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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 018 contrat concert Ben Oncle Soul
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 018 contrat concert Ben Oncle Soul)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
t REÇU EN PREFECTURE
COMMUNAUTÉ le 18/64/2825 DE COMMUNES
Mion agréve E-eqaite 2 Applk : om
LES 9393 _AI-077-200023125-20250415-DEC_015_202
PORTES _) BRIARDES
ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n° 018/2025 du Président
portant sur la signature du contrat de cession avec la société Caramba Culture Live pour le concert Ben l’Oncle Soul dans le cadre de la cinquième édition du festival de jazz intercommunal
Le Président de la Communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22 alinéa 4 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :
Vu la délibération n°055/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre des articles L. 2122-22 et L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la volonté des élus du bureau communautaire et de la commission culture d'organiser la cinquième édition du festival de jazz intercommunal ;
Considérant le programme établi pour l'organisation de l'évènement intercommunal du 16 au 25 mai 2025 adressé aux élus communautaires le 28 mars 2025 ;
Considérant la proposition commerciale de la société Caramba Culture Live du 14 avril 2025 ;
DECIDE
Article 1°": D'accepter et de signer la proposition commerciale de la société Caramba Cuiture Live sise 91 avenue de la République - 75011 Paris et représentée par Luc GAURICHON, en qualité de Président ;
Article 2 : Que le montant de la prestation est fixé à 21 100 euros TTC ;
Article 3: De verser, à titre exceptionnel, un acompte de 50% soit 10 550 euros TTC avant la
réalisation de la prestation fixée le 25 mai 2025 ;
Article 4 : Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 :
Article 5 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d'un « donner acte » ;
Article 6 : Que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ; F REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2825
L Application agréée E-legalte com
9393 _AI-077-200023125-20250415-DEC_015_202
Article 7 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;:
-_ Monsieur le Trésorier de Chelles du secteur local, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex (77 505) : -_ Caramba Cuiture Live Pypo 91 avenue de la République à Paris (75011) ;
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 15 avril 2025
Transmission en Préfecture le : 18/04/2025
Publication le : 18/04/2025 Laurent Gautier
Président de la Communauté de communes
Les Portes briardes entre villes et forêts
Conseiller départemental,
Maire de Tournan-en-Brie