Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 25.2025 Dde subvention FIPD
Déliberation - DEC542022 TPN Decision dde subvention ADEME Groupe
Déliberation - DEC552022 TPN Decision dde subvention region Group
Déliberation - DEC32023 TPN Demande subvention FIPD
Déliberation - DEC92023 TPN Decision dde subvention CD 31 groupe
Déliberation - DEC262022 TPN Decision dde de subvention CAF ALSH
Déliberation - DEC242023 TPN Decision dde subvention region
Déliberation - DEC17.2023 TPN Decision dde subvention region
Déliberation - DEC312023 TPN Decision dde subvention region EEDD
Déliberation - DEC142023 TPN Decision dde subvention CD31 renovat
Déliberation - DEC82023 TPN Decision dde subvention FIPD
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC82023 TPN Decision dde subvention FIPD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
DEC 8.2023
Le Maire d’Aucamville,
Vu l’article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu les dispositions de l’appel à projets du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) sur l’aide apportée par l’Etat au financement de la prévention de la délinquance,
Vu le plan de financement de cette opération,
Considérant que ce projet peut bénéficier de l’aide de l’Etat dans le cadre de cet appel à projet,
- DECIDE -
Article 1 : de solliciter une subvention de 22 170 € pour l’année 2023 pour les actions primaires de prévention de la délinquance dès le plus jeune âge dont le montant est estimé à 27 713 € HT.
Article 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l’Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 16 févier 2023
Le Maire,
Gérard ANDRE
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du