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Compte-Rendu - CR succinct CM 11 04 2022. docx
Conseil Municipal - CM 06 04 2021 2
Compte-Rendu - CR CM 08 04 2021
Compte-Rendu - CR reduit CM 06 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reduit CM 06 04 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Fiscalité,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (13093
Compte-rendu
succinct
de
la
séance
Conseil
Municipal
du
6
avril
2021
Dieulefit
(articles L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)
Le
six
avril
deux
mille
vingt
et
un,
à dix-huit
heutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt
et
un,
se
sont
réunis,
dans
l’espace
culturel
La
Halle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BUSSAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents :
22
Nombre
de
procurations
:
01
Etaient
présents
: Mesdames
BRYNILDSEN
dit
NELSON
Nadia,
DEBARBIEUX
Valérie,
GIRARD
Laurence,
HUGUENIN
Vanessa,
LECLER
Marie
Madeleine,
LIAGRE
Annie,
MARTIN
Marion,
MIANI
Magali,
MORENAS
Geneviève,
PELIN
Nathalie,
PERRIN
Camille,
VIGNON
Paulette,
et
Messieurs
BENOIT
Patrice,
BUSSAT
Christian,
CHAUVILLE
Alain,
DAUMAS
Vincent,
EBERHARD
Marc,
GLAYSE
Jacques,
JEAN
Sylvain,
MANCINI
Christophe,
STEINE
Frédéric,
THEVENOT
Arnaud.
Etait
représenté
: Monsieur
Bernard
DELPAL
(pouvoir
à
Panteite
VIGNON)
Absents
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurence
GIRARD
Le
quorum
étant
atteint
à
vingt-deux
conseillers
municipaux
présents,
Monsieur
le
Maire
déclare
ouverte
la
séance
du
conseil
municipal.
Conformément
à
l’atticle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Madame
Laurence
GIRARD
pour
rempli
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Le
public
n’a
pas
été
autorisé
à
assister
aux
débats
en
raison
de
la
contrainte
sanitaire
liée
à
l’état
d'urgence
national.
Seuls
les
journalistes
professionnels
sont
présents.
Le
présent
Conseil
est
retransmis
en
direct
sur
la
chaîne
Youtube
de
la
Commune.
La
vidéo
reste
ensuite
disponible
sur
le lien
suivant
: htips://wrww.yontmbe.com/watchèv=q3HnFylUm
88&t=1073s
L
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
15
février
2021
:
Le
procès-verbal
de
cette
séance
ne
faisant
pas
Pobjet
de
remarques,
il
est
adopté
à
l'unanimité
avec
23
voix
POUR.
Les
conseillers
municipaux
signent
le
registre.
2.
Monsieur
le
Maire
présente
Madame
Virginie
FRAYSSE,
conseillère
aux
décideurs
locaux,
celle-ci
présentera
le
compte
de
la
Gestion
de
la
Commune
au
nom
de
Monsieur
QUINQUETON,
comptable
public
et
répondra
aux
questions
concernant
le
budget
de
la
Commune
et
Les
impôts
locaux.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
présentation
de
l’ordre
du
jour
sera
modifiée,
pour
permettre
à
Madame
FRAYSSE
de
se
rendre
à la
présentation
d’un
compte
de
gestion
d’une
autte
Commune
à partir
de
19
heures.
3.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
23è"e
conseillet
municipal,
Monsieur
Arnaud
THEVENOT
nouvellement
élu
depuis
le
25
février
2021,
en
remplacement
de
Monsieur
Robert
BABELOT.
4.
Délibération
N°
1
-
Désignation
du
Président
de
séance
pour
lapprobation
des
comptes
administratifs
2020
(Rapporteur
Monsieur
le
Maire)
:
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
doit
désigner
le
Président
de
séance
avant
approbation
des
comptes
administratifs
relatifs
à l’exercice
2020.
Il
est
rappelé
que
le
Maire
peut
assister
et
participer
au
débat
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
des
comptes
administratifs. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Monsieur
le
Maire
propose
que
Madame
Magali
MIANT
assure
la
présidence,
au
moment
du
vote
du
compte
administratif. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité
avec
23
voix
POUR
approuve
cette
proposition
et
désigne
Madame
Magali
MIANI
comme
présidente
de
séance
au
moment
du
vote
des
comptes
administratifs
2020.
