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Compte-Rendu - cr cm 13.04
Document publié le Mercredi 13 avril 2011 par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13.04)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 13 avril 2011
Le treize avril deux mille onze à 18 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 7 avril 2011 se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22
Nombre de conseillers présents ou représentés : 20
Nombre de procurations : 04
Etaient présents :
Mesdames Nicole BLANC, Nadia FERAHTIA, France IMBERT, Claude MARCEL, Christine PRIOTTO, Isabelle SOUBEYRAN ;
Messieurs Robert BABELOT, Jean-Pierre BERNON, Olivier CADIER, Bernard COSTE, Michel FAURE, Michel GLEIZE, Francis GRESSE, Philippe HILL, Jean RABAUD et Claude RASPAIL. Etaient représentés : Stéphane BARNAVON donne procuration à Francis GRESSE, Annie FAVIER à Claude MARCEL, Elisabeth DEUTSCHMANN à France IMBERT, Claude MARTIN à Michel FAURE. Absents : Jérôme DUBOUR et Patrick DAVIN.
Secrétaire de séance : Nadia FERAHTIA.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Nadia FERAHTIA pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 9 mars 2011. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.
Monsieur Jean RABAUD indique que tant que le compte-rendu n’est pas approuvé, il peut être modifié.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
1/COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
- Décision n°3/2011 : Avenants au marché de travaux concernant le hangar du Centre technique municipal
- Décision n°4/2011 : Contentieux de l’urbanisme – Désignation d’un avocat pour la défense de la commune
- Décision n°5/2011 : Ouverture d’une ligne de trésorerie
2/COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Madame Christine PRIOTTO, Maire, rappelle que pour procéder au vote du compte administratif, il convient de désigner un président de séance autre que le Maire.
Monsieur Jean RABAUD, doyen parmi les membres présents du conseil, est chargé d’assurer cette fonction. 2
Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire quitte la salle du conseil lors de la discussion et le vote du compte administratif.
Monsieur Jean RABAUD donne lecture du compte administratif.
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Chapitre LIBELLE PREVU REALISE
011 Charges à caractère général 698 650.00 660 376.61
012 Charges de personnel 1 322 110.00 1 317 504.32
022 Dépenses imprévues 45 000.00
65 Autres charges de gestion courante 289 245.00 271 237.48
66 Charges financières 58 000.00 57 348.72
67 Charges exceptionnelles 7 150.00 553.95
6815 Dotations pour risques 15 000.00
TOTAL FONCTIONNEMENT
DEPENSES
2 435 155.00 2 307 021.08
023 Virement à la section d’investissement 362 446.07
042 Opérations d’ordre entre section 71 207.56 71 207.56
042/68 Dotations aux amortissements 11 429.00 11 428.97
TOTAL OPERATION D’ORDRE 445 082.63 82 636.53
TOTAL GENERAL 2 880 237.63 2 389 657.61
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Chapitre LIBELLE PREVU REALISE
013 Atténuation des charges 27 000 45 914.32
70 Produits des services, domaine public 108 830 132 362.27
73 Impôts & taxes 1 595 759 1 746 076.60
74 Dotations, subventions, participations 920 268 902 967.99
75 Autres produits de gestion courante 71 000 71 898.08
76 Produits financiers 15 13.39
77 Produits exceptionnels 16 000 10 458.39
775 Produits des cessions d’immobilisations 44 950 44 950.00
TOTAL FONCTIONNEMENT
RECETTES
2 783 822 2 954 641.04
042 Opérations d’ordre entre section/travaux
en régie
26 257.56 26 257.56
042/722 Travaux en régie 4 348.07 4 347.86
042/776 Différences/réalisations
TOTAL OPERATIONS D’ORDRE 30 605.63 30 605.42
002 Excédent reporté 65 810 65 810.04
TOTAL 2 880 237.63 3 051 056.50
Excédent 2010 661 398.89
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Chapitre LIBELLE Prévisions Réalisations Crédits à reporter en
2011
020 Dépenses imprévues
16 Emprunts & dettes assimilées 254 000.00 253 563.33 3
20 Immobilisations incorporelles 35 000.00 6 647.84 21 558
21 Immobilisations corporelles 83 840.00 82 716.50 250
23 Immobilisations en cours 2 388 232.00 516 676.10 1 553 080
Total investissement dépenses 2 761 072.00 859 603.77 1 574 888
040 Opérations d’ordre entre section 30 605.63 30 605.42
001 Solde d’exécution 490 256 490 255.67
Total général 3 281 933.63 (1)1 380 464.86 (4)1 574 888
Solde d’exécution (1-2)=3 269 456.29
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
Chapitre LIBELLE Prévisions Réalisations Crédits à reporter
en 2011
10 Dotations, fds divers, réserves 103 220.00 100 324.85
1068 Affectation du résultat 400 000.00 400 000.67
Sous total 10 503 220.00 500 325.52
13 Subventions d’investissement 179 225.00 28 046.52 442 940
16 Emprunts & dettes assimilées 2 154 406.00 500 000.00 900 000
Total investissement recettes 2 836 851.00 1 028 372.04 (5)1 342 940
021 Virement de la section de
fonctionnement
362 446.07
040 Opération d’ordre entre
sections/Amortissement
82 636,56 82 636,53
Total 3 281 933.63 (2)1 111 008.57
Besoin financement (3+4-5) 501 404.29
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (Madame le Maire ne participant pas au vote) approuve le compte administratif tel que présenté.
