des réseaux (avis toujours valable, confirmé par AQTA le 15 février 2017).
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, les délibérations concernant le classement et le déclassement des voies sont dispensées d'enquête publique, sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Le classement des voiries concernées dans le domaine public communal ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des rues de la résidence.
Vu le budget de la commune ;
Vu les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L 2141-1 ;
Vu les dispositions du Code de la Voirie Routière, notamment l'article L 141-3 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme du 23 mars 2017 ;
A reçu un avis favorable en Municipalité du 04/04/2017
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),
1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Mme MARTINEAU,
Le Conseil municipal :
- APPROUVE l'acquisition gratuite des parcelles de la résidence décrites ci-dessus sous réserve d'un découpage plus précis et d'un bornage réalisés par un géomètre expert en accord avec l'ASL Jean de Montfort ;
- APPROUVE la prise en charge par la ville des frais de géomètre afférents au dossier à hauteur de 50 » ;
- APPROUVE la prise en charge de l'intégralité des frais de notaire afférents au dossier par la ville ;
- CONSTATE l'affectation des voies et espaces communs à l'usage direct du public ;
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1048/1170 Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1049/1170 Envoyé en préfecture le 09/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
Affiché le = a.
- DISPENSE d'enquête publique le classement dans le domäiñe-püubiie-communal des — | voies et espaces communs concernés ;
- PRONONCE le classement des voies et espaces communs dans le domaine public communal;
- DÉSIGNE l'Étude de Maître CONTE, 33 avenue du Maréchal Foch à Auray, pour la rédaction de l'acte notarié ;
- AUTORISE M. le Maire à signer l'acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean DUMOULIN
Ce
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1050/1170 Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1052/1170 Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1056/1170 Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
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COMMUNE DE AURAY
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Reçu en préfeclure le 09/05/2017
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ID : 056-2156000/{3-20170502-020170502_8-DE
: Section : AS
Numéro(s) : 419
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Ce
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peut
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annexé
à un
acte
avthenique.
Projel établi par digllalisation du cadastre,
Cotes et superficies mentionnées sur ce plan sont approximalives.
Prolet établi sous réserve de l'oblention des autorisations d'urbanisme.
G2M Géomètres-Experts
rie GRANDIEAN - Fabrice ILTIS
AURAY CARNAC ERDEVEN
2, rue Pierre de Coubertin 56400 AURAY
Tel : a —
Clisson
TT 7 Sarl de Géomètres-Experts date : 14/02/2017 | AURAY, AS_419_CU|
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1058/1170 Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1059/1170 Commune
:
AURAY
(007)
N°
d'ordre
du
document
d'arpentage
:1862
C
Document
vérifié
et
numéroté
le
12/06/2019
APTGC
de
Vannes
ParElena
PRIGENT
Inspectrice
des
Finances
Publiques
Signé
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ee
om
om
mm
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Cachet
du
service
d'origine
:
VANNES
Pôle
de
topographie
et de
gestion
cadastrale
13
Avenue
Saint
Symphorien
56020
VANNES
Cédex
Téléphone
:02
97
01
50
66
ptgc.morbihan@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
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(Art.
25
du
décret
n°
55-471
du
30
avril
1955)
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Qualité
du
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Plan
régulier
avant
20/03/1980
: 41000
Echelle
d'origine
Echelle
d'édition
:
1/1000
Date
de
l'édition
:
12/06/2019
Support
numérique
:
D'après
le
document
d'arpentage
dressé
Par
FRANCOIS
LEFORT
(2)
Réf.:
18V278
Le
28/05/2019
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{1}
Rayer
les
mentions
inutiles.
La
formule
A
n'est
applicable
que
dans
le
cas
d'une
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(plan
rénové
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voie
de
mise
à jour).
Dans
la
formule
B,
les
propriétaires
peuvent
avoir
effectué
eux
mêmes
le
piquetage.
(2)
Qualité
de
la
personne
agréée
(géomètre
expert,
inspecteur,
géomètre
où
technicien
retraité
du
cadastre,
etc
…
).
(3)
Précisez
les
noms
et
qualité
du
signataire
s'il
est
différent
du
propriétaire
(mandataire,
avoué,
représentant
qualifié
de
l'autorité
expropriant,
etc).
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1060/1170 117m2
Attributaire
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Attributaire
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46m2
Attributaire
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1061/1170 Envoyé à la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Compte-rendu affiché le 07/02/2023
Reçu par la Sous-Préfecture le 07/02/2023
21- DEEJ - ASSOCIATION DOUAR NEVEZ - CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UNE CONSULTATION AVANCÉE JEUNES CONSOMMATEURS
Madame Myriam DEVINGT, 5ème adjointe, expose à l'assemblée :
L’adolescence est parfois une période complexe et difficile à vivre. Ces dernières années, une consommation accrue de produits néfastes (alcool, cannabis...) est relevée par les professionnels chez les adolescents. Cette consommation se fait le plus souvent de manière festive (au cours d’une fête, d’un événement ponctuel), de manière conviviale (l’adolescent ne consomme pas seul, mais lorsqu’il est entouré et influencé par ses amis) mais parfois de manière régulière entraînant une addiction. A ces addictions connus s’ajoutent depuis quelques années, en particulier depuis la crise sanitaire, et de manière inquiétante, une "addiction" aux écrans avec une consommation non contrôlée et excessive (tablettes, portable, internet, jeux vidéos...), et cela de plus en plus jeunes.
Le service jeunesse partage ce constat, en particulier sur la consommation des écrans, bien souvent confirmé par les parents qui se sentent souvent démunis.
L’association Douar Nevez qui gère les quatre Centres de Soins d’Accompagnement et de Prévention en addictologie du Morbihan (CSAPA) dont celui d’Auray propose des Consultations Jeunes Consommateurs (CJS) à destinations des jeunes de 13 à 25 ans et de leurs entourages.
Le service jeunesse propose d’accueillir à l’espace jeunesse dans un bureau dédié l’infirmier référent du secteur sur des temps de consultation individuelle deux mercredis par mois de 10h30 à 12h30 sur le temps scolaires et d’intervenir une fois par an dans le cadre d’une action collective auprès des parents.
Le service jeunesse fera remonter des situations préoccupantes après échanges avec les jeunes (pour les majeurs) et avec les familles (pour les mineurs) reçues à l’espace jeunesse et proposera une consultation avec l’infirmier référent.
Vu l'avis favorable de la commission éducation, enfance, jeunesse du 17/01/2023.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1062/1170 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de mise en place d’une Consultation Avancée Jeunes Consommateurs à l’espace jeunesse par l’association Douar Nevez.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1063/1170 Association Douar Nevez Convention de partenariat -
Mise en place de Consultation Avancée Jeunes Consommateurs -
Douar
Nevez Centre de Soins,
d'Accompagnement
et de Prévention
en Addictologie AURAYV
— An Alre =
Convention de mise en place d’une Consulation
Avancée
Jeunes Consommateurs
Entre
L'association DOUAR NEVEZ, située, Immeuble Cordouan, Cité de la Découvert 39 rue de la VILLENEUVE,
56100 LORIENT
Représentée par sa Présidente, Mme Marie Elise BOZEC, et Mme Sandrine LE BIHAN, Directrice des
Services
Et
La mairie d'AURAY, 100 place de la république - 56400 Auray
Représentée par sa Maire, Mme Claire MASSON,
Préambule :
Vu les orientations du Plan Pluriannel 2022-2024 de développement des Consultations Jeunes
Consommateurs su r la région Bretagne
Vu les missions complémentaires qu’elles exercent dans les champs de l'insertion, de l'éducation, de la
prévention, de la formation et de la santé auprès d’un public jeunes.
Vu les préconisations de l’'ANESMS en matière conventionnelle et partenariale,
Vu les orientations des politiques publiques en matière de renforcement des actions de prévention et
d'éducation pour la Santé
Les deux structures signataires s'accordent à définir la mettre en place des Consultations Avancées Jeunes
Consommateurs au sein de :
Nom de la Structure: Espace Jeunesse Municipal
Adresse : 22, rue Auguste La Houlle — 56400 AURAY
Missions :
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1064/1170 Association Douar Nevez Convention de partenariat -
Mise en place de Consultation Avancée Jeunes Consommateurs -
| - Présentation de l'Association DOUAR NEVEZ :
Douar Nevez gère les quatre Centres de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie du
Morbihan (CSAPA), le Centre d'Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) le Pare-à-ChuteS et un service d’Appartements de Coordination Thérapeutique.
Les CSAPA de l'Association sont situés à Ploërmel, Pontivy, Lorient, Vannes et d’une antenne sur Auray.
Composés d'équipes pluridisciplinaires (médecins, infirmiers, psychologue et travailleurs sociaux), ces
centres proposent des consultations en addictologie anonymes et gratuites.
Chaque équipe assure :
e Le suivi individuel
e Les consultations médicales
e L'accompagnement social
e Le soutien à l'entourage
e Le suivi psychologique
. Le suivi en milieu carcéral
L'Association Douar Nevez propose également la mise en place d'actions de prévention et de formations au
sein des établissements scolaires et en milieu professionnel. L'Association met également en œuvre des
projets de prévention spécifiques à visée départementale où régionale en lien avecles orientations de Santé
Publique de l’ARS , du Conseil Départemental et du Conseil Régional.
Il- Les consulations Jeunes Consommateurs :
Les CJC sont des permanences d'écoute et d'accompagnement pour toute problématique relevant des
conduites addictives à destination des 13-25 ans et de leur entourage.
installées dans des lieux adaptés (CSAPA et Maisons des Adolescents), elles proposent, sur rendez-vous,
un espace d’information, de prévention, d'orientation et de suivi.
Les problématiques relevant des CIC sont :
e L'usage des produits psychoactifs : alcool, tabac, cannabis et autres drogues.
e L'usage excessif et à risque des nouvelles technologies : jeux vidéo, réseaux sociaux, jeux d'argent
et de hasard.
e L'usage détourné d’autres produits
L'accueil et le contenu sont adaptés à la situation et à la demande formulée par le consultant. En effet, les
réponses apportées s'étendent du champ dela prévention à celui du soin et peuvent déboucher sur des
orientations vers des services spécialisés.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1065/1170 Association Douar Nevez Convention de partenariat -
Mise en place de Consultation Avancée Jeunes Consommateurs -
111 — Modalités d'interventions des CIC :
Ce plan pluriannuel de renforcement des CIC vise à soutenir un dispositif de proximité adapté aux besoins
de prise en charge et de parcours des jeunes. Les CIC doivent être placées au cœur de la structuration de
l'offre relative au public Jeunes, en lien avec les autres acteurs du territoires (MDA, PAE]J...).
Les enjeux :
e Développer la notion de proximité des CIC en renforçant la dynamique « d’aller-vers »
e Identifier les structures en vue de la mise en place de consultations délocalisées
e Nommer des référents en charge de la construction de ces nouveaux partenariats
e Articuler les dynamiques de prévention et de soins afin de renforcer la cohérence des actions
et de faciliter le repérage
Trois modalités d'intervention distinctes sont possibles pour les CIC :
e CIC: Sur unlieu fixe et indentifié avec une existence juridique propre
e Consultation avancée (CJCA) : Dans le cadre de partenariats opérationnels favorisant l'échange
entre les équipes de prise en charge des publics suivis et les professionnels des CJC. La CJCA doit
s’envisager comme la finalité d’un travail de construction partenarial participant à renforcer le
repérage et les orientations.
e Intervention (CJCI) à la demande : en réponse aux demandes d'intervention des partenaires qui
accompagnent déjà des jeunes sur le territoire
En complément, possibilité d'envisager des modalités d'intervention à distance.
IV — Mise en place de la Consulation Avancée :
La présente convention précise l’organisation des consultations avancée entre :
L'Association Douar Nevez et de l’Antenne d’Auray du CSAPA de Vannes situé 1 rue du Levenant, 56400
AURAY.
Et le service jeunesse de la ville d'Auray situé à l’espace jeunesse 22 rue Auguste de la Houlle 56400
Auray
Ainsi il est convenu la mise en place sur les créneaux suivants :
e De temps de consultation individuelle: 2 mercredis par mois de 10h30 à 12h30
e D'intervention collective auprès des parents une fois par an.
La structure accueillant les modalités d'intervention précédemment citées s'engage à :
e Communiquer auprès l’ensemble des professionnels qui la compose les modalités d'organisation
et de saisine du professionnel CJC de l'Association Douar Nevez.
e S'assurer en amont de la disponibilité d’un espace permettant la tenue de temps d'échange
collectifs et équipé, le cas échéant, du matériel nécessaire à la projection de support.
Page 214 Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023 1066/1170 Association Douar Nevez Convention de partenariat -
Mise en place de Consultation Avancée Jeunes Consommateurs -
S'assurer de la présence d’un nombre suffisant de participant
S'assurer de la disponibilité d’un bureau permettant la tenue des consultations individuelles et en
garantissent la confidentialité et l'accueil du patient
L'Association Douar Nevez s'assure :
Que le professionnel de la CJC soit équipé des outils lui permettant une gestion autonome des
données médicales (Ordinateurs portables, liens VPN)
Queles modalités de suivis et d'orientation soit présenté aux équipes de la structure accueillant la
CJC
V —- Modalités d'éxécution de la présente convention :
V
V
Cette convention prendra effet à compter du 1er jour du mois qui suit la date de signature par les
représentants des établissements pour une durée d’un an.
Elle est renouvelable pour la même durée par tacite reconduction sur la période d'exercice du plan
pluriannuel de l’ARS (2023/2025)
, Sauf dénonciation à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à
l’une des parties, sous réserve d’un préavis de trois mois.
Afin d'affirmer et faire évoluer ce travail de partenariat, les deux Associations décident de mettre
en place un comité de pilotage qui se réunira une fois par an à l'initiative des Directeurs des
Associations. Un comité technique, intégrant les professionnels de chaque Association, se réunit
une fois par an, pour évaluer et actualiser les modalités d'interventions communes.
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie
d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Cette convention n’a pas de caractère exdusif entre les parties ; chaque structure signataire
préserve ses prérogatives et son autonomie de gestion ; cette convention peut ouvrir à d’autres
partenariats locaux.
Les parties prenantes pourront se saisir mutuellement à tout moment en cas de difficultés. En cas
de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie.
Page 4l# Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023 1067/1170 Association Douar Nevez Convention de partenariat -
Mise en place de Consultation Avancée Jeunes Consommateurs -
Fait à AURAY le 19/12/2022
Signatures des représentants des structures partenaires. :
Madame Claire MASSON
Maire d’'AURAY
Page SIS Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023 1068/1170 Envoyé à la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Compte-rendu affiché le 07/02/2023
Reçu par la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1069/1170 22- DF - CONVENTIONS AVEC LES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES PRIVEES - FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION 2023
Madame Myriam DEVINGT, 5ème adjointe, expose à l'assemblée :
L’article L.442-5 du code de l’éducation pose un principe de parité entre les établissements publics et privés sous contrat d’association avec l’Etat et dispose que « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ».
La circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 précisant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, établit dans son annexe la liste des dépenses obligatoires et facultatives à prendre en compte pour la contribution communale. Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n°2007-142 du 27 août 2007.
En application des principes définis par cette circulaire, le calcul du coût d’un élève scolarisé à AURAY a été réalisé en se basant sur les chiffres arrêtés au compte administratif 2021 (n-2).
Il en ressort que le coût est de 1 433 € par élève scolarisé en classe de maternelle et de 323 € par élève scolarisé en classe élémentaire.
La participation de la ville aux frais de fonctionnement des écoles privées pour l’année 2023 sera donc basée sur ces montants.
Propositions de participations 2023
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1070/1170 Pour mémoire aides accordées en 2022
A reçu un avis favorable en commission finances du 24/01/2023
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- DÉCIDE de fixer comme indiqué dans le tableau ci-dessus, la participation financière pour l’année 2023 de la commune, aux frais de fonctionnement des écoles Gabriel Deshayes, Sainte-Thérèse et Diwan.
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention jointe avec :
- L’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) Gabriel Deshayes
- L’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) Sainte-Thérèse - L’AEP (Association d’Education Populaire) Diwan.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1071/1170
Elémentaire Maternelle TOTAL
137 339 € 46,443 € 89 1,299 € 115,611 € 162,054 €
106 339 € 35,934 € 60 1,299 € 77,940 € 113,874 €
Ecole DIWAN 13 339 € 4,407 € 13 1,299 € 16,887 € 21,294 € Total 256 339 € 86,784 € 162 1,299 € 210,438 € 297,222 €
Etablissement
(1)
Effectif
élémentaire
enfants
d'Auray
(2)
Participation
de la
commune
d'Auray par
élève Alréen
(3) = (1) X (2)
Participation
pour
l'élémentaire
(1')
Effectif pré-
élémentaire
(Maternelle)
d'Auray
(2')
Participation
de la
commune
d'Auray par
élève Alréen
(3') = (1') X (2')
Participation
pour le pré-
élémentaire
(Maternelle)
(3) + (3')
Total
participation
Ecole Gabriel
Deshayes
Ecole Sainte
Thérèse
Elémentaire Maternelle TOTAL
124 323 € 40,052 € 88 1,433 € 126,104 € 166,156 €
99 323 € 31,977 € 57 1,433 € 81,681 € 113,658 €
Ecole DIWAN 17 323 € 5,491 € 9 1,433 € 12,897 € 18,388 € Total 240 323 € 77,520 € 154 1,433 € 220,682 € 298,202 €
Etablissement
(1)
Effectif
élémentaire
enfants
d'Auray
(2)
Participation
de la
commune
d'Auray par
élève Alréen
(3) = (1) X (2)
Participation
pour
l'élémentaire
(1')
Effectif pré-
élémentaire
(Maternelle)
d'Auray
(2')
Participation
de la
commune
d'Auray par
élève Alréen
(3') = (1') X (2')
Participation
pour le pré-
élémentaire
(Maternelle)
(3) + (3')
Total
participation
Ecole Gabriel
Deshayes
Ecole Sainte
Thérèse AURAV —— An Alre —
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
MAIRIE D'AURAY
CONVENTION
PORTANT APPLICATION DU
CONTRAT D'ASSOCIATION N° XXX CA
PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MATÉRIEL DES CLASSES DES ECOLES PRIVEES BENEFICIANT DU REGIME DE CONTRAT D'ASSOCIATION
(LOI N°59.1557 DU 31 DECEMBRE 1959 MODIFIEE)
CONVENTION
Entre Madame Claire MASSON, Maire d'AURAY, agissant pour le compte de la Commune,
Et M. xxxxXxXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de xXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,
Et M. xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx à AURAY,
personne morale civilement responsable de la gestion de l'Etablissement et ayant la jouissance des biens meubles et immeubles.
Après avoir pris connaissance des dispositions réglementaires édictées par l'article 7 du décret N°60-390 du 22 Avril 1960 et des conséquences entraînées par l'application de ces dispositions :
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : La Commune d'AURAY prend en charge les dépenses de fonctionnement (matériel) des classes élémentaires et préélémentaires(maternelles) de L'ECOLE PRIVEE XXXXXXXXXXXXXXXX bénéficiant du régime de contrat d’association par contrat n° xxx CA en date du xx/xx/xxxx, pour les dépenses de fonctionnement conformément au tableau ci-annexé.
ARTICLE 2 : La participation financière de la commune est fixée, comme suit pour la période du 1‘ janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1072/1170 - 323,00 € par élève de classe élémentaire,
- 1 433,08 € par éléve de classe préélémentaires(maternelles)
mn GNT 9-0 di . té iXi Effectif M2 et NX 2
(5 À Participati (G} . (1 u Participatil. ( } . Effectif (2} pré- Participatio nn rat
ue ondela |, das St onde (3) + (39 élémenta Participato élérmentai àh pour le ON ge OR our = commune ré Total Etablissement .. | d'Auray | ES d'Auray !.,. Pre participation enfants .. ['élémentair|(Maternel .. élémentaire
y par élève ne par élève d'Auray | , & le ._ (Matemeile " | Alréen ua. Alréen d'Auray }
ARTICLE 3 : Le mandatement de la prise en charge communale sera effectué par mandat administratif èmis au profit du Président de l'Organisme de Gestion de l'établissement et imputé à l'article 65748 de la fonction 213 du budget communal.
Le versement sera effectué trimestriellement(Mars, Fuin, Novembre} au vu d’un état des srésents à la rentrée de septembre 2022. élèves
ARTICLE 4 : En complément de contrôle financier de la Recette Perception d’Auray. L'organisme de gestion s'engage à fournir à l'administration municipale les documents financiers relatifs au dernier exercice clos pour justifier de l'utilisation des sommes perçues.
ARTICLES : Dans l'attente du vote du budget primitif 2924, l'établissement percevra une avance de 1/3 du montant accordée en 2023
ARTICLE 6 : La présente convention qui prend effet au 1% janvier 2023 est établie pour une durée d'un an.
Elle sera annulée de plein droit en cas de résiliation du contrat liant l'établissement à l'Etat.
Chaque année, elle pourra être soumise à révision par simple avenant.
Fait en deux exemplaires, à AURAY. le xx/xx/2023
Le Chef d'Etablissement, La Présidente de l'association Le Maire, Gestionnaire
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1073/1170 Envoyé à la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Compte-rendu affiché le 07/02/2023
Reçu par la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1074/1170 a
23- DEEJ - CONVENTION D’ANIMATION DU SITE INTERNET KLOUD
Madame Myriam DEVINGT, 5ème adjointe, expose à l'assemblée :
Dans son plan d’action jeunesse, AQTA en collaboration avec entres autres les services jeunesse du territoire, pose le constat récurrent d’un manque de connaissances des jeunes concernant les structures, les aides et les accompagnements qui leur seraient destinés.
Toutes les structures sont concernées par ce constat et ce manque de connaissances et d'informations à destination des jeunesse se retrouve également chez les professionnels et les élus du territoire, qui peinent parfois à orienter les jeunes efficacement. Les habitudes de travail partenariales ne sont pas encore instaurées entre différents secteurs d’activités (animation/social, médico-social/éducation nationale, etc)n rendant complexe l’orientation et la continuité de prise en charge des jeunes et des familles.
Développer des outils, des modes de transmission d’information et de communication adaptés (dont l’usage d’internet et des réseaux sociaux) à destination des jeunes,des familles, des professionnels et des élus est donc un enjeu important pour les jeunes mais aussi pour les professionnels du secteur.
C’est en partant de ce constat que les Communautés de communes Belle-Île-en-mer CCBI et Auray Quiberon Terre Atlantique AQTA et le PETR du Pays d’Auray ont développé, en partenariat avec le CRIJ, un site internet à destination des jeunes âgés de 15 à 30 ans.
Ce site a pour objectifs :
- De recenser ce qui existe à destination des jeunes âgés de 15 à 30 ans sur le Pays d’Auray :
- les structures et services
- les aides et les droits
- les évènements et actualités
et de les en informer.
- De valoriser des jeunes, leurs projets et parcours de vie sur le territoire.
Rôle du Service Information Jeunesse (SIJ) d’Auray :
Collaborer afin de faciliter l’animation des données accessibles sur le site :
- Publication d’articles et d’évènements : Les news
- Accompagnement de jeunes vers la publication de Zooms : portraits de jeunes - Campagne d’actualisation, d’information et de formation à destination des professionnels et des structures
Assurer une modération a posteriori pour les évènements, les zooms, les actualités proposés par les professionnels de la jeunesse et une modération av priori dans le cadre des évènements, des zooms, des actualités proposées par les jeunes et par les internautes non-inscrits (en ce qui concerne les évènements)
Mener un travail régulier d’animation et de modération du site :
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1075/1170 - Mise en ligne des articles par mois : Un article par entité chaque mois - Mise en ligne d’un portrait par mois : soit une vidéo/portrait mensuellement ou deux bimensuellement, par entité
- Une modération quotidienne (vérification des attentes de modération chaque jour) - Un ajout d’évènement
- Une campagne d’actualisation des aides et des droits par semestre en lien avec le CRIJ pour l’année 1 (2022) et 1 fois par an pour les années suivantes.
