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Compte-Rendu - CR CM 10août2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10août2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Procès-Verbal
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
10
août
2020
Die
ulefit
article L2121-15, L2121-23
du CGCT)
Le
dix
août
deux
mille
vingt,
à
dix-sept
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
trois
août
deux
mille
vingt,
se
sont
réunis
en
séance
publique,
dans
Pespace
culturel
La
Halle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BUSSAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
:
15
Nombre
de
procurations
:
07
Etaient
présents
: Mesdames
DEBARDIEUX
Valérie,
HUGENIN
Vanessa,
LIAGRE
Annie,
MIANI
Magali,
PELIN
Nathalie,
VIGNON
Paulette,
et
Messieurs
BABELOT
Robert,
BENOIT
Patrice,
BUSSAT
Christian,
CHAUVILLE
Alain,
DELPAL
Bernard
, EBERHARD
Marc,
GLAYSE
Jacques,
MANCINI
Christophe,
STEINE
Frédéric.
Etnient
représenté(e)s
: Madame
BRYNILDSEN
dit
NELSON
Nadia
( pouvoir
à
Nathalie
PELIN)
,
GIRARD
Laurence
(pouvoir
à Magali
MLANT)
, MARTIN
Marion
(pouvoir
à
Vanessa
HUGUENIN),
MORENAS
Geneviève
(pouvoir
à Christian
BUSSAT),
PERRIN
Camille
(povoir
à Frédéri
STEINE)
, et Messieurs
DAUMAS
Vincent,
(pouvoir à
Jarques
GLAYSE)
, JEAN
Sylvain
( pouvoir à Patrie
BENOIT).
Absents
; GONTIER
Benjamin
Le
quorum
étant
atteint
avec
15
conseillers
municipaux
présents,
Monsieur
le Maire
déclare
ouvette
la séance
du
conseil
municipal.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Patrice
BENOIT
pout
remplir
cette
fonction
qu’il accepte.
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2020
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
juillet
2020
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
à
ce
conseil.
Ces
derniers
signent
le registre.
Détermination
de
enveloppe
globale
des
indemnités
de
fonction
des
élus.
(Rapporteur
Christian
BUSSAT)
Le
nouveau
conseil
municipal
doit,
dans
les
trois
mois
suivants
son
installation,
prendre
une
délibétation
fixant
expressément
le
niveau
des
indemnités
de
ses
membres
(article
L.
2123-
20-1,
I,
ler
alinéa
du
CGCT).
Les
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
perçues
par
le
maire
sont
fixées
à
l’article
L.2123-23
du
CGCT
en
fonction
de
la
population
de
la commune
et à Particle
L.
2123-24
pour
les
adjoints.
L’enveloppe
globale
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
en
retenant
la
somme
de
l'indemnité
de
base
au
taux
maximal
pour
le
Maire
et
celles
6
adjoints,
majorées
de
15%
au
titre
de
commune
chef-lieu
de
canton,
et
majorées
de
50%
au
titre
de
Commune
classée
Station
de
tourisme,
est
fixée
comme
suit :
Fonction
Indemnité
de
Base
+
15%
de
majoration
au
titre |
+
50%
de
majoration
au
titre
de
de
Chef-tieu
de
Canton
Station
de
Tourisme
Maire
51.60%
de
Findice
terminal |
Equivalent
à
0,0774
x
indice |
Equivalent
à 0,258 x indice
terminal
de
ia
fonction
publique
terminal
6 Adjoints
|
6
xl980%
de
lPindice |
Equivalent
à 6 x (0,0297 x indice |
Equivalent
à
6
x
(0,990
x
indice
terminal
de
a
fonction |
terminal
terminal
publique
L’enveloppe
maximale
théorique
mensuelle,
à
répartir
entre
tous
les
élus
(maire,
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués)
est donc
de
:3
311.43
+
7 623.96
=
10
935.39
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
cette
proposition
(18
Pour
et
4
abstentions)
quant
à
la
fixation
de
enveloppe
globale
pour
l'ensemble
des
élus
de
Dieulefit.
