Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 03 NOVEMBRE 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 03 NOVEMBRE 2021 Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Mirabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 03 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, COMMUNE DE MIRABEAU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 NOVEBRE 2021

Le mercredi 03 novembre 2021, en Mairie de la Commune de Mirabeau, s'est réuni le Conseil Municipal, sur convocation en date du 26 octobre 2021.

Etaient présents: Hugo DECROIX, Irène CAMACHO, Albert NALIN, Christian FLAMARION, Noël BARATHON, Jérémy CHIAPELLO, Karine DEBRAY, Chantal BRUNI, Alexis DANAUS, André MEYER, Alain FASSINO, Jérôme MARTINEZ, Cécile DUBAR, Marie-Françoise DOMENGE

Absents :

Absents excusés :

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Monsieur Christian FLAMARION assure la fonction de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de bien vouloir voter pour que soit ajouté à l'ordre du jour la délibération relative à la Campagne qualité des eaux et du bilan « fin de parcours » (actions C2-7 et C2-9 du contrat de rivière « Bléone et affluents ») du SMAB.

A l'unanimité des membres présents cette délibération sera ajoutée à l'ordre du jour

Ordre du jour :

-Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 8 septembre 2021

-Rapport annuel de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) au 1er janvier 2020 compétence : gestion des eaux pluviales

-Convention de mise en place d'une plateforme de compostage partagé et promotion de compostage individuel sur la commune

-Subventions aux associations

-Demande de subvention dans le cadre de la DETR : création d'un parking à la sortie du village : annule et remplace la délibération n°22/2021

-Remplacement d'un membre du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) -Campagne qualité des eaux et du bilan « fin de parcours » (actions C2-7 et C2-9 du contrat de rivière « Bléone et affluents »).

-Décisions modificatives au budget communal

OBJET : Approbation du compte rendu du 08 septembre 2021

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'approuver le compte rendu du conseil municipal du 08 septembre 2021.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité

OBJET : : Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR : création d'un parking à la sortie du village : annule et remplace la délibération n°22/2021

Le Maire,

- présente aux membres du Conseil Municipal, le devis de l'entreprise COSEPI d'un montant de 97 002,04 € H.T pour la création d'un parking à la sortie du village.

- précise que le montant de 97 002,04 € H.T ainsi que le coût de l'achat du terrain pour un montant de 50 000 € et les frais de notaire pour un montant de 1 950,32 € ainsi que l'étude de sol d'un montant de 3 378.00 €, soit un montant total de 152 330.32 € H.T peut être financé comme suit :

MONTANT TAUXTotal 152 330.00 € 100 % Etat DETR 2022 76 165,00 € 50 % Région FRAT 29 100,00 € 19,10 % Autofinancement 47 065,00 € 30,90 %

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

1/ APPROUVE : La proposition ;

2/ APPROUVE : Le plan de financement détaillé comment ci-dessus ;

3/ SOLLICITE : La subvention correspondante de l'Etat ;

4/ AUTORISE : Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

approuvée à l'unanimité

OBJET : Subventions aux associations 2021

Le Maire,

Présente aux membres du Conseil Municipal, la liste des montants des subventions à verser aux associations pour l’exercice 2021

ASSOCIATIONS SUBVENTION

ATTRIBUEE

Office Intercommunal des Sports

Valorisation du patrimoine

Don du sang

GDA

Comité des Fêtes

Couleurs de femmes

Jardins partagés de Barrabine

942.27 €

100.00 €

100.00 €

100.00 €

1 150.00 €

100.00 €

100.00 €

TOTAL 2 592.27 €

Ouï cet exposé et Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le choix et les montants pour l’année 2021.

approuvée par 10 voix et 4 abstentions

Objet : Convention de mise en place d'une plateforme de compostage partagé et promotion du compostage individuel sur la commune

M. le Maire explique que la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 a avancé la date de la généralisation du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023.

Le territoire des Alpes de Haute-Provence est confronté à une raréfaction des capacités de traitement des ordures ménagères résiduelles, et subit une augmentation des coûts de traitement sans précédent. Les biodéchets représentent jusqu'à 30% du poids de la poubelle résiduelle des ménages. Il est donc prioritaire de trier à part, pour les valoriser localement avec un moindre impact environnemental par la limitation des transferts de déchets, et notamment par une démarche généralisée de compostage de proximité.

La commune souhaite mettre en place une plateforme de compostage pour les biodéchets au coeur du village. Une convention doit être établie entre la Commune, le SYDEVOM et Provence Alpes Agglomération afin de définir les rôles et engagements de chacun, et la répartition des coûts liés à la mise en oeuvre du projet. Ouï cet exposé et Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Autorise M. le Maire a signé la convention.

approuvé à l'unanimité

OBJET : Rapport annuel de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) sur les

charges transférées au 1er janvier 2020 compétence : gestion des eaux pluviales urbainesLe Maire,

Explique que la commission locale des charges transférées a adopté le 13 septembre 2021 le rapport annuel de la CLECT sur les charges transférées au 1er janvier 2020 au titre de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines GEPU".

Présente le rapport annuel de la CLETC au titre des charges transférées au 1er janvier 2020 compétence "gestion des eaux pluviales urbaines" entre la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération et ses communes membres.

Expose, en application de l’article 1609 nonies C du Codes des Impôts « le rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission ».