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention d’animation du site internet KLOUD.BZH entre la communauté de communes AQTA, la communauté de communes de Belle Ile en Mer, le pays d’AURAY et le SIJ d’AURAY.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1076/1170 Eé
& ANY\ Ke] [€ AURAY MEET
CONVENTION D'ANIMATION DU SITE INTERNET KLOUD.BZH ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE
ATLANTIQUE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER, LE PAYS D’AURAY ET LE SERVICE INFORMATION JEUNESSE
D’AURAY
Entre les soussignés
La Communauté de communes de Belle-Île-en-mer représentée par sa Présidente, Madame
Annaïck HUCHET, autorisée à signer la présente convention par décision / délibération n°
vue AU nnsssrrsnssesesnernnsesressennnsssnsee ,
Et
La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique représentée par
SOP nn eee secs eee nee nereseemnnnenee , autorisé à signer la présente convention par décision/
délibération n°... QU ans cernes nssessennsss ,
Et
Le Pays d’Auray représenté par son Président, Monsieur Philippe LE RAY, autorisé à signer la
présente convention par décision /délibération n°... AU sn ,
Et
Le Service Information Jeunesse de la ville d’Auray représenté par sa Maire, Madame Claire
MASSON autorisée à signer la présente convention par décision /délibération n°
Ci-dessous désignés « les parties »
PREAMBULE
Dans le cadre des missions jeunesses et de la sensibilisation aux programmes Européens
LEADER et aux actualités européennes du Pays d’Auray, les Communautés de communes
Belle-Île-en-mer CCBI et Auray Quiberon Terre Atlantique AQTA et le PETR du Pays d’Auray
ont développé, en partenariat avec le CRI, un site internet à destination des jeunes âgés de
15 à 30 ans.
Ce site a pour objectifs :
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1077/1170 Hé .
6 a) SE
e De recenser ce qui existe à destination des jeunes âgés de 15 à 30 ans sur le Pays
d’Auray :
- les structures et services
- les aides et les droits
- les évènements et actualités
et de les en informer.
e De valoriser des jeunes, leurs projets et parcours de vie sur le territoire.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités de collaboration
entre les parties :
e Concernant l'animation du site internet KLOUD.BZH ;
e Concernant la communication autour du site internet KLOUD.BZH
ARTICLE 2 : Engagement des partis
Les partis s'engagent à :
e Collaborer afin de faciliter l'animation des données accessibles sur le site :
o Publication d'articles et d'évènements : Les news
o Accompagnement de jeunes vers la publication de Zooms : portraits de jeunes
o Campagne d'actualisation, d’information et de formation à destination des
professionnels et des structures
e Assurer une modération a posteriori pour les évènements, les zooms, les actualités proposés
par les professionnels de la jeunesse et une modération apriori dans le cadre des évènements,
des zooms, des actualités proposées par les jeunes et par les internautes non-inscrits (en ce
qui concerne les évènements).
ARTICLE 4 : Animations du projet
Les parties mèneront un travail régulier d'animation et de modération du site :
e Mise en ligne des articles par mois : Un article par entité chaque mois
e Mise en ligne d’un portrait par mois : soit une vidéo/portrait mensuellement ou deux
bimensuellement, par entité
e Une modération quotidienne (vérification des attentes de modération chaque jour)
e Unajout d’'évènement
e Une campagne d'actualisation des aides et des droits par semestre en lien avec le CRIJ pour
l’année 1 (2022) et 1 fois par an pour les années suivantes
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1078/1170 A Égle le — An Aire —
&
ARTICLE 4 : Instance de suivi
Une instance de suivi est proposée entre les parties et le CRI chaque année afin de rendre
compte de l’évolution du site internet (gestion, animation, développement):
e Octobre-novembre: bilan annuel
Le cas échéant, à l'issue du bilan annuel, seront proposés, pour l’année N+1, des
développements potentiels à partir des retours sur le fonctionnement du site.
ARTICLE 5 : Communication
La communication concernant le site internet KLOUD.BZH devra, selon les supports, faire
figurer les logos des trois financeurs, gestionnaires et animateurs : la Communauté de
communes Auray Quiberon Terre Atlantique, la Communauté de communes Belle-llle-en-
mer, le Pays d’Auray, le Centre Régional d'Information Jeunesse et le Service Information
Jeunesse de la ville d'Auray.
ARTICLE 5 : Propriété des données
Les parties gardent tous leurs droits et obligations sur les données des structures et des aides
conformément aux dispositions du code de la propriété.
Elles s'engagent :
- à ne pas porter atteinte directement ou indirectement, ou par l'intermédiaire d’un tiers aux
droits et aux obligations de chacun,
- notamment à tenir compte de la qualité et de la précision des données dans les utilisations
qui en seront faites,
-à prendre au regard de leur personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect
des droits de propriété sur les fichiers et à veiller à ce que des tiers non autorisés ne puissent
y avoir accès,
-à maintenir en permanence les mentions de propriété et le copyright figurant sur les fichiers,
- à s'informer mutuellement et sans délai, dans le cas où un tiers menacerait d'entamer une
action en contrefaçon à l'encontre des données mises à disposition dans le cadre de la
convention. Elles émettront toute opposition à ladite procédure et prendront toutes les
mesures pour informer les tiers sur les droits de propriété des fichiers.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1079/1170 |
6 al BE
Les parties certifient que les données transmises sont conformes aux fichiers utilisés pour
leurs besoins propres dans le cadre de leur système d’information.
Il est expressément convenu que les parties sont soumises à une obligation de moyens pour
l'exécution de la présente convention.
Elles ne pourront être tenues pour responsables des erreurs de localisation, d'identification,
ou des imprécisions qui pourraient être mises en évidence à l’occasion d’une utilisation
particulière de ces fichiers, en particulier lors d’une enquête sur le terrain, d’une
incompatibilité des fichiers avec leur système d’information ou d’une inadéquation des
fichiers à leurs besoins.
Elles conviennent de s'informer et respecter les modalités de constitution des fichiers fournis
et des contraintes d'utilisation qui en découlent.
Elles conviennent de s'informer des difficultés éventuelles qu’elles rencontreraient ainsi que
des erreurs où omissions qu’elles pourraient relever, afin de permettre la prise en compte de
ces éléments lors d’une mise à jour des fichiers.
En aucun cas, les parties ne pourront être tenues responsables des dommages directs et/ou
indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des informations contenues dans les fichiers
informatiques, de l'intégration ou des conséquences de l'intégration de ces fichiers
informatiques dans leur système d’information.
ARTICLE 7 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature.
Elle pourra être renouvelée annuellement par expresse reconduction pour une durée
similaire et dans la limite de deux renouvellements.
ARTICLE 8 : Résiliation - Révision
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une des dispositions de la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par les
autres parties, 30 (trente) jours après l'envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée
avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et
intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans
l'hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la
concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans
l'impossibilité de poursuivre le projet dont elle fait l’objet.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1080/1170
6 a) SE
Enfin, toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention,
fera l’objet d’un avenant signé par chacune des parties. Ces révisions pourront intervenir à
tout moment, à la demande de l’une des parties.
ARTICLE 9 : Règlement des litiges
Si des difficultés surviennent entre les parties à l’occasion de l'interprétation ou de l'exécution
de la présente convention, une solution amiable sera d’abord recherchée. Tout litige
concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution de la Convention sera, à défaut d'accord
amiable, porté devant les tribunaux compétents.
La présente convention comporte 5 pages.
Fait en trois exemplaires originaux.
À Auray, le...
Pour le PETR du Pays d’Auray Pour le Service Information
Le Président Jeunesse d’Auray
La Maire
Pour la Communauté de communes Pour la Communauté de communes
de Belle-Île-en-mer, Auray Quiberon Terre Atlantique
La Présidente Le Président
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1081/1170 Envoyé à la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Compte-rendu affiché le 07/02/2023
Reçu par la Sous-Préfecture le 07/02/2023
INTERVENTIONS :
Patrick GEINDRE
C'est de la fourniture de contenu ? Est-ce qu'il y a un coût pour Auray ?
Myriam DEVINGT
Il n'y a pas forcément de coût, c'est de la mise en scène de contenus mais aussi de la modération et de l'accompagnement des jeunes vers les mises en ligne de contenus.
24- DEEJ - MISE A DISPOSITION ESPACE SPORT/FITNESS DE L’ESPACE JEUNESSE
Madame Myriam DEVINGT, 5ème adjointe, expose à l'assemblée :
L’espace jeunesse bénéficie d’un équipement sportif depuis le début d’année 2022 dans un modulaire installé dans la cours. Un équipement de qualité est à disposition des jeunes inscrits à l’accueil de loisirs sur les horaires d’ouverture.
Encadrés par un éducateur sportif du service jeunesse, les jeunes peuvent bénéficier d’un suivi individuel ou collectif.
Afin de favoriser la pratique du sport et de renforcer l’inclusion des jeunes en situation de handicap, volontés forte de la municipalité exprimées dans les axes 1 et 3 de la délibération cadre enfance jeunesse, il est proposé de mettre à disposition gratuitement cet équipement à l'IES (Association Gabriel Deshayes) sur des temps de fermeture de l’accueil de loisirs soit le Mardi, Jeudi ou Vendredi, à titre gratuit, hors vacances scolaires, aux horaires d’ouverture du service jeunesse (9h-12h30 / 13h30-18h).
L’encadrement des jeunes de l’IES sera assuré par un éducateur de l’association. Ces jeunes pourront ainsi découvrir cet équipement mais aussi l’espace jeunesse et seront invités par l’équipe d’animation à pouvoir ensuite participer à d’autres projets proposés par le service jeunesse.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1082/1170 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- APPROUVE la mise à disposition de l’équipement sport/fitness de l’espace jeunesse selon les termes de la convention en annexe.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1083/1170 À U R À M CONVENTION MISE A DISPOSITION SALLE DE
— An Alre — SPORT ESPACE JEUNESSE
Entre :
La ville d'Auray représentée par Mme DEVINGT, adjointe à l'éducation, l'enfance et la jeunesse, ci après désignée comme la ville.
Et:
L'IES (Association Gabriel Deshayes) représentée par sa directrice Mme Della Schiava Karine.
Art 1 : OBJET
La salle de sport/fitness situé à l'espace jeunesse 22 rue Auguste de la Houlle est mise à disposition de l'IES Gabriel Deshayes le Mardi, Jeudi ou Vendredi, à titre gratuit, hors vacances scolaires, aux horaires d'ouverture du service jeunesse (9h-12h30 / 13h30-18h) et en fonction des disponibilités de la salle.
Art 2 : OBLIGATION
L'encadrement des jeunes de l'IES se fait par un éducateur de l'IES. Les créneaux sont à réserver auprès du service jeunesse au moins 8 jours à l'avance. Les utilisateurs de la salle devront avoir une tenue de sport adaptée (serviette individuelle.)
Art 3 : ASSURANCE ET MATERIEL :
La ville d'Auray, en qualité de propriétaire s'engage à assurer l'ensemble du bâtiment et ses équipements.
En cas de dégradation du matériel ou des locaux mis à disposition, la ville d'Auray pourra demander à l'association le remboursement des dommages occasionnés, charge à l'association de se retourner contre l’auteur des faits, s'il est identifié, en tant que responsable des jeunes dont elle a l'encadrement.
Une attestation en responsabilité civile de l'association sera exigée à la signature de la présente convention et devra être produite avant le début de chaque année. Cette assurance garantira l'association pour les éventuels dommages causés aux personnes par les équipements mis à sa disposition où par ses activités.
ART 5: ENTRETIEN DES LOCAUX Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1084/1170 Les utilisateurs devront laisser les locaux en état de propreté après chaque utilisation.
ART 6 : DURÉE DE LA CONVENTION :
Renouvelable chaque année par tacite reconduction
Art 7 : CONTENTIEUX -- RESILIATION
Les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable des litiges qui pourraient résulter de l'application de la présente convention avant toute action contentieuse.
Une résiliation d'office de la convention pourra néanmoins être appliquée par la ville en cas de non respect des termes de la convention.
Fait à Auray le en double exemplaire
Pour l'IES Gabriel Deshayes Pour la ville d'AURAY La directrice L'adijointe à l'enfance Della Schiava Karine. L'éducation et la jeunesse Myriam DEVINGT
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1085/1170 Envoyé à la Sous-Préfecture le
Compte-rendu affiché le
Reçu par la Sous-Préfecture le
25- DF - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE
2023
Monsieur Jean-François GUILLEMET, 3ème adjoint, expose à l'assemblée :
La liste des associations pour lesquelles il est proposé une subvention au titre de l’exercice 2023, est jointe en annexe.
Il est précisé que le montant de subvention proposé pour chaque association, a reçu un accord favorable lors des Commissions thématiques qui se sont tenues au cours du mois de janvier 2023.
Le montant total de subventions de fonctionnement qu’il est proposé d’attribuer au titre de
l’exercice 2023, à périmètre constant, s’élève à 680 000 € contre 679 859,46 € votés en 2022.
A reçu un avis favorable en commission finances du 24/01/2023
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),
2 n'a (ont) pas participé au vote :
1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2023 les subventions aux associations conformément au tableau présenté en annexe ; et aux établissements scolaires conformément aux annexes 1 et 2.
- AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document à intervenir.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1086/1170 Total
INTITULE: Subventions | Subventions | Subventions | Valorisations Subventions ce 2021 2022 2023 2021 / 2022 Valorisations
2021/2022
FONCTIONNEMENT
SPORT
Clubs :
ALOHA 750,00 2 181,00 1 858,00 1 513,00 3 371,00
ASSOCIATION VO SON LONG 0,00 432,00 715,00 1 389,00 2 104,00
AURAY BOXE 2 300,00 2 893,00 2 499,00 11 243,00 13 742,00
AURAY CYCLISME 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00
AURAY FOOTBALL CLUB 12 000,00 10 577,00 8 209,00 148 188,00 156 397,00
AURAY NATATION 5 000,00 6 720,00 6 243,00 11 132,00 17 375,00
AVIRON CLUB D'AURAY 56 1 100,00 1 800,00 1 779,00 2 239,00 4 018,00
BADMINTON CLUB AURAY 2 000,00 2 466,00 2 455,00 10 361,00 12 816,00
BOULE ALREENNE FEDERATION MORB 2 207,00 2 207,00
BOXE FRANCAISE 1 687,00 1 687,00
CANOE KAYAK CLUB AURAY 3 000,00 3 407,00 3 538,00 2 533,00 6 071,00
CIMA -CLUB INTERCOMMUNAL MORBIHANNAIS D'ATHLETISME- 6 200,00 6 590,00 9 082,00 84 325,00 93 407,00
CLUB SUBAQUATIQUE ALREEN 1 700,00 2 621,00 2 507,00 929,00 3 436,00
COMITE MANCHE OCEAN 500,00 500,00 480,00 93,00 573,00
DOJO ALREEN 6 200,00 4 988,00 3 957,00 6 795,00 10 752,00
ESCRIME ALREENNE 2 000,00 757,00 770,00 5 644,00 6 414,00
ECOLE DE KARATE ALREENNE 457,00 739,00 5 235,00 5 974,00
GWAREGERIEN AN ALRE 1 200,00 1 654,00 1 308,00 21 489,00 22 797,00
KROMM 200,00 0,00 500,00 500,00
OCSPA 500,00 1 451,00 799,00 7 965,00 8 764,00
PALM AURAY CLUB 1 100,00 1 226,00 1 242,00 0,00 1 242,00
PATRONAGE LAIQUE D'AURAY 11 000,00 9 731,00 9 304,00 9 935,00 19 239,00
PATRONAGE LAIQUE D'AURAY (convention 2020-2026) 8 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
PATRONAGE LAIQUE D'AURAY 5 000,00 5 000,00 5 000,00 (Provision fluides Belair)
PATRONNAGE LAIQUE ET CHEMINOTS D'AURAY (PLCA) 11 000,00 8 776,00 10 926,00 29 543,00 40 469,00
PAYS AURAY HAND BALL 5 000,00 5 000,00 4 850,00 39 105,00 43 955,00
PAYS AURAY TRIATHLON 1 500,00 2 074,00 1 050,00 19 130,00 20 180,00
PAYS AURAY VOLLEY BALL 3 700,00 4 747,00 4 484,00 8 936,00 13 420,00
PETANQUE ALREENNE 3 250,00 3 250,00
PAYS D'AURAY RUGBY CLUB 11 200,00 7 558,00 10 073,00 74 980,00 85 053,00
SOCIETE ALREENNE DETIR 1 000,00 813,00 950,00 1 636,00 2 586,00
TENNIS CLUB D'AURAY 4 500,00 5 330,00 5 000,00 176 415,00 181 415,00
TRAIL D'AURAY 600,00 600,00 580,00 1 412,00 1 992,00
UNION CYCLISTE ALREENNE 3 000,00 3 457,00 2 950,00 1 723,00 4 673,00
TAIJI LAOJIA 119,00 295,80 295,80
STE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER 0,00 500,00 0,00 500,00
Scolaires :
COLLEGE LE VERGER 900,00 900,00 900,00 0,00 900,00
LYCEE B. FRANKLIN 900,00 900,00 900,00 1 618,20 2 518,20
KORRIGANE ROLLO 300,00 300,00 300,00 0,00 300,00
ASSO DES ECOLES DU LOCH 300,00 300,00 300,00 0,00 300,00
UNION SPORTIVE TABARLY 300,00 300,00 300,00 0,00 300,00
ENTENTE MORBIHANNAISE SPORT SCOLAIRE 300,00 300,00 0,00 0,00
LIGUE CONTRE LE CANCER -L'ALREENNE- 1 778,00 1 778,00
SEMI-MARATHON AURAY-VANNES 4 385,00 4 385,00
MORBIHAN PADDLE TROPHY 2 602,00 2 602,00
[TOTAL SPORT 109 250,00 109 925,00 111 247,00 701 711,00 812 958,00
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1087/1170 Total
INTITULE: Subventions | Subventions | Subventions | Valorisations Subventions 2023 2021 2022 2023 2021 / 2022 Valorisations
2021/2022
CULTURE JUMELAGES :
A L'ASSAUT DES RUES 500,00 1 000,00 1 800,00 2 360,00 4 160,00
A PORTEE D'CHŒUR 200,00 200,00 200,00 8 831,06 9 031,06
ASSOCIATION DES VIGNERONS BRETONS 400,00 100,00 0,00 100,00
AURAY PAYS D'ARTISTES 1 750,00 1 750,00 2 500,00 2 170,00 4 670,00
BLED'n POP 1 000,00 1 500,00 1 000,00 0,00 1 000,00
CHOEUR AN ALRE 200,00 393,52 993,52
COMITE DE JUMELAGE AURAY USSEL 0,00 1 500,00 165,30 1 665,30
COMITE DE JUMELAGE AURAY UTTING 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
DES GENS DEJANTES 2 000,00 3 000,00 2 500,00 0,00 2 500,00
FORRO 56 200,00 200,00 300,00 0,00 300,00
GARATOI 4 500,00 4 500,00 4 500,00 7 340,94 11 840,94
Re KERLENN STEN KIDNA BRO AN 500,00 500,00 500,00 2 695,00 3 195,00
CHORALE CAECILIA 500,00 400,00 769,95 1 169,95
KEVRENN ALRE 5 750,00 7 000,00 7 000,00 21 065,00 28 065,00
KEVRENN ALRE Inauguration PEM
Exceptionnelle (del du 20/10/21) 1 000,00 0,00 0,00
KEVRENN ALRE 70 ANS Exceptionnelle 3 000,00 1 000,00 6 674,00 6 674,00
KLAM RECORDS 2 000,00 2 000,00 2 000,00 816,44 2 816,44
LES AMIS DE L'ORGUE DE ST-GILDAS 300,00 0,00 0,00
LES ARTS ET LES AUTRES 600,00 1 200,00 1 000,00 2 136,31 3 136,31
LES ARTS ET LES AUTRES Exceptionnelle - 600.00 0.00 0,00
création pièce théatre
REPERCUSSION 2 500,00 2 500,00 2 000,00 3 357,80 5 357,80
REPERCUSSION 25ans 5 293,20 5 293,20
VIDEO GRAPHIE 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
TOTAL CULTURE JUMELAGES 29 400,00 31 750,00 32 000,00 64 068,52 96 068,52
LOISIRS :
ANGATA 719,20 719,20
AURAY BRIDGE CLUB 2 868,10 2 868,10
AURAY LOISIRS 1 271,70 1 271,70
AURAY AVF ACCUEIL VILLES FRANCAISES 8 237,00 8 237,00
AURAY PATOUMAT CLUB ECHEC 591,60 591,60
AYMER 471,25 471,25
BUGALE MAOHI BREIZH 1 696,50 1 696,50
LUDOTHEQUE "LA MARELLE" 4 000,00 4 000,00 4 000,00 14 323,20 18 323,20
MAISON D'ANIMATION ET DES LOISIRS 75 124,50 64 396,00 60 820,00 14 304,00 75 124,00
MAISON D'ANIMATION ET DES LOISIRS
50 ANS Subvention exceptionnelle 4 000,00 0,00
MAISON DE QUARTIER DE ST-GOUSTAN TY SAN STEN 400,00 300,00 100,00 780,10 880,10
MAISON DE QUARTIER DU PARCO POINTER 200,00 200,00 400,00 1 145,50 1 545,50
PEPS AURAY 4 500,00 0,00 4 500,00
MINI SCHOOL 0,00
SPEED ALRE (ex Pigeon sport) 1 860,00 1 860,00
TOTAL LOISIRS 79 724,50 72 896,00 69 820,00 48 268,15 118 088,15
EDUCATION :
CONVENTION ASSO EDUCAT POPULAIRE SKOL DIWAN AN ALRE 22 874,00 21 294,00 18 388,00 0,00 18 388,00
CONVENTION Ecole G. DESHAYES 140 325,00 162 054,00 166 156,00 0,00 166 156,00
CONVENTION Ste THERESE 116 158,00 113 874,00 113 658,00 0,00 113 658,00
APEL GABRIEL DESHAYES 500,00 500,00 0,00 1 335,94 1 335,94
AEP S 200,00 200,00 46,40 246,40
APEL SAINTE THERESE | 450,00| 450,00 450,00 0, 450,00
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1088/1170 Total
INTITULE: Subventions | Subventions | Subventions | Valorisations Subventions 2023 | 2021 2022 2023 2021 / 2022 Valorisations
2021/2022
Les P'tits Bigorneaux -Ecole Saint-Goustan- 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00
Les Petits Macarons -Ecole du Loch- 650,00 450,00 450,00 713,00 1 163,00
Amicale Laîque Groupe Scolaire Rollo (les p'tits 300.00 300,00 450,00 0,00 450,00
chamallows)
Amicale des parents d'élèves de Tabarly 450,00 450,00 450,00 423,40 873.40
Les p'tits mouses