3/COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE DU TRESOR
Madame le Maire reprend la présidence de la séance et donne la parole à Monsieur Jacques QUINQUETON, Comptable du Trésor. Ce dernier informe ensuite le conseil que le compte de gestion est présenté en termes identiques au compte administratif de la commune qui a fait l’objet du vote précédent.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, adopte le compte de gestion proposé par Monsieur le Comptable du Trésor.
Madame le Maire remercie Monsieur QUINQUETON et ses services pour le travail effectué tout au long de l’année.
4/AFFECTATION DU RESULTAT
Madame Christine PRIOTTO, Maire, rappelle que le résultat du compte administratif doit faire l’objet d’une affectation par délibération.
L’excédent de fonctionnement de l’année 2010 est de 661 398,89 euros. Il est proposé d’affecter : - 501 404.29 euros à la section d’investissement ;
- 159 994.60 euros à la section de fonctionnement.
Madame le Maire souligne que l’excédent de fonctionnement de 2009 était de 465.810,71 euros (l’excédent pour 2010 est donc de + 195.588,18 euros).
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide l’affectation des résultats telle que définie ci-dessus. 4
5/TAUX D’IMPOSITION 2011
Madame Christine PRIOTTO, Maire, rappelle que les taux des trois taxes doivent être votés. Il est proposé de reconduire les taux votés en 2010 :
2010 2011
Taxe d’habitation – T.H 8.91 8.91
Taxe foncière (bâti) – T.F 17.30 17.30
Taxe foncière (non bâti) – T.F.N.B 102.90 102.90
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les taux d’imposition tel que présentés ci-dessus.
Rappel de l’évolution des taux d’imposition au cours des dernières années à Dieulefit :
Année
2000
2001
2002
2003
2004
Ordures
ménagères
transférées à
la com. de
communes
2005
2006
2007
2008
2009
2010
T.H
7,87
7,87
7,87
7,87
7,54
8,61
8,61
8,61
8,61
8,82
8,91
T.F
15,38
15,38
15,38
15,38
14,74
16,72
16,72
16,72
16,72
17,13
17,30
T.F.N.B
94,63
94,63
94,63
94,63
90,7
99,45
99,45
99,45
99,45
101,88
102,90
Madame le Maire rappelle qu’au cours de deux premières années du mandat, la municipalité a fait le choix d’augmenter légèrement les taux pour obtenir plus de ressources et améliorer la capacité d’autofinancement de la commune.
Cette année, il est proposé de maintenir les mêmes taux qu’en 2010 au regard des résultats très satisfaisants obtenus dans la gestion du budget, tout en sachant que les bases, arrêtées par l’Etat, évoluent naturellement.