5.
Délibération
N°
2
-
Approbation
du
Compte
Administratif
2029
du
Budget
Général
de
la
Commune
(Présidente
de
séance
pour
le
vote
: Madame
Magali
MIANT)
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
Compte
Administratif
2020
du
Budget
Général
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
en
donne
la
présentation.
Madame
Magali
MIANTI
assurera
ensuite
la
Présidence
de
la
séance
pour
le vote
de
ce
point.
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2020
est
excédentaire
de
1
181
354,61
€.
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
2020
est
un
solde
d'exécution
de
716
105,11
€
(3).
Les
restes
à
réaliser
2020
à reporter
au
Budget
2021
s'élèvent
à :
87
739
€
de
dépenses
en
restes
à réaliser
(4)
263
197
€ de
recettes
en
restes
à réaliser
(5)
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
(3)
+
(4)
-
(5)
est
un
besoin
de
financement
de
540
647,11€
(intégralement
couvett
par
Pexcédent
de
fonctionnement
2020
évoqué
précédemment
et
qui
s’élève
à
1
181
354,61
€).
Madame
Magali
MIANI,
présidente
de
séance
au
moment
du
vote
des
comptes
administratifs
2020,
après
une
présentation
par
chapitre,
invite
les
membres
à voter
le
compte
administratif
du
budget
général
de
la
Commune
relatif à
Pexercice
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
18
voix
POUR,
4
abstentions
(Mesdames
Nathalie
PELIN,
Nadia
NELSON
et Messieurs
Patrice
BENOIT,
Sylvain
JEAN),
0
CONTRE,
approuve
le
compte
administratif
du
budget
général
de
la commune
relatif à Pexercice
2020.
Monsieur
le
Maire
t’ayant
pas
pris
paït
au
vote.
6.
Délibération
N°
3
-
Compte
de
gestion
2020
du
budget
ptincipal
de
la
commune
-
(Rapporteur
Christian
BUSSAT')
:
Madame
Virginie
FRAYSSE
au
nom
de
Monsieur
QUINQUETON,
(comptable
public},
présente
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune.
Les
écritures
comptables
de
la
cominune,
retracées
dans
le
compte
administratif
2020,
sont
en
tous
points
conformes
au
compte
de
gestion
2020
du
Comptable
Public
Le
Conseil
municipal
est invité
à délibérer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
Punanimité
avec
23
voix
POUR
le
compte
de
gestion
2020
du
budget
principal
de
la commune,
établi
par
le Trésorier
public.
7
Délibération
N°
4
- Affectation
du
résultat
2020
du
budget
principal
de
la
commune
-
Rapporteut:
Monsieur
le Maire :
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
résultats
du
compte
administratif
des
budgets
de
la
commune
doivent
faire
Pobjet
d’une
affectation.
Pour
le
Compte
administratif
2020
du
budget
principal
de
la
commune,
il propose
que
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
2020,
qui
s'élève
à
1
181
354,61
€,
soit
affecté
comme
suit
:
*
540
647,11
€
à la
section
d'investissement
(pour
couvrir
le
besoin
de
financement)
;
*
640
707,50
€
à la
section
de
fonctionnement
du
budget
202.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
et
à
approuver
cette
affectation
du
résultat
2020
du
Budget
principal
de
la
commune
de
Dieulefit.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
POUR,
4
abstentions
(Mesdames
Nathalie
PELIN,
Nadia
NELSON
er Messieurs
Patrie
BENOIT,
Sylvain JEAN),
0
CONTRE,
approuve
Paffectation
de
résultat
2020
du
budget
génétal
de
la commune,
telle
que
proposée
par
le
rapporteur.
M] Ref. 201 524 Berser-Levrault (1309)
8
Délibération
N°
5
-
Vote
des
taux
d’imposition
de
la
commune
en
2021
(budget
général
2021)
-
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
taux
des
trois
taxes
(taxe
habitation,
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
taxe
sur
le
foncier
non
bâti)
doivent
être votés
chaque
année.
