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Arrêté - 2025 293 arret minute rue du doue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 293 arret minute rue du doue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-25-293
OBJET : REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE « ARRET
MINUTE » RUE DU DOUE A CAMRET-SUR-MER ANNULE ET REMPLACE
L’'ARRETE N°25-158
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211- 1, L. 2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants;
VU le code de la route ;
VU les circulaires du Ministère de l’intérieur n°73.354 du 16 juillet 1973 et n°82.111 du 15 juillet 1982,
VU L'arrêté municipale n°25-158
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le stationnement au niveau de la boulangerie se trouvant 18 rue Toussaint le Garrec en assurant une meilleure rotation des véhicules et en
luttant contre les véhicules ventouses,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 21/11/2025 :
Ilest créé une place de stationnement réglementée dite « Arrêt minutes » rue
du Doué à l’angle avec la rue Toussaint Le Garrec sur la commune de Camaret-
sur-Mer.
Cette place sera matérialisée par un panneau réglementaire et par un
marquage au sol de couleur bleue.
ARTICLE 2 : La durée du stationnement est limitée à :
- 15 minutes (quinze minutes).
Cette réglementation s'applique du lundi au dimanche, de 7h00 à 19h00.
Le stationnement est libre en dehors de ces horaires.
ARTICLE 3 : Tous les véhicules immatriculés sont assujettis aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 4: Les utilisateurs des véhicules sont tenus d’utiliser lorsqu'ils stationnent dans la zone bleue, les jours où la durée de stationnement est réglementée, un disque
de contrôle de cette durée, conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : ILest interdit de faire figurer sur le disque de contrôle des indications inexactes ou de modifier les indications initiales sans que le véhicule ait été remis en
circulation.
ARTICLE 6: L'infraction au règlement de la zone bleue sera réprimée par une amende
de cas 1 ou cas 2 conformément à l’article R417-3 du code de la route. ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
Tout véhicule en stationnement en dehors des emplacements prévus et
matérialisés fera l’objet d’une verbalisation à l'article R417-10 du code de la
route.
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés sera réalisé par les services techniques municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. || peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves - 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 21/11/2025
Le Maire,
Joseph LE MEROUR