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Déliberation - 2023 079
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 079)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 079
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 30 juin 2023
Séance du 7 juillet 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte, ARSLANE Saadia
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Kémici HIMEUR (pouvoir à Evelyne URBANIAK), Madame Lucy TABET (pouvoir à Jocelyne CHARLET), Monsieur Hamed IDLHAJ (pouvoir à Karim BACHIRI), Madame Maggy KERRAR (pouvoir à Ophélie POULAIN), Monsieur Sébastien CINQUEMANI (pouvoir à Mohamed ZAIR), Madame Brigitte MORANTIN (pouvoir à Claudine PARNETZKI), Madame Laurence CORDIER (pouvoir à Kelly DINI)
Membre absent : Madame ARSLANE Saadia
OBJET : Création d’un emploi permanent (quotité de temps de travail est inférieure à 50% d’un temps complet)
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-5° ;
Considérant le besoin d’un agent à hauteur de 1 H 15 par semaine pour le centre « La Source Bleue » de Malbuisson.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- La création à compter du 01/08/2023 d’un emploi permanent de gardien dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 1 h 15 hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans pour la surveillance et la vérification du bâtiment et des installations de « La Source Bleue » dans le DOUBS.
Le contrat est renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats de pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
- L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 27/07/2023
Envoyé en préfecture : 25/07/2023
Reçu en préfecture : 25/07/2023
Identifiant : 059-215906546-20230707-2023_079B-DE