Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 3 décembre 20

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 3 décembre 20 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Mirabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 3 décembre 20)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE MIRABEAU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 décembre 2020

Le jeudi 03 décembre 2020, en mairie de la Commune de Mirabeau, s'est réuni le Conseil municipal, sur convocation en date du 27 novembre 2020.

Etaient présents : Monsieur Hugo DECROIX, Madame Irène CAMACHO, Monsieur Albert NALIN, Monsieur Christian FLAMARION, Monsieur Jérémy CHIAPELLO, Madame Karine DEBRAY, Madame Chantal BRUNI, Monsieur André MEYER, Madame Christelle VAILLANT-MARCHETTI, Monsieur Alain FASSINO, Monsieur Jérôme MARTINEZ, Madame Cécile DUBAR, Madame Marie- Françoise DOMENGE

Absents : Monsieur Alexis DANAUS

Pouvoirs : Monsieur Noël BARATHON par Madame Marie-Françoise DOMENGE

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Secrétaire de la séance : Marie-Françoise DOMENGE

Avant de commencer, M. le Maire demande aux Conseillers d’ajouter à l’ordre du jour : -Déclaration d’urgence climatique

L’ensemble du Conseil municipal accepte.

Ordre du jour:

-Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 novembre 2020

-Prime COVID pour les employés

-Décision modificative au budget communal

-Déclaration d’urgence climatique

1. Approbation du compte rendu du 12 novembre 2020

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil municipal du 12 novembre 2020.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2. Attribution d’une prime exceptionnelle aux agents des services publics dans le cadre de l’épidémie de covid 19

M. le Maire propose :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU la déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en date du 30 janvier 2020, relative à l’émergence du COVID-19,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11; VU le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19

CONSIDERANT que les personnels ayant exercé leurs fonctions dans des établissements et services

sociaux et médico-sociaux entre le 1er mars et le 30 avril 2020 ont particulièrement été mobilisés dans2

le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid 19

CONSIDERANT que l’article 8 du décret n°2020-711 du 12 juin 2020 donne la possibilité à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local d’instaurer une prime exceptionnelle à ces personnels et d’en fixer les modalités d’attribution dans la limite du plafond réglementaire,

 D’instituer la prime exceptionnelle à tous les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public et privé

 Le montant attribué par agent est fixé à 150.00 €

 Elle sera versée en une seule fois au mois de Décembre

 L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères susvisés. Elle détermine également les modalités de versement.

 La présente délibération prend effet à compter du 1er Décembre 2020

Approuvé à l’unanimité.

3. Décision modificative au budget communal

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 102698.15

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés -102698.15

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire propose de voter en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Approuvé à l’unanimité.

4. Déclaration d'urgence climatique

Le maire donne lecture du texte ci-dessous.

De plus en plus de communes et de territoires se déclarent, en France et dans le monde, en état d'urgence climatique. Pourquoi?

Ils ont reconnu l'ampleur du problème :

-La concentration de CO2 dans l'atmosphère est passée de 280 ppm à plus de 400 ppm, provoquant l'acidification des océans et le réchauffement climatique par effet de serre.

Les températures mondiales ont globalement déjà augmenté de plus de 1°C depuis l'ère préindustrielle. -L'exploitation des ressources de la planète au-delà de ses capacités de renouvellement est responsable du changement climatique et de la 6ème extinction de masse avec des conséquences irréversibles qui se font sentir dans le monde entier : atteinte à la biodiversité, crises sanitaires, crises sociales, conséquences migratoires, conséquences économiques à la suite des phénomènes météorologiques, zones côtières inhabitables, augmentation de la conflictualité pour accéder aux ressources se raréfiant. -La Banque mondiale estime que dans les 30 prochaines années, les migrations climatiques concerneront plus de 140 millions de personnes. Ce changement ne se limite donc pas simplement à une question de climat, il interroge également l'économie, la sécurité, la santé, notre bien-être et celui des animaux. Il interroge la paix. Pour une part de la population, l'enjeu de conserver une planète habitable est en train de supplanter tous les autres.3

Ici, dans notre territoire, nous aussi sommes contraints de reconnaître l'ampleur du problème : -La méditerranée et les Alpes sont parmi les régions les plus vulnérables au changement climatique. Le GIEC - Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat - qui prévoyait une hausse des températures de 2 à 3°C en région méditerranéenne à l'horizon 2050, et de 3 à 5°C à l'horizon 2100, revoit ses prévisions à la hausse, notamment dans nos zones montagneuses. -Les conséquences du dérèglement climatique ont aussi une traduction de plus en plus perceptible dans notre quotidien bas-alpin :

*Les canicules plus fortes et fréquentes ont des effets préoccupants : pénurie d'eau, dessèchement des terres et impact sur notre agriculture, nos forêts, nos constructions, mouvements de terrains, risque de feux, déséquilibre et réduction drastique de la biodiversité

*Les épisodes pluvieux d'intensités nouvelles, les pluies torrentielles destructrices et les inondations associées révèlent les dangers de l'imperméabilisation de nos sols, soulignent les erreurs passées dans les choix d'aménagement et imposent une meilleure gestion locale et globale des eaux pluviales. *L'élévation globale des températures questionne la fonte des glaciers hauts alpins et nos infrastructures de tourisme d'hiver. Elle nous impose aussi une transformation de nos pratiques agricoles.

Les ressentis locaux de ces phénomènes globaux sont devenus des réalités quotidiennes. Ces menaces doivent être prises en compte dans les politiques des communes, des intercommunalités et finalement de toutes les collectivités.

Nous, commune de Mirabeau, comme les autres collectivités locales, détenons un rôle moteur majeur dans la mise en oeuvre de la transition écologique dans nos territoires : nous avons un devoir d'exemplarité. En agissant pour la préservation de notre planète, depuis nos plus humbles gestes jusqu'à des projets écologiquement ambitieux, en facilitant l'action citoyenne, nous encourageons chacun à agir.

Des mesures concrètes, Provence Alpes Agglomération et les communes qui la composent, en ont déjà réalisées ou accompagnées et de nombreux programmes sont en cours (voir déclaration d'Urgence Climatique Provence Alpes Agglomération).

Il est important plus que jamais d'agir ensemble, vite et local ! Pour devenir un catalyseur de l'action en faveur du climat, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- De déclarer l'état d'urgence climatique sur notre territoire reconnaissant que l'atténuation des effets du changement climatique et ses graves conséquences , est une tâche de la plus haute priorité, et une des réponses à la menace qui pèse sur l'Humanité comme sur la Nature.

- D'agir dans toutes nos activités et dans toutes nos politiques publiques en tenant compte de l'impact sur le climat ainsi que de la durabilité environnementale, sociale et économique des actions que nous engageons.

- D'agir pour le climat, en lançant des opérations qui permettent de :

*Participer à la réduction des Gaz à Effet de Serre, en prenant en compte les rapports du groupe d'expert intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC),

*De développer la sobriété énergétique, les énergies renouvelables et notre autonomie alimentaire,

*Préserver la qualité de l'air, l'eau et la biodiversité,

*Devenir un territoire de Pleine Santé.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve ses propositions.

La séance est levée à 19 heures 03.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Hugo DECROIX Marie-Françoise DOMENGE