6/BUDGET PRIMITIF 2011
Madame Christine PRIOTTO, Maire, présente le budget primitif 2011 en procédant au vote chapitre par chapitre.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap LIBELLE Réalisé 2010 Prévu 2011 Vote
BP 2011
DEPENSES
011 Charges à caractère général 660 376.61 686 400 686 400
012 Charges de personnel 1 317 504.32 1 357 700 1 357 700
022 Dépenses imprévues de
fonctionnement
45 000 45 000
023 Virement à la section d’investissement 429 567 429 567
042 Opérations d’ordre entre section 82 636.53 7 874 7 874
65 Autres charges gestion courante 271 237.48 291 916 291 916
66 Charges financières 57 348 72 95 500 95 500
67 Charges exceptionnelles 553.95 7 000 7 000
68 Dotations aux provisions 15 000 15 000 5
TOTAL DEPENSES 2 389 657.61 2 935 957 2 935 957
RECETTES
013 Atténuation de charges 45 914.32 31 000 31 000
042 Opérations d’ordre entre section 26 257.56
70 Produit des services 132 362.27 155 650 155 650
72 Travaux en régie 4 347.86
73 Impôts et taxes 1 746 076.60 1 649 256 1 649 256
74 Dotation et participations 902 967.99 857 042 857 042
75 Autres produits gestion courante 71 898.08 69 000 69 000
76 Produits financiers 13.39 15 15
77 Produits exceptionnels 55 408.39 14 000 14 000
Recettes de l’exercice 2 985 246.46 2 775 963 2 775 963
Excédents antérieurs reportés 65 810.04 159 994 159 994
TOTAL RECETTES 3 051 056.50 2 935 957 2 935 957
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chap LIBELLE Engagés repris en
2011
Proposition 2011 Vote
BP 2011
DEPENSES
020 Dépenses imprévues 20 000 20 000
16 Remboursements d’emprunts 187 000 187 000
20 Immobilisations incorporelles 21 558 21 558
21 Immobilisations corporelles 250 89 050 89 050
23 Immobilisation en cours 1 553 080 2 560 179 4 113 259
Total dépenses investissement 1 574 888 2 856 229 4 430 867
Reprise résultats exercices précédents 269 456 269 456
TOTAL DEPENSES 1 844 344 2 856 229 4 700 323
RECETTES
021 Virement de la section de
fonctionnement
429 567 429 567
024 Produits des cessions 5 000 5 000
10 Dotation – fonds divers 100 000 100 000
13 Subventions d’investissement 442 940 498 496 941 436
16 Emprunts, dettes 900 000 1 815 042 2 715 042
28 Amortissement immob. incorporelles 7 874 7 874
Total recettes d’investissement 1 342 940 4 198 919
1068 Affectation du résultat 501 404 501 404
TOTAL RECETTES 1 844 344 2 855 979 4 700 323
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le budget primitif pour l’année 2011. 6
7/SOUSCRIPTION D’UN CREDIT RELAIS T.V.A ET DE DEUX EMPRUNTS AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE
Madame Christine PRIOTTO, Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de souscrire des emprunts pour le financement des investissements et un crédit relais T.V.A.
Le recours à l’emprunt pour les investissements importants du mandat (espace culturel polyvalent et accessibilité de la mairie, mise en conformité hydraulique de la piscine) est largement compensé du fait de l’excédent de fonctionnement réalisé en 2010 (661.398,89 euros contre 465.810,71 euros en 2009) et de la forte baisse du niveau d’endettement de la commune depuis 3 ans (annuité de la dette en 2010 : 253 563 euros contre 328 827 euros en 2008).
Par ailleurs, un emprunt – dont l’annuité est de 13 098 euros – arrive à échéance cette année.
Madame le Maire précise les principales opérations d’investissement prévues pour l’année 2011 :
MATÉRIEL
Acquisition d’un chariot élévateur pour le nouveau hangar du Centre technique municipal Remplacement d’un véhicule pour les Services techniques
Remplacement de la tondeuse autoportée et de la tondeuse tractée des Services techniques Acquisition de gros matériels portatifs pour les Services techniques
Renouvellement du plancher du podium (1 ère tranche)
Renouvellement du mobilier extérieur pour la buvette de la piscine municipale ÉCOLES
Réfection de la cour de l’école maternelle
Acquisition de matériel informatique pour les écoles
Travaux d’étanchéité de l’école élémentaire
CULTURE
Acquisition de matériel informatique et mobilier pour le prêt de CD à la bibliothèque Restauration du tableau Wilkinson
TRAVAUX
Remplacement de la fenêtre de l’Eglise Saint-Pierre et installation d’un système de chauffage Aménagement du rond-point des Grands Moulins
Mise aux normes hydraulique de la piscine municipale
Espace culturel polyvalent, accessibilité de la Mairie et création de locaux
Travaux de voirie
Eclairage public
Bornes incendie
Sécurisation d’un chemin des Hubacs
Numérotation des Hubacs
Réfection de la fontaine des Promenades
Reprise de la canalisation des vieilles fontaines
Mise en séparatif des réseaux d’eaux pluviales le long des quais du Jabron
(maîtrise d’ouvrage déléguée au S.I.E.A)
Conformément à l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, et suite à la consultation lancée auprès de différents organismes bancaires, il est donc demandé au conseil d’approuver le recours à un crédit relais T.V.A et à deux emprunts dont les caractéristiques sont les suivantes :
Crédit relais T.V.A
- Objet : Investissement
- Montant : 500 000 €
- Durée : 24 mois
- Taux : 2.65 %
- Déblocage maximum sous 6 mois
Prêt 1
- Objet : Investissement – Espace culturel polyvalent
- Montant : 800 000 €
- Durée : 15 ans 7
- Taux fixe : 4.20 %
- Amortissement constant
- Mobilisation des fonds jusqu’au 31/12/2011
- Périodicité mensuelle
Prêt 2
- Objet : Investissement – Mise en conformité hydraulique de la piscine municipale - Montant : 400 000 €
- Durée : 15 ans
- Taux fixe : 3.95 %
- Amortissement constant
- Périodicité annuelle
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide la passation des contrats de prêt susvisés avec la Caisse d’Epargne ; - Autorise Madame le Maire à signer lesdits contrats de prêt.
8/PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Robert BABELOT, conseiller municipal, rappelle au conseil que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, l’organe délibérant est amené à adopter le tableau des effectifs de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs.
Il comporte, au 1 er janvier 2011, 45 postes d’emplois permanents dont 1 poste occupé par un non titulaire. Sur ces 45 postes, 39 sont pourvus dont 13 par des agents à temps non complet.
Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit et :
- De créer :
o 2 postes d’adjoint administratif principal (afin de permettre la nomination au titre de l’avancement de grade de 2 agents occupant actuellement des postes d’Adjoint administratif de 1 ère classe).
o 1 poste de technicien principal de 1 ère classe suite à la réforme de la catégorie B qui se substitue au grade de contrôleur de travaux.
- De supprimer :
o 1 poste de Rédacteur principal vacant depuis le départ à la retraite de l’agent. o 2 postes d’adjoint administratif de 1 ère classe suite à l’avancement des agents au grade d’adjoint administratif principal.
o 1 poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe suite à la promotion interne de l’agent au grade de rédacteur territorial.
o 1 poste de contrôleur de travaux en chef.
o 1 poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe suite à avancement de l’agent au grade d’agent de maîtrise.
o 1 poste d’adjoint technique de 2 ème classe suite à demande de radiation d’un agent placé en disponibilité depuis 2007.
o 1 poste d’adjoint d’animation contractuel.
Par conséquent, le tableau des effectifs soumis à l’approbation des membres du Conseil est le suivant :
Grades Catégories Effectifs
théoriques au
1er janvier 2011
Postes
pourvus au
13 avril 2011
Modifications
du tableau au
13 avril 2011
Dont temps
non complet
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Directeur général
des services
A 1 1 0
Attaché territorial A 2 1 0
Rédacteur en chef B 1 1 0 8
Rédacteur principal B 1 0 -1 0
Rédacteur territorial B 1 1 0
Adjoint administratif
principal de 1 ère classe
C 1 0 -1 0
Adjoint administratif
principal de 2 ème classe
C 0 2 +2 0
Adjoint administratif
de 1 ère classe
C 2 0 -2 0
Adjoint administratif
de 2 ème classe
C 3 3 1
TOTAL 12 9 -2 1
FILIERE TECHNIQUE
Technicien Principal de 1 ère
classe (réforme cat B)
B 1 1 +1 0
Contrôleur de travaux en
Chef
B -1 -1 -1 0
Agent de maîtrise principal C 1 1 0
Agent de maîtrise C 3 3 0
Adjoint technique principal
de 2 ème classe
C 1 0 -1 0
Adjoint technique
de 2 ème classe
C 17 16 -1 5
TOTAL 23 21 -2 5
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé des écoles
maternelles (A.T.S.E.M)
de 1 ère classe
C 2 2 0
TOTAL 2 2 0
FILIERE ANIMATION
Adjoint d’animation
de 2 ème classe
C 7 6 -1 6
TOTAL 7 6 -1 6
POLICE MUNICIPALE
Brigadier chef principal C 1 1 0
TOTAL 1 1 0
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation
du patrimoine et des
bibliothèques de 2 ème classe
B 1 1 0
Adjoint du patrimoine
de 2 ème classe
C 1 1 1
TOTAL 2 2 1
TOTAL GENERAL 45 39 -5 13
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus ;
- Dit que les crédits seront prévus au Budget primitif 2011.
9/PERSONNEL COMMUNAL : AIDE A LA FORMATION D’UN AGENT CONTRACTUEL
Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’enfance et à la jeunesse, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur une demande d’aide formulée par un agent contractuel actuellement employé pour pallier aux défections de personnel en congé maladie.
Cet agent a également effectué son apprentissage à l’école maternelle de Dieulefit où il avait donné entière satisfaction.
Cet agent sollicite l’attribution d’une aide financière pour une formation en vue de l’obtention du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation qui aura lieu du 24 avril au 1 er mai et dont le coût s’élève à 490 euros. 9
L’article 48 du décret n° 2007-1845 Titre III dispose que le droit individuel à la formation est reconnu aux non titulaires au titre de contrat de droit public qui comptent un an de services effectifs dans la collectivité dans laquelle est demandée la formation.
Le contrat d’apprentissage n’est pas un contrat de droit public et ne peut donc être compris dans le calcul de services de l’agent. L’agent concerné bénéficie d’un contrat de droit public depuis le 25 octobre 2010. En outre, il convient d’informer le Conseil Municipal de l’existence d’une aide financière du Conseil Général d’un montant de 190 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve l’attribution d’une aide financière d’un montant de 300 euros à cet agent contractuel ; - Autorise l’inscription des crédits correspondants au budget communal ;
- Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
10/ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU C.C.A.S POUR 2011
Madame Nicole BLANC, adjointe déléguée aux sports et à la vie associative, rappelle au conseil que pour assurer le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S), il a été prévu au budget 2011 un crédit de 15.000 euros.
Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65 : Autres charges de gestion courante - Article 657362 : Subvention de fonctionnement au C.C.A.S.
Madame MARCEL rappelle au conseil les actions menées par le C.C.A.S (aides obligatoires aux personnes hospitalisées sans ressources, secours alimentaires d’urgence, aides au chauffage pour les familles en difficultés, organisation de la « Semaine bleue » et du goûter des aînés, etc.).
Elle précise que le budget du C.C.A.S présente cette année un excédent qui s’avèrera nécessaire pour faire face aux demandes d’aides en augmentation et pour le projet de « jardins partagés ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide l’attribution pour 2011 de la subvention de fonctionnement susvisée au CCAS.
11/MISE EN ŒUVRE DU PRÊT DE CD A LA BIBLIOTHÈQUE
Madame France IMBERT, conseillère municipale, au tourisme et aux animations, propose aux membres du conseil l’établissement d’une convention de partenariat entre la bibliothèque municipale et la médiathèque départementale.
Elle précise que l’objectif de la municipalité est d’élargir ses publics. Un travail a déjà été réalisé en direction des personnes âgées qui ne peuvent pas se déplacer avec le prêt à domicile ou dans les maisons de retraite. Cette année, le partenariat mis en place avec la médiathèque départementale permettra le prêt de C.D (un choix de 1.350 C.D, de tout type de musique, pourra ainsi être proposé).
La durée de cette convention de partenariat est de trois ans. Elle pourra être reconduite.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer une convention de partenariat entre la bibliothèque et la médiathèque départementale.
12/RENOUVELLEMENT DE L’OPERATION FAÇADES
Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, informe les membres du Conseil Municipal que la précédente opération façades, d’une durée de trois ans, est arrivée à son terme et il est envisagé de la renouveler sur les mêmes bases. Pour favoriser l’embellissement du centre de Dieulefit, il est proposé que les honoraires de l’architecte, définis dans un contrat pour la mission de suivi-animation d’une même durée que l’opération soit de 360 euros H.T.
Le montant total de l’opération est évalué à 14.100 euros par an pour les façades, à raison de 12 euros de subvention au m² pour l’enduit et de 9 euros de subvention au m² pour le badigeon. 10
Madame le Maire précise qu’auparavant, cette opération était également supportée par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :
- De reconduire l’opération façades pour une durée de trois ans à raison de 14.100 euros par an dans les mêmes conditions que l’opération précédente ;
- De fixer la rémunération de l’architecte ayant un contrat de mission de suivi-animation à 360 euros H.T ;
- De donner mandat à Madame le Maire pour signer le contrat pour la mission de suivi- animation avec l’architecte.
