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Déliberation - DEC 25.2025 Dde subvention FIPD
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 25.2025 Dde subvention FIPD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Institutions publiques,
DEC 25.2025
AUCAMVILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu larticle L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu les dispositions de l'appel à projets du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour 2025 sur laide apportée par l'Etat au financement des équipements des policiers municipaux et aux actions développées dans le champ de la prévention de la délinquance et de la radicalisation,
Vu le projet de la commune relatif à l'équipement en gilet pare-balles du nouveau policier municipal,
Vu le projet de la commune relatif à la mise en place d’alarmes spécifiques d’alerte « attentat-
intrusion » et de la vidéoprotection dans le cadre de la sécurisation de deux établissements scolaires, l’école maternelle Henri Matisse et l’école maternelle Nicolas Poussin,
Vu les plans de financement de ces deux opérations,
Considérant que les deux projets peuvent bénéficier de l’aide de l'Etat dans le cadre de cet appel à projets,
- DECIDE -
Article 1 : de solliciter une subvention de 250 € pour l’année 2025 définie sur la base d’un taux de financement de 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 250 €, pour l'achat d’un gilet pare-balles du nouvel agent de la police municipale dont le montant est de 755,02 € hors taxes.
Article 2 : de solliciter une subvention de 8 679.60 € pour l’année 2025 définie sur la base d’un taux de financement de 80% des dépenses éligibles dans le cadre de la sécurisation de deux établissements scolaires, soit la fourniture et pose d’une caméra de vidéoprotection à l’école maternelle Henri Matisse et la mise en place de deux alarmes d’alerte «attentat-intrusion » pour l'école maternelle Henri Matisse-Centre de loisirs et pour l’école maternelle Nicolas Poussin- Crèches les Lutins, dont le cout total hors taxes est de 10 849.50 €.
Article 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250619-DEC252025-AU
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025