Ouï cet exposé et Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE

- DE NE PAS APPROUVER le rapport de la CLECT sur les charges transférées au 1er janvier 2020 ; - DE NOTIFIER cette décision à Madame la Présidente de la Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération.

approuvée à l'unanimité

Objet : Remplacement d'un membre du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)

M. le Maire,

Explique que suite à la démission de Mme VAILLANT-MARCHETTI Christelle, conseillère municipale élue au CCAS, il faut désigner son remplaçant.

Madame Karine DEBRAY propose sa candidature pour sièger à ce poste.

Ouï cet exposé et Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Désigne

Madame Karine DEBRAY pour siéger au CCAS

approuvée à l'unanimité

OBJET : Campagne qualité des eaux et du bilan « fin de parcours » (actions C2-7 et C2-9 du contrat de rivière « Bléone et affluents »).

Monsieur Le Maire expose tout d’abord ce qui suit :

Vu le Contrat de Rivière « Bléone et affluents » animé par le Syndicat Mixte Asse Bléone et portant sur la période 2015-2022.

Vu la programmation des actions de la phase 2 du Contrat de Rivière « Bléone et affluents ». Considérant l’action C2-7 relative au « Suivi de la qualité des eaux sur le bassin versant de la Bléone - Campagne fin Contrat » ayant pour objectif d’évaluer l’impact du programme d’actions du Contrat de rivière sur l’état des cours d’eau du bassin et portant sur un budget de 60 000 € TTC.

Considérant l’action C2-9 relative à l’« Elaboration du bilan de fin du Contrat », portant sur un budget de 20 000 € TTC et ayant pour objectif :

 De disposer d'un bilan des actions menées

 D’évaluer leur efficacité au regard des enjeux et objectifs annoncés  De préparer l'"après Contrat de Rivière"

Considérant que ces deux actions sont éligibles à des subventions de l’Agence de l’Eau et de la Région à hauteur de 80 % du montant TTC.

Considérant que les actions C2-7 et C2-9 sont des opérations d’intérêt commun au bassin versant de la Bléone puisqu’elles relèvent indistinctement de la compétence GEMAPI et des missions Hors-GEMAPI. Considérant que l’autofinancement de ces actions sera réparti, selon la clé de répartition « Bléone – Opération transversale (GEMAPI et HORS GEMAPI) validée par les élus du Comité Syndical ; ce qui amène aux montant suivants :Suivi de la

qualité des eaux

sur le bassin

versant de la

Bléone -

Campagne fin

Contrat

Elaboration

du bilan de

fin du

Contrat

Montant total

de la

participation

Montant de la

participation

annualisée

2022 2023

PAA 80% 9 600,00 5 600,00 15 200,00 7600 7600

Aiglun 20% 3,95 94,80 55,30 150,10 75,05 75,05

Auzet 1,59 38,16 22,26 60,42 30,21 30,21

Barles 2,65 63,60 37,10 100,70 50,35 50,35

Barras 1,15 27,60 16,10 43,70 21,85 21,85

Beaujeu 2,12 50,88 29,68 80,56 40,28 40,28

Le Brusquet 3,29 78,96 46,06 125,02 62,51 62,51

Le Castellard-Mélan 1,17 28,08 16,38 44,46 22,23 22,23

Le Chaffaut-Saint-Jurson 3,34 80,16 46,76 126,92 63,46 63,46

Champtercier 2,67 64,08 37,38 101,46 50,73 50,73

Digne-les-Bains 45,33 1 087,92 634,62 1 722,54 861,27 861,27

Entrages 0,57 13,68 7,98 21,66 10,83 10,83

L'Escale 0,46 11,04 6,44 17,48 8,74 8,74

La Javie 2,41 57,84 33,74 91,58 45,79 45,79

Malijai 5,86 140,64 82,04 222,68 111,34 111,34

Mallemoisson 2,78 66,72 38,92 105,64 52,82 52,82

Marcoux 2,48 59,52 34,72 94,24 47,12 47,12

Mirabeau 1,94 46,56 27,16 73,72 36,86 36,86

Prads-Haute-Bléone 6,93 166,32 97,02 263,34 131,67 131,67

La Robine-sur-Galabre 2,55 61,20 35,70 96,90 48,45 48,45

Hautes-Duyes 0,99 23,76 13,86 37,62 18,81 18,81

Thoard 3,50 84,00 49,00 133,00 66,5 66,5

Verdaches 1,05 25,20 14,70 39,90 19,95 19,95

Le Vernet 1,22 29,28 17,08 46,36 23,18 23,18

12 000,00 7 000,00 19 000,00 9 500.00 9 500.00

Considérant la nécessité de procéder à des conventionnements avec les 23 communes du bassin versant de la Bléone adhérentes au Syndicat pour fixer le cadre du mandat de maîtrise d’ouvrage conformément aux dispositions de l’article L.2422-5 du Code de la commande publique.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité des membres présents, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Mixte

Asse Bléone pour la réalisation de la campagne qualité des eaux et du bilan « fin de parcours » (actions C2-7 et

C2-9 du contrat de rivière « Bléone et affluents »).

approuvée à l'unanimité

OBJET : Décisions modificatives au budget 2021

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -3500.00

60632 Fournitures de petit équipement -2000.00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics -500.00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments -2500.00

61551 Entretien matériel roulant -2000.00

6227 Frais d'actes et de contentieux -500.00

6247 Transports collectifs 1000.00

6411 Personnel titulaire 5900.00

6413 Personnel non titulaire -2000.00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2800.00

6531 Indemnités 3300.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les virements de crédits.

approuvée à l'unanimité

Fait à Mirabeau, le 04 novembre 2021

Le Secrétaire, Le Maire, Christian FLAMATION Hugo DECROIX