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Arrêté - 2025 009 pose poteau telecom rue du golf et rue de la rampe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 009 pose poteau telecom rue du golf et rue de la rampe)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2025-009
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU
GOLF ET RUE DE LA RAMPE SUR EA COMMUNE DE CAMARET SUR MER DU
22/01/25 JUSQU'AU 22/03/25.
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles EL. 2211-1, L.
2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 111-1, L. 116-1, L. 116-2 et L141-
1;
Considérant La demande de travaux de remplacement d’un poteau téléphonique pour le
passage de la fibre optique par la société EPSD
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement automobile rue du Golf et rue de la Rampe sur la commune de
Camaret-sur-Mer.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 22/01/2025 au 22/03/2025 :
La circulation automobile sera alternée au niveau du chantier rue du Golf et rue de la
Rampe sur la commune de Camaret-sur-Mer.
Le stationnement automobile sera interdit au niveau du chantier.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et là pose de la
signalisation réglementaire sera réalisé par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte
est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer —
Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer,
Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 14/01/2025
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
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