ECOLE STE-THERESE -GARDERIE 1 746,71 1 797,36 1 797,36 0,00 1 797,36
CLASSES DE DECOUVERTE (annexe 1) 33 424,30 31 199,10 31 959,10 0,00 31 959,10
ARBRE DE NOEL (annexe 2) 5 797,00 5 764,00 5 670,50 0,00 5 670,50
LIGUE ENSEIGNEMENT - FED. D'Œuvre
Laique du MORBIHAN action : Lire et faire lire 500,00 800,00 800,00 0,00 800,00
PEPS AURAY CRIC - Exceptionnelle - 4 000,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
TOTAL EDUCATION 327 375,01 340 832,46 341 928,96 2 518,74 344 447,70
ECONOMIE COMMERCE :
ASSOCIATION DES COMMERCANTS HALLES D'AURAY - Exceptionnelle 2 125,50 2 200,00 0,00 2 200,00
FEDERATION AURAY COMMERCES 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU 800.00
BELZIC - Exceptionnelle '
COMICE AGRICOLE 0,00 0,00
TOTAL ECONOMIE COMMERCE 12 125,50 10 000,00 13 000,00 0,00 12 200,00
PATRIMOINE PORT TOURISME :
SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN
MER-— LA TRINITE SUR MER - 0,00 0,00 0,00 0,00
AMICALE NAUTIQUE DE ST-GOUSTAN 120,00 200,00 200,00 214,60 414,60
FONDATION DU PATRIMOINE 0,00
MOD KOZH 1 500,00 1 500,00 2 000,00 5 830,66 7 830,66
SHAPA 0,00 0,00
TOTAL PATRIMOINE PORT TOURISME 1 620,00 1 700,00 2 200,00 6 045,26 8 245,26
ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE :
LES MAINS DANS LE SABLES 250,00 0,00 0,00
SYSTEME D'ÉCHANGE LOCAL DU PAYS D'AURAY 0,00 200,00 333,90 333,90
TOTAL ENVIRONNEMENT / CADRE DE VIE 250,00 200,00 0,00 333,90 333,90
SOCIAL / SOLIDARITES :
ADAPEI 56 150,00 150,00 300,00 450,00
ADIF 56 300,00 300,00
ALCOOL ASSISTANCE - LA CROIX D'OR 100,00 100,00 100,00 0,00 100,00
AMICALE DON SANG BENEVOLE D'AURAY 400,00 400,00 400,00 1 468,32 1 868,32
AMPER 116,00 116,00
ASSISTANCE ET RECHERCHE DANS 0.00 0.00
L'INTERET DES FAMILLES -ARIF- ' '
ASSOCIATION DES SOURDS DU MORBIHAN 500,00 1 138,56 1 138,56
ASSOCIATION STEPHANE BOUILLON 500,00 1 000,00 1 500,00 0,00 1 500,00
ASSOCIATION DES CONJOINTS SURVIVANTS -FAVEC 100,00 100,00 92,80 192,80
ASSOCIATION DE GERONTOLOGIE —
EHPAD, PRATEL IZEL, KERIOLET, Kerleano 650,00 0,00 0,00
ASSOCIATION LE BEL AGE DE KERIOLET 200,00 0,00 0,00
AVEL ROZ 0,00 0,00
BANQUE ALIMENTAIRE 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
CCFD 71,16 71,16
CIDDF se 300,00 800,00 0,00 800,00
CLUB DES RETRAITES ALREENS | 1 000,00! 1 200,00 1 200,00 3 491,00 * 771,00
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1089/1170 Total
INTITULE: Subventions | Subventions | Subventions | Valorisations Subventions me
2021 2022 2023 2021 / 2022 Valorisations
2021/2022
CONFEDERATION SYNDICALE DES EAMILLES 200,00 200,00 200,00 0,00 200,00
Conférence ST-VINCENT DE PAUL -adultes 300,00 300,00 300,00 0,00 300,00
CONSEIL CONJUGAL DU MORBIHAN 0,00 0,00 CROIX ROUGE FRANCAISE 500,00 1 200,00 1 700,00 ECHANGE ET PARTAGE DEUIL 100,00 150,00 150,00 116,00 266,00 ESPOIR AMITIE 90,00 208,80 208,80 FAIRE FACE ENSEMBLE 100,00 100,00 100,00 0,00 100,00 FEDERATION DES ACCIDENTES DU Soc Soc TRAVAIL et des HANDICAPES (FNATH)
FLEUR DE BOUCHONS 500,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 FRANCE VICTIME 56 (EX ADAVI 56) 0,00 0,00 FREEBOOBS 400,00 0,00 400,00 JALMALV 100,00 100,00 100,00 0,00 100,00 KIWANIS CLUB D'AURAY - Athéna 0,00 0,00 LA BELLE PORTE 400,00 400,00 0,00 400,00 LA SANTE DE LA FAMILLE 56 100,00 100,00 548,10 548,10 LE JARDIN DU VALLON ALREEN 0,00 0,00 LE CAP DES POSSIBLES 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 529,94 3 029,94 LIGUE CONTRE LE CANCER 400,00 100,00 0,00 0,00 LION'S CLUB 284,64 284,64 L2A - LOGEMENT D'ATTENTE ET D'ACCOMPAGNEMENT 1 500,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
MOUVEMENT DU NID 100,00 0,00 0,00 NEO MOBILITE 2 000,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 PARTI SOCIALISTE 0,00 0,00 PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 5.00 5.00
PENS VEUVES MARINE MARCHANDE
PECHE 56 0,00 0,00 RESTOS DU CŒUR 1 500,00 1 500,00 1 500,00 9 270,00 10 770,00 REVE DE CLOWNS 100,00 100,00 0,00 100,00 RESORE BRETAGNE 365,40 365,40 ROZENN ALRE 0,00 0,00 SECOURS CATHOLIQUE 300,00 300,00 400,00 0,00 400,00 SECOURS POPULAIRE 500,00 500,00 500,00 1 729,90 2 229,90 SOLIDARITE EFFORT TEMOIGNAGE AURAY
MADAGASCAR -SETAM- RINUE 0,00 400,00 SOLIDARITE MEUBLES EMMAUS 0,00 0,00 SOUTIEN RESF 500,00 600,00 0,00 600,00 UNAFAM 100,00 83,02 183,02 MOUVEMENT VIE LIBRE 0,00 0,00 VOUS ET NOUS 0,00 0,00 0,00 LA CIMADE 100,00 150,00 0,00 0,00 ASSOCIATION UN SOURIRE DANS LES 20000 oc YEUX d'ANNE CHARLOTTE (del 05/05/21)
TOTAL SOCIAL/ SOLIDARITES 1435000! 1594000 17 500,00 22 313,64 39 813,64
ANCIENS COMBATTANTS :
ANACR 150,00 150,00 150,00 0,00 150,00 ASSOCIATION DES MEDAILLES MILITAIRES 150,00 150,00 150,00 0,00 150,00 COMITE D'ENTENTE DES ANCIENS
COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 150,00 150,00 sit 0,00 150,00 FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS
COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD 150,00 145,00 295,00 (FNACA)
UNAT T7" ra nn 150,00 150,00 118,60 268,60
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1090/1170 Total
INTITULE: Subventions | Subventions | Subventions | Valorisations Subventions st 2021 2022 2023 2021 / 2022 Valorisations
2021/2022
UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS (UNC — AFN) 150,00 150,00 150,00 0,00 150,00
CIRFA — ARMEE DE TERRE 53,00 53,00
TOTAL ANCIENS COMBATTANTS 750,00 750,00 900,00 316,60 1 216,60
TIERS LIEUX :
LES CORAUX 2 200,00 12 627,12 14 827,12
LES CORAUX - Subvention exceptionnelle 3 000,00 0,00 3 000,00
L'ARGONAUTE -Subvention exceptionnelle 10 000,00 5 000,00 2 000,00 1 227,00 3 227,00
TOTAL TIERS LIEUX 10 000,00 5 000,00 7 200,00 13 854,12 21 054,12
AUTRES SUBVENTIONS AUX ASSO
AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE D'AURAY -FONCTIONNEMENT- 31 000,00 31 000,00 15 000,00 15 000,00
AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE
D'AURAY -Subvention secrétaire- 9 000,00 8 366,00 SES 9 000,00
AUTRES SUBVENTIONS AUX ASSO 40 000,00 39 366,00 24 000,00 0,00 24 000,00
TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 624 845,01 628 359,46| 619 795,96 859 429,93 1 478 425,89
INVESTISSEMENT
Sports :
AURAY BOXE 1 000,00 1 000,00
PAYS AURAY TRIATHLON 401,00 401,00
AVIRON CLUB D'AURAY 1 000,00 1 000,00
CLUB SUBAQUATIQUE ALREEN 755,00 755,00
PAYS D'AURAY VOLLEY BALL 1 000,00 1 000,00
Patronage Laique et Cheminots (PLCA) 1 000,00 1 000,00
BLED'n POP (del 08/7/21) 700,00
UNION SPORTIVE TABARLY 471,00
SOCIETE ALREENNE DETIR 500,00
AURAY FOOTBALL CLUB 1 000,00
CANOE KAYAK CLUB AURAY 1 000,00
ECOLE KARATE AURAY 333,00
ESCRIME ALREENNE 515,00
PALM AURAY CLUB 648,00
PATRONAGE LAIQUE D'AURAY 1 000,00
PAYS D'AURAY HAND BALL 1 000,00
PAYS D'AURAY RUGBY CLUB 1 000,00
UNION CYCLISTE ALREENNE 1 000,00
Autres :
LE CAP DES POSSIBLES 920,00
GARATOI 260,00
VIDEO GRAPHIE 252,00
REPERCUSSION 472,00
LA BELLE PORTE 184,00
KEVRENN ALRE 1 000,00
MAISON D'ANIMATION ET DES LOISIRS 1 000,00
TOTAL SUBVENTIONS DE 1671,00| 1158400] 5156,00 0,00 5 156,00 D'INVESTISSEMENT AUX ASSOCIATIONS
AUTRES SUBVENTIONS AU CHAPITRE 65
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1091/1170 Total
INTITULE: Subventions | Subventions | Subventions | Valorisations Subventions 2025
2021 2022 2023 2021 / 2022 Lee Valorisations
2021/2022
CONTRAT DE VILLE 44 000,00 44 000,00 43 000,00 43 000,00
COUPONS SPORTS AN ALRE 7 500,00 7 500,00 8 000,00 8 000,00
COUPONS CULTURE AN ALRE 5 000,00 5 000,00
PROVISIONS AUTRES 0,00 0,00 4 204,04 4 204,04
AUTRES SUBVENTIONS AU CHAPITRE 65 51 500,00 51 500,00 60 204,04 0,00 60 204,04
Subventions exceptionnelles et Budget annexe
Subvention pour l’accompagnement à la
Page 6/6
création du Centre social (nature 65748) 16 700,00 170 000,00 170 000,00
Subvention d'équilibre CCAS 510 000,00 625 000,00! 675 000,00 675 000,00
TOTAL BP 2023 FONCTIONNEMENT - NATURE 65748 850 000,00
TOTAL BP 2023 INVESTISSEMENT - NATURE 20421 10 000,00
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1092/1170 a} SUBVENTIONS CLASSES DE DECOUVERTE OU MISE
EN OEUVRE DE PROJET
Elémentaire (public + privé}
Secondaire fpubic + privéi
Pré-élérmentoire (Maternelle)
out + Dr ivé}
BP 2023
Obligation pour le chef d'étoblisement de présenter Un
proie - Participation des fomiles au mots égoie à 50 #
IS 80€ Coût duséiour {Hors centre de loisirs de Keryvonnick}
12,50 €
8,50 €
Efechfs :Dofotiory :
ALREENS | élève Mortdont :19790 nine de versement: Observation 22/23 2023 :
Maternelle Les Rives du EGCH 107 8,5 Fest rernerdt global sur justitioetit (OCCE Cox Scoictre Eco Fléen rives Loch $09,50
Maternelle ROLLO Versement globol sur OCCE Coop Scoiie 561 OÙ usttiocif Morte nelkj Roc
Maternelle FARARLY
Maternelle STE THERESE
veserment got sur
justificatif
OCCE Coop Scolaire
Mcoternelle Fabory 527,00:
FABOOAPEL G. Deshoves
Merserrent got ur 484,SC'APEL Ste Thérèse sic
Maternelle DUWAN ivenernent globes sur FESQRE Ecole Ciwon “eat
Elémentaire Les Rives du LOCH Veerment global sur Juste 2 923. 00. IOCCE Coop Scoicire
Elémentaire ROLELG
IECOIS Eémirves Loch
| 738,00H Roïo | io is jé icoti
Elémentaire TABARLY (OCCE Can ob ri core Elém. Yarernernt global sur UE RATES CHE 1 690,60:
Elémentaire G. DESHAYES 1 959, 20 APEL G, Deshoyes
Elémentaire STE THERESE
Collège LE VERGER
1 564,2 LE Sie Thérèse
LI Ban D urté Varenne globe sur 268,60'AE8 Ecole Giwon ustificetif
Agent comptable du Versernent Dis el 52
justificatif des Cotiège Le Verger
netirpsonte 4 056,00
Collège KERFONTAINE Venement al: re] SU
justotié ttes
perticiteonts
Agent comgotle du
Collège Kerïfaniaine 387, SÛC
Collège SAINT GILDAS
Veement ou réel AU
JUS HIT ce
orient
l 87,s0ocEc St Gidos
Collège KERPLOUZ
vesement CU réel st
JUS ss Feuriicle de Des ton FU cotitties
du Lycée Kermiou 125, 00 À
Collège STE ANNE D'AURAY
iporticipont
262,50 00€C Ste Anne/Si Louis portions
Lycée B. FRANKEIN
Ensemble Lycée STE ANNE
D'AURAY / SF EQOUIS
Versement tu féel 508 AAgentcompioble
du cée Frorkir
Agent comptable du
387,507 SE COMRIUE Lycée Duouescin
Ernest OL; RÉ] UF
| Cent es
825, D0:OGEC Ste Anne/Si Louis porte 5e ri ë
Lycée Agricole de KERPELOUZ Perse misent Qu réel si
justficenié des ASS Ferniicte de Gestion 162,50 u Lycée ferniour
Provision autres collèges et
lycées - Collège Les Komigans
Cam
oriente
jetfioatit des
podticiponts
125,00. Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1093/1170 TOTAL Projets pédagogiques (a) | 1941 24 825,10
b}) SEJOURS EDUCATIFS (classe de neige et autres)
61,50 € par élève créens Dour un NS Dotations
nivecns choses) por école ei or on d'enfonts! élève (Montont Organisme de versement! Observation
OUT 2 PUIS FPHNÉMUEMT 'AURAY I 2933 ë
drsssesesesse see seen eee ehesesseeeseseeesseseeeeedesessseseeesseseeeesesse doses dresse desseesessesesesseseesseseesseseessesesed
. | £ en DCCE Coop Scoiaire ne PYÉE LL M D ‘ ISLE Lt Hi Elémentaire Les Rives du LOCH 43 61,56 2 AA SO US et rves Lorh Sur tie
k . . OCCE Coco $Scoiare Flém. . Elémentaire ROLLO 61,50 Role Ps justice
Elémentaire TABARLY 61,50 DCCE Coop Scolaire FR eu
Elémentaire G. DESHAYES 21 61,50 1 29) SO:APEL G, Deshayes Sur justficati
Elémentaire STE THERESE 25 61,50 587,50 APEL Ste fhérèse ur justice
Elémentaire DIWAN 27 61,50 1 660,S0AEP Ecole Diwan Ar justiath
TOTAL Séjours Educatif (b) 116 7 134,00
TOTAL Classes de Découverte (a
+ b)
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1094/1170 : Effectifs Dotation/
BP 2023
ECOLES PUBLIQUES : ALREENS | élève | Montari Crarisme de versernent 22/23 : DOS
Maternelle Les Rives du LOCH 107 5.5 588,50 GCCE Coop Scotare Ecote Elém rives Loch
Maternelle ROLLO 66 5,5 3éS COIOCCE Coon Scolaire Matemele { Rolls
Maternelle TABARLY 42 5,5 | 341.000 CoepScoiare Matemele Tabeny | joe ns ee rar | . - PUIS
Elémentaire ROLLO 110 5.5 605,00 OCCE Coop Scolaire Elémi 1Rolo
Elémentaire TABAREY 107 5,5 588.50 CICCE Coop Scoicire Elém laboriy
TOTAL ECOLES PUBLIQUES 637 3 503,50
: EMectfs Dotation/
ECOLES PRIVEES : ALREENS : élève : Montant Croonsme de venement EE 22/28 1 208 nn
Maternelle G. DESHAYES 88 5,2 à84,CDiAPEL G, Deshaves
Elémentaire G. DESHAYES 124 | 5,5 | 68200A#LG.Deaes
Matsrnelle STE THERESE 57 5.5 313,50 APEL Ste Thérèse
Elémentaire STE THÉRESE Fe 5,5 S4é,S0AFEL Ste Thérèse
Maternelle DIWAN g 3,9 49,SÛAËP Ecoie Diwem
Elémentaire DIWAN 17 5,à S3,SOAEF Eco Diwan
TOTAL ECOLES PRIVEÉES 394 21 67.00
TOTAL GENERAL Arbre de Noël 1081 | 5 670,50
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1095/1170 Envoyé à la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Compte-rendu affiché le 07/02/2023
Reçu par la Sous-Préfecture le 07/02/2023
26- DF - CRÉANCES ÉTEINTES DU BUDGET VILLE 2023
Madame Claire MASSON, Maire, expose à l'assemblée :
Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
1 - les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites ou combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
Pour mémoire, lors du conseil du mois de décembre 2022, la liste des admissions en non valeur a été adoptée pour un montant de 994,09 €.
2 - les créances éteintes. Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond, mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive, qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.
Ces créances sont donc annulées par décision de justice (clôture pour insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement et décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.
Elles constituent donc une charge budgétaire définitive et doivent être constatées par l’Assemblée, selon la liste ci-dessous :
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1096/1170 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Comptable Publique de la ville d’Auray,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le Comptable publique dans les délais légaux,
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un
recouvrement en raison des motifs évoqués par le Comptable publique,
Il est proposé d’admettre le montant de 2 031,10 € en créances éteintes et d’autoriser l’inscription des crédits au budget principal de la ville 2023 aux comptes 6542 pour les créances afférentes à ce budget.
A reçu un avis favorable en commission finances du 24/01/2023
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- ADMET le montant de 2 031,10 € en créances éteintes.
- AUTORISE l’inscription des crédits au budget principal de la ville 2023, au compte 6542, pour les créances éteintes afférentes à ce budget.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1097/1170
TIERS MOTIF MONTANT TTC OBJET EXERCICES N° DE PIECE
ALRE JOUETS SARL 147.60 € TLPE 2020 T1579
KERBOTH LIQUIDATION JUDICIAIRE 232.61 € HALLES 2014 14-T31-T95
MAISON ELIOT CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF 51.87 € ODP PRESENTOIRS 2019 T1803
80.58 € TLPE 2016 T2702
SARL COBAN 599.98 € 2019 - 2020
CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF 220.40 € TLPE 2018-2019 18-T1931; 19-T2338
VAYER JOHAN EFFACEMENT DE DETTES 698.06 € PERISCOLAIRE 2022 R1 à R12
TOTAL 2,031.10 €
LIQUIDATION JUDICIAIRE CLOTURE POUR
INSUFFISANCE D'ACTIF
BOULANGERIE
TOULEC
LIQUIDATION JUDICIAIRE CLOTURE
INSUFFISANCE ACTIF
LIQUIDATION JUDICIAIRE CLOTURE
INSUFFISANCE ACTIF
ODP TERRASSES ET
PRESENTOIRS
19-T1730-T1814; 20-
T1689
AUX GOURMANDISES
DE L OCEAN Envoyé à la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Compte-rendu affiché le 07/02/2023
Reçu par la Sous-Préfecture le 07/02/2023
27- DRH - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE ET DU CCAS D’AURAY 2023
Monsieur Pierrick KERGOSIEN, 1er adjoint, expose à l'assemblée :
Pour permettre à l’amicale du personnel communal de la Ville et du CCAS d’Auray de fonctionner, la Ville lui verse, chaque année, une subvention de fonctionnement destinée à couvrir :
- le remboursement des charges de personnel de la secrétaire mise à disposition ; - l’organisation de diverses manifestations (arbre de Noël, repas de fin d’année, concours de boules, voyages …)
En 2022, cette subvention s’est élevée à 31 000 euros .
Pour 2023, la demande de l’amicale du personnel communal de la Ville et du CCAS est de 31 000 euros :
- charges de personnel de la secrétaire mise à disposition
- organisations de diverses manifestations
Compte tenu des disponibilités et des placements divers de l’association à hauteur de 58 000 euros et des projets relatifs au séjour de ski en 2024 et les 50 ans de l’amicale,
En pièce jointe, le budget prévisionnel 2023 de l’amicale du personnel communal, le compte d’exploitation 2022 et le contrat d’engagement républicain.
A reçu un avis favorable en commission finances du 24/01/2023
A reçu un avis favorable en commission ressources humaines police municipale du 09/01/2023
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- ATTRIBUE une subvention d'un montant de 15 000 euros à l'association "Amicale du Personnel Communal de la ville d'Auray" pour l’année 2023.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1098/1170 Courrier enregistré
sur MAARCH le :
25 NOV, 2022
mme Ait AT
ÉÉRENTLTAE JHÈRE Un RE PR ERnE Fr ET MU Der ër Es Sa #4 Es ÉRURS ER Rare LE Mir Er PAR Nid + Je: Meme CE
Cochez la case correspondant a votre situation : 7 Prerrière demandé es Renamwæeliement d'une demande
i Renseignements administratifs de l'association
Obiel de lassoniatin:
ses BE 4 NU ST Bel Me nn te uni | de ee ete QE be 2 - E LPrtraré,
2
Adresse du siège social :
Code postal :
Adresse de sorespondance, si différente du siège :
Code posral : Commune :
ldcmification du représentant légei (président ou autre personne désignée par les statuls)
Non: LE ire PrÉnOTT :
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1099/1170 tcontificntion de la pwerconne charoée du présent dossier de sulbverénn F & B
Mon: 2 is FréAOE : here
Téiénhone 24 a sr ts ie Counmiel: miss Liane seu enr Le
L'associsiion estelle cocher & Case): nationale C7 dévatomenttaie €) FÉoiaie € À ocTte fe)
Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association fadauer le nom complet, ñne pas ufiiser de sie] :
À Mumére de SIRENSIRET B20 534 766 08 +0
W561097 429 Muméns FN cn & créent con du récépissé en Préfecre :
FEIr Sénétioier-vaus de loger muricioennx à Fanmés ‘+ e EN
Vakietion dires pr pe amie 2e ÉceRunneer Qué ÉANET dr EEE
een jpaer de gore Mir Aescsnnes
Sete Exetive st peciece
TOTAL 100€
H : Renseignements concernant ia vie de l'association
Hombre d'adhérents um #24 da eten2122 dd
dent Alréens : 2 AQTAS hors Anrag Hey Guikeron Forest) CE HORS ACTA 2
Paris des adhérents, nome de bénévoles actifs carticipont à la vie sénocratique de lassociiion ê
Parité Femme / Homme Nombe de membres féminins : G Nombre de membres masculins : 27
Répardtion car classes d'âces: Enfants adultes de - 65 ans 4 + 65 ans 29
Nombre total d'heures salariées au service de l'association :
salariés ë prestataires © intermittents Ü autres ï
Nombre totai d'heures bénévoles au service de l'association (Administrateurs,
Lénévoles ponctuels} 150
Ni ) Cotisations ot tarifs des activités
Montant de la cotisation associative : Atéens 20 & Non Alréens ÀÙ0 €
Pratiquez-vous uns tarification solidaire: Gratuié, tarif peu cher, at tanf variable selon les revenus ? €”_Jout fe) FO
Types de tant solidahes pratiqués (et montant)
ff Cent mrérdnut et sac des activités propunées par voire assucistion entre 0 & ur
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1100/1170 Free
résentalion qu fonctionnem
projet
É
Lescription du fonctionnement et des objectifs du ou des projets CNVISAdés EUR on 5
L] À quel(s) bésoin(s) cel réponc-il ?
s ouels sort les sets attendu
ans niet pgion Phesgit cemeaies riens L'MAMER LES Per Re tiiee RE AUOT
57 fenpart de l'action sur les airésnnes et airéens)
gePile QE LE RP Medire e e CUP Et RE Re
s Chi a identifié ce besoin (l'association, les usaders, ete} ?
een pe tai gate amenant cle us etre éMDe pute Nip PRE TELR CREER PAROLES EEEELT EE ALTER RENTE FEU cEL'ETS
Pubhcs touchés par és activités de Fassociation :
> Visiteurs / spectaiours / particinants (cometage où estimation) BRAS ITR
£ane géographique où territoire de réalisation de Paction (quartier, commune, Intercommunalité,
dénartement……. (oréciser te nom du férnitoire)
gate ris us
PEN HEE an
Dais(s) de(s) l'action(s), de mise en œuvre prévue (début) ou deta période (début st fin):
Le Î / oude fi OU JE à at fo te À SRE
Le Î / ou de Î Î à / Î
Methode d'évaluation et indicateurs choisis au regard des chiactifs ci dessus . = Lire m fe dire perte, F , Dion or ÉLUUT R LDltpr logte, ads CET ps Dune Ne Sion UT aie Te titi ed hr AC on is er Nate: rés Fe PRE NN Sat Or Tee Mau ji LU RERLT eo FT en a at i Nu Ê *
LS)
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1101/1170 AMACR ET AMIS DE LA RÉSISTANCE — COMITE QU PAYS L''AURAY
Projets des aciivités mémonelles sur l'année 2043
krérence de notre comté aux cérémonies suivantes :
- 15 mars — Cessez le feu de la guerre d'Algérie - Ftel
- JD au — Journée nafionme des victimes st Héros de la Dénortation - Frdeven
- Tia - Siorature des conditions de ia reddition des forces allemandes Poche de Lorient
- 27mel- Journée nalionake de la Résistance - Locoal Mendon et Auray
- féduin-— Apvel du cénéral de Gaulle — Reiz
13 jullet — Fort de Pentiiève - Hommage aux Martyrs de la Récistance Pret de notre euposition « Vivre à en mourir » sur la période de janvier à décembre 7023 Siycées et 6 collèges.