La
répartition
de
cette
enveloppe
entre
le
maire,
les
maires
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
délégués
sera
effectuée
lors
du
prochain
conseil
municipal. 2.
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2020,
(rapporteur
Frédéric
STEINE)
Cette
année
revêt
un
caractère
particulier
en
raison
du
COVID19
qui
a
empêché
la
plupart
de
nos
associations
de
fonctionner
pendant
la
période
de
confinement.
La
nouvelle
équipe
municipale
a
examiné
chacune
des
demandes
adressées
à la commune.
En
lien
avec
la politique
d'accompagnement
qui
prévalait
jusqu'ici,
sans
introduire
de
ctitères
de
répartition,
il est
proposé
de
reconduire
le
montant
des
subventions,
en
appliquant
un
principe
de
réduction
de
la
subvention
de
33%,
pour
chacune
des
associations
qui
n’a
pas
pu
maintenir
ses
activités
pendant
la
période
de
confinement
(4
mois
=
1/3
d’année) .
Quelques
demandes
de
subventions
liées
à des
événements
particuliers
ont
été
annulées
par
Passociation
qui
a renoncé
à l’organiser
cette
année.
En
revanche,
lorsque
l'événement
est
maintenu,
le montant
de
la subvention
apportée
l’année
dernière
a été
conservé.
Monsieur
Frédéric
STEINE,
rapporteur,
propose
aux
conseillers
l'attribution
des
subventions
pour
2020,
selon
le
tableau
des
propositions
qui leur a
été
adressé.
Madame
Nathalie
PELIN
fait
rematquer
que
certaines
associations,
bien
que
contraintes
d'interrompre
leurs
activités
en
raison
du
COVID,
ont
dû
faire
face
à
des
obligations
financières
maintenues
à la
même
hauteur
(salaires,
licences
des
adhérents,
loyers,.….).
Cette
baisse
de
l’aide la commune
pourrait
les mettre
en difficulté.
M.
STEINE
propose
de
procéder
à
une
première
répartition,
sur
la
base
de
la
règle
énoncée,
afin
d'apporter
rapidement
une
aide financière
à toutes
les
associations
qui en
ont un
besoin
urgent.
Parallèlement,
Monsieur
Bernard
DELPAL
propose
de
contacter
chacune
des
associations
concernées,
pour
étudier
au
cas
par
cas
leurs
possibles
difficultés
financières.
Monsieur
STEINE
expose
chacune
des
subventions
proposées,
et
invite
les
conseïllers
municipaux
à
en
délibérer,
puis
à voter.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
propositions
(18
voix
POUR
et 4 Abstentions)
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
de
subventions
pout
les
activités
culturelles
et
pédagogiques
scolaires,
ou
pour
l’organisation
d'événements
pour
l’année
» 2020,
telles
que
précisées
dans
le tableau
en
annexe.
Nouveau
règlement
périscolaire
des
écoles
maternelles
et
élémentaires.
(Rapporteur
Christian
BUSSAT)
Les
principales
modifications
apportées
au règlement
périscolaire
concernent
la tarification
de
la restauration.
Même
si le
tarif
de
la
restauration
scolaire
appliqué
à Dieulefit
reste
parmi
les
plus
bas
du
département,
en
raison
des
difficultés
économiques
que
la
crise
du
Covid-19
provoque,
il
est
proposé
d'aider
les
familles
en
grande
difficulté
économique.
Ainsi,
il est proposé
de
décider
la création
d’une
nouvelle
tranche
de
tarification,
pour
les
familles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à 350.
Pour
ces
familles,
les
repas
qui
jusqu'ici
étaient
de
3,00€
seront
facturés
un
euro.
Par
ailleurs,
le
seuil
maximal
de
la
deuxième
tranche
passe
également
de
677
à
700,
permettant
ainsi
à
quelques
familles
de
se
retrouver
dans
une
situation
plus
favorable.
À
l'inverse,
une
petite
augmentation
de
0.10
€
est
appliquée
aux
familles
dont
le QF
dépasse
700.
(3.50
€ le repas).
Par
aïlleuts,
le tarif de
la garderie
est légèrement
modifié
dans
un
sens
plus
favorable
aux
familles
puisque
le
seuil
de
677
serait
désormais
fixé
à 700.
