unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38 1 Annexe Pole ESS. Avenant conv transfert maitrise ouvrage

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 76 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38 1 Annexe Pole ESS. Avenant conv transfert maitrise ouvrage Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38 1 Annexe Pole ESS. Avenant conv transfert maitrise ouvrage)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Changement climatique, = Pays

A Basque

eUSKaL

HERRIa

HIRIGUNE

ELKARGOA

COMUNAUTAT

D'AGLOMERACION

1

AVENANT N°1

CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE

Construction d’un pôle d’économie sociale et solidaire

et d’une médiathèque de quartier à Bayonne

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS-BASQUE, représentée par son Vice-Président

dûment habilité par délibération du Conseil permanent du 14 novembre 2023, ci-après dénommée

« la Communauté d’Agglomération »,

ET

LA COMMUNE DE BAYONNE, représentée par son Maire en exercice,

Ci-après nommée « la Ville ».

PRÉAMBULE

Dans le cadre de la réalisation du pôle d’économie sociale et solidaire au sein du quartier prioritaire des Hauts

de Sainte Croix à Bayonne, comprenant la construction d’une nouvelle médiathèque municipale, une convention

de transfert provisoire de maîtrise d’ouvrage a été conclue, le 26 juillet 2021, entre la Ville de Bayonne et la

Communauté d’Agglomération Pays Basque, en vue de confier à la Communauté d’Agglomération le portage

global de l’opération, en application des dispositions de l’article L 2422-12 du code de la commande publique.

À la suite du concours de maîtrise d’œuvre organisé, il est nécessaire de faire évoluer le programme initial et,

par voie de conséquence, la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage conclue entre les deux collectivités.

Tel est l’objet du présent avenant.

Article 1 – Modification de l’Article 2 – DESCRIPTION DE L’OPÉRATION ET PHASAGE DES TRAVAUX

L’article 2 de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage est modifié comme suit :

Le programme de cette opération porte sur des travaux de construction d’un bâtiment comprenant :

- le pôle d’économie sociale et solidaire,

- la médiathèque de quartier et une salle de répétition de musique,

- les espaces communs intérieurs,

- les espaces extérieurs.

Sont exclus du présent programme les travaux de déconstruction de l’actuelle médiathèque de quartier, ainsi

que la remise en état du terrain après déconstruction.2

Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 9 810 860 € TTC, dont :

- 3 507 158 € TTC pour la Ville de Bayonne ;

- 6 303 702 € TTC pour la Communauté d’Agglomération.

La surface utile prévisionnelle dans œuvre (SDO) de 2 625 m² est décomposée comme suit :

- 883 m² de surface Ville de Bayonne, dont 844 m² affectés à la médiathèque et 39 m² à la salle de

musique ;

- 1 742 m² de surface Communauté d’Agglomération.

Le planning prévisionnel est le suivant :

1 – Programmation 2020-2021

2 – Concours maître d’œuvre 2022 - 2023

3 – Avant-Projet Définitif et dépôt du Permis de Construire 2023-2024

4 – Consultation des entreprises 2024

5 – Travaux 2025

6 – Livraison mi 2026

Article 2 - Modification de l’Article 4 – CONDITION D’ORGANISATION DU TRANSFERT PROVISOIRE DE MAITRISE

D’OUVRAGE

> L’article 4.2) est modifié comme suit.

Le comité de pilotage assure la gouvernance du projet, il se réunit autant de fois que besoin et à chaque étape

clé du projet pour avis ou validation.

Il est en général précédé d’un comité technique. Ce dernier est composé a minima des agents de la Communauté

d’Agglomération et de la Ville de Bayonne. Les futurs utilisateurs de la médiathèque, du PESS ou toute personne

présentant un intérêt pour le projet peut également être invité à y participer.

Le COPIL est composé de la façon suivante :

Président Communauté d’Agglomération Pays Basque, Maire de Bayonne et Président du présent COPIL

Vice-Présidente Communauté d’Agglomération Pays Basque en charge de la transition écologique et énergétique, Conseillère municipale Ville durable et stratégie urbaine Conseillère communautaire en charge de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire

Vice-Président Communauté d’Agglomération Pays Basque en charge de la Politique de la Ville

Conseiller communautaire, Adjoint au Maire en charge de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat

Conseiller communautaire, Adjoint au Maire en charge des sports, de la vie associative et des pratiques émergentes, Adjoint de quartier

Conseillère communautaire, Adjointe au Maire en charge des solidarités, du logement et des liens intergénérationnels, Présidente du CCAS

Conseiller communautaire, Adjoint au Maire en charge de la prévention de la délinquance, de la tranquillité et de la sécurité publiques et de la lutte contre les incivilités

Conseiller communautaire, Adjoint au Maire en charge de la Culture, de l’animation, et des grands événements et jumelages

Conseiller communautaire délégué aux coopérations transfrontalières, européennes et internationales, Conseiller municipal délégué

Ces membres peuvent évoluer sous réserve de maintenir chacune des fonctions représentées et que cette

modification soit validée par le président du COPIL.Les représentants des partenaires institutionnels participant au financement de l'opération font partie du COPIL :

DRAC, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.

> L'article 4.4) de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage est modifié comme sui

Les surfaces prévisionnelles et les coûts prévisionnels de l'opération, ainsi que la répartition financière prévisionnelle entre les co-maîtres d'ouvrage sont estimés et calculés comme suit :

Total Ville de CAPE Communs

Bayonne

Surfaces prévisionnelles en m? 2625 883 1742 -

Clé de répartition des frais communs | 100 34 66 -

en %

Coûts prévisionnels d'opération en euros

Travaux et équipements 5 767 0%6 1886222 [3008332 |872542

Autres frais (études préalables, 2491 954 663 498 1604200 | 224255 foncier, matériels et mobiliers)

Total 8259 050 2549720 |4612532 |1096798

Répartition des coûts d'opération par co-maître d'ouvrage

Coûts en € HT (*) 8259 050 2 922 632 5336418

Coûts en € TTC 9 810 860 3 507158 6 303 702

* : coût par maître d'ouvrage + prorata des frais communs

Un tableau comprenant le détail prévisionnel du coût d'opération est annexé à la présente convention.

Les autres dispositions de l’article 4.4 sont sans changement.

Article 3

Les autres clauses de la convention jale demeurent inchangées et applicables.

Fait en deux exemplaires.

Bayonne, le

Pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque, Pour la Commune,

Pour le Président et par délégation, Le Maire,

Le Vice-Président,