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Déliberation - 2025 055
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 055)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Commune de WAZIERS (Nord) 2025 -055
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 12 juin 2025
Séance du 19 juin 2025
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Rémy MOREAUX (pouvoir à CARON Marie-José), Madame Geneviève FRASCA (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à DEHEN Mireille), Monsieur Guy DISASSINI (pouvoir à HIMEUR Kémici), Monsieur Jonathan HAUSSY (pouvoir à DUTOMBEAU Jérôme), Monsieur Gilles BETTINI (pouvoir à POULAIN Ophélie), Madame Claudine PARNETZKI (pouvoir à MICHON Jacques)
OBJET : Création d’un emploi permanent à temps non complet dont la quantité
de travail est inférieure à 17h30 - Pour la « La Source Bleue »
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-5°, il est proposé à l’Assemblée Délibérante :
- la création à compter du 1er Septembre 2025 d’un emploi permanent de gardien dans le grade d’assistant d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 2 heures 00 hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans sur le fondement de l’article L.332-8-5° du code général de la Fonction publique compte tenu de la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet pour assurer la surveillance et la vérification du bâtiment et des installations de « la Source bleue » dans le DOUBS.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 08/07/2025
Envoyé en préfecture : 24/06/2025
Reçu en préfecture : 24/06/2025
Identifiant : 059-215906546-20250619-2025_055-DE