Pour
cette
année
2020,
aucune
augmentation
des
taux
d’impôts
locaux
n’est
proposée.
Les
taux
sont
donc
reconduits.
Toutefois,
dans
le
cadre
de
la
suppression
de
la
l'axe
d'Habitation,
le
transfert
de
la
part
départementale
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
aux
communes
suppose
que
celles-ci,
en
2021,
votent
un
taux
de
TFPB
égal
à
la
somme
du
taux
communal
fixé
par
les
assemblées
délibérantes
et
du
taux
départemental
de
TFPB
de
20290
(ce
taux
départemental
étant
de
15,51%).
Pour
la
commune
de
Dieulefit
le
TFPB
était
fixé
à
18.20
%
en
2020.
Pour
la
raison
précédemment
exposée,
il convient
donc
d'ajouter
la
part
départementale
que
les
contribuables
n'auront
plus
à s'acquitter
auprès
du
département.
Le
taux
foncier
sur
les propriétés
bâties
est donc
porté
à 33.71
©.
Pout
l’année
2021,
Monsieur
le Maire
propose
:
Taxe
d’habitation
(TH)
: inchangé
9.54
%
Taxe
Foncière
sut
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
: 33.71
%
Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
(TFNB)
: inchangé
102.90%
Monsieur
le maire
invite
le conseil
municipal
à en
délibéter.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
(avec
23
POUR)
approuve
cette
proposition.
9.
Délibération
N°
6
- Approbation
du
Compte
Administratif
2020
du
Budget
Centrale
Photovoltaïque
-
(Présidente
de
séance
pour
le vote
: Madame
Magali
MIANT)
Le
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
centrale
photovoltaïque,
réuni
le
9
mars
2021,
sous
la
Présidence
de
Laurence
Girard
a
émis
un
avis
favorable
au
Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
Centrale
photovoltaïque
{section
de
fonctionnement
et
section
d'investissement).
En
fonctionnement
le résultat
est
excédentaire
de
659,53
€
(2
262.40
€
en
2019)
En
investissement
Le résultat
est
excédentaire
de
5 286,66
€
(6
GO0.41
€
en
2019)
Madame
Magali
MIANI,
Présidente
de
séance
pour
le
vote
des
comptes
administratifs,
après
une
présentation
par
chapitre,
invite
les
membres
à
voter
le
compte
administratif
2020
de
la
Centrale
photovoltaïque
(Monsieur
Le
Maire
étant
sorti
de
la
salle
du
conseil,
il ne
prend
pas
part
au
vote) :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité,
avec
22
voix
POUR,
le
compte
administratif
2020
de
la
Centrale
photovoltaïque.
10.
Délibération
N°
7
—
Vote
du
compte
de
gestion
du
budget
de
la
Centrale
photovoltaïque.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Madame
Virginie
FRAYSSE
au
nom
de
Monsieur
QUINQUETON,
(comptable
public),
présente
le compte
de
gesti
du
budget
de
la
Centrale
photovoltaïque
de
la
commune.
Les
écritures
comptables
de
la
commune,
retracées
dans
compte
administratif
2020,
sont
en
tous
points
conformes
au
compte
de
gestion
2020
du
Comptable
Public.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
avec
23
voix
POUR,
le
compte
de
gestion
2020
du
budget
de
la
Centtale
photovoltaïque
de
la
commune,
établi
par
le
comptable
public.
11
Délibération
N°
8
—
Vote
de
l'affectation
du
résultat
2020
du
budget
de
la
Centrale
photovoltaïque.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Suite
à
Pavis
favorable
rendu
par
le
Conseil
d'exploitation
de
la
Centrale
photovoltaïque,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
de
la
centrale
photovoltaïque
2020,
comme
suit :
#659,53
€
d’excédent
d'exploitation
en
2020
: reprise
de
cet
excédent
au
BP
2021
en
recettes
de
fonctionnement
+5
286,66
€
d’excédent
d'investissement
en
2020
: reprise
de
cet
excédent
en
recettes
d'investissement
au
BP
2021.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
délibérer
et
à
approuver
cette
affectation
du
résultat
2020
du
Budget
Centrale
photovoltaïque.