13/SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’AUTORISATION DE TRAVAUX, DE DROITS D’USAGE ET DE DROIT DE PASSAGE POUR l’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AVEC LA SOCIETE ADTIM
Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, rappelle que l’ADTIM a notamment pour objet social d’établir et d’exploiter un réseau de communications électroniques à haut débit, dans le cadre d’une convention de concession de service public, attribuée par le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique. Cette concession est conclue pour une durée de 25 ans à compter du 28 juillet 2008, soit jusqu’au 27 juillet 2033.
Il est demandé à la commune d’autoriser l’ADTIM d’occuper à titre précaire et révocable l’emplacement décrit ci-après afin de lui permettre d’implanter les équipements nécessaires à l’exploitation du réseau de communications électroniques à haut débit (fourreaux pour câble optique, chambre permettant le tirage du câble, ...) :
Adresse Section
cadastrale
Numéro Surface cadastrale Surface utilisée par ADTIM
Chemin de
la Verrerie
AB 113 5.465 m² 419.30 m² (ADR = 2.30 +
fourreaux = 139 ml X 3)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer d’une convention d’autorisation de travaux, de droit d’usage et de droit de passage pour l’installation d’équipements de communications électroniques avec la société ADTIM.
14/CREATION D’UN ESPACE CULTUREL POLYVALENT : DEMANDE D’UNE SUBVENTION A L’ETAT DANS LE CADRE DE LA D.E.T.R (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX)
Monsieur Francis GRESSE, adjoint délégué à la culture, au tourisme et aux animations, rappelle les travaux pour agrandir, réhabiliter et moderniser l’actuelle salle des fêtes de Dieulefit, située rue Justin Jouve, pour la transformer en un espace culturel polyvalent comprenant une salle de spectacle. Il est précisé que le dossier de demande de participation financière de l’Etat, dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E), a été transmis au mois de septembre 2010, lequel a été déclaré complet par les services de l’Etat.
Toutefois, suite à l’adoption de la loi de finances pour 2011, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) a remplacé la D.G.E.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre de ce nouveau dispositif, étant précisé que les travaux d’investissement peuvent être subventionnés à hauteur de 450.000 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité sollicite le soutien de l’Etat, dans le cadre de la D.E.T.R, à hauteur de 450.000 euros, pour les travaux de création d’un espace culturel polyvalent.
Monsieur GRESSE précise que ces travaux seront abordés dans le cadre du prochain journal d’information municipal (« Dieulefit Infos »). 11
15/DESIGNATION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL LOCAL
Madame Claude MARCEL, adjointe aux solidarités, rappelle au conseil que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, prévoit que les conseils d’administration des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils de surveillance, avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement profondément renouvelés.
Ce conseil de surveillance est composé de neuf membres dont trois représentants des collectivités territoriales (le maire de la commune siège de l’établissement ou son représentant, un représentant d’un établissement public de coopération intercommunale dont la commune siège de l’établissement est membre ou, à défaut, un autre représentant de la commune siège de l’établissement principal, et le Président du Conseil Général ou son représentant).
Un seul représentant de la Ville de Dieulefit devant être désigné, il est proposé : - De rapporter la délibération n°82/2009 du 9 décembre 2009 par laquelle le Conseil a désigné Madame Claude MARCEL pour siéger au sein du Conseil de surveillance de l’Hôpital local ; - De désigner Madame Christine PRIOTTO pour représenter la commune au sein de ce Conseil de surveillance.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – désigne Madame Christine PRIOTTO pour le représenter au sein du Conseil de surveillance de l’Hôpital local de Dieulefit.
16/DESIGNATION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉTABLISSEMENT « DIEULEFIT SANTÉ »
Madame Claude MARCEL, adjointe aux solidarités, rappelle au conseil que Monsieur Jacques BESSON- LONGEVIALLE représentait la commune au sein du Conseil d’Administration de l’établissement « Dieulefit Santé » (Centre de réadaptation cardio-respiratoire).
Ce dernier ayant démissionné de ses fonctions de conseiller municipal, il convient de le remplacer par un autre membre du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de « Dieulefit Santé ».
Il est proposé de désigner Madame Christine PRIOTTO à cette fin.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – désigne Madame Christine PRIOTTO pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de l’établissement « Dieulefit Santé ».