Eheux mumicipafités al une ascociation.
Année scolaire janvier 2022 à décembre 2022
Frentier erenmdafre de more axpasien :
ose Umasins re Lure à Lapriet
5 décembre 2022 - 6 janvier 2025
folie huis Oran LH
3 janvier 2073 - _ 27 envier 2 2043
Lycée Fes Gifuse Chisneusté (4
30 janvier 20623 — 5 mars 2023
Bains Lémanuer fanion Let ques Li np)
Gimars 2024 — 18 mars 2023
Lodôge Pierre ot Maple Cintre Mornehun
D mars 2023 — 7 avri 2023
Bienne - rides
24 avi — 30 æuvri 2023
évée Dario fes
2 mai 2028 — 17 sai 2023
EEE érge . Hire uis
£a rai au 26 mai 202
Pnbées Jours Créer Cherche ent
28 mai au 46 juir 202
Deuxième eremmlaire de noire exposifion :
Ltée lea Draaehfire « Ænapra
36 ; janvier au à février 2023
Loèqgs Sainte Marie Mesan féfarente Martins)
20 février au 10 mars 2023
Lange Le dercer. Auris
20 mars au 7 avril 3628
estate LEA
2 mia au 10 rai 2023
A
- Misthiinine
Lysée Lapeette Presrdag Mestehaot fMwsaiie)
15 mai au 17 juin 2023
Ent Arbre fe onniriaten Dr de Pure nées, ds Missions, feu ense - Frésenternotre agsaciation,
- Faire découvri los visxges de nus héroïnes européennes,
= S'en TOUT,
- Empiquer ce qu'est l'engagement sa eue des autres, engagement post aus jusqu'au sacrifice 1imme, ce qui ect le cas de nos vingt rédistanies,
aux éièves des collèges ef kiné snunt des montents uniques et privilégiée.
Maus soso mr œniler Lestr cutiose las icciior à conirontes Les auuvees de laws cchecies. inei me forceront-ils um exomié it.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1102/1170 Fravañllerz-vous en partenariat avec d'autres acteurs du territoire pour la réalisation
de voire probet Qu de BrOÏCÉS COMEINUNS? er APTE
oi (e) {) non Si GUI, avec quels types d'acteurs :
| soclaires aseociatifs autres (précisez)
entreprises | acteurs 80Ciaux are eo at »
w} collectivités acteurs culturels
Pour chaque fvoe d'acteur, merci de préciser ke naîure du partenariat (prostaton, muiualisation de moyens, projets Darladés .} cages à cocher.
Description des démarches en faveur du développement durable dans je cadre du fonctionnement de Fassociation : listes d'oicctifs figurant dans le future charte Ÿ
Cochez les cases conessondentes à vos actions ef décrivez
8} Transport / Mobilité ESS
Accessidiité {handicap}
Solidartié
BEEN TEE PRE 71 Alimentation /
Achats responsables
Déchets
Respect du site
Économie des ressources (eau / énergie)
Communication
Sensioisaion au
| dévelcpnemni durable
Participation de in Ville d'Suray our la réalisation de votre acûon : mn. je at — , nu to dti pe Lie Re CS Le . . Eu Sa team 1e ORCREE Les Un cn BL TT pee un bts Dour eme 4 Less pis din speragece ee ban D à ques gares c * ÊT SATA EEE Focus ch, LH St Rite er dnsg ait EYEee LA er LEE s Pres gé rPeRUEit
Mennore d'événements j an : (en extérieur € en salle)
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1103/1170 à Dgek Pré visionnei de la ssociation
Si l'exercice de l'association est différent de l'année civile, préciser les dates de début et de fin d'éxercice
Exercice 28 “: ou date de début date de fin (Calcul automotique)
CHARGES | 7 Montant PRODUITS Montant (cadre asicimarique) {calcul aufoineñque)
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES | Gi — ÉCNAE 76 Vente de nroduits Gris, de MArCNAMECS. prestuiions de
SÉPUICÉS Eur 4 ur an
Prestations de services
Am TT ee
Repas / Voyages /sores
Achaîs divers de matériels spordés {Cours divers équipements divers et fournitures
Autres fouinitures, matières ; premières [Vente de produñs dérivés ou finis
fu élue cha fte Bios
FE - Sarvices CHÉÉTIERRrS
Produit des fêtes ei speclacles
Set Fes
Locations D cm om arr tac avervrvare
Entretien et réparation 74- Subventions d'ergiufatenn
Assurance État : préciser le(s} ministère
Frais de formations
Engagement de onmpétifion Conseil Rédgianal ce Bretagne Cocurnentation / sscrétariat Conseil Dénertenenéial du Morgihan
AGTA 7 Intcroommunalté :
Leonrunte d'éueras ns
62- Aires services exérieurs - ARE COMENAENE Le fu
Réminérations Nermédiaires st honsrates = AuÎTE COMME : L Li Communication, Publicité, publication = Autre CONTE EE _… ï
Déplacements, missions LS Le RITES CONMMARE : ns es 1 Services bancaires, autres Greanismes sociaux ET
63 -hagôts et taxes - CAF bripôts et taxes sur énnuriétatioit, Fonds européens Autres impêts ef taxes
É$- Charges te PSone L'agence de services et de paigiagn( (ex-CNASESA -cmpiots
aidés}
Rémunéraïñon des personnels Autres établissements publics
Charges sociales Aides privées
Aufres charges de personnel
ÊS- Auères chrries de meciion CONMEATER F5 -futires produits de gestion courante
66- Charges francières Cotisations et Licences
Engagenients
Sponsors, mécénats
Gr Charges exceptionnelles Ts
+8 - Prius ÉNantisrs
GE- Éhestafion AUX AMOTESCNrONtS
CHARGES INDIRECTES
F5 — Repriges SU AMONÉESETMIONTS
Et provisions
Charges fines de fonciAnuicnner
ane ane er
Frais financiers
ÊUrTEeS
TOTAL GES CHARGES Fi je Et de re Mani Er Hu TOTRE DES PRODUITS CON TRIBUTIONS VOLONTAIRES
ES. Émis dus contributions valoniaires cn
féture
67. Costrutions volontaires en
HUE
Pérsdiriel térévols
Mise à denositioi gratuite de biens et
Bénévolat
Frestations en nature
presistions cine. nes nan rarnenree name vu Dons en nalure Dons en frature TOTAL 2 (TOTAL EU nomme mens come om mme MU QU ESA ae
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1104/1170 AUR L FHILAMNS 202% mu An Are
NOM DE L'ASSOCIATION :
ANACR du comité du Pays d'Auray
1 - État des lieux des proiets et de la rentrée 2022
du ou des proet(s} de l'année 2022:
sant lac etre, NÉ ET,
Combien d'heures d'activités ou de séances n'ont pu avoir lieu entre le er janvier et le 31
juillet ?
Quelles activités etiou opérations avez-vous dû annuler Rendant la fermeture des icoaux
en AOL
d - Avez-vous pu faire votre rentrée dans les conditions normaies fiurs gestes barrières}?
ii (æ) FC € En fonction de voire réponse merci de préciser les conditons de votre renfrée
| RALENTIR LR
NE PR semer sir Nipiuss ie GR a LE
Erection de l'Action Gubthurelle Life gene Servies Ve Aesochtne
Csyece Atkémre - Plice du Gahiéhezr - S640D Aura 4 vie. essaie (le eut e GS TGS AG ÈS e toto cote ce fe
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1105/1170 4 - Compte sera fireancor de Fasseriation
Si Fenreice de Fansneisilna s
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CHÉRGER Mona PRODUITS Maniant { caitul eernaslque} {call erosmatisue)
mr RARES 5 DIRÈCIES RE HP E E | S8 Arbair +6 Vente de nrethits us,
irprrheueiens, mnsfsiions ee SETHÈRRE
Preciotons ds Seins | ou ns Repas / Vos ges annee LR :
&chats dirers de melérels écotifs à Cours vers
Autres foumiues, MARS pEnTères se QVonte de proies GÉTIVÉE OU fs
region chareuns 28 aise dde Gr LL ET PAGE durs fes ape PTT
St-Senises SHTenS L
Lossions | ee
Entretien et réperoton - Sifnemäons d'enmnitetion
ASSUTENCe LÉ - rite su Minisiere
Frais de fotos CRT me sanenents a Engagerent de compétition __ jConeet ei J Gene | ” Detunmeréaton À Sr ÉRrtEs a LONREEE Fépesterment cftt ATEN At FEREIEE AREA a stunt ___ HCfRRTA/ inéercommunaie: | BEA en ee FRET 13 Len For, Lu . D Cerrsrne dE | Frs
67- Autres sorvicec extiTieurs = ÉARTE CET: Le.” y
Rémunérations Intenmétehcs ot hontraine Ft are mnt 2 re ,
Communication, PUbECié Burn = Autre CAMES ie He
Céviasement, missions È - nées coma = in: rfi
Services DENCOTeS, SITES rosniemes seen (léieier :
GS - bonds où inmres _. CAE T TT
impès el Gus ar ÉmUNÉMNEN, : … FONÈS SITHÉENS ARTE rente eliexes -
é6_ Charges de porsonnal L'agence de semvies et de a TT pement (fer-CHAGES -2reoe aités)
Rémunération des pareannes 1... IRGS StRÉSenONepuEes cena rs aaer an same qunr ans - : Charges vocsles 1 hides nrivèes
AUBES Chartes de mers _. |
SU Robien ciosevinc de GES CUNErÉe F5 - etes mors de CIS CRE |
8e. Charges Knuepoiiges E Cotsstons at Licences UT 7 a
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ES Set AUX EANSISRONENRRURRES . Prades fensnibent L
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1106/1170 3 - Compte rendu financier: bien qusltatf et chittré du ou des projets FÉSIRés)
Que! a été le nombre acprenématif de personnes bénéficiaires (par pe de oublics} 7 ptet nan MT eue rie Che spi fs
La subvention allouée pour l'année 2022 a t-elle été
GQuets ont été les date(s} et feux) de réalisation de vos actions ?
nach ee lue Van dan dt RURORE CNT Malade do ie ete PÉUDT LE aneltrs said Los
Les objectifs de l'action ont-ils été atteints au regard des indicateurs uiisés ‘7
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Quelles sont les contributions volontaires en nature (bénévoles / salles / matériels / véhicules) affectées à la réalisation du proist subvenionné
L ! 1 = a = “ : CES ga LS eee ee mn Et Bora per À ay RL vue tenue ne cie ne ae er ee Tu pe à & ue La Pages D 2 k Ep e ist “ nt LUS 6 Sp CORTE PURE le gb: ONE RP LE FE ï ar ur tn ut MR a OUR T MT Et ie me ut enr nu RE IE TS s i Est ÉURE Gig LE bons FLE CRETE CE es Fe hi PRÉ ROME Cark
Je soussigné(e), (norn ef DrénomM) Série Race
représentani(e) égale} de Fassociation sis
certifie exactes les informétions Gu présent compte rendu.
Fait à far ir le ET OHAAM/A AAA)
5
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1107/1170 ANACR ET AMIS ON LA RÉSISTANCE — COMITE DU PAYS D'AURAY Praiefs des activités mémorelles sur l'année 2044
Présence de notre cordté aux cérémonies suivantes :
- 19 murs — Cesser Îe feu de la querre d'Algérie — Etel
- JBavii — Jouwmée nationale des victimes et Héros de la Dévortation — Frdeven
-._. dal - Sigrafure des conditions de la reddition des forves ailemantes Poche de Lorient
- mai Journée nationale de la Résistance - Locoai Mandeon et Auray
- 18 juin Anpel du général de Gaulle … Felix
13 juifiot — Fort de Penthièvre — Horwrage aux Martyrs de la Résistance Prêt de notre exposition « Vivre à en mourir » sur ln période de janvier à décembre 2023
Sivcèes et 6 colièges.
Éheux anumicinaités of une association.
Année scolaire janvier 2022 à décembre 205
Premier 1 expire à #8 FSÉFS BARON |
Le Chants de bn Loilegt
5 décembre ROLZ — si lanvier 2023
Loltège Thalsess Cris LR
8 fswier 2023 — 27 janvier 4023
yo Ro Gins — Grriperié LR
36 janvier 2023 — 3 mars 2043
Mere — Lanonier foxioniéion felf de la hagirié
6 mars 2023 — 18 mars 2023
Luaviege ire M Made License
25 mars 2025 — 7 avril 2023
benne - frrlrern
24 avr — 36 qurii 2023
Lens Shoes ee Mgr
2 mat 2023 — 17 mai 2028
Lieièqs « SAR
22 mer au 26 mai 2023
Me dé Jess Crélien Crimesré
49 mai au 16 juin 2023
Éesndème exemplaire de notre exposition :
Lybie Periamin érenile - dira
19 janvier au 8 février 2023
Dabége Beinés — Marie Hovas Misranée Mritie
20 février au 10 mars 2023
rois Le Vosges: Auray
0 mars au ÿ avril 2035
derriere LEA - Prise
3 mai au 10 mai 2023
F
Lie Linanofie — Pare ffoialsaet (Mise
15 mai au 17 juin 2023
Fit Débats cle Sri PRESENT Crea ir bre PS2AE RUES hi E, fée FITESÉeNE., D'ÉCRAN,
- Présenter noire association,
- Feire découvrir les visages de nos hérgines éurcpéennes,
S'et sHQUGTIF,
- Éxpéquer ce qu'est l'engupenent cu serics des autres engagement pouvant aller isqu'au sacrifice ulüne, ve qui estle cas de no visit 1esistenies,
aux éèves des collèges atlvcoées sont des moments uniques et privioiés.
Mous eouemours aient ésdlher Leur couniansité, Les Erecdter à onnémoiniere les sources dleleure schenhes
Aäveri eo farmesentls ut eancit crie.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1108/1170 Bilan des activités 2024
25 autil- Chaque damier dimanche d'avil.lournée ralionals de ta Léportaton.
Cérémonie au cdrretière d'Etel
En raison de la pandémie, nous étions peu nombreux, neuf personnes au monument aux monts,
(6 pour Fânacr, 2 de la famille Kerzecho et l'adjoint de a municipalité d'Etat.
L'inauguration de l& plaque souvenir en hommage aux cina Déportés d'Etel & donc été reportée à 2022.
6 mai Cepitulaton sans condition de FAllermgone rare,
Cérémonie au monument aux morts de Locoal Mendon.
Habituellement, la cérémonie se déroule à Etel le 7 mai.
Mais ce jour, nous étions présents à Kerelu, en hommage à Rémy, notre Ami Résistant décédé te 2
mai 2027.
Jéumée nationaie de ls Résistance, cheque année le 27 mi finstaurée depuis le 19 iuillet 2013)
Nous étions présents à 11 h au rnonument aux morts de Locoal Mendon.
Le général Le Vaillant a remis lincigne de porte-drancau à Alexandre Le Corvec et Luc Lamour. Nous étions présents à 16 h à 2 cérémonie alréenne au monument aux morts.
15 juin — Auvel du général de Gaulle à Belz
Nous étions présents au monument aux morts de Belx à l'occasion de cette cérémonie.
13 juillet - For de Penthièvre
20 Dore — visite à Mergot cour créparation de notre ussembiée générale du 13 novernbre
Présentation à Margot du panneau d'irme Bandiéra, Résistante falienne, l'une de nos vingé Amies
Résistantes Européennes.
Grande setistection de Margot à le réalisation de ce travail de mémoire en hommage à ses soeurs de
combat.
a F5 novembre — Assemblée Générale $ Daiz… salle dés pins
Présentations des activités de notre comité et des comptes annuels 2029.
Approbation des cornintes à l'unenirrité.
27 novembre, salle Emeraude à Locoal Mendon, inguauration de notre exposition « Vivre à en MOQUE >.
& Fernmes Résisisntes Combattanties Européennes — Guerre 1939-1045 ».
LNaUgUraton fut Poccasion de rendre hommaue à Margot, notre Are Résistante, décédée le 14
novembre au soir.
10 décembre, à la salle des fêtes d'Ftet
Présentation du fm réalisé à l'occasion du centenaire de Margot, ainsi que nolre exposition « Vivre à en
mounr » à la ponuiation d'Etel.
Fin pour 2021
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1109/1170 République Française | Département du Morbihan
AN AURAV
— An Alre
CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN
ASSOCIATIONS ALRÉENNES
BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES
L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. 1| en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectent le pacte républicain. A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain.
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de
préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention
publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (...) à respecter les
principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (...) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues,
notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.
ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent
entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.
L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.
Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.
ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres
et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur
des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyäle à l'égard des valeurs ou des croyances de l'organisation.
Q.7
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1111/1170 Envoyé à la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Compte-rendu affiché le 07/02/2023
Reçu par la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1112/1170 28- DGS - DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN STATION DE TOURISME
Madame Nathalie GUEMY, Conseillère municipale, expose à l'assemblée :
Vu la Ioi n°2006-43T du 14 avril 2006, portant diverses dispositions relatives au tourisme,
Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,
Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 3,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Tourisme, notamment les articles L133-11 à L133-16 et L134-3,
Vu la circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme,
Dans ce cadre, il vous est proposé d’autoriser Madame le Maire à solliciter le classement en station de tourisme pour la commune d’Auray selon la procédure prévue à I’article R.133-38 du code du tourisme.
Ce classement présente un intérêt évident en terme d’attractivité du territoire et permettra de bénéficier des conséquences touristiques et économiques liées à l’obtention de celui-ci.
Considérant que la Ville d’Auray souhaite engager une procédure de classement en station classée de tourisme,
Vu les critères obligatoires pour obtenir un tel statut,
Considérant que le classement en station de tourisme, sans incidence budgétaire ou fiscale, valoriserait la dimension spécifique d’Auray et constituerait une reconnaissance de son potentiel touristique majeur,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1113/1170 1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- APPROUVE la démarche à venir de la Ville d’Auray, tendant à solliciter auprès de Monsieur le Préfet du Morbihan le classement de la Ville d’Auray en station tourisme,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- APPROUVE le dossier de candidature annexé à la présente délibération.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1114/1170 DEMANDE DE DÉNOMINATION EN COMMUNE TOURISTIQUE
AURAY — An ÀAlre ——
COMMUNE D’AURAY
Article R. 133-37 (Code du tourisme)
COMMUNE TOURISTIQUE
1
|
SE LL
:s À
4 , MIS
E
OCTOBRE 2022
Département : MORBIHAN
Commune : AURAY
N° INSEE : 56007
Commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale : Auray Quiberon Terre Atlantique
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1115/1170 AURAVY _— Ain Al —
Mairie d’Auray
100, place de la République
08 AH MODÈLE NATIONAL DE DOSSIER DE
Tél : 02 97 24 48 23 DEMANDE DE DÉNOMINATION DE COMMUNE Www.auray.fr TOURISTIQUE
DEMANDE DE DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE
Département : Morbihan
Commune : Auray N° INSEE : 56007
Lorsque la commune est membre d’un établissement public de coopération intercommunale, préciser le nom de ce dernier : Auray Quiberon Terre Atlantique
Communes membres de l'établissement public de coopération communale mentionné ci-dessus: Auray, Belz, Brech, Camors, Carnac, Crach, Erdeven, Étel, Hoedic, Houat, Landaul, Landévant, La Trinité-sur-Mer, Locmariaquer, Locoal-Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Sainte-Anne-d'Auray, Saint-Philibert, Saint-Pierre-
Quiberon
Délibération du conseil municipal du :
Office de tourisme intercommunal classé par arrêté préfectoral du : 23 février 2022
CAPACITES D'HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON PERMANENTE Coefficients
Natures Nombres de Totaux pondération
Chambres en hôtellerie classée et non 254 x 2 = 508 classée
Lits en résidence de tourisme classée
répondant à des critères déterminés par 0! X 1 D 0 décret
Logements meublés classés et non 1iol x 4 : 476 classés
Emplacements en terrain de camping 991 X 3 5 297
Lits en village de vacances et maison 13 x 4 13 familiale de vacances
Résidences secondaires 592| X 5 .: 2 960
Chambre d'hôtes 5| X 2 = 10
Anneaux de plaisance 189, X 4 - 756
CAPACITE GLOBALE D'HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON 5 020 PERMANENTE (A) :
POURCENTAGE DE CAPACITE D’HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON PERMANENTE
Population municipale résultant du dernier recensement (B) 14 141
Pourcentage (A) / (B) X 100 = 35,50 %
Dossier de demande de dénomination « commune touristique » - novembre 2022
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1116/1170 AURAV — An Alre —
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU [...]:
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le 18/11/2022 Se
ID : 056-215600073-20221116-D20221116_7-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de LORIENT
Mairie d'AURAY (56400)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 16 novembre 2022 à 18 HEURES 00, le conseil municipal de la commune d'AURAY (Morbihan), légalement convoqué le 9 novembre 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Madame Claire MASSON, Maire.
La séance a été publique.
