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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0281)
Thèmes du document : Formation, Outre-mer, Justice et droit,
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Avril 2017
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 30 mars 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Eric LE DISSÈS - Richard MALLIÉ - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Patrick BORÉ représenté par Gérard GAZAY - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Henri PONS représenté par Martine VASSAL.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FAG 023-1631/17/BM
Renouvellement de l'adhésion à l'Institut de l'Audit et du Contrôle Internes
(IFACI) et paiement de la cotisation pour l'année 2017
MET 17/2881/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Fondé en 1965 sous le statut associatif, l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI), affilié à l’Institute of Internal Auditors (IIA), est une institution dédiée à la promotion des normes internationales d’audit interne et exerce un rôle majeur en matière de formation, d’information et de certification.
L’IFACI est l’institut de référence du métier de l’audit interne en France et fédère 4 000 auditeurs issus de 900 entreprises et institutions publiques.
Ses missions consistent notamment à :
- rechercher et promouvoir auprès des professionnels de l’audit, des connaissances en matière d’audit et de contrôle internes, de gestion des risques et de gouvernance d’entreprise, au travers de réunions mensuelles, de colloques, d’unités de recherche et de groupes professionnels, - professionnaliser les acteurs et les organisations en proposant des programmes de formation et de certification (individuelle et collective),
- diffuser et partager les normes professionnelles et les règles de bonne pratique.
L’Inspection Générale de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, exerce ses missions dans le respect des normes internationales recommandées par l’IFACI.
Au-delà du respect des normes et du Code de Déontologie, les membres de l’Inspection Générale utilisent régulièrement le fonds documentaire de l’IFACI et participent à des conférences, groupes professionnels ainsi qu’à des stages de formation proposés par cet organisme. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 023-1631/17/BM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Avril 2017
Leur adhésion à cet institut leur permet de :
- bénéficier de tarifs préférentiels sur les séminaires et formations,
- accéder aux publications, aux contenus multimédias, au centre de documentation et à la bibliothèque en ligne,
- participer ou accéder aux retransmissions en différé des différents travaux, colloques et réunions.
La Métropole a adhéré à cet institut par délibération FAG 039-838/16/CM du 19 septembre 2016. Il convient de renouveler cette adhésion et de régler la cotisation 2017 qui s’élève, pour 10 personnes, à 1305 euros hors taxes.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération N°HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion à l’IFACI ainsi que le paiement de la cotisation pour l’année 2017, d’un montant maximum de 1305 euros hors taxes pour l’accès de 10 agents aux prestations réalisées par l’association.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence Sous Politique A 440 – Nature 6281.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN