unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 76 1 Annexe Avenant 1 marche MO pole ESS et mediatheque Bayonne

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 76 1 Annexe Avenant 1 marche MO pole ESS et mediatheque Bayonne Document publié le Vendredi 13 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 76 1 Annexe Avenant 1 marche MO pole ESS et mediatheque Bayonne)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Industrie, EXE10

Avenant n°1

Marché 2023069

Maitrise d’œuvre pour le pôle ESS et la médiathèque de Bayonne Page : 1 / 6

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 1 au marché 2023069

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Communauté d’Agglomération Pays basque

15 avenue Foch - CS 88507 - 64185 Bayonne Cedex

Tel : 05 59 44 72 72

B - Identification du titulaire du marché public

Cabinet d’architecture V2S (mandataire)

Adresse : 16 rue Albert 1er – 64100 BAYONNE

Courriel : contact@v2sarchitectes.fr - Numéro de téléphone : 05 82 95 25 65 Numéro de SIRET : 537 720 765 00057 (Bayonne) - Code APE : 7111Z Numéro de TVA intracommunautaire : FR24 537720765

ET

Les bureaux d’études JM LURO (structures béton) / ALDE (structures bois) / IDEIA (VRD et Hydraulique) / CARTE ATLANTIQUE (Fluides) / SIMOTECH ( Electricité courants forts et faibles) / TSA (Economie de la construction + OPC) / EMACOUSTIC (acoustique) / PIK INGENIERIE (Énergie et construction Durable) / LILIKA (aménagements paysagers) / ATOREL (équipement cuisine) / AILTER (Accompagnement BDNA) / PEKAK (signalétique).

C - Objet du marché public

 Objet du marché public:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un pôle économie sociale et solidaire et d'une médiathèque à Bayonne

 Date de la notification du marché public : 11/07/2023

 Durée du marché public :

Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et s’achève à la fin du suivi d’exploitation s’exécutant pendant 2 ans à compter de la date d’achèvement des travaux figurant sur le PV de réception (CCAP - article 7.1).

 Délai d’exécution du marché public :

L’exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage du 1er élément de mission. La durée prévisionnelle totale d’exécution du marché a été fixée à 53 mois, à compter de la date de démarrage des prestations fixée par ordre de service (CCAP - article 7.2).

L’ordre de service n°1 a fixé la date de démarrage de la mission de maitrise d’œuvre le 25 septembre 2023 (mise au point de l’esquisse).

 Montant initial du marché public :

 Taux de la TVA : 20 % appliqué à tous les co-traitant sauf PEKAK (non assujetti à la TVA)

 Montant HT : 757 379,99 € HT (12,50 % du montant des travaux) (Mission de base : 599 679,99 € ; missions complémentaires : 157 700,00 €)

 Montant TVA : 149 076,00 € (Mission de base : 119 136,00 € ; missions complémentaires : 29 140,00 €)

 Montant TTC : 906 455,99 € TTC (Mission de base : 719 615,99 € ; missions complémentaires : 186 840,00 €)

Voir tableau de répartition initial en pièce jointe (annexe 1).EXE10

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D - Objet de l’avenant

 Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant a pour objet :

 d’arrêter le coût prévisionnel des travaux, conformément aux dispositions des articles 8.2 et 11.1 du CCAP,

 de fixer le forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre, conformément aux dispositions des articles 8.2 et 11.1 du CCAP,

 d’acter le retrait du co-traitant ATOREL suite à la liquidation de la société après le départ en retraite du gérant. A partir de la phase APD, la mission est directement portée par V2S,

 d’intégrer une nouvelle mission complémentaire portant sur le désenfumage du bâtiment, dans le cadre de la sécurité incendie du site,

 de recaler le calendrier prévisionnel de la mission prévu à l’article 7.2 du CCAP.

Il est passé en application de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique.