Etaient ts à la prése élibération :
Madame Claire MASSON, Monsieur Pierrick KERGOSIEN, Madame Marie LE CROM, Monsieur Jean-François GUILLEMET, Monsieur Tangi CHEVAL, Madame Myriam DEVINGT, Monsieur Benoît LE ROL, Madame Marie DUBOIS, Monsieur Julien BASTIDE,
Madame Chantal SIMON, Madame Céline SPILBAUER, Monsieur Gurvan NICOL, Monsieur Stéphane RENAULT, Monsieur Edouard LASBLEY, Madame Claire PARENT MER, Monsieur Jean-Baptiste LE GUENNEC, Madame Charlotte NORMAND, Monsieur Patrick GEINDRE, Monsieur Jean-Yves MAHEO, Madame Françoise NAEL, Monsieur Bertrand VERGNE, Monsieur Benoît GUYOT, Monsieur Pierre-Yves CYFFERS, Mme Guenola QUILLAY, M. Ronan ALLAIN
Absents excusés :
Madame Adeline FERNANDEZ (procuration donnée à Monsieur Benoît LE ROL), Madame Nathalie GUEMY (procuration donnée à Madame Chantal SIMON), Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT (procuration donnée à Monsieur Gurvan NICOL), Madame Adeline AGENEAU (procuration donnée à Monsieur Edouard LASBLEY), Madame Emmanuelle
HERVIO (procuration donnée à Monsieur Benoît GUYOT)
Secrétaires de séance : Madame Claire PARENT MER, Monsieur Benoît GUYOT
7- DGS - SOLLICITATION =NOMINATION : C TOURIS
Madame Chantal SIMON, Conseillère municipale déléguée, expose à l'assemblée :
La réforme du classement des communes touristiques et des stations classées de tourisme, introduite par la loi du 14 avril 2006, a créé un nouveau régime juridique offrant un véritable statut aux communes touristiques.
Les conditions à remplir pour se voir accorder cette dénomination sont fixées à l’article R133-32 du code du tourisme à savoir :
- Disposer d’un office de tourisme classé sur le territoire,
r
Dossier de demande de dénomination « commune touristique » - novembre 2022 £
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1117/1170 Envoyé en préfeclure le 18/11/2022
Reçu en préfeclure le 18/11/2022
Publié le 18/11/2022 ses
1D ; 056-215600073-20221116-D20221116_7-DE
- Organiser en périodes touristiques des animations culturelles, artistiques, gastronomiques ou sportives,
- Disposer d'une proportion minimale d'hébergements touristiques variés pour la population non permanente.
L'obtention de la dénomination « commune touristique » est une étape obligatoire pour solliciter, le cas échéant, le classement en station classée de tourisme.
Vu la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, concernant notamment la réforme des communes touristiques et des stations classées,
Vu le code du tourisme, notamment les articles L133-11 à L133-18, L134-1 à 134-5,
Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008, relatif aux communes touristiques et aux stations classées tourisme,
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2008, relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),
3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur LE SCOUARNEC, Madame HAREL, Madame LE PEVEDIC,
Le conseil municipal :
- AUTORISE Madame le maire à solliciter la demande de classement en commune touristique auprès des autorités préfectorales.
- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfeolure le 18/11/2022
Publié le 18/11/2022 Re
1D : 056-215600073-20221116-D20221116_7-DE
Pour extrait conforme,
Mme le Maire
Claire MASSON
Signé par : Cia
Date : 18/11/20
Qualité : M
Dossier de demande de dénomination « commune touristique » - novembre 2022
AUR — An ài AV
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1118/1170 AURAY — As Alte —
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CLASSÉ PAR ARRETE PRÉFECTORAL DU 23/02/2022 :
PRÉFET
DU MORBIHAN Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des Réglementations et de la Vie Citoyenne
Arrêté préfectoral portant
classement en catégorie 2 de l'Office de Tourisme Baie de Quiberon la Sublime
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme (parties législative et réglementaire) et, notamment ses articles L133101 et D133-20 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme s
Vu la demande de classement dans la catégorie 2 du 18 janvier 2022 présentée par Monsieur Le Ray, Président d'Auray Quiberon Terre Atlantique ;
Vu la délibération n°2021-126 de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sollicitant le classement de l'office de tourisme ;
Considérant que l'Office de Tourisme Baie de Quiberon la Sublime répond aux critères de classement énumérés dans la liste annexée à l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 :
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture du Morbihan :
ARRETE :
Article 1 : L'Office de Tourisme Baie de Quiberon la Sublime sis 31 avenue de l'Océan
à Plouharnel est classé en catégorie 2.
Article 2 : Ce classement est accordé pour une durée de 5 ans, prenant effet à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois, à compter de la date de la décision :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan
- soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES (3 contour de la motte- 35044 RENNES cedex). Cette juridiction administrative peut-être saisie par le site wwwitelerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Président d'Auray Quiberon Terre Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et dont une copie sera adressée à :
- Ministère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des entreprises — Télédoc 314 - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS cedex 13
Vannes, le 2 3 FEY. 202?
— Pour le préfke Btéfeblégation, Le Ségrétaire Général,
Guillaume QUENET
Dossier de demande de dénomination « commune touristique » - novembre 2022
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1119/1170 AURAVY — An klre —
LISTE DES HEBERGEMENTS MARCHANDS
HOTELS
Nombre de
Nom Adresse Code postal | Commune | chambres
Hôtel B&B ** 5, rue d'Irlande 56400 | AURAY 46
Hôtel Ibis AURAY *** | 2 avenue Roland Garros 56400 | AURAY 50
Hôtel Kyriad *** 2 Place de l'Europe Porte Océane 3 56400 | AURAY 43
Hôtel Le Branhoc ** | 5, route du Bono 56400 | AURAY 29
Hôtel Le Cadoudal ** | 9 place Notre Dame 56400 | AURAY 12
Hôtel Le Celtic *** 38, rue Clémenceau 56400 | AURAY 18
Hôtel Le Loch *** 2 rue François Guhur 56400 | AURAY 30
Hôtel Le Marin ** 1, Place du Roland - St Goustan 56400 | AURAY 12
Hôtel Terminus ** 3 Rue Pierre et Marie Curie 56400 | AURAY 14
254
CAMPING
Code Nombre
Nom Adresse de l'hébergeur postal Commune | emplacements
Camping du Port -
Les Pommiers *** | rue de Kersalé le Branhoc 56400 | AURAY 99
MAISON FAMILIALE
Code
Nom Adresse postal Commune | Capacité-lits
O'PERCHOIR 7, rue Georges Cadoudal 56550 | AURAY 13
CHAMBRE D’HOTES
Code
Nom Adresse postal Commune | Nbre de chbre
ALLAIN Delphine |35 rue Philippe Vannier 56400 | AURAY 2
MAO 12, rue Treulen 56400 | AURAY 3
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1120/1170 ARR
MEUBLES
Code
Nom Adresse postal Commune
1 | CURY DAMIENS 4 rue des Lilas 56170 | AURAY
2 | LE BOUEDEC Res Kerbois / 6 Allée Jacques Brel 56400 | AURAY
3 |TEST - meublé classé 35 rue Charles de Blois 56400 | AURAY
4 |CANET 6 rue René Le Lin 56400 | AURAY
5 |Gîte du lairh traverse du lairh 56400 | AURAY
6 |La Maison d'Isa 7 impasse des violettes 56400 | AURAY
7 |LE GUEVEL1 27 Chemin de Kerudo 56400 | AURAY
8 |LE GUEVEL2 27 Chemin de Kerudo 56400 | AURAY
9 | PERIN Jean François 22 allée Max Jacob 56400 | AURAY
10 | Rouanez Mat 19, rue du Gohler 56400 | AURAY
11 | ROUAULT-TERNISIEN SYLVIE 23 Place Notre-Dame 56400 | AURAY
12 | Ty Corderie 5 Venelle de la Corderie 56400 | AURAY
13 | Ty Sauveur 17 rue st sauveur 56400 | AURAY
14 | Kermaen 19 rue du Gohler 56400 | AURAY
15 | Le Goëland 32, rue Saint Fiacre 56400 | AURAY
16 | Meublé 59, rue Abbé Ph. Le Gall 56400 | AURAY
17 | MORVANT Céline Auray 11 rue du Four du Roy 56400 | AURAY
18 | Redon 1 RUE DES MOINEAUX 56400 | AURAY
19 | RENARD 1 4 rue de la Terre Rouge 56400 | AURAY
20 | Résidence Domitys Les Voiles Pourpres 10 rue des Chênes 56400 | AURAY
21 | SIBRA Elisabeth 5-7 rue du Château 56400 | AURAY
22 | TORET 10 rue du Drezen 56400 | AURAY
23 | LARVOIR 17 Quai Benjamin Franklin 56400 | AURAY
24 | LORRAZURI 5 rue St René 56400 | AURAY
25 | SABOURIN Joscelyne 4, rue René Le Lin 56400 | AURAY
26 | ADAM 7 Allée Marie Le Franc 56400 | AURAY
27 |ADELIS1 2, impasse Sébastie de Rosmadec 56400 | AURAY
28 | ALLAIN Delphine 35 rue Philippe Vannier 56400 | AURAY
29 | ARETHA - L'ARISTIDE 32 rue Aristide Briand 56400 | AURAY
30 | AUGER JORDAN 41 RUE DU BELZIC 56400 | AURAY
31 |BAILLY 18 Impasse du Coët Roz 56400 | AURAY
32 | BOEDEC 25, rue du Pont Neuf 56400 | AURAY
33 | BOUFFAY / Casetta 50, rue du Belzic 56170 | AURAY
34 | BOUFFAY / du Loch 1 Place du Loch 56400 | AURAY
35 | BRANGER LEPICQ 1er etage 1 rue des Ecoles 56400 | AURAY
36 | BRANGER LEPICQ 2eme etage 1 rue des Ecoles 56400 | AURAY
37 | CARLIER 41, rue du Belzic 56400 | AURAY
38 |CARTRON1 35 rue Charles de Blois 56400 | AURAY
39 | CASTEL JEANNETTE 56 avenue wilson 56400 | AURAY
40 | CHARPENTIER 1 2, rue des tricors 5600 | AURAY
Dossier de demande de dénomination « commune touristique » - novembre 2022
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1121/1170 AUR — Ao fi
41 |COLLOBERT 102 Avenue du Général de Gaulle 56400 | AURAY
42 | COMTE 6 À Allée des Saules 56400 | AURAY
43 | CORITON 7, rue de Pontorson 56400 | AURAY
44 | COSYLIVING BUREL Olivier 67 rue du Château 56400 | AURAY
45 |COUE 14 Rue du Drezen 56400 | AURAY
46 | COURTOIS Patrick - BRIAC 12, rue Abbé Philippe Le Gall 56400 | AURAY
47 | COURTOIS Patrick - DEGAN 12 rue Abbé Philippe Le Gall 56400 | AURAY
48 | COURTOIS Patrick - GOUSTAN 12 rue Abbé Philippe Le Gall 56400 | AURAY
49 | COZANNET 5 rue du Château 56400 | AURAY
50 | DAL BOSCO 12 rue des Tricors 56400 | AURAY
51 | DEBATO-HUBBEL & GONDRE 4 rue Aristide BRIAND 56400 | AURAY
52 | Dham Muriel 19 rue Vincent Eveno 56400 | AURAY
53 | DREANO 48, rue Louis Billet 56400 | AURAY
54 |FINJEAN 6 rue de la Pie 56400 | AURAY
55 | FRULIO 4 rue Aimé Césaire 56400 | AURAY
56 | GARNIER Joel Résidence Les Alizées - n°12 56400 | AURAY
57 | GENDREAU 58, rue Georges Clémenceau 56400 | AURAY
58 | GERARD 46 Quai Neuf 56400 | AURAY
59 | GIMONET 15 rue Ludovic Castel 56400 | AURAY
60 | GOURVES 11, rue des peupliers 56400 | AURAY
61 | GUICHARD 13 Chemin de Kéropert 56400 | AURAY
62 | GUILLOU MOINARD 1 31, rue Abbé Joseph Martin 56400 | AURAY
63 | GUILLOU MOINARD 2 31, rue Abbé Joseph Martin 56400 | AURAY
64 | HAMONOU 1 Promenade du Stanguy 56400 | AURAY
65 | HUETTE Le Petit Pratel 56400 | AURAY
66 |JACOB 2, rue du Port Varouille St-Goustan 56400 | AURAY
67 |Kerdrain 20 rue du Capitaine Bertrand 56400 | AURAY
68 | L'ATELIER DU FOUR MOLLET LE GUENS. 16 rue du four mollet 56400 | AURAY
69 | LA PALMERAIE "ATELIER 9 Bis, rue des écoles 56400 | AURAY
70 | LA PALMERAIE "Coconut" 9 Bis, rue des écoles 56400 | AURAY
71 |LAFRANCHE 33 Résidence du Bois de Colette 56400 | AURAY
72 |LAVALOU 1 6, Quai Franklin 56400 | AURAY
73 |LE BRUN AURAY/TY ALRE GOLFE DU M. Rue Jacques Brel 56400 | AURAY
74 |LE HENANFF 15 bis Place Saint Sauveur 56400 | AURAY
75 ÎLE LAN 134 bis av. du Général De Gaulle 56400 | AURAY
76 |LE LIEVRE 11 rue du Docteur Bourdeloy 56400 | AURAY
77 |LE MIGNANT 98 avenue du gal de Gaulle 56400 | AURAY
78 |LE MOISAN Anne Marie 15, rue Louis Billet 56400 | AURAY
79 |LE NOEL 15 Rue du Rolland 56400 | AURAY
80 |LEPICQ Belzic 41 rue du Belzic 56400 | AURAY
81 |LEPICQ JM Barré 18 rue Jean Marie Barré 56400 | AURAY
82 |LEPICQ Lait 8 rue du Lait 56400 | AURAY
83 | LEROUX Auray 5 rue Juliette Gréco 56400 | AURAY
84 | LEROUX SAINT PIERRE QUIBERON 4 rue Juliette Greco 56400 | AURAY
85 | LOHEZIC Svivie 9 rue du petit port 56400 | AURAY
Dossier de demande de dénomination « commune touristique » - novembre 2022 U
AV
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1122/1170 AURAY _— An Alte
86 | LOUIS Didier Les Terrasses de Kerléano 56400 | AURAY
87 | LOUISON - L'ARISTIDE 32 rue Aristide Briand 56400 | AURAY
88 |LOUVEL2 1, bd René Cassin 56170 | AURAY
89 | MAIGNAN Sylvie 6 rue René Le Lin 56400 | AURAY
90 | Maison 2, rue Ty mad 56400 | AURAY
91 | Maison Auray 78 rue Abbé Philippe le Gall 56400 | AURAY
92 | MALO - L'ARISTIDE 32 rue Aristide Briand 56400 | AURAY
93 | MARECHAL BAT A 18 rue Jean Marie Barré 56400 | AURAY
94 | MARIETTE 4 rue des Tricors 56400 | AURAY
95 | METELLY Régis 9, rue du Général La Bollardière 56400 | AURAY
96 | MONTIGNY Terrasse de Saint-Goustan 56400 | AURAY
97 | MOTHIRON 8 rue du Gohler 56400 | AURAY
98 | MULLER 53, place de la République 56400 | AURAY
99 | NAOMI - L'ARISTIDE 32 rue Aristide Briand 56400 | AURAY
100 | NIOL 1 58, rue Georges Clémenceau 56400 | AURAY
101 | OLIVA Jean Marie Parc du Bois d'amour 56170 | AURAY
102 | PELTIER Pascal Les Terrasses de St Goustan 56400 | AURAY
103 | QUIDU ? AURAY
104 | Résidence du parc 88, rue de l'amiral Coudé 56400 | AURAY
105 | REUZE 6 chemin de Kerleano 56400 | AURAY
106 | RINGROSE 1 28 bis rue du chateau 56400 | AURAY
107 | ROSSI 56400 | AURAY
108 | SAUVAGEOT 3 rue Juliette Greco 56400 | AURAY
109 | SODAF 56400 | AURAY
110 | STEPHAN 3, quai neuf 56400 | AURAY
111 | STUDIO 2 4 rue du Lairh 56400 | AURAY
112 | Studio 3 Studio 3 RDC 56400 | AURAY
113 | THAUVIN 10 Place de la République 56400 | AURAY
114 | RABILLARD Square Habitat 56400 | AURAY
115 | GUEGAN Agence Atlantique 56400 | AURAY
116 | GUEGAN Agence Atlantique 56400 | AURAY
117 | TREMEL Rue Alain Gerbault 56400 | AURAY
118 | UD102 Résidence Men Er Beleg 56470 | AURAY
119 | YVON 19, rue du Petit Port Saint Goustan 56400 | AURAY
Dossier de demande de dénomination « commune touristique » - novembre 2022
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1123/1170 AURAV — An hlte —
LISTE DES ANIMATIONS D'AURAY
L'animation de ville reste un levier essentiel pour maintenir et développer la dynamique de notre cité.
Les actions portées par la Ville ont vocation à s'encrer dans le temps, et sont des évènements qui sont devenus à ce jour des rendez-vous pour les alréens mais également pour les habitants de la région et les visiteurs.
Voici un échantillon de ces évènements que nous retrouvons tous les ans au programme des festivités qui se déroulent tout au long de l’année à Auray.
LE CARNAVAL
Le carnaval d'Auray est un rendez-vous traditionnel des associations, avec un défilé en centre-ville et spectacle autour du bonhomme Carnaval.
Cette année, grande exposition photographique sur le carnaval alréen dans les années 50.
PRINTEMPS DE LA CÉRAMIQUE (avril)
En partenariat avec l'Association ARGILBRETAGNE,
Le Printemps de la céramique est organisé lors du week-end de Pâques en centre-ville.
La céramique entre Art et Artisanat.
Avril — Ville
FETE DE LA MUSIQUE (21 juin)
Traditionnel rendez-vous autour de la musique où une quarantaine de groupes sont présents. Des ateliers de découverte d'instruments sont également organisés. L'ambition de la Ville est de valoriser les pratiques musicales en tous genres tant amateurs que professionnelles.
Du quartier de la gare au port de Saint-Goustan, dix-sept lieux différents accueillent cet évènement
Juin - Ville
APÉRO CONCERTS
Dans le cadre des festivités estivales, 23 concerts sont organisés dans deux lieux différents, à des heures différentes.
Fin d'après-midi place de la République et en soirée Place Aux Roues. Durant l'après-midi, des jeux traditionnels et multigénérationnels sont également proposés.
Juillet, Août et début septembre - Centre-ville
MARCHES DES COMMERÇANTS ET ARTISANS
Les Marchés des Commerçants & des Artisans sont organisés par la Mairie d'Auray et l'Association des Commerçants AURAY PRÉFÉRENCE.
Ces grands marchés se déroulent dans le cœur de ville, avec la présence d'artisans, créateurs, peintres, métiers de bouche. Tous les commerçants sont invités à déballer devant leur vitrine.
Dossier de demande de dénomination « commune touristique » - novembre 2022 1U
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1124/1170 AURAVY — An älre —
MARCHES DE L’ARTISANAT
Rendez-vous incontournable du calendrier estival alréen, et une véritable 5 référence pour les artisans locaux, mais aussi des artisans en Bretagne, les W: Marchés de l'Artisanat prennent place sur le quai de Saint-Goustan pour
proposer aux visiteurs une multitude de produits authentiques et originaux. Juillet —- Août Saint-Goustan
FÊTE DU 14 JUILLET
Traditionnelle fête du 14 juillet, organisée autour de spectacles musicaux et d'un bal 13 juillet —- Centre-ville
RENDEZ-VOUS DES COPEINTS D’ART
Auray regorge de nombreux artistes aux talents incroyables.
Et cela fait plus de 15 ans que ces derniers se réunissent tous les étés. Les Rendez-vous des Co'peint D'arts mêlent professionnels et amateurs, le tout dans une ambiance conviviale et chaleureuse.
Juillet, Août, Septembre — Centre-ville
DANS ALRE
L'association Ti Douar Alre vous donne rendez-vous sur le parvis d’Athéna pour des initiations à la danse bretonne, suivis de Fest-noz.
Juillet - Août Parvis Athéna
24 Juillet 2022
JOUTES DU LOCH
Bien connu des sportifs et des estivants, l'événement réunit de nombreux spectateurs dans une ambiance sympathique. Une vingtaine d'équipes des communes du territoires se retrouvent à batailler sur l'eau, en costumes de tous genres.
Juillet — Saint-Goustan te: AE? NE
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VISITES GUIDÉES
Les jeudis après-midi, des visites guidées conduites par
le service archives et patrimoine sont proposées dans des lieux emblématiques de la ville d’Auray
été - ville
ou 3 AU JLOÉCEMBRE
NOËL À AURAY
L'évènement phare de l'année avec les traditionnelles illuminations de la ville, l'arrivée du Père Noël à Saint-Goustan, le marché des artisans de Noël avec plus de 80 artisans, créateurs présents, marché médiéval, animations, spectacles de rues et patinoire à la Chapelle du Saint-Esprit.
Décembre -— Centre-ville
Dossier de demande de dénomination « commune touristique » - novembre 2022
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1125/1170 AURAV — An Alie —
Dossier de demande de dénomination « commune touristique » - novembre 2022 1e
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1126/1170 Envoyé à la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Compte-rendu affiché le 07/02/2023
Reçu par la Sous-Préfecture le 07/02/2023
INTERVENTIONS :
Patrick GEINDRE
C'est le préfet qui accorde cette dénomination et ça se traduit par quoi en termes de panneaux, de communication, de publicité. Quelles sont les retombées, l'apport pour la Ville ?
Nathalie GUEMY
Les retombées pour la ville sont nombreuses, je ne vais pas vous les citer toutes ce soir. Il y aurait des bénéfices notamment de reconnaissance puisqu’il serait indiqué qu'Auray serait une station de tourisme et serait classée à ce niveau-là, avec un surclassement démographique et un recours possible à des renforts de police municipale l'été.
Claire MASSON
Il y a des avantages aussi pour avoir recours à des licences de boissons supplémentaires
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1127/1170 29- DAC - VIE ASSOCIATIVE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SEMAINE DU GOLFE POUR L'ORGANISATION DE L'EDITION 2023 DE L'EVENEMENT EPONYME
Monsieur Gurvan NICOL, Conseiller municipal, expose à l'assemblée :
Depuis 2001, tous les 2 ans, la Ville d'Auray participe à l’organisation de la Semaine du Golfe pilotée par l'association départementale éponyme dont l'objectif est de réaliser un rassemblement maritime populaire, culturel et touristique d'accès gratuit, hors période estivale dans le bassin de navigation du Golfe du Morbihan.
La 12ème édition se déroulera du 15 au 21 mai 2023 dans 17 communes et plus précisément à Auray du mercredi 17 au vendredi 19 mai 2023 inclus.
La Ville d’Auray accueillera sur le Port de Saint – Goustan le programme nautique suivant :
Mercredi 17 mai 2023 : flottille n° 7 (plaisance classique de moins de 8 mètres - ouvert) Jeudi 18 mai 2023 : flottille n° 3 bis (petite plaisance, randonnée nautique) Vendredi 19 mai 2023 : flottille n°6 (bateaux ouverts)
Le projet de convention de partenariat vise à fixer les modalités organisationnelles entre l'association "Semaine du Golfe du Morbihan" et la Ville d'Auray, résumées ci-après :
Engagements de l'association "Semaine du Golfe du Morbihan" Responsabilité et financement :
- communication de l'événement ;
- invitation des bateaux et animateurs, programmation nautique et programmation musicale d'un spectacle en soirée sur les sites d'étape ;
- organisation administrative et juridique de la partie nautique (assurances et sécurité sur les plans d'eau comprises) ;
- organisation des transferts d'équipages d'un site à l'autre ;
- invitation des médias ;
- mise en place de la signalétique spécifique "Semaine du Golfe" sur les sites ; - organisation d'un événement de remerciement aux bénévoles ;
- financement du carburant des navettes – assistance agréées et répertoriées ; - prise en charge du pot d'accueil des équipages sur les sites d’étape de la manifestation le mercredi 17 mai 2023 sur le site d'étape du Port de Saint - Goustan ; - versement d'une aide exceptionnelle de 1.500€ à la Ville d'Auray.
- accompagnement et conseils auprès des communes partenaires dans la mise en place d’évènements culturels en lien direct avec la manifestation.
