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Déliberation - DECV 6946 carte scolaire
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6946 carte scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-6946
ATTRIBUTION ET SIGN ATURE DU MARCHE N° 25A0001 - MISSION AMO POUR
L’'ANALYSE DES EFFECTIFS ET LA DEFINTION DE LA CARTE SCOLAIRE DE LA
VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
Le Maïre de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2122-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°’DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Considérant le besoin de la Ville d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude diagnostique et prospective des effectifs scolaires et des établissements du 1e' degré de la ville de Mantes-la-Jolie,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la société SAS Operis, sise au 130 avenue Claude Antoine Peccot, 44700 Orvault, a présenté l'offre la mieux disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché 25A0001 AMO pour l'analyse des effectifs et la définition de la carte scolaire de la ville de Mantes-la-Jolie à La société SAS Operis.
ARTICLE 2 : De signer le marché 25A0001 AMO pour l'analyse des effectifs et la définition de la carte scolaire de la ville de Mantes-la-Jolie avec la société SAS Operis.
ARTICLE 3 : De préciser que le marché 25A0001 AMO pour l'analyse des effectifs et la définition de la carte scolaire de la ville de Mantes-la-Jolie est conclu pour la somme de 15 900 € HT.
ARTICLE 4 : D'indiquer que le marché 25A0001 AMO pour l'analyse des effectifs et la définition de la carte scolaire de la ville de Mantes-la-Jolie court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250324-DECV-6946-AU
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025 ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier principal de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de lécalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 24 MARS 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
VAS
x AEs
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250324-DECV-6946-AU
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025