Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 015 contrat concert Out Of Nola
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 015 contrat concert Out Of Nola)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
, REÇU EN PREFECTURE
COMMUNAUTÉ le 66/85/2825
DE COMMUNES
PORTES ) BRIARDES
ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n° 015/2025 du Président
portant sur la signature du contrat de cession avec la société Pypo Production pour le concert Out Of Nola dans le cadre de la cinquième édition du festival de jazz intercommunal
Le Président de la Communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22 alinéa d ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu larrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BL1/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°055/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre des articles L. 2122-22 et L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la volonté des élus du bureau communautaire et de la commission culture d'organiser la cinquième édition du festival de jazz intercommunal ;
Considérant le programme établi pour l'organisation de l'évènement intercommunal du 16 au 25 mai 2025 ;
Considérant la proposition commerciale de la société Pypo Production du 20 mars 2025 ;
DECIDE
Article 1°": D'accepter et de signer la proposition commerciale de la société Pypo Production sise 8 rue Saint Domingue - 44200 Nantes ;
Article 2 : Que le montant de la prestation est fixé à 2 825,61 euros TTC ;
Article 3 : Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 ;
Article 4 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d'un « donner acte » ;
Article 5 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
Article 6 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
-__ Monsieur le Trésorier de Chelles du secteur local, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex (77 505) ; -__ Pypo Production 8 rue Saint Domingue à Nantes (44200) ;
hcation agrée E-keqalte com L àpr
LES 99_A1-077-200023125-2025 0414-DEC_015 , RECU EN PREFECTURE 1!
le 06/85/2825
L Application déve E kqubre com n
33 _A1I-077-200023125-20250414-DEC_015_202
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 14 avril 2025
Transmission en Préfecture le :
Publication le : Laurent Gautier Président de la Communauté de communes
Les Portes briardes entre villes et forêts
Conseiller départemental,
Maire de Tournan-en-Brie
06/05/2025
06/05/2025