Le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
(23
voix
POUR)
approuve
Paffectation
de
résultat
2020
du
budget
bo Ref, 201 524 Berger-Levrauit (1309)
«
centrale
photovoltaïque
»
de
la
commune,
telle
que
proposée
par
le
rapporteur.
22.
Délibération
N°
9_-
Vote
du
« budget
primitif
pour
la
commune
»
pour
2021
- Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
Budget
Primitif
2021,
pour
lequel
le
conseil
municipal
doit
délibérer
et voter.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
délibéres
et
voter
le
Budget
primitif
général
de
la
commune
2021,
lequel
doit
être
voté
par
chapitres
budgétaires.
Le
budget
général
2021
pour
la
commune
totalise
un
montant
de
7
034
615
€
, répartis
ainsi :
4 099
443
€
pour
la
section
de
fonctionnement
;
2
935
172
€
pour
la
section
d’investissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoit
délibéré,
avec
19
voix
POUR,
et
4
abstentions
(Mesdames
Nathalie
PELIN,
Nadia
NELSON
et Messieurs
Patrice
BENOIT,
Sylvain
JEAN),
0
CONTRE,
APPROUVE
le
budget
primitif
général
de
la commune
2024,
tel que
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
13.
Délibération
N°
10
- Vote
du
«
budget
centrale
photovoltaïque
»
pour
2021
- Rapporteur :
Monsieur
le MATRE
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseï
de
délib
2021.
rer
ct
de
voter
par
chapitre
le
Budget
primitif
Centrale
photovoltaïque
inées
Grécédentes
une
«réserve
«est
prévue
en
cas
de
travaux
non
prévisibles
ou
d'urgence
Au
BP
2021,
corame
i
a
tels
dysfonctionnement
sur
la
centrale.
à deubérer
esCainivt
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
avec
19
Voix
POUR,
4
abstentions
(Mesdames
Narhatie
PELIN,
Nodia
NELSON
et Mesvienrs
Patrie
BENOTT,
Syiraia JEAN),
0 CONTRE :
-
APPROUVE
ke budget
central
photovoltaïque
pour
2021
-__
AUTORISE
Monsieur
ls Maire
à signet
toutes
pièces
utiles
à cette
délibération.
Le
Conseit
ut
Là
vorer
le Budget
primitif
de
la
Centrale
phiotovoitaïque
pour
2021.
44
Délibération
N°11
- Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d’Actions
ur
le Maire
11
municipal
que,
pour
assutet
le
bon
fonctionnement
du
centre
Communal
Saciale
pour
2021
- Rapporteur
: Mons
pour AU2I
- Rap
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
con:
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.ÿ,
il a été
prévu
au
budget
primitif
202!
du
CCAS
(voté
le
17
raars
2921
par
ses
membres)
un
crédir
de
20
000
€
en
recette
de
fonctionnement,
Ce
crédit
correspond
au
montant
de
la
subveation
annuellement
versée
par
Le
budget
communal
au
budget
CCAS
pour
faire
face
à
ses
actions
en
matière
sociale
(gotitez
des
Aînés,
semaine
bleue,
subvention
Mission
locale,
financetnenr
de
la navette,
etc.).
Le
Conseil
musicipal,
après
en
avou
défibéré,
et
à
Punanimité
(avec
23
voix
POUR) :
APPROUVE de.
20
0000
€
au
budget
du
CCAS
pour
Pexercice
budgétaire
2021.
45.
n_IN°.12
-.
Autorisation
_de
signatute
d’un
avenant
N°1
à
la
Convention
pour
Ja
électronique
des
actes
au
reptésentant
de
l'Etat
du
7
juin
2012,
netmettant
la
es
(Rapporteur
Christian
transmission
Clectrouique
des
documents
budgétaires
sur
Actes
Budgétai
BUSSAT)
:
Une
convention
entre
FEtar
et
la
Commune
de
Dieulefit
relative
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
soumis
au
controle
de
légalité
a
été
signée
le
7
juin
2012.
