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Déliberation - 2024 44DEC
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 44DEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
VILLE DE
Nantes Direction Générale Ressources a = Décision n° 2024 uuy EC
Direction des Finances
Objet : Réalisation d’une ligne de trésorerie de 20 000 000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest
Décision
La Maire de Nantes,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux,
Vu l'arrêté n°2023_108ARR du 26 octobre 2023 portant délégation de fonctions et de signatures des élus,
Considérant la nécessité de procéder à la réalisation d'une ligne de trésorerie afin d'assurer le financement des besoins de court terme de la Ville de Nantes,
Décide
Article 1°” De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest une ligne de trésorerie selon les caractéristiques suivantes :
- Montant : 20 000 000 € (vingt millions d'euros)
- Durée : 12 mois
- Périodicité des intérêts : trimestrielle
- Taux d'intérêt : Euribor 3 mois moyenné mensuelle + 0,30 %
En cas d'index négatif, l'Euribor 3 mois sera flooré à 0 % et le taux payé sera ainsi égal à la marge, soit 0,30 %.
- Base de calcul des intérêts : exact/365
- Commission de non utilisation : néant
- Commission d'engagement : 0,05 % du montant soit 10 000 €
- Frais de dossier : néant
Atticle 2 - M. le Directeur Général des Services et Mme le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Nantes, le 99 FEV 20%
Pour Madame La Maire,
ï Q 99 | 20 : int délégué,
Thaumuis tu Rdehure 102} Zo2y ET gard C2 5
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20240227-2024_44DEC-AI
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024
Acte mis en ligne le : 15/03/2024