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Déliberation - DEC542022 TPN Decision dde subvention ADEME Groupe scolaire
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC542022 TPN Decision dde subvention ADEME Groupe scolaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
DEC 54.2022
Le Maire d’Aucamville,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n° 2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu les conditions d’éligibilité et de financement définies par l’ADEME en matière de subvention des installations de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface et d’aérothermie,
Vu les crédits budgétaires inscrits au budget principal de la ville pour 2023,
Vu le plan de financement du projet de construction du nouveau groupe scolaire à Aucamville,
Considérant que ce projet peut bénéficier d’une aide financière de la part de l’ADEME,
Considérant que le coût estimatif des travaux précités est de 9 269 880,74 € HT,
- DECIDE -
Article 1 : de solliciter une demande de subvention au taux le plus large possible auprès de l’ADEME pour le financement de ce projet.
Article 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l’Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 14 décembre 2022
Le Maire,
Gérard ANDRE
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du