Les
actes
télétransmis
concernaient
tout
type
d'actes
dans
toutes
les
matières
à l'exception
notamment
des
budgets
primitifs
et supplémentaires
et des
comptes
administratifs.
Cet
avenant
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
transmission
électronique
des
documents
budgétaires
sur
Actes
Budegétaires,
cette
transmission
concerne
l'intégralité
des
documents
budgétaires
de
lordonnateur.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à lunanimité
des
suffrages
exprimés,
avec
23
Voix
POUR
:
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°1
à
la
convention
du
7
juin
2012,
concernant
la
transmission
électronique
des
documents
budgétaires
sur
Actes
Budgétaires.
16.
Délibération
N°13
-
Désignation
d’un
membre
titulaire
et
de
cinq
membres
suppléants
de
la
orteut
Christian
BUSSAT
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
- 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref.
L'arrêté
préfectoral
N°26-2020-12
en
date
du
18
décembre
2021
suite
à
la
délibération
N°04-08-2020
dun
Conseil
Municipal
du
10
août
2020
à nommé
les personnes
suivantes,
membres
de la Commission
de
Contrôle:
Bernard
DELPAL
(en
remplacement
de
Jacques
Glayse
} ; Robert
BABELOT;
Geneviève
MORENAS
; Nathalie
PELIN
; Patrice
BENOIT
En
remplacement
de
Robert
BABELOT,
démissionnaire
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25.02.2021,
Madame
Vanessa
HUGUENIN
propose
sa
candidature,
en
qualité
de
titulaire.
Trois
autres
candidats
de
la liste majoritaire
se proposent
au
titre de
suppléants
:
Annie
LIAGRE
Valérie
DEBARBIEUX
Mate
EBERHARD
Deux
candidats
de
la
seconde
liste
se
proposent
comme
suppléants:
Nadia
NELSON
Sylvain
JEAN
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et voté
à Punanimité
(23
voix
POUR),
désigne
pat
vote
:
-Madame
Vanessa
HUGUENIN
membre
TITULAIRE
de
la
Commission
de
contrôle
(liste
majoritaire).
-Mesdames
Annie
LIAGRE,
Valérie
DEBARBIEUX
et
Monsieur
Marc
EBERHARD,
membres
SUPPLEANTS
(liste
majoritaire)
-Madame
Nadia
NELSON
et Monsieur
Sylvain
JEAN
membres
SUPPLEANTS
(liste
minoritaire).
47.
Délibération
N°14
-
Désignation
d’un
sixième
délégué
titulaire
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et de
lAssainissement
du
Pays
de
Dieulefit
(SIEA).
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
En
date
du
10
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
la
désignation
de
ses
six
représentants
titulaires.
La
délibération
4-01-2020
précisait
que
ces
six
représentants
titulaires
ont
été
désignés
à l’unanimité,
avec
23
voix
Pour.
Îl
s'agissait
de
mesdames
Catnille
PERRIN,
Geneviève
MORENAS
et
messieurs
Robert
BABELOT,
Christian
BUSSAT,
Sylvain
JEAN,
Vincent
DAUMAS.
Messieurs
Jacques
GLAVSE,
Patrice
BENOIT,
et Marc
EBERHARD
ont
été
élus
suppléants
Puis
en
date
du
15
février
2021,
à la
suite
de
la
démission
de
Monsieur
Vincent
DAUMAS
de
son
mandat
de
titulaire,
le conseil
municipal
a procédé
à la désignation
d’un
sixième
titulaire.
Marc
EBERHARD
à été
élu
sixième
titulaire
et Vincent
DAUMAS
est
resté
suppléant.
Aujourd’hui
à la
suite
de
la
démission
de
Monsieur
Robert
BABELOT
du
conseil
municipal,
le
conseil
municipal
doit
désigner
à nouveau
un
sixième
titulaire.
Monsieur
le
Maire
a procédé
à un
appel
à candidature.
Monsieur
Patrice
BENOIT
et Monsieur
Jacques
GLAYSE
proposent
leur
candidature
pour
être
titulaire.
