Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 AT 084 Hent Coat Huella Realisation de branch
Arrêté - 2026 AT 026 Hent Coat Menhir Pose dun branchement
Arrêté - 2026 AT 031 Hent Prajoumarc Realisation dun branch
Arrêté - 2026 AT 229 Hent Carbon Pose dun branchement deau
Arrêté - 2026 AT 012 Hent Kerstris Pose dun branchement dea
Arrêté - 2026 AT 265 Hent Pont Ploneour Pose dun branchemen
Arrêté - 2026 AT 013 Hent Menez Land Pose dun branchement d
Arrêté - 2026 AT 101 Hent Lesvern Pose dun branchement deau
Arrêté - 2026 AT 141 Hent Kerstris Pose de branchements dea
Arrêté - 2026 AT 168 Hent Lespont Pose de branchements deau
Arrêté - 2026 AT 163 Hent Coat Huella Realisation dun branchement deaux usees et deau potable
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 163 Hent Coat Huella Realisation dun branchement deaux usees et deau potable)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/163
*
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- HENT
COAT
HUELLA
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610,5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
ia
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
6
mars
2026,
présentée
par
la
société
JPC
RESEAUX
(sise
7
Rue
Albert
Einstein
-
29500
ERGUE
GABERIC),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
réalisation
d’un
branchement
d'eaux
usées
et
d'eau
potable,
Hent
Coat
Huella, ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
sera
réglementée
en
alternance
par
feux
tricolores,
Hent
Coat
Huella,
du
jeudi
9
avril
2026
au
jeudi
30
avril
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
réalisation
d'un
branchement
d’eaux
usées
et d'eau
potable.
Il sera
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
JPC
RESEAUX.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE 5 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
JPC
RESEAUX,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la CCPF,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ayMaire
Far délégation
du
Maire
Copie:
service
Communication
ENTRE
que
le présent arreté
pelt je
Jets Æ'urnireco
me pour
excès
de
pouvoir devant le Tribunël
Adfninistratif de
Réfines
Ness
à
M
nn
conne pa
eat
rot