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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 021 avenant contrat concert AEDA SPECTACLES
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 021 avenant contrat concert AEDA SPECTACLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
ë REÇU EN PREFECTURE Î
COMMUNAUTÉ le 14/85/2025
DE COMMUNES : Appäcation aoréée E-legalite com ,
LES 939 A1I-077-200023125-20250506-DEC_021 202
PORTES _) BRIARDES
ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n° 021/2025 du Président
portant sur la signature d’un avenant au contrat de cession avec la société AEDA SPECTACLES pour le concert Three Blind Mice dans le cadre de la cinquième édition du festival de jazz intercommunal
Le Président de la Communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22 alinéa 4 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°055/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre des articles L. 2122-22 et L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la volonté des élus du bureau communautaire et de la commission culture d'organiser la cinquième édition du festival de jazz intercommunal ;
Considérant le programme établi pour l'organisation de l'évènement intercommunal du 16 au 25 mai 2025 ;
Considérant l'avenant n°2025-17 du 5 mai 2025 de la proposition commerciale de la société AEDA SPECTACLES du 10 mars 2025 pour une répétition supplémentaire ;
DECIDE
Article 1": D'accepter et de signer l'avenant n°2025-17 du 5 mai 2026 de la société AEDA SPECTACLES sise 7 avenue Jules Charbonniez - 02130 Fère en Tardenois ;
Article 2 : Que le montant de la prestation est fixé à 585 euros TTC ;
Article 3 : Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 ;
Article 4 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte »;
Article 5 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux ‘mois à compter de sa notification ou de sa publication ; l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 14/85/2825
L Application agréée E-legalte com 1
933 _AI-077-200023125-20250506-DEC_021 202
Article 6 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Trésorier de Chelles du secteur local, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex (77 505) ; - AEDA SPECTACLES, 7 avenue Jules Charbonniez à Fère en Tardenois (02130).
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 6 mai 2025
Transmission en Préfecture le : 14/05/2025
Publication le : 14/05/2025 Laurent Gautier
Président de la Communauté de Communes
Les Portes Briardes entre villes et forêts
Conseiller départemental,
Maire de Tournan-en-Brie