Le
conseil
municipal
est
invité
à procéder
au
vote.
La
candidature
de
Monsieur
Jacques
GLAYSE
totalise
19
voix,
celle
de
BENOIT
recueille
4 voix.
Avec
19
voix
sur
23,
Monsieur
Jacques
GLAYSE
est
élu
représentant
de
la
commune
titulaire
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et de
PAssainissement
du
Pays
de
Dieulefit
(SIEA).
18.
Délibération
N°
15
- Convention
Petites
Villes
de
Demain
- Rapporteur
: Monsieur
le
MAIRE
Le
programme
Petites
villes
de
demain
vise
à
donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et
leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il
fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l’environnement.
Ce
programme
constitue
un
outil
de
la
relance
au
service
des
térritoites.
Il
ambitionne
de
répondre
à
Pémergence
des
nouvelles
problématiques
sociales
et
économiques,
et
de
participer
à
l’atteinte
des
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et
de
développement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
avec
21
Voix
POUR
et
2
abstentions
(Nathalie
PELIN
et Nadia
NELSON),
- APPROUVE
cette
proposition
du
rapporteut
de
convention
d’adhésion
Petites
Villes
de
Demain
- DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signet,
avec
la
communauté
de
Communes
et
avec
le
représentant
de
PEtat
cette
convention
d’adhésion
«
Petites
Villes
de
Demain. ger-Levrault (1309) Ref, 201 524 Ber:
19.
Délibération
N°
16
- Arrêt
total
de
lutilisation
de
produits
phytosanitaires
et
d’intrants
chimiques
dans
les
jatdins
et les
espaces
publics
de
la
commune.
Rapporteur
: Vincent
DAUMAS
Afin
de
préserver
la
qualité
de
nos
sols
et
de
nos
cours
d’eau,
et
dans
Pobjectif
d’une
hbellisation
« Zéro
Phyto
»
puis
Terre
Saince,
nous
proposons,
pour
une
période
test
d’un
an
reconductible,
Parrêt
de
l’utilisation
de
produits
phytosanitaires
(insecticides,
herbicides
et
fongicides)
et
d’intrants
chimiques
dans
les
jardins
et
les
espaces
publics
de
la
commune. L'emploi
de
solutions
mécaniques
plutôt
que
chimiques
pour
l'entretien
de
ces
espaces
publics.
Sur
proposition
de
Monsieur
DAUMAS,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
suffrages
exprimés,
avec
23
voix
POUR
, autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
larrêté
relatif
à
cet
engagement.
29.
Délibération
N°17
- Adhésion
à
lorganisme
FREDON
AuRA
pour
l'accompagnement
à
la
gestion
des
espèces
invasives
et
pour
Paccompagnernent
des
JEV
en
Zéto
phyto,
Rapporteur:
Vincent
DAUMAS
La
commune
de
Diculefit
souhaite
s’engager
de
manière
plus
active
dans
la lutte
contre
les
espèces
invasives
animales
et
végétales
et
faciliter
l'entretien
de
espaces
verts
publics
(allées
non
bitumées,
terrains
de
sport,
cimetière,
etc.).
Au-delà
de
l'obligation
légale,
il
s'agit
d'un
véritable
enjeu
pour
notre
territoire,
en
prévision
de
la
végétalisation
nécessawe
de
notre
espace
tbain
et
pour
nos
espaces
verts
(rivière,
parcs,
partertes,
ctc.)
abritant
ure
diversité
d'espèces
écologiquement
intéressantes.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
suffrages
exprimés,
avec
23
voix
POUR,
décide
d’adhérer,
pour
un
montant
de
300€
annuels,
à
là
FREDON
AuRA,
pout
accompagner
la
commune
dans
cette
démarche.
2E
Motion
relative
à
un
moerafnire
sur
l’appel
d'offres
en
cours
au
sein
du
Svndicat
Intercommunal
Eau
et.Assainissement
(STEA)
concernant
la
construction
d’une
station
boues
activées
:
Le
conseil
municipal
de
Dieulefit
demande
au
STEA
d’étudier
avec
le
même
niveau
d’approfondissement
la
solution
du
filtre
planté
à aération
forcée
combiné
à une
unité
de
traitement
physico-chimique
du
phosphore.