1- Fixation du coût prévisionnel des travaux et du forfait définitif de rémunération

Évolution du montant prévisionnel des travaux entre octobre 2020 (programme) et février 2025 (APD)

- Coût d’objectif - Phase programme

(octobre 2020) : 5 500 000 € HT

- Coût d’objectif AE marché MOE

Phase programme (avril 2022) : 6 060 000 € HT

- Estimation APS - V3 : 7 075 000 € HT

- Estimation APD - V2 : 7 206 000 € HT

Le comité de pilotage de l'opération, lors de sa séance du 8 octobre 2024, a validé l’avant-projet définitif (APD) avec un montant prévisionnel des travaux de 7 206 000 € HT.

L’évolution à la hausse du montant prévisionnel des travaux de + 1 146 000 € HT (+18,9 %) s'explique par la prise en compte des éléments suivants :

- l’augmentation des prix de la construction (BT) de +6,1 %, entre avril 2022 (BT 124,09) et février 2025 (BT 131,7 - dernière valeur connue en déc. 2024),

- l’intégration de contraintes techniques non connues lors du concours tel que la géotechnique,

- la prise en compte de plusieurs changements programmatiques, notamment les évolutions des projets d’Otsokop et des cuisines professionnelles ainsi que le repositionnement de la médiathèque au niveau du parvis d’entrée plutôt qu’au dernier étage.

Ces deux derniers points entrainent une augmentation de +12,7 % du montant des travaux.

Dans son article 8.2, le CCAP stipule que « le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération t fixé à l'acte d'engagement par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage. Le forfait de rémunération devient définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission APD. Un avenant arrête définitivement le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre et le forfait définitif de rémunération conformément aux dispositions des articles L. 2432-1, L. 2432-2 et R. 2432-2 à R. 2432-7. »

Dans son article 11.1, le CCAP stipule notamment que « Préalablement à la rédaction de cet avenant, le titulaire doit fournir une note justifiant de la baisse du montant des travaux et présentant l'impact sur le montant de ses honoraires. Il doit également fournir la nouvelle décomposition de son forfait de rémunération. Les éléments ainsi fournis font l'objet, préalablement à la conclusion de l'avenant, d'une discussion et de négociations entre le titulaire et le maître d'ouvrage. »EXE10

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Lors des discussions entre le titulaire du marché et la maitrise d’ouvrage, les arguments présentés par le maitre d’œuvre pour justifier l’augmentation du montant de sa mission mettent en avant :

- l’augmentation du montant prévisionnel des travaux pour les motifs exposés ci-dessus,

- un temps de travail bien plus important que prévu initialement par l’équipe de maitrise d’œuvre. Cela s’explique, d’une part, par les nombreuses réunions avec les acteurs du projet (CAPB, Commune de Bayonne, la médiathèque, Otsokop, Collectif social web, GIP DSU), et d’autre part, la recherche de la meilleure adéquation possible entre les besoins des acteurs et l’enveloppe financière du projet qui a nécessité la production de 3 APS et 2 APD.

Le CCAP prévoyait initialement une durée d’études de 10 mois, y compris les périodes de validation par la maitrise d’ouvrage. Les études ont débuté le 25 septembre 2023 avec la mise au point de l’esquisse. Elles devraient s’achever avec la remise des éléments PRO / DCE en avril / mai 2025, soit 20 mois après le démarrage de la mission.

Considérant l’argumentaire du maitre d’œuvre suffisamment explicite et réaliste, il est proposé de procéder à la fixation du forfait définitif de rémunération de l’équipe de maitrise d’œuvre en prenant en compte :

- le coût prévisionnel des travaux de 7 206 000 € HT,

- un taux d’honoraire revu à la baisse par le maitre d’œuvre : 9,530 % au lieu de 9,896%,

- la non revalorisation des éléments de missions de base ESQ et MAJ ESQ,

- la nécessité, compte tenu des changements programmatiques, de revaloriser les éléments de missions complémentaires SIGNALETIQUE, ENERGIE, ACOUSTIQUE et BDNA, avec conservation du montant initial des missions OPC et MOBILIER, et d’ajouter un élément de mission complémentaire DESENFUMAGE pour la sécurité incendie qui permettra l’étude d’une solution technique plus simple pour l’évacuation des fumées.