17/AMENAGEMENT DU ROND-POINT DES GRANDS MOULINS : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L’EUROPE DANS LE CADRE DU PROGRAMME « LEADER » ET DU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT RHÔNE-ALPES 5 ème PÔLE
Monsieur Francis GRESSE, adjoint délégué à la culture, au tourisme et aux animations, rappelle que la Ville de Dieulefit a en projet la mise en valeur du rond-point des Grands Moulins, situé en entrée sud de la commune sur la RD 540.
Les différents intervenants ayant travaillé sur ce projet (La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme, la Maison de la Céramique du Pays de Dieulefit, la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit et la municipalité de Dieulefit), se sont mis d'accord quant à la sobriété d'un projet s'articulant autour de deux thèmes soulignant :
• L’activité potière du Pays de Dieulefit ;
• La « Drôme Provençale », reflétant l'identité naturelle de notre territoire.
Un cahier des charges a été adressé aux céramistes du Pays de Dieulefit pour une remise de leurs propositions le 16 mai 2011. 12
Le plan prévisionnel de financement du projet comprend la réalisation de l’œuvre et l’aménagement du rond point en interne par les services techniques de la mairie.
Il est le suivant :
Répartition des financements H.T
LEADER (55% du montant HT) 6.898 €
C.D.R.A (25% du montant HT) 3.135 €
Participation Commune 2.508 €
COÛT TOTAL 12.541 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité sollicite l’attribution d’une subvention auprès de l’Europe (dans le cadre du programme « Leader ») et du Conseil Régional dans le cadre du C.D.R.A 5 ème Pôle pour l’aménagement du rond-point des Grands Moulins.
18/CONSTRUCTION DU HANGAR DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – REGULARISATION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, rappelle les travaux pour la construction du nouveau hangar du Centre technique municipal, quartier Maleval. A l’issue des procédures règlementaires de mise en concurrence, la maîtrise d’œuvre de ces travaux a été confiée au cabinet PEYSSON et VETTORELLO Architectes de Bourdeaux. Le montant H.T des travaux (hors centrale photovoltaïque) avait été fixé à 150.000 € HT et le montant H.T des honoraires de la maîtrise d’œuvre à 11.850 € (soit 7.90 % du montant de l’enveloppe travaux). Des éléments de programme ayant été sollicités par la commune, le montant de l’enveloppe de travaux a été porté à 199.458,88 €.
Il convient donc d’appliquer le taux de 7.90 % au montant définitif des travaux.
Montant HT
travaux base
programme
150.000 € Montant HT honoraires 11.850 €
Montant HT
marché travaux
199.458,88 € Montant HT honoraires
réajustés
15.757,25 €
(soit + 3.907,25 €)
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve la régularisation du forfait de rémunération de la maitrise d’œuvre à 15.757,25 euros H.T ;
- Autorise Madame le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre sur cette base.
19/REQUETE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : AUTORISATION D’AGIR EN JUSTICE
Madame Christine PRIOTTO, Maire, informe les membres du Conseil de la requête présentée devant le Tribunal Administratif de Grenoble, suite aux conclusions de GROUPAMA SUD, assureur de la collectivité, qui n’a pas établi la responsabilité de la commune s’agissant d’une chute sur la voie publique survenue le 1 er juillet 2010.
GROUPAMA SUD a demandé à la S.C.P BALESTAS et DETROYAT d’assurer la défense de la commune dans cette affaire et le Conseil est sollicité pour entériner ce choix.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Autorise la S.C.P BALESTAS et DETROYAT, avocats au Barreau de Grenoble, à défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans cette affaire.
20/QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour. 13
- APPROBATION DE LA CESSION D’UN CHEMIN DECLASSE A UN RIVERAIN
Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, rappelle que par délibération n°63/2010 du 8 décembre 2010, la commune a approuvé la réorganisation administrative de la voirie communale sur l’ensemble du territoire communal.
Cette réorganisation administrative de la voirie communale a notamment permis le déclassement d’un chemin piéton de type « pas d’âne », reliant la Voie Communale n°16 des Bermès à la Route de Bourdeaux (R.D 538), qui débouche sur un accotement stabilisé étroit situé hors agglomération. Le prix du m² a été évalué par les services de France Domaine à 15 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de ce chemin, conformément à l’article L.161-10 du Code Rural et à l’évaluation réalisée par France Domaine, au riverain qui en a fait la demande.
Un document d’arpentage sera réalisé par un géomètre-expert et un acte notarié établi. Il est précisé que les frais en résultant seront à la charge de l’acquéreur.
