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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC242023 TPN Decision dde subvention region)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Changement climatique,
DEC 24.2023
Le Maire d’Aucamville,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu le Pacte vert de la région Occitanie,
Vu le plan de financement du projet du nouveau groupe scolaire Rosa Bonheur sur le quartier Gratian à Aucamville,
- DECIDE -
Article 1 : de solliciter du Conseil régional Occitanie une subvention au taux le plus large possible pour la réalisation du nouveau groupe scolaire Rosa Bonheur sur la base d’un montant de 12 014 233 € HT de dépenses dont 8 923 661€ HT de travaux.
Article 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l’Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 17 août 2023
Le Maire,
Gérard ANDRE
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du