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : OUI

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20 % appliqué à tous les co-traitants sauf PEKAK (non assujetti à la TVA)

 Montant HT : 110 089,13 € HT

 Montant TVA : 21 669,43 €

 Montant TTC : 131 758,56 € TTC

 % d’écart introduit par l’avenant : + 14,54 %

Montant du forfait définitif de rémunération :

 Taux de la TVA : 20 % appliqué à tous les co-traitants sauf PEKAK (non assujetti à la TVA)

 Montant HT :

 Missions de base : 679 835,02 € HT

 Missions complémentaires : 187 634,10 € HT

 Total : 867 469,12 € HT (12,04 % des travaux)

 Montant TVA : 170 745,43 €

 Montant TTC : 1 038 214,55 € TTCEXE10

Avenant n°1

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Tableau de synthèse de l’évolution du marché de maitrise d’œuvre

Voir tableau de répartition par co-traitants après avenant en pièce jointe (annexe 2).

2- Retrait du co-traitant ATOREL

Il convient de formaliser le retrait du cotraitant ATOREL qui avait la fonction de bureau d’études cuisine. La société a été liquidée suite au départ à la retraite du gérant M. Gilbert GEZE. Les honoraires seront versés dès la phase APD à V2S architectes.

(Cf. courrier et justificatif de radiation en pièce jointe - annexes 3A et 3B).

3- Ajout d’une mission complémentaire portant sur une étude de désenfumage

Le projet est complexe en termes de sécurité incendie en raison de la superposition de programmes très différents les uns des autres. Le grand volume de la médiathèque, initialement prévu au R+1 (et dont le désenfumage direct en toiture était simplifié), puis repassé au RDC, demande, par sa surface libre, un désenfumage complexe, avec des colonnes coupe-feu qui traversent les planchers et réduisent la polyvalence et la mutabilité des espaces au R+1. Il existe une solution plus simple, qui consiste à utiliser l’atrium/shed central comme désenfumage mais qui doit faire l’objet d’une dérogation auprès des pompiers, justifiée par des études complémentaires qui demandent l’expertise d’un bureau d’étude spécialisé.

Cette étude évaluée à 17 000 € HT permettrait de simplifier les modalités de défense incendie et pourrait faire économiser des travaux (paroi coupe-feu, lanterneaux de désenfumage et moindre complexités d’étanchéité et d’acoustique entre niveaux).

L’étude est affectée à V2S qui fera appel à un sous-traitant.

4- Recalage du calendrier de la mission

L’avenant modifie l’article 7.2 « délai d’exécution » du CCAP.

Initialement, il était prévu un délai global prévisionnel de 53 mois (4 ans et 5 mois) à compter de la date de démarrage de la mission intervenue en septembre 2023, soit une fin de mission en février 2028.

En ce début d’année 2025, le calendrier prévisionnel pour la suite du projet est recalé comme suit :

- PRO/DCE : 1er et 2ème trimestres 2025,

- Consultation pour les travaux : 3ème et 4ème trimestres 2025,

- Notification des marchés de travaux : 1er trimestre 2026,

- Démarrage des travaux : 2ème trimestre 2026 (18 mois de chantier),

- Mise en service du bâtiment : 4ème trimestre 2027,

- Fin de la garantie de parfait achèvement : fin 2028,

- Suivi de l’exploitation du bâtiment par MOE : 24 mois après la fin des travaux (soit jusqu’à fin 2029).

MARCHE MOE

INITIAL en €HT

MARCHE MOE

AVEC AVENANT n°1

en €HT

% par

rapport au

montant

travaux

TVA (20%)

sauf PEKAK

MARCHE MOE

en €TTC

AVEC AVENANT n°1

MONTANT

AVENANT n°1

en € HT

TVA (20%)

sauf PEKAK

MONTANT

AVENANT n°1

en € TTC

Estimation des travaux 6 060 000,00 7 206 000,00

Missions de base 599 679,99 679 835,02 9,43% 135 967,00 815 802,02 80 155,03 16 031,01 96 186,04

Missions complémentaires 157 700,00 187 634,10 2,60% 34 778,43 222 412,53 29 934,10 5 638,42 35 572,52

TOTAL GENERAL 757 379,99 867 469,12 12,04% 170 745,43 1 038 214,55 110 089,13 21 669,43 131 758,56EXE10

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E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10

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G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)