Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 77 L
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 76
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC 2025
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 42 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 63 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 76 Avenant marche construction pole ESS et mediatheque Bayonne
Document publié le Vendredi 13 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 76 Avenant marche construction pole ESS et mediatheque Bayonne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 27 MAI 2025
OJ N° 076 - Politique de la ville.
Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un pôle économie sociale et solidaire et d’une médiathèque à Bayonne.
Date de la convocation : 21 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Madame Martine BISAUTA, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ N°63); BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°04); BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURRUTY Sylvie; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°22) ; ETXELEKU Peio; FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°10); GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°17); HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°03); IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain (jusqu’à l’OJ N°88); IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°50); KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°10); LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ARAMENDI Philippe; BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CARRIQUE Renée, CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DEQUEKER Valérie, DURAND- PURVIS Anne-Cécile; ECENARRO Kotte; ETCHEVERRY Pello; ETCHEGARAY Jean-René; FOURNIER Jean-Louis; IRIGOYEN Jean-François; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLIVE Claude ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc; DEQUEKER Valérie à BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°23) ; LASSERRE Marie à BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 63); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie; SERVAIS Florence à SAMANOS Laurence.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 076 - Politique de la ville.
Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un pôle économie sociale et solidaire et d’une médiathèque à Bayonne.
Rapporteur : Monsieur Roland HIRIGOYEN
Mes chers collègues,
Par délibération du Conseil permanent du 15 juin 2021, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a autorisé le lancement de la procédure formalisée de concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d'un pôle d'économie sociale et solidaire et d’une médiathèque municipale au sein du quartier prioritaire des Hauts de Sainte Croix à Bayonne.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque assure la maîtrise d’ouvrage globale de cette opération, par transfert provisoire de maîtrise d’ouvrage de la Commune de Bayonne (convention signée en 2022) à la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui pilote, en conséquence, le marché de maîtrise d’œuvre.
Initié en 2018 dans le cadre de la politique de la ville menée par Bayonne, le pôle de l’économie sociale et solidaire (pôle ESS) comprend un supermarché coopératif, une cuisine professionnelle partagée, un pôle numérique et un tiers lieu. Le projet s’inscrit également dans le cadre d’une volonté de recomposition urbaine de la place des Gascons qui a conduit à intégrer la reconstruction de la médiathèque du quartier dans le même bâtiment que le pôle ESS.
Ce projet a pour objectif de fédérer les différents acteurs de la vie citoyenne du quartier, de favoriser leur développement et de tisser des liens avec l’ensemble de la population de Sainte Croix et du secteur du Grand Basque. A ce titre, l’ancrage sur la place des Gascons est particulièrement important.
Le pôle ESS s’inscrit dans le respect des exigences de la Réglementation Environnementale 2020 ainsi que dans une démarche Bâtiment Durable Nouvelle Aquitaine (BDNA) en tant que projet pilote, dans un objectif d’exemplarité environnementale. Il vise a minima le niveau Bronze du BDNA.
Le concours d’architecture s’est déroulé entre juillet 2021 et mars 2023. Le marché de maitrise d’œuvre a été notifié le 11 juillet 2023 au groupement constitué par le cabinet d’architecture V2S (mandataire) et les bureaux d’études JM LURO / ALDE / IDEIA / CARTE ATLANTIQUE / SIMOTECH / TSA / EMACOUSTIC / PIK INGENIERIE / LILIKA / ATOREL / AILTER / PEKAK.
En décembre 2024, à l’issue des études d’avant-projet détaillé (APD), le bâtiment développe une surface utile optimisée à 2 141 m² (au lieu de 2 698 m² dans le programme de juin 2021), avec la clé de répartition suivante : 61 % pour le pôle ESS (CAPB) et 39 % pour la médiathèque et la salle de musique (Commune de Bayonne). Le projet intègre également l’aménagement des espaces extérieurs privatifs ou publics : parvis, espaces verts et parking.
Le comité de pilotage de l'opération, lors de sa séance du 8 octobre 2024 a validé l’avant-projet détaillé (APD) ainsi que le montant prévisionnel des travaux.
A l’issue de la phase APD, en application des articles 8.2 et 11.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique (clause de réexamen), il doit être passé un avenant au marché de maitrise d’œuvre ayant pour objet :
d’arrêter le coût prévisionnel des travaux ;
de fixer le forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre, conformément aux dispositions des articles 8.2 et 11.1 du CCAP, au montant de 867 469,12 € HT (12,04 % des travaux) ; de procéder à des ajustements mineurs pour les missions complémentaires (retrait du co- traitant ATOREL et intégration d’une étude de désenfumage du bâtiment, dans le cadre de la sécurité incendie) ;
de recaler le calendrier prévisionnel de la mission comme suit :
o PRO/DCE : 1er et 2ème trimestres 2025,
o Consultation pour les travaux : 3ème et 4ème trimestres 2025,
o Notification des marchés de travaux : 1er trimestre 2026,
o Démarrage des travaux : 2ème trimestre 2026 (18 mois de chantier),
o Mise en service du bâtiment : 4ème trimestre 2027,
o Fin de la garantie de parfait achèvement : fin 2028,
o Suivi de l’exploitation du bâtiment par MOE : 24 mois après la fin des travaux (soit jusqu’à fin 2029).
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2432-1, R. 2432-6, R. 2432-7 et R. 2194-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver les avenants aux marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres ayant une incidence financière » ;
Vu la décision du Conseil permanent du 15 juin 2021 approuvant le programme de l’opération de construction du pôle économie social et solidaire et d’une médiathèque à Bayonne et le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre ;
Vu la décision du Président n°2023-030 du 21 juin 2023, attribuant le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du pôle économie social et solidaire et d’une médiathèque à Bayonne au groupement constitué par le cabinet d’architecture V2S (mandataire) et les bureaux d’études JM LURO / ALDE / IDEIA / CARTE ATLANTIQUE / SIMOTECH / TSA / EMACOUSTIC / PIK INGENIERIE / LILIKA / ATOREL / AILTER / PEKAK, et dont la notification a été faite le 7 juillet 2023 ;
Vu l’avis favorable rendu par la commission d’appel d’offres le 10 avril 2025 pour la passation de l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre ;
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 - Autorisation de Programme n°2021.17 « Pôle Economie Sociale et Solidaire de Bayonne ».
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de l’avenant n°1 avec incidence financière ci-annexé, visant à arrêter le coût prévisionnel des travaux et le montant total de la rémunération définitive du maître d’œuvre pour la construction du pôle économie social et solidaire et d’une médiathèque à Bayonne ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1(COURCELLES Gérard )
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#