Madame le Maire précise que ce chemin - qui descend de Bellevue - est dangereux car il débouche sur la route départementale. Le passage sera remplacé par un autre chemin qui débouche sur un large trottoir. Le cheminement piéton du quartier des Bermès et de Bellevue sera réorganisé en lien avec la société S.D.H Constructeur.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve la cession du chemin susvisé au riverain qui en a fait la demande ; - Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.
Madame le Maire évoque ensuite :
- L’article paru dans la presse concernant le projet de redécoupage de la carte drômoise de l’intercommunalité et le regroupement des communes du canton de Bourdeaux, actuellement membres de la Communauté de Communes du Val de Drôme, avec celles de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit.
Elle demande qu’une discussion à ce sujet s’instaure en Conseil Municipal.
Elle précise que, si elle n’est pas opposée à un éventuel rapprochement avec les communes du canton de Bourdeaux, elle souhaite que ce soit de manière concertée avec la Communauté de Communes du Val de Drôme. Madame le Maire indique en outre qu’en terme de stratégie de développement et d’optimisation des moyens, il serait opportun de réfléchir à une échelle plus large.
La séance est levée à 19h15.
Madame le Maire donne ensuite la parole aux citoyens présents en Salle du Conseil.
- Monsieur GLAYSE s’interroge sur le différentiel existant entre le prévu et le réalisé concernant les dépenses d’investissement.
Madame le Maire lui indique que des dépenses ont été inscrites au précédent budget et qu’elles n’ont pas été totalement réalisées en 2010, comme l’espace culturel polyvalent ou le hangar du Centre technique municipal. Les crédits ont donc été reportés.
- Madame ROUSSIN, au nom de l’association V.S.M (Vigilance pour Saint-Maurice), tient à rappeler que les membres de cette association ne sont pas opposés à la création d’un camping-nature « Huttopia » à Dieulefit mais qu’ils s’interrogent sur le choix du lieu choisi pour son implantation. Elle indique qu’un certain nombre de questions a été posé par des citoyens, par courrier ou au cours de l’enquête publique concernant la révision simplifiée n°1 du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S), et que les réponses apportées n’ont pas été jugées satisfaisantes.
Madame RICARD donne lecture du communiqué de l’association V.S.M, suite à l’ordonnance rendue par le juge des référés du Tribunal Administratif de Grenoble le 4 avril 2011, rejetant la requête de l’association pour la suspension du permis d’aménager délivré par Madame le Maire de Dieulefit à la société Huttopia.
o En réponse, Madame le Maire indique que les terres agricoles ont été préservées dans le cadre du projet. Par ailleurs, seul Monsieur PRUNIER a adressé un courrier en Mairie. 14
Elle rappelle l’état d’esprit dans lequel la municipalité a travaillé sur ce dossier. Sur le fond : elle souligne l’enjeu que constitue la montagne de Saint-Maurice pour Dieulefit et rappelle l’absence de dialogue entre les propriétaires du site et l’ancienne municipalité. Ce problème a été pris à bras le corps par l’actuelle municipalité. Madame le Maire se demande pourquoi les membres de l’association V.S.M, qui ne se disent pas opposés au camping nature, ont demandé - devant la justice - l’annulation du permis d’aménager délivré en faveur de la société Huttopia.
Sur la forme : elle déplore les méthodes détestables utilisées par l’association V.S.M (dénonciation d’un manque de dialogue alors qu’aucune demande de rendez-vous n’a été formulée auprès de la Mairie, saisine de la justice, tentatives d’intimidations, enregistrement clandestin d’une réunion publique, diffusions de fausses informations, mise en cause de l’honnêteté des membres du Conseil municipal). Madame le Maire souligne que la volonté de la municipalité est de préserver la montagne de Saint Maurice et de l’intégrer au patrimoine communal.
Elle déplore le manque de cohérence de certains membres de l’association V.S.M qui n’ont pas contesté l’urbanisation de Chamonix, zone agricole, ou de Bellevue alors qu’aucune concertation n’avait organisée par la précédente municipalité concernant la construction de logements dans ce dernier secteur.
Enfin, Madame le Maire indique que l’acquisition de la montagne de Saint-Maurice se fera dans le cadre des possibilités offertes par le Code de l’Urbanisme ou selon l’estimation des services de France Domaine.
Un débat s’engage entre les commerçants et citoyens présents soutenant le projet de camping nature, les membres de l’association V.S.M et le Conseil Municipal.
Dieulefit, le 14 avril 2011.
Le Maire,
Christine PRIOTTO