Engagements de la Ville d'Auray
- mise en œuvre de tous les moyens pour assurer, dans les meilleures conditions, l'accueil du public, des bateaux et des équipages inscrits.
désignation d’un coordinateur terrestre, d’un coordinateur maritime et d’un référent environnement, correspondants locaux de l’association pour l’organisation de l’événement ;
- prise en charge de la programmation musicale et culturelle en lien avec ses partenaires (associations locales...) sur le site d’escale et d’étape.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1128/1170 - prise en charge des installations de fluides (branchements et consommations d'eau et d'électricité) sur les sites de la manifestation ;
- prise en charge de la responsabilité et du financement des moyens destinés à assurer la sécurité et la salubrité sur les sites dédiés à la manifestation ;
- acceptation d’un principe de marquage publicitaire sur son territoire des partenaires financiers agréés par l’association ;
- organisation et prise en charge financière d'un dispositif spécifique de circulation afin d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité de la population ;
- mise à disposition gratuite des moyens humains et logistiques (matériels, salles, ...) dont elle peut disposer en propre ou par location ;
- respect des contraintes inhérentes au classement en zone NATURA 2000 ; - prise en charge et organisation du pot d'accueil des équipages pour chaque flottille accueillie en soirée, conçu dans l’esprit de celui pris en charge par l’association le mercredi 17 mai 2023.
A reçu un avis favorable en commission culture patrimoine du 10/01/2023
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d’Auray et l’Association Semaine du Golfe pour l’organisation de l’événement éponyme en 2023.
- AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents y afférents.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1129/1170 CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
L'ASSOCIATION « LA SEMAINE DU GOLFE DU MORBIHAN »
ET
LA COMMUNE D'AURAY
EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA SEMAINE DE GOLFE DE MORBIHAN,
12%%% EDITION, DU #5 AU 21 MAI 2623.
PREAMBULE
En 2019, du 27 mai au 2 juin, l'association « la Semaine du Golfe du Morbihan », en partenariat avec
les communes d'Arradon, Arzon, Auray, Baden, Crac'h, l'Ue-aux-Moines, l’Île d’Arz, Larmor-Baden,
Le Bono, Le Hézo, Locmariaquer, Plougoumelen, Sarzeau, Sèné, Saint-Armel, Sant-Gidas de Khuys
et Vannes. a organisé la dixième édition de la Semaine du Golfe du Morbiian.
Lors de son Assemblée Générale du 13 mai 2022 l'association à décidé de reconduire cette
inani festation en 2023, du 1$ au 21 mai.
L'objectif du projet est de créer, hors période estivale, un rassemblement maritime populaire, culturel
et touristique, d'accés gratuit : organisée sur le bassin de navigation du Golfe du Morbihan, la
manifestation, tout en bénéficiant d'une unité de sens et de contenu, se déroulera sur plusieurs sites
représentatifs de sa diversité, dont lé port de Sant-CGroustan, situé sur le terntoire de la commune
d'AUTAY.
Cela étant exposé, entre d'une part,
L'association « La Semaine du Golf du Morbihan », déclarée à la préfecture du Morbihan le 28
septembre 2000, sous Le numéro CS64358787, avant son siège social au : PIBS — Bâtiment IRUS — 16,
Rue Henri Becquerel — 56008 — Vannes, dûment représentée par le président de son directoire, Gérard
d'Aboville autorisé 4 l'effet des présentes par une délibération de son directoire, en date du 28
novembre 2022,
Et d'autre part,
La Commune d'Auray dûment représentée par son maire en exercice, Madame Claire Masson (ou son
représentant), autorisé à l'effet des présentes par délibération en date du 1% février 2023, ci-après
dénommée « la commune d'Auray »,
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1130/1170 Il a été convenu ce qui suit :
Article premier :
L'association et la commune conviennent d'anir leurs efforts en vue de la réussite de le douzième #4 édition de la Semaine du Golfe du Merbihan, programmée du 15 au 21 mai 2023.
Article 2 :
En vue d'aiteindre l'objectif défini à l'article premier, l'association :
1°) assume la responsabilité et Le financement de :
- la communication destinée à faire connaître l'événement,
- l'invitation des bateaux et des animateurs, la programmation nautique et la programmation musicale
d'un spectacle en soirée sur Les sites d’étape de la manifestation,
- l'organisation admimistrative et iuridique de la partie nautique de l'événement programmée par elle,
assurances et sécurité sur le plan d’eau comprises,
- l'organisation des transferts d'équipages programmés par elle, d'un site de l'évènement à l'autre,
- l'invitation des médias (presse, radios, télévision, ete...
- la signalétique spécifique « Semaine du Galfe » sur les sites de la manifestation,
- l'organisation d'un évènement de remerciement aux bénévoles engagés dans la concrétisation de dns
l'événement.
2°) assume le financement :
- du carburant des naveltes-assistance agréées et répertariées par elle sur chaque site de la
manifestation,
- du pot d'accueil des équipages, organisé le mercredi 17 mai 2023 en soirée sur Les sites d'étape de La
inani festation.
- d'une aide exceptionnelle à la Commune d'un montant de 1500 euros (mille cinq cents euros) au
même titre que toutes les autres conminmunes.
3°) conseille et accompagne la Commune, à sa demande, dans la mise en place d'évènements culturels
en Lien direct avec la mamfestation, et organisés sur son territoire à l'occasion de l'évènement et en
vue de contribuer à sa réussite.
Article 3 :
mn qe
Œuvre tOUS ses moyens pour assurer, dans Les meilleures conditions possibles, l'accueil dé public ainsi
que des bateaux et leurs équipages inscrits comme participants à la manifestation.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1131/1170 À ce titre :
- Elle assume. dans Le cadre du programme nautique élaboré par l'association, l'accueil :
Le mercredi 17 nai, de Ha flottille n°7 en soirée.
Le jeudi 18 mai, de Ha flettille n°3 Bis en soirée,
Le vendredi 19 mai, de la flottille n°6 en soirée.
. Elle désigne un coordinateur terrestre, un coordinateur maritime, et un référent environnement, qui
seront les correspondants locaux de l'association pour l’organisation des événements liés à la
manufestation sur le territoire de la commune.
. Elle assume, en lien avec ses parienaires (Comité des fêtes, associations locales, ou autres), la
responsabilité de l& programmation musicale et culturelle sur les sites d'escale et d'étape de la
nan festation.
- Elle assume la responsabilité et le financement des installations de fluides (branchements et
consommation d'eau et d'électricité) nécessaires à la bonne marche des animations organisées sur son
territoire pendant la mamfestation.
- Elle assume la responsabilité et le financement des moyens destinés à assurer la sécurité et la
salubrité sur les parties de son territoire dédiées à la manifestation.
- Elle accepte Le principe d'un marquage publicitäire sur son territoire des partenaires financiers agréés
par l'association.
- File assume la responsabilité et le financement, du dispositif spécifique de circulation à mettre en
place sur son territoire du fait de la mamfestation en vue d'assurer la sécurité, La tranquillité et La
salubrité de la population.
- Elle s'engage, dans le cadre des manifestations qu'elle organise sur son site à respecter les
contraintes imhérentes au classement en zone NATURA 2096.
- Elle assume la responsabilité de l'organisation d'un pot d'accueil, pour chaque flotülle accueillie en
soirée, conçu dans l'esprit de celui pris en charge par l'association le mercredi 17 mai 2023.
Fait ä Vannes, le _? { ,
Pour l'association Pour la commune,
La Sernaine du €rolfe du Morbihan. Le Maire,
Le Président du Directoire, Mine Claire Masson,
Mr Gérard d’'Aboville
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1132/1170 Envoyé à la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Compte-rendu affiché le 07/02/2023
Reçu par la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1133/1170 30- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE POUR L'EDITION 2023 DU FESTIVAL MELISCENES
Monsieur Jean-François GUILLEMET, 3ème adjoint, expose à l'assemblée :
Placés au cœur du projet culturel de la Ville d’Auray, les arts de la marionnette et le théâtre d’objets sont devenus un marqueur fort du territoire. Le Festival Méliscènes s’est imposé en 21 éditions comme un épicentre fédérateur de ces esthétiques à l’échelle régionale et nationale et la coopération territoriale avec 10 communes en est la colonne vertébrale.
Une nouvelle étape vient d’être franchie puisque la communauté de communes, Auray Quiberon Terre Atlantique participe, pour la première fois, au financement de l’édition 2023. Ce soutien à hauteur de 15.000 € est la reconnaissance de ce projet de territoire mis en œuvre par la Ville d’Auray en partenariat avec 10 communes et se matérialise cette année par le déploiement de planches à découper XXL, projet de communication participative et de médiation culturelle commun d’envergure.
La présente convention a pour objet de définir et de formaliser le partenariat entre la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) et la Ville d’Auray afin de contribuer à l’accroissement du caractère intercommunal du festival Méliscènes, en cohérence avec les orientations des politiques culturelles des collectivités pour l’édition 2023 qui se déroulera du 12 au 26 mars.
Engagement de la Ville d’Auray
- En tant qu’organisateur, mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires à l’organisation de l’événement et à la sécurité des artistes et du public ; - Développer la communication sur l’ensemble du territoire intercommunal, notamment par une campagne d’affichage via le réseau d’affichage public d’AQTA. - Faire figurer le logo de la communauté de communes sur l’ensemble des supports de communication imprimés et numériques, ainsi qu’à mentionner le partenariat lors des événements.
Engagement de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
- Apporter un soutien financier en prenant en charge directement un certain nombre de prestations (communication sur les planches à découper, frais liés à la logistique d’accueil des artistes) à hauteur de 15.000€.
- Relayer la communication de l’événement dans ses supports de communication et dans ses équipements.
- Mettre à disposition des éléments de signalétique à l’effigie de la communauté de communes sur demande.
A reçu un avis favorable en commission culture patrimoine du 10/01/2023
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1134/1170 1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d’Auray et la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
- AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents y afférents.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1135/1170 el TaN
QUIBERON
ie AURAY — An Alre —
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR
LE FESTIVAL MELISCENES
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE ET LA VILLE D'AURAY
Entre les soussignés
La communauté de communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique, représentée par son
Président en exercice, M. Philippe LE RAY dûment habilité aux fins des présentes par
délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, reçue à la Préfecture du
Morbihan le 21 juillet 2020, et domiciliée à cet effet Espace Tertiaire Porte Océane 2, au 40 rue
du Danemark - 56400 AURAY CEDEX,
Ci-après dénommée « AQTA »,
D'une part
Et
La ville d'Auray située à l'hôtel de ville, 100 place du la République — BP 10610 — 56 406 AURAY
CEDEX, représentée par Mme. Claire MASSON, Maire, agissant en vertu d’une délibération du
conseil municipal en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommé « La ville d'Auray »,
D'autre part,
En préambule
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir et de formaliser le partenariat entre la
communauté de communes AQTA et la ville d’Auray afin de contribuer à l'accroissement du
caractère intercommunal du festival Méliscènes, en cohérence avec les orientations des
politiques culturelles des collectivités.
Ce festival culturel « tout public » dédié à la marionnette, au théâtre d'objets, aux formes
animées rayonne déjà dans 10 communes du territoire, en plus d’Auray : Belz, Brec’h, Crac’h,
TT UT , Ploemel, Plumergat, Pluneret et Pluvigner. Des
spectacles du festival sont également présentés à Hennebont, dans le cadre du part
le Théâtre à la Coque, Centre National de la Marionnette.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1136/1170 La pluralité des formes artistiques autour de la marionnette est mise à lhonneur à la croisée
des autres arts, théâtre, danse, musique, cirque, magie nouvelle, conte, vidéo, chant, poésie,
etc. Placés au cœur du projet culturel, les arts de la marionnette sont devenus un marqueur
fort du territoire : le festival Méliscènes s'est imposé en 21 éditions comme un épicentre
fédérateur pour les arts de la marionnette à l'échelle régionale et nationale, et la coopération
territoriale avec dix communes partenaires en est la colonne vertébrale.
Article 2: Calendrier — durée
La 22ème édition du Festival Méliscènes se tiendra du 42 au 26 mars 2023 à Auray et dans les
villes partenaires. Sont attendues plus d'une vingtaine de compagnies pour une trentaine de
spectacles et près de quatre-vingt représentations.
Article 3 : Engagements du festival Méliscènes
La ville d'Auray s'engage :
° En tant qu'organisateur à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains
nécessaires à l’organisation de l'événement et à la sécurité des compagnies ainsi que
du public
« À développer la communication sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes AQTA, tout en assurant un affichage et une communication dans chaque
commune partenaire via la diffusion de brochures, flyers et affiches personnalisés :
- _ Campagne affichage - via le réseau d'affichage public sur AQTA, Vannes et
Lorient - affiche 80x120
- __ Panneaux abribus - AQTA
-__ Bande annonce cinéma
- Teaser Méliscènes 202
-__ Collage du résultat des planches à découper...
-__ Conception et diffusion de programmes - 660G exemplaires
-_ Communication via les écoles gérées par chaque commune
-__ Relai via les réseaux sociaux
e À faire figurer le logo de la communauté de Communes sur l'ensemble des supports
de communication imprimés et numériques, ainsi qu’à mentionner le partenariat lors
des évènements.
Article 4 : Engagements d'AQTA
La communauté de communes AQTA s'engage :
* À apporter un soutien financier en prenant en charge directement un certain nombre
de prestations (communication sur les planches à découper et des frais liés à la
logistique comme l'accueil des artistes, la restauration) à hauteur de 15 GG0E€ ;
+ À mettre à disposition 45 jours avant la manifestation, le réseau abribus de la
communauté de communes ;
* À relayer la communication de l'évènement dans ses supports de communication et
dans ses équipements {Centre Aquatique Alré’oi.
« À mettre à dienncitinn dec élémente de signalétique à l'effigie de la Communauté de
communes, sur aemande (Kakemono …)
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1137/1170 Article 5 : Modalités financières
La communauté de communes règlera les prestations précédemment citées pour un montant
global de 15 000 £ directement au fournisseur après réception des devis et factures adressés
à :
Auray Quiberon Terre Atlantique
Porte Océane / 40 rue du Danemark
CS 70447 - 56404 Auray cedex
(Facture adressée via le portail Chorus)
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par |’ une ou l’autre des parties des obligations résultant de la présente
convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par l’une ou |’ autre des parties à
l'expiration d’un délai de trente jours suivant | ‘envoi d’une lettre recommandée avec accusé
de réception valant mise en demeure et restée sans effet.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est signée pour une durée d’un an.
Article 8 : Modification de la convention
Toute modification des termes et des modalités d'intervention de la présente convention doit
faire l'objet d'un avenant écrit entre les parties, conclu dans les mêmes formes et conditions
que la présente convention.
Article 9 : Annulation de tout ou partie de l'évènement
En cas d'annulation de l'évènement, les parties seront déliées de leurs engagements. Toutefois,
compte-tenu des frais engagés préalablement à la manifestation, en terme de communication
notamment, une contribution partielle pourra être apportée.
Article 10 : Litige
En cas de litige, relatif à l'interprétation ou à l'exécution de |a présente convention, les parties
s'efforceront de rechercher un accord amiable.
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à l'appréciation du Tribunal administratif
de Rennes.
Fait à Auray, en 2 exemplaires, le
Pour Auray Quiberon Terre Atlantique, Pour la ville d'Auray
Philippe LE RAY Claire MASSON
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1138/1170 Envoyé à la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Compte-rendu affiché le 07/02/2023
Reçu par la Sous-Préfecture le 07/02/2023
31- DAC - CENTRE CULTUREL ATHÉNA - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET L'ASSOCIATION LES ARTISTES DU PAYS D'AURAY POUR L'ORGANISATION D'UNE EXPOSITION A LA CHAPELLE DU SAINT - ESPRIT AU PRINTEMPS 2023
Madame Nathalie GUEMY, Conseillère municipale, expose à l'assemblée :
L’Association APA – ARTISTES DU PAYS D’AURAY organisera au printemps 2023, l’Exposition « Ô Jardin – Regards croisés d’Artistes » à la Chapelle du Saint – Esprit.
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Ville d'Auray et l’Association APA – ARTISTES DU PAYS D’AURAY pour l’organisation de cet événement dont le calendrier est le suivant :
Montage de l’exposition : du 1 au 5 avril 2023
Vernissage de l’exposition : vendredi 7 avril 2023 18h30
Exposition : du jeudi 6 au mardi 25 avril 2023, tous les jours de 11h à 18h, entrée libre (sous réserve de modification).
Démontage : mercredi 26 et jeudi 27 avril 2023
Engagements principaux de l'association, organisatrice de l’événement : - Organiser la mise en œuvre globale de l’exposition (montage, démontage) et assurer la mise en espace des œuvres de manière autonome et sécuritaire.
- Prendre en charge la réalisation et la diffusion des supports de communication de l'exposition.
- Déclarer auprès de sa société d’assurances les oeuvres exposées et prendre en charge les frais inhérents.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1139/1170 - Assurer la surveillance et l'entretien de la Chapelle du Saint-Esprit sur la période de mise à disposition.
- Organiser et prendre en charge le gardiennage de l’exposition du jeudi 6 au mardi 25 avril 2023, tous les jours, du lundi au dimanche de 11h à 18h (sous réserve de modification).
- N'effectuer aucune vente d’œuvre sur place.
Engagements principaux de la Ville :
- Mettre la Chapelle du Saint-Esprit gratuitement à disposition de l'association du samedi 1er au jeudi 27 avril 2023.
- Apporter un soutien technique (1 technicien) sur 2 jours lors de l’installation des oeuvres et pour le réglage des lumières (valorisation : 360€).
- Relayer la communication de l'exposition dans la rubrique agenda du magazine municipal Vivre Auray et dans les autres supports municipaux (notamment réseaux sociaux...)
- Prendre en charge les frais de vernissage jusqu’à concurrence de 250€.
A reçu un avis favorable en commission culture patrimoine du 10/01/2023
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d’Auray et l’Association les Artistes du Pays d’Auray pour l’organisation d’une exposition au printemps à la Chapelle du Saint – Esprit.
- AUTORISE Madame le Maire à la signer.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1140/1170 AURAY .—— An Alre —
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
VILLE D'AURAY
Direction de l'Action Culturelle — Centre Culturel Athéna
Place du Gohlérez — 56400 AURAY
N° Siret : 215 600 073 001 20 — Code APE : 9004 Z
Licences : L-D-20-4404 / L-D-20-4408 / L-D-20-4406
représentée par Mme Claire MASSON en sa qualité de Maire,
autorisé à signer par délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2022
Et
ASSOCIATION APA — ARTISTES DU PAYS D'AURAY
8 rue des Tricors — 56400 AURAY
RNA : W561000477
représenté par en sa qualité de Président.e
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre la Ville d'Auray et l'association APA — ARTISTES DU PAYS D'AURAY pour l'organisation de l'Exposition « Ô Jardin ! - Regards croisés d'Artistes » à la Chapelle du Saint-Esprit, présentée au public du jeudi 6 avril au mardi 25 avril 2023.
ARTICLE 2 : PÉRIMETRE DE LA MANIFESTATION
Les deux parties ont convenu de réaliser cette exposition à la Chapelle du Saint-Esprit suivant l'échéancier et les conditions énumérées ci-dessous :
- Montage de l'exposition : du 1 au 5 avril 2023
(apport du soutien d'un technicien sur 2 jours lors de l'installation des oeuvres et pour le réglage des lumières selon un planning défini à l'avance et valorisé à hauteur de 360€) - Vernissage de l'exposition : vendredi 7 avril 2023 18h30
- Exposition : du jeudi 6 au mardi 25 avril 2023, tous les jours de 11h à 18h, entrée libre (sous réserve de modification).
- Démontage : mercredi 26 et jeudi 27 avril 2023
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
L'association APA — ARTISTES DU PAYS D'AURAY, en tant qu'organisateur, s'engage à: - organiser la mise en œuvre globale de l'exposition (montage, démontage) et assurer la mise en espace des œuvres de manière autonome et sécuritaire.
- assurer la surveillance et l'entretien de la Chapelle du Saint-Esprit sur la période de mise à disposition. - déclarer toutes les œuvres présentées auprès de sa société d'assurances, à prendre en charge les frais d'assurances et fournir une attestation d'assurances à la Ville.
- Souscrire une assurance "risques locatifs" pour la Chapelle du Saint-Esprit. - organiser et prendre en charge le gardiennage de l'exposition du jeudi 6 au mardi 25 avril 2023, tous les jours, du lundi au dimanche de 11h à 18h et le vendredi 14 octobre lors du vernissage. -n'
- prendre en charge la réalisation et la diffusion des supports de communication de l'exposition.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1141/1170 - Veiller au respect des règles de sécurité et notamment à laisser libres d'accès toutes les issues de secours (non verrouillées et non encombrées) et à respecter la capacité d'accueil de l'Etablissement Recevant du Public. Une convention relative à l'organisation du service de sécurité sera établie entre les deux parties et
ajoutée en annexe et consignée dans le registre de sécurité.
- appliquer et faire appliquer les éventuelles mesures mises en place pour limiter la propagation de la Covid- 19. En fonction des mesures gouvernementales prises dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, la tenue de l'exposition dépendra de la possibilité d'ouvrir où non au public les établissements recevant du public et notamment les ERP de type L et les lieux d'expositions.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE D'AURAY
La Ville d'Auray s'engage à :
- mettre la Chapelle du Saint-Esprit gratuitement à disposition de L'ASSOCIATION APA — ARTISTES DU PAYS D'AURAY du 1 au 27 avril 2023.
- apporter un soutien technique (1 technicien) sur 2 jours lors de l'installation des oeuvres et pour le réglage des lumières selon un planning défini à l'avance et validé par le Régisseur Général du Centre Culturel Athéna et valorisé à hauteur de 360€.
- relayer la communication de l'exposition dans la rubrique agenda du magazine municipal Vivre Auray, sur le site internet de la Ville, le facebook de la Ville et du Centre Culturel Athéna. - organiser et prendre en charge les frais de vernissage jusqu'à concurrence de 250€. - informer l'association des règles de sécurité à respecter dans cet établissement. Une convention relative à l'organisation du service de sécurité sera établie entre les deux parties, ajoutée en annexe et consignée dans le registre de sécurité.
ARTICLE 5 : PARTICIPATION FINANCIÈRE
La Ville ne sera tenue en aucun cas au versement d'un financement et l'association renonce à toute
demande financière après la manifestation.
ARTICLE 6 : NATURE JURIDIQUE
La présente convention vaut autorisation d'occupation du domaine public. Cette autorisation est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des raisons d'intérêt général et de santé publique, sans indemnisation.
ARTICLE 7 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de la manifestation soit du 1 au 27 avril 2023.
ARTICLE 8 : COVID - 19
L'organisation de cette exposition et les modalités d'accueil des artistes et du public dépendront de l'évolution de la crise sanitaire et des mesures mises en place par l'Etat afin de limiter la propagation de la Covid-19.
Si toutefois cette exposition était annulée en raison de la crise sanitaire actuelle, aucune indemnité ne serait versée à l'une ou l’autre des parties.
ARTICLE 9 : CONTESTATIONS
En cas de contestations auxquelles pourraient donner lieu la réalisation et l'interprétation des termes et dispositions du présent protocole de partenariat, les parties conviennent de tout mettre en œuvre par voie amiable de conciliation pour aboutir au règlement du litige. À défaut, après épuisement des voies amiables, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
Fait à Auray en trois exemplaires le 2 février 2023,
Association APA — ARTISTES DU PAYS D'AURAY VILLE D'AURAY Le.s représentant.s légal.légaux Madame le Maire, Claire MASSON
VASE HA.