Le
projet
de
nouveau
rèplernent
périscolaire
est
en
annexe
de
ce
document.
Mme
PELIN
rappelle
que
le CCAS
peut
intervenir
en
aide
aux
fatnilles.
M.
BUSSAT
confirme
que
cette
disposition
nécessite
une
démarche
que
les
familles
peinent
parfois
à déclencher.
À
linverse
l'application
d’un
tarif règlementaire
se
révèle
plus
facile
à mettre
en
œuvre.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
le
nouveau
règlement
scolaire
(18
Pour
et
4
abstentions)
en
annexe
de
ce
compte-rendu.
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
(Rapporteur
Christian
BUSSAT)
Conformément
à Particle
L.19
du
Code
Electoral,
il convient
de
désigner
les
membres
de
cette
commission.
Deux
listes
étant
représentées
au
sein
du
conseil
municipal,
la
commission
pour
la
commune
de
Dieculefit
est
composée
de
5 conseillers
municipaux
:
- 3
conseillers
municipaux
appartenant
à la liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges.
- 2
conseillers
municipaux
appartenant
à la deuxième
liste.
NB
: Le
maire,
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
ou
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur les listes
électorales
ne
peuvent
siéger
au sein
de
cette
commission.
Une
liste
composée
de
Mesdames
Geneviève
MORENAS,
Nathalie
PELIN
et
Messieuts
Robert
BABELOT,
Patrice
BENOIT et
Jacques
GLAYSE
est proposée.
Le
conseil
municipal,
aptès
avoir
délibéré,
a désigné
par
vote
à l'unanimité
(24
POUR)
, les
5 membres
de
cette
commission
de
contrôle
des
listes
électorales. 3.
Détermination
du
nombre
d’administrateurs
élus
au
sein
du
CCAS
et
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
CCAS
(rapporteur
Jacques
GLAYSE)
Les
CCAS
constituent
loutil
principal
des
municipalités
pour
mettre
en
œuvre
les
solidarités
et
organiser
laide
sociale
au
profit
des
habitants
de
la
commune.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Il
est
proposé
que
ce
nombre
soit
fixé
à 6
élus
représentants
le
conseil
municipal
+
6 personnes
non
élues.
Après
le présent
conseil,
le Maire
désignera
les
six
personnes
non
élues
membres
du
CCAS.
Un
affichage
sera
effectué
à
Hôtel
de
Ville,
afin
d’inviter
les
associations
concernées,
à faire
connaître
à Monsieur
le Maire
leurs
propositions
concernant
la désignation
de
leurs
représentants.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
a voté
à l'unanimité
(24
POUR)
la
constitution
d’un
conseil
d'administration
de
12
personnes
pour
le
CCAS
( 6
élus
+
6 non
élus).
Jacques
GLAYSE
invite
les
candidats
à
se
faire
présenter.
Mesdames
Paulette
VIGNON,
Valérie
DEBARDIEUX,
Vanessa
HUGUENIN,
Nadia
NELSON
et
Messieurs
Jacques
GLAVSE
et
Alain
CHAUVILEE
sont
candidats,
sur
une
seule
Hste
commune
:liste
VIGNON
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
vote
à bulletin
secret.
La
liste
Vignon
est
élue
(
21
POUR
et
1
bulletin
nul).
Mesdames
Paulette
VIGNON,
Valérie
DEBARDIEUX,
Vanessa
HUGUENIN,
Nadia
NELSON
et
Messieurs
Jacques
GLAYSE
et
Alain
CHAUVILLE
représenteront
le
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
4.
Désignation
au
sein
du
Conseïl
Municipal
d’un
correspondant
«
Défense
».
(Rapporteur
Christian
BUSSAT)
Conformément
à la
circulaire
du
18
février
2002,
à l'instruction
du
24
avril
2002
et
à la
circulaire
du
27
janvier
2004,
publiées
par
le
Ministère
de
la
défense,
le
conseil
municipal
est
invité
à désigner
un
correspondant
défense
au
sein
du
conseil
municipal.
Ce
correspondant
à vocation
à devenir
l'interlocuteur
privilégié
pour
la
défense,
relayer
Pinformation
sur
les
questions
de
défense
auprès
du
conseil
municipal
et
des
citoyens.
Il
sera
donc
informé
régulièrement,
sera
susceptible
de
s'impliquer
dans
la
nouvelle
réserve
citoyenne
et
de
s'occuper
du
recensement.
Le
correspondant
défense
agit
en
tant
que
relais
pour
comprendre
le
parcours
citoyen.
1l
a un
rôle
pédagogique
sur
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité.
Messieurs
Patrice
BENOIT
et
Alain
CHAUVILLE
présentent
leur
candidature.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
procède
au
vote.
M.
CHAUVILLE
ayant
recueilli
18
voix
est
désigné
correspondant
défense
(4
voix
pour
M.
BENOIT).
Désignation
du
représentant
du
Conseil
Municipal
au
conseil
d'administration
du
collège
Chalamel.
(Rapporteur
Christian
BUSSAT)
En
application
de
l'article
R
421-16
du
Code
de
l'Education,
le
conseil
municipal
doit
désigner
son
représentant
an
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Ernest
Chalamel.
Mesdames
Marion
MARTIN
et Nathalie
PELIN
sont
candidates.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
procède
au
vote.
Mme
MARTIN
ayant
recueilli
18 voix
est désignée
représentante
du
conseil
municipal
auprès
du
conseil
d'administration
du
collège
CHALAMEL
(4 voix
pour
Mme
PELIN).
5.
Désignation
du
représentant
du
Conseil
municipal
auprès
de
PAssociation
familiale
de
Dieulefit
(Rapporteur
Christian
BUSSAT)
Conformément
aux
statuts
de
« L'association
Familiale
de
Dieulefit
» le
conseil
municipal
doit
désigner
au
sein
de
son
conseil
d'administration.
Mesdames
Nadia
NELSON
et Valérie
DEBARDIEUX
sont
candidates.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
procède
au vote.
Mme
DEBARDIEUX
ayant
recueilli
18 voix
est
désignée
représentante
du
conseil
municipal
auprès
du
conseil
d'administration
de
Passociation
familiale
de
Dieulefit
(4
voix
pour
Mme
NELSON).
6.
Adhésion
de
la
Commune
à PUnion
Nationale
des
CCAS.
(rapporteut
Jacques
GLAYSE)
Association
loi
1901
fondée
en
1926,
l’Union
nationale
des
CCAS
(UNCCAS)
est
lunique
représentant
national
des
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale
(CCAS
et
CIAS),
Ses
adhérents
représentent
près
de
7000
communes
et
plus
de
47
millions
de
français.
L’UNCCAS
est
le
porte-voix
des
CCAS/CIAS
pour
que
leurs
spécificités
soient
mieux
prises
en
compte
dans
les
textes
de
loi
qui
les
concernent. Il
est
proposé
à
la
commune
d’adhérer
à
cette
association.
Sur
la
base
d’une
population
de
3297
habitants,
le
coût
annuel
de
cette
adhésion
sera
de
113.25
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
procède
au
vote.
À
Punanimité
(22
voix
POUR)
le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Dieulefit
à
l'Union
National
des
CCAS.
7.
Adhésion
de
la
Commune
À
l'association
«
Tours
des
jeux
».
(Rapporteur
: Vanessa
HUGUENIN)
L'association
« Tours
des
Jeux
»
est
une
association
de
type
loi
de
1901
qui
a
pour
but
de
faire
découvrir
ou
redécouvrir
le jeu
sous
toutes
ses
formes,
d’aller
à la rencontre
de
tous
pour
offrir un
instant
de
détente
et de
rencontre
autour
du
jeu,
faire
des
animations
jeux
pour
des
évènements.
C’est
une
ludothèque
ambulante
qui
se
déplace
de
village
en
village,
sur
la
communauté
de
communes
Dieulefit/Bourdeaux.
Le
montant
de
la
cotisation
pout
Îles
collectivités
et associations
est fixé
à 35
euros
pour
l’année
2020.
Il est proposé
à la commune
d’adhérer
à cette
association.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
procède
au
vote.
