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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 41634 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 41634)Thèmes du document : Formation, Outre-mer, Justice et droit, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° FBPA-004-13105/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

FBPA-004-13105/23/BM

■ Renouvellement de l'adhésion à l'Institut Français de l'Audit et du Contrôle

Internes (IFACI) et paiement de la cotisation 2023

40911

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Fondé en 1965 sous le statut associatif, l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI, affilié à l’Institute of Internal Auditors (IIA), est une institution dédiée à la promotion des normes internationales d’audit interne et exerce un rôle majeur en matière de formation, d’information et de certification.

L’IFACI est l’institut de référence du métier de l’audit interne en France et fédère 4 000 auditeurs issus de 900 entreprises et institutions publiques.

Ses missions consistent notamment à :

- rechercher et promouvoir auprès des professionnels de l’audit, des connaissances en matière d’audit et de contrôle internes, de gestion des risques et de gouvernance d’entreprise, au travers de réunions mensuelles, de colloques, d’unités de recherche et de groupes professionnels, - professionnaliser les acteurs et les organisations en proposant des programmes de formation et de certification (individuelle et collective),

- diffuser et partager les normes professionnelles et les règles de bonne pratique.

Compte tenu de l’objet et des missions de l’IFACI, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé, par délibération n°FAG 039-838/16/CM du Conseil de la Métropole du 19 septembre 2016, d’adhérer à l’IFACI et a renouvelé son adhésion à cette association au titre des années suivantes.

Cette adhésion à l’IFACI permet à la Métropole Aix-Marseille Provence d’utiliser régulièrement le fonds documentaire de l’IFACI et de participer à des conférences, à des groupes professionnels ainsi qu’à des stages de formation proposés par cet organisme.

Ainsi, cette adhésion leur permet de :

- bénéficier de tarifs préférentiels sur les séminaires et formations,

- accéder aux publications, aux contenus multimédias, au centre de documentation et à la bibliothèque en ligne de l’institut,

- et participer ou accéder aux retransmissions en différé des différents travaux, colloques et réunions.

Ainsi, afin de continuer à bénéficier des différents outils et activités mis en place par l’association, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion à l’IFACI pour l’année 2023.

Le montant de la cotisation au titre de l’année 2023 s’élève, pour 9 personnes, à 1 465 euros hors taxes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° FBPA-004-13105/23/BM

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°FAG 039-838/16/CM du Conseil de la Métropole du 19 septembre 2016 portant adhésion à l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI) et paiement de la cotisation pour l’année 2016 ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI) a notamment pour objet de promouvoir, auprès des professionnels de l’audit, des connaissances en matière d’audit et de contrôle internes, et de gestion des risques ;

 Qu’afin de permettre aux agents de la direction de l’audit de la Métropole Aix-Marseille Provence de continuer à bénéficier des différents outils et activités mis en place par l’association, il convient de renouveler l’adhésion de la Métropole à l’IFACI pour l’année 2023 et d’approuver le montant de la cotisation correspondante.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’IFACI ainsi que le paiement de la cotisation pour l’année 2023, d’un montant de 1 465 euros hors taxe pour l’accès de 9 agents aux outils et aux activités proposés par l’association.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Sous politique A610 – Nature 6281.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Budget et Finances,

Stratégie financière,

Contractualisation avec l'Etat et les collectivités

Didier KHELFA

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023