Direction de l’Action Culturelle
Centre Culturel Athéna
Espace Athéna - Place du Gohlérez - 56400 Auray
dac@ville-auray.fr + 02 97 56 18 00 - www.auray.fr
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1142/1170 Envoyé à la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Compte-rendu affiché le 07/02/2023
Reçu par la Sous-Préfecture le 07/02/2023
32- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET L'ASSOCIATION A L'ASSAUT DES RUES POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL DE L'ETRE D'AMOUR ET DU CONTACT 2023
Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT, Conseiller municipal, expose à l'assemblée :
L’Association A L’ASSAUT DES RUES organisera en février la seconde édition du Festival de l’Etre d’Amour et de contact.
Cet événement se déroulera notamment à la Chapelle du Saint – Esprit et au Cinéma Ti Hanok.
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Ville d'Auray et l’Association A l’Assaut des Rues pour l’organisation de cet événement et plus particulièrement la mise à disposition de la Chapelle du Saint – Esprit dont le calendrier est le suivant :
Montage de l’exposition : du 1 au 9 février 2023
Vernissage : vendredi 10 février 2023
Exposition : du vendredi 10 au dimanche 26 février 2023, de 10h à 18h Evénement festif : samedi 11 février 2023
Démontage : lundi 27 et mardi 28 février 2023
Engagements principaux de l'association, organisatrice de l’événement : - Organiser une exposition (du 10 au 26 février) et un événement festif (samedi 11 février) de manière autonome et sécuritaire.
- Prendre en charge la réalisation et la diffusion des supports de communication de l'événement.
- Souscrire les assurances nécessaires
Engagements principaux de la Ville :
- Mettre la Chapelle du Saint-Esprit gratuitement à disposition de l'association du 1er au 28 février 2023.
- Apporter un soutien technique (1 technicien) sur 2 jours lors de l’installation des oeuvres et pour le réglage des lumières (valorisation : 360€).
- Relayer la communication de l'événement notamment via les réseaux sociaux. - Apporter une participation financière au programme d’ateliers pendant le festival (budget Centre Athéna - médiation transversale) à hauteur de 800€.
A reçu un avis favorable en commission culture patrimoine du 10/01/2023
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1143/1170 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d’Auray et l’Association « A l’assaut des rues » pour l’organisation du Festival L’être d’amour 2023 à la Chapelle du Saint - Esprit.
- AUTORISE Madame le Maire à la signer.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1144/1170 AURAY .—— An Alre —
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
VILLE D'AURAY
Direction de l'Action Culturelle — Centre Culturel Athéna
Place du Gohlérez — 56400 AURAY
N° Siret : 215 600 073 001 20 — Code APE : 9004 Z
Licences : L-D-20-4404 / L-D-20-44058 / L-D-20-4406
représentée par Mme Claire MASSON en sa qualité de Maire,
autorisé à signer par délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2022
Et
ASSOCIATION A L'ASSAUT DES RUES
8 rue des Tricors — 56400 AURAY
représentée par M. Jean Marie HURIEZ en sa qualité de Président
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre la Ville d'Auray et l'association À L'ASSAUT DES RUES pour l'organisation du Festival de l'être d'amour 2023 et notamment la mise à disposition de la Chapelle du Saint-Esprit. Le Festival se déroulera dans d'autres lieux, notamment au Cinéma Ti Hanok.
Montage de l'exposition : du 1 au 9 février 2023
Vernissage : vendredi 10 février 2023
Exposition : du vendredi 10 au dimanche 26 février 2023, de 10h à 18h Evénement festif : samedi 11 février 2023
Démontage : lundi 27 et mardi 28 février 2023
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE A DISPOSITON DE LA CHAPELLE DU SAINT - ESPRIT
Les locaux mis à disposition devront être affectés à des activités exclusivement culturelles :
L'association devra être attentive au respect des lieux et du matériel, ainsi qu'aux nuisances sonores que pourrait occasionner son activité selon les dispositions prévues par l’article R571-26 du code de l'environnement (Livre V — Titre VII -Chapitre 1° — section 2 — sous section 1 « Établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée ») :
« En aucun endroit, accessible au public, de ces établissements ou locaux, le niveau de pression
acoustique ne doit dépasser 105 dB (A) en niveau moyen et 120 dB en niveau de crête, dans les conditions de mesurage prévues par arrêté ».
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1145/1170 L'association fera son affaire personnelle, de façon à ce que la Ville ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet, de toutes réclamations ou contestations qui pourraient survenir du fait de son activité, dans les lieux occupés.
L'association s'engage à respecter scrupuleusement l'intégrité des locaux et du matériel mis à sa disposition et à s'assurer du même respect auprès des groupes accueillis.
Elle se chargera de l'entretien (ménage) de la Chapelle du Saint — Esprit pendant la période de mise à disposition.
L'association ne pourra rien faire qui puisse détériorer les lieux occupés et devra prévenir sans aucun retard et par écrit, sous peine d'en être personnellement responsable, la Ville de tout atteinte qui serait portée à la propriété et de toutes dégradations et détériorations qui viendraient à se produire dans les lieux occupés.
Les locaux et équipements désignés sont mis à disposition de l'association à titre gracieux.
Les fluides et énergie sont pris en charge directement par la Ville d'Auray.
En cas d'extrême nécessité, la Ville d'Auray se réserve le droit de réquisitionner les locaux précités à tout moment, et par conséquent, d'annuler la manifestation.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE ET ASSURANCES
L'association devra souscrire pour chaque utilisation et cela pendant la durée de la convention, une police d'assurance couvrant, pour des capitaux suffisants, ses biens propres ainsi que les risques locatifs (incendie, explosion, risques électriques, dégâts des eaux, vols, bris de glaces...), le recours des riverains ou du voisinage, de son personnel, des usagers et des tiers et de façon générale contre tous les risques et recours en responsabilité dont il doit répondre en sa qualité d'occupant et à l’occasion de dommages qui surviendraient aux personnes, aux biens meubles ou immeubles dans le cadre de ses activités.
A la signature de la présente convention et à toutes réquisitions de la Ville, l'association devra justifier de ses assurances et du paiement des primes par production de la police et des quittances.
L'association fournira annuellement une attestation d'assurance justifiant des garanties ci-dessus mentionnées.
L'association s'engage à informer le Maire ou son représentant de tout sinistre s'étant produit dans les lieux, quand bien même il n'en résulterait aucun dégât apparent.
Ces dispositions n'engagent pas la responsabilité de la Ville pour le cas où, à l'occasion d'un sinistre, l'étendue des garanties ou le montant des assurances souscrites par l'Occupant s'avérerait insuffisant. L'association renonce à tout recours en responsabilité contre la Ville : - en cas de vol où tout autre acte délictueux susceptible de survenir dans les lieux occupés, en cas d'agissements du personnel employé et plus généralement de toute personne intervenant dans le périmètre occupé.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
L'association s’attachera à souligner de manière significative le partenariat de la Ville lors de ses opérations de communication liées à ses activités et tout particulièrement à l'occasion de cet événement à la Chapelle du St-Esprit.
Concernant l'événement festif du 11 février, elle transmettra le dossier d'organisation dûment complété dans les délais impartis et procédera aux différentes demandes d'autorisation (débit de boissons...). Elle veillera également au respect de la jauge d'accueil (adaptée à l'événement au vu des installations scéniques et de l'exposition).
VASE HA.
Direction de l’Action Culturelle
Centre Culturel Athéna
Espace Athéna - Place du Gohlérez - 56400 Auray
dac@ville-auray.fr + 02 97 56 18 00 + www.auray.fr
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1146/1170 ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE D'AURAY
La Ville d'Auray s'engage à :
- mettre la Chapelle du Saint-Esprit gratuitement à disposition de L'ASSOCIATION A L'ASSAUT DES RUES du 1° au 28 février 2023.
- apporter un soutien technique (1 technicien) sur 2 jours lors du montage de l'exposition, notamment des 2 œuvres en suspension, selon un planning défini à l'avance et validé par le Régisseur Général du Centre Culturel Athéna et valorisé à hauteur de 360€.
- relayer la communication autour de cet événement via les réseaux sociaux notamment. - mettre à disposition pour l'exposition : 10 rallonges, 10 triplettes, 30 grilles caddies, 12 praticables (le montage de la scène sera assuré par l'association).
- informer l'association des règles de sécurité à respecter dans cet établissement. Une convention relative à l'organisation du service de sécurité sera établie entre les deux parties, ajoutée en annexe et consignée dans le registre de sécurité.
- Apporter une participation au programme d'ateliers, d'animations pendant le festival (budget Centre Athéna - médiation transversale) à hauteur de 800€.
ARTICLE 6 : PARTICIPATION FINANCIÈRE
La Ville ne sera tenue en aucun cas au versement d'un financement et l'association renonce à toute demande financière après la manifestation.
ARTICLE 7 : NATURE JURIDIQUE
La présente convention vaut autorisation d'occupation du domaine public. Cette autorisation est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des raisons d'intérêt général et de santé publique, sans indemnisation.
ARTICLE 8 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de la manifestation soit du 1 au 27 avril 2023.
ARTICLE 9 : COVID - 19
L'organisation de cette exposition et les modalités d'accueil des artistes et du public dépendront de l'évolution de la crise sanitaire et des mesures mises en place par l'Etat afin de limiter la propagation de la Covid-19.
Si toutefois cette exposition était annulée en raison de la crise sanitaire actuelle, aucune indemnité ne serait versée à l'une ou l’autre des parties.
ARTICLE 9 : CONTESTATIONS
En cas de contestations auxquelles pourraient donner lieu la réalisation et l'interprétation des termes et dispositions du présent protocole de partenariat, les parties conviennent de tout mettre en œuvre par voie amiable de conciliation pour aboutir au règlement du litige. À défaut, après épuisement des voies amiables, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
Fait à Auray en trois exemplaires le 2 février 2023,
Association À L'ASSAUT DES RUES VILLE D'AURAY Monsieur le Président, Madame le Maire, Jean — Marie HURIEZ Claire MASSON
Vi
Direction de l’Action Culturelle
Centre Culturel Athéna
Espace Athéna - Place du Gohlérez - 56400 Auray
dac@ville-auray.fr + 02 97 56 18 00 - www.auray.fr
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1147/1170 Envoyé à la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Compte-rendu affiché le 07/02/2023
Reçu par la Sous-Préfecture le 07/02/2023
33- DAC - POUR INFORMATION - VIE ASSOCIATIVE - APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE D'AURAY ET L'ASSOCIATION "LA FABRIQUE DU LOCH"
Monsieur Jean-François GUILLEMET, 3ème adjoint, expose à l'assemblée :
Créé en 2014, la Fabrique du Loch, association loi 1901 regroupe les activités d'un FAB LAB (laboratoire de fabrication).
Elle a pour but de mettre à disposition diverses compétences, machines outils, instruments numériques dans un lieu ouvert à tous, particuliers, scolaires, associations, entreprises... Il s'agit d'un lieu de mutualisation, d'apprentissage et de création.
Afin de poursuivre son soutien et suite au changement de locaux, la Ville propose l’écriture d’une nouvelle convention de mise à disposition de locaux avec l’Association en tant qu'occupant à titre exclusif et gracieux pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (0 voix pour),
1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal prend acte de cette convention.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1148/1170 AURAY .—— An Alre —
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN IMMEUBLE BÂTI
ENTRE LA VILLE D’AURAY ET L'ASSOCIATION "LA FABRIQUE DU LOCH"
Entre
La Ville d'Auray — 100 place de la République — BP 10610 — 56406 AURAY CEDEX représentée par Mme Claire MASSON en sa qualité de Maire, autorisé par délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2020 et de par sa délégation de louage,
et désignée sous le terme « la Ville », d'une part,
N° Siret : 215 600 073 000 13
Et,
Association « LA FABRIQUE DU LOCH », association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé 42 rue Amiral Coudé 56400 AURAY
représentée par Morgane SCHLUMBERGER , Sébastien NICOLAIDIS, Nedeleg BIGI, Jean Benoit HANARD
en qualité de co présidents , autorisés par délibération du Conseil d'administration du et désignée sous le terme « l'Association », d'autre part,
N°Siret: 814 191 664 000 14
Entre les soussignés
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Cette convention a pour objet la mise à disposition de locaux de la Ville au profit de l'Association selon les dispositions définies dans la présente convention, d'un bâtiment dont elle est propriétaire.
Article 2: Désignation des locaux.
Ce bâtiment immeuble situé Place Raoul DAUTRY , implanté sur les parcelles cadastrées AB 0620 d'une contenance de 165,347 m°?.
Le local est classé ERP (Établissement recevant du Public) de 5ème catégorie de type
Article 3 : État des locaux
L'Association déclare bien connaître les lieux.
Les locaux sont mis à disposition non meublés.
Ils sont équipés d'une alarme incendie, d’'extincteurs incendie, d'un plan d'évacuation ainsi que d'une alarme anti intrusion.
L'Association devra entretenir les locaux pendant toute la durée de la mise à disposition et les rendre en bon état à l'expiration de la convention.
Article 4 : Destination des locaux
Les locaux seront utilisés par l'Association pour les besoins de ses activités propres, conformément à ses statuts ou pour toute activité menée en partenariat avec la Ville.
Il est à ce suiet expressément convenu que tout changement à cette destination, qui ne serait pas autorisé par... 0. nn. uen 22. -.--ente convention. Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023 1149/1170 Article 5 : Entretien et réparation des locaux
Les droits et les obligations des 2 parties contractantes sont réglés conformément aux dispositions du Code Civil et aux usages locaux pour tout ce qui n'est pas prévu par la convention.
La Ville s'engage notamment à tenir les lieux clos et couverts, à y faire toutes les grosses réparations nécessaires et à veiller à la conformité des lieux vis-à-vis de la réglementation régissant les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)
La Ville effectuera les vérifications périodiques obligatoires (alarme incendie, extincteurs, électricité, gaz...) conformément à la réglementation en vigueur.
L'association devra aviser immédiatement la Ville de toute réparation à la charge de cette dernière dont elle sera à même de constater la nécessité sous peine d'être tenue responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
L'Association s'engage à effectuer, dans les lieux mis à disposition, tous les travaux de menu entretien et les
réparations locatives tels qu'ils sont définis par le Code Civil et les usages locaux, en concertation avec les services techniques municipaux. Elle les rendra, à sa sortie, en bon état de réparations locatives.
L'Association accepte l'exécution de toutes les réparations, reconstructions, travaux quelconques, même de simples améliorations que la Ville estimerait nécessaires, utiles ou même simplement convenables et qu'elle exécuterait pendant la durée de la convention, dans les locaux mis à disposition.
Les deux parties conviennent de se concerter afin d'évoquer les modalités pratiques à mettre en œuvre, liées à l'importance et à la durée de ces travaux.
Article 6 : Transformation et embellissement des locaux
Si des travaux devaient être réalisés par l'Association, ils le seraient suivant les règles de l'art et
conformément aux réglementations relatives à la sécurité, l'urbanisme et l'hygiène ainsi qu'aux prescriptions techniques en vigueur à la Ville (référentiel technique câblage voix, données, images...) Ils devront en outre, dès le stade de leur projet, être soumis pour accord préalable à la Ville sans préjudice des autorisations formelles à obtenir par ailleurs (permis de construire, autorisation d'ouverture de la commission locale de sécurité, etc.).
Tous les travaux, embellissements et améliorations quelconques qui seraient faits par l'Association, même avec l'autorisation de la Ville, resteront en fin de convention, la propriété de cette dernière, sans indemnité.
La Ville pourra demander le rétablissement pour tout ou partie des locaux dans leur état primitif aux frais de l'Association.
Article 7 : Cession et sous-location, mutualisations
La Ville et l'Association s'engagent à s'informer mutuellement des demandes d'occupation dont elles feraient l'objet.
Article 8 : Durée et renouvellement
La présente convention est conclue pour une période de 3 ans, à compter du 01 janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2026. En cas de renouvellement, celui-ci fera l'objet d'une nouvelle convention à conclure avant le 31 décembre 2026.
Article 9 : Conditions de mise à disposition, charges, impôts et taxes, modalités de paiement, mutualisation
Article 9.1 : Conditions de mise à disposition
La mise à disposition du bâtiment décrit à l'article 2 est consentie à titre gracieux.
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1150/1170 Article 9.2 : Charges
Les contrats d'abonnements suivants : électricité, eau, (gaz), sont établis au nom de la Ville.
Ceci étant, l'Association prendra à sa charge le coût des abonnements de l'eau, du gaz de la location des compteurs, ainsi que le coût des consommations qui en découleront.
Le montant des locations de compteurs, abonnements et des consommations sera refacturé à l'association
selon la périodicité de réception des factures (eau : 1 fois par an, électricité : prélèvement estimatif trimestriel (sur la base de la consommation n-1 lorsque cela est possible) et régularisation au réel au 4% trimestre, gaz tous les mois.
La téléphonie sera à la charge directe de l'association.
L'Association assurera l'entretien ménager des locaux mis à disposition.
Article 10: Responsabilité - Assurance
Les locaux sont assurés par la ville en qualité de propriétaire et par l'association en qualité d'occupant.
Il est convenu que la collectivité et son assureur renoncent au recours contre l'association en cas d'incendie, d'explosion ou de dégât des eaux.
En conséquence, l’association est dispensée de l’assurance « risques locatifs ».
Les recours restent maintenus contre les personnes physiques en cas de sinistre intentionnel de leur part.
Par contre, l'association devra assurer :
° ses propres responsabilités, pour les dommages causés aux tiers, liées à l'exercice de ses activités dans les locaux mis à disposition,
° ses propres biens,
° ses propres préjudices financiers (perte d'exploitation, perte de jouissance, etc.).
L'association et son assureur devront, réciproquement, renoncer à tout recours contre la collectivité et son
assureur.
L'association devra produire, avant et pour toute la durée de l'occupation des locaux, à la collectivité une attestation de son assureur sanctionnant ces dispositions.
Article 11 : Révision - Avenants
Toute proposition de modifications de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant.
Article 12 : Résiliation
Article 12.1 : Résiliation de plein droit
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de :
. destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure,
non-respect par l'une des parties de l'une des obligations contenues dans la présente
e conventon ; pour une telle circonstance, la résiliation prendrait effet à l'expiration d'un délai de 30 jours
suivant l'envoi par l'autre partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d'avoir à exécuter et restée sans effet.
La résiliation de plein droit ne donne lieu en aucun cas à indemnisation.
Article 12.2 : Résiliation volontaire
L'Association pourra résilier à tout moment la présente convention avec un préavis de trois mois par envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Maire d'Auray.
La Ville d'Auray pourra résilier la présente convention à son terme où au terme de chacune de ses prolongations annuelles avec un préavis de trois mois par envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Président de l'Association.
LA Louuuvis evivriunt vou svuti ev vu icopec ue Le cOnditions ne fera pas l'objet d'une indemnisation.
En cas de constat de carence, de faute ou de dysfonctionnement, ou pour tout motif d'intérêt général
survenant en cours d'exécution de la convention, la Ville, après étude de la situation et entretien avec les
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1151/1170 représentants de l'Association, se réserve la possibilité de dénoncer la dite convention par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de trois mois à compter de la réception du dit courrier.
La résiliation de la convention entraîne la récupération des locaux mis à disposition par la Ville, à compter de la fin du préavis.
Article 13 : Dissolution de l’Association
La dissolution de l'Association met automatiquement fin aux engagements respectifs des deux parties.
Article 14 : Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font respectivement élection de domicile :
. La Ville d'Auray : Hôtel de Ville, 100 place de la République 56406 AURAY,
e L'Association : 42 rue Amiral Coudé 56400 AURAY
Fait à Auray, le février 2023
Pour l'Association,
Madame et Messieurs les Co Présidents,
Morgane SCHLUMBERGER
Sébastien NICOLAIDIS
Nedeleg BIG
Jean-Benoit HANARD
Ville d'Auray
Direction de l’Action Culturelle
Vie Assogative
Fenara Athäna _ Diarra hi Mabhléras __ RRANN Aria
vIe.asSSOCIauve(vie-auraYy.Ir ® UZ 91 24 40 19 ® WWW.auray.Ir
Pour la Ville,
Madame le Marre,
Claire MASSON
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1152/1170 Envoyé à la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Compte-rendu affiché le 07/02/2023
Reçu par la Sous-Préfecture le 07/02/2023
34- DGS - CONVENTION DE PRÊT A USAGE CONCERNANT LA FERME MUNICIPALE
Madame Charlotte NORMAND, Conseillère municipale déléguée, expose à l'assemblée :
La commune d’Auray est propriétaire de terres et bâtiments agricole acquis en juin 2022 au lieu-dit Rostevel à Brech (56400).
Une partie des terres est certifiées Agriculture Biologique depuis juillet 2022 (une parcelle de 2 ha - référence cadastrale ZP 190) et une autre partie est en conversion vers l’agriculture biologique (une parcelle de 1,5 ha - référence cadastrale ZP 32 et une parcelle de 0,9 ha - référence cadastrale ZP 23).
Il est ici question de proposer un contrat de prêt à usage à destination des chantiers d’insertion pour la culture des terres agricoles et l’utilisation des bâtiments agricoles.
Les activités accueillies doivent répondre aux objectifs suivants :
- Permettre l’insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté, durablement exclus du marché du travail, ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi.
- Redémarrer l’activité agricole liée à l’immeuble rural, objet du présent prêt à usage et produire une diversité de légumes et des petits fruits en agriculture biologique et paysanne.
- Permettre l’accessibilité alimentaire de qualité aux personnes précarisées et aux personnes auxquelles la commune propose une offre alimentaire.
- Développer une approche pédagogique à destination de publics variés pour promouvoir l’alimentation durable la compréhension des enjeux environnementaux et sociaux qui y sont liés.
Conformément à l'article 1880 du code civil, les parties conviennent que L’EMPRUNTEUR ne pourra se servir du bien prêté que pour l'usage suivant : activités de maraîchage dans le cadre d’un atelier de chantier d’insertion.
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix pour),
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1153/1170 7 abstention(s) :
Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Monsieur GUYOT, Madame HERVIO, Mme QUILLAY
1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- VALIDE le contrat de prêt à usage pour la Ferme de Rostevel.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1154/1170 PRÊT A USAGE SUR UN
IMMEUBLE RURAL
AURAY — n Alre
| IDENTIFICATION DES PARTIES
La COMMUNE D'AURAY, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département du Morbihan, dont l'adresse est à AURAY (56400), 100 place de la République, identifiée sous le numéro SIREN 215600073.
Ladite Commune est représentée par Madame Claire Masson, agissant en sa qualité de Maire,
Ci-après « LE PRÉTEUR »
ayant son siège social aMMadresse identifiée sous le numéro SIREN
Ladite association/société est représentée par nl agissant en sa qualité de là ce présent spécialement habilité à l'effet des présentes suivant,
Ci-après « L'EMPRUNTEUR »
Ci-après, ensemble, « LES PARTIES ».
Pana Tcirk Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1155/1170 | EXPOSÉ PRÉALABLE |
La commune d'Auray est propriétaire de terres et bâtiments agricole acquis en juin 2022 au lieu-dit Rostevel à Brech (56400). Une partie des terres est certifiées Agriculture Biologique depuis juillet 2022 (une parcelle de 2 ha - référence cadastrale ZP 190) et une autre partie est en conversion vers l'agriculture biologique (une parcelle de 1,5 ha - référence cadastrale ZP 32 et une parcelle de 0,9 ha - référence cadastrale ZP 23).
Les activités accueillies doivent répondre aux objectifs suivants :
- Permettre l’insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté, durablement exclus du
marché du travail, ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
- Redémarrer l’activité agricole liée à l’immeuble rural, objet du présent prêt à usage et produire une
diversité de légumes et des petits fruits en agriculture biologique et paysanne.