Les
deux
solutions,
boues
activées
et
filtre
planté,
doivent
pouvoir
être
comparées
sur
des
critères
techniques,
de
durée
des
travaux,
financiers
(investissement
et
fonctionnement),
de
résilience
énergétique
et
d'impact
sur
l’environnement
Motion
adoptée
: 16
POUR
(dont
4
éjus
délégués
STEA),
2
abstentions
(Mesdames
Marie-Madeleine
LECLER.
et
Paulette
VIGNON),
4
CONTRE
(diesdames
Nathalie
PELIN,
Nadia
NELSON
et Messieurs
Patrice
BENOIT,
Syloain
JEAN),
1 étu
n’a
pas
participé
au
vote
(Marc
EBERHARD).
22.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
pris
en
application
de
Particle
L2122-22
du
CGCT
:
Le
conseil
municipal
est
informé
des
deux
décisions
prises
depuis
le 15
février
2021
23.
Questions diverses
:
a)
Monsieur
Jacques
GLAYSE
informe
de
louvetture
prochaine
sous
réserve
de
Pautorisation
préfectorale
d’un
centre
de
vaccination
à la
Halle
à partir
du
9 avril
2021
pour
les
plus
de
70
ans
(vaccin
Pfizer).
b)
Madame
Nathalie
PELIN
observe
que
les
heures
d'extinction
de
l’éclairage
public
du
week-end
ne
diffèrent
pas,
comme
annoncé,
des
autres
jours.
Madame
Laurence
GIRARD
confirme
que
la
commune
ne
dispose
pas
encore
des
horloges
hebdomadaires
requises
et
précise
qu’une
information
sera
faite
auprès
de
la
population.
c)
Madame
PELIN
demande
des
informations
concernant
la circulation
de
la rue
de
Bourg.
Madame
Geneviève
MORENAS
indique
qu'une
fermeture
expérimentale
est
en
place
les
vendredis
et
le
week-end
de
10h
à
17h,
à
la
demande
d'une
majorité
de
commerçants
et
d'habitants
de
là
rue.
Madame
Marion
MARTIN
indique
que
tous
les
riverains
ont
été
informés.
Madame
Magali
MIANT
ajoute
que
les
dieulefitois
apprécient
de
s’y
balader
tranquillement
en
famille.
d)
Madame
PÉLIN
indique
que
le
site
de
la
Mairie
n’a
pas
été
réactualisé
avec
la
prise
en
compte
du
nouveau
confinement.
Monsieur
Jacques
GLAYSE
indique
qu’il
s’en
est
aussi
aperçu
et que
le site
sera
réactualisé.
c)
Madame
PELIN
s'interroge
sur
le
panneau
lumineux
place
de
la
Gare.
Monsieur
Christophe
MANCINT
confirme
qu’il
est
trop
détérioré.
Une
réflexion
pour
une
solution
de
remplacement
est
à Pétude. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
5
Monsieur
Patrice
BENOIT
souhaiterait
qu'une
action
soit
conduite
auprès
des
collégiens
sur
le
danger
des
réseaux
sociaux.
Madame
Marion
MARTIN
indique
que
le
service
enfance
ct
jeunesse,
compétence
de
la
CCDB,
mène
déjà
des
actions
de
prévention
autour
de
ces
sujets
brûlants
et
très
actuels.
Elle
précise
qu’en
lien
avec
Camille
PERRIN,
une
action
de
soutien
au
service
enfance
et
jeunesse
sera
mis
en
place,
squr
le
territoire
à
échelle
de
Dieulefit.
g)
Monsieur
le
MAIRE
invite
tous
les
citoyens
à
suivre,
s’ils
le
souhaitent,
une
visioconférence
le
mercredi
7
avril
2021
à
19h
pour
écouter
Monsieur
Pascal
MOLLE
au
sujet
du
filtre
planté
aéré.
À
21
heures,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
participants
et
déclare
clos
le
conseil
municipal
du
jour.
Le
Maire
Christian
BUSSAT