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Déliberation - 2024 070
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 070)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -070
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 30 mai 2024
Séance du 6 juin 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur David GAMBIER (pouvoir à HIMEUR Kémici), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à DISASSINI Guy)
OBJET : Création de plusieurs emplois permanents lorsque la quotité de temps
de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-5° ;
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
- la création à compter du 1er septembre 2024 de 12 emplois permanents pour assurer le nettoyage des bâtiments communaux dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaires.
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires ou éventuellement par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu que la quotité de temps de travail est inférieure à 50%.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat des agents sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans un poste similaire et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement (IB 367 IM 366)
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.Les crédits nécessaires à ce recrutement sont inscrits au budget 2024.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 13/06/2024
Envoyé en préfecture : 12/06/2024
Reçu en préfecture : 12/06/2024
Identifiant : 059-215906546-20240606-2024_070-DE