- Permettre l’accessibilité alimentaire de qualité aux personnes précarisées et aux personnes
auxquelles la commune propose une offre alimentaire.
- Développer une approche pédagogique à destination de publics variés pour promouvoir l'alimentation
durable la compréhension des enjeux environnementaux et sociaux qui y sont liés.
CECI EXPOSÉ, IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
|1 OBJET - RÉGIME JURIDIQUE
LE PRÊTEUR prête, à titre de prêt à usage, conformément aux articles 1875 et suivants du code civil, à L'EMPRUNTEUR qui accepte les biens ci-après désignés.
|2 IDENTIFICATION DES BIENS |
Un ensemble de biens immobiliers à usage agricole et d'habitation situés à Brech (MORBIHAN - 56400).
| 2.1 Désignation n°1 |
Une longère comprenant :
1°) Une partie habitation:
Au rez-de-chaussée: un séjour/ salon, une cuisine, une salle d'eau, un WC.
Au premier étage: trois chambres, une salle d'eau, un W.C
Combles au-dessus
2°) Le surplus : une ancienne écurie et un atelier, avec combles au-dessus,
3°) Un bâtiment agricole
4°) Dans la cour, 2 bâtiments dont un avec combles.
Figurant ainsi au cadastre :
Section N° Lieu dit Surface ZP 185 ER BRADENN 00 ha 18 a 24 ca
2.2 Désignation n°2
Un terrain sur lequel sont édifiées quatre serres "bi-tunnel" et un abri pour le matériel. L'eau d'irrigation issues du bassin et du puits artésien est canalisée jusqu'à cette parcelle.
Panacijr 6 Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1156/1170 Figurant ainsi au cadastre :
ection N° Lieu dit Surface
ZP 23 ROSTEVEL 00 ha 84 a 90 ca
2.3 Désignation n°3
Un terrain sur lequel se situe un étang artificiel avec pompe, réseau et filtre à sable et un abri pour le matériel. Compteur électrique. 3 serres "tunnel". L'eau d'irrigation issues du bassin et du puits artésien est canalisée jusqu'à cette parcelle.
Figurant ainsi au cadastre :
ection N° Lieu dit Surface
ZP 32 KERMOELO 01ha 56 a 20 ca
2.4 Désignation n°4
Un terrain, dont un hectare environ de marais.
Figurant ainsi au cadastre :
ection N° Lieu dit Surface
ZP 190 ROSTEVEL 03 ha 03 a 95 ca
| 2.5 Désignation n°5
Un terrain sur lequel se situe un puits artésien et un garage, et sous lequel terrain passent : 1°) les réseaux d'eau
2°) les réseau d'électricité
Figurant ainsi au cadastre :
ection N° Lieu dit Surface
ZP 194 KERDRAIN 01 ha 09 a 81 ca
3 DESTIN A TIO N DES BIENS PRÊTIÉS
Conformément à l'article 1880 du code civil, les parties conviennent que L'EMPRUNTEUR ne pourra se servir du bien prêté que pour l'usage suivant : activités de maraîchage dans le cadre d'un atelier de chantier d'insertion.
[4 ÉTAT DES LIEUX
Il n'a pas été établi d'état des lieux.
[5 DURÉE DU COMMODAT - ENTRÉE EN JOUISSANCE DE L’'EMPRUNTEUR |
[5.1 Durée |
Pana cuir Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1157/1170 Le Hs prêt est fait pour une durée de … an(s), à compter du !../.../......., pour se terminer le
L'EMPRUNTEUR s'engage à quitter les lieux pour le terme de la convention, c'est-à-dire au plus tard le ............, sans que LE PRÊTEUR soit tenu de lui adresser aucune mise en demeure. Néanmoins, en application des dispositions de l'article 1889 du code civil, si, pendant la durée convenue, il survient au PRÊTEUR un besoin pressant et imprévu des biens prêtés, le juge peut, suivant les circonstances, obliger L'EMPRUNTEUR à les lui rendre.
5.2 Entrée en jouissance
L'EMPRUNTEUR a la jouissance des biens prêtés immédiatement.
LE PRÊTEUR lui a déjà remis les clefs pour accéder au site, ce qu'il reconnaît.
[6 TRANSMISSION DU PRÊT À USAGE |
| 6.1 Cession du prêt à usage |
Toute cession du présent prêt à usage est interdite.
| 6.2 Sous-contrat |
Tout sous-prêt à usage est interdit. L'EMPRUNTEUR ne pourra pas non plus conclure un bail sur les biens prêtés, ni en accorder la jouissance à quiconque, ni consentir aucun droit d'affichage.
[7 . CHARGES ET CONDITIONS |
Le présent prêt à usage est consenti et accepté sous les charges et conditions ordinaires et de droit, et notamment sous celles suivantes, que les parties s'obligent respectivement à exécuter et accomplir.
[7.1 Obligations de L'EMPRUNTEUR
L'EMPRUNTEUR s'engage à respecter les conditions suivantes, sous peine de dommages et intérêts, et même de résiliation immédiate du prêt à la demande du PRÊTEUR.
Il prendra les biens prêtés dans leur état au jour de l'entrée en jouissance, sans recours contre LE
PRÊTEUR pour quelque cause que ce soit, et notamment, pour mauvais état, vices apparents ou cachés, existence de servitudes passives où enfin erreur dans la désignation ou la superficie des biens prêtés.
Il ne pourra exploiter les biens prêtés qu'en agriculteur soigneux et de bonne foi, conformément aux usages locaux et à l'Usage particulier du bien tel qu'il résulte du présent acte.
Il'entretiendra les biens prêtés.
Panea À cijr 6 Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1158/1170 Il devra respecter l'ensemble de la réglementation, notamment européenne, relative à l'agriculture biologique ; les parcelles étant certifiées AB ou en conversion vers l’AB depuis juillet 2022.
A ce titre il devra tenir à jour, et pouvoir transmettre AU PRÊTEUR et à l'organisme certificateur Agriculture Biologique, à tout moment, tout document justifiant du respect du cahier des charges de l’agriculture biologique (classeurs de factures, cahiers de bord des travaux sur les parcelles (traçabilité des intrants utilisés , etc.).
Les accès aux bâtiments étant verrouillés L'EÉMPRUNTEUR sera en possession de clefs : - 1 clef de porte d'entrée principale de la maison
- 1 clef de cadenas identique pour chaque ouverture verrouillée par un cadenas (5 à ce jour). Il est demandé de ne pas reproduire où distribuer les clefs à une autre entité sans en avoir informé LE PRÊTEUR.
Il s'opposera à tous empiétements et usurpations et, le cas échéant, en préviendra immédiatement LE PRÉTEUR afin qu'il puisse agir directement.
Il veillera raisonnablement à la garde et à la conservation des biens prêtés.
Il ne sera pas tenu des cas fortuits, sauf s'il a utilisé les biens prêtés à un autre Usage, ou pour un temps plus long que prévu aux termes du présent acte.
Il ne sera pas non plus tenu des détériorations causées par l'Usage normal des biens prêtés,et sans aucune faute de sa part ou des personnes dont il doit répondre.
Il souscrira auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable un contrat d'assurance couvrant les risques demeurant à sa charge et le recours des voisins, et il en paiera les primes à leur échéance.
[7.2 Obligations du PRÊTEUR |
LE PRÊTEUR s'oblige à laisser L'EMPRUNTEUR jouir gratuitement des biens prêtés jusqu'au terme prévu.
L'EMPRUNTEUR n'aura aucune redevance, aucune indemnité d'occupation où autre contrepartie à verser au PRÊTEUR.
Si les biens prêtés ont des défauts tels qu'ils puissent causer un préjudice à celui qui s'en sert, LE PRÉTEUR sera responsable, s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti L'EMPRUNTEUR.
Dans le cas où LE PRÊTEUR viendrait à aliéner les biens prêtés, il s'oblige à imposer à l'acquéreur où à l'ayant droit, à titre gratuit, l'obligation formelle de respecter le présent prêt jusqu'à son expiration.
[8 FRAIS |
Pana GCoir Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1159/1170 Tous les frais du présent acte et de ses suites seront supportés par L'EMPRUNTEUR, qui s'y oblige.
Fait à Aura
Le EE.
En 2 exemplaires dont un original a été remis à chacune des PARTIES qui le reconnaît.
POUR LE PRÊTEUR POUR L’'EMPRUNTEUR
(Mentionner le nom et la qualité du signataire (Mentionner le nom et la qualité de chaque ainsi que la date de signature) signataire ainsi que la date de signature)
Claire MASSON, Maire
Panañkcijr 6 Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1160/1170 Envoyé à la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Compte-rendu affiché le 07/02/2023
Reçu par la Sous-Préfecture le 07/02/2023
INTERVENTIONS :
Jean-Yves MAHEO
Nous voudrions avoir quelques précisions sur le financement de cette ferme maraîchère. Nous trouvons dans les APCP la somme de 260 000 euros pour la femme maraîchère. Nous voudrions savoir à quel type de travaux ce montant correspond ? Si on calcule avec l'achat de la ferme, nous arrivons déjà 685 000 euros rien que pour la ferme. Prenez-vous en compte le temps passé par les agents municipaux car ils y travaillent beaucoup ? Ça serait une certaine reconnaissance en disant que les agents ont travaillé sur une certaine duré et ont permis de rapporter tant d'argent à la Ville au lieu de dépenser le budget avec des sociétés. Est-ce que la remise en état des serres est comprise dans ce montant ? Est-ce que la dépollution du terrain qui regorge de plastique est comprise dans ce montant ? Ça n'est pas demain que ce terrain sera vraiment bio d'ailleurs. Quand aurons-nous un budget complet intégrant l'amortissement de l'achat et tous les travaux de rénovation, les frais de fonctionnement annuels, le coût des agents ? D'autre part nous n'avons aucune projection sur la rentabilité de cette ferme et la compétitivité des produits qu'elle livrera à la future cantine par rapport à des maraîchers locaux. Nous trouvons que vous avez été très vite sur ce sujet sans aucune étude précise. Nous doutons qu'un chantier d'insertion soit le meilleur choix, même si c'est louable. Maraîcher est un métier qui ne s'improvise pas donc pour cela nous allons nous abstenir.
Charlotte NORMAND
L'enveloppe qui est dédiée aux travaux comprend des choses assez classiques. Quand une ferme qui n'a pas été exploitée depuis des années et doit être réhabilitée, cela comprend la rénovation d'une partie des bâtiments, les travaux concernant les serres, les travaux concernant le bassin de rétention, les clôtures... Toutes ces choses sont nécessaires afin de faire fonctionner une ferme. Ensuite sur la partie compétences maraîchères, il faut savoir que sur les chantiers d'insertion, il y a en permanence des personnes qui encadrent les équipes présentes notamment un encadrant ou une encadrante maraîchère. Il arrive que certains chantiers d'insertion proposent des formations aux personnes qui sont sur les parcelles. Il arrive que ces personnes fassent des formations qualifiantes. Au niveau de la compétence, nous ne sommes pas du tout inquiets. C'est un modèle qui fonctionne sur le territoire. J'en avais déjà parlé en Conseil municipal et c'est vrai que nous détaillons beaucoup en groupe de travail. Je vous invite d'ailleurs à venir.
Jean-Yves MAHEO
Les dates des groupes de travail changent, il serait bien d'avoir des dates qui ne changent pas. Le prochain se tiendra au mois de mars mais il y en a un qui a été annulé il me semble. Les changements de dates au dernier moment ne sont pas pratiques pour la gestion des agendas.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1161/1170 Pierrick KERGOSIEN
Je voudrais juste intervenir concernant le fait qu'être maraîcher c'est un métier, nous sommes tous d'accord avec ça. Méconnaitre le professionnalisme des encadrants des d'entreprises d'insertion c'est quand même dommage et c'est bien malheureux.
Claire MASSON
Concernant les travaux, il y a aussi une remise en état de l'habitation et ce n'est pas de l'argent à fonds perdus puisque c'est une habitation qui prend de la valeur aussi, comme par exemple les travaux de la fosse septique. Elle doit être mise aux normes. Nous savons aussi des entrées d'eau sur le toit donc nous protégeons. Il ne s'agit pas que du maraîchage.
Jean-Yves MAHEO
Donc je suppose que les 260 000 euros concerne une première enveloppe, il y aura d’autres dépenses derrière ?
Claire MASSON
Oui mais cela concernera surtout le bâtiment, plus que la ferme elle-même.
Jean-Yves MAHEO
Monsieur Kergosien, je ne remets pas en cause les encadrants. Dès que l'on met en route une ferme maraîchère, il faut un minimum. J'ai d'ailleurs dit que c'était louable, donc je n'ai pas critiqué.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1162/1170 35- DGS - DEMANDE DE SUBVENTION DETR ( DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) - RELATIVE A LA SÉCURISATION DE L'OUVRAGE D'ART ANNE DE BRETAGNE (REMIS SUR TABLE)
Madame Claire MASSON, Maire, expose à l'assemblée :
Le pont du Boulevard Anne-de-Bretagne, trop fragile pour continuer à supporter la circulation des véhicules, a été fermé par arrêté municipal depuis le 12 décembre 2022. Il reste accessible uniquement aux piétons et aux vélos.
La ville a mandaté un bureau d’études pour une étude structurelle de l’ouvrage. Suite aux diagnostics confirmant la fragilité du pont, notamment de la buse métallique de soutien, il a été décidé de reconstruire l’ouvrage en dalots de béton armé. Il s’agit ici donc de créer un nouvel ouvrage et cela implique de reprendre la voirie et ces abords (murs de soutènements, trottoirs, …).
Le coût de l’opération, études et maîtrise d’œuvre comprises, est estimé à 500 000 € HT.
Il est précisé que les travaux doivent être réalisés en période d’étiage, soit sur la période de mai à novembre 2023. La durée des travaux est estimée à 4 mois et demi.
Afin de réaliser le projet, il est proposé de solliciter des subventions auprès de l’État au titre de la DETR 2023 et auprès du Département sur des fonds sectoriels d’intervention.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Vu l’avis favorable de la commission travaux du 17 janvier 2023,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1163/1170
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT %
Travaux de reconstruction de l’ouvrage 440,000 € DETR 2023 176,171 € 35%
Maîtrise d’œuvre 40,000 € Département – politique sectorielle 200,000 € 40%
Imprévus 20,000 € Communauté de communes AQTA 23,829 € 5%
Autofinancement 100,000 € 20%
Total dépenses 500,000 € Total recettes 500,000 € 100% Le conseil municipal :
- SOLLICITE une subvention auprès de l’État au titre des subventions DETR 2023, une subvention auprès du Département au titre d’un fonds sectoriel d’intervention et une subvention auprès de la Communauté de Communes AQTA.
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ce dossier.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1164/1170 Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1165/1170 Envoyé à la Sous-Préfecture le 07/02/2023
Compte-rendu affiché le 07/02/2023
Reçu par la Sous-Préfecture le 07/02/2023
QUESTIONS DIVERSES
Questions relatives aux agents de la Ville d'Auray
Guenola QUILLAY
Je voulais intervenir pour une question relative au personnel de la Ville d'Auray. Nous avons eu des remontées de la part d'agents qui se plaignent un petit peu de leurs conditions de travail. Je ne parle pas du côté matériel mais plutôt du côté moral. Ils ne se sont pas forcément écoutés par votre équipe et pas forcément soutenus. Je voulais savoir si vous en aviez conscience et qu'est-ce que vous pensiez faire pour y remédier ?
Ma deuxième question est la suivante, il semblerait que le système de gestion du temps de travail Horoquartz ne soit plus utilisé à l'avenir, faute de renouvellement de licence. Je voulais avoir confirmation de ce point et si tel est le cas, on le déplore un petit peu compte tenu de l'efficacité qu'il a pu montrer. Il a peut-être été un peu difficile à mettre en place au départ mais il permet d'établir un juste équilibre entre employés et employeurs donc à défaut de maintien de ce système, quels moyens de substitution sont prévus ?
Pierrick KERGOSIEN
Je vais répondre sur les conditions de travail des agents, s'il y a un sentiment de malaise qui vous a été remonté. Depuis que nous sommes arrivés, nous avons mis des instances de dialogue social en place et nous nous sommes surtout attachés à travailler sur les risques psychosociaux. Nous avons un groupe de travail qui s'appelle « Bien travailler ensemble » et qui va être lancé par la DRH. Nous avons aussi mis en place au niveau de la DRH une écoute plus attentive au niveau des agents. S’il y a des agents qui se sentent dans un malaise ils peuvent solliciter les services RH et notamment le pôle de risques professionnels. Nous avons aussi mis en place le dispositif avec le Centre de Gestion sur les alertes au niveau du harcèlement ou en tout cas des agents qui pensent avoir été victimes ou connaître des situations de harcèlement moral. Il y a aussi la lettre d'info qui est distribuée à tous les agents tous les mois. Il y était rappelé récemment qu'ils peuvent aussi solliciter la médecine du travail en cas de problématique particulière.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1166/1170 Concernant Horoquartz, je ne sais pas où vous avez eu cette information mais l’information concernant la maintenance est complètement fausse puisque je suis assez bien placé pour vous le dire étant donné que j'ai également la casquette informatique. Cependant j'ai pu dire dans les instances avec les représentants du personnel qu'effectivement Horoquartz n'était pas une solution adaptée à la situation de la Ville puisqu'en fait vous avez quasiment une personne qui a son plein temps à la DRH plus les chefs de services qui passent beaucoup de temps à corriger les anomalies. J'ai travaillé dans une collectivité où effectivement on comptait le temps de travail, on avait une pointeuse mais le système était moins figé qu’Horoquartz. Cela nécessitait moins d'interventions pour les corrections. Je pense que quelqu'un qui à la Direction des Ressources Humaines peut utiliser de façon plus utile son temps de travail pour peut- être aussi avoir une écoute auprès des agents de la ville plutôt que de corriger des anomalies informatiques à longueur de temps. C'est un choix qui avait été fait à l'époque de mettre Horoquartz en place avec en plus des temps et des cycles de travail très différents, ce qui fait que ça génère beaucoup d'anomalies dans le logiciel. Ce n'est pas une question de maintenance mais une question d'adaptation du logiciel et effectivement j'ai pu dire dans d'autres instances qu'il était peut-être temps de changer. D'autant plus que l'on utilise Horoquartz pour gérer des agents qui ont des cycles de travail fixes, ce qui est complètement aberrant parce que quand on travaille en équipe, on arrive tous en même temps et on finit tous en même temps, il n'y a pas de plages variables, je pense particulièrement aux services techniques. Nous aimerions bien mettre un terme à Horoquartz mais il n'est pas question d'abandonner le pointage du temps de travail.
Guenola QUILLAY
C'est très bien si vous ne mettez pas fin au pointage. Et quant aux instances que vous mettez en place c'est très bien mais il faut sans doute communiquer davantage puisque nous avons vraiment eu des remontées d'agents.
Cérémonies des vœux 2023 :
Jean-Yves MAHEO
Concernant la cérémonie des vœux, je souhaite saluer le bon travail de communication pour présenter Auray un peu comme le paradis sur terre mais beaucoup d'alréens et d'alréennes de tous âges et de toutes conditions nous ont remonté leur étonnement sur ces vœux qui ont été effectués en deux temps. Dans un premier temps les vœux aux institutions et aux politiques le matin et en 2ème temps les vœux à la population l'après- midi. Beaucoup d'alréens et d'alréennes ont vécu cela comme une certaine vexation parce que les vœux sont l'occasion pour les administrés de rencontrer leurs élus certes mais aussi toutes les institutions et personnalités publiques qui participent à ses vœux. Ils ont ressenti cela comme une sorte de clivage volontaire. "On ne mélange pas les torchons les serviettes" pour reprendre une expression populaire. La cérémonie ouverte à la population l'après-midi a réuni un faible nombre de personnes, environ 200 à 300 personnes debout, ce qui est dérisoire et non représentatif de la population d'Auray, environ 1.3% des alréens. Je pense qu'il faudra repenser la séquence de ces vœux à l'avenir pour la rendre plus populaire et participative.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1167/1170 Marie LE CROM
Je rappelle que c'est la première fois qu'il y a des vœux à la population à Auray. Avant ils concernaient seulement les institutionnels et les membres d'associations. Ce sont aussi nos premiers vœux. Il y a une question de jauge à Athéna et nous ne pouvons pas accueillir Un nombre trop important de personnes pour des questions de sécurité. C'est une des raisons principales qui nous a poussé à envisager les choses de cette manière puisque nous avions l'expérience des vœux auxquels nous avions pu participer et pendant lesquels Athéna était complètement remplie, dans une configuration un peu différente je vous l'accorde puisque c'était en configuration assise. On entend et on a aussi pu observer. On aurait pu avoir plus de monde l'après-midi mais je pense qu'on avait une population avec qui on était contents de pouvoir partager. Ce sont des moments importants. Nous avons un temps prévu demain matin avec le service communication concernant cette cérémonie des vœux pour envisager les aménagements. Je pense que nous aurons des aménagements chaque année en fonction des différentes situations mais j'entends vos remarques.
Claire MASSON
Nous avions au départ pensé faire les vœux avec tout le monde réuni et comme je me souviens des vœux de Michel Le Scouarnec avec une salle tout le temps complète, on s'est dit qu'on n'allait pas refuser du monde. Si on invite les gens à venir on ne va pas leur dire de rester devant la porte car ils sont trop nombreux. Ce sont nos premiers vœux, on ne savait pas combien il y aurait de personnes mais il valait mieux prévoir en deux temps pour être sûrs de ne pas refuser du monde. L'idée était quand même de pouvoir accueillir tous ceux qui avaient envie de venir. Nous avons fait pas mal de communication et nous n'avons eu que 250 personnes environ. Nous n'avons peut-être pas eu un temps très clément pour cette journée. Je crois que toutes les mairies ont un petit peu été en deçà de ce qu'ils avaient comme public avant le COVID. C'est une habitude qui n'est pas forcément revenue. Nous allons réfléchir à ce que nous ferons l'année prochaine mais c'est vrai que l’on ne souhaite pas refuser du monde et la jauge maximale, même debout, n'est pas si énorme que ça.
Julien BASTIDE
Comme c'était la première fois qu'il y avait des vœux à la population à Auray, c'est une habitude qui n'est pas encore prise à Auray. Je connais plein de gens qui ont raté l’information, qui n'étaient pas au courant. Il faut aussi que cela s'installe dans le temps. Cela ne veut pas dire que la formule était parfaite cette année. Il faudra sans doute la retravailler mais je pense que c'est une habitude à prendre de participer à ces vœux qui jusque-là n'étaient pas ouverts à la population.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1168/1170 A 21H30, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Madame le Maire lève la séance.
Signature des Présents en séance
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame MASSON:
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur KERGOSIEN :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame LE CROM :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GUILLEMET :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame PARENT MER :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame DEVINGT :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LE ROL:
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame DUBOIS :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur BASTIDE :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame SIMON: procuration à M. KERGOSIEN
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame SPILBAUER :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame GUEMY :
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur SAUVAGEOT :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur NICOL :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur RENAULT :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LASBLEY :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LE SCOUARNEC :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame FERNANDEZ :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame HAREL :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame AGENEAU : procuration à Mme DUBOIS
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
1169/1170 Monsieur LE GUENNEC : Procuration à Mme PARENT MER
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame NORMAND :
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur CYFFERS : Procuration à M. GUILLEMET
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame EME :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GEINDRE :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur MAHEO :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame QUILLAY :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame NAEL:
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur VERGNE :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame HENRIO :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur ALLAIN : Procuration à Mme HENRIO
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GUYOT :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame HERVIO :
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 1 février 2023
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