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unknown - Le budget principal 2024
unknown - Le budget principal 2024
Déliberation - 2024 165DEC
unknown - Le budget principal 2024
Déliberation - 2024 282DEC emprunt
Déliberation - 2024 287DEC emprunt
Déliberation - 2024 282DEC emprunt
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 282DEC emprunt)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
nt DE
_ANant
es
“Direction
Générale
fosse
Déneeeeerne
einen
een
nee
een
Direction
des
Finances
Objet
:
Réalisätion”d'ün
‘emprunt
de
25
400
000
€
auprès
de
La
Société
Générale
pour
financer
les
”
opérations
d'investissement
du
budget
Décision Le Maire
de
Nantes,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment son’ article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
municipal
au
maire,
aux
adjoints
et
éventuellement
aux
conseillers
municipaux,
Vu
l'arrêté
n°2024_84ARR
du
22
octobre
2024
portant
délégations
de
fonction
et
de
signature
aux
élus,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
réalisation
d’un
emprunt
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
budget
du
présent
exercice,
Décide Article
1 :
De
contracter
auprès
de
La
Société
Générale
un
prêt
dont
les
principales
caractéristiques
du
contrat
sont
les
suivantes
:
Score
Gissler
:
Montant
du
contrat
de
prêt
:
Phase
de
mobilisation
Début
:
Fin : Intérêts : Commission
de
non
utilisation :
Phase
de
consolidation
Date
de
départ
:
Durée
du
contrat
de
prêt
:
Taux
d'intérêt
annuel
:
Mode
d'amortissement
:
Échéances
d'amortissement
et d'intérêt :
:
Base
de
calcul
des
intérêts
:
Frais
de
dossier :
Remboursement
anticipé
:
A
.
25
400
000,00
EUR
Date
de
signature
du
contrat
20/02/2025 Euribor
1,3,6
mois
selon
la date
de
décaissement
+
0,70
%,
floorés
à
zéro
0,00
%
20/02/2025 20
ans
jusqu'au
20/02/2045
taux
fixe
de
3,31
%
Linéaire
(capital
constant)
périodicité
trimestrieile
nombre
exact
de
jours
écoulés
sur la
base
d'une
année
de
360
jours
0,00
%
autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû
Décision n°2024
282DE0
un
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20241127-2024_282DEC-AR Date de télétransmission : 27/11/2024 Date de réception préfecture : 27/11/2024 Soulte
de
rupture
des
conditions
financières
:une
soulte
de
rupture
des
conditions
financières
sera
due
par
le
client
(i}
dans
un
certain
nombre
de
cas
et
(ii)
selon
des
modalités
précises,
ceux-ci
étant
définis
dans
la
proposition
commerciale
transmise
dans
le
cadre
de
la
présente
consultation
bancaire
Article
2
:De
charger
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Nantes
Métropole
et
le
Comptable
Public,
chacun
‘en_ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Faità
Nantes,
le
9
7
NOV.
2024
Transmis
en
Préfecture
et
mis
en
ligne
le
21
NOV
Lis
le
Maire
|
|
Les
‘adjojnt
t
7
«
so
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20241127-2024_282DEC-AR Date de télétransmission : 27/11/2024 Date de réception préfecture : 27/11/2024