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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150460)
Thèmes du document : Formation, Outre-mer, Justice et droit,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-045-18957/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FBPA-045-18957/25/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'Institut Français de l'Audit et du Contrôle
Internes (IFACI) et paiement de la cotisation 2026
150452
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Fondé en 1965 sous le statut associatif, l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI, affilié à l’Institute of Internal Auditors (IIA), est une institution dédiée à la promotion des normes internationales d’audit interne et exerce un rôle majeur en matière de formation, d’information et de certification.
L’IFACI est l’institut de référence du métier de l’audit interne en France et fédère 4 000 auditeurs issus de 900 entreprises et institutions publiques.
Ses missions consistent notamment à :
• Rechercher et promouvoir auprès des professionnels de l’audit, des connaissances en matière d’audit et de contrôle internes, de gestion des risques et de gouvernance d’entreprise, au travers de réunions mensuelles, de colloques, d’unités de recherche et de groupes professionnels,
• Professionnaliser les acteurs et les organisations en proposant des programmes de formation et de certification (individuelle et collective),
• Diffuser et partager les normes professionnelles et les règles de bonne pratique.
Compte tenu de l’objet et des missions de l’IFACI, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé, par délibération n° FAG 039-838/16/CM du Conseil de la Métropole du 19 septembre 2016, d’adhérer à l’IFACI et a renouvelé son adhésion à cette association au titre des années suivantes.
Cette adhésion à l’IFACI permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence d’utiliser régulièrement le fonds documentaire de l’IFACI et de participer à des conférences, à des groupes professionnels ainsi qu’à des stages de formation proposés par cet organisme.
Ainsi, cette adhésion leur permet de :
• Bénéficier de tarifs préférentiels sur les séminaires et formations, • Accéder aux publications, aux contenus multimédias, au centre de documentation et à la bibliothèque en ligne de l’institut,
• Et participer ou accéder aux retransmissions en différé des différents travaux, colloques et réunions.
Ainsi, afin de continuer à bénéficier des différents outils et activités mis en place par l’association, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion à l’IFACI pour l’année 2026.
Le montant de la cotisation au titre de l’année 2026 s’élève, pour 8 personnes, à 1 505 euros hors taxes.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-045-18957/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n° FAG 039-838/16/CM du Conseil de la Métropole du 19 septembre 2016 portant adhésion à l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI) et paiement de la cotisation pour l’année 2016 ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI) a notamment pour objet de promouvoir, auprès des professionnels de l’audit, des connaissances en matière d’audit et de contrôle internes, et de gestion des risques ;
• Qu’afin de permettre aux agents de la direction de l’audit de la Métropole Aix-Marseille- Provence de continuer à bénéficier des différents outils et activités mis en place par l’association, il convient de renouveler l’adhésion de la Métropole à l’IFACI pour l’année 2026 et d’approuver le montant de la cotisation correspondante.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion à l’IFACI ainsi que le paiement de la cotisation pour l’année 2026, d’un montant de 1 505 euros hors taxe pour l’accès de 8 agents aux outils et aux activités proposés par l’association.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Principal de l’exercice 2026 en section de fonctionnement : chapitre 011, nature 6281, fonction 020.
Ces crédits relèvent de la politique « Appui et ressources », de la sous-politique « Moyens généraux et affaires générales » et du programme « Moyens généraux » et seront exécutés par le service gestionnaire « 1DGS ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL