Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete ndeg22 075 arret 15 minutes sillon 1
Arrêté - arrete t26 075 venue voiture sillon pte de rocamad
Arrêté - arrete ndeg22 265 zone 30 secteur eglise 0
Arrêté - arrete ndeg22 57 stationnement pl. de gaulle march
Arrêté - arrete ndeg22 017 creation agglo kerloch
Arrêté - 2025 293 arret minute rue du doue
Arrêté - arrete ndeg22 270 interdiction 3.5t tourner a gauc
Arrêté - arrete ndeg22 224 stationnement interdit le long d
Arrêté - 2025 099 arret minutes 5 bis quai toudouze
Arrêté - arrete t26 074 pardon des motyards 28 06 26 sillon
Arrêté - arrete ndeg22 075 arret 15 minutes sillon 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg22 075 arret 15 minutes sillon 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARR PM 2022-075
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
CROZON
COMMUNE
CAMARET-SUR-MER
JLM/ SA
Police Municipale
OBJET REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PARKING
ENTREE DU SILLON
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU Le Code de la Route,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement
les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant Qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement automobile pour facilité la dépose des bagages des clients des hôtels
ARRETE
ARTICLE 1: Il est créé trois places de stationnement dite arrêt minutes sur le
parking à l’entrée du Sillon coté quai du Styvel :
Le stationnement est limité à quinze minutes.
Les places seront matérialisées par des panneaux réglementaires et par un marquage au sol de couleur bleue.
Les utilisateurs des véhicules sont tenus d’utiliser un disque de contrôle
de cette durée, conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire sera préparée et mise en place par les
services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront sanctionnées par la
loi.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concernes, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 05/05/2022
Le Maire,
Joseph LE MEROUR