À
Punanimité
(22
voix
POUR)
le conseil
municipal
décide
de
procéder
à l'adhésion
de
la commune
de
Dieulefit
à l'association
« Tour
des
jeux
».
8.
Convention
ACFTI
avec
le
centre
de
gestion
de
la Drôme.
(Rapporteur
Christian
BUSSAT')
Le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Drôme
(CDG
26),
propose
une
fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
la santé
et de
la
sécurité
au
travail
pour
la collectivité
de
Dieulefit.
Les
missions
de
la
fonction
d’inspection
sont
confiées
À un
intervenant
qualifié
de
la cellule
sécutité
et
conditions
de
travail
du
CDG
26,
intervenant
en
qualité
d’Agent
Chargé
de
la Fonction
d’Iaspection
(ACFT).
Chaque
intervention
de
P'ACFI
donne
lieu
à la rédaction
d’un
rapport,
d'un
compte
rendu
ou
d’un
relevé
de
mesure
urgente
adressé
à autorité
territoriale
de
la collectivité
ainsi
qu’au
médecin
de
prévention.
Il est proposé
de
procédé
à la signature
d’une
convention.
Conformément
à la durée
d’intervention
fixée
(article
6
de
la convention),
le tarif forfaitaire
à la charge
de
la collectivité
comprenant
les
inspections,
les
déplacements
et les
frais
administratifs
sera
d’un
montant
de
300
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
procède
au
vote.
À
lunanimité
(22
voix
POUR)
le conseil
municipal
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
de
partenariat,
avec
le centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
de
la Drôme,
afin
d’assurer
les
missions
d’agent
chargé
des
fonctions
d’inspection.
9.
Participation
de
la
commune
au
capital
social
de
la
Centrale
villageoïse
de
La
Lance.
(rapporteur
Jacques
GLAYSE)
Les
Centrales
villageoises
sont
des
sociétés
locales
qui
ont
pour
objectif de développer
significativement
les énergies
renouvelables
sur
un
territoire,
en
associant
des
citoyens,
des
collectivités
et des
entreprises
locales.
La
société
anonyme
simplifiée
(SAS)
Centrale
villageoise
de la Lance
a été
créée
au printemps
2017.
Cctte
société
locale
laisse
une
part
prépondérante
aux
citoyens
dans
son
mode
de
gouvernance,
mais
le soutien
des
collectivités
locales
est
important
pour
k
poursuite
de
ses projets.
Dans
sa
séance
du
17
septembre
2017,
le
Conseil
s’était
limité
à l'achat
d’une
seule
action
de
100
euros.
La
Municipalité
de
Dieulefit
est
sensible
à la question
des
énergies
renouvelables
et souhaite
encourager
leur
développement.
C’est
pourquoi
il est proposé
de
porter
la participation
de
la Commune
à un
montant
qui
marque
un
peu
mieux
cette
sensibilité,
soit
1 000
euros,
par
un
achat
complémentaire
de
9 actions
de
100
euros.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
procède
au
vote.
À
l'unanimité
(22
voix
POUR)
le conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à
Pachat,
par
la
commune,
de
neuf
actions
de
cent
euros
de
la
centrale
villageoïise
de
La
Lance.
10.
Affectation
du
produit
des
amendes
de
police.
(Rapporteur
Christian
BUSSAT)
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
des
possibilités
de
cofinancement,
au
titre
des
amendes
de
police,
le
Département
est
susceptible
d’allouer
la somme
de
4
500
€
à la commune
de
Dieulefit.
Il
est
proposé
aux
conseillers
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
ce
cofinancement
pour
contribuer
à
la
réalisation
des
aménagements
de
sécurité
prévus
en
2020.
Cette
subvention
permettra
de
contribuer
au
financement
de
l'aménagement
sécuritaire
du
site
des
Vitrouillères
et
Pacquisition
de
panneaux
signalétiques,
dont
le coût
total
s'élève
à 11 873,57
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
à Punanimité
(22 voix
POUR).
Monsieur
le Maire
remercie
le public
et les
élus
municipaux
pour
leur présence. Le
Maire,
Chtistian
BUSSAT